Contrat d’engagement et

Contrat d’engagement et

de réservation de notre service traiteur

Entre les soussignés :

NOM : ………………………………………………………………. NOM : ……………………………………………………………..

Prénom : …………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………….

Adresse complète : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Numéro de téléphone fixe : ………………………………………………………..………………………...

Numéro de téléphone portable : ……………………………………………………………………………

Adresse mail : …………………………………………………………………………………………………………

Ci‐après, dénommé(s) « Le ou les client(s) » D'une part,

Et :

SARL LA GOURMANDISE Société à responsabilité limitée, au capital de 8000 €uros, dont le siège social est 00 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xx XXXXXXXX xx Xxxxx Xxxx, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de NANTES, sous le N° SIRET : 384373759 Code APE/NAF : 5621 Z. N° TVA intra FR : 33384 373 759.

Ci‐après, dénommé « Le Prestataire » D'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Appellation de l’évènement (Cocktail, repas de mariage, repas de baptême, buffet, autre…) : …………………………………………………….

Date de l’évènement et lieu : ………………………………………………………………………………………………………………………..

Horaire du début de la prestation : …………………………………………….

La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions, voici nos conditions générales : Pour toute prestation, le client s’engage à verser des arrhes d’un montant de 500 €. Cette somme est a versée lors de la signature de ce contrat et ne sera encaissable de droit qu’en cas d’annulation de la part du ou des client(s). Celle‐ci sera restituable ou déduit au versement de l’acompte 3 semaines avant la date de la prestation

Le versement des arrhes à la signature, garantit la réservation de la date pour l’élaboration de la prestation du repas. Toute annulation à J‐15 entraine la facturation de dommage et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue.

La confirmation du nombre d’invités doit être faite au moment du versement de l’acompte, et être définitive 10 jours ouvrables avant la prestation, en deçà, tous les repas prévus seront facturés. Les 10 jours nous sont nécessaires aux commandes des marchandises et transformation des dites matières premières pour l’élaboration du repas.

Aucune nourriture extérieure à nos produits, ne sera servie sans accord préalable.

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Aucune boisson alcoolisée ou non ne seront fournis par le traiteur, leur service sera à la charge du client.

La consommation d’alcool de vos convives est sous votre responsabilité. Notre établissement ne pourra en être tenu responsable.

Produits et prix :

Le traiteur « SARL La Gourmandise » prend en charge le personnel de service, le nappage, les serviettes et la vaisselle.

Le vin d’honneur reste en totalité : installation, produits et service, à la charge du ou des clients(s).

La marchandise reste sous la responsabilité du traiteur jusqu’à livraison. A la charge du client d’en prendre soin ultérieurement afin d’éviter toute intoxication alimentaire (en livraison sans prestation de service).

L’horaire de début de la prestation est indiqué sur ce contrat, la prestation prend fin après le temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine exclusivement.

Le prix est déterminé en fonction du repas choisit et confirmé après la composition du menu.

Modalités de paiement :

L’acompte, équivalent à 50% du montant total TTC de la prestation, est à verser 3 semaines avant la date de la prestation. Celui‐ci sera encaissable immédiatement et comme mentionné précédemment, les arrhes seront restitués ou décomptés.

La somme restante due, sera acquittée la semaine suivant la prestation. La facture est payable comptant et sans escompte.

Le paiement peut s’effectuer par chèque ou en espèces d’un montant maximum de 1000 € en référence au JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10881 texte n°10 Décret n° 2015‐741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.112‐ 6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances.

Si le paiement est divisé en plusieurs clients, la facture sera établie et remise à la personne qui aura réservée notre prestation, charge à elle de récolter l’argent de part et d’autre.

L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et le ou les client(s) doivent en conséquence dater et signer le présent contrat.

Nous vous remercions de votre adhésion et de votre compréhension.

Date :………………………….	Parapher de vos initiales le bas de chaque page et signer ce document précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord, lu et approuvé »
Le ou les client(s) ‐ ‐	Signature(s)
Le prestataire SARL La Gourmandise Artisan Traiteur	Cachet et signature précédée de la mention « Bon pour acceptation »

SARL La GOURMANDISE Artisan Traiteur, 00 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xx XXXXXXXX Xx Xxxxx Xxxx.

Téléphone 00.00.00.00.00 Adresse mail : contact@lagourmandise‐xxxxxxxx.xxx Site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx‐xxxxxxxx.xxx