Contract
00 00 00 00 00 Appel non surtaxé
Vous avez adhéré au contrat d’assurance collective à adhésion facultative souscrit par Carrefour Banque. Les présentes Conditions Générales détaillent les modalités et conditions applicables. Le détail de vos garanties et leur fonctionnement sont repris aux «notices d’information». Nous vous invitons à en prendre connaissance et à ne pas hésiter à nous contacter en cas de besoin. Ce contrat a été souscrit par Carrefour Banque conformément à la réglementation en vigueur. Carrefour Banque s’est attachée à sélectionner les garanties en fonction de vos attentes et besoins.
soit par courriel sur le portail
Si, dans les 14 jours calendaires suivant votre adhésion vous ne souhaitez pas y donner suite, vous pouvez y renoncer et demander le remboursement de la prime éventuellement déjà versée.
Le présent contrat d’assurance et d’assistance collective à adhésion facultative est souscrit par :
CARREFOUR BANQUE,
Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 101 346 956,72 € - 0, Xxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxx Xxxxx – RCS
EVRY 313 811 515, n° ORIAS 07027516 (xxx.xxxxx.xx).
ci-après dénommée «Carrefour Banque», auprès de,
CARMA,
Entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS EVRY 000 000 000 – 0, xxx xx Xxxxxxx xx Xxxxx,
00000 XXXX XXXXX;
ci-après dénommée «l’Assureur»,
Ces sociétés sont soumises à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de proposer aux clients CARREFOUR BANQUE, titulaires notamment d’une carte bancaire PASS délivrée par CARREFOUR BANQUE, des garanties d’assurance à adhésion facultative.
ARTICLE 2. MODALITÉS D’ADHÉSION
«L’Adhérent» est la personne physique qui a complété la demande d’adhésion et payé sa prime.
Lorsque les relations contractuelles entre l’Assureur et l’Adhérent sont réalisées grâce au réseau internet, il est convenu que des données et informations sont échangées à partir d’un support électronique et transitent par des réseaux de transmission électronique, sans avoir recours à l’utilisation du support papier. L’Assureur et l’Adhérent acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l’intégrité ou la valeur probante des données et informations contenues dans tout document électronique au seul motif que ce document est établi sur support électronique et transmis par voie électronique.
A ce titre, les informations délivrées, reçues ou exploitées par les systèmes informatiques font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié, venant remettre en cause ces informations, n’est produit.
L’Assureur s’engage à conserver, sous support électronique l’ensemble des documents contractuels pendant une période de dix ans à compter de la résiliation des adhésions.
ARTICLE 3. EFFET ET DURÉE DES GARANTIES
Sous réserve du paiement de la prime, les garanties annuelles prennent effet à la date de l’adhésion.
A l’exception des garanties temporaires, la durée de l’adhésion est de un (1) an et se renouvelle par tacite reconduction. La garantie est toutefois résiliable à tout moment, suivant les modalités prévues à l’article 8.
Attention : pour les garanties annuelles, un délai de carence de trois (3) mois est appliqué à l’Adhérent dont la garantie a été résiliée et qui souhaite de nouveau y adhérer.
ARTICLE 4. RENONCIATION
L’Adhérent bénéficie d’un délai de renonciation de quatorze jours calendaires à compter de la date d’adhésion.
En cas d’utilisation de cette faculté, l’adhésion est réputée ne jamais avoir existée et la prime éventuellement déjà versée est restituée dans les trente jours suivant la renonciation.
Pour toute demande de renonciation, l’Adhérent doit adresser une lettre simple selon le modèle de lettre suivant :
«Je soussigné(e), (nom, prénom), demeurant à [votre adresse] demande à renoncer à mon adhésion au contrat [Nom et N° de votre contrat].»
ARTICLE 5. PRIME
La prime est payable mensuellement à terme d’avance par prélèvement sur la carte de l’Adhérent, selon l’échéancier qui lui a été communiqué lors de l’adhésion.
La date d’échéance est fixée au 1er du mois civil.
Le prélèvement a lieu le 5 de chaque mois ou au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 6. DÉCLARATION ET RÈGLEMENT DES SINISTRES
Au jour de la survenance du sinistre, l’Adhérent doit être à jour de ses primes.
L’Assureur s’engage à indemniser l’Adhérent dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement du dossier, à l’exception, le cas échéant, des cas particuliers énoncés dans les Notices d’information.
Aucun règlement ne sera effectué à l’Adhérent avant la fin du délai de renonciation.
Le délai de déclaration des sinistres est défini aux notices d’information.
EN CAS DE NON RESPECT DU DELAI DE DECLARATION, L’ASSUREUR POURRA, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES, REDUIRE L’INDEMNITE DANS LA PROPORTION DU PREJUDICE QUE CE MANQUEMENT LUI AURA FAIT SUBIR, A MOINS QUE L’ADHERENT JUSTIFIE D’AVOIR ETE DANS L’IMPOSSIBILITE DE FAIRE LA DECLARATION DANS LES DELAIS IMPARTIS PAR SUITE D’UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE.
Les déclarations de sinistres devront se faire suivant les modalités prévues sur le portail www.Carrefour Xxxxxx.xx ou en appelant le
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ARTICLE 7. SORT DE L’ADHÉSION EN CAS DE MODIFICATIONS OU DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE
En cas de modification des conditions du contrat d’assurance collective, CARREFOUR BANQUE informera, par tout moyen à sa convenance, l’Adhérent au moins trois mois avant la date d’effet de la modification. L’Adhérent pourra résilier son adhésion dans le mois qui suit, conformément à l’article 8 des présentes conditions générales.
En cas de résiliation par l’Assureur ou CARREFOUR BANQUE du contrat d’assurance collective, l’Adhésion expire à la date d’effet de la résiliation. L’Adhérent est informé au moins trois mois avant la date d’effet de la résiliation.
Ces stipulations ne s’appliquent pas aux garanties temporaires.
Dans tous les cas, l’Adhérent ne peut demander la modification du contrat d’assurance.
ARTICLE 8. CESSATION DE L’ADHÉSION
Les garanties prennent fin :
• en cas de rejet du paiement de la prime :
- L’Assureur informe l’Adhérent du non paiement, à l’échéance telle que définie à l’art. 5 du présent contrat,
- trente jours après l’échéance, l’Assureur représentera l’échéance impayée concomitamment à celle arrivée à terme,
- trente jours après la seconde échéance, l’Assureur envoie à l’Adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de payer sous trente jours, période pendant laquelle les garanties sont maintenues,
- à l’expiration du délai de trente jours après envoi de la mise en demeure, si l’Adhérent n’a toujours pas payé la prime, les garanties d’assurance sont suspendues pendant dix jours,
- l’adhésion est résiliée de plein droit à défaut de règlement à l’expiration de ce délai de dix jours.
L’adhésion suspendue reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où a été payée la prime.
• en cas de résiliation de la garantie par l’Adhérent :
- si la demande de résiliation est adressée avant le 15 du mois, le cachet de la poste faisant foi, l’adhésion expire au dernier jour du même mois,
- si la demande de résiliation est adressée après le 15 du mois, le cachet de la poste faisant foi, l’adhésion expire au dernier jour du mois suivant,
Dans tous les cas, la demande de résiliation doit être adressée par lettre simple ou en appelant le
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• en cas de résiliation du contrat d’assurance collective dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes conditions générales.
• dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances.
En outre, conformément à l’article R. 113-10 du Code des assurances, l’adhésion pourra être résiliée après sinistre. Dans ce cas, l’Adhérent disposera du droit de résilier toutes les autres adhésions. La résiliation emportera restitution des quotes-parts de primes afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
ARTICLE 9. TERRITORIALITÉ
La territorialité est définie aux notices d’information des garanties. On entend par :
- la France : la France métropolitaine (y compris la Corse), l’Outre-Mer, les Principautés d’Andorre et de Monaco ;
- l’Outre-Mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, la Polynésie française, Xxxxxx-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon, et la Nouvelle-Calédonie,
- l’Europe : les Etats membres de l’Union européenne et ceux de l’Association européenne de libre échange.
EA141-181001-0001
ARTICLE 10. DISPOSITIONS COMMUNES CORRESPONDANCE / ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
Toute demande de renseignements, de conseils et de précisions
complémentaires peut se faire en appelant le :
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DÉCLARATION DE SINISTRE
La déclaration de sinistre peut être effectuée par téléphone au :
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ou par courrier à l’adresse suivante :
XXX 00000 - 00000 XXXXXXXXX XXXXXX XXXXX RÉCLAMATION
L’Assureur met à votre disposition un dispositif spécialement destiné
à régler tout mécontentement relatif à votre contrat. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser par écrit à :
RECLAMATIONS ASSURANCES TSA 74,116 – 00000 XXXXX XXXXX
Le Service Réclamations vous en accusera réception dans un délai de dix jours et vous apportera une réponse dans un délai de deux mois. Si ces délais ne pouvaient être tenus du fait de circonstances exceptionnelles, le Service Réclamations vous en tiendra informé.
Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, vous pouvez alors adresser votre réclamation au Service Consommateurs CARMA qui en accusera réception et apportera une réponse sous les mêmes délais. Vous avez la possibilité de saisir ce service :
Par courrier :
CARMA SERVICE CONSOMMATEURS CP 8004 – 00000 XXXX XXXXX
Par e-mail : xx_xxxxx_xxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Si malgré son intervention il subsiste un désaccord, il vous sera possible de saisir le Médiateur en ligne :
xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx ou par courrier à :
LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE XXX 00000 – 75441 XXXXX XXXXX 00.
Le Médiateur peut être saisi si:
- vous justifiez avoir tenté au préalable de résoudre le litige dans les conditions et selon les modalités décrites ci-avant;
- aucune action judiciaire n’a été ou n’est engagé, le Médiateur de l’assurance doit se dessaisir si une action judiciaire a été intentée au cours de l’instruction du dossier.
En cas de demande manifestement infondée ou abusive, le Médiateur de l’assurance est libre de se dessaisir et en informe les parties.
Les dispositions ci-avant s’entendent sans préjudice de l’exercice d’autres voies d’actions légales.
FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE OU NON INTENTIONNELLE
TOUTE RETICENCE OU FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE, OMISSION OU INEXACTITUDE EST SANCTIONNEE, MEME SI ELLE A ETE SANS INFLUENCE SUR LE SINISTRE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L.113-9 ET L.113-8 DU CODE DES ASSURANCES.
CUMUL DES GARANTIES
Conformément à l’article L.121-4 du Code des assurances, celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. L’assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.
PRESCRIPTION
Conformément aux dispositions prévues par l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
• en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance,
• en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription
ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
Conformément à l’article L.114-2 du Code des assurances, la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription (articles 2240 à 2246 du Code civil):
• toute demande en justice, même en référé.
• toute mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou tout acte d’exécution forcée.
• toute reconnaissance par l’assureur du droit à garantie de l’assuré, ou toute reconnaissance de dette de l’assuré envers l’assureur.
Elle est également interrompue :
• par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre
• par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par :
- l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime
- l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Conformément à l’article L.114-3 du Code des assurances, les Parties ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci.
SUBROGATION
L’Assureur est subrogé conformément à l’article L.121-12 du Code des assurances jusqu’à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistre.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de tout autre.
PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
CARMA traite vos données pour les besoins de la réalisation de l’adhésion de votre contrat (à défaut votre demande ne pourra pas être étudiée) et l’exécution du contrat qui pourrait être conclu, à la gestion commerciale ainsi que celles relatives aux contrôles anti fraude et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces données sont obligatoires pour ces finalités.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données dans certains cas (droit à la portabilité). Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature à : CARMA, Service Consommateurs, CP 8004, 91008 Evry Cedex, en indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Pour plus d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous reporter à la page « Protection des données à caractère personnel par Xxxxx ».
CHARGE DE LA PREUVE
Il appartient à l’Adhérent de démontrer la réalité de la situation, sachant que toute demande non étayée par des éléments et informations suffisants pour prouver la matérialité des faits, pourra être rejetée.
Dans tous les cas, l’Assureur se réserve la faculté de demander toutes pièces justificatives qu’il jugera utiles, pour l’acceptation du dossier au regard de chaque garantie.
ARTICLE 11. EXCLUSIONS COMMUNES DANS TOUS LES CAS :
• LES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS SUIVANTS : ATTENTATS, GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, INSTABILITE POLITIQUE NOTOIRE OU MOUVEMENT POPULAIRE, EMEUTE, ACTE DE TERRORISME, REPRESAILLES, RESTRICTIONS A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS, GREVES POUR AUTANT QUE L’ASSURE Y PRENNE UNE PART ACTIVE, DESINTEGRATION DU NOYAU ATOMIQUE OU TOUT RAYONNEMENT IONISANT, ET/OU TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE,
• LES DOMMAGES RESULTANT DE TREMBLEMENT DE TERRE, ERUPTION VOLCANIQUE, RAZ DE MAREE OU AUTRE CATACLYSME, INONDATION GRELE,
• L’ACTE INTENTIONNEL OU DOLOSIF DE LA PART DE L’ASSURE, ET/OU DE LA PART DE SES PROCHES (CONJOINT, CONCUBIN, ASCENDANT, DESCENDANT) ET SES CONSEQUENCES,
• LA NEGLIGENCE DE L’ASSURE,
• LE SUICIDE OU LA TENTATIVE DE SUICIDE DE L’ASSURE, ET LEURS CONSEQUENCES,
• L’USAGE PAR L’ASSURE, DE DROGUES, DE STUPEFIANTS, DE TRANQUILLISANTS NON PRESCRITS MEDICALEMENT,
• LES CONSEQUENCES D’UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG D’UN TAUX D’ALCOOL PUR, EGAL OU SUPERIEUR A CELUI FIXE PAR LA LOI REGISSANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE FRANÇAISE EN VIGUEUR A LA DATE DE L’EVENEMENT,
• LES CONSEQUENCES DES INCIDENTS SURVENUS LORS DE LA PRATIQUE DE SPORT AERIEN OU A RISQUE, DONT NOTAMMENT LE DELTAPLANE, LE POLO, LE SKELETON, LE BOBSLEIGH, LE HOCKEY SUR GLACE, LA PLONGEE SOUS MARINE, LA SPELEOLOGIE, LE SAUT A L’ELASTIQUE, ET TOUT SPORT NECESSITANT L’UTILISATION D’UN ENGIN A MOTEUR,
• LA PARTICIPATION AUX COMPETITIONS NECESSITANT UNE LICENCE,
• LA PARTICIPATION A DES PARIS, RIXES, BAGARRES.
Contrat d’assurance collective à adhésion facultative souscrit par Carrefour Banque auprès de CARMA «l’Assureur» - SA au Capital de 23 270 000 € RCS Evry B 000 000 000. Ces garanties sont présentées par Carrefour Banque – Ets de crédit et de courtage en assurances, 0 xxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxx Cedex, SA au capital de 101 346 956,72 €, RCS 313 811 515 Evry - en sa qualité d’intermédiaire d’assurance inscrite à l’ORIAS
sous le numéro 07 027 516 (xxx.xxxxx.xx). Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à la supervision de l’ACPR sise 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - CG/2017-03 EA141-181001-0001