CONTRAT DE LOCATION D’UN MOTORHOME Renault Master Ahorn Canada TQ plus
CONTRAT DE LOCATION D’UN MOTORHOME Renault Master Ahorn Canada TQ plus
Entre les soussignés
1. Le propriétaire (Dénommé le « Prestataire de location ») C.V.O.H.A. Molenbos ,
rue Caremberg 120 , 7850 Petit Enghien ; tel : 0000 0000 00 00 ou mobile 0032475 47 07 05 représentée par Xxx Xxxxxxxx ; e-mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Nr compte : XX00 0000 0000 0000 et
2. Le client (Dénommé le « Locataire ») M/Mme : ........................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................................
N° carte d’identité : ………………………………….....................Validité : ..................................................
N° permis de conduire : ................................................... Validité : ..................................................
GSM : .................................. compte banque( restitution caution) : ..…………………………………………
Il a été convenu d'une location d’un motorhome Marque : Renault Master 145cv ; Modèle : Ahorn Canada TQplus ; N° châssis : XX0XX000X00000000 Date mise en circulation : 05/2020
Numéro d’immatriculation : 1-SEY 992 Carburant : Diesel Nombre de places : 4+1
La durée de location : est conclue pour une période allant
du ……/……/……………. à ……….h……… au ……/……/………….. à …….. h …….
Prix/jour : .............€ nombre de jours : ............ prix total €
Caution : ..1.500...€ par 0 versement 0 cash au plus tard le …../…../………..
Nombres de kilomètres inclus km
Kilomètres compteur départ : .............................. au retour : ...............................................
Kilomètres supplémentaires : ............................... à 0.35€ /km = €
Reçu acompte de (min 30%) .......................€ verser sur le compte : XX00 0000 0000 0000
le ...../......./.........
Solde à payer ( min 14 jours avant départ): …………………………. € au plus tard le …./…../…………….
La caution sera rendue de la manière suivante : 1.000€ directement si aucun dégât ou anomalie apparent est constaté. Les autres 500€ seront rendue (cash ou virement) 20 jours après le retour, sous réserve de somme due au prestataire. Ce délai de 20 jours peut être prolongée si un recours ou semblable ( p ex. une amende) est courant.
Chauffeur(s) )du véhicule : de min. 23 ans et en possession d’un permis B Européen valable depuis au moins 3 ans, et sans retrait de permis durant les 5 dernière années.
Chauffeur 1 Nom : Copie permis : | chauffeur 2 Nom : copie permis : | chauffeur 3 Nom : copie permis : |
Permis originale de chaque chauffeur à présenter avant le départ !
Conditions générales
Article 1 : Etat du motorhome, au moment de la remise des clés et lors de son retour
Le descriptif de l’état intérieur et extérieur du véhicule ainsi que du matériel mis à disposition sera vérifié et signé par les 2 parties lors de la remise des clés. Voir rapport des dommages et liste inventaire en annexe.
Le motorhome est remis en parfait état au locataire, aussi bien en ce qui concerne la carrosserie, les pièces mécaniques que l'intérieur et le revêtement, sans dégât notoire, mis à part les dommages visibles qui seront indiqués sur le document de remise. Lors de la remise des clés, le locataire recevra un motorhome proprement nettoyé, avec des réservoirs de carburant et d'eau remplis. Il s'engage à
rendre le motorhome dans le même état. La carrosserie en polyester ou en aluminium devra être lavée sans pression avec de l'eau savonneuse sans détergent et une éponge douce. Le non-respect de ces consignes entraînerait automatiquement des rayures et des anomalies de couleurs sur la carrosserie en polyester. Si le nettoyage du motorhome n'a pas été fait correctement, le prestataire de location est en droit de demander des indemnités de nettoyage : de min. 150,-€ pour le nettoyage de l'intérieur ; de même pour la vidange des eaux d'égout et la casette toilette.
Le motorhome est équipé de deux bonbonnes benegaz propane (caution de 55 €/bonbonne !).
Le locataire s’engage à contrôler le niveau d’huile et la pression des pneus tous les 1.000km et à
remettre le motorhome avec niveau d’huile et une pression des pneus correcte.
Il s’engage aussi à utiliser le motorhome de façon correcte selon les instructions et à des fins qui sont en accord avec l’utilisation d’un motorhome. Il ne prendra aucun risque nécessaire et prendra toutes les précautions nécessaire en cas de vent ( remonter l’auvent, descendre la parabole…), pour se garer de façon sécurisé.
Article 2 : Délai de location En cas de retour en retard, quelle que soit la raison, le locataire devra payer une indemnité forfaitaire de 50,- € par heure entamée ou de €350/jour entamé après le délai de retour mentionné ci-dessus, et ce indépendamment des éventuels dommages et intérêts que le propriétaire pourrait payer au locataire suivant pour mise à disponibilité tardive du motorhome. Seul, le retour en retard, dû à une panne technique qui ne serait pas la conséquence d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des conditions de ce contrat et qui aura été mentionné au prestataire par fax ou lettre recommandée avant la fin du présent contrat, ne peut donner suite au paiement d'une indemnité .
Article 3.
Sont compris dans le prix : l'assurance omnium ( franchise de 1.500€ ) et la taxe routière, une assurance de voyage VAB ( voir conditions en annexe) pour le conducteur et les passagers ( max 5 pers. totale !). Le locataire prendra à son compte : Les kilomètres supplémentaires, à raison de 0.30 € par kilomètre, les carburants, l’adblue et eau, toutes les amendes, procès-verbaux, indemnités et droits de justice que le locataire aurait encourus pendant la période de location et sa prolongation et qui pourraient être requis chez le prestataire, en tant que propriétaire responsable du véhicule.
Article 4 : Conditions de paiement A la signature de ce contrat, le locataire devra payer un acompte de 30%, à verser sur le compte XX00 0000 0000 0000
Si le solde ou la caution, ne sont pas payés dans les délais, ce contrat sera automatiquement dénoncé, sans indemnités et l'acompte de 30% sera gardé par le prestataire en tant que dommages et intérêts. En cas d'annulation de la location par le locataire, l'acompte ( 30%) reste acquis par le propriétaire si une annulation ce fait 2 mois avant le départ. 90% de la somme de location reste acquis si l’ annulation se fait entre 1jour et moins de 2 mois avant départ. Annulation le jour même du départ, 100% de la somme de location reste acquis. Annulation uniquement par recommandé ou par mail. Le locataire est libre de souscrire une assurance annulation ( que notre assurance peut fournir pour 5% du prix totale de location, info sur demande) . Le retour du motorhome par le locataire avant la date de retour prévue ne donne droit à aucun remboursement.
La caution sera remboursée au locataire comme décrit dans la partie « durée de location « plus haut dans ce contrat. Après avoir constaté que le locataire a respecté les clauses du contrat. Au cas où le locataire rend le véhicule endommagé, la caution lui sera remboursée après qu'un accord sur les coûts de réparation ait été trouvé entre le prestataire et le locataire. Seuls les assureurs sont compétents pour déterminer la responsabilité des tiers. La caution ne rapporte pas d'intérêts. Le prestataire n'est en aucun cas responsable ni redevable d’une quelconque indemnité si, pour raison de force majeur indépendante de sa volonté, il se trouve dans l’impossibilité de fournir le véhicule dans les 24 heures
après le début de la location pour cause d’immobilisation suite à un accident, un problème technique ou mécanique, ou un retour tardif. Tous les montants perçus seront remboursés. Si le véhicule est prêt dans les 24 heures, une réduction calculée au prorata sera appliquée.
Article 5 : Responsabilité Le prestataire n'est pas responsable des dégâts causés au locataire ou à des tiers par l'utilisation du motorhome ni des pannes techniques causées par le locataire même. Exception faite des cas envisagés par le contrat d’assurance (voir Article 6), le locataire est responsable du vol de pièces ou accessoires du motorhome ainsi que de tous les dégâts causés au motorhome que ce soit le fait d'une faute, de négligence ou d’imprudence de la part du locataire, des passagers, des employés, des utilisateurs ou d’une tierce personne.
Article 6 : Assurances Le prestataire est assuré pour la responsabilité civile du locataire et en omnium pour incendie, vol et propre dommage avec une franchise de 1 500,- euros par cas de dommage séparé. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des polices d’assurances signalées et s’engage à respecter les clauses de ces contrats. Le locataire ne peut voyager que dans les pays indiqués sur la carte verte ; destinations hivernales non admis du 15 dec. au 1 mars.
Il est interdit au conducteur de rouler sous l’influence de l’alcool, de drogues, de produits Anesthésiants ou de médicaments dont la posologie déconseille son usage pour la conduite. Le locataire ne peut voyager que dans les pays indiqués sur la carte verte. Seul, le conducteur âgé de plus de 23 ans est autorisé à conduire ce véhicule à condition qu'il soit en possession d’un permis de conduire délivré depuis 3 ans minimum. Le locataire s’engage à respecter ces clauses. Aucune autre personne que les conducteurs repris dans le contrat ne sont habilités à conduire ce véhicule.
Article 7 : Utilisation Le locataire utilisera le motorhome dans des conditions normales, en bon père de famille. Il lui est interdit de transporter des personnes ou des marchandises contre paiement, de participer à des manifestations sportives ou autres, d'utiliser le véhicule pour un remorquage, un dépannage ou pour pousser un autre véhicule. Interdit de transporter des vélos, skis, planche à voile ou semblable dans la partie habitat . Il est interdit de surcharger le véhicule, de l'utiliser à des fins publicitaires, de circuler en dehors des voies carrossables. Le locataire s'engage à contrôler régulièrement la pression des pneus, le niveau d’huile, le niveau d’adblue et le liquide de refroidissement et d'en rajouter si nécessaire, à moins que les lampes le lui fassent remarquer auparavant. Le locataire recevra un bidon d'huile de réserve à son départ. Le locataire s'engage à prévenir le prestataire immédiatement après avoir remarqué un dysfonctionnement technique ou mécanique ou de tout autre événement pouvant compromettre le bon déroulement de la location suivante. Il est interdit de coller des autocollants ou de retirer ceux placés par le prestataire. Une pénalité de 50€ par autocollant collé, décollé ou détérioré sera exigée. Il est interdit d’utiliser des prises multiples sur les prises 12 volts. Friture, animaux et autocollants sont formellement interdits. Il est interdit de fumer dans le véhicule !
Article 8 : Accidents et pannes Le motorhome loué est assuré avec assistance VAB ( voir conditions en annexe). Toutes les réparations devront être effectuées chez un concessionnaire reconnu de la marque concernée, même si le locataire estime qu’elles tombent en dehors de la garantie ou de la période de garantie. Pour toute réparation, le locataire devra d’abord demander l'autorisation du prestataire soit par téléphone, soit par fax/mail. L'autorisation sera donnée par fax/mail, qui est la seule preuve d'autorisation donnée par le prestataire. Le locataire demandera d'établir une facture au nom du prestataire. Les pièces remplacées devront être rapportées pour qu'elles puissent être étudiées par le concessionnaire de la marque, ou en cas de litige par l'expert mentionné par l'article 9. D'éventuels frais supplémentaires de remorquage devront être facturés à part au nom du prestataire. Seules les factures de remorquage et de réparation établies au nom du prestataire donneront suite au remboursement par le prestataire à condition qu'il soit reconnu que le locataire n'est nullement responsable des faits ou des événements qui ont donné suite à cette facturation. Le prestataire ne
peut être tenu responsable des pannes ou des accidents qui pourraient amener un différend sur le remboursement partiel du prix de location.
Article 9 : Arbitrage Toute contestation entre les deux parties concernant les pannes et les dégâts causés au motorhome, les causes, les responsabilités et les frais de réparations sera définitivement et sans recours jugée par un expert désigné par nous.
Article 10 : Dissolution En cas de faillite, curation, tutelle, accord de justice, mort, déclaration d’incapacité, incarcération, acquittement ou dissolution de la société du locataire, saisie conservatoire ou exécutive sur le véhicule, réclamation administrative ou non-respect des devoirs encourus par le locataire, ce présent contrat sera immédiatement dissolu de sorte que le prestataire puisse récupérer le motorhome et ce, aux frais exclusifs du locataire sans qu'un jugement ou une décision administrative soit nécessaire. A ces fins, le locataire donne, sans recours, pouvoir au prestataire, ses employés ou délégués à pénétrer dans les bâtiments, terrains propriétés, en location ou en usage du locataire. Ce dernier se désiste de tout droit de rétention sur le motorhome à requérir chez le prestataire.
Article 11 : Solidarité En cas de plusieurs locataires associés, ils seront tenus responsables par tête et inséparablement de l'application de ce contrat.
Article 12 : Droit approprié – compétence – choix de domiciliation Ce contrat est géré sous le Droit Belge. Seuls, les Tribunaux compétents locaux du siège social de la société du prestataire, sont habilités à prononcer des jugements en cas de litiges. Le prestataire choisit sa domiciliation à l'adresse de son siège social. Le locataire choisit sa domiciliation à son adresse actuelle, mentionnée ci-dessus.
Fait à Petit Enghien en deux exemplaires ( de 4 pages) , le ....../....../..................
Signature du Locataire Signature du Prestataire de location