CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
N°12434*02
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Contrat régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du Code du travail
CERFA EJ 20
Particulier-employeur : □oui □ non
N°URSSAF du particulier-employeur : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Nom et prénom
ou dénomination :
L’EMPLOYEUR
Adresse de l’établissement d’exécution du contrat :
N° Voie
N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :
l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Complément : Code NAF : l_l_l_l_l_l
Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l
Téléphone: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective appliquée :
Courriel : @
Caisse de retraite complémentaire :
Notariat
LE SALARIÉ
Organisme de prévoyance (le cas échéant) :
Code IDCC de la convention collective appliquée : l_2l_2l_0l_5l
Nom et prénom :
Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : □ M □ F
Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : □ oui □ non
Adresse : N° Voie Inscrit à Pôle Emploi : □ oui □non
Complément : Si oui, numéro d’inscription : l_l_l_l_l_l_l_l_l durée : I_I_I_I mois
Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Situation avant ce contrat : I_I_I
Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Type de minimum social, si bénéficiaire : I_I
Courriel : @ Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : I_I_I
LE CONTRAT
Emploi occupé :
Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
.
Tuteur de l’entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GEC
Nom et prénom :
Tuteur au sein de l’établissement employeur
Nom et prénom :
Emploi occupé :
Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
LE TUTEUR
Nature du contrat : □ CDI □ CDD □ travail temporaire Type de contrat : I_1I_1I
Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) :
Classification de l’emploi dans la convention collective : Technicien
Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant :
l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
Durée de la période d’essai : I_I_3I_0I jours
Durée hebdomadaire du travail : I_3I_5I heures I0_I_0I minutes
Niveau : I_I_TI_1I Coefficient hiérarchique : I_1I_3I_5I Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
Salaire brut à l’embauche : l1_l8_l5_l_2l, l2_l_0l € / mois (€ / heure pour un contrat de travail temporaire)
LA FORMATION
Organisme de formation principal : N°SIRET de l’organisme de formation principal :
INSTITUTDESMETIERSDU NOTARIATDERENNES
l_7l_7l_7l_7l_4l_6l_0l_3l_3l_0l_0l_0l_3l_7l
Il s’agit d’un service de formation interne : □oui □ non
□ L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salarié
N°de déclaration d’activité de cet organisme : l_5l_3l_3l_5l_0l_9l_7l_4l_7l_3l_5l
Nombre d’organismes de formation intervenant : l_1l
Type qualification visée : I_I_3I Diplôme ou titre visé : I_2I_9I
Intitulé précis :
DIMN - DIPLOMEDEL'INSTITUTDESMETIERSDU NOTARIAT
Spécialité de formation : I3_I4_I_5I
Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements : I_I_3I_1I_5I heures Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques : I_I_3I_1I_5I heures
Date de début du cycle de formation : l_0l_8l l_1l_0l l_2l_0l_1l_8l Date prévue de fin des épreuves ou des examens : l3_l_0l l0_l9_l l_2l_0l_1l_9l
En application de l’article L.6325-3 du code du travail, l’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Fait le : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l à
Pour remplir le contrat reportez-vous à la notice en suivant l’ordre des rubriques du contrat
ou effectuez votre démarche en ligne sur le site du service public de l’alternance : xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxx.xx
Signature de l’Employeur Signature du Salarié
N°d’adhérent de l’employeur à l’OPCA s’il existe :
Nom de l’OPCA : ACTALIANS
OPCA AUQUEL EST ADRESSÉ LE DOSSIER COMPLET