Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Le présent site internet accessible à l’adresse XXXXXXXXXXXXX.xx (ci-après désigné le
« Site ») est édité et géré par la société 1800010 – siège social : 0 Xxxxx Xxxxxxxx XX00000 00000 XXXXXXXX (ci-après nommée « PLATEFORME NOE »)
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Données à caractère personnel » : désigne au regard de l'article 4 du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci- après « RGPD »): « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » . Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
- « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
- « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro- ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.
L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site.
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.
3. Données à caractère personnel
PLATEFORME NOE collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au RGPD.
PLATEFORME NOE invite les Utilisateurs à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site et connaître leurs droits sur ces traitements : [insérer un lien vers la Politique de Confidentialité]
4. Propriété intellectuelle
PLATEFORME NOE est titulaire notamment du nom de domaine xxxx://xxx.XXXXXXXXXXXXX.xx
Ce Site est une œuvre de l’esprit : le Site et chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de PLATEFORME NOE, d’une autre société du groupe auquel appartient PLATEFORME NOE, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à PLATEFORME NOE. PLATEFORME NOE ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit PLATEFORME NOE ou du titulaire du signe protégé.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé
PLATEFORME NOE, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
5. Liens hypertextes
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de PLATEFORME NOE et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de PLATEFORME NOE. Par conséquent, PLATEFORME NOE décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.
6. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies.
7. FLUX RSS
PLATEFORME NOE propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles publiés sur le Site. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son programme de messagerie.
Ces flux RSS ne permettent pas à PLATEFORME NOE d’obtenir des informations concernant les utilisateurs. Pour des raisons techniques, PLATEFORME NOE n’a connaissance que du nombre d’inscrits à son flux RSS.
8. Modification
L'utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. PLATEFORME NOE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement.
9. Comportement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU.
Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :
- Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à PLATEFORME NOE des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
- Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
- Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de PLATEFORME NOE ;
- Ne pas porter atteinte à la réputation de PLATEFORME NOE ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
- Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui
serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
- Ne pas perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site ;
- Ne pas divulguer d'informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
- S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.
Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits intellectuels de PLATEFORME NOE ou de tiers.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, PLATEFORME NOE peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que PLATEFORME NOE se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Décharge de responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.
PLATEFORME NOE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, PLATEFORME NOE ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable.
PLATEFORME NOE choisit les liens vers des sites affichés sur le Site avec soin, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
PLATEFORME NOE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. PLATEFORME NOE n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son Site. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation.
Plus généralement, PLATEFORME NOE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans ce Site, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
PLATEFORME NOE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son Site, de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services, de survenance de bugs ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.
11. Accès au site
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de PLATEFORME NOE.
12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
13. Loi applicable et tribunaux compétents