Commune de Valloire
Commune de Valloire
Marché de Maîtrise d’œuvre études et travaux.
Aménagements de surface et réseaux Avenue de La Vallée d’Or
1. Contrat de maîtrise d’oeuvre Marché passé selon la procédure adaptée
en application des articles 28 et 74-I du code des marchés publics
1. Personne publique contractante |
Commune de Valloire représenté par Monsieur le Xxxxx |
2. Objet du marché |
Maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi de travaux des aménagements et des réseaux de l’avenue de la Vallée d’Or D’aménagements de surface permettant de garder une modularité été/hiver/manifestations De collecteurs d’assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales (travaux partiels) Remplacement du réseau de distribution AEP avec branchements particuliers et PI Remplacement de la conduite d’adduction AEP Reprise totale du réseau éclairage public et changement des candélabres Reprise du réseau sonorisation Pose des réservations fibre optique Missions de maîtrise d’œuvre composé d’une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles Etudes préliminaire (diagnostic et recherche de variantes) Dossier d’avant-projet (AVP) Elaboration dossiers projets (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Assistance pour les phases travaux (VISA, DET, AOR) Missions complémentaires d’assistance à Maitrise d’Ouvrage AMO1 Elaboration des dossiers de consultations pour le CSPS AMO2 Elaboration des dossiers de consultation pour le contrôle extérieur |
Date début des études | Réservé pour la mention "nantissement" |
Hiver 2011-2012 | |
Estimation sommaire de l’ensemble des travaux | |
2 000 000,00 € HT | |
Imputation | |
Personne habilitée à donner les renseignements |
Monsieur le Maire de Valloire |
Ordonnateur |
Monsieur le maire de Valloire |
Comptable public assignataire des paiements |
Mr le Percepteur de St Michel de Maurienne |
3. Contractant
Je soussigné,
Nom et prénom : …..............................................…………
A compléter, au choix, selon la nature du prestataire :
Agissant en mon nom personnel, et domicilié à :
..................................................................................................................………………………
………………………………………………………………………………………..……………………
………………………………………………………………………. Téléphone : ………..................
ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société (1): …..............................................................................................………….................................. Au capital de : et ayant son siège social à : .................................................................................................................………………………… …………………………………………………………………………………….………………………… …………………………………………………………………………Téléphone : …..…….................. |
Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. : |
- N° d’identité d’établissement (SIRET) | | | | | | | | | | | | | | | - code d’activité économique principale (APE) : …...………............ - N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (2) ……………………………………….. |
(1) intitulé complet et forme juridique de la société
(2) remplacer, s’il y a lieu, “registre du commerce et des sociétés” par “répertoire des métiers”
après avoir pris connaissance du présent contrat de maitrise d’oeuvre et des documents qui y sont mentionnés
après avoir produit les documents visés aux articles 43 à 47 du code des marchés publics, M’engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après.
4. Définition des prestations
4.1. Objet du marché
Le présent marché de maîtrise d’œuvre, passé en application des dispositions de l'article 74 II et I du code des marchés publics a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre dont les éléments de mission sont énumérés au 4.3 pour les études et la réalisation des travaux :
d’aménagements de surface ;
De collecteurs d’assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales( travaux partiels) Remplacement du réseau de distribution AEP avec branchements particuliers et PI Remplacement de la conduite d’adduction AEP
Reprise totale du réseau éclairage public et changement des candélabres Reprise du réseau sonorisation
Pose des réservations fibre optique Sur l’avenue de la Vallée d’Or
Le contenu des prestations est indiqué dans le cahier des charges
La mission de maîtrise d’œuvre est découpée en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles comprenant pour chaque section les missions normalisées suivantes :
Sur la totalité de l’avenue-réseaux et aménagements de surface | Sur la totalité de l’avenue Réseaux | Aménagement de surface Ŕ secteur 1 | Aménagement de surface- secteur 2 | |
Tranche Ferme | AVP, PRO, ACT, AMO1, AMO2 | VISA, DET , AOR | ||
Tranche conditionnelle 1 | VISA, DET, AOR | |||
Tranche conditionnelle 2 | VISA, DET, AOR |
Consistance des Travaux
Le linéaire des réseaux à mettre en œuvre peut être estimé sommairement à l’aide d’un extrait cadastrale au 1/2000 et sur les indications complémentaires données par la commune et le TDL Maurienne
Le coût estimé de l’ensemble des travaux est de 2 000 000,00 € HT
4.2. Catégorie d’ouvrages et nature des travaux
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages «infrastructure» xx xxxx xx xx xxx xx 00-000 du 12 juillet 1985 dite loi MOP.
4.3. Éléments de mission
Sigle | Intitulé des éléments de mission |
EP | - les études préliminaires |
AVP | - les études d’avant projet |
PRO | - les études de projet |
ACT | - l’assistance pour la passation des contrats de travaux |
VISA | - le visa des études d’exécution |
DET | - la direction de l’exécution des contrats de travaux |
AOR | - l’assistance lors des opérations de réception |
4.4 Missions complémentaires d’assistance à maitrise d’ouvrage
- AMO1 l'élaboration du dossier de consultation pour la recherche et aide au choix du coordonnateur sécurité, à réaliser en même temps que la phase PRO
- AMO2 l'organisation de la consultation pour la recherche d’une entreprise spécialisée dans les essais d’étanchéité de réseaux et les essais de compacité des tranchée avant mise en œuvre des enrobés définitifs. A réaliser en même temps que la mission ACT
Les coûts des éléments d’assistance complémentaires ci dessus sont inclus dans les éléments de missions correspondants
5. Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
A - Pièces particulières :
présent contrat de maîtrise d’œuvre cahier des charges techniques
décompositions de prix global et forfaitaire Plan de situation au 1/2000
B - Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix.
cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG PI) approuvé par le décret n° 78-1306 du 26 Décembre 1978 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
6 Prix et règlement
6.1 Contenu des prix Ŕ Détermination des prix de règlement
Les prix du marché sont hors taxe à la valeur ajoutée (TVA). Les prestations sont réglées par application des prix unitaires ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix correspondant.
Les prix sont révisables. Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul d’une paiement est donné par la formule :
Cn = 0,15 + 0,85 x I(n-3) / Io, dans laquelle
I(n-3) est la valeur de l’index APPROPRIE trois mois avant le début d’exécution de la prestation Io est la valeur de l’index APPROPRIE au mois de décembre 2011
6.2 Avance
Le(s) prestataire(s) désigné(s) ci-avant :
refuse de percevoir l'avance prévue à l’article 87 du code des marchés publics
.
ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l’article 87 du code des marchés publics
6-3 Modalités de règlement
Les comptes sont réglés à l’achèvement de chaque prestation, sur demande du titulaire. Les délais maximums de paiement sont fixés à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert (joindre un RIB ou RIP) :
à l'organisme bancaire : ......................…………….……………….....
dont l’adresse est : …………………………………………………..…...
au nom de : ..........................................................……………………
sous le numéro : ….….. / …........ / .................……...……........ / ......
banque guichet compte clé
7 Ŕ COUT ET RENUMERATION
7.1 Enveloppe financière prévisionnelle
L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 000 000 € HT. 7.2Répartition des honoraires par éléments de mission :
Tranche ferme :
Missions | Montant HT | Montant TTC |
EP-DIA | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
EP-variantes | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
AVP | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
PRO | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
ACT | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
VISA | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
DET | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
AOR | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
Total | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
Tranche conditionnelle n°1 :
Missions | Montant HT | Montant TTC |
VISA | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
DET | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
AOR | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
Total | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
Tranche conditionnelle n°2 :
Missions | Montant HT | Montant TTC |
VISA | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
DET | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
AOR | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
Total | ………………€ HT | ……………....€ TTC |
7.3 Rémunération provisoire pour l’ensemble des tranches
Forfait provisoire de rémunération = € HT
TVA = €
Total : = € TTC
Correspondant à un taux de rémunération de % du montant de l’enveloppe
financière TTC affectée aux travaux.
8- MODALITES DE RENUMERATION
Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération t fixé à l’acte d’engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’oeuvre.
Ce montant étant provisoire, la rémunération définitive du maître d’œuvre est arrêtée par voie d’avenant après approbation de l’Avant Projet définitif.
Le forfait provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération (« t ») fixé par le maître d’œuvre à l’article 2.2. de l’acte d’engagement par le coût prévisionnel provisoire (Co) défini à l’article 2.2. de l’acte d’engagement égal à la partie de l’enveloppe financière initiale hors taxes, affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage.
Le forfait définitif de rémunération pour lequel s’engage le maître d’œuvre est calculé comme suit à la fin des études d’Avant Projet définitif :
1er cas : Cpd inférieur au montant suivant : 2 000 000 € HT
Fd = t X Cpd
2ème cas : Cpd supérieur au montant ci-avant sans modification de programme : Fd = (t X Co) + (t X EC X 0,3)
3ème cas : Cpd supérieur au montant ci-avant avec modification de programme : Fd = (t X Co) + (t X EC X 0,5)
Où :
Fd = Forfait Définitif
t = taux fixé à l’acte d’engagement
Co = Coût Prévisionnel Provisoire : 2 000 000 € H.T.
EC = valeur absolue de l’Ecart entre le coût prévisionnel provisoire et le coût prévisionnel définitif Cpd = Coût Prévisionnel Définitif fixé à l’approbation de l’Avant Projet Définitif
Le Maître d’œuvre établit le coût prévisionnel définitif des travaux à l’issue des études d’Avant Projet définitif. Il adresse au Maître d’Xxxxxxx qui procède avec le maître d’œuvre à un examen contradictoire des documents produits jusqu’à cette phase de la mission.
Le Maître d’Xxxxxxx arrête alors le coût prévisionnel définitif des travaux au regard du programme et des études faites.
Ce forfait est exclusif de tout autre émolument au remboursement de frais au titre de la même mission.
Le maître d’oeuvre s’engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l’opération.
Le forfait définitif est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo des études.
Un avenant au présent contrat arrête le coût prévisionnel définitif de l’ouvrage et fixe le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre.
9Ŕ ENGAGEMENTS DU TITULAIRE
9.1 Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux sert de base à la rémunération du maître d’œuvre. Elle est établie sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux par le Maître d’Œuvre, lors des études d’avant-projet définitif (APD) ou projet (PRO).
Si le contrat comporte l’élément de mission « assistance pour la passation des contrats de travaux » (ACT), le coût prévisionnel est contrôlé à l’issue de la consultation des entreprises.
Ce coût prévisionnel est assorti d’une tolérance de 5% en cas de dépassement en majoration.
9.2 Respect du coût prévisionnel des travaux
Lorsque le Maître d’Ouvrage dispose des résultats de la mise en compétition relative à la passation des marchés de travaux, le Maître d’Œuvre établit le montant des travaux tel qu’il résulte de la consultation.
Ce montant est mis à jour par application de la variation de l’index TP 01 au mois de référence de l’estimation prévisionnelle.
Si le montant est inférieur à l’estimation prévisionnelle, aucune prestation supplémentaire ne sera demandée au Maître d’Œuvre.
Si le montant est supérieur au seuil de tolérance, le Maître d’Xxxxxxx peut demander la reprise des études. Le Maître d’Œuvre a l’obligation de les reprendre, dans le respect des dispositions réglementaires et sans que cela n’ouvre droit à aucune rémunération complémentaire, pour aboutir à un nouveau dossier de consultation des entreprises ou à une nouvelle base de négociation devant conduire à une offre respectant le seuil de tolérance.
Le Maître d’Œuvre fait des propositions dans ce sens au Maître d’Ouvrage dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Sur la base de cette nouvelle étude et après acceptation par le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre doit établir un nouveau dossier de consultation des entreprises dans un délai de 20 jours à compter de l’accusé de réception de cette acceptation afin de permettre au Maître d’Ouvrage de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ou d’engager une nouvelle négociation.
9.3 Modification du programme pendant les études
Si pendant la phase des études, le Maître d’Ouvrage demande des modifications de programme, le Maître d’Œuvre estimera le montant de travaux prévisionnels en plus ou moins.
9.4 Coût des travaux
Le coût des travaux qui résulte des marchés de travaux passés par le maître d’ouvrage et du coût payé par le maître d’ouvrage.
Si le contrat comporte la « direction de l’exécution et l’assistance à la réception (DET/AOR), un nouveau seuil de tolérance est arrêté.
Ce coût des travaux est assorti d’un seuil de tolérance de 3% en plus de sa valeur.
9.5 Respect du coût des travaux
Le respect du coût des travaux résulte des marchés de travaux passés par le maître d’ouvrage et du coût payé par le maître d’ouvrage, au vu des décomptes finaux et factures des entreprises.
Ne seront pas compris dans le coût constaté :
Les modifications de programme demandées par le Maître d’Ouvrage en cours de travaux Les actualisations de prix
Les travaux imprévisibles (rocher, pompage de la nappe phréatique…).
9.6 Pénalités pour dépassement du coût prévisionnel ou coût des travaux
Si le montant constaté est supérieur au montant des travaux assorti du seuil de tolérance, le Maître d’Œuvre supporte une pénalité égale à 10% de la différence entre les deux montants ci-dessus.
Cependant, le montant de cette pénalité ne pourra excéder 15% du montant de la rémunération.
9.7 Modification du programme pendant la réalisation
Si pendant la réalisation des travaux, le Maître d’Ouvrage demande des modifications du programme, le Maître d’Œuvre fait établir les incidences financières par les entreprises en vue de préparer l’avenant.
Le forfait de rémunération complémentaire fera l’objet d’une négociation entre le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre.
9.8 Le Maître d’œuvre s’engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l’opération.
10. Exécution et délais 10.1 Délai(s) d’exécution
Les délais d’exécution sont détaillés ci-après, et partent de la notification du marché pour la mission AVP, et ensuite les délais s’enchainent après la fin de chaque mission.
Les délais indiqués dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte des délais de validation du Maitre d’ouvrage
Tranche ferme :
Etude pour l’ensemble du projet
Travaux réseaux sur l’ensemble de l’avenue
Eléments de mission | Délai d’exécution |
Etudes préliminaires : Diagnostic et études de variantes (ensemble du projet | 2 mois à compter de la notification |
AVP (ensemble du projet) | 2 mois à compter de la validation des études préliminaires |
PRO et AMO 1(ensemble du projet) | 2 mois à compter de la validation de l’avant projet par le maitre d’ouvrage |
ACT (ensemble du projet) -Production des DCE | 2 semaines à compter de la |
-phase de consultation -analyse des offres -mise au point du marché | date de validation du PRO 4 semaines 1 semaine à compter de la réception des offres 1 semaine à compter de la validation de l’entreprise Retenue par la CAO |
VISA (des études d’exécution réalisées par l’entreprise) pour les réseaux | 15 jours après la période de préparation TVX |
DET pour les réseaux | Pendant toute la durée du Chantier Pour valider chaque projet de décompte : 1 semaine Pour rédiger les CR de chantier :4 jours |
AOR pour les réseaux | 1 semaine pour rédiger les propositions de réception à compter de la date de réception sur le site |
Tranche conditionnelle N°1
Aménagement de surface –secteur 1
Eléments de mission | Délai d’exécution |
VISA (des études d’exécution réalisées par l’entreprise) pour le secteur 1 | 15 jours après la période de préparation TVX |
DET (secteur 1) | Pendant toute la durée du Chantier Pour valider chaque projet de décompte : 1 semaine Pour rédiger les CR de chantier :4 jours |
AOR (secteur 1) | 1 semaine pour rédiger les propositions de réception à compter de la date de réception sur le site |
Tranche conditionnelle N°2
Aménagement de surface-secteur 2
Eléments de mission | Délai d’exécution |
VISA (des études d’exécution réalisées par l’entreprise) pour le secteur 2 | 15 jours après la période de préparation TVX |
DET (secteur 2) | Pendant toute la durée du Chantier Pour valider chaque projet de décompte : 1 semaine Pour rédiger les CR de chantier :4 jours |
AOR (secteur 2) | 1 semaine pour rédiger les propositions de réception à compter de la date de réception sur le site |
10.2 Prolongation de délai d'exécution
Les stipulations du CCAG PI sont seules applicables.
10.4 Pénalités pour retard
Les pénalités pour retard sont calculées par application de la formule suivante :
P = V x R / 1000, dans laquelle P, V et R sont définis par l’article 16.1 du CCAG PI.
10.5 Délai d’affermissement des tranches
Le délai global maximum d’affermissement des tranches conditionnelles est de 3 ans à compter de la date de notification du marché
11. Présentation, réception et utilisation des résultats
Les documents produits dans le cadre des prestations sont produits en quatre exemplaires, dont deux tirages papier, un reproductible sur papier ou calque, et un reproductible sur support informatique aux formats DXF et DWG. Leur remise intervient dans le délai d’exécution, et conditionne la réception.
L’ensemble des prestations relève de l’option A de l’article 19 du CCAG PI.
CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE Fait en un seul original à ……………………………. le ……………………………… Mention manuscrite "lu et approuvé" et signature du contractant : |
Acceptation de l'offre |
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement à ……………………………. le ……………………………… Le Pouvoir adjudicateur |