Convention de cotutelle de thèse
Convention de cotutelle de thèse
Entre
-Institution partenaire- ,
sis(e) …………………………………………………..
représentée par (nom, prénom, fonction)
agissant ès-qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
et
L'Université de Liège,
xxxx Xxxxx xx 00-xxxx, 0-0, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx
représentée par sa Rectrice, Prof. Xxxx-Xxxxxx XXXXXX
agissant ès-qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
Au bénéfice du/de la doctorant·e : …………………
Vu les dispositions législatives applicables dans les deux pays dont relèvent les Institutions, à savoir :
Pour Institution partenaire
………………………………………
Pour l'Université de Liège :
Le décret du 7 novembre 2013 définissant le Paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ;
Le règlement général des études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat de l’Université de Liège (Conseil d'Administration du 23 mars 2022)
Désireuses de contribuer à l'instauration et au développement de la coopération scientifique entre équipes de recherche ..............….. et belges en favorisant la mobilité des doctorants.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
-Institution partenaire et l'Université de Liège, désignées ci-après "les Institutions" décident d'organiser conjointement une cotutelle de thèse au bénéfice du/de la doctorant·e désigné(e) ci-après :
Nom et prénoms : |
…………………………………………………. |
Date et lieu de naissance |
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Email/GSM |
…………………………………………………. |
Nationalité : |
…………………………………………………. |
Domaine de recherche : |
…………………………………………………. |
Sujet de thèse :
|
…………………………………………………. |
Chapitre I : Modalités administratives
Article 2
L’admission à la préparation du doctorat est effectuée conformément aux règles en vigueur dans les Institutions après avoir obtenu dans chaque Institution l’avis favorable des autorités concernées.
Article 3
Le/la doctorant·e est tenu·e d’être régulièrement inscrit·e pendant toute la durée de ses études dans les deux Institutions.
Pour obtenir le diplôme délivré par la Fédération Wallonie Bruxelles de Belgique, le/la doctorant·e doit acquitter les droits d’inscription complets à l'Université de Liège une fois au cours de ses études de doctorat, sauf s'il se trouve dans les conditions d’exemption des droits d’inscription.
En outre, le/la doctorant·e s’acquittera chaque année des droits de rôle et d’assurance à l’Université de Liège. Il/elle bénéficiera ainsi de la couverture sociale reconnue à tout étudiant, conformément à la législation en vigueur dans chaque pays partenaire à condition d’être en ordre d’inscription dans l’Institution du pays concerné.
Le/la doctorante acquittera les droits d’inscription selon le calendrier suivant :
Année académique 2023-2024 : payement à ………………………….., dispense à …………………..
Année académique 2024-2025 : payement à ………………………….., dispense à …………………..
Année académique 2025-2026 : payement à ………………………….., dispense à …………………..
Le/la doctorant·e sera inscrit·e:
à l’Université de Liège, au doctorat, à la formation doctorale (60 crédits) en …………..
à compter de l’année académique : ……………….
L’école
doctorale de référence de sa formation est celle en …………..
auprès du FNRS.
À
Institution
partenaire,
au doctorat en ……………………..
au
sein de l’école doctorale en…………………..
à
compter de l’année académique : ……………….
La cotutelle de thèse prend effet l’année académique………………………..
Article 4
La durée de la préparation d’une thèse de doctorat est de minimum trois années. Cette durée peut toutefois être modifiée après avis favorable des deux Institutions.
Les travaux de recherche et l’élaboration de la thèse se font selon des périodes alternatives de présence au sein de chaque Institution arrêtées par les promoteurs en accord avec le/la doctorant·, selon le schéma prévisionnel suivant :
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Université de Liège |
Université partenaire |
Année 1 |
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Année 2 |
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Année 3 |
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Article 5
Le/la doctorant·e bénéficie du financement suivant : …………………..
Chapitre 2 : Modalités scientifiques
Article 6
Les travaux de recherche sont menés sous la responsabilité des deux directeurs ou promoteurs de thèse dont l’un relève de -Institution partenaire- et l’autre de l'Université de Liège.
Ces deux directeurs ou promoteurs sont :
pour -Institution partenaire- : nom, prénom, fonction, email
pour l'Université de Liège: nom, prénom, fonction, email
Ces deux directeurs/promoteurs s’engagent à exercer pleinement et conjointement les fonctions de directeur de recherche auprès du/de la doctorant·e et d’assurer l’encadrement de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur dans chaque Institution.
Article 7
Le/la doctorant·e doit suivre un programme de formation doctorale (60 crédits ECTS). La formation doctorale est composée d’activités thématiques, transversales et scientifiques (modules, cours, séminaires, formations transversales, publications, conférences, etc.). Les instances compétentes définissent d’un commun accord avec le/la doctorant·e un programme de formation doctorale satisfaisant aux exigences en vigueur dans les deux établissements partenaires. Elles peuvent valoriser les activités réalisées chez l’autre partenaire ou au sein d’une tierce entité.
A l’Université de Liège, le/la doctorant·e veillera au respect du canevas de formation doctorale1.
Article 8
Un comité de thèse conjoint composé d'au moins quatre membres, y compris les superviseurs, sera établi. Aucune des universités ne peut représenter plus de 50% des membres du comité de thèse. Il se réunit obligatoirement au moins une fois par an (visioconférence acceptée) en présence du doctorant, qui présente l'état d'avancement de sa thèse et de sa formation doctorale.
Article 9
Les prérequis préalables à la soutenance sont définis comme suit ………………………..
Article 10
Le jury de thèse est constitué de commun accord par les autorités compétentes des deux Institutions, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans ces deux Institutions, sauf pour sa composition pour laquelle cette convention prévaut.
Le jury est composé d’au moins cinq membres porteurs du titre de docteur ou jouissant d’une reconnaissance d’une haute compétence scientifique ou artistique dans le domaine. Il est présidé par un membre du corps académique de l’université où a lieu la soutenance publique. Le/la secrétaire sera un membre de l’autre institution partenaire.
Les deux directeurs/promoteurs en sont membres de droit mais ne peuvent le présider. Il doit comprendre les promoteurs du travail de recherche et des membres extérieurs aux universités partenaires choisis en fonction de leur compétence particulière dans le sujet de la thèse soutenue.
Article 11
La thèse est rédigée en langue française ou en langue anglaise. Sur proposition des directeurs/promoteurs de thèse, la thèse peut, si sa nature l’exige, être rédigée dans une autre langue, avec l'accord du doctorant et des autorités compétentes.
Si la thèse est rédigée en une autre langue que l’anglais, un résumé en anglais est nécessairement établi.
Si la thèse n’est pas rédigée en français, un résumé en français est nécessairement établi.
Article 12
La thèse de doctorat donnera lieu à une défense publique unique qui aura lieu à …………………………………………………………………………
Elle sera précédée par une défense privée qui aura lieu à (optionnel)
La langue de la soutenance est le français et/ou l’anglais. Sur proposition du doctorant, le jury peut, après approbation des autorités compétentes, accepter que la thèse soit défendue également dans une autre langue.
Un rapport de soutenance (signé par le président et le secrétaire du jury) sera établi en langue française ou anglaise. Ce rapport fera mention de la cotutelle.
Article 13
Les parties s’entendent sur les dispositions suivantes relatives aux frais de jury à l’occasion de la soutenance de la thèse.
Si la soutenance a lieu à l’Université de Liège, la Faculté _______________________ de l’Université de Liège prendra en charge selon les modalités en vigueur les frais de déplacement et de séjour du/des membre(s) extérieur aux deux institutions. L’institution partenaire prendra en charge les frais de déplacement et de séjour de ses membres.
Si la soutenance a lieu à ________________________________ (université partenaire), celle-ci prendra en charge les frais de déplacement et de séjour du/des membre(s) extérieur(s) aux deux institutions. La Faculté_____________________________ de l’Université de Liège prendra en charge les frais de déplacement et de séjour de ses membres2.
Article 14
Conformément à la réglementation en vigueur dans chacune des institutions partenaires, après la soutenance et sur avis favorable du jury,
Institution partenaire- s’engage à conférer au/à la doctorant·e le grade de Doctorat en ………………………… ;
L'Université de Liège s'engage à conférer au/à la doctorant·e le grade de Doctorat en …………………………
A l’Université de Liège, le grade de Doctorat est conféré sans mention.
Ces grades seront conférés par l’intermédiaire d’un double diplôme. Ces diplômes feront figurer, s’il y a lieu, la mention obtenue par le titulaire en application des règlements en vigueur dans chaque pays. Un exemplaire du rapport de soutenance est joint au diplôme délivré par l’Université de Liège.
Chapitre 3 : Dispositions particulières
Article 15
Le/la doctorant·e bénéficiera de la couverture sociale, conformément à la législation en vigueur dans chaque pays, à condition d’être en ordre d’inscription dans l’établissement concerné. Le/la doctorant·e s’affiliera à une assurance/mutuelle. En Belgique, la mutuelle inclut l’assurance complémentaire qui couvre les risques maladie et/ou civils pour la durée des séjours effectués dans le pays partenaire.
Pour ce qui concerne la responsabilité civile, à l'Université de Liège, le/la doctorant·e est couvert·e en responsabilité civile et en accidents corporels, dès qu'il/elle est régulièrement inscrit·e à l’Université de Liège.
À l’Institution partenaire,……………
Article 16
La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l'exploitation et la protection des résultats issus des travaux de recherche du doctorant dans les deux Institutions seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle.
Le/la doctorant·e s’engage à se conformer à ces réglementations.
Lorsque requis, les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle pourront faire l'objet de protocoles ou documents spécifiques.
Article 17
Les deux Institutions, par l'intermédiaire des directeurs/promoteurs de thèse respectifs concernés, s'engagent à se communiquer mutuellement toutes les informations et documentations utiles à l'organisation de la cotutelle de thèse faisant l'objet du présent accord.
Chapitre 4 : Date d’effet - Validité
Article 18
Le présent accord prend effet à compter de la date de signature du représentant de chacun des deux Institutions contractantes et est valide jusqu'à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle la thèse sera soutenue.
Dans le cas où le/la doctorant·e n’est pas inscrit/e dans l'une et/ou l'autre des deux Institutions contractantes, ou renonce par écrit à poursuivre, les deux Institutions mettront fin, sans délai, au présent accord. Il en est de même si, en vertu d'une décision d'au moins l'une des deux institutions le doctorant n’est pas autorisé à poursuivre, la préparation de la thèse en cotutelle.
Article 19
Le gestionnaire administratif de cette cotutelle est :
Pour -Institution partenaire-
Nom, prénom, fonction, adresse, émail
Pour l'Université de Liège :
Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx, Service des Relations internationales, bât. A1, Xxxxx xx 00-Xxxx, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx - Tél.: + 00 0 000 00 00 – Email: xxxxxxx@xxxxxx.xx
Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx, Service des Relations internationales, bât. A1, Xxxxx xx 00-Xxxx, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx - Tél.: + 00 0 000 00 00 – Email: xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx
Article 20
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux en langue française.
Fait à …………………….,le ………. Pour -Institution partenaire-
Prénom NOM Président/Recteur |
Fait à Liège, le : ….. Pour l'Université de Liège
Par délégation pour la Rectrice, Xxxxxxxx XXXXX Directrice du Service des Relations internationales |
Prénom NOM Directeur de l’École doctorale |
Prénom NOM Président du Collège de doctorat,
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Prénom NOM Promoteur/directeur de thèse |
Prénom NOM Promoteur de thèse
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Le/la doctorant·e :
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2 Hormis modalités différentes pratiquées par la Faculté.
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