CONTRAT DE VILLE
2015 I 2020
CONTRAT DE VILLE
GRAND NARBONNE
Contrat cadre
SOMMAIRE
PREAMBULE 1. Eléments de cadrage P 07 2. Un contrat de ville compatible avec les différents documents contractuels du territoire P 09 3. Un contrat de Ville en synergie avec les Approches Territoriales Intégrées portées par la Région Languedoc- Roussillon, dans le cadre de la gestion de Fonds Européens P 10 |
1. ELEMENTS DE CONTEXTE 1. Le Grand Narbonne : territoire de liens et de partages P 13 2. Narbonne, ville centre et ses trois quartiers prioritaires P 16 |
2. ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 1. Priorités transversales P 41 2. Cadre de vie et renouvellement urbain P 53 3. Emploi et développement économique P 68 4. Cohésion sociale P 88 5. Valeurs de la République et citoyenneté P 91 |
3. GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE 1. Les instances P 101 2. Les modalités d’observation, de suivi et d’évaluation P 105 |
ANNEXES P 107 |
PRÉAMBULE
1. Eléments de cadrage
2. Un Contrat de Ville compatible avec les différents documents contractuels du territoire
3. Un Contrat de Ville en synergie avec les Approches Territoriales Intégrées portées par la Région Languedoc-Roussillon, dans le cadre de la gestion des Fonds Européens
PRÉAMBULE
ÉLÉMENTS DE CADRAGE
I La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et, d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
I La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de Contrats de Ville succède, à compter de 2015, aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale.
Ils constituent le cadre d’action d’une Politique de la Ville refondée et renforcée.
Ils sont conclus à l’échelle intercommunale sur la base d’un projet de territoire. Les signataires du Contrat de Ville s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 1er de la loi.
I La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération définit les principes nécessaires qui conduiront la préparation de la politique de la ville :
- la notion de quartiers prioritaires, qui seuls bénéficieront des crédits spécifiques de la politique de la ville, après avoir mobilisé en premier lieu les crédits de droit commun,
- une politique de cohésion urbaine qui traite de façon concomitante les actions en faveur des habitants et les interventions sur le bâti en mobilisant d’abord les moyens des politiques de droit commun, pour transformer le cadre de vie, faire bénéficier les quartiers prioritaires des dynamiques des agglomérations et favoriser les mobilités,
- des habitants qui devront être acteurs à part entière dans la mise en œuvre des contrats de ville et qui devront être associés à tous les dispositifs d’action sociale et projets de renouvellement urbain. Des Conseils Citoyens, nommés sur Narbonne Forums Citoyens, ont été créés dans les quartiers prioritaires afin de garantir la représentation des habitants dans les instances du contrat et de constituer un espace ouvert aux initiatives à partir des besoins des habitants.
Cette circulaire rappelle que la finalité des contrats de ville sera de « transformer les quartiers en pôle de développement social, urbain et économique ».
Ainsi, le Contrat de Ville du Grand Narbonne s’articule autour de quatre piliers :
Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » qui fixe l’objectif d’améliorer la vie quotidienne des habitants, en particulier de ceux qui résident dans le logement social en programmant les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Pour les projets retenus au titre de l’ANRU, le contrat déterminera les objectifs de transformation du quartier et de mixité sociale.
En matière de renouvellement urbain, un nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU 2) couvrant la période 2014 – 2024 a été lancé. Ce programme s’inscrit dans le cadre fixé par le Contrat de Ville et qui permettra d’apporter une réponse aux enjeux urbains des quartiers prioritaires. Il vise en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.
Le pilier « emploi et développement économique » qui pose comme objectif de réduire de moitié sur la durée du contrat, les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération, en particulier au bénéfice des jeunes.
Le pilier « cohésion sociale » qui concerne le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations, ainsi qu’un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la santé, de la culture et du développement des activités physiques et sportives.
Le pilier « valeurs de la République et la citoyenneté », développé
en lien avec le plan "La République en actes", qui porte sur l’égalité et la citoyenneté
présenté le 6 mars 2015 et les travaux des Assises départementales des Valeurs de la
République de l’Education Nationale, ainsi que sur la prévention de la délinquance.
I La circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville rappelle l’architecture de la nouvelle politique de la ville et les principes d’intervention, à travers :
une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés,
la mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales,
la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage.
UN CONTRAT DE VILLE COMPATIBLE AVEC LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS CONTRACTUELS DU TERRITOIRE
I Les enjeux prioritaires retenus dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Narbonne s’appuient notamment sur les priorités de l’Etat en matière de Politique de la Ville, les objectifs de la Ville de Narbonne en matière de cohésion sociale et urbaine, et les orientations du projet d’agglomération du Grand Narbonne.
Ainsi, les acteurs du Contrat de Ville veilleront à assurer la cohérence entre leurs actions et les documents stratégiques du territoire, notamment:
Le Contrat de Plan Etat – Région 2015 / 2020 (CPER), par l’intégration des enjeux des quartiers dans le cadre des thématiques transversales du CPER : emploi, enseignement supérieur et recherche, innovation et compétitivité, mobilité, numérique, transition écologique et énergétique
Le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)
AUDEVANT – Le projet durable des Audois
Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
Le Règlement d’Intervention Sociale de la CAF de l’Aude
Le Plan Départemental d’Insertion (PDI)
Le Pacte Territorial d’Insertion (PTI)
Le Plan Départemental d’Aide pour le logement des personnes Défavorisées (PDALPD)
Le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance (PDPD)
Le Contrat Local de Santé (CLS)
La Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le Plan Territorial de Prévention et de Lutte contre les Discriminations
Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles
UN CONTRAT DE VILLE EN SYNERGIE AVEC LES APPROCHES TERRITORIALES INTEGRÉES PORTÉES PAR LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS
Afin de renforcer la cohérence et la complémentarité des financements publics (nationaux, régionaux, départementaux et locaux) avec les fonds européens, le Contrat de Ville du Grand Narbonne a adopté une démarche globale de développement territorial qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des Approches Territoriales Intégrées mises en œuvre par la Région Languedoc Roussillon, dans le cadre du programme FEDER / FSE. En effet, la Région Languedoc Roussillon est l’autorité de gestion du programme régional FEDER / FSE et du programme régional FEADER sur la période 2014 – 2020.
Dans ce cadre, la Région a élaboré des outils de mise en œuvre des démarches territoriales, dans une logique inter-fonds et a la volonté d’établir une cohérence d’ensemble de tous les dispositifs territoriaux mobilisables, non seulement au titre des programmes européens mais aussi du Contrat de Plan Etat Région (CPER), en relation avec les programmes de droit commun.
I Ce programme opérationnel FEDER / FSE / IEJ du Languedoc Roussillon a retenu un axe dédié à la politique de la ville, afin de répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques et des populations fortement touchées par la pauvreté.
A ce titre, Le Grand Narbonne est porteur des demandes de financement au titre des crédits européens pour l’Axe V du FEDER et a déposé une demande de financement dans le cadre de l’ATI urbain. Il vise à répondre aux objectifs de l’Union Européenne en matière de politique de la ville, à favoriser l’intégration des populations fragilisées, construire une amélioration durable des conditions de vie des habitants de ces quartiers en tenant compte des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique et ainsi réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires.
La liste des principaux investissements concourant à l’atteinte des objectifs du Contrat de Ville figure en annexe, en particulier ceux pour lesquels des demandes de cofinancement par les fonds européens ont été déposées.
Ainsi, le nouveau Contrat de Ville, en s’intégrant dans cette démarche intégrée de développement du territoire, au-delà de la prise en compte des objectifs de la loi pour la ville et la cohésion urbaine inscrit ses actions dans :
Une stratégie territoriale qui contribue aux objectifs spécifiques des programmes opérationnels européens,
Une cohérence avec les politiques menées par la Région et les politiques infrarégionales (départementales, intercommunales et locales),
Une articulation avec les orientations du Contrat de plan Etat Région (CPER) 2015 – 2020,
Une mise en perspective entre les différents outils financiers.
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ELÉMENTS DE CONTEXTE
1. Le Grand Narbonne : territoire de liens et de partages
2. Narbonne, ville centre et ses trois quartiers prioritaires
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
LE GRAND NARBONNE :
TERRITOIRE DE LIENS ET DE PARTAGES
UN TERRITOIRE STRATEGIQUE
Territoire de confluences situé à la croisée des chemins, entre Montpellier, Toulouse et Perpignan, le Grand Narbonne bénéficie d’une situation géographique exceptionnelle et privilégiée.
C’est un territoire entre terre et mer ; étangs et Canal du Midi idéalement situé au cœur du bassin méditerranéen.
Pont entre la Méditerranée et l’Atlantique, Le Grand Narbonne occupe ainsi une position administrative stratégique, entre les métropoles de Montpellier et Toulouse.
La Communauté d’Agglomération est un des territoires les plus attractifs de France. Autour de la ville centre de Xxxxxxxx (00 469 habitants), la Communauté d’Agglomération réunit 39 communes sur 973 km² et accueille 126 689 habitants. Argeliers, Armissan, Bages, Bizanet, Bize Minervois, Caves, Coursan, Cuxac d’Aude, Feuilla, Xxxxxx x’Xxxx, Fraïssé des Corbières, Ginestas, Gruissan, La Palme, Leucate, Mailhac, Marcorignan, Mirepeïsset, Montredon des Corbières, Moussan, Narbonne, Névian, Ouveillan, Peyriac de mer, Port la Nouvelle, Portel des Corbières, Pouzols Minervois, Raïssac d’Aude, Roquefort des Corbières, Saint Marcel sur Aude, Saint Xxxxxxx x’Xxxx, Sainte Valière, Sallèles d’Aude, Salles d’Aude, Sigean, Treilles, Ventenac en Minervois, Villedaigne et Vinassan composent ainsi le Grand Narbonne.
I L’activité économique de la zone d’emploi du Grand Narbonne repose sur une économie présentielle dynamique, en liaison avec sa forte attractivité résidentielle et touristique.
Fort de la présence des centres de recherche à dimension nationale voire internationale tels que le Laboratoire de Biotechnologie de l’Environnement de l’INRA, INRA Pech Rouge mais aussi l’Institut de la Vigne et du Vin, Le Grand Narbonne favorise les synergies pour développer la recherche et l’innovation autour des filières d’excellence en s’appuyant sur son pôle universitaire.
Des compétences au service de la politique de la Ville
Depuis le 1er janvier 2003, date de sa création, Le Grand Narbonne exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont certaines sont étroitement liées aux objectifs de la politique de la ville, politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Les compétences obligatoires
Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire, organisation et gestion des transports urbains et interurbains, scolaires, pistes cyclables
Equilibre social de l’Habitat
Politique de la ville
Les compétences optionnelles
Voirie communautaire
Eau et assainissement
Environnement
Gestion des équipements culturels et sportifs
Les compétences facultatives
Pompes funèbres
Aire d’accueil des gens du voyage
Fourrière animale et fourrière équine
Fourrière automobile
Développement culturel
I Afin de répondre aux nouveaux enjeux des territoires qu’ils soient liés à la nouvelle organisation administrative territoriale de la France ou aux défis économiques, sociaux et environnementaux, Le Grand Narbonne a construit ou élabore des programmes et plans de développement.
Dans cette perspective, le projet d’agglomération est en cours de réalisation pour la période 2015 – 2020 et sera axé, en priorité sur :
L’innovation économique et la création d’emplois,
La convergence des mobilités,
La transition environnementale et énergétique,
Une nouvelle offre touristique,
L’accueil et le bien vivre ensemble du citoyen communautaire.
Ce nouveau contrat d’agglomération s’appuiera sur des schémas territoriaux qui ont déjà été rédigés ou en cours de rédaction, à l’échelle du territoire comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de La Narbonnaise, le Plan Climat Energie Territorial, le Programme Local de l’Habitat ou le Plan de Déplacements Urbains.
Il tiendra compte des objectifs de la politique de la ville qui visent, en fonction de la
diversité des territoires et de leurs ressources, à :
Lutter contre les inégalités de tout ordre, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;
Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politique de formation et d’insertion professionnelles ;
Agir pour l’amélioration de l’habitat ;
Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins ;
Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leurs accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique;
Reconnaître et valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée.
Une politique de la ville renouvelée par la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine au service des quartiers prioritaires
I La compétence obligatoire « politique de la ville » des communautés d’agglomérations a été redéfinie par la loi du n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Elle se décline désormais comme suit :
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de Ville,
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
Programmes d’actions définis dans le contrat.
Elle est portée sur le territoire à travers deux dispositifs contractuels, portés par Le Grand Narbonne :
Le Contrat de Ville 2015 – 2020,
Le Programme de Renouvellement Urbain de la Résidence des Peupliers
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
NARBONNE, VILLE CENTRE ET SES TROIS QUARTIERS PRIORITAIRES
La Ville de Narbonne est le lieu de convergence de civilisations depuis plus de 2 000 ans. Elle dispose des atouts d’un centre urbain chargé d’histoire.
Narbonne est fille de la Méditerranée par sa situation privilégiée et est une place stratégique de l’intermodalité du Sud de la France, reliant l’Europe du Nord et du Sud, rapprochant la Méditerranée et l’Atlantique.
Narbonne compte en 2015, 53 469 habitants (référence statistique : 1er janvier 2012) soit 42 % de la population du Grand Narbonne.
LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
I L’activité économique de la zone d’emploi de Narbonne repose sur une économie présentielle dynamique, en liaison avec sa forte attractivité résidentielle et touristique.
Cependant, ce territoire serait fragile en cas de contraintes accrues pesant sur les déplacements. Ses principaux facteurs de vulnérabilité reposent sur une structure de population vieillissante, sur la faiblesse des revenus des ménages et sur la prédominance de la voiture pour les déplacements.
Le transport des personnes, les services de proximité et la distribution sont les marqueurs de l’économie présentielle locale.
Dynamisé par la croissance démographique et, dans une moindre mesure, par le tourisme, le nombre d’emplois présentiels a augmenté de + 50 % au cours des 20 dernières années. Cette croissance a particulièrement bénéficié aux services de proximité, où l’emploi a presque doublé.
I Pour mémoire en 2008, toutes fonctions confondues, la zone d’emploi de Narbonne compte 25 emplois présentiels pour 100 habitants. Les activités de transport des personnes, des services de proximité (notamment l’hôtellerie- restauration) et de distribution, sont surreprésentées.
A l’inverse, l’administration publique y est moins présente, ce qui s’explique notamment par l’absence de ville-préfecture dans la zone d’emploi de Narbonne.
L’emploi non présentiel est peu développé dans la zone de Narbonne, à l’exception des activités de transports-logistique à destination des entreprises et de la viticulture. Bien qu’en perte de vitesse, la viticulture représente encore une part non négligeable des emplois non présentiels.
L’industrie est peu présente : Comhurex, usine de conversion de l’uranium, est le seul établissement de taille importante sur le territoire, avec près de 300 salariés.
L’attractivité migratoire de la zone d’emploi de Narbonne dynamise son économie, et en particulier les activités présentielles.
Elle contribue aussi à l’augmentation de la population de plus de 60 ans.
Intégrer cette dimension démographique dans le développement de la zone d’emploi constitue un défi, en termes de politiques publiques, particulièrement en cas de contraintes accrues sur la mobilité.
Actuellement, près de 30% de la population résidant dans la zone d’emploi de Narbonne est âgée de 60 ans ou plus. Depuis 1990, la part de ces personnes dans la population totale a augmenté de + 3 points.
Si ces tendances démographiques perduraient, cette proportion pourrait approcher 40% en 2040.
Ce vieillissement de la population, largement lié à l’arrivée dans cette tranche d’âge des baby-boomers, n’est pas spécifique à la zone d’emploi de Narbonne, mais y est très prononcé.
La zone d’emploi de Narbonne est particulièrement attractive
Pour exemple, entre 2003 et 2008, elle a gagné plus de 9 000 habitants du fait des migrations résidentielles, soit en moyenne + 1 800 habitants par an. Rapporté à la population, cet apport migratoire représente chaque année 130 habitants supplémentaires pour 1 000 déjà présents. Ce phénomène connaît, toutefois, un ralentissement sur la période 2006 – 2011.
Dans la zone de Narbonne, l’attractivité démographique est le seul facteur de croissance de la population, le solde naturel étant négatif depuis le début des années 1960. Ces migrations résidentielles constituent un potentiel de développement car elles permettent à l’économie locale de capter des revenus supplémentaires, d’attirer de la main d’œuvre et de développer l’économie présentielle.
Pourtant, deux caractéristiques des arrivants dans la zone d’emploi accentuent les fragilités du point de vue des contraintes sur la mobilité :
- Les migrations résidentielles tendent à renforcer la part, déjà élevée, de la population de 55 ans et plus,
- Les arrivants d’âges actifs travaillent le plus souvent à l’extérieur de la zone d’emploi de Narbonne.
Les ménages de la zone d’emploi de Narbonne connaissent un faible niveau de revenus.
En effet, le revenu annuel médian par unité de consommation s’élève, en 2011, à 16 031 € et 50 % des ménages ne sont pas imposables.
Ce faible niveau de ressources s’explique par une proportion importante de pensions de retraites dans les revenus des ménages, un taux de chômage très élevé (15,8%, fin 2014) et, pour ceux qui exercent un emploi, un salaire horaire moyen inférieur de – 2% à celui des zones de comparaison.
LES TROIS QUARTIERS PRIORITAIRES
LA NOUVELLE GEOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE | Elle se définit par trois niveaux de zonage : Le quartier prioritaire La réforme de la politique de la ville s’appuie sur une rationalisation de la géographie prioritaire et une concentration de l’ensemble des outils qu’elle mobilise au profit des nouveaux quartiers réglementaires, dits « prioritaires ». Ils feront l’objet d’une attention particulière des politiques de droit commun et mobiliseront les moyens d’actions et crédits spécifiques de la politique de la ville. Le quartier de veille active Le territoire de veille active est un territoire anciennement en politique de la ville et ne bénéficiant plus d’une intervention avec la nouvelle géographie prioritaire, mais identifié comme rencontrant des difficultés. L’inscription en territoire de veille lui permet de disposer d’une mobilisation renforcée du droit commun, de profiter de l’ingénierie territoriale et du maintien, sous condition de certains dispositifs (adultes-relais, Programme de Réussite Educative). |
Le territoire « vécu »
Il ne fait pas l’objet de périmétrage précis. Ce territoire fait référence aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité, etc.). Il est défini à partir de l’identification des institutions que les habitants fréquentent au quotidien, les infrastructures et équipements auxquels ils ont recours, les associations où ils œuvrent ou qui agissent en leur direction, et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires. Certaines opérations de renouvellement urbain pourront se situer sur le territoire vécu si la requalification est nécessaire.
Ce territoire fera l’objet d’une annexe au Contrat de Ville réactualisée annuellement.
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE DE NARBONNE | Méthode du diagnostic : Le choix a été fait de tenir compte des données et éléments statistiques de l’ensemble des secteurs concernés que l’on a considérés être constitués du Quartier Prioritaire et du Quartier de Veille Active. |
Dans notre analyse, les données portent sur les trois quartiers suivants : Quartier de Narbonne Centre composé des secteurs suivants : o Bourg-Charité o Cité Est o Pyrénées o Cité Ouest | |
Quartier de Narbonne Ouest composé des secteurs suivants : o Saint Jean la Source o La Campagne o Pompidor o Saint Salvayre o Xxxxxxx Xxxxxx – Mayral | |
Quartier de Narbonne Est composé du secteur de Razimbaud | |
Les données utilisées pour réaliser le diagnostic sont issues : Des documents réalisés par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (Direction des Stratégies Territoriales, Direction de la ville et de la cohésion urbaine) : o Nouveaux Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx xx xx Xxxxx – XX Xx Xxxxx Xxxxxxxx – Données d’aide au diagnostic – Kit de données sexuées – 29 octobre 2014. o Nouveaux Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx xx xx Xxxxx – XX Xx Xxxxx Xxxxxxxx – Données d’aide au diagnostic – Kit de données complémentaires – 5 novembre 2014. Des données INSEE Des données fournies par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP dans le cadre du Comité Départemental Interservices à la Ville- CDIV- de l’Aude) Des données de la Direction générale des Services Fiscaux Des IRIS De la Ville de Narbonne Du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération De la Caisse Nationale d’Assurance Maladie |
QUARTIER DE NARBONNE CENTRE
Ce quartier prioritaire est à l’intersection de 4 Iris avec, en part de la surface du quartier prioritaire :
- Bourg-Charité : 36.2%
- Cité Est : 30.8%
- Pyrénées : 13.3%
- Cité Ouest: 16.6%
Population du Quartier Prioritaire : 4 830 habitants (Chiffres DDCSPP) soit 9.5% de la population narbonnaise et 3.9% de la population du Grand Narbonne (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Les femmes sont majoritaires sur ce quartier, représentant 54% de la population du quartier (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
On note sur ce quartier une bonne représentation des jeunes, plus de 25% ont entre 15 et 29 ans (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Revenu médian : 9 600 € (Chiffres DDCSPP)
Parts des ménages non imposés : (Direction générale des services fiscaux – INSEE 2009) Bourg-Charité : 68%
Cité Est : 63,5% Cité Ouest : 52,4% Pyrénées : 61,3%
Les familles monoparentales sont nombreuses sur ce quartier : Cité Est : 41,2%
Bourg-Charité : 29,2%
Pyrénées : 26,3% Cité Ouest : 22,7%
Alors que la commune de Narbonne compte 18,6% de familles monoparentales et l’ensemble du territoire du Grand Narbonne, 14,5%. (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
56,8% des ménages du quartier sont composés d’une personne seule, majoritairement des femmes (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le nombre de femmes non diplômées est important sur les secteurs de Bourg-Charité (45,5%), Cité Est (30,4%) et Pyrénées (27,6%) alors que sur celui de Xxxx Xxxxx (00,0%), il se situe dans la moyenne communale qui est de 22% (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
On constate le même phénomène pour les hommes sur les secteurs de Bourg-Charité (36,9%), Xxxx Xxx (00,0%), Xxxxxxxx (21,1%) qui ont une part de non diplômés supérieure à la moyenne communale qui est de 19,2%. Sur le secteur de Cité Ouest, la part des non diplômés est inférieure (18%) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Par ailleurs, le nombre de femmes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité vivant dans le quartier et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long est supérieur à la moyenne communale qui est de 10,6 % sur les secteurs de Xxxx Xxx (00,0%), Xxxxxxxx (11%) et Xxxx Xxxxx (00,0%).Xx est inférieur sur celui de Bourg-Charité (8,7%) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
En revanche pour les hommes, seul le secteur de Cité Ouest (17,8%) accueille une part d’hommes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long supérieur à la moyenne communale qui est de 11,5% (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Les trois autres secteurs, Bourg-Charité (8,6%), Cité Est (6,7%) et Pyrénées (7,5%) sont en deçà de la moyenne communale (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le quartier prioritaire de Narbonne Centre connaît un nombre élevé de bénéficiaires de la CMU-C, 31% des femmes habitant le secteur Bourg-Charité et près de 35% des hommes, bien au-delà de la proportion communale qui est de 14,6% pour les femmes et 14,1% pour les hommes. Les secteurs de Cité Est (26,8% pour les femmes et 24,9% pour les hommes) et des Pyrénées (23,2% pour les femmes et 16,1% pour les hommes) ont également des taux élevés de bénéficiaires de la CMU-C. Ce taux est moins élevé sur le secteur de Cité Ouest (16,1% pour les femmes et 13,5% pour les hommes) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le taux de chômage (au sens du recensement de la population 2010, chiffres INSEE) est élevé sur le Quartier de Narbonne Centre. Il s’élève à 24,8% sur Bourg-Charité, 21,1% sur Cité Est et 25,9% sur Pyrénées et 17,4% sur Cité Ouest et ce, pour les femmes, alors que sur la commune de Narbonne, en 2010, 18,5% des femmes de 15 à 64 ans présentes sur le marché du travail sont à la recherche d’un emploi.
Le chômage touche un nombre plus important d’hommes, pour preuve les taux sur les secteurs de Bourg-Charité (30,1%), Xxxx Xxx (00,0%), Xxxxxxxx (25,1%) et Xxxx Xxxxx (00,0%), alors que sur la commune de Narbonne, en 2010, 18,1% des hommes de 15 à 64 ans présents sur le marché du travail sont à la recherche d’un emploi.
Le taux d’activité des femmes de 15 à 64 ans, sur le Quartier de Narbonne Centre, est proche de la moyenne communale qui est de 62,7%, sur le secteur des Pyrénées (60,4%) et celui de Cité Ouest (62%). Il est au-delà sur le secteur de Cité Est (69,9%) et en deçà sur celui de Bourg-Charité (55,3%) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Le taux d’activité des hommes de 15 à 64 ans, sur le Quartier de Narbonne Centre, est proche de celui de la commune qui est de 72%, sur les secteurs de Bourg-Charité (71,2%) et Cité Est (72,8%) et supérieurs sur Pyrénées (75,5%) et Cité Ouest (78,8%) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Les femmes habitant le Quartier de Narbonne Centre travaillent plus à temps partiel que les hommes. Pour exemple, 35,5% des femmes salariées habitant sur le secteur de Bourg-Charité sont en emploi à temps partiel contre 15,9% pour les hommes.
I Indicateurs sur le logement (Données, recensement de la population 2010)
La part de logements HLM dans le Quartier de Narbonne Centre est inférieure à 45% ;
La part de logements vacants est supérieure à 10% ;
La part de logement en location est comprise entre 75% et 85%.
I Indicateurs sur les prestations sociales (Données CNAF 2013)
La part d’allocataires CAF dont le revenu dépend à plus de 50% de prestations sociales est supérieure à 40% ;
La part d’allocataires CAF dont le revenu est constitué à 100% de prestations sociales est supérieure à 30% ;
La part d’allocataires CAF touchant le RSA est supérieure à 35% ;
La part d’allocataires CAF touchant le RSA socle est supérieure à 30% ;
La part d’allocataires CAF percevant une allocation logement est supérieure à 80% ;
La part d’allocataire CAF percevant les aides personnelles au logement est inférieure à 40%.
I Indicateurs sur le développement économique (Données SIRENE 2012)
Densité d’entreprises à proximité du quartier : le quartier de Narbonne Centre a un nombre d’entreprises pour 1 000 habitants supérieur à 50 ;
La part de création d’entreprises à proximité du quartier est comprise entre 25% et 30%
QUARTIER DE NARBONNE EST
Le Quartier prioritaire Narbonne Est représente 99.1% de l’IRIS Razimbaud.
Population: 1 540 habitants (Chiffres DDCSPP) soit 3% de la population narbonnaise.
Les femmes sont majoritaires sur ce quartier, représentant 56,7% de la population du quartier. (IRIS Razimbaud - Chiffres INSEE, recensement de la population 2010). On note sur ce quartier une bonne représentation des jeunes, 23% ont entre 15 et 29 ans. (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010)
Revenu médian : 9 100 € (Chiffres DDCSPP)
Part des ménages non imposés :
(Direction générale des services fiscaux – INSEE 2009) IRIS Razimbaud : 63,1%
I Les familles monoparentales sont nombreuses sur ce quartier (31,7% sur l’IRIS Razimbaud), alors que la commune de Narbonne compte 18,6% de familles monoparentales et l’ensemble du territoire du Grand Narbonne 14,5% (IRIS Razimbaud
- Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
46,4% des ménages du quartier sont composés d’une personne seule. Ce sont majoritairement des femmes qui vivent seules (IRIS Razimbaud-Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le nombre de femmes non diplômées est important sur l’IRIS Razimbaud (32,2%), se situant au-dessus de la moyenne communale qui est de 22% (IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
On constate le même phénomène pour les hommes sur ce secteur dont le taux, 30% est supérieur à la moyenne communale qui est de 19,2% (IRIS Razimbaud - Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Par ailleurs, le nombre de femmes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité vivant dans le quartier et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long est inférieur à la moyenne communale qui est de 10,6 %. Sur le secteur de Razimbaud, il s’élève à 5,8% (IRIS Razimbaud - Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Le Quartier de Razimbaud accueille une part d’hommes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long (5,2%) inférieur à la moyenne communale qui est de 11,5%.( IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le quartier prioritaire de Narbonne Est connaît un nombre élevé de bénéficiaires de la CMU-C : 26,7% des femmes et 23,3% des hommes habitant l’IRIS Razimbaud, bien au- delà de la proportion communale qui est de 14,6% pour les femmes et 14,1% pour les hommes (IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le taux de chômage (au sens du recensement de la population 2010, chiffres INSEE) est élevé sur le Quartier de Narbonne Est. Il s’élève à 29,5%, pour les femmes, alors que sur la commune de Narbonne, en 2010, 18,5% des femmes de 15 à 64 ans présentes sur le marché du travail sont à la recherche d’un emploi. (IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Sur ce secteur de Razimbaud, le chômage touche un nombre moins important d’hommes que de femmes, le taux étant de 25,2% pour ces derniers. Alors qu’en 2010, 18,1% des hommes de 15 à 64 ans présents sur le marché du travail sont à la recherche d’un emploi sur la commune de Narbonne (IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Le taux d’activité des femmes de 15 à 64 ans, sur le Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxx (00,0 %), est proche de la moyenne communale qui est de 62,7% (IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Le taux d’activité des hommes de 15 à 64 ans, sur le Quartier de Narbonne Est (74%), est légèrement supérieur à celui de la commune qui est de 72% (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
36,7% des femmes salariées habitant sur le secteur de Razimbaud sont en emploi à temps partiel contre 9% pour les hommes (IRIS Razimbaud -Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Indicateurs sur le logement (Données, recensement de la population 2010)
La part de logements HLM dans le Quartier prioritaire de Narbonne Centre est comprise entre 70% et 80%;
La part de logements vacants est inférieure à 5% ;
La part de logements en location est comprise entre 75% et 85%.
I Indicateurs sur les prestations sociales (Données CNAF 2013)
La part d’allocataires CAF dont le revenu dépend à plus de 50% de prestations sociales est supérieure à 40% ;
La part d’allocataires CAF dont le revenu est constitué à 100% de prestations sociales est comprise entre 25% et 30% ;
La part d’allocataires CAF touchant le RSA est supérieure à 35% ;
La part d’allocataires CAF touchant le RSA socle est comprise entre 25% et 30% ;
La part d’allocataires CAF percevant une allocation logement est supérieure à 80% ;
La part d’allocataires CAF percevant les aides personnelles au logement est comprise entre 60% et 70%.
I Indicateurs sur le développement économique (Données SIRENE 2012)
Densité d’entreprises à proximité du quartier : le quartier de Narbonne Centre a un nombre d’entreprises pour 1 000 habitants est comprise entre 20 et 30
La part de création d’entreprises à proximité du quartier est supérieure à 30%.
QUARTIER DE NARBONNE OUEST
Ce quartier prioritaire est à l’intersection de 5 Iris avec, en part de la surface du quartier prioritaire :
- Xxxxxxx Xxxxxx-Mayral : 33.4%
- Pompidor : 32%
- St Jean La Source : 16.3%
- La Campagne : 9.9%
- St-Salvayre : 8.5%
Population : 3 330 habitants (Chiffres DDCSPP) soit 6.5% de la population narbonnaise et 2.7% de la population du Grand Narbonne (chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Les femmes sont majoritaires sur ce quartier, représentant 53,3% de la population du
quartier (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
On note sur ce quartier, une représentation équilibrée des différentes tranches de populations (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Revenu médian : 8 400 € (Chiffres DDCSPP)
Parts des ménages non imposés : (Direction générale des services fiscaux – INSEE 2009) Xxxxxxx Xxxxxx-Mayral : 53,8%
Pompidor : 69%
Saint Jean la Source : 48,8%
La Campagne : 100% (à ramener toutefois à la part de la surface de cet Iris ne représentant que 9.9% du quartier prioritaire Narbonne Ouest)
Saint-Salvayre : 53,3%
I Les familles monoparentales sont nombreuses sur les secteurs de Pompidor (24,6%) et Xxxxxxx Xxxxxx-Mayral (24,4%) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010). 39.6% des ménages de l’IRIS St-Salvayre et 38.7% de l’IRIS Xxxxxxx Xxxxxx- Mayral sont composés d’une personne seule. Ce sont majoritairement des femmes qui vivent seules (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le nombre de femmes non diplômées est très important sur le secteur de Pompidor (51,8%) et reste élevé sur ceux de Saint Jean la Source (34%) et La Campagne (35%). Ces taux se situent au-dessus de la moyenne communale qui est de 22% (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
En revanche ce taux est en dessous de cette moyenne sur le secteur d’Xxxxxxx Xxxxxx-Mayral (17%).
On constate le même phénomène pour les hommes sur les secteurs de Pompidor (54%), Saint Jean la Source (28,7%), La Campagne (28,3%) qui ont une part de non diplômés supérieure à la moyenne communale qui est de 19,2%. Sur le secteur d’Xxxxxxx Xxxxxx, la part des non diplômés est inférieure (13,5%) (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Par ailleurs, le nombre de femmes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité vivant dans le quartier et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long est inférieur à la moyenne communale qui est de 10,6 % sur l’ensemble des secteurs. Seulement 1,1% des femmes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité et vivant dans le secteur de Pompidor sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Le constat pour les hommes est similaire. Tous les secteurs ont un taux inférieur à la moyenne communale qui est de 11,5%. Seulement 1,6% des hommes de 15 ans ou plus ayant achevé leur scolarité et vivant dans le secteur de Pompidor sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur long (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le quartier prioritaire de Narbonne Ouest connaît un nombre de bénéficiaires de la CMU-C conforme à la moyenne communale qui est de 14,6% pour les femmes et 14,1% pour les hommes. Seul le secteur de Pompidor (33% pour les femmes et 30,8% pour les hommes) a le taux le plus élevé de bénéficiaires de la CMU-C (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
I Le secteur de Pompidor connaît un taux de chômage des femmes de 15 à 64 ans très élevé, 37,3%, alors qu’en 2010, 18,5% des femmes de 15 à 64 ans présentes sur le marché du travail sont à la recherche d’un emploi sur la Ville de Narbonne (Au sens du recensement de la population 2010, chiffres INSEE).
Les femmes sont également touchées par le chômage dans les secteurs de Saint Jean la Source (24,8%) et la Campagne (20,9%) (Au sens du recensement de la population 2010, chiffres INSEE).
Les taux de chômage des femmes sur Saint-Salvayre et Xxxxxxx Xxxxxx – Mayral se situent un peu en xxxx xx xx xxxxxxx xxxxxxxxx (Xx xxxx du recensement de la population 2010, chiffres INSEE).
Dans ce même secteur de Pompidor, le chômage touche également très fortement les hommes, 37,7%, alors que sur la commune de Narbonne, en 2010, 18,1% des hommes de 15 à 64 ans présents sur le marché du travail sont à la recherche d’un emploi (Au sens du recensement de la population 2010, chiffres INSEE).
Les hommes rencontrent aussi des difficultés sur le secteur de la Campagne pour trouver un emploi, 22,9% sont au chômage sur celui-ci.
En revanche sur le secteur de Saint Jean la Source le taux de chômage est relativement bas, 9,5%.
Sur les secteurs de Saint Salvayre et Xxxxxxx Xxxxxx-Mayral, 15,8% et 14,7% des hommes entre 15 et 64 ans sont à la recherche d’un emploi, ces taux se situant en dessous de la moyenne communale.
Le taux d’activité des femmes de 15 à 64 ans, sur le Quartier de Narbonne Ouest, est en-deçà de la moyenne communale qui est de 62,7%. Il est très inférieur sur les secteurs de la Campagne (45,9%) et sur celui de Pompidor (48,4%). (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010)
Le taux d’activité des hommes de 15 à 64 ans, sur le Quartier de Narbonne Ouest, est en-dessous de celui de la commune qui est de 72%, sur tous les secteurs, sauf celui d’Xxxxxxx Xxxxxx-Mayral (Chiffres INSEE, recensement de la population 2010).
Les femmes habitant le Quartier de Narbonne Ouest travaillent plus à temps partiel que les hommes. Pour exemple, 48,5% des femmes salariées habitant sur le secteur de Pompidor sont en emploi à temps partiel contre 15% pour les hommes.
I Indicateurs sur le logement (Données, recensement de la population 2010)
La part de logements HLM dans le Quartier de Narbonne Ouest est comprise entre 70% et 80% ;
La part de logements vacants est inférieure à 5% ;
La part de logements en location est comprise entre 75% et 85%.
I Indicateurs sur les prestations sociales (Données CNAF 2013)
La part d’allocataires CAF dont le revenu dépend à plus de 50% de prestations sociales est supérieure à 40% ;
La part d’allocataires CAF dont le revenu est constitué à 100% de prestations sociales est comprise entre 25% et 30% ;
La part d’allocataires CAF touchant le RSA est supérieure à 35% ;
La part d’allocataires CAF touchant le RSA socle est supérieure à 30% ;
La part d’allocataires CAF percevant une allocation logement est comprise entre 75% et 80% ;
La part d’allocataires CAF percevant les aides personnelles au logement est comprise entre 60% et 70%.
I Indicateurs sur le développement économique (Données SIRENE 2012)
Densité d’entreprises à proximité du quartier : le quartier de Narbonne Ouest a un nombre d’entreprises pour 1 000 habitants compris entre 30et 40 ;
La part de création d’entreprises à proximité du quartier est comprise entre 25% et 30%
Synthèse
Le contexte socio-culturel est marqué par une proportion de la population sans formation plus élevée que sur le reste du territoire communal et intercommunal.
Par ailleurs, le niveau de revenu fiscal médian mensuel, par Unité de Consommation par foyer fiscal, est inférieur sur chaque quartier prioritaire au niveau communal et intercommunal, avec pour conséquence une proportion de foyers fiscaux non imposables élevée.
Parallèlement, ces conditions de vie modestes entraînent une forte proportion de foyers ayant recours aux minima sociaux.
Le taux de couverture des moins de 18 ans par la CMUC est très important sur les quartiers prioritaires. Pour exemple, 50,9% des moins de 18 ans résidant sur le secteur de Pompidor et assurés du régime général bénéficiaient de la CMUC en 2012, alors que sur la Ville de Narbonne la proportion est de 28,6%.
Ces quartiers connaissent un taux de chômage supérieur au territoire communal et communautaire.
Les difficultés des jeunes pour trouver un emploi s’accroissent plus qu’ailleurs du fait, entre autres, du niveau de non diplômés plus important.
Le travail à temps partiel touche davantage les femmes que les hommes.
Les familles monoparentales et les personnes vivant seules, le plus souvent des femmes, sont plus nombreuses sur ces quartiers.
2 ENJEUX DU
CONTRAT DE
VILLE
1. Priorités transversales
2. Cadre de vie et renouvellement urbain
3. Emploi et développement économique
4. Cohésion sociale
5. Valeurs de la République et citoyenneté
ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE
1. PRIORITÉS TRANSVERSALES
1.1 Poursuivre et conforter la mobilisation du droit commun sur les quartiers politique de la ville, et favoriser l’accès aux droits à leurs habitants | Préambule : Définition : « le Droit commun désigne l’ensemble des règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas spéciales ou particulières ». La loi du 21 février 2014 précise que la Politique de la Ville « mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ». Sur la base d’un projet de territoire, les signataires du contrat de ville s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respec- tives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs énoncés. Pour le ministre délégué à la Ville, « Les habitants des quartiers populaires n’aspirent pas à un traitement de faveur mais à l’égalité, aux mêmes accès aux services publics que sur le reste du territoire ». C’est la raison pour laquelle le ministère délégué à la Ville a conduit un travail avec l’ensemble des autres ministères, afin que chacun s’engage concrètement à prendre part à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté. Travaux ayant abouti à des « conventions d’objectifs pluriannuels » précisant leurs engagements en faveur des quartiers : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, santé et affaires sociales… Malgré l’action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent, voire se creusent. Face à cette situation, les moyens spécifiques mobilisés dans le cadre de la politique de la ville ne sauraient suffire. Seuls l’engagement et la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques - dites « de droit commun » - sont de nature à infléchir, voire inverser, cette spirale de dégradation dans laquelle ces quartiers sont entraînés. Les acteurs du Contrat de Ville veilleront donc à territorialiser les politiques de droit commun, et tout particulièrement celles de l’Etat. I La mobilisation du droit commun ne doit pas être une fin en soi mais une réponse à des besoins identifiés, avec une analyse plus qualitative de l’impact du droit commun (forces/faiblesses). |
Par ailleurs, la mobilisation ne suffit pas forcément ; la spécificité ou la difficulté de la situation des quartiers prioritaires nécessite aussi une transformation des politiques de droit commun. Il s’agira d’identifier les freins et les leviers permettant d’accéder au droit commun et dépasser la valorisation de ce que chaque institution fait pour les quartiers, pour arriver à s’interroger sur ce que chacun pourrait faire de plus et de différent au regard des besoins et des enjeux de chaque territoire.
Enfin, l’implication de tous et au plus haut niveau sera systématiquement recherchée grâce à une dynamique entre acteurs et en transversalité, avec de nouveaux partenaires ou des partenaires déjà mobilisés (Conseil Départemental, Conseil Régional, bailleurs, ARS, CAF, PIMM’S du Narbonnais…).
Le suivi de l'engagement des partenaires pour mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs sur le périmètre des quartiers prioritaires de Narbonne se fera dans les conditions prévues en annexe. Chaque partenaire du contrat a en charge de mettre en place les outils de suivi des indicateurs relatifs aux politiques qu'il porte sur le périmètre des quartiers prioritaires de Narbonne ; et ce dès 2015.
1.2 Rechercher, organiser et valoriser la participation des habitants tout au long de la mise en œuvre du Contrat de Ville | Les acteurs du Contrat de Ville souhaitent affirmer leur volonté de renforcer la participation citoyenne dans les quartiers et d'associer davantage les habitants au Contrat de Ville. I Sans remettre en cause la légitimité des élus et des instances de participation existant au plan local, le renouveau de la politique de la ville souhaité par tous, ne sera possible qu’en redonnant une capacité d’agir aux citoyens, et donc par une relance des démarches participatives. La participation des habitants implique de modifier les représentations à la fois des élus, des professionnels de la politique de la ville et des habitants eux-mêmes, de bouleverser les modes d’organisation et d’encourager la capacité d’initiative des habitants des quartiers et leur pouvoir d’agir. De tels changements se construisent nécessairement dans la durée. Pour cela, les acteurs du Contrat de Ville favoriseront l’accès à l'information aux habitants en ce qui concerne les actions menées sur leur quartier, et veilleront à expliciter les cadres juridiques ou réglementaires de ces actions, afin qu’ils aient également la capacité de formuler par eux-mêmes des propositions d’actions. |
Cette recherche de participation des habitants et acteurs locaux sera organisée grâce à la mise en place de Conseils Citoyens nommés sur le territoire du Grand Narbonne « Forums Citoyens ».
I Ces Forums Citoyens, à l’échelle de chaque quartier prioritaire, permettront de favoriser l’émergence d’initiatives citoyennes et d’actions collectives, ainsi que l’implication des habitants dans la vie de leur quartier et dans le cadre de la conduite de la politique de la ville.
Les arrêtés de constitution des Forums Citoyens figurent en annexe du contrat.
Conférant aux habitants des quartiers une forte autonomie dans la définition des modes d’organisation et dans la nature des actions mises en place, les Forums Citoyens pourront notamment s’appuyer sur le centre social, mais également, sur d’autres structures associatives. Il est prévu que les Forums Citoyens soient accompagnés d’un dispositif de rencontres, de suivi et d’un budget dédié.
Il s’agit d’associer étroitement les habitants au pilotage du Contrat de Ville, et notamment à la définition des objectifs et actions à conduire, puis à leur suivi et à leur évaluation. Cette association qui s’effectuera à différents niveaux de gouvernance, sera donc facilitée par la mise en place des Forums Citoyens.
Dans cet esprit, la loi de démocratie participative du 27 février 2002 rend la création de conseils de quartiers obligatoire pour les villes de plus de 80 000 habitants. La Ville, bien qu’elle n’en ait pas l’obligation a mis en place 7 Conseils de quartiers nommés « Conseils Citoyens » afin de favoriser l’expression des habitants à la vie de leur cité.
Ces Conseils Citoyens seront amenés à travailler en articulation avec les 3 Forums Citoyens mis en place sur les 3 quartiers prioritaires de Narbonne Ouest, Centre et Est.
En complément, la Ville de Narbonne accorde une grande importance à l’implication des jeunes dans la vie de leur cité, quelques soit leur origine et leur culture.
Afin d’en faire des citoyens responsables, elle mettra en place un Conseil (municipal) de Jeunes qui se veut un outil pédagogique, pour apprendre les bases de notre démocratie. Ce Conseil de Jeunes aura vocation également à prendre en compte les problématiques des adolescents.
1.3 Prendre en compte la question de l’égalité hommes / femmes dans les différents domaines concernés par le Contrat de Ville | La dégradation du contexte économique touche les femmes plus durement que les hommes : elles connaissent un taux de chômage plus élevé, elles sont plus concernées par les emplois à temps partiel et les CDD et sont plus souvent contraintes de travailler le dimanche ou le soir. Plus préoccupant encore, l’aggravation de la crise économique a amplifié le retrait des femmes du monde du travail et a fortement pesé sur leur taux d’activité qui est passé de 57,3% en 2006 à 52,6% en 2012, alors que le taux d’emploi féminin a progressé dans les autres territoires. I Les acteurs de contrat de ville s’engagent dans une politique intégrée de renforcement de l’égalité femmes/hommes qui permettra des actions précises sur tous les champs couverts par le contrat. Ils pourront s’appuyer sur deux outils de pilotage : Le cadre de référence égalité Femmes / Hommes dans les contrats de ville de nouvelle génération – Septembre 2014 Le rapport du Haut Conseil à l'Egalité Femmes / Hommes du 25 juin 2014 comportant les fiches outils pour promouvoir l'égalité dans les contrats de ville. "Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville …". Plusieurs pistes d’actions sont envisagées : Développer chez l'ensemble des acteurs de politique de la ville les postures professionnelles adéquates pour rendre l'égalité femme/homme effective de cette politique publique ; Former les intervenants des quartiers pour leur donner des pistes d'actions, pour s'attaquer aux ressorts des processus créateurs d’inégalités ; Rendre visible et lutter contre les stéréotypes de sexe ; Développer une politique en faveur de l’emploi féminin par la mobilisation des contrats aidés (contrats d’avenir, CAE, CIE) en direction des publics féminins et par la mobilisation dans les quartiers du Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes destiné à accompagner les femmes créatrices d’entreprises ; Faire connaitre et diffuser la « Charte pour l’Entreprenariat Féminin » ; Accompagner les femmes qui le souhaitent à élargir leurs choix professionnels et à investir des métiers où les femmes sont peu présentes ; Favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, l’acquisition d’autonomie dans des quartiers où un quart des familles sont des familles monoparentales ; |
Faire de la mixité un des critères de choix des actions soutenues dans le cadre de la politique de la ville pour favoriser l’égal accès à la culture et aux loisirs dans les quartiers ; Développer des outils permettant aux femmes de participer à la vie de la cité et de s’approprier leurs quartiers à travers la mise en place de marches exploratoires : celles-ci développent un modèle participatif à l’intérieur duquel les femmes trouvent ainsi un espace d’expression et de propositions concrètes, qui répondent à leurs attentes légitimes. Elles sont aussi un outil d’évaluation critique de l’environnement, et une aide à la décision qui permettent aux décideurs locaux de trouver des solutions au bénéfice de l’ensemble de la population. S’appuyer sur les dispositions de la loi pour l’Egalité réelle promulguée le 4 août 2014, visant à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique. L’ensemble des données et indicateurs dans le cadre du suivi du contrat seront sexuées. L’animation et le pilotage du programme d’actions seront portés par le comité de pilotage du Contrat de Ville. | |
1.4 Prendre en compte la question des jeunes dans les différents domaines concernés par le Contrat de Ville | Afin d'accorder une aide accrue aux projets proposés dans lesquels interviennent les jeunes, plusieurs leviers sont à mobiliser dans le cadre du contrat de Ville. I Il s’agira dans un premier temps de mobiliser et de prioriser les dispositifs de droit commun pour répondre aux besoins spécifiques de ce public. Parallèlement à cela, le Contrat de Ville aura pour mission d’encourager et d’accompagner les initiatives émanant du tissu associatif comme des habitants des quartiers. Il retiendra par exemple des projets qui visent la promotion du vivre ensemble, la lutte contre les préjugés, le racisme et les discriminations. Dans cet esprit, les acteurs du Contrat de Ville souhaitent : Faire connaître aux jeunes des quartiers les opportunités et modalités du dispositif service civique Sensibiliser les jeunes sur le droit à l’image, la maîtrise des réseaux sociaux, l’éducation à l’outil internet |
Encourager des projets sportifs qui favorisent, dans une démarche éducative, la mixité sociale et la mixité de genre.
I La promotion de la citoyenneté, de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers prioritaires fera partie intégrante de toute action prévue dans le cadre de Contrat de Ville.
Il paraît essentiel d’encourager les articulations entre les dispositifs et de faciliter l’accès au droit commun. Il s’agira de faciliter l’accès à l’information et à l’orientation professionnelle avec la mise en place d’un véritable Service Public Régional de l’Orientation accessible partout et pour tous. Il faut donc mettre en lisibilité les structures relevant de ce service public de l’orientation (travail déjà engagé par la Région) et informer les réseaux déjà implantés et œuvrant sur d’autres thématiques pour que l’information circule le mieux possible (association de quartiers, travailleurs sociaux, soutien scolaire, activités sportives et culturelles, bureau d’aides sociales…).
Il s'agira également de faciliter l’accès au droit commun : Ecole de la deuxième Chance, école de l’apprentissage, Cap Métiers, programme qualifiant, lutte contre l’illettrisme…
La Région dispose d’une palette d’action qui répond aux problématiques rencontrées sur ces territoires prioritaires.
La solidarité intergénérationnelle est également un point d’appui prenant en compte la question des jeunes et permettant de changer les représentations de chacun.
Il s’agira de créer des espaces propices à la rencontre et à l’entraide entre les générations en prenant appui sur des dispositifs déjà existants sur d’autres territoires (Exemple : Monalisa dont l’objectif simple mais ambitieux est de favoriser la création d’équipes citoyennes mobilisées contre l’isolement social des personnes âgées, le développement de l’habitat intergénérationnel….) ou innovants.
La transmission des savoirs entre les générations sera encouragée (Exemples : usage du numérique, transmission de codes et de méthodes pour trouver un emploi par le parrainage, coproduction de projets artistiques….).
1.5 Prendre en compte la question de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines concernés par le Contrat de Ville | Le Grand Narbonne a voté le 12 juillet 2012, la mise en œuvre d’un Plan Territorial de Prévention des Discriminations dans le domaine de l’emploi. Depuis trois ans, ce Plan territorial a été défini par les acteurs de l’emploi afin de répondre aux besoins du territoire et poursuit les cinq objectifs cités ci-dessous: 1. Doter Le Grand Narbonne, Communauté d’agglomération, ainsi que ses partenaires d’une politique et stratégie communes en matière de prévention et de lutte contre les discriminations 2. Sensibiliser les élus et décideurs aux enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations 3. Accompagner les professionnels dans l’analyse et/ou la transformation de pratiques professionnelles en dotant les différents acteurs de l'emploi du territoire, d'un socle de connaissances commun et partagé sur les problématiques de discriminations. 4. Accompagner les changements de pratiques, notamment RH, et l’évolution des représentations chez les employeurs publics et privés du territoire. 5. Accompagner les personnes, victimes ou potentiellement victimes en faisant connaître l’engagement des partenaires du plan autour de leur accueil relatif aux questions de discriminations. Parce que les pouvoirs publics ont un devoir d’exemplarité, un diagnostic territorial stratégique a été lancé par le Grand Narbonne, en partenariat avec le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), afin de repérer les zones de risques discriminatoires et de sécuriser la gestion des ressources humaines dans les collectivités. I Prévenir et lutter contre les inégalités de traitement et les discriminations, dans une perspective de mixité sociale et culturelle et d’un égal accès aux droits, aux services et aux activités pour tous reste un enjeu primordial pour le Contrat de Ville. Les acteurs de la politique de la ville veilleront à ce que le plan territorial ne couvre pas seulement l’emploi mais s’étende à présent à l’ensemble des domaines (emploi, éducation, logement, accès aux biens et aux services, service public) et des vingt critères de discriminations définis par la loi. La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances fera partie intégrante de toute action prévue dans le cadre de Contrat de Ville. |
1.6 Traiter la question du numérique dans les quartiers : E- INCLUSION | Le développement du numérique a modifié radicalement les modalités d’accès à l’information et aux services publics. I Internet, et plus largement l’ensemble des réseaux sociaux, sont devenus un outil incontournable de la vie sociale, de l’insertion socioprofessionnelle et de l’accès à des services essentiels. L’accès à l’emploi et à l’éducation, notamment, ont été particulièrement transformés par cette évolution. Pourtant, alors que les outils numériques se sont imposés comme levier de la cohésion sociale, un double constat s’impose : • la persistance de fortes inégalités d’accès aux usages des outils numériques en défaveur des habitants des quartiers populaires, • une prise de conscience insuffisante de ces inégalités de la part des acteurs locaux de la politique de la ville. I L’accès et la maîtrise des outils numériques peuvent et doivent constituer des alliés puissants pour résoudre les inégalités territoriales. Ce sont, en effet, d’excellents leviers pour réduire les inégalités économiques et sociales, notamment en palliant, au moins partiellement, l’insuffisance de réseaux relationnels pour l’accès à la formation et à l’emploi ou encore pour encourager les modes d’intervention participatifs en étroite relation avec les habitants. • Permettre à chacun de s’équiper et d’accéder à internet: si les données dont nous disposons ne sont apparemment pas défavorables, elles ne doivent pourtant pas masquer la pauvreté ou la marginalisation de certains habitants des quartiers fragiles. Pour de trop nombreuses personnes encore, les équipements informatiques sont trop onéreux. État, collectivités, bailleurs sociaux, entreprises, associations doivent donc se donner pour objectif commun de permettre à ces personnes d’accéder facilement et durablement aux outils numériques. • Promouvoir un usage « intelligent » de l’internet: il existe encore une fracture importante entre ceux qui utilisent internet de manière utile dans leur vie sociale et citoyenne et ceux qui se limitent aux aspects ludiques. Le numérique doit permettre un accès facile aux services publics de proximité et à tous les dispositifs mis en place pour les habitants, et devenir pour tous un outil d’information sur la vie du quartier et l’action des différents intervenants locaux. Face à un Web 2.0 participatif qui offre la possibilité |
d’interagir et de collaborer, on constate que les outils sont parfois sous-exploités voire détournés. Au lieu de permettre découvertes, apprentissages et émergences de l’intelligence collective, ces outils peuvent engendrer de nouvelles formes de fracture et accentuer l’exclusion numérique.
Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire d’impulser une dynamique et de favoriser l’échange d’expériences et la mutualisation des pratiques avec comme objectifs de :
Favoriser, notamment dans une logique d’inclusion, l’appropriation des technologies par le plus grand nombre et encourager les initiatives émanant de la société civile;
Valoriser la créativité, les énergies et les compétences des talents des zones les moins favorisées;
Rapprocher les populations et les entreprises d’un même territoire,
Encourager les initiatives favorisant la mutualisation des énergies et la mise en réseau des acteurs.
Soutenir le développement d’activités et de nouveaux usages.
L’utilisation du numérique pourra être également un levier d’action dans le Pilier Cadre de vie :
1 : promouvoir l’accès à internet dans l’espace public
L’accompagnement des habitants dans l’appropriation des usages d’internet sera recherché par l’installation au sein même des quartiers, par exemple, d’espaces publics numériques, avec accès gratuit, et animés par des personnes formées. L’objectif est de faire de ces lieux des outils de lutte contre l’isolement des personnes, de création de lien social et d’éducation à la citoyenneté numérique.
2 : développer l’accès à internet en habitat social
Le logement social est le mode d’habitat le plus répandu dans les quartiers de zones prioritaires qui concentrent des populations en situation de difficultés économique et sociale. Ces difficultés économiques se répercutent sur la part de budget disponible pour les achats multimédia, l’acquisition d’équipement et l’accès internet.
La concentration de l’habitat permet d’envisager des solutions spécifiques territorialisées par la mobilisation des partenariats publics et privés où peuvent s’impliquer les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’accès à internet, la collectivité locale et les associations de quartiers afin de réduire ces « zones blanches » géolocalisées. L’accès de tous les foyers à internet en habitat social collectif permet aussi d’envisager des méthodes
innovantes de gestion respectueuse du développement durable pour les habitants et les bailleurs.
En ce qui concerne le Pilier emploi et développement économique :
1 : accompagner les chercheurs d’emploi
Les difficultés économiques existantes ne doivent pas être davantage aggravées par une exclusion du numérique. Dans les quartiers populaires de Narbonne particulièrement touchés par le chômage, l’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi avec les outils du web peut avoir un effet levier. Aujourd’hui, internet est devenu le troisième outil utilisé pour trouver un emploi, derrière le réseau relationnel et les candidatures spontanées. Internet s’est donc imposé comme un outil incontournable de la recherche d’emploi. Au- delà de la simple consultation, l’outil peut aussi rendre le demandeur d’emploi plus actif et entreprenant : création de site, blog, montage et mise en ligne de CV, usage des réseaux sociaux.
Psychologiquement, il contribue à renforcer le sentiment de reconnaissance et à estomper celui d’isolement. De plus, il permet d’accéder à la formation (FOAD).
2 : permettre à chacun d’avoir son ordinateur
Au-delà des déficiences d’usages, le principal frein à l’utilisation d’internet dans les quartiers populaires est d’ordre économique. Sans même évoquer les coûts d’accès, l’acquisition d’un ordinateur et de ses éventuels périphériques peut se révéler problématique. Or, il a été identifié que le parc informatique des entreprises et des administrations est colossal, que la durée d’utilisation de ces équipements est de plus en plus courte et que ceux-ci finissent généralement au rebut. Pourtant de nombreux bénéficiaires pourraient trouver un usage utile à ces matériels une fois reconditionnés. Les structures d’aide et d’insertion sociale, les associations et clubs du troisième âge, les centres socio-culturels. Reconditionner un ordinateur, c’est simplement le remettre dans l‘état de fonctionnement dans lequel il était avant d’avoir été utilisé : nettoyage, remplacement des pièces usées, effacement des données…
3 : favoriser la formation et le développement de projets numériques
Une attention particulière sera portée aux propositions de formations utilisant le numérique (FOAD, e-learning) pour le caractère facilitant qu’elles peuvent apporter dans l’apprentissage et l’acquisition de compétences, notamment pour des personnes en décrochage ou présentant de fortes lacunes en savoirs de base.
La découverte du langage numérique sera également encouragée à travers plusieurs étapes allant de l’initiation pour les personnes débutantes à la pratique du codage, utilisé ici
dans une démarche d’acquisition de compétences professionnelles.
ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE
2. CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », a pour objectif l’amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.
ENJEU 1 : ACCROITRE L’ATTRACTIVITE DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN DEVELOPPANT UNE OFFRE D’EQUIPEMENTS ET D’AMENAGEMENTS
OBJECTIF 1 | POURSUIVRE LA STRATEGIE DE REQUALIFICATION / RENOUVELLEMENT DES QUARTIERS DANS UNE DEMARCHE D’ENSEMBLE |
OBJECTIF 2 | CONSOLIDER LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) EN ELARGISSANT LA DEMARCHE AUX AUTRES QUARTIERS |
OBJECTIF 3 | INTEGRER LES NOTIONS DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE PRATIQUES ECOCITOYENNES |
ENJEU 1 | ACCROITRE L’ATTRACTIVITE DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN DEVELOPPANT UNE OFFRE D’EQUIPEMENTS ET D’AMENAGEMENTS |
OBJECTIF 1 | POURSUIVRE LA STRATEGIE DE REQUALIFICATION / RENOUVELLEMENT DES QUARTIERS DANS UNE DEMARCHE D’ENSEMBLE |
Chaque quartier, selon sa spécificité, nécessitera une ou plusieurs opérations de renouvellement urbain. Inscrite dans la nouvelle politique de la ville, la poursuite de cette stratégie de renouvellement urbain devra être co-construite avec les acteurs concernés, dont les habitants. Ces derniers devront être accompagnés dans les transformations de leurs quartiers et dans l’évolution de leur mode de vie. A travers ces politiques de requalification urbaine, il s’agira aussi de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, à la transition écologique des territoires et à la production d’une ville durable. Dans le cadre de la contractualisation du projet de renouvellement urbain NPNRU, un protocole de préfiguration devra être élaboré. Ce protocole, première étape de contractualisation du projet de renouvellement urbain devra être annexé au Contrat de Ville. Narbonne Ouest : Le quartier Berre-Cesse, anciennement en ZUS et intégré dans la nouvelle géographie prioritaire dans le quartier Narbonne Ouest, a bénéficié d’un programme de requalification : il s’agira de s’assurer de la déclinaison rapide et complète, par l’ensemble des partenaires, des engagements pris dans le cadre de ces avenants de clôture. Afin d’assurer la réussite de ce programme de renouvellement du quartier, il s’agira également de développer le volet social en s’appuyant d’une part sur la GUSP mais également sur des actions au sein du quartier afin de développer l’implication des habitants et le lien social, de proposer un accompagnement aux familles qui le nécessitent, en mobilisant les professionnels intervenant dans ce champ. Par ailleurs, la Résidence des Peupliers, considérée comme un secteur isolé, notamment constaté dans le cadre d’un diagnostic en marchant, a été identifiée comme un lieu de vie nécessitant une prise en compte des difficultés qui s’y cumulent tant sur les problématiques sociales des habitants que sur le bâti et son environnement : d’où la nécessité de mener pour ce secteur une politique d’ensemble de réhabilitation urbaine et sociale. La Résidence bioclimatique des Peupliers est un ensemble de 8 bâtiments et de 164 logements refermé sur une cour intérieure et assorti de coursives extérieures. |
Construite en 1984, elle était considérée à l’époque, comme une opération exemplaire, avec des logements de qualité. Elle était présentée comme un projet précurseur en termes de développement durable alliant une architecture innovante. Des problèmes de malfaçons et d’entretien ont impacté, de manière prématurée, la qualité du bâti (infiltrations, problèmes de chauffage,…). Parallèlement au fil des ans, l’occupation sociale s’est dégradée. La cité présente des dysfonctionnements majeurs en termes de sécurité, liés tant à son occupation (ménages cumulant des difficultés économiques et sociales), qu’à la structure du bâti qui a subi d'importantes dégradations. Elle s’intègre difficilement dans un quartier qui, par ailleurs, doit muter pour apporter la mixité sociale et le développement d’activités économiques et de services susceptibles de lui donner un second souffle. L’intervention sur cette résidence et son environnement proche constituerait l’effet levier attendu pour l’amélioration du quartier dans son ensemble. | ||
Pour ces raisons, Domitia Habitat, le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne ont déposé un dossier auprès de l'ANRU, au titre des quartiers d’intérêt régional, avec pour objectif de donner une impulsion nouvelle à la cité des Peupliers et à son environnement proche, pour un quartier mixte et équilibré. Par ailleurs, le projet de renouvellement urbain de la Cité des Peupliers, sur le volet efficacité énergétique est intégré dans le cadre du dossier de pré-candidature (en cours d’élaboration) à l’appel à projet des Approches Territoriales Intégrées du programme FEDER FSE 2014-2020. Le dossier ANRU fera l’objet d’un protocole de préfiguration précisant l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir un programme urbain décliné dans la convention pluriannuelle. Ce protocole sera annexé au Contrat de Ville dès signature. Narbonne Centre : Ce quartier, même s’il est bien doté d’une offre de commerces et de services, comporte un important parc privé ancien et majoritairement dégradé et d’un parc social public plus modeste. Le parc, potentiellement indigne, sur la commune de Narbonne est estimé à 2 892 logements (soit 14.3% du parc), essentiellement regroupé sur Narbonne centre. Ce quartier se caractérise par une population dense, où cohabitent des populations diverses que ce soit par leurs cultures, leurs origines, leurs âges, leurs situations sociales ou leurs statuts d’occupants ; il s’agira de s’appuyer à la fois sur des opérations telles que l’OPAH-RU du Centre ancien, en la complétant avec une offre de développement du lien social pour favoriser le « bien vivre ensemble ». |
Narbonne Est : Ce quartier est constitué essentiellement de parc public locatif dont près de 70% datent des années 50 et 60. Il possède une faible offre de commerces et de services et souffre donc de manque de dynamisme et d’attractivité. A cela, il s’ajoute un sentiment d’abandon des habitants. Il s’agira d’interagir à la fois sur le volet social en s’appuyant notamment sur les structures existantes et sur le volet urbain en améliorant le cadre de vie, par une réflexion sur de nouveaux aménagements, de rénovation de l’habitat social et le développement d’offres de services afin de revitaliser ce quartier. Aussi, à travers leurs premiers travaux, les Forums Citoyens ont fait part des problématiques rencontrées dans les quartiers prioritaires et relèvent les besoins en terme d’aménagement ou de rénovation d’espaces de jeux et d’espaces de vie permettant le développement du lien social. Ils relèvent également le peu de lieux de rencontre adaptés aux personnes âgées sur le quartier Narbonne Ouest. La qualité de vie dans ces trois quartiers prioritaires pourra être améliorée en prenant appui sur la charte nationale « pour la qualité de vie dans les quartiers » signée le 29 avril 2015. Cette charte prévoit un abattement de 30% sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) des bailleurs sociaux ; en contrepartie, les bailleurs sociaux s’engagent sur la mise en œuvre concrète et quotidienne des actions relatives à la qualité de vie dans les quartiers avec une offre de gardiennage, d’entretien et de services rendus aux locataires. La charte est un cadre national qui doit ensuite être décliné localement sous forme de "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", conventions qui doivent elles-mêmes être déclinées par quartier et par organisme HLM. Ces conventions, une fois rédigées seront annexées au contrat de ville dès signature. Les actions engagées par les organismes HLM doivent pouvoir être détaillées et chiffrées. | |
Objectifs à atteindre | Engager une démarche de requalification urbaine autour de la Résidence des Peupliers Améliorer la qualité de vie des quartiers Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et la requalification urbaine dans le quartier Narbonne Centre Revitaliser le quartier Narbonne Est par le développement d’offre de services Accompagner l’appropriation d’un nouveau cadre de vie et anticiper les modifications que peuvent entrainer les évolutions du quartier Développer l’implication des habitants, le lien social dans la vie des quartiers et leur cadre de vie, concilier les temps de vie |
Pour chaque objectif opérationnel mentionné ci-avant, le plan d'actions, les partenaires parties-prenantes, les moyens mobilisables par ces partenaires et les indicateurs de suivi figurent en annexe au contrat. Cette annexe est susceptible d'être revue annuellement. Elle sera complétée par des annexes financières quantifiant les moyens du Droit Commun mobilisés par les partenaires sur le périmètre des quartiers prioritaires de Narbonne.
ENJEU 1 | ACCROITRE L’ATTRACTIVITE DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN DEVELOPPANT UNE OFFRE D’EQUIPEMENTS ET D’AMENAGEMENTS |
OBJECTIF 2 | CONSOLIDER LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) EN ELARGISSANT LA DEMARCHE AUX AUTRES QUARTIERS |
A l’interface des problématiques urbaines et sociales, la Gestion Urbaine de proximité est un des facteurs permettant la réussite des projets de rénovation urbaine, elle reste un des leviers de mobilisation des partenaires qui a permis dans le cadre du programme ANRU Berre Cesse d’assurer la bonne coordination des différentes interventions mises en œuvre pour l’amélioration durable du cadre de vie. Outre la pérennisation des investissements réalisés au titre d’un programme de rénovation urbaine, les acteurs doivent également accompagner les habitants dans l’appropriation de leur quartier transformé afin d’éviter l’apparition de nouvelles dégradations. L’anticipation des dysfonctionnements et des évolutions urbaines et sociales à l’œuvre sur les quartiers reste un point essentiel à travailler avec tous les acteurs des quartiers. De la GUP à la GUSP : Les actions de sensibilisation, d’information et la participation des habitants et des usagers contribuent à les amener à prendre conscience des enjeux de bonne gestion d’un quartier ainsi que des atouts du quartier, d’où l’intérêt de les y associer. La communication auprès des locataires et des habitants en général permettra de développer les relations qui existent entre les institutionnels et les habitants, c’est en ce sens que la Gestion Urbaine de Proximité deviendra une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. L’extension de la GUSP à l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de prendre en compte les difficultés propres à chaque quartier et à leur spécificité (type d’habitat, de peuplement, d’équipements…). | |
Objectifs à atteindre | Favoriser l’implication des habitants et des acteurs lors des opérations de rénovation urbaine Adapter les modes de gestion aux enjeux spécifiques des sites, en mettant en place des projets de gestion de site sur les secteurs qui présentent des dysfonctionnements |
ENJEU 1 | ACCROITRE L’ATTRACTIVITE DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN DEVELOPPANT UNE OFFRE D’EQUIPEMENTS ET D’AMENAGEMENTS |
OBJECTIF 3 | INTEGRER LES NOTIONS DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE PRATIQUES ECOCITOYENNES |
Un logement sain, un cadre de vie agréable et des consommations écoresponsables permettent d’agir non seulement sur sa santé, son bien-être, mais également dans la maîtrise des dépenses à travers des gestes simples, efficaces et mesurés. La question environnementale est ainsi un objectif à développer dans le Contrat de Ville du Grand Narbonne. Au-delà de la simple sensibilisation des habitants, il s’agira d’accompagner, dans une démarche participative, une véritable transformation des pratiques quotidiennes permettant de créer les conditions de confiance et d’adhésion à ces changements d’usage. Il s’agira de réduire la production de déchets ultimes (développement du tri sélectif, du compostage…), rénover et entretenir le parc de conteneurs. Il importera également de favoriser et encourager la mobilité économe (déplacements doux, covoiturage, centrale de mobilité, etc.). Cet objectif permettra de garantir l’équilibre entre les besoins d’accès à la mobilité et la protection de l’environnement tout en proposant une offre de transports facilitant l’accès aux divers équipements culturels, sportifs, économiques et administratifs. | |
Objectifs à atteindre | Développer une politique permettant la réduction de la production de déchets Développer les modes de transports en favorisant l’éco- mobilité |
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
ENJEU 2 : PROPOSER UN HABITAT ADAPTE AUX BESOINS DES HABITANTS ET FAVORISANT LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE
OBJECTIF 1 | FAVORISER LA MOBILITE DANS LE LOGEMENT PERMETTANT UN PARCOURS RESIDENTIEL ADAPTE A LA SITUATION DES FOYERS, NOTAMMENT SUR LES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL |
OBJECTIF 2 | REDONNER AUX QUARTIERS UNE CERTAINE ATTRACTIVITE EN RENOVANT L’HABITAT ET EN L’ADAPTANT AUX BESOINS DANS UNE DYNAMIQUE LOCALE ET INTERCOMMUNALE |
OBJECTIF 3 | ANTICIPER LES QUESTIONS DE TRANQUILLITE PUBLIQUE DANS LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT URBAIN |
ENJEU 2 | PROPOSER UN HABITAT ADAPTE AUX BESOINS DES HABITANTS ET FAVORISANT LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE |
OBJECTIF 1 | FAVORISER LA MOBILITE DANS LE LOGEMENT PERMETTANT UN PARCOURS RESIDENTIEL ADAPTE A LA SITUATION DES FOYERS, NOTAMMENT SUR LES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL |
L’habitat social est plus présent sur les quartiers prioritaires. Il a été constaté une relative méconnaissance et/ou une absence de partage autour des parcours résidentiels, des attributions et des logiques de peuplement dans les quartiers. Par ce constat, le Contrat de Ville doit donc s’appuyer sur l’articulation entre l’article 8 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et l’article 97 de la loi ALUR. En effet, la loi ALUR prévoit la mise en place d’une conférence intercommunale qui vise à élaborer les orientations devenant la politique des attributions sur le territoire de l’intercommunalité et qui aurait pour vocation à figurer dans le Programme Local de l’Habitat. Cette politique d’attribution du logement locatif, de relogement des personnes et de prévision des modalités de coopérations entre les bailleurs sociaux doit également être prévue pour les quartiers prioritaires. La convention prévue à l’article 8 de la loi de programmation pour la Ville, établie en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR, sera annexée au contrat dès signature. Les représentants des Forums Citoyens seront associés à l’élaboration de cette convention. L’accès à l’information et au logement social pourra être facilité par la création d’un guichet unique (création d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social (SIADL)) qui pourrait être élargi à l’ensemble des services en lien avec la thématique Habitat. La réforme du système d’attribution du logement locatif social devra également prévoir la mise en place de la centralisation des informations concernant chaque demande afin de favoriser leur traitement et l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs La mobilité résidentielle doit également répondre aux particularités des foyers en proposant un habitat adapté (handicap, familles monoparentales, seniors, familles nombreuses, revenus très modestes….). Un partenariat pourra être développé entre bailleurs publics et travailleurs sociaux afin de faciliter le parcours résidentiel des habitants rencontrant des profils spécifiques et favoriser l’accès à un logement selon leur situation. | |
Objectifs à atteindre | Faciliter l’accès à l’information et au droit au logement social Mener une politique de peuplement adaptée à la vie des quartiers et favorisant la mixité |
ENJEU 2 | PROPOSER UN HABITAT ADAPTE AUX BESOINS DES HABITANTS ET FAVORISANT LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE |
OBJECTIF 2 | REDONNER AUX QUARTIERS UNE CERTAINE ATTRACTIVITE EN RENOVANT L’HABITAT ET EN L’ADAPTANT AUX BESOINS DANS UNE DYNAMIQUE LOCALE ET INTERCOMMUNALE |
La lutte contre la précarité énergétique, l’éradication de l’habitat indigne (insalubre ou dégradé) et l’adaptation au vieillissement et au handicap sont des préoccupations qui ont été identifiées Les quartiers prioritaires, définis comme tels en raison de la concentration de foyers à bas revenus, regroupent des familles confrontées à la précarité énergétique ; cette précarité peut être plus grande encore par l’état dégradé du logement occupé. 73% du parc public dans le quartier Narbonne Est date des années 50 et 60 ; dans le quartier prioritaire Narbonne Centre, 33% du parc public est constitué également de bâtiments datant de cette période mais il est surtout constitué d’un parc privé dégradé majoritairement constitué de logements locatifs. Il s’agira de sensibiliser tant les propriétaires des logements que les locataires en articulant et en s’appuyant sur : le Programme Local de l’Habitat en cours d’élaboration sur le territoire du Grand Narbonne en le déclinant sur les quartiers prioritaires les dispositifs d’amélioration du parc d’habitat privé (ex : PIG, OPAH-RU) afin de lutter contre l’habitat indigne plus particulièrement dans le quartier prioritaire Narbonne centre la programmation des opérations de construction et de rénovation dans le parc social public des quartiers prioritaires à travers le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP). Mais également en suscitant la participation des habitants dans la rénovation de leur habitat par des outils (par exemple par l’auto-réhabilitation, chantiers d’entraide…) qui favoriseraient par ailleurs le développement du lien social dans les quartiers Les quartiers prioritaires identifiés ont une part de la population des 65 ans et plus inférieure à l’ensemble de la commune. L’enjeu serait à la fois de rendre plus attractif ces quartiers en proposant une offre de logements adaptés aux personnes âgés et handicapées mais aussi de permettre aux habitants souffrant de handicap ou vieillissants de pouvoir continuer à vivre dans leur quartier. | |
Objectifs à atteindre | Lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne Proposer un habitat adapté selon la particularité de chaque foyer, le vieillissement et le handicap |
ENJEU 2 | PROPOSER UN HABITAT ADAPTE AUX BESOINS DES HABITANTS ET FAVORISANT LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE |
OBJECTIF 3 | ANTICIPER LES QUESTIONS DE TRANQUILLITE PUBLIQUE DANS LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT URBAIN |
Il convient d’avoir une vigilance particulière dans les opérations d’aménagement urbain afin d’anticiper les risques d’actes de malveillance, de quelque nature qu’ils soient. En amont des livraisons, il est nécessaire d’avoir une analyse en matière de prévention situationnelle. La gestion urbaine de proximité, par exemple, développe cette démarche par le biais de diagnostic « en marchant » permettant d’alimenter le dialogue et la réflexion sur des questions relevant du quotidien des habitants. Dans le même esprit, les marches exploratoires des femmes constituent un outil collaboratif dans le cadre duquel les femmes s’engagent pour la sécurité en faveur de l’ensemble de la communauté qu’elles représentent. Les référents sûreté assurent également un accompagnement et une sensibilisation aux questions de sécurité auprès des agents chargés des opérations d’urbanisme. Après livraison, il est également important d’accompagner les nouveaux habitants sur ces questions de tranquillité et d’éviter des prises de possession de territoires par des catégories de population. | |
Objectif à atteindre | Développer la prévention situationnelle |
ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE
3. EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ENJEU 1 : METTRE EN PLACE UNE ANALYSE FINE ET DE QUALITE CONCERNANT LA SITUATION DE L’EMPLOI SUR LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DU GRAND NARBONNE
La politique de la ville, initialement centrée sur une approche sociale et urbaine, positionne aujourd'hui la question du développement économique au cœur des projets de territoire pour les quartiers prioritaires.
La revitalisation économique des quartiers vient conforter les programmes de renouvellement urbain et le soutien aux initiatives locales favorise la création d'emploi. L'emploi et la formation professionnelle doivent également être un axe fort des actions à porter en direction des habitants des quartiers de la politique de la ville.
OBJECTIF 1 | PERMETTRE AUX ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE REPONDRE DE MANIERE PERTINENTE AUX BESOINS PRECIS DES QUARTIERS DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
ENJEU 1 | METTRE EN PLACE UNE ANALYSE FINE ET DE QUALITE CONCERNANT LA SITUATION DE L’EMPLOI SUR XXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XX XXXXX XX XXXXX XXXXXXXX |
OBJECTIF 1 | PERMETTRE AUX ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE REPONDRE DE MANIERE PERTINENTE AUX BESOINS PRECIS DES QUARTIERS DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Le développement économique des quartiers doit prendre en compte le marché existant, les besoins locaux, les atouts et les contraintes de chaque quartier mais aussi l’hétérogénéité des profils des habitants (niveau de formation, accès à l’emploi, % de création d’entreprises..). En lien avec Atout Métiers LR et les partenaires du Service Public de l’Emploi, toutes les sources possibles devront être traitées pour rassembler ces éléments afin d’obtenir un diagnostic réel qui permettra une appropriation collective. Après avoir déterminé le nombre des indicateurs pertinents, chaque partenaire s’engage à les collecter, les actualiser et à transmettre ces indicateurs au SPEP. Le lien déjà existant entre le SPEP et l’équipe projet de Politique de la Ville qui suivra de manière plus globale la thématique Emploi et Développement Economique se verra ainsi renforcé. Ce diagnostic qualitatif permettra aux acteurs de la politique de la ville de répondre de manière pertinente aux enjeux des quartiers en ciblant les besoins précis dans tous les domaines qui concernent le développement économique : Favoriser la création d’activité sous toutes ses formes (entreprise classique, micro-activité, coopératives d’activités….) Favoriser l’accès aux formations qualifiantes des habitants des quartiers qui correspondent à l’offre de l’emploi local S’assurer de l’existence d’un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées Développer et diversifier l’offre locale d’insertion Réaliser une cartographie des commerces du centre-ville de Narbonne et de leurs besoins Inscrire la lutte contre les discriminations dans tous les processus du développement économique | |
Objectifs à atteindre | Mettre en œuvre la collecte de données quantitatives et qualitatives auprès des habitants, des acteurs locaux et de l’ensemble des acteurs en lien avec Contrat de Ville afin de définir un plan d’action prenant en compte les spécificités du territoire. |
3. EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ENJEU 2 : REPERER ET MOBILISER LES PERSONNES, JEUNES COMME ADULTES, LES PLUS ELOIGNEES DE TOUTE FORME D’ACCOMPAGNEMENT, AFIN QU’ELLES PUISSENT BENEFICIER DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT RENFORCEES EXISTANT DANS LE DROIT COMMUN
Pour diverses raisons, certains groupes de populations rencontrent des difficultés accrues à l’accès à l’emploi. Ces populations sont de fait plus affectées que les autres dans leur recherche d'emploi. Elles sont souvent éloignées du marché du travail depuis longtemps et ne connaissent pas spécialement tous les dispositifs de l’emploi existants.
L’insertion de ce public le plus en difficulté est un enjeu de taille, tant pour la société que pour les entreprises qui se privent ainsi d'un réel vivier de compétences.
Les membres des Forums Citoyens relèvent la nécessité de rendre lisibles les formations en adéquation aux profils des personnes éloignées de l’emploi.
OBJECTIF 1 | DEVELOPPER DES MODES DIFFERENTS DE REPERAGE ET DE MEDIATION AVEC LE PUBLIC LE PLUS EN DIFFICULTE ET HABITANT LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 2 | PREPARER CE PUBLIC A L’EMPLOI AVEC DES ACTIONS ET DES MOYENS DIFFERENTS, QUI PERMETTENT D’AVANCER CONCRETEMENT DANS LE PARCOURS D’INSERTION, EN LEVANT LES FREINS SOCIAUX |
OBJECTIF 3 | AGIR EN AMONT POUR FAVORISER L’INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE DES JEUNES |
ENJEU 2
REPERER ET MOBILISER LES PERSONNES, JEUNES COMME ADULTES, LES PLUS ELOIGNEES DE TOUTE FORME D’ ACCOMPAGNEMENT, AFIN QU’ ELLES PUISSENT BENEFICIER DES MESURES D’ ACCOMPAGNEMENT RENFORCEES EXISTANT DANS LE DROIT COMMUN
OBJECTIF 1
DEVELOPPER DES MODES DIFFERENTS DE REPERAGE ET DE MEDIATION AVEC LE PUBLIC LE PLUS EN DIFFICULTE ET
HABITANT LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Un nombre important des demandeurs d’emploi ne s’inscrit pas, ou bien ne poursuit pas, les démarches administratives qui lui permettent d’être identifié par le service public de l’emploi. Des actions de renforcement des parcours d’insertion (telles que l’accompagnement à l’émergence d’un projet professionnel, l’accompagnement à la professionnalisation) sont prévues par plusieurs dispositifs de droit commun. Les actions développées dans le cadre du Contrat de Ville serviront, en lien avec le Service Public Régional de l’Orientation, à repérer les personnes qui ne sont pas inscrites auprès des acteurs de l’emploi du territoire et à répondre à leurs besoins spécifiques, afin de les inscrire dans la durée dans une démarche de réussite. Un meilleur repérage permettra ainsi de renforcer le suivi de ces personnes pour lesquelles l’accompagnement classique est souvent inadapté. Des étapes intermédiaires menées par les acteurs du en lien avec le Service Public Régional de l’Orientation du territoire (Pôle Emploi, MLJ, Cap Emploi, Conseil Départemental…) pourront leur être proposées. En ce qui concerne les parcours d’insertion sociale et professionnelle, le Contrat de Ville s’appuiera en priorité sur les actions déclinées via le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) qui définit une politique concertée à l’échelon départemental associant l’Etat, les collectivités territoriales, Pôle Emploi et la CAF. Une attention particulière sera portée au niveau de la qualification et de la compétence des acteurs associatifs intervenants dans les quartiers prioritaires. Il conviendra notamment qu’ils soient informés des dispositifs de droit commun afin qu’ils puissent veiller à ce qu’ils soient déclinés dans les quartiers, notamment dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation. Plus généralement, les acteurs du Contrat de Ville s’appuieront sur l’ensemble des acteurs publics et privés qui interviennent de par leur mission sur ce champ. Des actions complémentaires devront également être prévues, notamment certaines favorisant le lien social dans le cadre du pilier cohésion sociale, dès lors qu’elles contribuent à la levée des freins à l’emploi. Une fois bien identifiés, les dispositifs de droit commun pourront être complétés par des réponses plus spécifiques et adaptées à des besoins qui ne sont pas déjà couverts. | |
Objectifs à atteindre | Repérer les personnes éloignées de l’emploi et organiser un suivi partagé par un travail de concertation entre acteurs sociaux et acteurs de l’emploi dans le cadre du Service Public Régional de l’Orientation |
Favoriser l’adhésion des personnes les plus fragiles aux démarches d’insertion par une meilleure connaissance des dispositifs d’accompagnement et des acteurs locaux qui les animent |
ENJEU 2 | REPERER ET MOBILISER LES PERSONNES, JEUNES COMME ADULTES, LES PLUS ELOIGNEES DE TOUTE FORME D’ ACCOMPAGNEMENT, AFIN QU’ ELLES PUISSENT BENEFICIER DES MESURES D’ ACCOMPAGNEMENT RENFORCEES EXISTANT DANS LE DROIT COMMUN |
OBJECTIF 2 | PREPARER CE PUBLIC A L’EMPLOI AVEC DES ACTIONS ET DES MOYENS DIFFERENTS, QUI PERMETTENT D’AVANCER CONCRETEMENT DANS LE PARCOURS D’INSERTION, EN LEVANT LES FREINS SOCIAUX |
Le Pacte Territorial d’Insertion prévoit déjà, sur le territoire concerné plusieurs actions afin de lever les freins sociaux pour certains publics en difficulté (accompagnement de ce public tout au long du parcours, prévention des risques d’exclusion, mobilisation vers l’insertion, réduction des freins à l’insertion, préparation à l’emploi …). Les acteurs du Contrat de Ville s’appuieront sur ces actions tout en proposant des actions complémentaires qui auront pour objectif de lever tous les obstacles sociaux dans le parcours de l’insertion. Ces actions complémentaires pourront prendre la forme de partenariats et formations innovants sur le territoire avec un accès facilité aux publics en insertion mais également d’actions de remobilisation par le Sport, d’appui ou de parrainage via des Clubs d’entreprises citoyennes. La mobilisation systématique de la Plateforme de Vocation sera recherchée afin de promouvoir les méthodes de recrutement non discriminatoire. Enfin, il faut accompagner et assurer la promotion des publics des quartiers politique de la ville, notamment en mobilisant les mesures auxquelles ils sont éligibles par arrêté préfectoral. Une approche intergénérationnelle sera proposée, sans oublier les nombreuses familles monoparentales et la nécessaire action en direction des femmes. | |
Objectifs à atteindre | Renouveler et diversifier les outils d’insertion Renforcer l’implication des employeurs dans les parcours d’insertion Valoriser les compétences et les aptitudes autant que les diplômes |
ENJEU 2 | REPERER ET MOBILISER LES PERSONNES, JEUNES COMME ADULTES, LES PLUS ELOIGNEES DE TOUTE FORME D’ ACCOMPAGNEMENT, AFIN QU’ ELLES PUISSENT BENEFICIER DES MESURES D’ ACCOMPAGNEMENT RENFORCEES EXISTANT DANS LE DROIT COMMUN |
OBJECTIF 3 | AGIR EN AMONT POUR FAVORISER L’INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE DES JEUNES |
Des dispositifs favorisant l’insertion socio-professionnelle des jeunes existent déjà sur le territoire (parrainage, garantie jeunes, Fonds d’Insertion professionnelle des Jeunes, accompagnement renforcé des jeunes, CIVIS ER2C, Cap Avenir, Cap Métiers, Fonds,…). Les acteurs de la politique de la ville s’engagent à les rendre visibles tout en recherchant à proposer des nouveaux dispositifs pour sensibiliser les jeunes sur le monde des entreprises. Plusieurs leviers d’actions visant à agir à la fois sur la demande de travail et sur l’offre seront envisagés : Renforcer la part des résidents en quartiers politique de la ville dans les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi ; veiller à la qualité des parcours et augmenter le nombre de contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) Faciliter l’accès à la formation professionnelle et aux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) Sensibiliser les collégiens/lycéens sur diverses thématiques (les métiers de demain, les stéréotypes des jeunes filles sur les métiers dits "traditionnellement masculins", le développement de la mixité dans la formation initiale…) Sensibiliser et informer les jeunes issus des quartiers prioritaires sur le dispositif « Service Civique », comme outil d'encouragement à l'engagement citoyen et comme un tremplin vers l’emploi Sensibiliser et informer les jeunes sur l’esprit d’entreprendre (coopératives jeunes, ESS, start-ups…) Favoriser la mobilité internationale des jeunes de 13 à 35 ans dans les quartiers prioritaire en la rendant accessible à tous Renforcer le repérage des jeunes décrocheurs afin de les inscrire rapidement dans un parcours d’insertion ou de retravailler un projet pédagogique Des parcours personnalisés vers l’emploi et la formation professionnelle seront privilégiés en lien avec les acteurs concernés, notamment avec la Mission Locale Jeunes. | |
Objectifs à atteindre | Optimiser et développer les outils de mobilité Informer sur les exigences du marché du travail et sensibiliser à l’esprit entrepreneurial |
3. EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ENJEU 3 : AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
Pour réussir une démarche de développement économique dans les quartiers dans le contexte économique actuel, il faudra veiller à combiner le renforcement des structures existantes dans les quartiers et k.
OBJECTIF 1 | FACILITER LA SENSIBILISATION ET LE RECOURS DES POPULATIONS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE AUX DISPOSITIFS ECONOMIQUES LOCAUX |
OBJECTIF 2 | DEVELOPPER LA CREATION D’ACTIVITE DANS LES QUARTIERS ET SOUTENIR LE COMMERCE DE PROXIMITE |
OBJECTIF 3 | INTEGRER LA DIMENSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN |
OBJECTIF 4 | FAVORISER ET RENDRE VISIBLE LE DISPOSITIF EMPLOI D’AVENIR |
OBJECTIF 5 | PRENDRE EN COMPTE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS SON LIEN AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 6 | CONSOLIDER LA CLAUSE SOCIALE, EN VEILLANT A SON COTE QUALITATIF |
ENJEU 3 | AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 1 | FACILITER LA SENSIBILISATION ET LE RECOURS DES POPULATIONS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE AUX DISPOSITIFS ECONOMIQUES LOCAUX |
Tout un réseau d’acteurs (dont les Chambres Consulaires) veillera à renforcer l’offre commerciale et de service pour répondre aux besoins des habitants : Le Pôle IN’ESS (créé par le Grand Narbonne en 2014), est un espace innovant situé dans le quartier Ouest de Narbonne et, qui héberge des partenaires du territoire en capacité d’accompagner toute personne ayant un projet professionnel ou de création d’activité. De l’amorçage à la création, il permet de tester de nouveaux modèles de développement économique. Via ce Pôle et, en lien étroit avec tous les partenaires (Chambres Consulaires, couveuses/pépinières d’entreprises, Coopératives d’Activités, BGE, AIRDIE…), les acteurs de la politique de la ville feront connaitre aux habitants tout le panel des dispositifs existant sur le territoire. Ils travailleront en complémentarité sur la mise en place de projets parfois innovants. Pour ce faire, il y sera développé l’implantation de lieux de ressources dédiés aux entreprises et porteurs de projets (espaces de co-working, FabLab, …), la mise en place des formations adaptées aux métiers qui recrutent sur le territoire, l’accompagnement dans la création de sa propre activité (CitésLab, Nucléum, Energies Alternatives – Perspectives à Domicile, La Ruche Associative…) ou tout simplement de son projet professionnel. | |
Objectifs à atteindre | Proposer des outils permettant l’accompagnement des publics et plus particulièrement ceux des quartiers prioritaires dans leur projet professionnel ou de création d’activité Diffuser l’information auprès des publics des quartiers prioritaires sur le panel des dispositifs existants sur le territoire |
ENJEU 3 | AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 2 | DEVELOPPER LA CREATION D’ACTIVITE DANS LES QUARTIERS ET SOUTENIR LE COMMERCE DE PROXIMITE |
En partenariat avec les acteurs du territoire, les acteurs de politique de la Ville veilleront à la mise en place d’actions de sensibilisation à la création d'entreprise sur ces territoires sensibles. Dans une étude de l’ONZUS 2011, il apparait qu’un habitant de quartier sur quatre souhaiterait créer sa propre affaire s’il y était accompagné. Les acteurs du Contrat de Ville prioriseront le soutien à l’amorçage des projets, à la sécurisation du parcours de création, à l’accompagnement renforcé à la reprise d’activités et d’entreprises. De plus, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014, mobilise l’ensemble des acteurs qui agissent en faveur du développement économique des territoires les plus en difficulté. Dans ce contexte, l’État a confié à Bpifrance la mise en œuvre d’un nouvel outil au service des entreprises de ces territoires. Il s’agit du Prêt Entreprises et Quartiers, destiné à financer le développement des entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones franches urbaines. Les acteurs du Contrat de Ville veilleront à faire connaître cette opportunité proposée aux entreprises et porteurs de projet enfin d’encourager leur choix d’installation dans les quartiers prioritaires. La DIRECCTE, en partenariat avec la CCI, travaillent sur une cartographie des commerces du centre-ville de Narbonne et de leurs besoins avec l’objectif de sensibiliser les entreprises en difficultés à se tourner plus en amont vers les acteurs, pour prévenir ces difficultés ou du moins à éviter qu’elles ne s’aggravent. Plusieurs autres actions sont envisagées « Oser Entreprendre » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, « start-up weekend » impliquant les habitants des trois quartiers, organisation des rencontres du type « marché de la consommation locales » dans les quartiers, soutien au dispositif « Cités lab » destiné à accueillir tout habitant de quartiers désireux de créer son entreprise. | |
Objectifs à atteindre | Inciter à la création d’entreprise ou à l’initiative locale par le développement d’initiatives facilitantes et innovantes, à destination des habitants des quartiers prioritaires Sécuriser les parcours des porteurs de projet par la mobilisation de financements participatifs et solidaires et de micro crédit Inciter le développement d’activités commerciales et de services au sein des quartiers bénéficiant d’opérations de renouvellement urbain |
ENJEU 3 | AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 3 | INTEGRER LA DIMENSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN |
Les projets de renouvellement urbain sont une opportunité pour redonner aux quartiers l’attractivité nécessaire à l’implantation et à la pérennisation des activités et des investissements. L’Etat, Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération et la Ville de Narbonne, dans le cadre du Contrat de ville, portent conjointement le projet de renouvellement urbain de la cité des Peupliers à Narbonne, au Nord-Ouest du centre-ville. Les enjeux partagés de cette démarche de renouvellement urbain intégrée commune pour le quartier des Peupliers sont de : - Désenclaver et relier le quartier à la ville et aux pôles majeurs du territoire, - Développer l’attractivité du quartier : développement économique, offre d’équipements et de services, diversité fonctionnelle, accessibilité, - Garantir l’attractivité de l’habitat : qualité, entretien, diversification, loyers, attributions, - Porter une attention sur la mixité sociale et le peuplement. | |
Objectif à atteindre | Inciter le développement d’activités commerciales et de services au sein des quartiers bénéficiant d’opérations de renouvellement urbain |
ENJEU 3 | AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 4 | FAVORISER ET RENDRE VISIBLE LE DISPOSITIF EMPLOI D’AVENIR |
Les Emplois d'Avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d’acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Dans le cadre de Contrat de Ville, le nombre d’emplois d’avenir concernant les jeunes issus des quartiers concernés sera revu à la hausse. Pour les acteurs du Contrat de Ville, il s’agit de : - S’assurer que la prise en charge des jeunes des quartiers en emploi d’avenir est bien prise en compte ; - Renforcer le lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, secteur qui crée des emplois à forte valeur ajoutée sociale, pour favoriser le recours à ce type de contrat aidé ; - Informer et relancer régulièrement les collectivités locales et les entreprises du territoire afin qu’elles privilégient cette forme de contrat. | |
Objectifs à atteindre | Développer de nouvelles opportunités de recrutement ou de recours à ces deux dispositifs Faire de ces dispositifs des temps forts d’orientation et de formation pour les jeunes qui y sont engagés |
ENJEU 3 | AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 5 | PRENDRE EN COMPTE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS SON LIEN AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE |
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une économie participative qui a pour vocation de répondre à des besoins sociaux non satisfaits. Elle constitue donc une réponse particulièrement adaptée aux attentes des habitants des quartiers. Plusieurs outils peuvent être mobilisés afin de promouvoir le développement de l’activité dans les quartiers sous le mode coopératif. Les acteurs de la politique de la ville s’engagent à faire connaître dans les quartiers ce que représentent aujourd’hui l’ESS et les nouveaux modes de solutions qu’elle apporte à ses habitants. De plus, ils pourront : - Soutenir et financer des actions favorisant l’embauche de jeunes issus des quartiers prioritaires par des employeurs de l’ESS, dans le cadre des nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération) - Favoriser la création d’activité et d’emploi pour les jeunes des quartiers, notamment via la création d’une Coopérative jeunesse de services qui au- delà de répondre à un besoin d’emploi immédiat, initie les jeunes au fonctionnement démocratique d’une coopérative de travail, à l’organisation collective du travail, à la gestion coopérative, à l'entraide et au respect - Faciliter et accompagner la mobilisation et l’engagement bénévole des habitants des quartiers prioritaires afin de développer l’envie d’entreprendre dans des projets d’utilité sociale, de développer des emplois associatifs et, de favoriser le développement économique, social et environnemental des quartiers - Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers | |
Objectifs à atteindre | Améliorer la connaissance de l’économie sociale et solidaire pour agir plus efficacement ; Créer de l’activité dans les quartiers par un « choc coopératif » et par le développement de clauses d’insertion ; Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’économie sociale et solidaire (ESS) Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers. |
ENJEU 3 | AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, EN Y INTEGRANT LA QUESTION DU LIEN AVEC LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE |
OBJECTIF 6 | CONSOLIDER LA CLAUSE SOCIALE, EN VEILLANT A SON COTE QUALITATIF |
Plus de 32 000 heures sociales ont été réalisées en 2014 sur le territoire du Grand Narbonne par 98 personnes en situation d’exclusion. En 2013, l’’engagement de sept entreprises du territoire du Grand Narbonne notamment dans la pérennisation de l’emploi, la formation et le dépassement des heures prévues, a été récompensé par la remise des premiers trophées de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Cette mise en valeur du volet RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et de leurs bonnes pratiques, encourage les PME locales à entrer dans des logiques de coopérations et d’intégration des clauses sociales à la réponse aux marchés publics. Dans les années à venir les acteurs du Contrat de Ville veilleront à une consolidation des clauses sur le territoire. Ils porteront une attention particulière aux aspects qualitatifs de mise en œuvre des clauses sociales, notamment : - Introduire des clauses sociales d’insertion dans toutes les opérations réalisées dans les quartiers en politique de la ville - Favoriser l’accès des personnes en difficulté habitant le quartier - Veiller à l’égalité d’offre femmes/hommes dans les emplois d’insertion - Assurer un suivi qualitatif des personnes en insertion - Intégrer la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité dans les clauses de marchés publics Toutes ces actions s’inscrivent dans la ligne du Plan territorial de prévention des Discriminations dans le domaine de l’emploi voté par les élus du Grand Narbonne et financé par la DRJSCS. | |
Objectifs à atteindre | Renforcer le recours à la clause d’insertion au sein des marchés publics Diversifier la typologie des marchés ayant recours à la clause d’insertion |
ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE
4. COHESION SOCIALE
La cohésion sociale est un axe fort de la politique de la ville ayant pour objectif d’assurer le bien-être de ses habitants en réduisant les inégalités et en évitant les phénomènes d’exclusion.
ENJEU 1 : REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE ET AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE, APPREHENDEE DE FAÇON GLOBALE, SUR L’ENSEMBLE DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Initié en 2010, l’Atelier Santé Ville permet d’améliorer l’accès à la santé des habitants des trois quartiers prioritaires et des populations fragilisées.
En réalisant des diagnostics partagés et permanents et en impulsant des actions de promotion de la santé de proximité avec les acteurs locaux et les habitants, l’Atelier Santé Ville a pour objectif, depuis 5 ans, d’amener le système de santé au plus près des territoires et d’accompagner les habitants les plus vulnérables vers les dispositifs de droit commun.
En 2014, l’Agence Régionale de la Santé et la Ville de Narbonne ont mis en œuvre un Contrat Local de Santé permettant de structurer l’offre de santé sur Narbonne (prévention, soins et droits).
L’Atelier Santé Ville est un outil de proximité complémentaire au Contrat Local de Santé.
En effet, l’ASV est à la croisée entre le Contrat Local de Santé et le Contrat de Ville. Il est donc en charge :
1. Au titre du CLS d’animer le volet santé du Contrat de Ville
2. Au titre du Contrat de Ville d’interpeler le CLS concernant la mobilisation du droit commun sur les territoires prioritaires
OBJECTIF 1 | FAVORISER LES ACTIONS DE PREVENTION POUR BIEN VIVRE EN SANTE ET PERMETTRE A TOUS D’ETRE ACTEUR DE SA SANTE |
OBJECTIF 2 | AMELIORER L’ACCES A LA SANTE, AUX DROITS ET AUX SOINS POUR TOUS |
ENJEU 1 | REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE ET AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE, APPREHENDEE DE FAÇON GLOBALE, SUR L’ ENSEMBLE DES QUARTIERS PRIORITAIRES |
OBJECTIF 1 | FAVORISER LES ACTIONS DE PREVENTION POUR BIEN VIVRE EN SANTE ET PERMETTRE A TOUS D’ETRE ACTEUR DE SA SANTE |
A partir des besoins repérés sur les quartiers, il s’agira de mettre en place des projets de prévention santé dans une approche globale et positive. Ces projets pourraient être articulés notamment autour des compétences psychosociales, permettant d’aborder de manière transversale les thématiques de santé mentale, de sexualité, d’addictions, d’estime de soi, etc. La Ville de Narbonne souhaite notamment mettre en place une maison de prévention santé en centre-ville afin de répondre aux besoins des professionnels et des habitants. L’offre de prévention existe sur Narbonne mais certaines populations n’ont pas accès à cette offre par manque de connaissance des ressources existantes ou par difficulté à aller vers ce type de ressources. Des projets et des actions d’accompagnement des habitants vers l’offre de soins pourraient être développés en lien avec les acteurs de proximité travaillant avec les populations vulnérables. Les indicateurs de mortalité ou de morbidité concernant les cancers ou le diabète sont « au rouge » dans les quartiers prioritaires. Des projets d’information, de sensibilisation et de prévention autour de ces questions pourront être mis en place. | |
Objectifs à atteindre | Impulser des projets de prévention, dans une approche de « santé positive » et de « bien-être » Favoriser l’accès et l’accompagnement des publics les plus vulnérables vers l’offre de prévention |
ENJEU 1 | REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE ET AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTE, APPREHENDEE DE FAÇON GLOBALE, SUR L’ ENSEMBLE DES QUARTIERS PRIORITAIRES |
OBJECTIF 2 | AMELIORER L’ACCES A LA SANTE, AUX DROITS ET AUX SOINS POUR TOUS |
Notre système de santé est performant mais peut être inéquitable pour des personnes fragilisées. C'est pourquoi il est indispensable de veiller en lien avec les partenaires sociaux à informer les habitants sur leurs droits sociaux (CMU, CMU-C, ACS etc.). Il s’agira également de mettre en place des projets innovants pour lever les freins d’accès aux soins et pour mieux comprendre le renoncement aux soins dans les quartiers (ex : étude sur les freins psychosociaux, culturels et financiers + actions sur ces freins, etc.) Les actions pour amener le droit commun au plus près des quartiers (ex : bilans de santé sur les quartiers, etc.) et les habitants des quartiers vers les dispositifs de droit commun (ex : visite de structures de santé comme les urgences, la maison médicale de garde, etc.) seront développés. Sur la période du Contrat de Ville, l’Atelier Santé Ville procédera à l’identification, la veille et l’analyse des déficits d’offre de soins de 1er recours et à l’interpellation du Contrat Local de Santé pour amener des réponses concertées sur les quartiers prioritaires (ex : cartographie de l’offre de santé sur le quartier, participation aux rencontre du Contrat Local de Santé pour faire remonter les besoins, etc.). Par exemple, le projet de maison de santé pluri-professionnelle impulsé dans le cadre du Contrat Local de Santé de Narbonne permettra de répondre à cet objectif sur le quartier de Narbonne Ouest. | |
Objectifs à atteindre | Améliorer l’accès aux droits sociaux dans les quartiers prioritaires Améliorer l’accès aux soins sur les quartiers prioritaires Favoriser / maintenir l’offre de 1er recours sur les quartiers prioritaires |
4. COHESION SOCIALE
ENJEU 2 : AGIR EN FAVEUR DE LA REUSSITE EDUCATIVE, EN MATIERE DE PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE
En matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse, voici ci-après les éléments de constats relevés par le groupe de travail constitué des acteurs locaux.
Les acteurs observent une forte présence des associations et des institutions formant un dispositif d’accompagnement sur le territoire :
- Dispositifs d’accompagnement : Le réseau d’éducation prioritaire (REP), « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE), Ecole Ouverte, Feuillet des parents (collège Xxxxxxx Xxxxxxxx), dispositifs portés par l’éducation nationale ; Accueil des jeunes exclus en étroite collaboration avec les établissements scolaires ; CLAS, PRE, PAEJ (Point d’Accueil Ecoute Jeunes), service civique.
-Autres dispositifs : ALSH, Activités sportives, Classe-relais (Maison de l’apprentissage- Marseille-, ateliers-relais), Ambition réussite (lien université/tuteur), Echanges européens (ERASMUS…), accompagnement éducatif et dispositif D’Col au collège Xxxxxxx Xxxxxxxx, activités périscolaires dans les écoles primaires dans le cadre du projet éducatif territorial.
Si ces dispositifs aujourd’hui existent, leur coordination et leur articulation est encore à parfaire.
L’offre pour les 11/17 ans reste incomplète et sans doute inadaptée aux besoins : proximité, écoute, prévention du décrochage scolaire et accompagnement des projets.
Les acteurs identifient sur le territoire une jeunesse présente et motivée qui peut avoir peur de l’avenir. Elle pourrait bénéficier d’un accompagnement vers l’autonomie grâce à certains dispositifs mais les effets sont peu évalués.
L’accueil des moins de 3 ans présente des carences : accueil en établissements scolaires, horaires décalés, offre d’activité et mixité sociale ; et notamment sur le quartier prioritaire de Narbonne Est.
En matière de parentalité
Les acteurs notent certains besoins fondamentaux qui ne sont pas totalement accessibles : déplacement, finances, accès aux informations, maîtrise et pratique de la langue, image de la femme.
Concernant la place des parents, on peut encore observer des familles avec un fort besoin d’aide dans la fonction parentale afin de répondre aux attentes des enfants : mode de vie, alimentation, sommeil et scolarité.
Ce phénomène engendre un manque d’investissement ou d’intérêt à la vie du quartier ainsi que dans les relations avec les établissements scolaires.
Agir en faveur de la réussite éducative, en matière d’enfance et jeunesse
Parmi les différents dispositifs mis en place par la ville, le programme de réussite éducative est à ce jour, un outil efficient dans la prévention du décrochage scolaire, en lien avec la Plateforme de Soutien et d’Appui aux Décrocheurs.
Le PRE mis en place en 2006 par la Ville de Narbonne, a pour but d’accompagner les enfants de 2 ans à 16 ans qui présentent des signes de fragilité dans les domaines de l’apprentissage et de la relation à l’autre et ce, en prenant compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés.
Ce dispositif concerne prioritairement les enfants et les jeunes de Narbonne domiciliés dans les quartiers prioritaires de la ville. Il favorise la réussite éducative de l’enfant, en proposant avec l’accord de sa famille, un parcours éducatif individuel (scolarité, santé, pratique de loisirs ou culturelles) ou un parcours semi-collectif dans le cadre du Coup de Pouce lecture.
Les actions du programme de réussite éducative (PRE) reposent sur le partenariat entre les différents acteurs éducatifs locaux. Il s’agit de mutualiser les efforts de chacun pour une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de leurs moyens respectifs.
OBJECTIF 1 | FAVORISER L’ACCES AU DROIT ET A L’INFORMATION DES FAMILLES ET DES JEUNES : L’OFFRE DE PROXIMITE |
OBJECTIF 2 | DEVELOPPER LES ACTIONS VISANT A FAVORISER L’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE |
OBJECTIF 3 | POURSUIVRE L'ENGAGEMENT D'UNE REUSSITE EDUCATIVE POUR TOUS |
OBJECTIF 4 | DEVELOPPER LES ACTIONS EN DIRECTION DE LA JEUNESSE |
ENJEU 2 | AGIR EN FAVEUR DE LA REUSSITE EDUCATIVE, EN MATIERE DE PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE |
OBJECTIF 1 | FAVORISER L’ACCES AU DROIT ET A L’INFORMATION DES FAMILLES ET DES JEUNES : L’OFFRE DE PROXIMITE |
Face à la complexité et à la pluralité des dispositifs existants, il conviendra d’offrir une plus grande lisibilité des offres et des structures aux parents et aux jeunes concernés. Une meilleure articulation et circulation de l’information relative à l’offre de services entre les partenaires permettrait de répondre à cet objectif. Il sera recherché une amélioration de l’orientation des familles, à travers la création de nouvelles passerelles entre acteurs mais également grâce à une meilleure identification du champ d’intervention de chacun des partenaires éducatifs (institutionnels et associatifs). Des points d’information et d’écoute pour la jeunesse seront développés et ceux existants seront rendus plus lisibles ceci afin de faciliter l’accès au droit des familles ainsi qu’à l’information sur les dispositifs pouvant répondre à leurs attentes ou leurs besoins non couverts. Les acteurs de la Politique de la ville veilleront en particulier à ce que les enfants et les jeunes des quartiers accèdent bien aux équipements sportifs et éducatifs situés à proximité, et si besoin travailleront sur les freins. Les associations seront incitées à aller vers les publics des quartiers et à réfléchir à leurs modalités d’accueil et de communication. | |
Objectifs à atteindre | Identifier l’offre de service à destination des jeunes et de leurs familles en lien avec le Service Public Régional de l’Orientation. Rendre lisible l’offre de service |
ENJEU 2 | AGIR EN FAVEUR DE LA REUSSITE EDUCATIVE, EN MATIERE DE PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE |
OBJECTIF 2 | DEVELOPPER LES ACTIONS VISANT A FAVORISER L’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE |
Les lieux d’échanges et d’accueil visant à valoriser la fonction parentale, comme par exemple les Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), seront valorisés. Les parents en difficulté seront accompagnés afin de favoriser le contact avec les établissements scolaires et les institutions administratives. Afin d’appuyer les parents dans leur rôle éducatif et pédagogique, les actions permettant d’accompagner les familles sur la maîtrise des fondamentaux en terme de mode de vie et d’hygiène de vie : alimentation, sommeil, rythme de l’enfant et accompagnement des apprentissages seront encouragées. Dans ce même esprit, les actions permettant les apprentissages de la langue française ainsi que les règles de citoyenneté seront recherchées. Enfin, des actions associant les parents, les enfants et les intervenants éducatifs seront développées pour créer du lien et permettre la rencontre des acteurs éducatifs œuvrant autour de l’enfant. Enfin, dans la mesure du possible, des modalités de garde souple et adaptée (exemple en horaires décalés) seront proposées aux parents. | |
Objectifs à atteindre | Développer et faire connaître l’ensemble des outils favorisant l’accompagnement à la parentalité Faciliter et valoriser la fonction parentale en proposant un meilleur accompagnement des parents dans leur rôle |
ENJEU 2 | AGIR EN FAVEUR DE LA REUSSITE EDUCATIVE, EN MATIERE DE PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE |
OBJECTIF 3 | POURSUIVRE L'ENGAGEMENT D'UNE REUSSITE EDUCATIVE POUR TOUS |
L’engagement dans la réussite éducative commence dès le plus jeune âge. La scolarisation des enfants de moins de trois ans, y contribue comme l’accès des enfants à tous les lieux favorisant l’éducation et la socialisation, comme par exemple les ludothèques. La mixité sociale étant également identifiée comme un facteur de réussite éducative, elle sera recherchée au sein de l’ensemble des accueils collectifs. L’action du Programme de Réussite Educative (PRE) sera poursuivie et renforcée sur ce prochain Contrat de Ville. La circulation et le recueil des informations entre les acteurs seront organisés afin d’établir un diagnostic actualisé visant à identifier les problématiques, les atouts, les faiblesses et les demandes formulées sur le territoire (nombre de décrocheurs, causes, différents intervenants etc…). Ils favoriseront ainsi le décloisonnement entre les partenaires du territoire pour une meilleure cohérence éducative (lieux d’échanges, partage d’informations et charte…). Dans un souci d’enrichissement de l’accompagnement éducatif, des thèmes porteurs pour les jeunes seront identifiés et l’accès à la culture (lieu d’expression, manifestations) favorisé. Les actions permettant de prévenir le décrochage scolaire mais aussi l’accompagnement des jeunes en cas d’exclusion momentanée seront organisées par un rôle facilitateur des acteurs du Contrat de Ville. En partenariat avec les établissements scolaires, des solutions pourront être recherchées contre les situations de violence ou de harcèlement pouvant entraver la réussite scolaire ou favoriser le décrochage scolaire. L’accompagnement à la scolarité (CLAS) sera maintenu et développé. Enfin, un groupe de travail technique sera créé afin d’assurer une véritable articulation entre les différents dispositifs de réussite éducative en lien avec la Plateforme de Soutien et d’Appui aux Décrocheurs. | |
Objectifs à atteindre | Assurer la continuité et la complémentarité éducative entre les différents temps de l’enfant Prévenir et lutter contre le décrochage Prévenir et lutter contre les situations de violence ou de harcèlement |
ENJEU 2 | AGIR EN FAVEUR DE LA REUSSITE EDUCATIVE, EN MATIERE DE PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE |
OBJECTIF 4 | DEVELOPPER LES ACTIONS EN DIRECTION DE LA JEUNESSE |
En complément des programmes de Réussite Educative, l’action jeunesse 12/17 ans sera maintenue sur la totalité du territoire et sera portée par les acteurs associatifs et municipaux afin d’accompagner les jeunes dans une continuité éducative selon différents supports (découverte d’activités sportives, ludiques, culturelles, novatrices…). Il sera également important d’encourager les initiatives et les projets de ces jeunes dans le cadre d’une réalité budgétaire, sociale et les inciter à être acteur et contributeur. Ces actions s’inscriront dans la durée afin de permettre un meilleur suivi des jeunes dans le temps pour une meilleure évaluation de l’acquisition de leur autonomie. Les actions engagées seront évaluées afin de repérer les dispositifs efficaces. | |
Objectifs à atteindre | Proposer une offre de loisirs diversifiée et adaptée |
ENJEU 3 : FAVORISER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, LE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE, L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
OBJECTIF 1 | FAVORISER L’ADHESION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS AUX MANIFESTATIONS ET ACTIONS PROPOSEES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE |
OBJECTIF 2 | ACCOMPAGNER LES ASSOCIATIONS DANS LEUR STRUCTURATION ET DANS LA MISE EN PLACE D’ACTIONS AYANT UN LIEN AVEC LES QUARTIERS |
OBJECTIF 3 | INSCRIRE DES ACTIONS CONVIVIALES ET FESTIVES INTERGENERATIONNELLES TOUT AU LONG DE L’ANNEE PERMETTANT DE RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR DES ACTIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET D’ANIMATION |
OBJECTIF 4 | SOUTENIR L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ILLETRISME |
ENJEU 3 | FAVORISER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, LE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE, L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ ILLETTRISME |
OBJECTIF 1 | FAVORISER L’ADHESION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS AUX MANIFESTATIONS ET ACTIONS PROPOSEES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE |
Les acteurs du Contrat de Ville souhaitent engager leur projet sur une approche systématiquement participative. La participation n’est pas ici entendue comme un supplément d’âme, mais comme le fondement de l’action : celui qui garantit l’accord, l’adhésion du plus grand nombre, l’ancrage dans la réalité, l’efficacité. Le constat actuel montre que les gens deviennent de plus en plus individualistes et isolés, que la notion d’intérêt général est en recul et que les habitants ne savent plus qui peut faire quoi, ni où… Il est donc important de faciliter la compréhension et l’élargissement des choix par une meilleure information. Cette information permettra à chacun de connaître les projets et les évènements du territoire. L’élaboration collective (ou coproduction) sera également recherchée afin que chacun puisse s’approprier l’actualité du territoire. Les Forums citoyens pourront être un cadre idéal favorisant ces échanges et une co- construction d’actions. | |
Objectif à atteindre | Identifier les souhaits des habitants sur l’animation du territoire et favoriser leur réalisation |
ENJEU 3 | FAVORISER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, LE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE, L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ ILLETTRISME |
OBJECTIF 2 | ACCOMPAGNER LES ASSOCIATIONS DANS LEUR STRUCTURATION ET DANS LA MISE EN PLACE D’ACTIONS AYANT UN LIEN AVEC LES QUARTIERS |
Au-delà de l'existence de différentes structures d’accueil dans les quartiers, il s'agit de maintenir une action d'accompagnement de qualité des associations, en associant les différents acteurs concernés par cette problématique (dont le Dispositif Local d’Accompagnement, la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, les collectivités – Communauté d’agglomération du Grand Narbonne, Ville de Narbonne, Conseil Départemental de l’Aude, Conseil Régional – la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude, etc.). La mutualisation sera encouragée notamment dans le cadre de l’appel à projets annuel : réponse à plusieurs associations sur des besoins repérés, projet commun, plateforme de compétences, mais également au travers de l’implication des collectivités tout au long de l’année par des actions de coordination, de conseil et de suivi des associations dans le développement de leur projet associatif (formations, ingénierie de projet, mutualisation de moyens humains ou techniques). Il conviendra enfin de faciliter les démarches des acteurs associatifs et d’essayer de sécuriser le cadre d’intervention des associations, dans la mesure du possible. | |
Objectif à atteindre | Stabiliser l’engagement associatif dans les quartiers Valoriser les actions du mouvement associatif et le bénévolat |
ENJEU 3 | FAVORISER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, LE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE, L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ ILLETTRISME |
OBJECTIF 3 | INSCRIRE DES ACTIONS CONVIVIALES ET FESTIVES INTERGENERATIONNELLES TOUT AU LONG DE L’ANNEE PERMETTANT DE RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR DES ACTIONS SPORTIVES, CULTURELLES ET D’ANIMATION |
Il s’agit de fédérer des publics de tous âges autour d’actions fédératrices (Fêtes des voisins, Feu de la St Jean, etc.) et d’autre part de divertissements (jeux, sport, dessin, chant, musique, danse, cuisine, informatique, photo…) et/ou de moments festifs (repas…). Il s’agit également de faciliter la cohabitation jeunes/aînés. Cet objectif peut être atteint en favorisant l’accueil des publics concernés sur des temps d’échanges qui auront vocation à stimuler la créativité et la réflexion sur la ville, à renouer le dialogue entre jeunes et anciens pour faire tomber les aprioris et à travailler sur l'image du quartier en mettant en avant la pluralité des visions, mais également en développant des actions sur la mémoire des quartiers. Dans cette même optique, des temps de formation et d’initiation pourront être envisagés : sensibilisation à l’environnement, au développement local et au numérique (encourager le partages d’expériences et de connaissances) IN’ESS structure dédiée à l’accompagnement de projets, pourra ponctuellement au même titre que les maisons de quartiers, maisons de services ou centres sociaux, organiser et accueillir ce format de rencontres et de temps d’échange. Pour ce faire, un espace « Tiers Lieu » incluant des ateliers et un espace de rencontres est en cours de création. Le service Animation et le service Médiation de la Ville de Narbonne, en concertation avec les partenaires et le tissu associatif sont fortement impliqués dans cette dynamique. A ce titre, la Ville de Narbonne sera chef de file sur cet objectif. Il est à noter que le Service Médiation de la Ville de Narbonne, au- delà du volet convivial et festif, assure un réel travail de proximité au quotidien auprès des habitants des 3 quartiers prioritaires ; que cela soit au travers de leurs déambulations, de leurs médiations, de l’articulation sur le terrain avec les associations et l’orientation sur le Droit commun. | |
Objectif à atteindre | Travailler sur l’image du quartier en mettant en avant la pluralité des visions |
ENJEU 3 | FAVORISER ET RENFORCER LE LIEN SOCIAL PAR LA PARTICIPATION DES HABITANTS, LE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE, L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ ILLETTRISME |
OBJECTIF 4 | SOUTENIR L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS ET LA LUTTE CONTRE L’ILLETRISME |
Le Grand Narbonne accueille une proportion relativement importante de personnes étrangères. Leur venue est généralement motivée par l’espoir de trouver un emploi et par des raisons géopolitiques. Une part des personnes arrivent également dans le cadre d’une demande d’asile. Des ateliers sociolinguistiques sont proposés par les associations du territoire sur les quartiers prioritaires ce qui permet d’intégrer des personnes peu mobiles, en particulier des femmes. Cependant, cette offre de service se trouve souvent déconnectée de l’offre de formation générale de droit commun. Parallèlement à cela, la dernière enquête de l’INSEE et de l’ANLCI « Information et Vie Quotidienne » laisse apparaître un pourcentage de personnes en situation d’illettrisme deux fois plus élevé dans les quartiers prioritaires. Il convient donc de proposer une offre diversifiée et adaptée aux publics en matière d’apprentissage du français ou d’acquisition des savoirs de base, pour partie déconcentrée sur les quartiers, et de mobiliser au mieux les financements de droit commun. L’offre en matière d’apprentissage du français mais également des savoirs de base devra être renforcée par : la mobilisation des moyens de droit commun une orientation adaptée des publics concernés organiser des parcours d’accès à la culture et développement des pratiques langagières en lien avec le réseau de lecture publique et les équipements du territoire Par ailleurs, les actions menées en matière d’apprentissage du français et d’acquisition des savoirs de base devront continuer à s’articuler avec les autres initiatives en matière d’intégration sociale (accès aux droits et à l’information, inclusion dans la vie associative, accompagnement à la parentalité, accompagnement à la scolarité,…) et d’insertion professionnelle. Enfin, il conviendra de s’appuyer sur l’ensemble des acteurs du Service Public Régional de l’Orientation (Accueil Information Orientation) afin de valoriser et d’informer sur toute l’offre de formation proposée par la Région (Cap Avenir, Ecole de la deuxième chance…) et le Conseil Départemental dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion. | |
Objectif à atteindre | Assurer une meilleure articulation entre les dispositifs pour l’amélioration du parcours des personnes Etre innovant en matière de supports et de forme d’accompagnement (intégration du numérique) |
4. COHESION SOCIALE
ENJEU 4 : RENFORCER L’OFFRE CULTURELLE ET SPORTIVE DANS LES QUARTIERS
OBJECTIF 1 | INTENSIFIER LA POLITIQUE CULTURELLE DANS LES QUARTIERS ET LES USAGES DES LIEUX CULTURELS DE PROXIMITE |
OBJECTIF 2 | RENFORCER L’IMPLANTATION ET LES USAGES DES LIEUX CULTURELS DE PROXIMITE, ET FAVORISER LA MOBILITE VERS LES EQUIPEMENTS CULTURELLES |
OBJECTIF 3 | DONNER PLUS DE LISIBILITE A L’OFFRE SPORTIVE DANS LES QUARTIERS POUR RENFORCER LA PRATIQUE SPORTIVE |
ENJEU 4 | RENFORCER L’OFFRE CULTURELLE ET SPORTIVE DANS LES QUARTIERS |
OBJECTIF 1 | INTENSIFIER LA POLITIQUE CULTURELLE DANS LES QUARTIERS ET LES USAGES DES LIEUX CULTURELS DE PROXIMITE |
La mise en place d’actions concertées entre les acteurs culturels et sociaux est un objectif auquel les acteurs du Contrat de Ville souhaitent s’engager. L’accès à la culture est un vecteur de développement du lien social, de réussite éducative, d’inclusion mis en avant par les Forums Citoyens. De la même manière que les différents services de la Ville de Narbonne et du Grand Narbonne seront conduits à travailler ensemble, notamment ceux de la culture, du socioculturel et du développement social et des solidarités. Les acteurs culturels seront invités à prendre appui pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet sur les acteurs sociaux, éducatifs et associatifs du territoire où ils sont impliqués : travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, associations et les habitants… Plusieurs leviers seront actionnés : Une attention accrue sera portée aux projets et expressions artistiques émanant des quartiers de la ville. Il s’agit ici d’apporter une nouvelle attention aux projets artistiques issus des divers quartiers de la ville, qu’il s’agisse des cultures urbaines ou d’autres formes d’expression. La mutualisation des projets et la complémentarité des démarches seront encouragées. La reconnaissance de la diversité des cultures issues de l’immigration sera systématiquement recherchée. Afin de favoriser l’expression de cette diversité les radios locales pourront être associées. La construction d’équipements de référence pour faire évoluer les représentations collectives sera envisagée car il est essentiel de valoriser tous les quartiers de la ville, d’y promouvoir de nouvelles centralités à travers des équipements culturels de premier plan qui favorisent la mixité des publics et contribuent au lien social. Il sera par conséquent fondamental de favoriser la mixité d’usage de ces lieux afin que les artistes, créatifs, chercheurs mais aussi les habitants des quartiers environnants se les approprient. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été le lieu de vie des classes populaires et le creuset historique de l’intégration d’une grande partie des populations d’origine étrangère. Ils sont des lieux privilégiés d’observation et de compréhension des mouvements et des aspirations de notre société. Le recueil de la mémoire des habitants contribue à leur reconnaissance sociale et à celle des quartiers populaires. A cet égard des grand équipement communaux, intercommunaux et départementaux tel que les archives et bibliothèques seront mobilisables. De plus les structures d’éducations populaires |
pourront être des relais dans les actions sur la mémoire des habitants. Le recueil de la mémoire des différents acteurs de la politique de la ville permet d’écrire l’histoire des politiques publiques autrement que par une approche purement institutionnelle. Avec la contribution des acteurs du Contrat de Ville, et l’appui des associations de quartiers concernées, un travail méthodologique et pédagogique sera mis en œuvre pour recenser et mettre en lumière cette mémoire afin de jouer un rôle important dans le resserrement du lien social et intergénérationnel. Il contribuera à modifier le regard porté sur les habitants des quartiers et sera un levier dans la lutte contre les discriminations. La culture est une dimension majeure du développement des quartiers. Permettre l’appropriation de vastes domaines de la culture et de la création, encourager les pratiques artistiques, l’émergence de projets, sont aussi un moyen de lutter contre les inégalités sociales. Le développement culturel permet aux individus de s’ouvrir à la ville, au monde. Les acteurs du Contrat de Ville souhaitent favoriser autant que possible la pratique d’activité artistique auprès des habitants, afin de développer au mieux de nouveaux moyens d’expression. Un diagnostic sera rapidement entrepris et donnera lieu à une nouvelle proposition de l’offre amateur, mieux adaptée aux attentes des habitants des quartiers. Certains espaces d’accueil pourront par exemple être équipés en lieux d’apprentissage du numérique. Les projets d’action culturelle impliquant des amateurs, qu’ils émanent ou non des lieux culturels de proximité, seront encouragés dès lors qu’ils s’inscrivent dans une véritable cohérence. Cela peut par exemple, être le cas des ateliers d’écriture ou des actions en faveur de la lecture publique. De manière générale, l’accueil de la pratique amateur ou semi- professionnelle sera encouragée au sein des équipements culturels, en lien avec les pratiques professionnelles. | |
Objectifs à atteindre | Cerner avec précision les besoins des habitants des différents quartiers et actualiser l’offre d’ateliers proposés dans les différents espaces dédiés aux activités artistiques S’appuyer sur l’offre associative existante et mieux informer la population des conditions d’accès à ces activités. |
ENJEU 4 | RENFORCER L’OFFRE CULTURELLE ET SPORTIVE DANS LES QUARTIERS |
OBJECTIF 2 | RENFORCER L’IMPLANTATION ET LES USAGES DES LIEUX CULTURELS DE PROXIMITE, ET FAVORISER LA MOBILITE VERS LES EQUIPEMENTS CULTURELLES |
Etant donnée la concentration des équipements culturels dans le cœur de Ville de Narbonne, les acteurs du Contrat de Ville souhaitent développer une politique culturelle volontariste pour l’ensemble du territoire et de ses quartiers. Assurer le déploiement d’une véritable politique culturelle dans l’ensemble des quartiers suppose une meilleure implantation des lieux culturels de proximité et l’amélioration de leurs conditions d’utilisation. Les missions des centres culturels, des centres d’animation et des maisons des jeunes et de la culture seront précisées pour mieux répondre aux exigences de l’éducation populaire et aux attentes des populations. Une réflexion globale, incluant la Médiathèque, la Scène Nationale, le Conservatoire et les Musées, sera conduite pour améliorer les services proposés aux habitants des quartiers, en matière de diffusion culturelle, d’ateliers artistiques, d’horaires d’ouverture, de politiques tarifaires, de conditions d’accueil du public, d’outils d’information, etc. Les institutions culturelles et les services Culture des collectivités seront incitées à étendre leur action sur tout le territoire, en mobilisant une partie de leurs ressources artistiques, humaines et financières en faveur des populations les plus éloignées de l’offre culturelle habituelle. Des temps de dialogue et de concertation entre les différentes parties concernées vont permettre d’élaborer les modes de coopération qui seront mis en place et d’impulser les premiers projets. À terme, chaque grand équipement culturel doit pouvoir identifier au moins une action « politique de la ville» et des ressources (notamment un référent au sein de son équipe) spécialement dédiées à cette action. | |
Objectif à atteindre | Assurer le déploiement d’une véritable politique culturelle dans l’ensemble des quartiers |
ENJEU 4 | RENFORCER L’OFFRE CULTURELLE ET SPORTIVE DANS LES QUARTIERS |
OBJECTIF 3 | DONNER PLUS DE LISIBILITE A L’OFFRE SPORTIVE DANS LES QUARTIERS POUR RENFORCER LA PRATIQUE SPORTIVE |
Les pratiques sportives sont des leviers essentiels de la vie sociale. Elles sont sources d’engagement et d’épanouissement personnel et constituent des supports éducatifs à part entière. Le sport est un levier d’émancipation et contribue à la cohésion et la mixité sociale, à donner leur place aux filles et aux femmes, au handicap, à la citoyenneté, au bien-être et à la santé, à l’éducation, etc. Ce constat est également relayé par les membres des Forums Citoyens en prenant appui sur des exemples d’actions proposées par certains clubs sportifs dans les quartiers. Pour donner plus de lisibilité à l’offre sportive dans les quartiers, la mise en place de passerelles entre les quartiers et les actions des politiques publiques de droit commun seront à développer. Ces actions pourront également lutter contre l’isolement et la sédentarité en créant du lien social et en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle (par exemple, les Activités d’Entretien Corporel en direction de public féminin ou les Centres de Découvertes Sportifs en direction des 12-17 ans). L’idée est également de pouvoir s’inscrire dans une démarche participative et favoriser l’implication des publics dans l’organisation et la mise en œuvre des activités physiques et sportives. | |
Objectif à atteindre | Réaliser un état des lieux en matière d’actions sportives Favoriser l’insertion sociale et développer la pratique du sport Ouvrir une voie vers l’emploi et la formation à travers la pratique sportive |
ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE
5. VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET CITOYENNETE
Accompagner le besoin de cohésion sociale, de fraternité, de promotion de la citoyenneté et des valeurs républicaines qui s’exprime, mais également dialoguer avec les habitants et apporter aux acteurs du lien social les outils dont ils ont besoin pour échanger librement, en particulier avec la jeunesse et les populations les plus fragiles, tels seront les chantiers à mettre en œuvre.
Le pilier « valeurs de la République et citoyenneté » repose sur les conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015 consacré à l’égalité et à la citoyenneté (égalité, citoyenneté: la République en actes), et aussi sur d’autres priorités nationales qui sont déclinées au travers notamment :
- Des onze mesures pour une grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République,
- du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance,
- de la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance adoptée par Le Grand Narbonne et ses partenaires du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Ce 4ème pilier complète et renforce certains objectifs stratégiques des trois précédents piliers en matière d’éducation et de « bien vivre ensemble ».
ENJEU 1 : FAVORISER LA MOBILISATION POUR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE
La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République portée par la ministre de l’Education nationale depuis ce début d’année 2015, présente onze mesures qui entendent davantage faire vivre et transmettre la laïcité, promouvoir la citoyenneté et la culture de l'engagement, lutter contre les inégalités et concourir à la mixité sociale.
Cet enjeu est en complémentarité avec les objectifs du pilier 3, et en particulier avec le volet éducation.
L’ensemble des partenaires du Contrat de Ville et les acteurs engagés dans les quartiers prioritaires travailleront en synergie pour articuler les objectifs stratégiques à cette mobilisation pour les valeurs de la République.
OBJECTIF 1 | MOBILISER TOUTES LES RESSOURCES DU TERRITOIRE |
OBJECTIF 2 | ASSOCIER PLEINEMENT LES PARENTS |
OBJECTIF 3 | FAVORISER L’ENGAGEMENT CITOYEN |
OBJECTIF 4 | DEVELOPPER DES ACTIONS EDUCATIVES EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES |
ENJEU 1 | FAVORISER LA MOBILISATION POUR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE |
OBJECTIF 1 | MOBILISER TOUTES LES RESSOURCES DU TERRITOIRE |
« Le secteur associatif ainsi que les mouvements d’éducation populaire sont des partenaires essentiels de l’école. … Leurs actions sont déterminantes pour l’enrichissement éducatif des élèves. …. Le partenariat qui les associe à l’école doit être développé. » (Extrait du rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013). Si, en règle générale, les associations sont repérées, leur champ d’intervention et leurs actions, leurs pratiques sont parfois méconnues. L’organisation d’actions éducatives nécessite une vision claire de leurs compétences. La première étape est donc de réaliser un état des lieux de l’existant des associations œuvrant dans les domaines de la laïcité, des valeurs de la République et du vivre ensemble. Accroître la lisibilité des champs d’intervention, des actions apparaît comme un enjeu fort. La lisibilité permettra le renforcement des liens pour, d’une part, construire des actions partenariales conjointes, d’autre part, intervenir de façon complémentaire autour d’objectifs partagés, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux en autres. Un volet citoyenneté/laïcité est en effet introduit dans le PEDT (Plan EDucatif Territorial). Favoriser ce travail conjoint nécessite la construction d’un cadre commun pour la mise en œuvre des principes de laïcité. La formation constitue un levier pour la mobilisation de l’ensemble des acteurs et sera une action structurante pour l’action sur le territoire : partager des objectifs et des références communes pour construire des démarches d’éducation à la citoyenneté plus cohérentes et complémentaires. | |
Objectifs à atteindre | Réaliser un état des lieux des acteurs locaux par thème d’intervention Articuler l’ensemble des acteurs du territoire sur des objectifs éducatifs partagés Former les acteurs de la communauté éducative du territoire sur la laïcité et les valeurs de la République Articuler l’ensemble des acteurs du territoire et définir le cadre d’intervention de chacun |
ENJEU 1 | FAVORISER LA MOBILISATION POUR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE |
OBJECTIF 2 | ASSOCIER PLEINEMENT LES PARENTS |
La coopération entre l’école et les familles est essentielle pour favoriser le bien-être de l’enfant et sa réussite scolaire. La promotion de la co-éducation est l’un des principaux leviers de la refondation de l’Ecole. Les espaces d’échange, la construction au quotidien d’un dialogue éducatif entre l’école et les parents sur le fonctionnement de l’institution, les enseignements ou l’orientation sont propices au climat de confiance nécessaire à l’accompagnement de chaque élève. Leur participation au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), leur donne également une place dans la réflexion autour de projets d’actions éducatives. La mallette des parents constitue un support d’échanges. Afin de concrétiser ces valeurs, de partager un langage commun, il convient de mettre en place des temps d’échange autour du vivre ensemble. La co-éducation repose sur le partage et le respect de valeurs communes qui traduisent dans la vie scolaire les principes de la République et sont inscrites dans le règlement intérieur et la charte de la laïcité, supports privilégiés. Le partage de ces documents est une condition de mise en place du principe de co-éducation. Pour certains parents, c’est la non maîtrise du français ou un trop grand éloignement du système éducatif qui est un obstacle à leur pleine intégration dans la communauté éducative et au- delà la société française. L’opération Ouvrir l’Ecole Pour la Réussite des Enfants (OEPRE) est l’une des réponses apportées à cette difficulté. Ce dispositif organise des formations gratuites pour donner à ces parents les moyens de mieux assurer le suivi scolaire de leurs enfants et développer une relation de coopération avec les enseignants. Pour atteindre cet objectif, les formations ont pour but d’améliorer leurs compétences sur trois axes d’apprentissage : l’acquisition du français, la connaissance du fonctionnement et des attentes de l’Ecole vis-à-vis des élèves et des parents, la connaissance des valeurs de la République et leur mise en œuvre dans la société française. | |
Objectifs à atteindre | Partager les valeurs de la République avec les parents Renforcer le dispositif « ouvrir l’école aux parents pour la réussite éducative » |
ENJEU 1 | FAVORISER LA MOBILISATION POUR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE |
OBJECTIF 3 | FAVORISER L’ENGAGEMENT CITOYEN |
Si l’école est nécessairement en première ligne pour la transmission des valeurs de la République, dans le même temps une nouvelle forme d’engagement donne la possibilité d’être aux côtés des équipes éducatives : la mise en place d’une réserve citoyenne. L’enjeu est de permettre à davantage de citoyens, de toutes générations, de s’engager activement au service de l’intérêt général. La réserve citoyenne de l’Education Nationale vise à permettre à l’Ecole de trouver parmi les forces vives de la société civile des personnes désireuses d’apporter leur concours et de s’engager aux côtés des enseignants et des équipes éducatives pour la transmission des valeurs de la République. Elle constitue une forme d’engagement bénévole. Elle permettra aux enseignants de faire appel à des intervenants extérieurs pour illustrer un enseignement dans une stratégie de détour pédagogique. La constitution de la réserve citoyenne s’opère sous l’égide de l’éducation nationale. Pour permettre à la société civile de s’engager, il convient de faire connaître la démarche. L’engagement des jeunes Pour favoriser une appropriation pleine et entière des valeurs de la République, l’enjeu est d’impliquer les jeunes dans la vie associative, dans des projets qui favorisent des engagements en actes, ou dans des structures qui permettent l’apprentissage de la vie démocratique. Les jeunes prennent part à des actions et initiatives en dehors de l’école ; cet engagement est souvent mal connu, peu reconnu. L’idée serait de les repérer, sinon d’encourager, d’accompagner, de soutenir puis de valoriser cet engagement. Le Service Civique A mi-2014, il y a environ 180 jeunes en contrat de « Service Civique » sur le territoire concerné. Parmi ces jeunes, seulement environ 1 % sont issus des quartiers prioritaires. Les jeunes qui s'engagent dans un service civique sont ceux qui ont un projet personnel et professionnel déjà bien défini. Il s’agit généralement d’étudiants qui ont un niveau de qualification élevé. Afin de favoriser l’engagement citoyen des jeunes adultes, les acteurs de la politique de la ville souhaitent développer et soutenir l’engagement des jeunes au sein de la collectivité sur des actions citoyennes, au travers du dispositif « Service civique». Pour ce faire, un état des lieux des besoins en matière « d’intérêt général » sera effectué afin de proposer à des jeunes issus des quartiers prioritaires un engagement civique au service des autres. Il s’agira ensuite de : |
- Faire connaître aux jeunes des quartiers les opportunités et modalités de ce dispositif - Aider au repérage et au développement de projets structurant dans lesquels pourraient intervenir des jeunes en Service Civique issus de quartiers prioritaires - Former les tuteurs - Former tous les volontaires sur la citoyenneté et les valeurs de la République - Renforcer l’Offre de Service Civique pour les publics des quartiers politique de la ville en décrochage scolaire, en situation de handicap et sans diplôme. | |
Objectifs à atteindre | Faire connaitre la démarche « Réserve citoyenne » Favoriser les initiatives citoyennes des élèves Favoriser et rendre lisible le dispositif de Service Civique |
ENJEU 1 | FAVORISER LA MOBILISATION POUR LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE |
OBJECTIF 4 | DEVELOPPER DES ACTIONS EDUCATIVES EN DIRECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES |
Le parcours citoyen entrera en vigueur en septembre 2015 dans toutes les classes de l’école élémentaire à la terminale. Il s’articulera autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information, de la participation aux élèves à la vie sociale de l’établissement. Seront favorisées toutes formes d’engagement et d’initiatives citoyennes. Chaque projet d’école ou d’établissement comportera les modalités du parcours citoyen. L’éducation aux médias et à l’information, enseignement intégré de manière transversale dans les différentes disciplines, est indissociable de la transmission d’une culture de la presse et de la liberté d’expression. Elle prend en compte les enjeux du numérique et de ses usages. Eduquer aux médias permet aux élèves d’apprendre à lire, à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique, à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une citoyenneté éclairée et responsable en démocratie. Outre les temps d’enseignement, des actions éducatives relatives à la promotion des valeurs de la République permettront de renforcer les capacités d’initiative, de former le futur citoyen par des temps forts ou des projets autour du vivre ensemble. | |
Objectifs à atteindre | Reconnaitre l’engagement des élèves Eduquer aux médias Développer des projets pour faire vivre les valeurs de la République Mettre en œuvre des actions sur les problématiques du vivre ensemble, la lutte contre les préjugés, le racisme et l’antisémitisme, toute forme de discrimination |
ENJEU 2 : RENFORCER LE PILOTAGE PARTENARIAL DES POLITIQUES D’EDUCATION A LA CITOYENNETE, AFIN DE GARANTIR LA SECURITE ET UNE MEILLEURE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
L’ensemble des partenaires du Contrat de Ville et les acteurs mobilisés dans les quartiers prioritaires travailleront en synergie pour accompagner les objectifs de tranquillité publique et de citoyenneté sur les quartiers de la politique de la ville, et décliner de façon concertée et articulée les outils opérationnels.
Un certain nombre de dispositifs existent :
Depuis septembre 2012, le CISPD (Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) du Grand Narbonne a élaboré un plan de lutte et de prévention de la délinquance à l’échelle de son territoire, sous la forme d’une Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance regroupant 5 axes stratégiques déclinées en 15 fiches-actions.
Il est à noter que les partenaires veilleront à mettre en œuvre une articulation opérationnelle entre le CISPD et le GLTPD (Groupe Local de Traitement et de Prévention de la Délinquance) de Narbonne.
En parallèle et afin d’assurer une forte mobilisation de l’ensemble des partenaires face à la lutte et à la prévention de la délinquance, un Plan Départemental de Prévention de la Délinquance a été établi et validé le 17 décembre 2013.
OBJECTIF 1 | ARTICULER LES ACTIONS DES DIFFERENTS PARTENAIRES POUR PERMETTRE LEUR COMPLEMENTARITE ET LEUR COHERENCE |
OBJECTIF 2 | ACCOMPAGNER LES PARCOURS, PREVENIR LES RUPTURES ET PROMOUVOIR LA CITOYENNETE, NOTAMMENT AUPRES DES JEUNES |
OBJECTIF 3 | RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LA POPULATION DES QUARTIERS ET LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS |
ENJEU 2 | RENFORCER LE PILOTAGE PARTENARIAL DES POLITIQUES D’EDUCATION A LA CITOYENNETE, AFIN DE GARANTIR LA SECURITE ET UNE MEILLEURE PREVENTION DE LA DELINQUANCE |
OBJECTIF 1 | ARTICULER LES ACTIONS DES DIFFERENTS PARTENAIRES POUR PERMETTRE LEUR COMPLEMENTARITE ET LEUR COHERENCE |
L’enjeu pour ces quartiers se situe avant tout dans la recherche collective du mieux vivre ensemble afin de diminuer le sentiment d’insécurité, de favoriser la participation des habitants à leur sécurité et de les rapprocher des institutions. Ainsi, l’articulation des moyens d’action et l’apport d’expériences et d’éclairages relevant d’approches différentes s’avèrent incontournables. Le CISPD constitue une instance pertinente qui mobilise un véritable partenariat inter-institutionnel autour des préoccupations de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la lutte contre le sentiment d’insécurité, en lien avec l’ensemble des services compétents des collectivités locales, de l’Etat, du secteur associatif, du logement et des transports. Au regard des enjeux de la politique de la ville, les partenaires du CISPD créeront un groupe de travail technique du contrat de ville pour veiller à une bonne articulation entre les dispositifs concourant à la prévention de la délinquance et à la marginalisation. | |
Objectifs à atteindre | Créer un groupe de travail technique du Contrat de Ville au sein du CISPD Mieux connaître et partager la nature et les données de la délinquance afin de pouvoir mettre en œuvre des actions adaptées |
ENJEU 2 | RENFORCER LE PILOTAGE PARTENARIAL DES POLITIQUES D’EDUCATION A LA CITOYENNETE, AFIN DE GARANTIR LA SECURITE ET UNE MEILLEURE PREVENTION DE LA DELINQUANCE |
OBJECTIF 2 | ACCOMPAGNER LES PARCOURS, PREVENIR LES RUPTURES ET PROMOUVOIR LA CITOYENNETE, NOTAMMENT AUPRES DES JEUNES |
Outre un statut juridique et des rôles sociaux, la citoyenneté se définit aussi par des valeurs. On peut en évoquer au moins trois, traditionnellement attachées à la citoyenneté : La civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société. Le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers. La solidarité : elle est importante, en effet, dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. Elle correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, est très directement liée à la notion de citoyenneté. Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens en ne la limitant pas à l’exercice du droit de vote. En outre, sur les territoires de la politique de la ville, les risques d’exclusion sociale et le sentiment d’abandon ressentis par une partie de la population, notamment les plus jeunes, constituent des facteurs facilitant le passage vers la délinquance. Ainsi, l’enjeu de cet objectif est d’encourager et d’accompagner (dans le cadre des appels à projets conjoints avec l’État - politique de la ville, VVV…), les initiatives à la promotion du « bien vivre ensemble », la lutte contre les préjugés, le racisme, la mise en valeur de la laïcité et le renforcement de la citoyenneté. Pour cela, l'action socio-éducative devra être consolidée en tant qu'outil de prévention de la délinquance. Des actions ciblées sont à développer et pérenniser : |
- actions de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance et de promotion de la citoyenneté (ex : Chantiers jeunes du Grand Narbonne, citoyens de la Ville…), - actions de prévention de la récidive (développer le lien avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation et la Protection Judiciaire de la Jeunesse, diversifier les Travaux d’Intérêts Généraux, accroitre les mesures de réparation visible notamment auprès des bailleurs, conforter le suivi carcéral, proposer des actions d’insertion professionnelle, …) Il sera nécessaire, également, d’avoir une réflexion sur la prise en charge de personnes exposées à des conduites à risques, primo délinquants, délinquants ou récidivistes, en s’appuyant notamment sur la mise en place d’un Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles (CDDF), porté par la Ville. Ce CDDF aura pour mission d’aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de l’autorité parentale. Il créera un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants. | |
Objectifs à atteindre | Consolider l’action socio-éducative en tant qu’outils de prévention de la délinquance Mettre en place un CDDF (Conseil des Droits et des Devoirs des Familles), porté par la Ville, pour aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de l’autorité parentale |
ENJEU 2 | RENFORCER LE PILOTAGE PARTENARIAL DES POLITIQUES D’EDUCATION A LA CITOYENNETE, AFIN DE GARANTIR LA SECURITE ET UNE MEILLEURE PREVENTION DE LA DELINQUANCE |
OBJECTIF 3 | RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LA POPULATION DES QUARTIERS ET LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS |
Travailleurs sociaux, policiers, gendarmes, personnels municipaux, associatifs, tous sont susceptibles d’accueillir des habitants des quartiers politique de la ville. Parmi cette population, il est essentiel de repérer les personnes les plus fragiles et les victimes (isolement/exclusion sociale, addictions, violences intrafamiliales, etc…) afin de les accueillir et de les orienter de la manière la plus efficace possible au sein des réseaux d’acteurs. La formation et la sensibilisation des professionnels intervenant dans l’accueil et l’accompagnement de ces publics sont ainsi essentielles, afin de leur donner les moyens d’intervenir au mieux. Cette « professionnalisation » des acteurs de terrain permettra d’améliorer et de renforcer les liens avec la population. Le maintien d’agents de proximité tels que les policiers « référents de secteurs », les médiateurs de la Ville, les éducateurs associatifs implantés sur chacun des 3 quartiers doit se pérenniser et leurs relations consolidées. Plusieurs mesures visent déjà à renforcer le lien de confiance entre les forces de l’Ordre et la population (nouveau code de déontologie depuis le 1er janvier 2014, palpations à présent encadrées, numéro d’identification individuelle des forces de sécurité, plateforme en ligne des inspections générales de la police). Signée le 27 septembre 2013, la convention entre le ministère de l’intérieur et le ministère chargé de la politique de la ville décline un ensemble de dispositifs et d’outils qui facilitent le rapprochement entre les forces de sécurité et les jeunes : les correspondants de sécurité à l’école afin de sensibiliser les jeunes à la prévention les policiers et gendarmes formateurs anti-drogue les délégués à la cohésion police-population les délégués du préfet avec l’appui des associations le service civique en police et gendarmerie les dispositifs favorisant la diversification des recrutements (cadets de la république, adjoint de sécurité, gendarmes adjoints volontaires) De plus, tout en maintenant l’effort engagé sur les quartiers prioritaires Ouest et Est, La Ville de Narbonne souhaite développer le dialogue avec les habitants du quartier prioritaire |
de Narbonne Centre. Afin de recréer du lien, la Ville propose de créer une Maison de la Citoyenneté dont la vocation sera : - D’accueillir la population du quartier de Bourg et du centre-ville plus largement - D’être un lieu d’écoute et d’échanges - D’être un xxxx x’xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxx xx Xxxxxxxxxxx (xxxxx aux droits mais aussi obligations liées aux devoirs) - D’être un lieu de service public de proximité (présence des médiateurs et des aides administratives et sociales de la Ville…) - D’être un relais avers les services de droit commun (CCAS, Conseil Départemental, CPAM, PIMMS à venir…) - D’être un lieu ressources pour les Conseils, Forums citoyens, et associations locales En lien avec la plate-forme mise en place par la DDCSPP, elle s’appuiera sur le dispositif Service Civique pour mettre en place sur le territoire des « Ambassadeurs de la citoyenneté » qui auront pour missions de promouvoir les valeurs de la République. | |
Objectifs à atteindre | Créer un lieu ressources en Centre-Ville (Service public de proximité et de relais vers le droit commun) Accompagner, renforcer et former les agents de proximité Améliorer la relation entre les jeunes et les forces de sécurité en particulier |