MANDAT ET ACCORD DE SOUSCRIPTION

MANDAT ET ACCORD DE SOUSCRIPTION

Contrat habitation

(1) donne mandat à SAGESSE, courtier d'assurance d'opérer en

son nom et pour son compte les formalités de résiliation des contrats pour l'ensemble des risques qu'ils couvrent, conformément à l'article L 113-15-2 alinéa 4 du Code des assurances.

Dans ce cadre, SAGESSE courtier d'assurance est habilité à recueillir le mandat et accord de souscription ci- dessous.

Je soussigné ………………………………………………………………… Demeurant ………………………………………………………..

..................................................................................................................................................................................................................

donne mandat à la société (1) pour agir en mon nom et pour

mon compte afin de résilier mon contrat d'assurance habitation n°…………………………………………………..

garantissant mon logement situé .......................................................................................................................................................

conclu auprès de la Société (2) pour l’ensemble des risques qu’il couvre.

Je reconnais par ailleurs donner mon accord pour souscrire un nouveau contrat auprès de (1)

Le .............../ …… / ……………….

Signature du Client : (Précédée de la mention «bon pour mandat»)

(1) : Nouvel assureur

(2) : Assureur actuel

SAS SAGESSE - Immatriculation ORIAS : 07 000 197. Site web : xxx.xxxxx.xx . Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel le nom des sociétés d'assurances avec lesquelles votre courtier travaille. Sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel), 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX XXXXX 0. N° TVA intracommunautaire FR. 77340973775 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art 261-C CGI. Sauf pour les garanties portées par AXA Assistance.