REGLEMENT INTERIEUR du GOLF de la CÔTE des ISLES

REGLEMENT INTERIEUR du GOLF de la CÔTE des ISLES

1 - Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des installations mises à la disposition des membres de l’Association et des usagers du Golf de la Côte des Isles.

Il complète les dispositions statutaires.

L’esprit général qui préside à sa mise en œuvre est l’éthique du Golf :

 respect du terrain et de la nature,

 respect des personnes,

Il est destiné à permettre à tous de profiter de l’ensemble des installations dans une ambiance de convivialité et de sportivité. Il est établi par la Commission Sportive et le Comité Directeur de l’association du golf qui sont en charge de son application.

Ce règlement est affiché à l’Accueil et disponible sur simple demande. Il est remis à tout nouvel adhérent. Il s’impose à tous ceux qui entrent dans l’enceinte du Golf

2 - Dates et jours d’ouverture:

Le golf est ouvert toute l’année selon les horaires affichés à l’Accueil et/ou sur le site internet. Ils peuvent varier selon les saisons.

Il fait cependant l’objet de fermetures ponctuelles (Noël, jour de l’An ou intempéries extrêmes).

Le Comité Directeur de l’association se réserve la possibilité de fermer tout ou partie de ses installations en cas de compétitions extérieures ou pour l’organisation d’événements particuliers ainsi que pour des opérations de travaux.

Les fermetures prévisibles sont annoncées aux membres et à la clientèle au moyen des panneaux réservés à cet effet et/ou par le biais du site internet.

3 - Infrastructures:

Les infrastructures du Golf de la Côte des Isles comprennent :

 Un parcours de 18 trous

 Un parcours compact 6 trous

 Une zone d’entraînement constituée d’une part d’un practice et d’autre part d’un putting green et de trois green d’approche

 Un putting-green

 Un club house

 Un garage destiné aux voitures électriques et aux équipements de golf (sacs et chariots) des membres ayant souscrit un contrat de location annuelle.

 Un parking non surveillé. Les automobiles et les effets qui se trouvent à l’intérieur de celles-ci sont sous la responsabilité de leurs propriétaires.

L’Association Sportive du Golf de la Côte des Isles ne pourra être tenue responsable en cas de vols et dégradations de biens déposés en tout lieu dans l’enceinte du Golf.

D’une manière générale l’Association ne pourra jamais être considérée comme « gardien » des objets, quels qu’ils soient, appartenant aux membres ou usagers du golf qui veilleront, en toute circonstance, à leur surveillance et conservation.

4 - Conditions d’accès aux infrastructures:

L’accès aux installations sportives du golf de la Côte des Isles, sous réserve de disponibilité, est accordé

 Aux membres de l’Association du Golf de la Côte des Isles à jour de leur cotisation et disposant d’une licence F.F.G.

 Aux visiteurs joueurs disposant d’une licence de la F.F.G ou aux joueurs étrangers disposant d’une licence dans leur pays et après avoir acquitté un droit de jeu (green-fee) conforme aux tarifs en vigueur.

Ce droit est à acquitter à l’accueil, avant d’accéder aux installations.

 Aux visiteurs disposant d’un droit de jeu à titre gracieux qui en auront justifié et dans les mêmes conditions.

 La zone d’entraînement est accessible à toute personne en faisant la demande.

Une tenue vestimentaire correcte est exigée tant pour la pratique du golf sur le parcours que pour l’utilisation des zones d’entrainement.

Le Comité Directeur se réserve cependant le droit de refuser l’accès ou la vente de prestations à toute personne ayant auparavant contrevenu au présent règlement intérieur ou dont le comportement serait de nature à troubler l’ordre public ou à nuire à l’image du golf de la Côte des Isles.

5 – Parcours 18 trous

Pour le bien être de tous et afin d’optimiser l’utilisation du parcours :

 L’inscription aux départs est nominative et chaque partie peut être complétée par l’Accueil jusqu’à 3 joueurs afin de faciliter la fluidité du jeu.

 Chaque joueur doit disposer d’un équipement personnel (sac et clubs) qu’il ne peut partager ; il est possible de louer du matériel à l’accueil.

 Chaque partie est composée de 4 (quatre) joueurs au plus.

 Il est impératif de respecter le sens de circulation du parcours et les voies de passages indiquées à cet effet.

 Lors des compétitions les participants bénéficient d’une priorité de passage sur parcours.

 Chacun doit respecter les consignes de sécurité et veiller à la tranquillité des autres joueurs. En particulier il n’est pas autorisé d’utiliser des téléphones portables (sauf cas d’urgence : vibreur recommandé).

 Les installations et le matériel doivent être respectés.

 Il est interdit de prendre un départ ailleurs qu’au trou N°1 sauf autorisation donnée par l’Accueil de débuter au trou n° 10 aux horaires prévus à cet effet. Un parcours 9 trous s’entend du 1 au 9.

 Le respect des règles du golf et de l’étiquette sont l’essence même de sa pratique. Toute personne, membre ou visiteur, souhaitant accéder aux infrastructures de jeu du golf devra :

 s’être présentée obligatoirement à l’Accueil avant tout accès aux installations sportives afin de se faire connaître et de régler si c’est le cas les droits d’accès aux infrastructures.

 Eviter le jeu lent

 Laisser passer la partie suivante si celle-ci est ralentie.

Une équipe qui accuse un retard de plus d’un trou sur celle qui la précède doit impérativement laisser passer celle qui est derrière elle. Le passage ne se demande pas, il est accordé spontanément par l’équipe qui a perdu son rythme.

 Le ramassage des balles dans les plans d’eau doit se limiter à la simple récupération de celles venant d’être jouées.

En outre,

 Les joueurs qui cherchent une balle (dans l’eau ou dans un rough) doivent spontanément accorder le passage à ceux qui les suivent. Ils devront indiquer par signe qu’ils peuvent être dépassés. Le signe de passage étant fait, ils disposeront des 5 minutes réglementaires pour la recherche de la balle. Ils ne pourront reprendre le jeu que lorsque les joueurs qui les ont dépassés seront hors d’atteinte.

 les Greens, les départs et les fairways ne peuvent être considérées comme des zones d’entraînement.

 Les divots de gazon arrachés ou déplacés (sauf sur les départs) doivent être systématiquement replacés.

 Les empreintes faites dans les bunkers doivent être ratissées.

 Les marques de balle faites sur les greens (pitches) doivent être relevées.

 Chaque joueur doit quitter le green le plus rapidement possible lorsque le résultat d’un trou est acquis. Il doit veiller à placer son équipement en sorte de hâter cette libération du green.

 Il est prohibé de placer les sacs et les chariots sur les greens. Les drapeaux doivent être manipulés de telle sorte de ne pas abîmer les greens.

Il n’est pas autorisé de sortir la balle du trou à l’aide du putter avec sa partie servant à putter, ceci dans le but de ménager le bord du trou. Un putter équipé d’une ventouse peut être utilisé pour ramasser la balle dans le trou en faisant attention de ne pas abimer le bord de celui-ci.

En quittant le green les joueurs doivent s’assurer que le drapeau soit correctement replacé.

 Toute activité autre que la pratique du golf est interdite sur le parcours.

 Les joueurs ou joueuses ne pourront être accompagné(e)s que d’une seule personne non joueur ou non joueuse.

 L’utilisation des balles de practice est strictement interdite sur le parcours.

 Les poussettes et/ou les landaus ne sont pas acceptés sur le parcours.

 Les instructions concernant la circulation des voitures électriques et des chariots doivent être respectées. En cas d’intempéries ou de conditions difficiles, le Comité Directeur se réserve le droit d’en interdire l’usage.

 Les déchets, bouteilles, mégots de cigarette et autres détritus doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

 Afin de faciliter le contrôle sur le parcours et de ne pas ralentir le jeu, les justificatifs d’accès au parcours (ticket green-fee, carte d’abonné ou badges de membres) doivent être conservés par les joueurs de manière à pouvoir être présentés sur demande.

 Les membres du Comité Directeur, le personnel du Golf (y compris les jardiniers) sont habilités à vérifier les badges ou green fees d’accès au parcours. En cas d’infraction, le joueur devra arrêter le jeu, retourner au club house et s’acquitter d’un green fee sans pouvoir reprendre le cours du jeu.

6 - Compétitions :

Les compétitions sont accessibles à tout joueur membre ou visiteur disposant d’une licence en cours de validité et ayant transmis, par l’intermédiaire de son club à la F.F.G, un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique du Golf.

Les compétitions font l’objet d’un affichage particulier au club house et sur le site Internet.

Les inscriptions aux compétitions sont prises au club house ou bien par téléphone ou message électronique en précisant son nom et son prénom, son n° de licence et son club d’appartenance.

Les inscriptions aux compétitions sont closes, au plus tard, la veille à 10 heures.

Aucun joueur n’est autorisé à choisir ses partenaires ou à refuser de jouer avec ceux qui lui sont désignés.

Les informations relatives à la compétition (heures de départ et partenaires) sont disponibles la veille de la compétition et sont affichées au club house et accessibles par téléphone et sur le site Internet du Club.

Les compétiteurs devront régler les droits d’inscription (et green fee pour les visiteurs) avant de prendre le départ lors de la remise de la carte des scores.

Les compétiteurs doivent se présenter au départ en temps utile et se conformer aux ordres du starter s’il y en a un, sinon ils doivent impérativement respecter l’heure de départ figurant sur la carte des scores.

En cours de jeu les compétiteurs doivent se conformer aux consignes et incitations du commissaire de parcours, particulièrement pour faciliter la fluidité du jeu.

Les horaires de passage à chaque trou figurent sur les cartes de score et doivent être respectés au mieux.

La Commission Sportive du Club agira comme arbitre et aura toute autorité pour statuer sur d’éventuelles réclamations.

Les prix, à l’issue des compétitions, sont distribués en appliquant les règles ci-après : le Brut prime le Net et aucun joueur ne pourra cumuler deux prix (Brut et Net),

Cependant en cas de concours d’approche ou de distance ou de putting proposé par le sponsor, une même personne pourra cumuler son prix Brut ou Net et le prix du concours organisé.

Seuls les compétiteurs présents lors de la remise des prix pourront recevoir leur lot. En cas d’absence celui-ci sera attribué par tirage au sort ou employé à la dotation de la « Coupe du Personnel », selon le choix du sponsor.

7 - 1 Le Practice:

Pour accéder au practice les membres et les visiteurs doivent acquitter le paiement d’un seau de balles.

Les balles et seaux de practice sont la propriété exclusive du golf de la Côte des Isles. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés ou emportés en dehors de la zone de practice.

Toute personne surprise à les emporter en dehors pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte pour vol par l’association. Chaque joueur doit user des emplacements prévus et délimités à cet effet.

Il est interdit de ramasser les balles de practice ayant été jouées.

Après la séance de practice, les joueurs sont priés de rapporter les seaux vides au club house ou à l’endroit désigné à cet effet.

Tout utilisateur qui ne ferait pas un usage convenable du practice (envoi de balles sans souci de direction, détérioration du matériel mis à disposition par exemple) pourra s’en voir interdit d’accès ultérieur.

7- 2 Putting Greens et greens d’approche:

Ces zones sont accessibles aux membres et aux visiteurs pour l’entraînement exclusivement.

Sur les putting greens seul le putter peut être utilisé. Les approches roulées ou levées directement vers le green sont prohibées.

L’utilisation de balles de practice pour s’entrainer n’y est pas autorisée.

8 - Club House et bar :

L’introduction de matériel (sacs et/ou chariots notamment) au Club House n’est pas admise.

Les joueurs sont priés de nettoyer leurs chaussures de golf avant d’entrer si celles-ci sont boueuses. Dans la mesure du possible ils sont invités à y utiliser des chaussures de ville.

Le Club House est une zone non-fumeur.

Les enfants doivent être accompagnés et demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnants. Une tenue correcte est recommandée.

9 - Casiers

Le club met à la disposition de ses membres qui le souhaitent et selon la disponibilité, des casiers. Il appartient à chacun de veiller à ce qu’ils soient fermés de manière sécurisée.

L’usage est lié au règlement d’une cotisation annuelle (période du 1er janvier au 31 décembre)

10 - Restriction d’accès ou d’usage des infrastructures:

En fonction des conditions climatiques, l’usage de tout ou partie des installations pourra être interdit ou restreint afin de préserver la sécurité des personnes ou pour éviter leur dégradation.

De plus, certaines opérations d’entretien, notamment d’application de produits phytosanitaires ou d’aménagement des infrastructures sportives pourront également entraîner des restrictions d’usage.

Toutes ces restrictions d’accès ou d’usage seront annoncées, en temps voulu, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet à l’accueil et sur le site Internet.

11 - Sécurité du personnel :

Afin d’assurer la sécurité du personnel participant aux opérations d’entretien des infrastructures sportives, les joueurs doivent, de façon impérative, lui laisser la priorité et s’assurer, avant de jouer, que l’agent est hors de portée.

Si un jardinier a commencé à tondre un green en retirant le drapeau du trou, il est prioritaire pour finir la tonte avant que le joueur n’exécute son coup.

Toute réclamation doit être faite à l’Accueil par le biais du cahier de suggestions et en aucun cas directement au personnel.

12 - Cahier de suggestions :

Un cahier de suggestions est à la disposition des membres et des visiteurs à l’accueil. Il est destiné à recueillir les observations et suggestions des usagers du Golf.

13 - L’école de Golf :

L’école de Golf accueille les enfants qui y sont inscrits.

Pour cela, leurs responsables légaux doivent acquitter le règlement d’une cotisation qui est fixée chaque année par le Comité Directeur.

L’enseignement est assuré par un professionnel professeur titulaire du brevet d’état d’éducateur sportif et agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce professionnel est seul habilité à déterminer le nombre de places disponibles par cours et au total de l’école de Golf.

Les enfants qui participent aux cours de l’école de Golf doivent être repris en charge à l’issue du cours auquel ils assistent, par leurs représentants légaux ou les personnes qu’ils auront désignées à ce titre.

En aucun cas l’Association Sportive ne peut être considérée comme une garderie et sa responsabilité ne pourra être engagée si les parents laissent leurs enfants sans surveillance après les cours.

14 - Voiturettes :

Le golf de la Côte des Isle propose des voiturettes à la location.

Elles ne peuvent être louées ni conduites par des enfants de moins de 18 ans.

Les utilisateurs doivent veiller à utiliser les voies de circulation qui leur sont réservées et à respecter les règles du Code de la Route lorsqu’ils empruntent des espaces ou voies ouverts à la circulation publique.

15 - Le Parking :

Les membres et les visiteurs sont priés de stationner leurs véhicules sur le parking réservé à cet effet.

Le stationnement sur les abords de la voie publique, là où il n’est pas interdit, devra se faire dans le strict respect du Code de La route.

L’Association ne peut être tenue pour responsable des vols de véhicules ni d’objets qu’ils contiennent. Il est recommandé de fermer à clé les véhicules et ne rien laisser en vue.

00 - Xxxxxxx domestiques :

Les animaux domestiques sont tolérés sur le parcours à la stricte condition qu’ils soient tenus en laisse et qu’ils n’occasionnent aucune dégradation et aucune gêne pour les personnes.

Le propriétaire sera tenu responsable des dégâts qu’ils pourraient occasionner et devra ramasser leurs déjections solides. Ils sont interdits les jours de compétitions et à l’intérieur du Club house.

16 - Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par la Commission Sportive et le Comité Directeur de l’association du golf de la Côte des Isles ; il est affiché à l’accueil.

Il doit faire l’objet d’une ratification en Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de nécessité, si le règlement intérieur doit être modifié rapidement soit pour des raisons réglementaires, soit pour faire face à une situation spéciale en matière de sécurité par exemple, le Comité Directeur est habilité à procéder à des modifications qui seront soumises ultérieurement à l’Assemblée générale Ordinaire.

17 - Contrôle, Application du Règlement Intérieur et Sanctions :

Le Comité Directeur de l’association du golf de la Côte des Isles est chargé de la bonne application du présent règlement.

Toute infraction au règlement intérieur entraîne la possibilité, après audition de la ou des personnes concernées par ces manquements, de sanctions disciplinaires.

Ces sanctions vont de l’avertissement (verbal ou écrit) à l’exclusion temporaire ou définitive.

Sauf le cas d’avertissement oral ou écrit qui sera de l’initiative de la Présidence, toute autre sanction sera prononcée par une Commission de Discipline composée de 3 (trois) membres du Comité Directeur, désignés par ce dernier.

La Commission sera présidée par l’un des trois membres. Le Président du Comité Directeur, ou son délégué, assureront le rôle de rapporteur. Ils ne participeront pas au délibéré.

Le membre appelé à comparaître devant la Commission de Discipline sera convoqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise directe contre récépissé, 10 jours au moins avant la date fixée pour son audition.

En cas de faits présentant une particulière gravité il pourra lui être fait défense, à titre provisoire, de paraître dans l’enceinte du golf.

Lors des débats il aura la faculté de se faire assister par toute personne de son choix. Il aura accès au dossier.

La sanction, dûment motivée, lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel en cas d’exclusion temporaire ou définitive.

Le Comité Directeur se réserve le droit de refuser l’abonnement ou la délivrance d’un green-fee à toute personne qui aurait précédemment contrevenu au présent règlement intérieur.

Les personnes responsables de dégradations en seront responsables financièrement.

La présente version du règlement intérieur remplace et annule toute disposition antérieure.

Fait à Saint Jean de la Rivière le 23 mars 2015

Le président de l’Association Le président de la Commission Sportive.

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