Spectacle « Les nuits barbares » - 7 mai 2019 Centre Chorégraphique d'Echange Artistique –

Convention de prestation de service entre l’EPCC l’Empreinte et la Ville de Brive

Spectacle « Les nuits barbares » - 7 mai 2019 Centre Chorégraphique d'Echange Artistique –

Compagnie Xxxxx Xxxxx

Vu les articles L1431- à L 1431-9 et l’article L5111-1 du CGCT, Vu l’article L1611-7-1 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant sur la modification des statuts de l’EPCC BRIVE/TULLE,

Vu la délibération en date du 15 juin 2018 de l’EPCC BRIVE/TULLE portant adoption d’un nouveau nom

« l’Empreinte »,

Vu la convention en date du 30 janvier 2019 entre l’EPCC l’Empreinte et la Ville de Brive concernant l’occupation du domaine public (Théâtre municipal),

Préambule

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2018/2019, la Ville de Brive souhaite proposer aux Brivistes une représentation de la pièce « Les nuits barbares ou les premiers matins du monde » de la compagnie Xxxxx Xxxxx.

Cette compagnie créée en 2000 est soutenue par de nombreux partenaires institutionnels, dont la Ville de Brive, et ce, depuis ses débuts. Elle bénéficie ainsi d’une convention d’objectifs qui lui assure subvention et facilités d’occupation de locaux pour les répétitions, et s’engage à intervenir dans diverses manifestations de la Ville ainsi qu’en milieu scolaire au profit des élèves brivistes.

La pièce « Les nuits barbares ou les premiers matins du monde », créée en 2015, n’a encore jamais été programmée à Brive. Elle évoque l’histoire du bassin méditerranéen, et l’universalité des cultures. Elle réunit 12 danseurs dans un mélange de capoeira, hip-hop et danse contemporaine, au son de Mozart et de musique traditionnelle algérienne.

La Ville de Brive a conclu un contrat de cession du droit d’exploitation de ce spectacle avec le Centre Chorégraphique d’Echange Artistique (compagnie Xxxxx Xxxxx) pour une représentation qui aura lieu au Théâtre municipal le mardi 7 mai 2019.

Pour l’organisation de ce spectacle, la Ville souhaite s’attacher les services de l’EPCC l’Empreinte pour la technique, l’accueil et la billetterie.

Il est convenu ce qui suit.

Entre

La Ville de Brive, représentée par son Maire ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2019,

Et

L’Empreinte, scène nationale Brive/Tulle

Numéro SIRET : 518 776 588 000 23 Code APE : 9004 Z

Licence d’entrepreneur de spectacles n° 1-1104708, 1-1113920, 2-1104709, 3-1104710

N° TVA intracommunautaire : FR 84 518 776 588

Siège social : Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx XX 00 000 00000 Xxxxx xxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00

Représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxx en qualité de Directeur, dûment habilité conformément à l’article 12 – 1.2.3 des statuts de l’EPCC.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

1.1 Objet

La présente convention a pour objet l’accomplissement par l’EPCC l’Empreinte d’une prestation de services portant sur l’organisation technique de la pièce « Les nuits barbares ou les premiers matins du monde » le 7 mai 2019 au Théâtre municipal de Brive.

1.2 Missions du prestataire

Dans le cadre de la pièce « Les nuits barbares ou les premiers matins du monde », l’EPCC l’Empreinte assure les missions suivantes :

 Gestion de la billetterie, dont l’ouverture est fixée au 28 mars 2019, aux horaires et selon les modalités habituelles de l’EPCC.

L’EPCC devra appliquer les tarifs votés par le conseil municipal par délibération du 27 mars 2019, à savoir :

- place plein tarif : 21.00 €,

- place à tarif réduit : 10.00 € pour les demandeurs d’emploi, les jeunes de moins de 25 ans, les étudiants, les personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

Il ne pourra être accordé aucun rabais sur les tarifs susvisés. La jauge de la salle est fixée à 470 places (régie en salle).

Contingentement de la billetterie :

- Les amis de la compagnie Xxxxx Xxxxx bénéficient de 70 places réservées aux tarifs ci- dessus. L’association fournira à l’EPCC, avant le 28 mars, une liste des personnes comportant le nom, prénom, nombre de places ; elles sont invitées à se présenter à la billetterie du Théâtre avant le 13 avril afin de procéder à l’achat de leur place accompagné de la carte de l’association et des justificatifs en cas de tarifs réduits. Toutes les places non achetées le 13 avril seront remises à la vente ;

- Compagnie Xxxxx Xxxxx : 12 invitations ; la compagnie fournira à l’EPCC, au plus tard le

jour du spectacle, la liste (nom, prénom, nombre de places) afin de procéder à l’édition de celles-ci ;

- Mairie de Brive : 30 invitations ; la Mairie de Brive fournira à l’EPCC, au plus tard le jour de la représentation, la liste (nom, prénom, nombre de places) afin de procéder à l’édition de celles-ci.

Les invitations non retirées le soir du spectacle seront remises à la vente.

En dehors de ces contingents, il ne pourra être accordé aucune gratuité ou invitation.

Seul l’EPCC est habilité à procéder à la vente de billets. Aucune pré-réservation ou prévente n’est admise.

 Accueil du public le jour du spectacle, selon les modalités habituelles de l’Empreinte,

 Accueil des artistes durant les répétitions et le jour du spectacle, selon les modalités habituelles de l’empreinte et conformément à la fiche technique transmise,

 Gestion technique durant les répétitions et le jour du spectacle : montage, démontage, manutention et fonctionnement des équipements scéniques…),

 Gestion de la sécurité des biens et des usagers (public, artistes et personnels),

 Gestion de la billetterie durant la période de réservation et le jour du spectacle. Dans ce cadre, il est confié à l’EPCC une mission de mandat qui lui permettra d’encaisser les recettes liées à ce spectacle. Le reversement global des recettes encaissées sera effectué TVA déduite au profit de la Ville de Brive. Il interviendra au plus tard le 31 mai 2019 et devra être accompagné d’un état récapitulatif du nombre de tickets vendus en détaillant les pleins tarifs et les tarifs réduits. L’EPCC prendra en charge la déclaration et le reversement de la dite TVA selon les règles et procédures habituelles. En cas de contrôle et/ou de demande de régularisation par les services fiscaux, la Ville de Brive ne serait être tenue responsable d’une défaillance, irrégularité ou omission.

ARTICLE 2 - DURÉE ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT

La présente convention prendra effet à compter de sa signature et prendra fin au plus tard le 31 mai 2019.

ARTICLE 0 - XXXXXX XX XXXXXXXXX

L’EPCC l’Empreinte affecte, pour la bonne organisation du spectacle, le personnel en nombre et en qualification qui lui est nécessaire pour remplir sa mission. Ce personnel est sous statut de droit privé.

ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES

La Ville de Brive verse une participation financière pour la réalisation de cette prestation.

Le coût global s’élève à 4 605.10 € TTC et se décompose comme suit :

- personnel technique : 3 016.00 € HT / 3 619.20 € TTC,

- personnel de sécurité : 164.70 € HT / 197.64 € TTC,

- personnel accueil public/billetterie : 332.28 € HT / 398.74 € TTC,

- personnel accueil artistes : 184.60 € HT / 221.52 € TTC,

- catering artistes : 140.00 € HT / 168.00 € TTC.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

La Ville de Brive déclare avoir une police de responsabilité civile de propriétaire des lieux où se déroulera ce spectacle. Elle veille à la couverture de ses risques liés à l’organisation de ce spectacle.

LEPCC l'Empreinte déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu. Il déclare avoir notamment garanti contre les risques d’incendie tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.

Dans le même temps, la Ville de Brive s’est assurée, dans le cadre du contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle pré-cité, conclu avec le Centre Chorégraphique d’Echange Artistique (compagnie Xxxxx Xxxxx), que le Producteur est tenu d’être d’assuré contre tous les risques pesant sur ses biens, son matériel, son personnel ainsi que pour tous dégâts ou dégradations du lieu et de son matériel de son fait.

ARTICLE 6 - RÈGLEMENT DES LITIGES

A défaut d'accord amiable dans le mois qui suivra la date à laquelle une partie aura été saisie par lettre recommandée avec accusé de réception d'un litige en application de la présente clause, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à un collège de conciliation composé de trois membres, un désigné par la Ville, un par l’EPCC l'Empreinte, et le troisième conjointement par la Ville et l’EPCC l'Empreinte. A défaut accord sur la nomination du troisième membre, celle-ci sera opérée par le Président du Tribunal Administratif de Limoges. En cas de désaccord persistant, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Limoges.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, par simple courrier, en respectant un préavis de 7 jours à compter de la date d’envoi de ce courrier.

Toutefois, en cas de manquement grave, de l’une ou l’autre des parties, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera effective à réception de cette notification sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par l’une ou l’autre des parties.

Brive, le ………………………………. Brive, le ……………………………….

Le Directeur de l’EPCC l’Empreinte Le Maire de Brive ou son représentant

Xxxxxxx XXXXX