CONTRAT DE MISE EN PENSION D’UN EQUIDE

CONTRAT DE MISE EN PENSION D’UN EQUIDE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Centre équestre/ les Ecuries/ le Haras ..…ELEVAGE DES ETOILES ayant son siège social à

……0 XXX XXX XXXXXXX ……………50880 PONT HEBERT , représenté par

M/Mme…XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX…… agissant en qualité de gérant. Tel :…00.00.00.00.00…/…00.00.00.00.00……..

Ci-après dénommé le « dépositaire »

D’une part,

ET,

M/Mme/Melle demeurant

................................................................................................................................

Tel :……………………………………../………………………………..

Ci-après dénommé le « Propriétaire »

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Le Propriétaire met en pension dans les installations du dépositaire, le cheval accompagné de son livret signalétique et répondant au signalement suivant :

- Nom : - Race :

- N° SIRE : - Sexe :

- Robe : - N° transpondeur :

Le cheval est garanti par le Propriétaire ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.

Le présent contrat a pour objet la définition des conditions de mise en pension de ces chevaux et prestations associées telles que définies ci-après.

ARTICLE 2 – HEBERGEMENT/ NOURRITURE

Le dépositaire s’engage à loger et nourrir le cheval en « bon père de famille » (1) Le cheval est hébergé : □ Au pré, avec abris naturels et paddock collectif

Si le propriétaire choisit le mode de pension en pâture, il accepte les risques liés à ce choix de pâture collective.

J’accepte/ je n’accepte pas (2) que mon cheval soit placé en pacage commun avec d’autres chevaux.

Les prés n’étant pas sous la surveillance directe du dépositaire, le Propriétaire décharge le dépositaire de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.

Le cheval bénéficie d’une nourriture type herbe et foin de prairie uniquement. Le propriétaire s’engage à fournir et acheter l’aliment (granulés) pour son cheval.

Le Propriétaire s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’entretien du cheval, en particulier les couvertures pour les périodes d’été et d’hiver.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU CHEVAL

Le cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire et les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord écrit du Propriétaire dont une copie sera transmise au dépositaire.

ARTICLE 4 – SOINS

Les soins de premier niveau, type crevasse, égratignure sont assurés par le Propriétaire avec la plus grande diligence.

Pour tout autre incident, accident, maladie, le dépositaire s’engage à prévenir M ou Mme

……………… qui préviendra le vétérinaire conseillé par le Propriétaire : Docteur……………...…..…. Téléphone ……………..… En cas d’indisponibilité de ce dernier, le dépositaire s’engage à faire appel à un vétérinaire disponible.

Le dépositaire s’engage à informer le Propriétaire de tout incident.

Le Propriétaire s’engage à régler directement les factures afférentes aux interventions et prescriptions.

ARTICLE 5 – ASSURANCE

Le dépositaire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile découlant de la garde du cheval, y compris pour les dommages accidentels qui lui seraient occasionnés à hauteur d’une valeur plafond de 5000€ (cinq mille euros)

Ce plafond peut être augmenté moyennant majoration de la prime si les parties le souhaitent.

Le Propriétaire déclare que la valeur du cheval est de €.

Le Propriétaire, ses ayant-droits ou assureurs éventuels quoiqu’il advienne, s’engage à renoncer à tous recours contre le dépositaire et ses assureurs au-delà de la somme totale de 5000 € (cinq mille euros).

Le Propriétaire connait l’établissement et l’agrée dans l’état dans lequel il se trouve.

Il déclare disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée pour les dommages occasionnés par son animal. Assureur : ………………………..…… N°Contrat : ………………………………

ARTICLE 6 – MODALITES FINANCIERES (Prix et Paiement)

Le propriétaire reconnait avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.

Le Propriétaire s’engage à prendre à sa charge le frais de pension, les frais vétérinaires, les frais de pharmacie, de maréchalerie, de tonte, de transport ou de toutes autres prestations telles que définies dans le présent contrat.

Le Propriétaire signataire du présent contrat se reconnait seul débiteur des frais de pension et accessoires vis-à-vis du dépositaire.

Le Propriétaire verse au dépositaire avant le départ de la jument, la somme de 5.50€ TTC par jour de présence (soit 5.00€ HT / jour). Pour toute pension supérieure à un mois, le tarif de 110€ TTC (soit 100€ HT/jour) sera appliqué, payable le 10 du mois suivant la pension.

ARTICLE 7 - DUREE

Le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre.

Le présent contrat est reconductible automatiquement le … de chaque mois.

Le dépositaire pourra mettre fin immédiatement au présent contrat en cas de force majeure ou de non respect du Propriétaire de ses engagements contractuels.

ARTICLE 8 – LITIGES

En cas de contestation pour l’application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du domicile du dépositaire.

En double exemplaire,

Fait à …………………………………….., le…………………………………………..

Le Propriétaire Le Dépositaire

(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

(1) Choisir la mention exacte

(2) Rayer la mention inutile