CONTRAT DE PARTENARIAT VOLAILLES ET OEUFS CAMPAGNE 2018

Pomme d’Amap

CONTRAT DE PARTENARIAT VOLAILLES ET OEUFS CAMPAGNE 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce Contrat instaure un partenariat entre d'une part la productrice, exploitante agricole sélectionnée, et d'autre part l'Adhérent, membre en règle de Pomme d’Amap. Il prévoit un engagement à long terme de l'Adhérent qui pré-commande des produits (poulet et/ou œufs), sur une durée d’une année, contre paiement de sommes forfaitaires visant à préfinancer tout ou partie de la campagne annuelle du Producteur.

			Prénom
	Ville		Tél.

Adhérent

Nom Adresse Code postal Courriel

Engagement des parties

Pomme d'Amap n’est pas un intermédiaire commercial. Elle organise la relation entre les contractants dans le respect de son règlement et de ses statuts et dans l'esprit de la Charte des AMAP qui préconise un modèle agricole et alimentaire local, écologique, social, transparent et équitable.

La Productrice prend notamment les engagements suivants :

• Assurer une production diversifiée et de qualité, issue de son exploitation ou de celle de partenaires formellement déclarés, selon un mode de production biologique ou convergent,

• Partager une part équitable des fruits de son exploitation (les Paniers) avec les Adhérents, conformément aux principes de partage énoncés dans les conditions particulières.

• Livrer les Paniers de manière régulière et ponctuelle, selon le calendrier et sur les lieux de distribution prévus.

• Informer les Adhérents de ses activités et d'éventuels problèmes de production ou de distribution,

• Rester à l'écoute des remarques et suggestions des Adhérents et y répondre dans la mesure du possible.

L'Adhérent prend notamment les engagements suivants :

• Régler à la productrice les montants forfaitaires convenus selon le calendrier prévu,

• Récupérer ses produits de manière assidue et régulière pendant toute la durée du contrat, ou à défaut en assurer la cession, le don ou le report selon les options prévues aux conditions particulières,

• Assurer régulièrement, et au minimum une fois par trimestre, une permanence aux distributions et s'investir selon ses disponibilités dans la vie de l'association (Bureau, visites, contributions, etc.),

• Participer de temps à autres aux visites et activités organisées par la productrice.

Distributions

Sauf avis contraire, la livraison des produits a lieu le mardi soir

de 19h15 à 20h30 à la salle Voltaire, Ivry-sur-Seine.

Durée du contrat

Le contrat prend effet à compter de sa signature et de la remise à la productrice des titres de paiement prévus, et reste en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018, sauf mention contraire dans les conditions particulières.

Partage des risques

Globalement, les partenaires s’engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l’activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.) et à se communiquer sans délai tout problème ou incident significatif. Les conditions de ce contrat pourront être revues d'un commun accord et dans le cadre d’une réunion spécifique en cas de situation exceptionnelle et incontrôlable compromettant son exécution (catastrophe naturelle, climatique, etc.).

Résolution des conflits

En cas de conflit, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en considérant les engagements de solidarité prévus par la Charte des AMAP, ou à soumettre leur différend à la médiation du Réseau régional de AMAP d'Ile-de-France. Ce contrat relève autrement de la compétence exclusive des tribunaux du département Val-de-Marne.

Pomme d’Amap – Contrat Volailles et oeufs Page 1

CONDITIONS PARTICULIÈRES VOLAILLES ET OEUFS

Producteur

La Ferme Bio du Plateau Briard 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx

00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxx

Exploitation et produits

Installée en bio depuis 2015 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), Xxxxxx Xxxxxxx sera notre partenaire pour les volailles et les œufs en 2018. Elle élève ses volailles de races rustiques à croissance lente « Cou nu » pour les poulets de chair, favorisant ainsi la protection des races anciennes, et « Marans » pour les œufs.

Bien que toutes les volailles aient le même âge (112 jours en moyenne), elles ne grossissent pas toutes autant selon la période de l'année. Il en va de même de leur production d'œufs qui varie en fonction des conditions environnementales et climatiques. La production étant plus importante l'hiver que l'été. Le contrat assurera la quantité annuelle définie, soit un poids de 2,1 kg en moyenne pour les poulets.

Mode de partage

Les distributions sont mensuelles. Les calendriers précis sont transmis par la Productrice sur une base annuelle, en fonction de l'évolution des plans d'élevage et d'abattage.

Prix et règlement

Choix de la formule Volailles (cocher et renseigner les options retenues) :

Chèques

Formules

Prix unitaire

Quantité

Livraisons

Annuel (1)

Echelonnés (2)

Poulet 2,1 kg (moyenne)

23,70 €

X

X 10

=

€

Oeufs (par douzaine)

6,00 €

X

X 10

=

€

Total

€

/ 2 =

€

Chèques annuels ou deux chèques échelonnés : établis en une fois à l'ordre de Xxxxxx XXXXXXX, datés du jour de la signature et joints au contrat. Chèque annuel encaissé en janvier, chèques échelonnés encaissés en janvier et juillet.

Contacts

La Ferme Bio du Plateau Briard	Xxxxxx Xxxxxxx
Pomme d’Amap	Xxxxxx Xxxxxxx (référente Pomme d’Amap) : xxxxxxxxx@xxxxx.xxx

Signatures

Fait à le

Lieu, date et signature Adhérent Lieu, date et signature Producteur

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