EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES PAR

1. Taux de référence

EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES PAR

LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE LA CÔTE D’IVOIRE

Les tarifs affichés sont conformes à l'instruction N°000-00-0000 relative au canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les établissements de crédit à leur Clientèle .

JANVIER 2024

Les conditions débitrices applicables aux concours par caisse, par escompte ou mobilisation de papier, ainsi qu’aux opérations de portefeuilles, que ces concours ou opérations soient à court, moyen ou long terme, sont fixées librement entre les parties, sous réserve des dispositions légales relatives au taux d’usure. Conformément à ces dispositions, le taux effectif global du crédit, notamment les frais, les commissions et rémunérations de toute nature compris, ne peut excéder le taux d’usure. Toutefois, les crédits à moyen et long terme, consentis avant le 1er octobre 1993, continuent à être assujetis à leurs conditions contractuelles d’origine, à moins d’une révision librement convenue entre les parties.

Toute référence au taux d’escompte dans la fixation des conditions débitrices à la clientèle est supprimée. La banque fixe librement le taux de référence applicable aux opérations de sa clientèle.

TAUX DE BASE BANCAIRE EN ABRÉGÉ « T.B.B. » : 11% depuis le 1er mai 2003

TAUX D’USURE : 15% à partir du 1er janvier 2014

Les conditions débitrices ne peuvent être majorées que des impôts et des taxes payés à l’occasion de la conclusion des contrats de prêt.

Pour l’application de ce barême, il convient d’entendre par crédit à court terme les concours bancaires dont la durée n’excède pas 2 ans; par crédit à moyen terme ceux dont la durée est supérieure à 2 ans mais n’excède pas 7 ans et par crédit à long terme, les crédits d’une durée supérieure à 7 ans.

TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS

2 . 1 . 8 . 1	Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle		PLAN EPARGNE LOGEMENT DUREE DE LA PHASE EPARGNE : 3 ans avec la possibilté de proroger d'une ou deux années supplémentaires. Dépôt initial : minimum 50 000 Montant maximum des dépôts : 20 000 000 Cotisation : 240 000 mini Montant du crédit Montant de l'epargne *2 dans le respect de la quotité cessible Taux préférentiel sur le crédit : taux standard -1 point PLAN EPARGNE PROJET DUREE DE LA PHASE EPARGNE : 24 mois Cotisation 5 000 mini Montant du crédit Montant de l'epargne *2 dans le respect de la qotité ces- sible Taux préférentiel sur le crédit : Taux standard - 1 point PLAN EPARGNE RETRAITE Montants minimum Mensuels 15000 / Trimestriels 45000 Montants maximum Mensuels 150 000 / Trimestriels 450 000 • Virements exceptionnels : z100000 DUREE DU CONTRAT 10 ans FRAIS D'ADHESION Frais d'adhésion : 2,4% HT appliqué sur le montant du virement périodique et du virement exceptionnel Prime d'assurance 2,3%TTC du montant de la cotisation FRAIS DE GESTION 2,4% HT appliqué sur le montant du vire- ment
2 . 1 . 8 . 2	Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle		Plan Epargne Projet (PEP) : 3,75% / an Plan Epargne Logement (PEL) : 5% en cas de respect du contrat sinon 3,5% Plan Epargne Retraite (PER) : 5% / an
2 . 1 . 8 . 3	Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple		3,5% jusqu'à 10 M de dépôts / 0% au dessus de 10 M FCFA
2 . 1 . 8 . 4	INTÉRÊTS CRÉDITEURS SUR LES BONS DE CAISSE ET COMPTES À TERME
2 . 1 . 8 . 4 . 1	10 000 000 maxi	1 an max	Réglementé
2 . 1 . 8 . 4 . 2	> 10 000 000	1 an max	1 %
2 . 1 . 8 . 4 . 3	Quelque soit le montant	> 1 an et < 3 ans	2 %
		≥ 3 ans	3 %
2 . 2	MOYENS DE PAIEMENT
2 . 2 . 1	Chèques
2 . 2 . 1 . 1	Délivrance de chéquier
2 . 2 . 1 . 1 . 1	Chèques barrés non endossables		Gratuit
2 . 2 . 1 . 1 . 2	Chèques non barrés / vignette		Gratuit
2 . 2 . 1 . 1 . 3	Lettre-chèques		Frais de dossier : 25 750 Commission fixe : 257/ feuille
2 . 2 . 1 . 1 . 4	Chèques de banque sur place		Tirage de chèque en Côte d'Ivoire : 15 000
2 . 2 . 1 . 1 . 5	Chèques de banque UEMOA		15 000
2 . 2 . 1 . 1 . 6	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)		TIRAGE DE CHEQUES SUR AUTRES PLACES DE LA ZONE FRANC 1,5%mini 30 900 +frais finex 10 300 +frais de dossier 10 300 TIRAGE DE CHEQUES HORS ZONE FRANC 1,5%mini 30 900 +frais finex 10 300 +frais de dossier 10 300 DIVERS - TIRAGE DE CHEQUES • Annulation à la demande du client : 15 450 • Demande d'opposition : 10 300 • Ordre non exécuté pour insuffisance de provision : 10 300
2 . 2 . 1 . 2	Chèques de guichet		voir rubrique chèque de banque
2 . 2 . 1 . 3	Retrait d'espèces avec chèque de guichet		2 000 / opération
2 . 2 . 1 . 4	Certification de chèque		15 450
2 . 2 . 1 . 5	Frais pour annulation de chèque de banque		12 875
2 . 2 . 1 . 6	Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur		15 000

I. Conditions Générales du Compte suite...

1 . 1	CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE
1 . 1 . 1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1 . 1 . 1 . 1	Compte chèques	Gratuit
1 . 1 . 1 . 2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1 . 1 . 1 . 3	Dépôt à terme	Gratuit
1 . 1 . 1 . 4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1 . 1 . 1 . 5	Plan épargne logement	Gratuit
1 . 1 . 1 . 6	Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne)	Xxxxxxx
1 . 1 . 1 . 7	Compte joint	Gratuit
1 . 1 . 1 . 7. 1	Compte chèques	Gratuit
1 . 1 . 1 . 7. 2	Compte d’épargne	Gratuit
1 . 1 . 1 . 8	Compte indivis	Gratuit
1 . 1 . 1 . 8 . 1	Compte chèques	Gratuit
1 . 1 . 1 . 8 . 2	Compte d’épargne	Gratuit
1 . 1 . 1 . 9	Autres types de comptes	Gratuit
1 . 1 . 1 . 10	Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte	50 000 FCFA pour les salariés non domiciliés Sans dépôt pour les salariés domiciliés
1 . 1 . 1 . 11	Modification de procuration sur compte	6 000
1 . 2	CONDITIONS DE CLÔTURE DE COMPTE
1 . 2 . 1	Compte chèques	Gratuit
1 . 2 . 2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1 . 2 . 3	Dépôt à terme	Gratuit
1 . 2 . 4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1 . 2 . 5	Plan épargne logement	Gratuit
1 . 2 . 6	Compte sur livret	Gratuit
1 . 2 . 7	Compte-joint
1 . 2 . 7 . 1	Compte chèques	Gratuit
1 . 2 . 7 . 2	Compte d’épargne	Gratuit
1 . 2 . 8	Compte indivis	Gratuit
1 . 2 . 8 . 1	Compte chèques	Gratuit
1 . 2 . 8 . 2	Compte d’épargne	Gratuit
1 . 2 . 9	Lettre de clôture juridique	10 300
1 . 2 . 10	Attestation de clôture de compte Autres types d'attestation	50 000 Attestation de solde : 30 000 Attestation non redevance / redevance : 50 000
1 . 2 . 11
	1 . 2 . 12		Clôture de compte	gratuit

II. Services rattachés au fonctionnement du compte

2 . 1	GESTION DE COMPTES
	Conditions débitrices et frais
2 . 1 . 1	Commission de dépassement sur compte autorisé ou non autorisé	5 000
2 . 1 . 1 . 1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle	14,5%
2 . 1 . 1 . 2	Frais de tenue de compte sur livret d’épargne	Xxxxxxx
2 . 1 . 1 . 3	Commission de plus fort découvert	1/10% pour les particuliers
2 . 1 . 1 . 4	Commission de mouvement au débit du compte	Pas de facturation chez les clients particuliers
2 . 1 . 1 . 5	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)	5 200 + MYBICICI offert
2 . 1 . 1 . 6	Arrêté de compte	mensuel (cf. frais de tenue de compte)
2 . 1 . 1 . 7	Relevé d'Identité Bancaire (RIB)	Gratuit
2 . 1 . 1 . 8	Autres types de conditions débitrices	Non applicable
2 . 1 . 1 . 9	Forçage pour retrait d'espèces	2 500 FCFA + commissions sur découvert
2 . 1 . 2	Relevés de compte
2 . 1 . 2 . 1	Mensuel	Gratuit
2 . 1 . 2 . 2	A la demande (mois en cours)	extrait de compte de - de 6 mois : 1 545 /page extrait de compte de + de 6 mois : 2 000 /page
2 . 1 . 2 . 3	Pièce comptable (chèque, virement etc.) / autre période (tarif par pièce)	document de - 2 ans : 5 000 / page document de + 2 ans : 5 000 / page
2 . 1 . 3	Relevé récapitulatif des frais annuels	Gratuit
2 . 1 . 4	Autre type de relevé de comptes	Non applicable
2 . 1 . 5	Attestations bancaires	17 000
2 . 1 . 5 . 1	Attestation de solde	30 000
2 . 1 . 5 . 2	lettre de recommandation	50 000
2 . 1 . 5 . 3	attestation de non redevance	50 000
2 . 1 . 5 . 4	attestation de virement	16 500
2 . 1 . 5 . 5	attestation de clôture	50 000
2 . 1 . 5 . 6	attestation de redevance	50 000
2 . 1 . 6	Frais de timbre pour versement d'espèces en compte	100
2 . 1 . 7	Frais pour procuration	5 150
2 . 1 . 8	Conditions créditrices	minimum

2 . 2 . 2 . 13 . 2 . 1	*consultation / édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2 . 2 . 2 . 13 . 2 . 2	*Consultation / édition de solde dans les autres banques locales et XXXXX	Xxxxxxx
2 . 2 . 2 . 13 . 2 . 3	*consultation / édition d’historique de solde	Gratuit
2 . 2 . 2 . 14	Paiements
2 . 2 . 2 . 14 . 1	*Dans la zone UEMOA	Gratuit
2 . 2 . 2 . 14 . 2	*Hors zone UEMOA	Gratuit
2 . 2 . 2 . 14 . 3	Frais de traitement de carte capturée au DAB	5 150
2 . 2 . 3 VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS
2 . 2 . 3 . 1	Virements
2 . 2 . 3 . 1 . 1	Domiciliation de salaires	Gratuit
2 . 2 . 3 . 1 . 2	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)	Gratuit
2 . 2 . 3 . 1 . 3	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA)	Gratuit entre comptes Bicici Vers tiers 41 200
2 . 2 . 3 . 1 . 4	Virement entre agences en faveur d’un tiers	Entre comptes bicici : Xxxxxx Vers tiers non Bicici : 5 150 + re- facturation du coût par opération BCEAO (100 FCFA) + refacturation du coût BCEAO de transaction rejetée (25 FCFA)
2 . 2 . 3 . 1 . 5	Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)	Entre comptes bicici : Xxxxxx Vers tiers non Bicici : 5 150 + re- facturation du coût par opération BCEAO (100 FCFA) + refacturation du coût BCEAO de transaction rejetée (25 FCFA
2 . 2 . 3 . 1 . 6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux	Gratuit
2 . 2 . 3 . 1 . 7	Mise en place de Virement Permanent local ou autre	Gratuit
2 . 2 . 3 . 1 . 7 . 1	* création du dossier	Gratuit
2 . 2 . 3 . 1 . 7 . 2	* Exécution des opérations	3 090
2 . 2 . 3 . 1 . 8	Modification de Virement Permanent	5 150
2 . 2 . 3 . 1 . 9	Mise à disposition de fonds	0,15% du montant de l'opération avec un minimum de 15 000 FCFA
2 . 2 . 3 . 2	Prélèvements
2 . 3 . 3 . 2 . 1	Mise en place de l'autorisation de prélèvement
2 . 3 . 3 . 2 . 1. 1	* Création de dossier	Gratuit
2 . 2 . 3 . 2 . 2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	néant
2 . 2 . 3 . 2 . 4	Paiement d'un prélèvement	cf. tarif execution de l'opération
2 . 2 . 3 . 2 . 6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	2 575
2 . 2 . 3 . 2 . 7	Rejet de prélèvement à l'initiative du client	Xxxxx

2 . 2 . 1 . 6	Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur		CF. Tarif opposition sur chèque
2 . 2 . 1 . 7	Frais de destruction de chéquier		15 450
2 . 2 . 1 . 8	Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions		• Retour de chèque (par chèque si client Bicici) : 12 000 • Chèque sans provision pour chaque présentation : 51 500 • Frais de dossier d'avertissement : 20 600 • Frais de dossier d'injonction : 18 025
2 . 2 . 1 . 9	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)		cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l'absence ou l'insuffisance de provisions
2 . 2 . 1 . 10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)		(Réel + 2 060)
2 . 2 . 1 . 11	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)
2 . 2 . 1 . 12	Autres types de chèques		Aucun
2 . 2 . 1 . 13	Encaissement de chèques
2 . 2 . 1 . 13 .1	Encaissement de chèques dans l'UEMOA		Gratuit
2 . 2 . 1 . 13 .2	Encaissement de chèques hors UEMOA		Gratuit
2 . 2 . 1 . 13 .3	Paiement de chèque au porteur au guichet		500
2 . 2 . 1 . 13 .4	Paiement de chèque au porteur à la compensation		franco
2 . 2 . 1 . 13 .5	Frais de traitement de chèque au porteur		à la décharge de l'émetteur
2 . 2 . 2	Cartes bancaires
2 . 2 . 2 . 1	Renouvellement/Cotisation annuelle		cf frais annuels sur carte
2 . 2 . 2 . 1 . 1	Carte privative		Toutes les cartes BICICI sont VISA
2 . 2 . 2 . 1 . 2	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)		Toutes les cartes BICICI sont VISA
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client		Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 2	Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client		Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 3	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA		500 FCFA dans les GAB confrères (GIM-UEMOA)
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 4	Mini relevé		Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 5	Retrait GAB pour cause d’insuffisance de provision		500
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 6	Frais de gestion mensuels		La facturation des cartes est annuelle
2 . 2 . 2 . 1 . 2 . 7	Frais annuels	Cartes Visa Electron ou Carte Classic Verte	14 095
		Carte Visa Classic	30 459
		Carte Visa Premier ou Carte Visa Gold	77 273 FCFA (1ere carte), 50 000 FCFA (seconde carte)
		Carte Platinum	débit immédiat : 136 364 débit différé : 181 818
		Paiement par carte bancaire au sein de l'UEMOA	Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 3	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)		cf. frais annuels sur les cartes bancaires
2 . 2 . 2 . 1 . 4	Carte prépayée		la BICICI dispose d'une offre de carte salaire commercialisée à 9 550 FCFA/an, à l'attention des entreprises pour le compte de leurs employés non bancarisés
2 . 2 . 2 . 1 . 4 . 1	Chargement de la carte		virement de compte à compte via MY BICICI : franco Virement entre tiers BICICI via MY BICICI : franco virement unitaire via MY BICICI : 257
2 . 2 . 2 . 1 . 4 . 2	Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) en côte d'Ivoire		Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 4 . 3	Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors Côte d'Ivoire		UMEOA : Gratuit Hors UEMOA : 2,2% / transaction
2 . 2 . 2 . 1 . 4 . 4	Frais de change sur paiement hors pays X (en dehors de la zone EURO)		3%
2 . 2 . 2 . 1 . 4 . 5	Autorisation refusée sur les Guichets / Distributeurs Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)		Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 4 . 6	Provision insuffisante sur les Guichets / Distributeurs Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)		Gratuit
2 . 2 . 2 . 1 . 5 . 11	Remplacement de la carte	Carte Visa Electron ou Carte Visa Classic Verte	7 048
		Carte Visa Classic	15 230
		Carte Visa Premier ou Carte Visa Gold	36 593
		Carte Visa Platinum	débit immédiat : 68 182 débit différé : 90 909
		Carte Visa Affaires ou Carte Visa Business	40 230
2 . 2 . 2 . 1 . 5 . 12	Relevé de compte en ligne		MY BICICI : 2 715 / mois

3 . 1	DATES DE VALEURS APPLIQUÉES (1)
3 . 1 . 1	Virements reçus	Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du virement
3 . 1 . 2	Remise de chèque	Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l’en- caissement
3 . 1 . 3	Remise d’effets à l’escompte	Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remise
3 . 1 . 4	Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques	Débit le premier jour ouvré pré- cédant celui du paiement ou de l’exécution de l’opération
3 . 1 . 5	Versement et retrait d’espèce	Retrait J-1 versement J+1
3 . 1 . 6	Livrets d’épargne	Xxxxxx, le premier jour de la quin- zaine, suivant le jour du verse- ment et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait
3 . 2	FRAIS LIÉS AUX SERVICES BANCAIRES
3 . 2 . 1	Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3 . 2 . 2	Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
3 . 2 . 3	Emission chèque de banque en FCFA	cf Tarif Chèque de Banque UEMOA
3 . 2 . 4	Emission chèque de banque en autre devises (uniquement en dollars Canadien)	cf tarif chèque de banque sur compte en devise (2.2.1.1.6)
3 . 2 . 5	Rejet de chèque	• Retour de chèque (par chèque si client Bicici) : 12 000 • Chèque sans provision pour chaque présentation : 12 000 • Frais de dossier d'avertissement : 10 300 • Frais de dossier d'injonction : 15 450
3 . 2 . 6	Demande d'opposition	15 000
3 . 2 . 7	Avis de passage	51 500
3 . 2 . 8	Protêt	50 000
3 . 2 . 9	Frais de circularisation	61 800
3 . 2 . 10	Changement de signature	Gratuit
3 . 2 . 11	Modification d’intitulé de compte	Gratuit
3 . 2 . 12	Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification	Gratuit
3 . 2 . 13	Changement de garde de titre	Gratuit
3 . 2 . 14	Frais de nantissement	30 900
(1)Prescriptions de l’article 30 de la décision n° 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO
3 . 2 . 15	Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) ou opposition administrative	103 000
3 . 2 . 16	Frais de reclassement	103 000

III. Services Bancaires

gamme de produits BICICI

2 . 2 . 2 . 2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) rabais 50% (soit prix carte /2)

2 . 2 . 2 . 1 . 5 . 13 Assistance clientèle par un opérateur banque X Offre non existante dans la

2 . 2 . 2 . 3 . Confection d'un code en urgence 8 528

2 . 2 . 2 . 3 . 1
Confection d'une CB en urgence À l’initiative du client : 25 000 pour Carte Visa Classic Verte & Bleue 50 000 pour Carte Visa Platinum & Gold

2 . 2 . 2 . 4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Voir tarifs annuels cartes

2 . 2 . 2 . 5	Réédition du code confidentiel	10 300
2 . 2 . 2 . 5 . 1	Pin change	3 090
2 . 2 . 2 . 5 . 2	Changement du code Pin change en cas d'oubli	4 120
2 . 2 . 2 . 6	Demande d'autorisation pour dépassement de plafond	De 0 à 5 000 000 : 20 000 HT Au-delà de 5 000 000 : 50 000 HT
2 . 2 . 2 . 7 Opposition carte
2 . 2 . 2 . 7 . 1	Par le client : perte ou vol	10 300
2 . 2 . 2 . 7 . 2	Par la banque : usage abusif (particulier)	10 300
2 . 2 . 2 . 8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif	service non facturé
2 . 2 . 2 . 9	Modification de contrat (carte, plafond, …)	Gratuit
2 . 2 . 2 . 10	Expédition à domicile : frais d'envoi minimum	réel + 10 300
2 . 2 . 2 . 11	Ouverture de dossier de fraude	10 300
2 . 2 . 2 . 12	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)	cf. frais annuels sur les cartes bancaires
2 . 2 . 2 . 13	Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/ édition de solde d’historique)
2 . 2 . 2 . 13 . 1	Retrait d’espèces dans les Distributeurs / Guichets Automatiques de Billets (DAB / GAB)	Gratuit
2 . 2 . 2 . 13 . 1 . 1	Distributeurs / Guichets Automatiques de Billets (DAB / GAB) de la banque du client	Gratuit
2 . 2 . 2 . 13 . 1 . 2 Distributeurs / Guichets Automatiques de Billets (DAB / GAB) autres banques locales 500 FCFA (GIM UEMOA)
2 . 2 . 2 . 13 . 1 . 3	Distributeurs / Guichets Automatiques de Billets (DAB / GAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA)	500 FCFA dans le réseau GIM UEMOA

2 575 et un maximum de 8 240

2 . 2 . 2 . 13 . 1 . 4 Distributeurs / Guichets Automatiques de Billets (DAB / GAB) Hors zone UEMOA 2,5 % avec un minimum de

2 . 2 . 2 . 13 . 1 . 5 Facturation par retrait carte étrangère sur GAB BICICI 3 000
2 . 2 . 2 . 13 . 2	Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets

IV. Services Banque à distance

4 . 1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4 . 2	Banque en ligne MY BICICI	• Particulier : 2 715 / mois • Réedition du code confidentiel MY BICICI : 3 090
4 . 3	Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé)	sms particuliers: 2 060 / mois
4 . 4	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	virement de compte à compte via MY BICICI : Gratuit Virement entre tiers BICICI via MY BICICI : Gratuit virement unitaire vers confrère via MY BICICI : 1000 + refactura- tion du coût par opération BCEAO (100 FCFA) + refacturation du coût BCEAO de transaction rejetée (25 FCFA)
4 . 5	Banque par téléphone (accès au guide vocal)	Centre de Relations Clients : xxxxxx (coût d'un appel local)
4 . 6	Services SMS	2 060 / mois
4 . 7	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	MY BICICI pour les clients Particuliers : 2 715 / mois
4 . 8	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Gratuit
4 . 9	Mobibank	Bank to Wallet : 909 fcfa ht Wallet to Bank : A partir de 1 059 fcfa ht

V. Gestion des incidents de paiement

5 . 1	Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale	voir frais pour rejets de chèque
5 . 2	Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale	service non facturé
5 . 3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	1 591 / lettre
5 . 4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	10 000 par lettre
5 . 5	Lettre de déclaration à la CIP	voir frais pour rejets de chèque
5 . 6	Lettre d’information préalable au rejet de chèque sans provision	voir frais pour rejets de chèque
5 . 7	Certificat de non-paiement	voir frais pour rejets de chèque
5 . 8	Autres frais pour incidents de paiement	voir frais pour rejets de chèque

VI. Opérations de change

		Client
		Achat Euros : Xxxxxx
		Xxxxx Euros commission
		de bordereau : 2 %
		Achat autres devises
		Commission de bordereau :3%
		min 3 605
		Frais de dossier: 6 180
		Commission de change: 0,1% min
		3 090
		Vente autres devises
		Taxe de transfert BCEAO:6%o min
		100
		Commission de bordereau:3,5%
		min 3 605
		frais de dossier: 6 180
		commission de change:0,10% min
6 . 1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente)	3 090 Non Client
		Achat Euros : Xxxxxx
		Xxxxx Euros
		commission de bordereau : 2%
		Achat autres devises
		Commission de bordereau:3,5%
		min 6 180
		Frais de dossier: 5 150
		Commission de change:0,10% min
		3 090
		Vente autres devises
		Taxe de transfert BCEAO: 6%o min
		100
		Commission de bordereau: 3,5%
		min 6 180
		Frais de dossier: 5 150
		commission de change:0,10%min
		3 090

VII. Opérations de crédit

VII. suite...

7 . 4 . 10	Autres opérations de crédit		Non applicable
7 . 4 . 11	Avenant sur contrat prêt		0,25% min 30 900
7 . 4 . 12	Modification simple (date d'échéance, n° de compte ou périodicité)		10 000
7 . 4 . 13	Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement		25 000
7 . 4 . 14	Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte		30 900
7 . 4 . 15	Demande d'édition de tableau d'amortissement		Gratuit
7 . 4 . 16	Frais d'échéance impayée (selon périodicité)		Xxxxxxx
7 . 4 . 17	Commission d'engagement		Frais de dossier : 2% pour les crédits à la consommation
7 . 4 . 18	Modification des conditions de crédit avec avenant		0,25% du capital restant minimum 30 000
7 . 4 . 19 FRAIS ET COMMISSIONS D'ESCOMPTE
7 . 4 . 20	Cautions et avals	Cautions fiscales	Caution en douane / sur marché / diverses : 3% MIN 36000 perçue d'avance et
		cautions sur marche
		cautions diverses
7 . 4 . 20 . 1		Soumission en douane	par trimestre
	Frais fixes de tenue de dossier	Cautions et soumissions génerales Cautions conseil du cafe cacao agrement Cautions conseil du cafe cacao (bonne execution) Signature d’obligations cautionnees, par obligation(T) Cautions de rapatriement Cautions d’agrement (agent immobilier avitaillement maritime) Cautions auprès du paa Caution d’agrement pour l’exportation du bois	36 000 36 000 36 000 41 200 51 500 36 000 36 000 36 000

VIII. Opérations avec l'étranger

8 . 1	CHÈQUE PAYABLE À L’ÉTRANGER ( TRAITÉS HORS COMPENSATION RÉGIONALE )
8 . 1 . 1	Frais d’encaissement		Frais de manipulation	1,1 pour mille min 16 995
			Frais port de lettre	15 450
			Chèque libellé en devises : commission de change en sus	Gratuit
			Frais d’impayés	25 750
			Avis de sort	4 635
8 . 2	CHÈQUES ET EFFETS GRATUITS REçUS DE L’ÉTRANGER OU DE LA ZONE UEMOA
8 . 2 . 1	Chèques reçus par la compensation régionale			Gratuit
8 . 2 . 2	Frais d’encaissement			Gratuit
8 . 2 . 3	Frais de manipulation			Xxxxxxx
8 . 2 . 4	Frais de SWIFT			Gratuit
8 . 2 . 5	Frais de port de lettre			Gratuit
8 . 2 . 6	Frais sur chèque en souffrance			Gratuit
8 . 2 . 7	Frais fixes d’impayés		Retour de chèque (par chèque)	12 000
			Chèque sans provision, pour chaque présentation	51 500
8 . 3	EMISSION DE CHÈQUES DE BANQUE À DESTINATION D’UN PAYS ÉTRANGER
8 . 3 . 1	Frais de dossier			Voir Rubrique Chèque de Banque sur comptes en devises (2.2.1.1.6)
8 . 4	TRANSFERTS
8 . 4 . 1	Transferts zone UEMOA	Commission de transfert	à l'émission	41 200
			à la réception	Gratuit
			frais de dossier	Gratuit

7 . 1	CRÉDIT À LA CONSOMMATION (TAUX D'INTÉRÊT À DÉTERMINER PAR RAPPORT AU MTD2+MARGE)
7 . 1 . 1	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	14,50%
7 . 1 . 2	Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Xxxxx)	14,50%
7 . 1 . 3	Facilités de caisse	14,50%
7 . 1 . 4	Autres crédits à court terme	Durée de 6 à 12 mois: 8,5% Durée de 13 à 24 mois: 11% Durée de 25 à 36 mois: 12% Durée de 37 à 60 mois: 13%
7 . 1 . 5	Frais de dossier crédit consommation	2%
7 . 2	CRÉDITS À L'HABITAT
7 . 2 . 1	Moyen terme (MDT+Marge)	durée entre 61 et 180 mois : 11% durée entre 181 et 240 mois: 10%
7 . 2 . 2	Long terme (MTD+Marge)
7 . 2 . 3	Frais de dossier crédit immobilier / crédit immo 7	1% min 51 500
7 . 2 . 4	frais d'expertise immobilière sur les travaux de construction	45 454 / visite
7 . 3	AUTRES OPÉRATION CONNEXES AUX OPÉRATIONS DE CRÉDIT
7 . 3 . 1	Frais de mainlevée d’hypothèque	55 000
7 . 3 . 2	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement)	2% min 30 900
7 . 3 . 3	Frais de mainlevée de promesse d’hypothèque	2% min 30 900
7 . 3 . 4	Demande d’édition de tableau d’amortissement	Gratuit
7 . 3 . 5	Frais d’état d’engagement	Frais de réédition du tableau d'amortissement : 10 300
7 . 3 . 6	Frais de remboursement anticipé sur crédit à la consommation	Gratuit
7 . 3 . 7	Frais d’étude des dossiers de prêt	Gratuit

			Commission de transfert	1,75%min 5150 + frais Finex(*) 10300+frais SWIFT 61880+ frais de dossier 10300.(*) + frais du correspondant au réel Min 2.5% 1,75 % 0,6% min 100 0,10 % min 3 000 1,75%min 5150 + frais Finex(*) 10300+frais SWIFT 61880+ frais de dossier 10300.(*) + frais du correspondant au réel Min 2.5% 1,75 % 0,6% min 100
		Virement hors UEMOA (Transfert autres devises que l'Euro avec change)	Transfert non couvrable Transfert couvrable
8 . 4 . 2	Transferts hors zone UEMOA		Taxe de transfert BCEAO Commission de change
							Commission de transfert
		Virement hors UEMOA (Transferts en EURO)	Transfert non couvrable
			Transfert couvrable
			Taxe de transfert BCEAO
8 . 4 . 3	Autres types de transferts

VIII. Suite... AUTRES TYPES DE SERVICE. Suite...

Demande de mise à disposition de duplicata des actes de caution 25 750

PACK TRANKIL PACK DECOUVERTE PACK DECOUVERTE PLUS PACKAGES PARTICULIERS PACK REFERENCE PACK REFERENCE PLUS PACK PRESTIGE PACK PRESTIGE PLUS                                     PACK EXCLUSIVE MONETIQUE		5 000 / mois 5 685 / mois 6 864 / mois 7 758 / mois 9 117 / mois 11 886 / mois 14 688 / mois 16 803 / mois minimum
CARTES OPÉRATIONS	Réclamations non-fondées	5 150
	Destruction d'une carte non réclamée	7 725
	Commission d'autorisation de dépassement du plafond standard de paiement par carte bancaire	20 600
	commande carte en urgence clients VIP (48h)	10 000+ prix de la carte
	Envoi de carte par voie postale	Réel + 10 300
	Envoi de code confidentiel par voie postale	Réel + 10 300

                                            PACKAGES                      

9. 1 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS ( EN UNITÉ )
9 . 1 . 1	0 à 30 jours			5 150
9 . 1 . 2	30 à 60 jours	extrait de compte de -6 mois		5 150
9 . 1 . 3	60 à 90 jours	extrait de compte de +6 mois		15 450
9 . 1 . 4 9 . 1 . 5	Plus d'un an	document de -2 ans document de +2 ans		15 450 30 900 service non facturé
	Supplément par photocopie
9 . 2	Location de coffre-fort	Coffres	Modèle A petit compartiment	250 000
			Modèle B moyen compartiment	300 000
			Modèle C grand compartiment	400 000
			Modèle D très grand compartiment	500 000
			Montant forfaitaire (caution)	500 000
			Frais d’effraction de coffre et remise en l’état	frais au réel + 50 000
9 . 3	Frais de reproduction de clé			frais au réel + 75 000
9 . 4	Demande de renseignements sur client			Gratuit
9 . 5	Demande de renseignements financiers			Gratuit
9 . 6	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)			51 500
9 . 7	Abonnement mensuel au site internet			service non facturé
9 . 8	Successions		Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Pour tout dossier > à 1 mil- lion de FCFA, outre les frais et commissions de la Banque, la constitution d'un notaire à la charge des ayant-droits est obligatoire pour le règlement de la succession	Frais de dossier jusqu'à 200 000 Frais de dossier au delà de 200 000 Commission sur chaque règlement Commission complémentaire de règlement à partir de la 2ème année	25 750 41 200 2,5% min 30 900 41 200 par année supplémentaire service non facturé
			Frais annuels de tenue de compte
9 . 9 FRAIS ANNUELS SUR COMPTE INACTIF (CRÉANCES ARRIÉRÉES) 2 575 / an
9 . 10	Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative			Avis à tiers détenteur : 100 300 pour les comptes au contentieux : franco
9 . 11	retrait copie d'ATD			20 000 FCFA / année d'antériorité
9 . 11. 1	Recherche sur saisie attribution ou conservatoire de créance			20.600 /année d'ancienneté
9 . 11. 2	Frais de main levée saisies attribution / Conservatoire de créances			105 000
9 . 11 . 3	Traitement des réquisitions judiciaires, des déclarations de gel, de mise en séquestre et traitement de leurs mainlevées			51 500
9 . 12	Attestation d'avoirs			attestation bancaire : 17 000
9 . 13	décision de justice ordonnant un compulsoire			50 000
9 . 13	Reconstitution d'extrait de compte			voir rubrique 9.1: frais de Recherche de document

IX. Autres services (divers)

OPERATIONS JURIDIQUES & CONTENTIEUX

MAINLEVEE D'HYPOTHEQUE	55 000
MISE EN GESTION NORMALE APRÈS PASSAGE AU CONTENTIEUX	Particuliers : 61 800
AUTHENTIFICATION DE TOUT DOCUMENT RECU DE LA CLIENTELE	10 300/ acte + frais de greffe au réel
ENREGISTREMENT D'ACTES A LA DGI	0,1% maxi 515 000 / minimum 12 360 + frais fixe d'enregistrement 18 540 + frais de timbre 515 / page
INSCRIPTION D'ACTES AU GREFFE	12 360/ acte + frais de greffe au réel
MAIN LEVEE DE NANTISSEMENT DE TITRES	51 500
FRAIS DE PROTOCOLE D'ACCORD CLIENTS DOUTEUX : PARTICULIERS	1.5% du montant à restructurer min 77 250
DROIT DE COMMUNICATION	77 250
FRAIS FORFAITAIRES SUR COMPTES CRÉDITEURS EN GESTION AU CONTENTIEUX	10 300 / MOIS
FRAIS DE REJET IMPAYÉ SUITE À L’ABSENCE OU L’INSUFFISANCE DE PROVISIONS / RETOUR DE CHÈQUE (PAR CHÈQUE SI CLIENT BICICI)	12 000
FRAIS DE REMISE EN GESTION NORMALE APRÈS PASSAGE AU PNC	51 500 pour les PART

AUTRES TYPES DE SERVICES
PAIEMENTS DE LETTRES DE CREDIT		XXXXXX
CASH ADVANCE	On us : franco ;Domestique : 2% ; mini 3 090; Regional : 2% ; mini 3 090 ; International : 2% ; mini 3 090

RECETTE

Commission d’intervention	Particuliers : 2 575 Professionnels : 7 725 Par avis de sort demandé par le cédant 5 150 Récupération des frais au réel (charge cédant) 1 545 Avis de sort 4 535
EFFET DOMICILIE
REMISE DE CHEQUES A L'ENCAISSEMENT PAYABLES A L'ETRANGER

COMMISSIONS DE SERVICE ETRANGER

FIN

COMMISSION DE CHANGE	0,10%mini3 000
DOMICILIATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS COPIE DE MESSAGE SWIFT	Commission de domiciliation perçue à l’ou- verture du dossier	10 300
	Commission de Relance	7 210
	A percevoir à chaque remise d’une copie du message Xxxxx	5 150
ETUDES DE CREDIT
Utilisation entrepot fictif	commission de service	25 750
LETTRES DE GARANTIE POUR ABSENCE DE DOCUMENT	Commission PROPORTIONNELLE	3% l’an mini 25 000 /trimestre
	Frais fixes de tenue de dossier	20 600
OPERATIONS DIVERSES DE SECRETARIAT
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX	7 725
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX AUX CORRESPONDANTS ETRANGERS	61 800
FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER	30 900
Remise de copie de PV de saisie	10 300/PV de plus de un (1) an
credit d’enlevement	30 900
modifications d’instructions contentieuses (pouvoirs bancaires, procuration, comptes joints)	10 300
admission temporaire	30 900
avals traites	30 900
FRAIS JURIDIQUES, PRISES DE FRAIS D’ASSISTANCE DANS LES RESTRUCTURA- TIONS	2,5% min 206 000+frais d'acces au reel a la charge du client BICI
relevé de solde et d'opérations	relevé d'opérations (guichetl)	2 060
	communication solde (guichet)	1 545
Autres documents demandés	Périodique(trimestriel pour les comptes chèque et semestriels pour le compte epargne)	Gratuit
Commission forfaitaire pour recherche de débouchés	Banques affiliées, par demande	77 250
	Autres banques, par demande	154 500
Visualisation d'une vidéosurveillance	client:51 500 • non client: 72 100
Demande de mise à disposition d'avis d'opération de plus de trois mois sur les virements	10 300
Demande de sort des virements à recevoir à l'initiative du client	36 050
Demande de modification des numéros de téléphone sur VBV	3 090