Conditions générales de co-working
Conditions générales de co-working
1. Principe
Passage 9 est un espace co-working créée et géré par WNG SA dans le but de favoriser des projets entrepreneuriaux innovants ou en lien avec ses activités. Celui-ci est situé au Passage Saint-François 9 à Lausanne.
L’accès à l’espace co-working Passage 9 est commercialisé sous forme d’abonnement de service contracté entre WNG SA et les différents co-workers. Les parties reconnaissent expressément que ce contrat de service ne constitue en aucun cas un contrat de location ou de sous-location.
2. Durée du contrat
Sauf indication contractuelle contraire, le contrat d’abonnement est conclu pour la durée initiale définie dans le contrat d’abonnement (1ère échéance) puis reconduit tacitement pour la même durée, d’échéance en échéance.
3. Résiliation ordinaire
La résiliation peut être effectuée sans justification par les deux parties par courrier recommandé sous préavis d’un mois pour une échéance.
4. Résiliation extraordinaire
Une résiliation extraordinaire peut être effectuée avec effet immédiat dans les cas suivants :
- Non paiement de l’abonnement de service (voir point 5 ci-dessous)
- Non respect des présentes conditions générales après un premier avertissement
- Comportement incompatible avec les buts et les valeurs de l’espace Passage 9
- En cas de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’autres infractions graves pouvant représenter un risque pour Passage 9 ou les autres co-workers
Les cas de résiliation extraordinaire ci-dessus ne donnent droit à aucun remboursement.
5. Paiement des factures
Les factures sont établies mensuellement et doivent être payées au plus tard le jour précédent le début de la période d’abonnement.
En cas de non paiement à l'échéance des factures, le client accepte d'ores et déjà un taux d'intérêt de 5%/an sur les factures dues, ainsi qu'une facturation supplémentaire de CHF
50.00 pour la sommation de paiement qui lui sera adressée par courrier recommandé.
Lors de l’envoi d’une sommation, l’accès à l’espace co-working sera suspendu jusque au paiement complet des factures en souffrance. Passage 9 pourra résilier définitivement et de façon extraordinaire les abonnements dont les factures n’auront pas été régularisées dans un délai de 10 jours après envoi de la sommation.
6. Prestations incluses
L’abonnement au service de co-working Passage 9 inclus les prestations suivantes :
- Espace de travail
- Bureau et chaise
- Connexion internet
- Accueil des clients selon disponibilité
- Accès aux espaces communs (salles de conférence, cafétéria, salles de pauses, WC) selon disponibilité
- Ménage de la place de travail
Toutes autres prestations offertes par Passage 9, même de façon répétées, ne peuvent être considérées que comme des prestations à bien plaire ne donnant droit à aucun acquis.
7. Accès aux bureaux
Les co-workers sont autorisés à accéder aux bureaux du lundi au dimanche de 6h00 à 22h00.
Xxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx 0 x XX-0000 Xxxxxxxx Tél. x00 00 000 00 00 | Fax. x00 00 000 00 00
xxx.xxxxxxx0.xx | xxxxxxx@xxxxxxx0.xx
Chaque co-worker est responsable du badge d’accès qui lui est transmis personnellement. Il doit informer immédiatement Passage 9 en cas de perte ou de vol du badge. Il répond des frais directs ou indirects liés à la perte de son badge en cas de manque de prudence ou si la perte n’est pas annoncée à temps.
Les visites de tiers dans l’espace co-working Passage 9 sont effectuées sous la responsabilité du co-worker qui répond de l’ensemble des actions de ses invités.
8. Utilisation des bureaux
Le co-worker s’engage à ne pas utiliser l’espace co-working Passage 9 pour un but autre que celui annoncé dans son contrat d’abonnement. Il s’engage en outre à l’utiliser pour son propre compte, l’abonnement de service étant intransmissible.
9. Caution
La caution doit être versée au plus tard le jour avant le début de l’abonnement. Celle-ci sera restituée au terme du contrat d’abonnement après restitution du badge d’accès et sous réserve d’éventuels dommages au matériel mis à disposition ou aux infrastructures.
Le montant de la caution ne porte pas d’intérêt.
10. Assurances
Le co-worker s’engage à souscrire personnellement toutes assurances nécessaires à son activité, en particulier une assurance responsabilité civile.
11. Vol et objets de valeurs
Passage 9 décline toute responsabilité en cas de vol. Le co- worker prend l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de son matériel et de ses valeurs.
12. Ménage
Un service de ménage est effectué hebdomadairement par Passage 9. Le co-worker s’engage à garder dans un état irréprochable sa place de travail ainsi que les infrastructures communes auxquelles il accède.
13. Utilisation de la connexion internet
Le co-worker dispose d’un accès à la connexion internet de Passage 9.
Le co-worker s’engage à utiliser cette connexion de façon raisonnable et conforme à la loi. Il veille à ce que les machines qu’il branche sur ce réseau ne compromettent pas sa sécurité (logiciels et antivirus à jour notamment). Il répond des éventuels dommages relatifs au non respect de ces points.
Passage 9 s’efforce de maintenir la meilleure disponibilité possible pour sa connexion internet mais décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de baisse de performance du service.
14. Copyright
Passage 9 est une marque de WNG SA.
15. Modification de prix et de conditions générales
Les tarifs peuvent être modifiés en tout temps pour la prochaine échéance contractuelle. Les modifications sont annoncées aux co-workers par courrier ou par email.
Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site Passage 9 (xxxx://xxx.xxxxxxx0.xx). Le co-worker s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur publication.
16. For juridique et droit applicable Le for juridique est à Lausanne.
Le droit applicable au présent contrat est le droit suisse. Lausanne, le 15 septembre 2016
WNG SA