Conditions relatives à la protection des données Contrôleur-Contrôleur de mesure Google

Le client des Services de Mesure qui accepte les présentes conditions ("le Client") a conclu un accord avec Google ou un revendeur tiers (selon le cas) concernant la fourniture des Services de Mesure (ci-après "l'Accord" tel que modifié de temps en temps), services par l'intermédiaire desquels le Client de l'interface utilisateur a activé le Paramètre de Partage des Données.

Les présentes Conditions relatives à la protection des données

Contrôleur-Contrôleur de mesure Google ("les Conditions du Contrôleur") sont conclues entre Google et le Client. Lorsque l'Accord est conclu entre le Client et Google, les présentes Conditions du Contrôleur complètent l'Accord. Lorsque l'Accord est conclu entre le Client et un revendeur tiers, les présentes Conditions du Contrôleur constituent un accord distinct entre Google et le Client.

Par souci de clarification, la fourniture des Services de Mesure est régie par l'Accord. Ces Conditions du Contrôleur définissent exclusivement les dispositions de protection des données concernant le Paramètre de Partage des Données. Elles ne s'appliquent pas à la fourniture des Services de Mesure.

Conformément à la Section 7.2 (Conditions du Sous-traitant), les présentes Conditions du Contrôleur entreront en vigueur et remplaceront toutes les Conditions précédemment applicables relatives à leur objet, à compter de la Date d'entrée en vigueur des Conditions du Contrôleur.

Si vous acceptez les présentes Conditions du Contrôleur pour le compte du Client, vous garantissez que : (a) vous jouissez de la capacité juridique nécessaire pour engager le Client au respect des présentes Conditions du Contrôleur ; (b) vous avez lu et compris les présentes Conditions du Contrôleur

; et (c) vous acceptez, pour le compte du Client, les présentes Conditions du Contrôleur. Si vous n'avez pas la capacité juridique d'engager le Client, veuillez ne pas accepter les présentes Conditions du Contrôleur.

Xxxxxxxx ne pas accepter les présentes Conditions du Contrôleur si vous êtes revendeur. Les présentes Conditions du Contrôleur définissent les droits et les obligations qui s'appliquent aux utilisateurs des Services de Mesure et Google.

1. Introduction

Les présentes Conditions du Contrôleur reflètent l'accord des parties sur le traitement des Données à caractère personnel traitées conformément au Paramètre de Partage des Données.

2. Définitions et interprétation 2.1

Dans le cadre des présentes Conditions du Contrôleur :

"Société affiliée" désigne une entité qui, directement ou indirectement, contrôle une des parties, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle.

"Informations confidentielles" désigne les présentes Conditions du Contrôleur. "Personne concernée par les Données traitées" désigne une personne concernée par

les Données à caractère personnel traitées.

"Données à caractère personnel traitées" désigne toute donnée à caractère personnel traitée par une partie en vertu du Paramètre de Partage des données.

"Législation sur la protection des données" désigne, le cas échéant : (a) le RGPD ; et/ou (b) la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (Suisse).

"Paramètre de Partage des Données" désigne le paramètre de partage des données que le Client a activé via l'interface utilisateur des Services de Mesure et qui permet à Google et à ses Sociétés affiliées d'utiliser des données à caractère personnel pour améliorer les produits et les services qu'ils proposent.

"RGPD de l'UE" désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

"RGPD" signifie, selon le cas : (a) le RGPD de l'UE ; et/ou (b) le RGDP du Royaume-Uni.

"Google" signifie :

a) lorsqu'une Entité Google est partie à l'Accord, cette Entité Google.

(b) lorsque l'Accord est conclu entre le Client et un revendeur tiers et que :

i) le revendeur tiers est basé en Amérique du Nord ou dans une autre région hors d'Europe, du Moyen-Orient, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie, Google LLC (anciennement Google Inc.) ;

(ii) le revendeur tiers est basé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique,

Google Ireland Limited ; ou

(iii) le revendeur tiers est basé en Asie et en Océanie, Google Asia Pacific Pte. Ltd.

"Entité Google" désigne Google LLC, Google Ireland Limited ou toute autre Société affiliée de Google LLC.

"Services de Mesure" désigne Google Analytics, Google Analytics 360, Google Analytics pour Firebase, Google Attribution, Google Optimize ou Google Optimize 360, en fonction du Paramètre de Partage des Données pour lequel les parties ont accepté les présentes Conditions du Contrôleur.

"Privacy Shield" désigne le cadre juridique du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et tout cadre juridique équivalent susceptible de s'appliquer entre le Royaume-Uni et les États-Unis.

"Règles" désigne les Règles Google relatives au consentement de l'utilisateur disponibles à l'adresse

xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx. "Conditions du Sous-traitant" signifie :

a) lorsque Google est partie à l'Accord, les Conditions du Sous-traitant disponibles à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxx/ ; ou

(b) lorsque l'Accord est conclu entre le Client et un revendeur tiers, les Conditions reflétant une relation contrôleur-sous-traitant (le cas échéant), telles que convenues entre le Client et le revendeur tiers.

La "Date d'entrée en vigueur des Conditions" désigne, le cas échéant :

a) le 25 mai 2018, si le Client a cliqué sur accepter, ou si les parties ont autrement accepté les présentes Conditions du Contrôleur avant ou à cette date ; ou

(b) la date à laquelle le Client a cliqué sur accepter, ou à laquelle les parties ont autrement accepté les présentes Conditions du Contrôleur si cette date survient après le 25 mai 2018.

"RGPD du Royaume-Uni" signifie le RGPD de l'UE tel qu'amendé et incorporé dans la législation du Royaume-Uni en application de l'European Union (Withdrawal) Xxx 0000, si ce dernier est en vigueur.

2.2

Les termes "responsable du traitement (contrôleur)", "personne concernée", "données à caractère personnel", "traitement" et "sous-traitant" tel qu'utilisés dans les présentes Conditions du Contrôleur ont les significations données dans le RGPD.

2.3

Les exemples utilisés dans les présentes Conditions du Contrôleur ne sont donnés qu'à titre illustratif et ne constituent pas les seuls exemples d'un concept donné.

2.4

Toute référence à un cadre juridique, une loi ou un autre texte législatif est une référence à sa version en vigueur telle que modifiée de temps en temps.

3. Application des présentes Conditions du Contrôleur

3.1 Application de la Législation sur la protection des données

Les présentes Conditions du Contrôleur ne s'appliqueront que dans la mesure où la Législation sur la protection des données s'applique au traitement des Données à caractère personnel traitées.

3.2 Application au Paramètre de Partage des Données

Les présentes Conditions du Contrôleur ne s'appliqueront qu'au Paramètre de Partage des Données pour lequel les parties ont accepté les présentes Conditions du Contrôleur (par exemple, le Paramètre de Partage des Données pour lequel le Client a cliqué pour accepter les présentes Conditions du Contrôleur).

3.3 Durée

Les présentes Conditions du Contrôleur s'appliqueront à partir de la Date d'entrée en vigueur des Conditions et continueront de s'appliquer tant que Google ou le Client traiteront des Données à caractère personnel traitées. Ces Conditions du Contrôleur prendront fin automatiquement lorsque ce traitement cessera.

4. Rôles et Restrictions sur le Traitement

4.1 Responsables du traitement indépendants Chaque partie :

a) est un responsable du traitement indépendant des Données à caractère

personnel traitées en vertu de la législation sur la protection des données ;

(b) déterminera individuellement les finalités et les modalités du traitement des Données à caractère personnel traitées ; et

c) respectera les obligations qui lui sont applicables conformément à la Législation sur la protection des données en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel traitées.

4.2 Restrictions sur le traitement

La Section 4.1 (Responsables du traitement indépendants) n'aura aucun effet sur les restrictions applicables aux parties quant à leurs droits d'utilisation ou de traitement des Données à caractère personnel traitées en vertu de l'Accord

4.3 Consentement de l'Utilisateur final

Le Client respectera les Règles applicables au partage des Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Paramètre de Partage des Données et aura à tout moment la charge de la preuve de cette conformité.

5. Transferts de données

Chaque partie peut transférer les Données à caractère personnel traitées vers des pays tiers si elle respecte les dispositions relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers prévues par la Législation sur la Protection des données.

6. Responsabilité Si Google est :

a) partie à l'Accord et que l'Accord est régi par les lois :

(i) d'un État des États-Unis d'Amérique, alors, nonobstant tout ce qui figure dans l'Accord, la responsabilité totale de l'une des parties vis-à-vis de l'autre partie dans le cadre ou en relation avec les présentes Conditions du Contrôleur sera limitée à la valeur monétaire ou au paiement maximal auquel la responsabilité de cette partie est plafonnée en vertu de l'Accord (par souci de clarté, toute exclusion de demande d'indemnisation issue de toute clause limitative de responsabilité de l'Accord ne sera pas applicable aux demandes d'indemnisations faites en application de l'Accord et relatives à la Législation sur la protection des données) ; ou

(ii) d'une juridiction qui n'est pas un État des États-Unis d'Amérique, alors la responsabilité des parties dans le cadre des présentes Conditions du Contrôleur ou en relation avec celles-ci sera soumise aux exclusions et aux limitations de responsabilité figurant dans l'Accord ; ou

(b) non partie à l'Accord, dans les limites permises par la loi applicable, Google décline toute responsabilité pour toute perte de revenu ou tous dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, y compris tous dommages et intérêts punitifs ou exemplaires subis par le Client, même dans les cas où Google ou ses Sociétés Affiliées ont été prévenues, savaient ou auraient dû savoir que de tels préjudices n'ouvrent pas de voie de recours. La responsabilité totale cumulative de Google (et de ses Sociétés Affiliées) envers le Client ou toute autre partie, pour toute perte ou tout préjudice résultant de réclamations, demandes ou poursuites découlant de ou liées aux présentes Conditions du Contrôleur ne pourra excéder 500 $ (USD).

7. Priorité

7.1 Effet des présentes Conditions du Contrôleur

Si Google est partie à l'Accord et en cas de conflits ou d'incohérences entre les stipulations des présentes Conditions du Contrôleur et le reste de l'Accord, sous réserve des Sections 4.2 (Restrictions sur le Traitement) et 7.2

(Conditions du Sous-traitant), les stipulations des présentes Conditions du Contrôleur prévaudront. Sous réserve des modifications apportées aux présentes Conditions du Contrôleur, l'Accord entre Google et le Client restera en vigueur.

7.2 Conditions du Sous-traitant

Les présentes Conditions du Contrôleur ne remplaceront et n'affecteront aucune des Conditions du Sous-traitant. Par souci de clarification, si le Client est partie aux Conditions du Sous-traitant dans le cadre des Services de Mesure, les Conditions du Sous-traitant continueront de s'appliquer aux Services de Mesure, nonobstant l'application de ces Conditions du Contrôleur au traitement des Données à caractère personnel traitées conformément au Paramètre de Partage des Données.

8. Modifications apportées aux présentes Conditions du Contrôleur

8.1 Modifications apportées aux Conditions du Contrôleur

Google peut modifier les présentes Conditions du Contrôleur si la modification :

(a) est nécessaire pour se conformer au droit applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal, ou à une directive applicable émise par un organisme de réglementation ou une administration gouvernementale ; ou

(b) (i) ne cherche pas à modifier la catégorisation des parties en tant que responsables indépendants du traitement des Données à caractère personnel traitées en vertu de la Législation sur la protection des données ; (ii) n'étend pas la portée de, ou ne retire aucune restriction sur, les droits de l'une ou l'autre partie d'utiliser ou de traiter les Données à caractère personnel traitées ; ou (iii) n'a pas d'impact négatif important sur le Client, tel que raisonnablement déterminé par Google.

8.2 Notification de modifications

Si Google a l'intention de modifier les présentes Conditions du Contrôleur conformément à la Section 8.1(a) et que cette modification aura un impact négatif important sur le Client, tel que raisonnablement déterminé par Google, Google déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client au moins 30 jours (ou toute période plus courte pouvant être requise pour se conformer au droit applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal, ou une directive applicable émise par un organisme de réglementation ou une administration gouvernementale) avant que la modification n'entre en vigueur. Si le Client s'oppose à une telle modification, le Client peut désactiver le Paramètre de Partage des Données.

9. Dispositions supplémentaires 9.1

La présente Section 9 (Dispositions supplémentaires) s'applique uniquement lorsque Google n'est pas partie à l'Accord.

9.2

Chaque partie respectera ses obligations en vertu des présentes Conditions du Contrôleur avec diligence et compétence.

9.3

Chacune des parties s'interdit d'utiliser ou de divulguer des Informations confidentielles appartenant à l'autre partie sans son accord préalable écrit, sauf pour exercer ses droits ou remplir ses obligations dans le cadre des présentes Conditions du Contrôleur ou en cas d'exigence légale, réglementaire ou judiciaire. Toute partie soumise à une telle exigence légale, réglementaire ou

judiciaire de divulgation des Informations confidentielles fournira à l'autre partie un préavis aussi long que matériellement possible avant la divulgation.

9.4

Dans les limites de la loi applicable, et à l'exception de toute clause contraire aux présentes Conditions du Contrôleur, Google ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, réglementaire ou autre, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et à une non-contrefaçon.

9.5

Aucune partie ne peut être tenue pour responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution dans la mesure où celui-ci est causé par des circonstances échappant à son contrôle.

9.6

Si l'une des conditions (ou une partie d'une condition) des présentes Conditions du Contrôleur est nulle, illégale ou inapplicable, le reste des présentes Conditions du Contrôleur demeure en vigueur.

9.7

Les présentes Conditions du Contrôleur sont régies par les lois de l'État de Californie et interprétées conformément à celles-ci, sans référence à ses principes de conflit de lois. Les lois, règles et réglementations de Californie prévalent en cas de conflit avec les lois, règles et réglementations d'un autre pays. Chaque partie consent à se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act) ne s'appliquent pas à ces Conditions de contrôleur.

9.8

Tous les avis de résiliation ou de violation doivent être rédigés en anglais et adressés au service juridique de l'autre partie. Les avis destinés au service juridique de Google doivent être envoyés à l'adresse xxxxx-xxxxxxx@xxxxxx.xxx. Les avis sont considérés comme remis dès qu'il peut être prouvé qu'ils ont été reçus à l'aide d'un accusé de réception écrit ou automatique, ou d'un journal électronique (selon le cas).

9.9

Aucune partie ne sera considérée comme ayant renoncé à un droit du fait d'un défaut (ou retard) d'exercice de ses droits dans le cadre de ces Conditions applicables aux responsables du traitement. Aucune partie ne peut céder une partie des présentes Conditions du Contrôleur sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf à une Société Affiliée, mais uniquement (a) si le cessionnaire a accepté par écrit d'être lié par les termes des présentes Conditions du Contrôleur ; (b) si la partie cédante demeure responsable des obligations contractées, dans le cadre des Conditions du Contrôleur, en cas de manquement du cessionnaire vis-à-vis de ces obligations ; (c) si le Client, la partie cédante a transféré son/ses compte(s) de Services de Mesure au cessionnaire et (d) si la partie cédante a informé l'autre partie de la cession. Toute autre tentative de cession sera considérée comme nulle et non avenue.

9.10

Les parties en présence sont des prestataires indépendants. Les présentes Conditions du Contrôleur ne sauraient créer entre les parties de relation de type mandat, partenariat ou joint-venture. Les présentes Conditions du Contrôleur ne confèrent aucun avantage à un tiers, sauf indication contraire expresse.

9.11

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ces Conditions du Contrôleur fixent toutes les conditions convenues entre les parties. En acceptant les présentes Conditions du Contrôleur, aucune des parties n'a invoqué une quelconque déclaration, représentation ou garantie (faite par négligence ou en toute innocence), et aucune des parties n'a le droit de demander réparation sur la base d'une quelconque déclaration, représentation ou garantie (faite par négligence ou en toute innocence), à l'exception de celles expressément stipulées dans les présentes.

Conditions relatives à la protection des données Contrôleur-Contrôleur de mesure Google, version 1.2

4 novembre 2019

************************************** Google Analytics Terms of Service

These Google Analytics Terms of Service (this "Agreement") are entered into by Google LLC ("Google") and the entity executing this Agreement ("You"). This Agreement governs Your use of the standard Google Analytics (the "Service"). BY CLICKING THE "I ACCEPT" BUTTON, COMPLETING THE REGISTRATION PROCESS, OR USING THE SERVICE, YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU HAVE REVIEWED AND ACCEPT THIS AGREEMENT AND ARE AUTHORIZED TO ACT ON BEHALF OF, AND BIND TO THIS AGREEMENT, THE OWNER OF

THIS ACCOUNT. In consideration of the foregoing, the parties agree as follows:

1. Definitions.

"Account" refers to the account for the Service. All Profiles (as applicable) linked to a single Property will have their Hits aggregated before determining the charge for the Service for that Property.

"Confidential Information" includes any proprietary data and any other information disclosed by one party to the other in writing and marked "confidential" or disclosed orally and, within five business days, reduced to writing and marked "confidential". However, Confidential Information will not include any information that is or becomes known to the general public, which is already in the receiving party's possession prior to disclosure by a party or which is independently developed by the receiving party without the use of Confidential Information.

"Customer Data" or "Google Analytics Data" means the data you collect, process or store using the Service concerning the characteristics and activities of

Users.

"Documentation" means any accompanying documentation made available to You by Google for use with the Processing Software, including any documentation available online.

"GAMC" means the Google Analytics Measurement Code, which is installed on a Property for the purpose of collecting Customer Data, together with any fixes, updates and upgrades provided to You.

"Hit" means a collection of interactions that results in data being sent to the Service and processed. Examples of Hits may include page view hits and ecommerce hits. A Hit can be a call to the Service by various libraries, but does not have to be so (e.g., a Hit can be delivered to the Service by other Google

Analytics-supported protocols and mechanisms made available by the Service to You).

"Platform Home" means the user interface through which You can access certain Google Marketing Platform-level functionality.

"Processing Software" means the Google Analytics server-side software and any upgrades, which analyzes the Customer Data and generates the Reports.

"Profile" means the collection of settings that together determine the information to be included in, or excluded from, a particular Report. For example, a Profile could be established to view a small portion of a web site as a unique Report.

"Property" means any web page, application, other property or resource under Your control that sends data to Google Analytics.

"Privacy Policy" means the privacy policy on a Property.

"Report" means the resulting analysis shown at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/, some of which may include analysis for a Profile.

"Servers" means the servers controlled by Google (or its wholly-owned subsidiaries) on which the Processing Software and Customer Data are stored.

“SDKs” mean certain software development kits, which may be used or incorporated into a Property app for the purpose of collecting Customer Data, together with any fixes, updates, and upgrades provided to You.

"Software" means the Processing Software, GAMC and/or SDKs.

"Third Party" means any third party (i) to which You provide access to Your Account or (ii) for which You use the Service to collect information on the third party's behalf.

"Users" means users and/or visitors to Your Properties.

The words "include" and "including" mean "including but not limited to."

2. Fees and Service.

Subject to Section 15, the Service is provided without charge to You for up to

10 million Hits per month per Account. Google may change its fees and payment policies for the Service from time to time including the addition of costs for geographic data, the importing of cost data from search engines, or other fees charged to Google or its wholly-owned subsidiaries by third party vendors for the inclusion of data in the Service reports. The changes to the fees or payment policies are effective upon Your acceptance of those changes which will be posted at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/. Unless otherwise stated, all fees are quoted in U.S. Dollars. Any outstanding balance becomes immediately due and payable upon termination of this Agreement and any collection expenses (including attorneys' fees) incurred by Google will be included in the amount owed, and may be charged to the credit card or other billing mechanism associated with Your AdWords account.

3. Member Account, Password, and Security.

To register for the Service, You must complete the registration process by providing Google with current, complete and accurate information as prompted by the registration form, including Your e-mail address (username) and password.

You will protect Your passwords and take full responsibility for Your own, and third party, use of Your accounts. You are solely responsible for any and all activities that occur under Your Account. You will notify Google immediately upon learning of any unauthorized use of Your Account or any other breach of security. Google's (or its wholly-owned subsidiaries) support staff may, from time to time, log in to the Service under Your customer password in order to maintain or improve service, including to provide You assistance with technical or billing issues.

4. Nonexclusive License.

Subject to the terms and conditions of this Agreement, (a) Google grants You a limited, revocable, non-exclusive, non-sublicensable license to install, copy and use the GAMC and/or SDKs solely as necessary for You to use the Service on Your Properties or Third Party's Properties; and (b) You may remotely access, view and download Your Reports stored at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/. You will not (and You will not allow any third party to) (i) copy, modify, adapt, translate or otherwise create derivative works of the Software or the Documentation; (ii) reverse engineer, decompile, disassemble or otherwise attempt to discover the source code of the Software, except as expressly permitted by the law in effect in the jurisdiction in which You are located; (iii) rent, lease, sell, assign or otherwise transfer rights in or to the Software, the Documentation or the Service; (iv) remove any proprietary notices or labels on the Software or placed by the Service; (v) use, post, transmit or introduce any device, software or routine which interferes or attempts to interfere with the operation of the Service or the Software; or (vi) use data labeled as belonging to a third party in the Service for purposes other than generating, viewing, and downloading Reports. You will comply with all applicable laws and regulations in Your use of and access to the Documentation, Software, Service and Reports.

5. Confidentiality and Beta Features.

Neither party will use or disclose the other party's Confidential Information without the other's prior written consent except for the purpose of performing its obligations under this Agreement or if required by law, regulation or court order; in which case, the party being compelled to disclose Confidential Information will give the other party as much notice as is reasonably practicable prior to disclosing the Confidential Information. Certain Service

features are identified as "Alpha," "Beta," "Experiment," (either within the Service or elsewhere by Google) or as otherwise unsupported or confidential (collectively, "Beta Features"). You may not disclose any information from Beta Features or the terms or existence of any non-public Beta Features. Google will have no liability arising out of or related to any Beta Features.

6. Information Rights and Publicity.

Google and its wholly owned subsidiaries may retain and use, subject to the terms of its privacy policy (located at xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx/), information collected in Your use of the Service. Google will not share Your Customer Data or any Third Party's Customer Data with any third parties unless Google (i) has Your consent for any Customer Data or any Third Party's consent for the Third Party's Customer Data;

(ii) concludes that it is required by law or has a good faith belief that access, preservation or disclosure of Customer Data is reasonably necessary to protect the rights, property or safety of Google, its users or the public; or

(iii) provides Customer Data in certain limited circumstances to third parties to carry out tasks on Google's behalf (e.g., billing or data storage) with strict restrictions that prevent the data from being used or shared except as directed by Google. When this is done, it is subject to agreements that oblige those parties to process Customer Data only on Google's instructions and in compliance with this Agreement and appropriate confidentiality and security measures.

7. Privacy.

You will not and will not assist or permit any third party to, pass information to Google that Google could use or recognize as personally identifiable information. You will have and abide by an appropriate Privacy Policy and will comply with all applicable laws, policies, and regulations relating to the collection of information from Users. You must post a Privacy Policy and that Privacy Policy must provide notice of Your use of cookies, identifiers for mobile devices (e.g., Android Advertising Identifier or Advertising Identifier for iOS) or similar technology used to collect data. You must disclose the use of Google Analytics, and how it collects and processes data. This can be done by displaying a prominent link to the site "How Google uses data when you use our partners' sites or apps", (located at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/, or any other URL Google may provide from time to time). You will use commercially reasonable efforts to ensure that a User is provided with clear and comprehensive information about, and consents to, the storing and accessing of cookies or other information on the User’s device where such activity occurs in connection with the Service and where providing such information and obtaining such consent is required by law.

You must not circumvent any privacy features (e.g., an opt-out) that are part of the Service. You will comply with all applicable Google Analytics policies located at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx/ (or such other URL as Google may provide) as modified from time to time (the "Google Analytics Policies").

You may participate in an integrated version of Google Analytics and certain Google advertising services ("Google Analytics Advertising Features"). If You use Google Analytics Advertising Features, You will adhere to the Google Analytics Advertising Features policy (available at xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxx/xxxxxx.xx?xxxxx&xxxxxx0000000&xxxxxxx0000000). Your access to and use of any Google advertising service is subject to the

applicable terms between You and Google regarding that service.

If You use the Platform Home, Your use of the Platform Home is subject to the Platform Home Additional Terms (or as subsequently re-named) available at xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxx/0000000 (or such other URL as Google may provide) as modified from time to time (the "Platform Home Terms").

8. Indemnification.

To the extent permitted by applicable law, You will indemnify, hold harmless and defend Google and its wholly-owned subsidiaries, at Your expense, from any and all third-party claims, actions, proceedings, and suits brought against Google or any of its officers, directors, employees, agents or affiliates, and all related liabilities, damages, settlements, penalties, fines, costs or expenses (including, reasonable attorneys' fees and other litigation expenses) incurred by Google or any of its officers, directors, employees, agents or affiliates, arising out of or relating to (i) Your breach of any term or condition of this Agreement, (ii) Your use of the Service, (iii) Your violations of applicable laws, rules or regulations in connection with the Service, (iv) any representations and warranties made by You concerning any aspect of the Service, the Software or Reports to any Third Party; (v) any claims made by or on behalf of any Third Party pertaining directly or indirectly to Your use of the Service, the Software or Reports; (vi) violations of Your obligations of privacy to any Third Party; and (vii) any claims with respect to acts or omissions of any Third Party in connection with the Service, the Software or Reports. Google will provide You with written notice of any claim, suit or action from which You must indemnify Google. You will cooperate as fully as reasonably required in the defense of any claim. Google reserves the right, at its own expense, to assume the exclusive defense and control of any matter subject to indemnification by You.

9. Third Parties.

If You use the Service on behalf of the Third Party or a Third Party otherwise uses the Service through Your Account, whether or not You are authorized by Google to do so, then You represent and warrant that (a) You are authorized to act on behalf of, and bind to this Agreement, the Third Party to all obligations that You have under this Agreement, (b) Google may share with the Third Party any Customer Data that is specific to the Third Party's Properties, and (c) You will not disclose Third Party's Customer Data to any other party without the Third Party's consent.

10. DISCLAIMER OF WARRANTIES.

TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED FOR IN THIS AGREEMENT, GOOGLE MAKES NO OTHER WARRANTY OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR USE AND NONINFRINGEMENT.

11. LIMITATION OF LIABILITY.

TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, GOOGLE WILL NOT BE LIABLE FOR YOUR LOST REVENUES OR INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, OR PUNITIVE DAMAGES, EVEN IF GOOGLE OR ITS SUBSIDIARIES AND AFFILIATES HAVE BEEN ADVISED OF, KNEW OR SHOULD HAVE KNOWN THAT SUCH DAMAGES WERE POSSIBLE AND EVEN IF DIRECT DAMAGES DO NOT SATISFY A REMEDY. GOOGLE'S (AND ITS WHOLLY OWNED SUBSIDIARIES’) TOTAL CUMULATIVE LIABILITY TO YOU OR ANY OTHER PARTY FOR ANY LOSS

OR DAMAGES RESULTING FROM CLAIMS, DEMANDS, OR ACTIONS ARISING OUT OF OR RELATING TO THIS AGREEMENT WILL NOT EXCEED $500 (USD).

12. Proprietary Rights Notice.

The Service, which includes the Software and all Intellectual Property Rights therein are, and will remain, the property of Google (and its wholly owned subsidiaries). All rights in and to the Software not expressly granted to You in this Agreement are reserved and retained by Google and its licensors without restriction, including, Google's (and its wholly owned subsidiaries’) right to sole ownership of the Software and Documentation. Without limiting the generality of the foregoing, You agree not to (and not to allow any third party to): (a) sublicense, distribute, or use the Service or Software outside of the scope of the license granted in this Agreement; (b) copy, modify, adapt, translate, prepare derivative works from, reverse engineer, disassemble, or decompile the Software or otherwise attempt to discover any source code or trade secrets related to the Service; (c) rent, lease, sell, assign or otherwise transfer rights in or to the Software, Documentation or the Service; (d) use, post, transmit or introduce any device, software or routine which interferes or attempts to interfere with the operation of the Service or the Software; (e) use the trademarks, trade names, service marks, logos, domain names and other distinctive brand features or any copyright or other proprietary rights associated with the Service for any purpose without the express written consent of Google; (f) register, attempt to register, or assist anyone else to register any trademark, trade name, serve marks, logos, domain names and other distinctive brand features, copyright or other proprietary rights associated with Google (or its wholly owned subsidiaries) other than in the name of Google (or its wholly owned subsidiaries, as the case may be); (g) remove, obscure, or alter any notice of copyright, trademark, or other proprietary right appearing in or on any item included with the Service or Software; or (h) seek, in a proceeding filed during the term of this Agreement or for one year after such term, an injunction of any portion of the Service based on patent infringement.

13. U.S. Government Rights.

If the use of the Service is being acquired by or on behalf of the U.S. Government or by a U.S. Government prime contractor or subcontractor (at any tier), in accordance with 48 C.F.R. 227.7202-4 (for Department of Defense (DOD) acquisitions) and 48 C.F.R. 2.101 and 12.212 (for non-DOD acquisitions), the Government's rights in the Software, including its rights to use, modify, reproduce, release, perform, display or disclose the Software or Documentation, will be subject in all respects to the commercial license rights and restrictions provided in this Agreement.

14. Term and Termination.

Either party may terminate this Agreement at any time with notice. Upon any termination of this Agreement, Google will stop providing, and You will stop accessing the Service. Additionally, if Your Account and/or Properties are terminated, You will (i) delete all copies of the GAMC from all Properties and/or (ii) suspend any and all use of the SDKs within 3 business days of such termination. In the event of any termination (a) You will not be entitled to any refunds of any usage fees or any other fees, and (b) any outstanding balance for Service rendered through the date of termination will be immediately due and payable in full and (c) all of Your historical Report data will no longer be available to You.

15. Modifications to Terms of Service and Other Policies.

Google may modify these terms or any additional terms that apply to the Service to, for example, reflect changes to the law or changes to the Service. You should look at the terms regularly. Google will post notice of modifications to these terms at xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx/, the Google Analytics Policies at xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx/, or other policies referenced in these terms at the applicable URL for such policies. Changes will not apply retroactively and will become effective no sooner than 14 days after they are posted. If You do not agree to the modified terms for the Service, You should discontinue Your use Google Analytics. No amendment to or modification of this Agreement will be binding unless (i) in writing and signed by a duly authorized representative of Google, (ii) You accept updated terms online, or (iii) You continue to use the Service after Google has posted updates to the Agreement or to any policy governing the Service.

16. Miscellaneous, Applicable Law and Venue.

Google will be excused from performance in this Agreement to the extent that performance is prevented, delayed or obstructed by causes beyond its reasonable control. This Agreement (including any amendment agreed upon by the parties in writing) represents the complete agreement between You and Google concerning its subject matter, and supersedes all prior agreements and representations between the parties. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision will be reformed to the extent necessary to make it enforceable to the maximum extent permissible so as to effect the intent of the parties, and the remainder of this Agreement will continue in full force and effect. This Agreement will be governed by and construed under the laws of the state of California without reference to its conflict of law principles. In the event of any conflicts between foreign law, rules, and regulations, and California law, rules, and regulations, California law, rules and regulations will prevail and govern. Each party agrees to submit to the exclusive and personal jurisdiction of the courts located in Santa Xxxxx Xxxxxx, California.

The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods

and the Uniform Computer Information Transactions Act do not apply to this Agreement. The Software is controlled by U.S. Export Regulations, and it may be not be exported to or used by embargoed countries or individuals. Any notices to Google must be sent to: Google LLC, 0000 Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxx, XX 00000, XXX, with a copy to Legal Department, via first class or air mail or overnight courier, and are deemed given upon receipt. A waiver of any default is not a waiver of any subsequent default. You may not assign or otherwise transfer any of Your rights in this Agreement without Google's prior written consent, and any such attempt is void. The relationship between Google and You is not one of a legal partnership relationship, but is one of independent contractors. This Agreement will be binding upon and inure to the benefit of the respective successors and assigns of the parties hereto. The following sections of this Agreement will survive any termination thereof: 1, 4, 5, 6 (except the last two sentences), 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, and 17.

17. Google Analytics for Firebase.

If You link a Property to Firebase (“Firebase Linkage”) as part of using the Service, the following terms, in addition to Sections 1-16 above, will also apply to You, and will also govern Your use of the Service, including with respect to Your use of Firebase Linkage. Other than as modified below, all other terms will stay the same and continue to apply. In the event of a conflict between this Section 17 and Sections 1-16 above, the terms in Section 17 will

govern and control solely with respect to Your use of the Firebase Linkage.

The following definition in Section 1 is modified as follows:

Analytics-supported protocols and mechanisms made available by the Service to You). For the sake of clarity, a Hit does not include certain events whose collection reflects interactions with certain Properties capable of supporting multiple data streams, and which may include screen views and custom events (the collection of events, an “Enhanced Packet”).

The following sentence is added to the end of Section 7 as follows:

If You link a Property to a Firebase project (“Firebase Linkage”) (i) certain data from Your Property, including Customer Data, may be made accessible within or to any other entity or personnel according to permissions set in Firebase and

(ii) that Property may have certain Service settings modified by authorized personnel of Firebase (notwithstanding the settings You may have designated for that Property within the Service).

Last Updated June 17, 2019

Document Metadata

Table of Contents

Conditions relatives à la protection des données Contrôleur-Contrôleur de mesure Google

Document Metadata