Conditions Générales d’Affiliation du site dildoshop.fr

Conditions Générales d’Affiliation du site xxxxxxxxx.xx

1. Conditions d'affiliation .................................................................................................

2. Modalités d'inscription .................................................................................................

3. Durée et modalités de résiliation du contrat .................................................................

4. Modification des conditions d'affiliation........................................................................

5. Les engagements de l'affilié ..........................................................................................

6. Les engagements et prérogatives de xxxxxxxxx.xx……...................................................

7. Rémunération ...............................................................................................................

8. Droits de propriété intellectuelle ..................................................................................

9. Confidentialité .......................................................................................................... ....

10. Dispositions Générales ...............................................................................................

1. Conditions d'affiliation

Pour que votre site internet et/ou votre blog puisse être affilié au site xxxxxxxxx.xx, il suffit qu'il s’adresse à un public en France, Belgique, Luxembourg ou en Suisse.

2. Modalités d'inscription

2.1 L'acceptation ou non de votre candidature par UP E-Commerce/ xxxxxxxxx.xx

vous sera ensuite notifiée par un e-mail de confirmation.

2.2 Si vous avez été accepté, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous seront envoyés par e-mail. Grâce à eux, vous pourrez accéder à la plateforme XxxxxxxxxxXxxxxxxxx.xx, intégrer nos offres sur votre site via nos bannières. Vous pouvez intégrer autant de liens que vous le désirez. La plateforme vous permet aussi de suivre vos statistiques de commissions.

3. Durée et modalités de résiliation du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de votre inscription, pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin et sans préavis à tout moment, au présent contrat d'affiliation par simple notification non motivée adressée à l'autre partie par courrier postal avec accusé de réception ou email. Le contrat cesse dès réception par l'autre partie de la notification.

4. Modification des conditions d'affiliation

Vous acceptez, comme condition essentielle des présentes, que UP E-Commerce

/xxxxxxxxx.xx se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat d'affiliation au cours de notre partenariat, sur simple notification écrite, par courrier postal simple ou email. A réception de cette notification, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d'accepter la modification. A défaut de réponse de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé avoir accepté les modifications. Notre attirons votre attention sur le fait que les modifications pourront porter sur l'article 7 ci-dessous ("Rémunération") et par conséquent, modifier votre taux de commissionnement.

5. Les engagements de l'affilié

5.1

- Si vous êtes une entreprise vous devez nous fournir un Kbis lors de l’inscription comme affilie, une facture libellée au nom de UP E-Commerce avant chaque versement (avec TVA si vous êtes soumis à la TVA).

- Si vous êtes un particulier vous entrerez dans la catégorie « Apporteur d’Affaires ».

Un contrat « Apporteur d’Affaires » sera nécessaire si le paiement des commissions est régulier et mensuel.

Si le paiement des commissions n’est pas mensuel alors il ne sera nécessaire d’établir un contrat.

L’apporteur d’affaires devra avant chaque paiement, fournir à l’entreprise UP E- COMMERCE, une note d’honoraires (avec TVA si applicable) libellée au nom de UP E-Commerce avant le paiement de sa commission.

Si le versement dépasse un certain seuil, alors les commissions devront être impérativement soumises aux cotisations sociales et seront à la charge de l’entreprise UP E-Commerce.

Si les conditions sont requises pour établir un contrat « Apporteur d’Affaires » et que vous omettez de nous le retourner signé dans les 14 jours à partir de la réception du contrat par email, ou si vous ne nous transmettez pas les informations nécessaires (ex : copie pièce d’identité, numéro de sécurité sociale etc) afin que nous puissions payer vos cotisations sociales aux organismes concernés, nous nous verrons dans l’obligation de mettre fin à notre collaboration sans délai.

5.2

Vous vous engagez à placer des liens de xxxxxxxxx.xx sur votre site et/ou blog de façon à ce que ces liens soient aussi apparents que tout autre lien vers d'autres contenus et/ou sites web figurant sur votre site.

5.3 Vous vous engagez et vous garantissez que :

- Vous ne ferez rien ou ne permettrez quoi que ce soit, qui puisse porter atteinte de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris nos droits de propriété intellectuelle) nous appartenant ou appartenant à un tiers de quelque nature qu'il soit, sous quelque système juridique que ce soit.

- Vous n'acquerrez aucun mot clé susceptible de s'apparenter aux noms de domaines ou marques de UP E-Commerce/xxxxxxxxx.xx, ou à leur déclinaison, auprès d'un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement (ex : Google, Yahoo!, Bing,...).

- Vous n'utiliserez nos liens que pour permettre à vos internautes d'accéder au site

xxxxxxxxx.xx.

- Votre site est totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par nous ou par un tiers.

- Vous nous indemniserez intégralement pour toute perte de quelque nature que ce soit que nous pourrions subir du fait d'une réclamation d'un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de vos obligations au terme du présent contrat.

6. Les engagements et prérogatives de UP E-Commerce/xxxxxxxxx.xx

6.1 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le site, le reporting en ligne, et vous fournir un choix de liens hypertextes pour accéder à notre site.

6.2 Sans préjudice de tout autre droit, nous avons droit de refuser votre candidature comme affilié au programme, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de notre part.

6.3 L'ensemble des informations concernant les clients qui utilisent le site nous appartiennent de façon exclusive. Vous acceptez de n'avoir aucun droit sur ces données.

7. Rémunération

7.1 Vous serez rémunéré par une commission au pourcentage pour tout achat (Attention ! Toute tentative de fraude entrainera une exclusion immédiate du programme).

7.2 Vous ne toucherez pas de commissions si un internaute :

- visite le site xxxxxxxxx.xx à partir du lien mis en place sur votre site, mais n'y achète rien ce jour-là et les trente jours suivants.

- visite le site xxxxxxxxx.xx à partir du lien mis en place sur votre site, n'y achète rien ce jour-là et y revient pour acheter par le biais d'un autre site affilié.

Aussi, aucune commission ne sera due dans les cas suivants :

- Annulation de la commande

- Remboursement total ou partiel de la commande

- Impossibilité d'exécuter une commande en cas stock insuffisant ou de force majeure.

7.3 Le montant de cette commission est défini comme suit :

Ventes : 10 %

7.4 Votre commission est versée mensuellement selon les modalités suivantes :

- Après réception de votre facture mensuelle par virement bancaire.

- Et si son montant est d'au moins 50 €. S'il est inférieur à 50 €, alors elle ne vous sera réglée que les mois suivants, lorsque son montant sera d'au moins 50 € ou, à la rupture de notre partenariat.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle de UP E-Commerce / xxxxxxxxx.xx. En particulier, UP E- Commerce / xxxxxxxxx.xx reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés à ses marques, logos, logiciels, ainsi que de son propre savoir-faire ou technologique concernant le site xxxxxxxxx.xx. Par conséquent, en acceptant les présentes

conditions d'affiliations, vous reconnaissez expressément que vous n'êtes titulaire d'aucun droit de propriété intellectuelle lié à la marque ou au site xxxxxxxxx.xx.

9. Confidentialité

Toutes les informations relatives à notre partenariat, et plus particulièrement à la société UP E-Commerce, concernant ses activités ou ses finances, sont strictement confidentielles. Par conséquent, l'affilié s'engage à ne pas communiquer les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance à l'occasion du partenariat, sans l'accord préalable écrit de UP E-Commerce / xxxxxxxxx.xx, pendant toute la durée du partenariat et pendant deux ans à compter de son terme. Toutefois, la présente obligation ne s'applique pas :

- Aux informations tombées dans le domaine public au jour de leur divulgation

- Aux informations dont la révélation doit être effectuée en application des lois et règlements

- Aux informations que chaque partie juge appropriées de communiquer à ses Conseils soumis au secret professionnel

Toute violation par l'affilié de la présente obligation de confidentialité pourra donner lieu à la résiliation sans préavis du présent contrat d'affiliation, sans qu'il puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre et sans préjudice de tous droits à dommages et intérêts au profit de UP E-Commerce / xxxxxxxxx.xx.

10. Dispositions Générales

10.1 Indépendance des Parties :

UP E-Commerce / xxxxxxxxx.xx et l'affilié sont indépendants l'un de l'autre. Aucune disposition des présentes conditions d'affiliation ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant-mandataire. Aucune des parties n'est l'associée ou la représentante de l'autre partie, à quelque titre que ce soit.

10.2. Non validité partielle :

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat d'affiliation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

10.3. Renonciation

Le fait, pour l'une des parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des clauses du présent contrat d'affiliation ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.4. Titres

En cas de divergence d'interprétation entre l'un des quelconques titres et les dispositions des clauses qu'ils représentent, les titres seront déclarés inexistants.

10.5. Loi applicable

Le présent contrat d'affiliation est soumis au droit français.

10.6. Juridiction compétente

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer.

10.7. Notifications

Toutes notifications entre les parties seront adressées par écrit à leurs sièges sociaux respectifs. Les courriers simples seront considérés comme reçus dans un délai de 48 heures suivant la date de leur envoi. Les courriers recommandés avec accusé de réception seront considérés comme reçus à la date figurant sur la demande d'accusé de réception remplie par le destinataire. Les messages électroniques seront considérés comme reçus à la date de leur réception par le destinataire telle qu'elle figure sur l'accusé de réception électronique de l'expéditeur.