CONTRAT DE LOCATION LA MAISON DU PLATEAU

Entre

Syndicat Intercommunal du Xxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XX XXXXXXX

Tél : 00 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00 00

Courriel : xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxx.xx

Identité : nom, prénom, agissant en qualité de, adresse & téléphone

Objet de la manifestation :

Date de la manifestation :

Description de la manifestation

Horaire :

Ouverture d’un débit de boisson :  oui  non

Si oui, remplir le formulaire de demande d’autorisation en Mairie de La Martyre

Participants : à remplir obligatoirement

Superficie : grande salle : 180 m² - petite salle : 60 m²

Configuration	Nombre de personnes prévues	Nombre de personnes autorisées
Spectacle public assis		180 personnes
Spectacle public debout		540 personnes
Repas		180 personnes
Fest noz ou bal		240 personnes
Petite salle		60 personnes

Le nombre de billets vendus sera inférieur ou égal à l’effectif maximum autorisé.

Ne pas oublier de faire une déclaration à la SACEM.

Retirer les clés de la salle aux jours et heures d’ouverture du SIPP.

Sono

Description du matériel souhaité

	Meuble régie sur roulettes avec 4 cadenas, comportant 1 table de mixage, 1 lecteur CD, 1 double lecteur K7
	…… micro(s) sur pied, avec câble(s)
	1 micro HF
	1 clé pour le boîtier de raccordement

Pièces à fournir

	Chèque de caution de la Maison du Plateau (530,00 €)
	Chèque de caution pour la sono (832,00 €)
	Attestation d’assurance
	Règlement signé

Date, le

L’organisateur : nom & signature

Décision de la collectivité

Vu l’arrêté préfectoral n°2001/1094 du 29 juin 2001, relatif à la Commission Consultative

de la Sécurité et de l’Accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public,

ACCORD au susnommé l’autorisation sollicitée, à la charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur.

REFUS au motif suivant :

Le Vice-président du Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry, Xxxxxxx XXXXXXXXX

Pour information,

Le Maire de LA MARTYRE, Xxxxxxx XXXXXX

REGLEMENT

Exemplaire SIPP

ARTICLE 1 : UTILISATEURS DE LA SALLE

L’utilisation de la salle est réservée prioritairement :

• Aux manifestations intercommunales et municipales

• Aux associations et groupements assimilés ayant leur siège social sur le Plateau de Ploudiry (PLOUDIRY, LA MARTYRE, LOC-EGUINER, TREFLEVENEZ).

Il pourra être fait des locations :

• Aux particuliers résidant sur les communes de PLOUDIRY, LA MARTYRE, TREFLEVENEZ et LOC-EGUINER.

• A des associations et organismes extérieurs au Plateau.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION

Un planning annuel de demande d’utilisation est établi en concertation avec les associations du Plateau (fin novembre). Ce dernier ne vaut pas réservation.

La réservation de la salle sera faite au secrétariat du Syndicat au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation par le responsable de ladite manifestation. La demande doit être écrite. A cette occasion, le réservataire précisera :

• La date et la nature de la manifestation.

• Le nombre de participants.

Un état des lieux est obligatoire avant et après la manifestation.

La clé de la salle sera remise lors de l’état des lieux entrant et rendu à l’état des lieux

sortant.

La caution sera restituée après constat de l’état des lieux en présence du réservataire.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION

Les locaux sont mis à la disposition du réservataire en état de propreté. A l’issue de la

manifestation, le réservataire devra en assurer le nettoyage :

- Balayer et laver les sols.

- Vider les poubelles dans les containers mis à disposition à l’extérieur

- Ranger le matériel mis à disposition (tables et chaises) comme indiqué lors

de l’état des lieux

L’usage de barbecue, à l’intérieur, comme à l’extérieur du bâtiment, est

formellement interdit.

L’utilisation des appareils à gaz est à proscrire si vous devez en avoir recours, assurez-vous du bon état du matériel.

Afin d’éviter les excès de tension électrique, veuillez à bien répartir le matériel sur l’ensemble des prises.

Les utilisateurs de la salle doivent veiller eux-mêmes :

• Au respect des consignes de sécurité

• Les issues de secours doivent rester libres d’accès

• L’accès à l’armoire électrique est réservé aux personnes habilitées

• Respecter l’aménagement pour les repas et les spectacles assis (voir plan

en annexe)

• A ne pas fumer dans les locaux

• Au respect de la législation réglementaire des débits temporaires de boisson, déclaration d’ouverture d’un débit de boisson le cas échéant …

• A ne pas nuire au voisinage.

• Interdiction formelle de passer la nuit dans l’enceinte du bâtiment

• A procéder à l’extinction des lumières et du chauffage

• A fermer l’ensemble des portes et fenêtres

• A prendre en charge, le cas échéant, les déclarations et règlement à la SACEM et autres organismes concernés par l’organisation d’un spectacle. SACEM – 0, xxx Xxxxxxx XX 00000 – 00000 XXXXX XXXXX 0

Tél : 00 00 000 000 - fax : 00 00 000 000

• A ne pas accepter plus de personnes que la salle ne peut en contenir.

Configuration	Nombre de personnes autorisées
Spectacle public assis	180 personnes
Spectacle public debout	540 personnes
Repas	180 personnes
Fest noz ou bal	240 personnes
Petite salle	60 personnes

Les dégâts matériels pouvant survenir sont à la charge des utilisateurs.

Le réservataire de la salle devra justifier d’une assurance « Responsabilité civile ».

Le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry dégage sa responsabilité pour les dégâts pouvant être causés aux biens personnels des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons d’interdire aux enfants d’aller sur la scène. En cas d’accident, votre responsabilité pourrait être mise en cause.

ARTICLE 4 : RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Les utilisateurs prennent connaissance du présent règlement, déclarent l’accepter sans réserve et s’engage à le respecter ainsi que les réglementations publiques relatives à la consommation de tabac, d’alcool et autres substances illicites.

Le Comité Syndical se réserve le droit d’apporter au présent règlement toutes modifications qu’il jugerait opportunes.

En ce qui concerne les articles précités, le Président, se réserve le droit de trancher en cas de litige, voire de refuser l’utilisation s’il y a danger ou risque de trouble de l’ordre public.

Personne à contacter en cas de problème : 00.00.00.00.00

A LA MARTYRE, le

Signature

REGLEMENT – LOCATION DE LA MAISON DU PLATEAU

Exemplaire locataire