CONTRAT DE PRE-RESERVATION
Xxxxxxx xxx Xxxxxx xx Xxxxx
Xx Xxxxxx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX Tél: 0627533567 Mail: xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
CONTRAT DE PRE-RESERVATION
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Mme et /ou M …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél………………………………………………………………………………………………….E-mail………………………………………………………………….
Ont(a) réservé un chaton de pure race Maine Coon dont la description et les origines sont les suivantes :
Sexe……………Né(e) le……………………………………couleur… en cours d’évaluation et à confirmer.
Mère N°………………………………………………………. couleur……………………………………………………………. Groupe sanguin………
Père N°……………………………………………………….. couleur…………………………………………………………….. Groupe sanguin………
Le prix du chaton est fixé à…………………€ ( euros).
Une somme de 300 € (Trois cents euros) en arrhes est versée ce jour en/par ……………………………………………………………
à l’ordre de l’éleveur aux fins de pré-réservation du dit chaton.
Le chaton est pré-réservé jusqu’à son 56ème jour. Si pendant cette période l’acheteur se désiste de la pré- réservation, il sera remboursé au prorata temporis à raison de 0/00xxx xx xxxxxxx xxx xxxxxx et par jour restant jusqu’au 56ème jour du chaton depuis sa naissance. (Chaque partie est libre de se désister : L’acheteur en récupérant une partie des arrhes, le vendeur en payant le double des arrhes versées sauf cas de force majeure indépendant de sa volonté.)
L’acheteur peut aussi se désister avant les 6 semaines du chaton en reportant sous forme d’avoir la totalité de ses arrhes sur un contrat de réservation dans un délai d’un an.
Si non dénoncé par l’une ou l’autre des parties au terme du 56ème jour du chaton ce contrat de pré-réservation sera reconduit sous les conditions précitées jusqu’au moment de la rédaction d’un contrat de vente au plus tard à la date limite de livraison.(Chaque partie sera libre de se désister pendant cette nouvelle période: l’acheteur en perdant ses arrhes, le vendeur en en versant le double sauf cas de force majeure indépendant de sa volonté.)
Le chaton en qualité de compagnie non stérilisé sera remis contre parfait paiement au plus tard au domicile du vendeur dans les 15 jours suivants ses 12 semaines (date et nom du chaton à déterminer)ou à une date comprise entre le .........................................et le…………........………................…..
A défaut de retirer l’animal dans le délai prévu et sans prévenance de l’acheteur il sera considéré s’être désisté définitivement et sans aucun recours possible. En aucun cas ce contrat de pré-réservation ne transfère la propriété de l’animal au profit du contractant à l’égard du vendeur tant que l’animal n’est pas clairement défini sur son aspect et ses qualités, qu’aucune des parties n’ait définitivement renoncé à son droit de désistement, ni le prix payé (réserve de propriété suivant l’art. 2367 du C.Civ) le chaton n’étant pas vendu mais réservé les parties reconnaissent en conséquence que l’article 1583 du C.Civ. et le droit de rétractation des ventes à distance suivant le Code de la Consommation ne s’appliquent pas à ce présent accord.
Fait en double exemplaire originaux à ……………………………….. le …………………………………………………………
Pour la partie contractante : Lu et approuvé nom et prénom
Pour l’éleveur