BIKE RENTING CONTRACT CONTRAT DE LOCATION VELO
BIKE RENTING CONTRACT CONTRAT DE LOCATION VELO
Contract Contrat
N°
Name Nom
First name Prénom
Address Adresse
Town Ville
ZIP Code postal
Country Pays
Phone Téléphone
+
E-Mail Courriel
Copy ID
Deposit Caution
........
150 € per bike to pay by credit card /
150 € par vélo à payer par carte de crédit
Duration Durée
From De ..... / ..... / 20 h
To À ..... / ..... / 20 h
Number of E-bikes Nombre d’E-bikes
........
Number of helmets Nombre de casques
........
Number of bags Nombre de sacoches
........
I, the undersigned, certify that I have read and approved the contents of this contract and the attached General Terms and Conditions of Hire.
Je soussigné atteste avoir lu et approuvé le contenu de ce contrat et les Conditions Générales de Location.
Customer signature Signature client
xxxxxxxxxxx.xx reseller signature Signature revendeur xxxxxxxxxxx.xx
Conditions générales de location de vélos électriques (E-bike)
1. Objet
Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à la location de vélos à as- sistance électrique (« VAE » ou « e-bikes
») pour une durée de location de 4 heu- res ou de 8 heures sur une même journée calendaire.
La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (ci-après dénommée “les CFL”) procèdent pour le compte de Xxxxx S.A., propriétaire des VAE, à une intermédiation aux fins de la conclusion de contrats de location de VAE en gare de Luxembourg-Ville. En aucun cas, les CFL engagent une responsabilité de quelque nature que ce soit vis-à-vis des emprun- teurs de VAE et/ou du propriétaire Keywi S.A.
2. Parties au contrat et rôle d’intermédia- tion des CFL
Le loyer versé par les emprunteurs de VAE est collecté par les CFL pour le compte de Xxxxx S.A., à seule et unique charge pour les CFL de continuer ledit loyer à Keywi S.A., en retenant à leur profit une commis- sion d’intermédiation.
Ce loyer comprend les frais d’utilisation du vélo, ainsi que la participation à une assurance dégâts et vol souscrite par Key- wi S.A., propriétaire des VAE.
Par la souscription au présent service de
location de VAE, les emprunteurs consen-
• Au-delà de 8 heures : 150€ par vélo/jour
La location prend effet au moment où le locataire prend possession des bi- ens loués qui lui sont livrés. Aucun rem- boursement ne sera consenti pour resti- tution anticipée.
5.2 Dépôt de garantie
Le locataire dépose une caution de 150€ par vélo loué par voie d’empreinte sur carte bancaire. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de location. La caution est restituée après vérification du vélo lors de son retour.
Le locataire autorise les CFL à prélever sur le montant de la caution, pour le compte du propriétaire du VAE, la société Keywi S.A., les éventuels coûts de réparations des dégradations et dommages ou pertes d’accessoires dont il a à répondre durant le temps de sa location. Le cas échéant, en particulier en cas d’insuffisance du montant de la caution par rapport au pré- judice subi, la propriétaire Keywi SA con- serve le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Les CFL ne sont pas tenus de rembours- er les locataires de VAE qui restitueront ceux-ci avant la fin de la période contrac- tuelle telle qu’elle est définie ci-avant, soit de 4 ou de 8 heures.
6. Responsabilité
male, à un vice caché et par conséquent à la charge de Xxxxx S.A. ou si la répara- tion est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspon- dant.
En sens inverse, toute réclamation et/ ou toute action en justice du locataire du fait d’un ou de dommages survenus lors de la location du VAE ne pourra, du fait de l’entretien continu des VAE par la propriétaire, la société Keywi S.A., val- ablement être exercée qu’à l’encontre de cette dernière.
6.2 Conditions d’utilisation
Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués, le prêt ou la sous-location des biens loués sont strictement interdits.
Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages cor- porels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde.
Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur, la société Keywi S.A.. Le locataire reconnait que le loueur, las société Keywi S.A., lui a proposé un casque en prêt.
Le locataire peut utiliser le vélo sur route, pistes cyclables, chemins carrossables, le locataire s’engage à ne pas utiliser le vélo au-delà de ses propres capacités.
le vol ou la perte seront facturés au lo- cataire.
7. Confidentialité et Utilisation des don- nées personnelles
Les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat de location de VAE sont traitées par les CFL, en leur qualité d’intermédiaire nécessaire entre la propriétaire, la société Keywi S.A., et le locataire.
Les CFL prennent toutes les mesures tech- niques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité des données à caractère personnel du locataire, et prin- cipalement la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci.
Dans le strict cadre des finalités visées ci- avant et toutes les fois où il est nécessaire, nous partageons lesdites données à car- actère personnel avec le propriétaire des VAE, la société Keywi S.A., ainsi qu’avec tout autre prestataire nécessaire à la final- ité du contrat de location (par exemple, gestion informatique du paiement du prix de location et de la caution).
Les données à caractère personnel pour- ront être transmises aux autorités judici- aires et judiciaires, à tout expert, assureur aux fins de constater une infraction et d’y apporter, si besoin est, les suites néces- saires.
8. Loi applicable et tribunaux compétents Le présent contrat est régi par le droit lux-
tent à ce que leurs données personnelles
Le loueur, et a fortiori les CFL, ne sont en
embourgeois.
soient nécessairement traitées par l’inter- médiaire des CFL, au niveau du système de traitement du paiement du loyer et de la garantie de restitution.
Pour le surplus, il est porté à l’attention des emprunteurs de VAE que les CFL ne remplissent aucun rôle technique sur l’intégrité et la sécurité des VAE loués, en dehors celui de procéder en leur présence à un contrôle visuel de l’état du VAE ainsi que vérifié à nouveau en leur présence le gonflage adéquat des pneus. De sorte que les CFL ne sauraient remplir quelque responsabilité que ce soit du fait de la lo- cation de VAE par Xxxxx S.A. à partir de la gare de Luxembourg-Ville.
3. Équipement de base
Chaque location de VAE comprend la fourniture des accessoires suivants :
• Batterie avec clé
• Terminal de commande d’assistance et compteur
• Casque
• Cadenas
• Badge Bikebox
• Sacoche
• Éclairages avant et arrière
• Gardes-boues
• Sonnette
• Instruction de fonctionnement
4. Lieu et horaires de location
Le point de location se situe à la gare de Luxembourg-Ville, à la consigne de bagages, située entre la fin du quai 1 en direction du quai 2 et 3. Les locations sont effectuées tous les jours entre 08h00 et 18h00. Les e-bikes doivent être retournés au même point de location et pendant les heures d’ouverture susmentionnées.
5. Loyer
5.1 Frais de location
• 35€ pour une location de 4 heures
• 45€ pour une location de 8 heures
• Dépassement des heures de location :
• Pour la location payée pour 4 heures sans dépassement de 8 heures, supplé- ment de 10€
6.1 Organisation matérielle de la location des VAE
Le contrat de location est conclu entre la propriétaire, Xxxxx S.A., et le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible. Par ailleurs, les CFL ne sauraint être tenues d’aucun type de responsabilité de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du propriétaire des VAE, la société Keywi S.A., et vis-à-vis de l’em- prunteur de VAE.
Le locataire est obligatoirement une personne physique de plus de 18 ans. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable, le tuteur légal s’engageant aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mi- neur du fait de la location.
Le locataire déclare être titulaire d’une as- surance responsabilité civile personnelle.
Le VAE étant placé sous la garde du lo- cataire le temps de la location, il lui ap- partient de procéder, préalablement à l’utilisation effective du VAE, à une véri- fication élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et no- tamment (liste non-limitative) : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques.
A ce sujet, le locataire engage sa seule et unique responsabilité, excluant toute in- tervention causale de la part des CFL.
La propriétaire. Keywi S.A., représentée par les CFL du fait de la localisation du VAE dans les locaux de la gare de Lux- embourg-Ville, et le locataire établissent un constat de l’état du VAE signé par des deux parties avant la remise du VAE ; il est procédé à l’identique lors de la resti- tution.
Le locataire reconnait que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et in- térêt aux CFL. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location.
Il sera procédé à l’échange du vélo dans la mesure du possible. Seule la propriétaire, Xxxxx S.A., détermine si une réparation relève de l’entretien due à l’usure nor-
aucun cas responsables de tout incident/ accident survenu sur le parcours, quelle qu’en soit l’origine, et ce même si le lo- cataire a indiqué lors de la réception du VAE quel parcours il comptait emprunter. Le locataire est informé lors du départ du degré d’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie en cours de location, le loueur – la société Keywi S.A., n’est pas responsable et aucun allonge- ment du temps de location ne saurait être accepté de ce fait Le Locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre aux vélos et aux accessoires. Lors de chaque péri- ode d’inutilisation du vélo, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre du vélo et la roue arrière à un sup- port fixe (poteau, barrière, etc.) à l’aide de l’xxxxxxx xxxxxx. L’utilisation des porte-ba- gages est strictement limitée au port d’une sacoche double de 20 l de conte- nance pour un poids de 22kg maximum.
Il est interdit de transporter comme « passager arrière » une personne, quel que soit son âge et quelle que soit sa taille, ou un animal (de compagnie).
Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vi- tesse à tout moment.
6.3 Responsabilité
Les CFL, simple intermédiaire dans la mise en place de location des VAE, du fait de leur situation dans les locaux de la gare de Luxembourg-Ville, sont par nature exonérés de toute responsabilité généralement quelconque.
Le locataire dégage le loueur, la so- ciété Xxxxx S.A. de toute responsabil- ité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabil- ité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde, alors eux- mêmes locataires d’un VAE distinct.
Le locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, casses et le vol subis par les biens loués. Les dommages subis par les biens loués,
Les différends que pourraient susciter la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC) de Luxembourg auquel les parties dé- clarent adhérer dans ce cas avec la signa- ture d’un accord en vue de la médiation prévue par l’article 1251-9 du Nouveau Code de procédure civile.
Selon l’article 1251-9 du Nouveau Code de procédure civile, la signature de l’ac- cord en vue de la médiation suspend le cours de la prescription durant la médi- ation.
L’obligation de règlement de différends par voie de médiation prévue par ce con- trat est censée être accomplie et la médi- ation censée avoir pris fin au sens de l’ar- ticle 1251-5 alinéa 2 phrase 3 du Nouveau Code de procédure civile si, au bout de la première audience devant le médiateur, les parties ou l’une d’elles décident de ne plus poursuivre leur résolution du conflit par voie de médiation.
En cas d’échec de la médiation conformé- ment aux stipulations qui précèdent, toute discussion quant à l’exécution et à l’interprétation du présent contrat, relè- vera de la seule compétence des tribu- naux de Luxembourg-Ville.
BIKE CONDITION CHECK CONTOLE DE L’ETAT DU VELO
Contract Contrat
N°
Bike ID ID Vélo
N°
Departure Départ
Equipment list Liste d’équipement
Front and rear lights Eclairages avant et arrière Battery Batterie
Helmet Casque Security lock Antivol
Mileage counter Compteur kilométrique Bell Sonnette
Remarks Remarques
Sketch Croquis
Customer signature Signature client
Arrival Arrivée
Equipment list Liste d’équipement
Front and rear lights Eclairages avant et arrière Battery Batterie
Helmet Casque Security lock Antivol
Mileage counter Compteur kilométrique Bell Sonnette
Remarks Remarques
xxxxxxxxxxx.xx reseller signature Signature revendeur xxxxxxxxxxx.xx
Sketch Croquis
Customer signature Signature client
xxxxxxxxxxx.xx reseller signature Signature revendeur xxxxxxxxxxx.xx