CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL

Monsieur / SARL adresse

CP VILLE

CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL

CHEMINEE / POÊLE A BOIS ET SON CONDUIT

1. Désignation des parties

Entre les soussignés

Monsieur X X

X

Désigné comme le client

Et

EURL XXXXXXX Xxxxxxx 00 xxx xxx xxx Xxxxxx

00000 XXXXXXXXX XX XXXXXX

Désigné comme l’entreprise

2. Objet du contrat et engagement de l’entreprise

L’entretien annuel de vos installations de chauffage est une obligation légale (article 31-6 du règlement sanitaire départemental ; Décret N°2009-649 du 9 juin 2009 ; arrêté du 15septembre 2009)

Installer, entretenir, nettoyer et réparer une installation de chauffage sont autant d’actions qui

doivent être réalisées par un professionnel certifié.

L’entretien d’une installation de chauffage améliorera sa performance, vous permettra de faire des économies d’énergie, prolongera la durée de vie de votre matériel et vous garantira un risque de panne 5 fois plus faible (1 millimètre du suie = 10% de perte d’énergie).

Le présent contrat est conclu pour une visite d’entretien annuelle obligatoire de la chaudière gaz du souscripteur conformément au décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et l’arrêté du 15septembre 2009.

La visite comprend les prestations suivantes que l’entreprise XXXXXXX XXXXXXX s’engage à exécuter :

✓ La vérification des éléments de sécurité

✓ Le décendrage

✓ Le nettoyage des parois

✓ La vérification de l’état et de l’étanchéité du conduit de fumée

✓ La vérification de l’état général du système (joints, plaques, portes)

✓ Le ramonage mécanique du conduit

3. Conditions d’entretien

L’entretien annuel obligatoire de votre installation de chauffage sera réalisé par un agent d’entretien qualifié. La visite sera annoncée par le prestataire et fixée à une date en accord avec le souscripteur.

4. Prestations particulières

En cas de panne justifiée, les frais de déplacement et la main d’œuvre sont gratuites, seules les

pièces de remplacement seront facturées au souscripteur.

Les autres visites de dépannage sont effectuées durant les jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés) et facturées au tarif en vigueur.

5. Tarif

A la date du présent contrat, le tarif établi est le suivant :

FORFAIT ENTRETIEN CHEMINEE / POÊLE A BOIS 81,82 € HT¨ TVA 10% 90,00 € TTC

Ce prix est révisable chaque année, comme décrit dans les conditions générales jointes à ce contrat.

Fait à Le

Le souscripteur Le Prestataire

CONDITIONS GENERALES

EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée, les interventions dues aux faits suivants :

– non-respect des normes d’entretien par l’utilisateur, utilisation anormale ayant entrainée des dégâts ou

accidents ;

– négligence ou faute de l’utilisateur ;

– modifications des spécifications de la machine ;

– utilisation de granulés autres que ceux préconisés par la société Granulé Service ou stockés dans un lieu humide ;

– variation ou défaillance du courant électrique, dégradations dues à la foudre ou à l’orage ;

– programmation incorrecte ;

– réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères à la société Granulé Service ;

– déplacement ou transport dans un autre lieu de l’appareil.

ACCES AU MATERIEL

Le client s’engage à laisser au personnel envoyé par l’entreprise le libre accès au matériel couvert par le présent contrat. Il lui laissera un espace suffisant, nécessaire à l’exécution de travaux de maintenance et de réparation.

Au cas où l’installateur ne pourrait avoir accès au poêle, le temps passé serait alors facturé en Supplément.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

5.1- La société sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat ou en cas de survenance de l’un des faits prévus dans l’article 4 : Exclusions de garantie.

5.2- La société ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de la mauvaise utilisation du matériel, y compris du manque d’entretien courant à la charge du client (nettoyage du foyer, décendrage, bourrage des sciures dans la vis par introduction de granulés friables ou de mauvaise qualité).

5.3- La société ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel,

quelque puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.

5.4- La responsabilité de l’installateur ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions de travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.

DUREE DU CONTRAT

6.1- Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de signature de celui-ci.

6.2- Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période en cours, notifié par lettre recommandée avec AR.

PRIX ET ACTUALISATION DU CONTRAT / CONDITIONS DE PAIEMENT

Le présent contrat est souscrit pour la somme forfaitaire annuelle par appareil.

• Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement.

• Le montant est payable à la réception de la facture.

Dans le cas de dénonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les

conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.

• Les pièces détachées hors de la prestation et service seront facturées en sus.

• Les visites injustifiées demandées par le souscripteur, seront facturées aux prix du tarif en vigueur.

Fait à Le

Bon pour accord (Mention manuscrite) Signature