CONTRAT de PRESTATION

CONTRAT de PRESTATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société …………………….……….. au capital de ……… Euros, SIRET ………..……….., APE , dont

le siège social est situé à : ……………………………………………………………………………………..

Représentée par son gérant, …………………………….…

ci-après dénommé le client

ET,

La société ART PARTENAIRE, XXXX xx xxxxxxx xx 0 000 Xxxxx, XXXXX 519 219 406 00013, APE 9003A,

dont le siège social est situé à : 00 xxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXXXXXXX – France, Représentée par son président, M. Jean-Xxxxxx XXXXX,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet de l’intervention

Le client confie à ART PARTENAIRE la réalisation d’une intervention, telle que définie dans l’annexe jointe au contrat.

Article 2. Engagement du Prestataire

Cette prestation sera effectuée par l’intervenant, salarié d’ART PARTENAIRE, désigné à cet effet par ART PARTENAIRE et agréé par le Client suivant les conditions prévues aux présentes.

L’Intervenant, dont les capacités professionnelles, validées par les soins du Client, le rendent apte à réaliser l’intervention, s'engage à mettre en oeuvre tout son savoir faire pour réaliser les interventions qui lui sont confiées. A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission.

Article 3. Lieu de l’intervention

Pour la réalisation de sa mission, l’Intervenant pourra être amené à travailler soit à son domicile, soit chez ART PARTENAIRE, soit chez le client qui s’engage à lui fournir les moyens matériels nécessaires à son exécution. L’Intervenant sera alors tenu de respecter les règlements intérieurs du client, ou des tiers.

Article 4. Exécution de l’intervention

La durée de l’intervention est fixée a priori à mois, au regard de l'estimation retenue de part et d'autre.

La signature du présent contrat vaut acceptation d'engagement pour l'ensemble des parties prenantes.

Article 5. Honoraires, frais de transport et d'hébergement

Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus en exécution de l’intervention réalisée par l’intervenant seront facturés par ART PARTENAIRE.

Les honoraires tels que définis dans l’annexe jointe au contrat seront versés à ART PARTENAIRE.

Article 6. Confidentialité

ART PARTENAIRE s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives

notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître.

Il s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article 7. Propriété des études

II est expressément stipulé qu’ART PARTENAIRE ne pourra utiliser les résultats des travaux à d'autres fins que celles décidées par le client.

Article 8. Responsabilité - Obligation de moyens

ART PARTENAIRE serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission.

Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre ART PARTENAIRE et le client.

Article 9. Intégralité du contrat

Le présent contrat et ses annexes exprime l’intégralité des obligations des parties, annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieurs.

Article 10. Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par I'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 5 jours ouvrables.

En cas de résiliation, l’Intervenant aura intérêt à prévenir immédiatement ART PARTENAIRE et à prendre aussitôt les dispositions nécessaires à la facturation liée aux travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la réalisation de l’intervention.

Article 11. Droit applicable - Litiges éventuels

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tous différents relatifs à I'interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social d’ART PARTENAIRE.

Fait en deux originaux, Le :

Le Client Pour ART PARTENAIRE

Le Gérant

Jean-Xxxxxx XXXXX

ANNEXE DU CONTRAT de PRESTATION

4. Nom de l’intervenant :

3. Qualification de l’intervenant :

2. Description des travaux :

1. Durée prévue de l’intervention :

5. Début et fin de l’intervention :

6. Tarif de l’intervention HT :

7. Modalités de paiement :

8. Frais de déplacement :

Pour le Client (*)

Pour ART PARTENAIRE

JP COGAN, Son gérant

Date :

* Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé » et apposer le cachet de la société