CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT

0000-0000-0000

Entre :

L'État (Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes), représenté par Madame Xxxxxxxx XXXXXXX, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Ci-après dénommé « l'État » ;

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 000 xxxxx Xxxxxxxxxxx XX 00000 00000 XXXX XXXXX 00, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Président du Conseil régional, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du Conseil régional n°

en date du 12 mai 2023,

Ci-après dénommée « la Région » ;

ci-après dénommés « les partenaires publics »

Et :

D’une part

L’Association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine (ACRIRA), association loi 1901

dont le siège social est situé 0 xxx xxx Xxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXXXXX

représentée par Xxxxxx Xxxxxx XXXXXXXX, co-présidente et Monsieur Xxxxx XXXXXXXXXX, co- président, dûment habilités en vertu des votes de l’Assemblée Générale du 23 juin 2022 et du Conseil d’Administration du 6 septembre 2022,

Statuts déposés à la sous-préfecture d’Albertville le 14 février 1985 Déclaration au journal officiel du 26 mars 1986 sous le numéro 3183 Siège social transféré à Grenoble en date du 25 juin 1999

Statuts modifiés déposés à la préfecture de Grenoble le 25 juin 1999

Déclaration au journal officiel du 25 septembre 1999 sous le numéro W381002771

Numéro SIRET : 388 975 823 00047

D’autre part, ci-après dénommé « l’association »

D’autre part

Ensembles dénommés « les parties »

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;

VU le règlement (UE) n°2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020 modifiant et prolongeant jusqu'au 31/12/2023 le règlement n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

VU le Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, section 11 article 53 aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (RGEC Culture) et du règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 7 juillet 2020, modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation pour la période 2020-2023 et les adaptations à y apporter ;

VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, modifiant les décrets n° 2004-374, n° 2005-162 et n° 2008-158

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret n°2018-803 du 24 septembre 2018,

VU l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

VU le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), R. 112-5 et R. 112-23 ;

VU le Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, notamment son article 113-2 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-4, L. 1511- 2 et L. 4211-1 (6°) ;

VU la délibération du Conseil régional n° AP-2020-10 / 13-10-7060 du 21 octobre 2022 relative au Plan régional en faveur de la Culture et du Patrimoine « Une priorité réaffirmée : Agir pour la culture et le patrimoine pour tous, partout sur le territoire ».

VU la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée entre l’Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) – le CNC - la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie, le Département de la Drôme et l’Agglomération de Valence Romans pour la période 2023-2025 et ses modalités techniques

PRÉAMBULE

La salle de cinéma est une actrice essentielle de la vie culturelle et sociale du territoire sur lequel elle est implantée. Elle s’inscrit pleinement dans une démarche culturelle et citoyenne, grâce aux relations qu’elle noue avec les acteurs institutionnels, culturels et associatifs. En milieu rural, elle est souvent le seul lieu culturel ouvert tout au long de l’année. Par sa programmation de rencontres et de débats, la salle de cinéma crée un lien privilégié avec les spectateurs. Elle est un espace d’échanges et un des rares lieux d’éducation aux images sur les territoires.

L’Auvergne-Rhône-Alpes est la région de France qui compte le plus grand nombre d’établissements cinématographiques (321 établissements dont 28 multiplexes, soit 846 écrans au total) et le plus grand nombre d’établissements classés Art & essai (188 salles).

Au 1er janvier 2022, les quatre réseaux de salles que sont l’AcrirA, Les Écrans, le GRAC et Plein Champ comptent 195 cinémas et 16 circuits itinérants. Les adhérents totalisent près de 600 écrans, répartis sur environ 270 communes.

Les quatre réseaux œuvrent activement à l’accompagnement des cinémas de proximité indépendants. Leurs actions ont pour objectifs de contribuer à la diffusion et à la valorisation de la culture cinématographique dans toute sa diversité, de favoriser l’esprit de découverte des spectateurs et de contribuer à la reconquête des publics.

Chacun des quatre réseaux a sa propre autonomie en matière de gouvernance et d’actions, selon l’identité et les besoins des salles de son territoire. Les quatre réseaux visent à mener des actions complémentaires, basées sur leurs compétences spécifiques, afin d’initier des projets structurants pour la filière régionale de l’exploitation cinématographique.

Dans un même temps, ils travaillent ensemble et mutualisent leurs moyens humains et financiers sur les thématiques communes. Cette mutualisation permet de construire, au bénéfice des salles, des propositions plus ambitieuses et plus innovantes que si elles étaient portées par chaque réseau individuellement.

En sortie de crise sanitaire, la fréquentation des salles n’est pas revenue au niveau de 2019, année marquant un record de fréquentation en France et dernière année avant l’arrivée de la Covid. Depuis, l’ensemble de l’écosystème doit faire face à de nouveaux enjeux cruciaux que sont, par exemples, la crise énergétique ou encore la modification profonde des pratiques culturelles. Dans ce contexte, les réseaux sont engagés aux côtés des salles pour les accompagner dans ces mutations importantes afin de permettre aux cinémas de s’adapter et jouer pleinement leur rôle d’animateur culturel.

Certains éléments de ce contexte particulier sont déjà tangibles : les salles sont financièrement fragilisées après trois années de baisse de fréquentation ; les pratiques des spectateurs sont profondément modifiées par la place désormais occupée par les plateformes ; les métiers de l’exploitation font face à une perte d’attractivité, où il devient difficile de recruter des salariés mais aussi des bénévoles. D’autres éléments vont venir s’ajouter à ce contexte : les discussions aujourd’hui ouvertes sur la chronologie des médias pourraient priver les salles des superproductions, la crise énergétique pesant dès l’hiver 2022 sur les finances des salles, etc...

Dans ce contexte, la période couverte par la convention 2023-2025 va être déterminante pour l’ensemble de la filière du cinéma.

Par la présente convention, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’État (Direction régionale des affaires culturelles -DRAC) d’Auvergne-Rhône-Alpes pour le compte du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée et l’association entendent définir ensemble les relations qui les lient en déterminant des

engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation en matière d’actions dans le domaine de l’exploitation et de la diffusion cinématographique.

Considérant la politique de l’Etat :

L’Etat, représenté par la Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne - Rhône-Alpes (DRAC), mène une politique cinématographique et audiovisuelle, en lien avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), et en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales et du milieu professionnel.

A ce titre, la Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne -Rhône-Alpes participe à la conception, à la mise en œuvre et à la coordination des politiques publiques en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, et veillent à l’application de la législation et de la réglementation dans ces domaines.

L’intervention de la DRAC, fondée sur les orientations fixées par Xxxxxx xx Xxxxxxxx, s’inscrit dans l’accompagnement des acteurs des métiers des arts et de la culture dans la prise en compte des mutations numériques, économiques, environnementales et sociales mises en exergue par la crise. En cela, elle s’efforcera à rendre accessibles les œuvres capitales de l’Humanité, et d’abord celles de la France et de l’Europe, au plus grand nombre possible d’habitants, assurer la plus vaste audience à ce patrimoine culturel, avec le souci du respect de la parité et de la diversité.

La DRAC poursuit plus largement un projet d’émancipation visant à développer la participation des habitants à la culture, au moyen de l’éducation artistique et culturelle, pour tous et à tous les âges de la vie dans les territoires de résidence.

Elle tend ainsi, à soutenir un certain nombre d’actions dans ce domaine tant en termes de développement culturel que d’aménagement du territoire, d’éducation artistique et d’accès du plus grand nombre aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle intervient prioritairement sur

- l’éducation artistique et la formation, à travers les dispositifs « Maternelle au cinéma », « École et cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma » et « Passeurs d’images », le partenariat culturel des options spécialisées Cinéma-Audiovisuel dans les lycées, le soutien envers la formation initiale et continue dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, etc.

- et apporte son soutien à la diffusion culturelle, cinématographique et audiovisuelle, aux travers des actions portées par les réseaux de salles, les associations culturelles, les rencontres professionnelles et festivals, etc.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), établissement public administratif du Ministère de la culture, intervient en relation étroite avec la DRAC sur l’ensemble des secteurs de l’image allant de la formation à la diffusion. Plus spécifiquement, il apporte son soutien à :

- l’éducation artistique, à travers notamment les dispositifs scolaires d’éducation à l’image visant à donner aux élèves, de la maternelle à la terminale, une culture cinématographique par la fréquentation des œuvres et des créateurs, la réussite de ces opérations reposant sur un partenariat entre les ministères de la Culture, de l’Education nationale et de l’Agriculture, les collectivités territoriales et les professionnels du cinéma,

- la diffusion cinématographique, à travers notamment les rencontres et manifestations professionnelles d’intérêt national ou international,

- l’exploitation cinématographique, (soutien automatique à l’exploitation, aide sélective à la petite et moyenne exploitation, soutien aux salles diffusant des films classés Art et Essai...)

En cette période postpandémie, la reconquête du public à la fois par les salles de cinéma et par les œuvres françaises constitue un enjeu prioritaire, aussi bien pour l’avenir d’un secteur essentiel pour l’attractivité, la croissance et l’emploi sur la région, que pour celui de la société française dans son ensemble, dans la mesure où l’audiovisuel au sens large constitue un puissant vecteur d’intégration à travers les représentations qu’il diffuse.

Le CNC a identifié les outils permettant de relever ce défi aux moyens du renfort :

- des actions de sensibilisation des publics visant à favoriser l’émergence de la créativité chez les plus jeunes,

- de l’éducation à l’image, aussi bien dans le cadre du temps scolaires que hors temps scolaire,

- et de la mise à disposition de médiateurs dans les salles de cinéma.

Considérant la politique de la Région :

Le plan régional en faveur de la culture et du patrimoine, délibéré en Assemblée plénière les 20 et 21 octobre 2022, vise à agir pour la culture et le patrimoine pour tous, partout sur le territoire, selon les grandes orientations suivantes :

- Renforcer l’égalité d’accès à la culture pour les habitants, et lutter contre l’isolement culturel des territoires ruraux,

- Soutenir la création, l’émergence et faire venir les talents,

- Poursuivre l’accompagnement des patrimoines, en favorisant la rencontre entre création et patrimoines,

- Tonifier l’économie de la culture et du patrimoine

Dans le domaine des industries culturelles et créatives, et celui du cinéma en particulier, il s’agit de :

- Maintenir un niveau élevé de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle

- Accompagner les professionnels dans leur adaptation à un monde en profonde mutation en soutenant l’innovation et l’expérimentation, afin notamment de:

o Répondre aux besoins de nouvelles compétences

o Inventer la « salle de cinéma de demain »

o Permettre aux professionnels de passer des caps en termes de structuration et de croissance

o Encourager la mise en réseau des professionnels

o Favoriser l’innovation

- Ancrer les talents sur le territoire et améliorer la diffusion des œuvres créées en région auprès des habitants, il s’agit notamment d’encourager l’accès aux œuvres et aux artistes au plus près des habitants sur tous les territoires.

Dans le domaine de l’éducation artistique et de l’action culturelle, il s’agit de :

- Développer les Conventions territoriales d’Education Artistique et Culturelle, et accompagner les Projets Culturels de Territoires

- Consolider l’action culturelle au bénéfice des publics prioritaires, en lien avec ses compétences et ses politiques, en particulier les lycéens et apprentis et les personnes fragiles (personnes en situation de handicap, personnes âgées et personnes hospitalisées).

- Dynamiser l’éducation à l’image et aux médias

- Inciter les opérateurs culturels soutenus à développer leurs actions en direction des habitants et territoires considérés comme prioritaires, en fonction de leurs missions, de leurs moyens et de leur niveau de responsabilité territoriale.

- Maintenir le soutien aux activités des opérateurs structurants dans le domaine de l’action culturelle qui contribuent au maintien de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire et notamment auprès des publics les plus éloignés de la culture.

Considérant les missions principales de l’association :

Créée en 1986, l’ACRIRA regroupe à ce jour 73 établissements adhérents dont 67 cinémas de proximité, dont 5 circuits de cinéma itinérant (Cinébus tournées 1 et 2, Ecran mobile, Ciné vadrouille, Écran vagabond du Trièves).

Ces adhérents, dont la majeure partie est classée art et essai, sont implantés sur 7 départements (Ain, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie), pour un total de 204 écrans, pour plus de 400 communes concernées, et une fréquentation globale de 2 000 000 de spectateurs par an (hors crise sanitaire).

Elle a pour vocation de :

Fédérer un réseau de salles indépendantes

Majoritairement associatives ou municipales, les salles adhérentes à l’ACRIRA participent activement à la vie sociale et culturelle du territoire, qu’il soit rural, urbain ou péri-urbain.

Tout au long de l’année, ces équipements nouent de multiples relations avec les acteurs institutionnels, culturels et associatifs de leur environnement.

Malgré la fragilisation grandissante de la diffusion cinématographique indépendante, encore aggravée par la crise sanitaire, ces établissements sont attentifs à la formation de leurs salariés et au maintien de l’emploi dans un contexte de fragilité économique.

Leur adhésion à un réseau régional de salles s’inscrit dans une démarche de mutualisation, de partage d’expérience et d’actions, dans la perspective de renforcer le travail de chaque salle dans le respect de son identité.

Conscients des enjeux en cours et futurs pour la diffusion cinématographique dans toute sa diversité, les salles regroupées au sein du réseau portent une réflexion collective sur les enjeux culturels d’éducation à l’image et d’aménagement des territoires afin d’être force de proposition auprès de leurs interlocuteurs naturels que sont les collectivités territoriales comme les services de l’État.

Renforcer les lieux de vie que sont les salles de cinémas indépendantes sur l’ensemble du territoire régional

Le travail de l’ACRIRA s’inscrit dans une volonté de proposer à l’ensemble de la population, dans les villes comme dans les lieux les plus éloignés des centres urbains, une offre cinématographique variée et de qualité. C’est une démarche culturelle qui participe au maillage des territoires dans une approche du cinéma pour tous, avec l’objectif de donner goût au cinéma quel que soit les temps de la vie

Les salles de cinéma sont des vecteurs de rencontres et de lien social. Au-delà de l’aspect culturel, elles sont un support au partage, aux échanges et à l’accès à la culture.

La programmation de films Art et Essai, dont certains titres peu exposés en France, participe à la formation du public, notamment des jeunes, y compris à travers l’ensemble des dispositifs nationaux d’éducation à l’image.

Assurer un contrepoint culturel aux grandes enseignes et aux plateformes

Les grandes enseignes, dans leur implantation et parfois leur hégémonie, ne créent pas un contexte favorable à longue échéance pour garantir la diversité du cinéma actuel. Dans un rapport de force inégal et concurrentiel, elles fragilisent les acteurs historiques dans les communes et renforcent la concentration dans les centres urbains, délaissant et fragilisant les lieux moins porteurs pour l’exploitation commerciale.

L’arrivée massive des plateformes, ajoutée aux effets de la crise sanitaire, a également détourné une partie du public de la fréquentation des salles de cinéma. Ainsi, les salles du réseau sont créatrices de lien sociale autour d’une offre cinématographique diversifiée. Leurs actions en direction des publics contribuent à la création d’une ouverture culturelle accessible à tous et sur tous les territoires.

Le rôle de l’ACRIRA est de mettre en place des actions à destination de tous les publics, des plus jeunes au plus âgés, afin d’aider les salles à retrouver un espace, à redynamiser la fréquentation, à replacer la salle de cinéma au cœur de la vie locale.

Ces objectifs se traduisent par :

- Un travail de diffusion (films art et essai, œuvres de patrimoine, jeune public, court métrage, documentaires, films coproduits en région) à travers des pré-visionnements, des journées professionnelles, des tournées, etc.

- L’animation des cinémas adhérents, même les plus reculés du territoire, avec des manifestations variées et de qualité permettant de favoriser l’échange et de renforcer les liens

entre les publics, y compris scolaires, et les salles (ciné-concerts, ateliers, malles d’animation…).

- L’élaboration de projets spécifiques (contremarques cinéma, village cinéma itinérant, plateforme de covoiturage cinéma…) contribuant à la recherche, la rencontre et la fidélisation de nouveaux publics.

- L’accompagnement structurel des cinémas par des enquêtes, des actions de sensibilisation, des formations des personnels.

- La représentation des intérêts des salles, aux côtés des syndicats d’exploitants, auprès des collectivités.

La fragilité grandissante des salles de proximité, notamment de la petite exploitation, rend le travail du réseau essentiel.

L’ACRIRA prend en compte la logique du territoire propre à chaque salle, dans le respect de l’histoire et des populations présentes, tout en créant un espace où la réflexion et les initiatives communes sont mises en œuvre. Ce travail d’adaptation permet de faire face aux menaces qui pèsent sur notre avenir, en vue de lui assurer un développement pérenne.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE I - OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION

ARTICLE I.1 - OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les partenaires publics apportent leur soutien financier à l’Association.

Dans le cadre de son objet statutaire, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs dont le contenu est précisé aux titres II et III de la présente convention et ce, dans la mesure de ses possibilités, notamment financières.

Pour sa part, la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits à son budget correspondant et du respect des dispositions de la présente convention, à soutenir financièrement l’association pour ses activités.

Pour sa part, l’État (DRAC) s’engage à soutenir et suivre l’association pour les activités mentionnées dans la présente convention, pour le compte du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée.

ARTICLE I.2 - DUREE

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2025.

TITRE II – ACTIONS COMMUNES ET MUTUALISEES DES QUATRE RESEAUX

En proximité avec leurs adhérents, les réseaux animent le parc de salles indépendantes en impulsant une dynamique d’échanges, d’initiatives et d’actions pour des exploitants souvent isolés, et amenés à développer de multiples compétences.

Les actions des réseaux ont pour premiers objectifs :

 d’aider les salles à développer leurs publics en les accompagnant notamment dans leur programmation et la mise en place d’actions de médiation et d’animation, une attention particulière sera attachée à la reconquête des publics jeunes.

 de préserver et améliorer l’offre cinématographique de qualité sur l’ensemble des territoires en mettant en lumière des films recommandés art et essai et des œuvres soutenues en région.

 de rompre l’isolement des exploitants en priorisant la logique de réseau, en mutualisant les informations et les moyens, et en s’appuyant notamment sur le partage d’expériences.

Les réseaux interviennent auprès des exploitants sur l’ensemble des questions spécifiques à leur activité : évolution des réglementations et des obligations, évolution des pratiques des publics, ressources humaines, communication, etc. … Par ailleurs ils effectuent un important travail de sensibilisation des élus sur le rôle essentiel des cinémas dans l’offre culturelle de leurs territoires.

ARTICLE II.1– REPRESENTATION ET TRAVAIL D’OBSERVATION DU SECTEUR DE L’EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE

En proximité avec leurs adhérents, exploitants de cinémas indépendants, les quatre réseaux identifient les besoins de la filière régionale de l’exploitation. Ils proposent une analyse consolidée de ces besoins, afin d’établir des propositions d’actions auprès des organisations compétentes comme les syndicats et les partenaires institutionnels. L’action des réseaux permet d’améliorer la visibilité des cinémas indépendants en Auvergne-Rhône-Alpes, et du rôle culturel, économique et social de la salle de cinéma de proximité.

Les réseaux disposent également de liens étroits avec leurs homologues en France, notamment à travers les groupes des associations territoriales de l’AFCAE et du GNCR, qui leur permettent de partager les problématiques à l’échelle nationale et d’y apporter des réponses. Les réseaux sont également en lien avec les instances de l'exploitation cinématographiques que sont la Fédération nationale des cinémas français (et ses syndicats régionaux ou sectoriels) et l’ADRC.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Le retour des publics dans les salles : la fréquentation et plus précisément l’observation des effets leviers des actions d’animation et de médiation,

 Une action de veille nécessaire concernant les cinémas fragilisés par les conséquences de la crise sanitaire et énergétique,

 Le renouvellement du matériel de projection et la prise en compte des mesures environnementales dans les salles,

 La consolidation de l’ancrage territorial et la place des salles de cinéma dans les politiques culturelles locales (participation notamment au déploiement des CTEAC (Conventions territoriales d'éducation artistique et culturelle)

 Le manque d’attractivité des métiers de la filière et le vieillissement des exploitants.

ARTICLE II.2 - OUTILS PARTAGES POUR LE REPERAGE ET LA DIFFUSION DES FILMS RECOMMANDES ART ET ESSAI

Les quatre réseaux apportent une aide logistique et financière aux salles pour la mise en place de programmations et d’animations permettant de renforcer l’identité des salles et de favoriser l’accès au classement art et essai des établissements.

Les actions mises en place par les réseaux se déploient de manière coordonnée et comprennent :

 L’organisation de journées de visionnement, en veillant à l’équilibre des films présentés (en matière de genres, d’origine, de notoriété…) et à une représentativité significative des œuvres produites ou créées en région,

 L’organisation de tournées en présence de professionnels (réalisateurs, intervenants…) et d’animations (ateliers, ciné-concerts…),

 La mise en place de manifestations (festivals, cycles de programmation…),

 Un travail régulier autour du film de patrimoine, du court métrage, du documentaire, etc…

Ces actions sont mises en œuvre en collaboration avec les partenaires de la filière du cinéma et de l’audiovisuel en région Auvergne-Rhône-Alpes, et prioritairement les cinq Pôles images de la région, Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma, les festivals (Lussas, Clermont, Annecy, Sommet des Arcs ...), etc.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Consolider le partenariat avec les acteurs de la filière régionale pour approfondir et développer le travail d’accompagnement des films, notamment pour les films régionaux.

 Préserver la diversité culturelle et la valorisation des nouveaux talents cinématographiques en accompagnant les salles pour une programmation exigeante.

ARTICLE II.3 - FORMATIONS, JOURNEES ET RENCONTRES PROFESSIONNELLES

L'accompagnement des équipes des salles de cinéma constitue un axe fort de dynamisation du secteur par le développement de parcours de formation et/ou de sensibilisation ouverts à l’ensemble des structures adhérentes.

Les principales actions développées par les 4 réseaux sont les suivantes :

 Relayer les obligations législatives et conventionnelles, les évolutions de la réglementation du travail et les avancées liées au secteur de l'exploitation cinématographique.

 Accompagner les salles dans leur programmation de films art et essai, évaluer l’équilibre à trouver pour leurs publics, défendre la diversité des œuvres et de leurs formes.

 Sensibiliser et former à l'animation en salle pour aller vers des actions de médiation plus élaborées

 Aider les salles à repenser leurs communications, notamment pour les réseaux sociaux,

 Sensibiliser et informer les salles à l’évolution de la technologie, notamment sur le déploiement de la projection numérique.

 Sensibiliser et accompagner les salles sur les problématiques environnementales, notamment énergétiques.

Par ailleurs, l’exploitation cinématographique est un des secteurs culturels inscrits au Contrat Emploi Formation Culture (COEF) 2020 à 2025. Les quatre réseaux sont associés au COEF via le SLEC, membre des groupes de travail. Pour ce secteur, un certain nombre de problématiques relatives aux ressources humaines sont identifiées : les difficultés de recrutement ; la nécessité de développer les compétences des équipes et d’accompagner les salles à une meilleure intégration des médiateurs et des bénévoles.

Dans le même temps, les quatre réseaux mènent ensemble un travail d’information et de sensibilisation des élus sur le rôle d’une salle de cinéma sur un territoire et les moyens dont ils disposent pour maintenir et / ou développer ces salles.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Accompagner les salles sur les questions RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises

/ des Organisations) : le respect des récentes législations sur les violences sexistes et sexuelles ; la parité femmes-hommes ; la transition écologique des salles dans le contexte de la crise énergétique et l’urgence des questions climatiques.

 Remobiliser les équipes des cinémas autour des temps professionnels proposés par les réseaux dont la fréquentation a fléchi après la crise sanitaire.

ARTICLE II.4 - FIDÉLISER ET RENOUVELER LES PUBLICS EN DEVELOPPANT LES OUTILS D’ANIMATION ET DE MÉDIATION

Dans le contexte de baisse de fréquentation que connaissent les salles depuis la crise sanitaire, les actions d’animation avec médiation, pratiques propres aux salles de proximité, se sont révélées particulièrement stratégiques lors de la réouverture des salles. En effet, lors de leur première réouverture, les cinémas ayant une pratique récurrente de l’animation et de la médiation ont vu leurs publics revenir plus rapidement que les autres.

L’enjeu n’est pas uniquement de maintenir les liens avec les publics existants mais de les renouveler. Face au vieillissement des publics, à la concurrence des autres pratiques culturelles, (plateformes) ou les offres des grands groupes de l’exploitation, les cinémas de proximité doivent avoir la capacité de proposer une expérience unique du cinéma. Dans ce contexte, le public des 15-25 ans, et plus largement le jeune public, est identifié comme public prioritaire des actions communes des réseaux.

Pour la période 2023-2025, il s’agit de poursuivre le développement coordonné et mutualisables d’outils d’accès des publics à la salle de cinéma, dans les domaines suivants :

II.4.a Animation

Chaque réseau propose à ses adhérents une aide logistique et financière pour la mise en place d’animations. Il peut s’agir de temps forts, de rencontres exceptionnelles, d’expositions et d’ateliers clé en main, d’outils de communication, etc.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Renforcer la mutualisation des outils d’animation entre les quatre réseaux, notamment au moment de leur conception.

 Développer les partenariats avec d’autres structures culturelles afin de croiser les publics et ouvrir les cinémas à d’autres formes d’expressions.

II.4.b Médiation

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est une des rares régions de France à proposer un appel à projets

« médiations du cinéma » qui permet de soutenir la création de postes de médiateurs en salle. Aujourd’hui, plus de quarante salles, adhérentes aux quatre réseaux, bénéficient du travail d’un professionnel consacré à la médiation. Le Groupement régional d’actions cinématographiques (le GRAC) coordonne le Réseau Médiation Cinéma pour l’ensemble des salles de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Promouvoir auprès des exploitants et des élus locaux le rôle des médiateurs.

 Faire évoluer la position des médiateurs dans la salle de cinéma.

 Développer les échanges et rencontres entre médiateurs de la région.

II.4.c Actions spécifiques en direction des jeunes

Si la salle art et essai est fréquentée par les jeunes grâce au déploiement des dispositifs scolaires, leur venue spontanée en salle pour découvrir les sorties cinéma sur leur temps de loisirs demeure un axe de travail crucial. Les réseaux s’attachent à développer les compétences des cinémas indépendants pour les accompagner dans le renouvellement des publics et l’évolution des pratiques culturelles. Les réseaux proposent à leurs adhérents des actions adaptées à cette tranche d’âge. Ces programmations peuvent s’appuyer sur le Pass Région et les offres Pass Culture pour fidéliser les jeunes spectateurs.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Redynamiser la fréquentation du public des 15/25 ans : observation de la fréquentation, veille sur les bonnes pratiques, recommandations de programmation, propositions d’animation et de médiation, etc. …

 Renouveler les outils de communication et d’information adaptés à ce public.

 Valoriser les actions vertueuses via la communication du Réseau Médiation Cinéma.

II.4.d L’accessibilité au cinéma pour les porteurs de handicaps

L’accessibilité au cinéma pour les porteurs de handicaps s’est fortement améliorée grâce au passage au numérique et aux nouvelles obligations légales. Le partenariat étroit créé avec Ciné Sens permet de faciliter la sensibilisation auprès des salles et de favoriser la venue des publics concernés (animation, programmation).

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Accompagner l’accessibilité des salles aux publics porteurs de handicaps.

II.4.e Tarif et vente de chèques cinéma aux comités d’entreprise

Le principe d’une politique tarifaire attractive associée à une communication appropriée est de faire connaître toutes les salles adhérentes, même les plus isolées, aux employés des comités d’entreprise, qui ont également accès aux billets des grandes enseignes nationales, et de leur donner un accès privilégié à ces lieux.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Renforcer le déploiement des offres tarifaires.

TITRE III – SPÉCIFICITÉS DE L’ACRIRA

ARTICLE III - DÉVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME DE COVOITURAGE DÉDIÉE AU CINÉMA

Soucieuse des enjeux de transition écologique et de remobilisation des publics en faveur du cinéma, l’ACRIRA a lancé le projet d’une plateforme de mobilité partagée (covoiturage) entièrement dédiée à la salle de proximité.

La plupart des salles sont implantées sur des territoires ruraux ou semi-urbains, pas toujours bien desservis par les transports en commun, notamment en soirée.

Le projet prévoit de développer un système pour faciliter la mobilité du public sur la base d’un principe de covoiturage.

Une telle application doit pouvoir être partageable sur l’ensemble du territoire régional. Ce projet, porté par l’ACRIRA, a donc été présenté aux trois autres réseaux de salles qui ont confirmé leur intérêt de principe en rejoignant le comité de pilotage créé pour cette expérimentation.

Objectifs :

 Apporter une alternative aux déplacements individuels ou collectifs (dans des zones où les transports en commun n’existent pas ou plus à partir d’une certaine heure).

 Participer à l’amélioration de l’empreinte environnementale des salles en développant les déplacements collectifs des spectateurs.

 Favoriser la convivialité et l’échange entre les spectateurs avant et après la projection d’un film ou autour d’une soirée spéciale.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Lancement d’une première phase de tests de la plateforme sur un périmètre réduit de 30 à 40 salles au maximum sur l’ensemble du territoire régional.

 Retour des premières expérimentations, ajustements du système et renforcement de son modèle économique.

 Ouverture de la plateforme à l’ensemble des établissements adhérents aux quatre réseaux.

ARTICLE III. 3 - LA COORDINATION DE DISPOSITIFS D’EDUCATION A L’IMAGE ET AU CINEMA

Lycéens et apprentis au cinéma : un dispositif dans le temps scolaire

Lancé en 1993 en Rhône-Alpes, étendu à toutes les régions en 1998, Lycéens et apprentis au cinéma propose aux élèves et aux enseignants de découvrir en salle de cinéma des films exigeants, français ou étrangers, contemporains ou patrimoniaux.

Par cette double découverte, du cinéma comme objet artistique et comme lieu de partage collectif, ce dispositif d’éducation aux images poursuit plusieurs objectifs pour les élèves et apprentis :

• Développer leur culture cinématographique par la découverte d’un cinéma de qualité, et de les amener à devenir des spectateurs curieux et critiques.

• Xxxxx évoluer leur regard sur le cinéma en tant que forme artistique.

• Favoriser la curiosité et l’ouverture d’esprit par la découverte de réalités culturelles et humaines dont le cinéma peut se faire l’écho.

• Encourager une pratique culturelle autonome contribuant à former un public adulte et citoyen.

Ces objectifs sont présents dans l’attention portée à la sélection des titres proposés, comme dans la volonté de développer les initiatives et les actions qui accompagnent, prolongent et enrichissent la découverte du film.

L’opération facilite un accès égalitaire à la culture et contribue à l’aménagement culturel du territoire, en s’appuyant aussi bien sur la diversité des salles de cinéma de proximité que celle des établissements scolaires (général, technologique, professionnel ou agricole, public ou privé, en zone rurale ou urbaine).

La mise en œuvre du dispositif en Auvergne-Rhône-Alpes est assurée par deux coordinations : l’ACRIRA pour les Académies de Grenoble et de Lyon, et Sauve qui peut le court métrage pour l’Académie de Clermont-Ferrand.

Il bénéficie depuis l’origine du soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du CNC, de la DRAC et de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Cet engagement public a permis un véritable enracinement du dispositif dans les 12 départements du territoire régional. Les coordinations travaillent en étroite collaboration avec les trois Rectorats qui assurent l’organisation de journées et stages de formation des enseignants. Le dispositif compte aussi sur un vaste réseau de partenaires culturels et éducatifs régionaux : les Universités Clermont-Auvergne et Lumière Lyon 2, les

Pôles d’éducation aux images, Lux Scène Nationale, Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma, l’Institut Lumière, les Maisons de l’Image d’Aubenas et de Grenoble, L’Équipée, Archipel, CITIA, Pôle Pixel, Ciné Fabrique, les Ateliers de la Rétine, les Toiles du Doc, sans oublier les intervenants, les festivals et les salles de cinéma. Cette mise en synergie des nombreux acteurs garantit au dispositif sa dynamique, sa diversité, sa cohérence et sa qualité.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Poursuivre la diversification et le renouvèlement des actions d’accompagnement, en développant notamment des parcours cinéma avec différents partenaires régionaux, finançables par la part collective du Pass Culture proposant des ateliers ambitieux sur des temps plus longs que les actions existantes.

 Inaugurer des propositions visant à sensibiliser à l’écriture scénaristique.

 Poursuivre les nouvelles formes de collaborations entre les dispositifs du temps scolaire et hors du temps scolaire afin d’amorcer un décloisonnement entre ces deux dispositifs portés par l’ACRIRA et donner du souffle à ces actions d'éducation aux images.

 Développer le lien avec la création et les rencontres avec des talents locaux.

 Expérimenter des liens entre le cinéma et le champ des séries.

Passeurs d’images : un dispositif hors temps scolaire

Passeurs d’images vise à favoriser la rencontre des publics éloignés des pratiques culturelles avec l’image, le cinéma et l’audiovisuel. Ce dispositif s’articule autour de plusieurs axes : les ateliers de pratique cinématographique, les projections de films en plein air, les séances spéciales en présence d’invités, les journées de formation des médiateurs et partenaires, les rencontres régionales…

La mise en œuvre du dispositif en Auvergne-Rhône-Alpes s’appuie sur deux coordinations : l’ACRIRA pour les territoires de l’ex-région Rhône-Alpes, et Sauve qui peut le court métrage pour l’ex-Auvergne.

La coordination de Passeurs d’images a pour missions :

 de favoriser la mise en réseau de tous les partenaires (acteurs de l’éducation aux images, cinéma et structures culturelles, réseaux de jeunesse, d’animation, d’éducation populaire, d’insertion, de lutte contre les exclusions et les discriminations...),

 de faciliter la mise en place de l’ensemble des actions, particulièrement au sein des quartiers classés prioritaires au titre de la politique de la ville,

 d’assurer le renouvellement des propositions, notamment à travers la mise en place de temps de formation en direction des professionnels du réseau,

 de permettre le croisement et l’échange entre les bénéficiaires du dispositif en Rhône-Alpes en organisant des temps forts, des rencontres…,

 d’aider à la mise en œuvre du programme Des cinés la vie sur le territoire et d’accompagner la mise en place d’ateliers de pratique cinématographique avec les publics de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Enjeux identifiés pour la période 2023-2025 :

 Passeurs d’images est depuis son origine un dispositif prioritairement tourné vers le cinéma, tout en considérant et en intégrant régulièrement d’autres propositions audiovisuelles. Avec la diversité des supports et des formats proposés aujourd’hui, la coordination aura pour objectif de continuer à explorer les nouveaux territoires de l’image, en initiant des actions autour des séries, des jeux vidéo etc.

 la signature à venir en 2023 d’un nouveau protocole interministériel du dispositif devrait permettre d’ouvrir plus encore les actions aux territoires ruraux et d’associer de nouveaux

partenaires à Passeurs d’images. La coordination de l’ACRIRA aura dès lors pour mission de questionner et d’élargir son champ d’intervention actuel.

 les salles de cinéma sont les partenaires originels et naturels du dispositif, particulièrement en Rhône-Alpes. La coordination poursuivra son travail de formation des médiateurs des salles, pour que ces derniers puissent rester les relais qualifiés et force de propositions, notamment en direction des jeunes.

TITRE IV – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

ARTICLE IV.1 – SOUTIEN FINANCIER DE LA REGION

Le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’association se concrétisera, sous réserve du dépôt préalable par l’association d’un dossier complet de demande de subvention, et de l’inscription au budget des crédits correspondants, par une ou plusieurs subventions votées annuellement en Commission permanente du Conseil régional.

Le dossier de demande devra être déposé chaque année avant le 31 décembre de l’année précédente. Le dossier de demande de subvention devra comprendre :

Sur le plan administratif :

- Les derniers statuts en vigueur ou une attestation certifiant que les statuts déjà remis n’ont pas été modifiés – la copie de la Déclaration en Préfecture

- L’avis de situation SIREN – le régime de TVA – le RIB

- Document autorisant le représentant de l’association à solliciter une subvention (compte rendu d’assemblée générale par exemple)

- La composition des organes de décision.

Le compte de résultat et le bilan certifié par le commissaire aux comptes de l’année N-2, s’il n’a pas déjà été remis.

- Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes pour l’année N-2, s’il n’a pas déjà été remis.

- Le Contrat d’engagement républicain daté et signé par le président

Sur le plan de l’instruction :

- Une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la Région Auvergne- Rhône-Alpes

- Le compte rendu financier et le bilan d’activités provisoire de l’année précédente (N-1)

- Le budget prévisionnel pour l’année, objet de la demande (N)

- Le programme prévisionnel des actions pour l’année (N)

La subvention accordée fera l’objet d’un arrêté attributif ou d’une convention attributive de subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les délais de validité et les conditions de la restitution éventuelle de la subvention.

Le versement de la subvention annuelle de la Région sera alors effectué sur demande écrite du bénéficiaire selon les modalités prévues dans l’acte attributif et conformes au règlement budgétaire et

financier applicable à la date de notification.

Toute subvention est versée de compte à compte et exclusivement à l’association ne peut les reverser en tout ou partie à un tiers.

Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le comptable assignataire est le comptable régional.

ARTICLE IV.2 – SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Depuis 2018, le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée a repris le financement des activités de réseau de l’ACRIRA. Certaines peuvent en outre bénéficier d’un soutien de l’État au titre de l’éducation à l’image et du développement des publics.

Le dossier de demande devra être déposé chaque année avant le 30 octobre de l’année précédente auprès du service cinéma de la Direction régionale des affaires culturelles. Il comprendra :

Sur le plan administratif :

- Les derniers statuts en vigueur ou une attestation certifiant que les statuts déjà remis n’ont pas été modifiés.

- La composition des organes de décision.

- Le SIRET – le régime de TVA – le RIB

- Document autorisant le représentant de l’association à solliciter une subvention (compte rendu d’assemblée générale par exemple)

- Le compte de résultat et le bilan certifié par le commissaire aux comptes de l’année N-2, s’il n’a pas déjà été remis.

- Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes pour l’année N-2, s’il n’a pas déjà été remis.

Sur le plan de l’instruction :

- Une lettre de demande de subvention adressée au Président du CNC indiquant le montant sollicité,

_ la fiche d’instruction CNC dûment complétée,

- Le budget prévisionnel pour l’année, objet de la demande (N)

- Le programme prévisionnel des actions pour l’année (N)

- le tableau des moyens humains de l’association.

- Le compte rendu financier et le bilan d’activités provisoire de l’année précédente (N-1)

TITRE V – OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

ARTICLE V.1 - USAGE DE LA SUBVENTION

L’association s’engage à gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les subventions qui lui sont attribuées ;

Elle devra utiliser toute subvention publique conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée, tel que défini dans l’acte attributif de subvention, et garantir une destination conforme à son objet social.

ARTICLE V.2 - OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES

L’association s’engage à respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur.

ARTICLE V.3 - OBLIGATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

V.3.a Comptabilité

L’association est tenue d’établir ses comptes annuels conformément au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999 (JO n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

V.3.b Commissaire aux comptes

A partir d'un total de 153 000 euros de subvention annuelle de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l’Association partenaire s'engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège social de l'association.

Elle devra alors faire connaître le nom de ce commissaire aux comptes à la Région et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

V.3.c Communication des documents comptables

A la fin de chaque exercice annuel, et conformément à l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l’Association transmet à la Région, au plus tard le 30 juin de chaque année, le bilan et le compte de résultat et annexes de l’année précédente approuvés par l’assemblée générale ainsi que le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.

L’association adressera chaque année à la Direction Régionale des Affaires Culturelles les documents nécessaires au compte-rendu de ses activités selon le détail suivant :

- avant le 1er juillet : le rapport d’activité de l’année précédente, le compte de résultat et le bilan de l’année précédente, certifiés et approuvés par le commissaire aux comptes,

- avant le 15 novembre : le budget prévisionnel équilibré de l’année à venir accompagné du programme d’activités correspondant.

De plus, l’association doit :

- Communiquer à la Région et à l’État copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901, portant sur la réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

- Informer la Région et l’État de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le Répertoire Nationale des Associations (RNA),

- Fournir le relevé d’identité bancaire en cas de changement de domiciliation bancaire

ARTICLE V.4 – PUBLICITE ET COMMUNICATION

L’Association s’engage à informer du soutien de la Région, du ministère de la Culture et du CNC en faisant figurer de manière lisible leur logotype, selon les règles définies par leur charte graphique, sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention, ainsi que dans le cadre de ses relations avec les médias, partenaires et publics.

Pour la Région, les modalités concrètes (logo, autocollant, mention, plaque, panneau…) seront annexées à l’acte attributif de subvention chaque année. Le non-respect de ces obligations générales et des obligations spécifiques mentionnées dans la convention attributive de subvention pourra entraîner la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues par l’article 17.

L’Association fournira à la Région, au ministère de la Culture et au CNC, à leur demande, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion des actions régionales ou nationales.

ARTICLE V.5- DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

L’Association s’engage dans un processus de développement durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits culturels, l’égalité femme/homme, les droits du travail et l’environnement. L’objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l’innovation sociale, de préserver l’énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties prenantes de l’association à ces enjeux et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.

À ce titre, elle s’engage dans la mesure du possible à prendre en compte les droits culturels des individus en développant leur participation au cœur des projets, en pensant l’interaction entre cultures, et en veillant à rendre effective la liberté de tout un chacun de s’exprimer artistiquement et culturellement. Elle s’engage enfin à lutter contre les discriminations femmes/hommes par une plus grande vigilance sur la répartition des moyens de production, la programmation et la gestion interne (partage des responsabilités, rémunérations…).

Elle s’engage également à avoir une attention particulière en direction du public en situation de handicap.

ARTICLE V.6- AUTRES ENGAGEMENTS

L’association s'engage à informer les partenaires publics de toute modification intéressant l’exécution de la présente convention et concernant en particulier sa forme juridique, ses organes décisionnels, la poursuite de son activité (notamment situation de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire) et toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, cette dernière doit en informer les partenaires publics sans délai.

TITRE VI - SUIVI – EVALUATION - CONTROLE

ARTICLE VI.1– COMITE DE SUIVI ET D’EVALUATION

Un comité de suivi et d’évaluation comprenant les représentants des services de la Région, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de l’association se réunit une fois par an à l’initiative du Président de l’association pour effectuer une évaluation qualitative et quantitative des activités de l’association et traiter de tout autre sujet utile. Ce comité pourra aussi être réuni à la demande de l’un ou l’autre des partenaires publics.

Il se réunira également pour examiner le bilan d’exécution de la présente convention.

Le bilan d’exécution de la présente convention sera effectué, 6 mois avant son expiration. L’évaluation portera notamment sur :

– la réalisation des objectifs et des actions définis dans le Titre II,

– la qualité du travail artistique, culturel et éducatif,

– le volume de l’activité,

– la situation et la rigueur de gestion.

Dans ce cadre, l’association s’engage à produire un bilan d’activités sur la durée de la convention reprenant chacun des objectifs mentionnés au Titre II de la présente convention, ainsi qu’une annexe indiquant les perspectives d’évolution de ses objectifs et de ses actions.

ARTICLE VI.2 - CONTROLE DE L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS

L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Région et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’utilisation des subventions et de l’application de la convention, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables, conformément à l’article 1611-4 alinéa1° du Code Général des collectivités

A cet effet, elle s’engage notamment à tenir sa comptabilité à la disposition des partenaires publics. Elle donnera accès à toute pièce justificative des dépenses, et tout autre document dont la présentation sera jugée utile. Un contrôle, sur pièces et éventuellement sur place, peut être réalisé en vue d’en vérifier l’exactitude.

Les partenaires publics peuvent procéder à tout contrôle qu’ils jugent utile, et ce directement ou par le biais de personnes ou d’organismes dûment mandatés par ses soins.

ARTICLE VI.3- SANCTIONS

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu préalablement ses représentants. L’État et la Région doivent en informer l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.

TITRE VII - AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE VII.1 - MODIFICATIONS

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant approuvé selon les mêmes conditions que la présente convention.

Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le titre II de la présente convention.

ARTICLE VII.2 - RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région ou la Direction Régionale des Affaires Culturelles par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.

ARTICLE VII.3 - CADUCITE DE LA CONVENTION

La présente convention sera rendue caduque par la dissolution ou la liquidation de l’association, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.

ARTICLE VII.4 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article VI.1 et au contrôle prévu à l’article VI.2.

ARTICLE VII.5 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le tribunal administratif compétent est le tribunal dont ressort le siège de la structure partenaire.

Fait à……………….., le ...................... En trois exemplaires originaux

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Xxxxxxxx BRUCCIO

Le Président du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes

Xxxxxxx XXXXXXXX

La co-présidente De L’ACRIRA

Xxxxxx XXXXXXXX

Le co-président De L’ACRIRA Xxxxx XXXXXXXXXX