CONVENTION DE RÉTROCESSION RELATIVE A LA VOIRIE

CONVENTION DE RÉTROCESSION RELATIVE A LA VOIRIE

Xxxxxxxxxxx « Xx xxxxx xx xx xxxxx »

Xxxxxxx xx Xxxxxxxxx

XXXXX XXX XXXXXXXXXX : D'UNE PART

 Le Grand Dijon, Communauté Urbaine, représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX, son président, dûment habilité par délibération du Bureau Exécutif de la Communauté Urbaine en date du 24 09 2015, et ci-après dénommée – Le Grand Dijon -,

ET D'AUTRE PART

 L' AFUL "La porte de la Combe" - 00, xxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXX, et ci- après dénommé(e) L'Aménageur,

il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Cette convention concerne l’opération dénommée : Xxxxxxxxxxx « Xx xxxxx xx xx xxxxx ».

Xxx xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxx confèrent à ce dernier la compétence en matière de voirie. Il assure à ce titre cette mission sur le territoire de la commune de Crimolois.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de construction de la voirie et de ses dépendances concernant l'opération ci-dessus par l'aménageur et leur remise au Grand Dijon.

Ainsi, pendant toute la durée de cette convention dont le terme est prévu le jour de la rétrocession effective, l’aménageur est et reste propriétaire et gestionnaire (y compris exploitation) de ces installations.

Les réseaux d'eau et d'assainissement font l'objet d'une convention spécifique.

A la présente convention sont annexés la charte des espaces publics , ainsi que les Cahiers des Charges Éclairage public et Récolement du Grand Dijon.

Ces documents définissent principalement les obligations de l’Aménageur concernant les prescriptions techniques et les pièces à fournir pour avis à la Communauté Urbaine, les contrôles à effectuer en vue d’une réception.

Au terme de la convention, l’aménageur rétrocédera gratuitement la voirie et ses dépendances au Grand Dijon.

Article 1 - Définitions générales et objet de la convention

Dans la suite de la présente convention, on entend par :

• site : le périmètre à aménager, concerné par la présente convention.

• lot : une parcelle viabilisée indivisible.

• installations : ce terme désigne la voirie et ses dépendances faisant l'objet de l'accord de transfert. Il s'agit, dans les limites des espaces transférés ;

- des chaussées, trottoirs, aménagements cyclables, accotements, fossés, terre-pleins, rond points, talus constitutifs de la voie, sous-sols des voies...,

- des mobiliers urbains de voirie en lien avec la circulation des espaces transférés : potelets, bornes, barrières, arceaux vélos,

- des abri bus, mobiliers urbains et mobiliers supports de publicité,

- des ouvrages d'art (ponts, mur de soutènement constitutifs de la voie, passerelles, passages sous-terrain...) assurant la continuité des voies transférées,

- des équipements de sécurité : glissières, bornes d'appel d'urgence, catadioptres, signalisations verticale et horizontale, signalisation lumineuse de trafic, jalonnement directionnel hors signalisation d'intérêt local,

- des plaques de rues,

- des corbeilles,

- des espaces verts constitutifs de la voie (terre-plein, îlots, ronds points, plates-bandes entre chaussée et trottoirs) et arbres d'alignement, hors mise en valeur et ornement,

- des ouvrages nécessaires à la collecte des eaux pluviales des voiries et éventuellement, et sous réserve d'un débit de fuite contrôlé, des parcelles (avaloirs, canalisations, drains, noues, bassins,...),

- de l'éclairage public des voiries,

- des parkings et aires de stationnement public,

- des réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendances,

- des infrastructures de télécommunication (fourreaux et chambres).

La présente convention a pour objet de fixer :

• les modalités techniques et financières relatives à la rétrocession de la voirie et ses dépendances nécessaires à la desserte des différents lots de l'opération « La porte de la Combe »

• les modalités d’entretien, de gestion et d’utilisation par le Grand Dijon des installations appartenant à l'Aménageur, et ce pendant toute la durée de la convention publique d’aménagement.

• les modalités de transfert au Grand Dijon des installations.

Le plan en annexe 1 délimite le périmètre géographique des installations concernées par l présente convention.

Article 2 - Responsabilités

Les parties à la présente convention font leur affaire des conséquences pécuniaires des accidents corporels ou des dommages matériels de tout ordre qui pourraient être causés du fait ou à l’occasion des travaux dont elles auront respectivement la responsabilité, que ceux-ci soient effectués par leur personnel ou par les entreprises travaillant pour leur compte.

L’Aménageur souscrit une assurance couvrant sa responsabilité et les dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations par toute cause de destruction accidentelle ou malveillante.

Toute extension ou modification des installations donnera lieu à la rédaction d’un avenant à la présente convention.

Article 3 – Propriété et exploitation des réseaux

Les installations restent la propriété de l’Aménageur durant la convention, et ce jusqu'à la rétrocession effective des réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendances, au Grand Dijon, à réception par l'Aménageur du Procès-Verbal de rétrocession signé par le Représentant de la Collectivité.

Article 4 - Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tout acte,

• l'Aménageur fait élection de domicile à xxx (21 xxx), xxx,

• le Grand Dijon fait élection de domicile à Xxxxx (00 000), 00 xxxxxx xx Xxxxxxx.

Article 5 - Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l'ensemble des contractants.

Il est conclu jusqu’à l'accusé de réception de l’acte de cession des installations au Grand Dijon, contresignés par l'ensemble des contractants.

Article 6 – Validation du projet

Les installations prévues dans le cadre du projet La porte de la combe, devront répondre aux exigences du Grand Dijon, telles que définies dans les documents joints à la présente convention : Charte des espaces publics et Cahiers des Charges Éclairage Public et Récolement du Grand Dijon et

Programme de travaux de l'opération.

En signant cette convention, l'Aménageur est réputé avoir pris connaissance de ces documents, les avoir accepté dans leur intégralité sans modifications et s'engage à les appliquer dans le cadre de son projet.

Les Services Techniques du Grand Dijon devront être associés aux différentes phases de validation du projet (AVP, PRO, etc.), l'Aménageur devant intégrer leurs recommandations et autres préconisations dans l'élaboration de son projet.

Article 7 – Réalisation des travaux

Les installations seront réalisés conformément aux Règles de l'Art, au CCTG travaux et aux préconisations du Grand Dijon.

Les travaux seront conformes aux dimensionnement et plans établis en phase Étude (cf. art. 6) et validés par le Grand Dijon. Toute modification de ces documents suites à des contraintes techniques de chantier, ou pour toute autres raisons inhérentes au projet, devront faire l'objet d'une validation écrite préalable du Grand Dijon. Toute modification non soumise à validation préalable sera considérée comme refusée et pourra entraîner la non rétrocession des installations au Grand Dijon.

Les Services Techniques du Grand Dijon seront systématiquement conviés aux réunions de chantier, et spécifiquement convoquées pour les réunions nécessitant un avis sur les installations.

Les entreprises mandatées par l'Aménageur pour réaliser les travaux ainsi que les modèles de mobilier urbain devront être préalablement agréés par le Grand Dijon.

Article 8 – Rétrocession des installations

Au terme de la convention, l’Aménageur rétrocédera gratuitement les installations au Grand Dijon. Dès lors, ce dernier en assurera la gestion et l'exploitation, et se substituera à l'Aménageur pour l'application des garanties et recours liés aux installations. L'Aménageur transmettra aux Services Techniques du Grand Dijon les éléments nécessaires à cette passation.

Toute demande de rétrocession devra être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception (RAR) à Monsieur le Président du Grand Dijon, dans un délai d'au moins quinze (15) jours avant la date attendue de la rétrocession. Ce courrier devra comporter en annexe les éléments définis à l'art. 9 ci-après.

Préalablement à la demande de rétrocession, une visite des installations sera organisée par l'Aménageur, en présence du Grand Dijon.

Le Grand Dijon deviendra du fait de la rétrocession, titulaire du droit d'agir contre les entreprises ayant réalisés des ouvrages rétrocédés, au titre de la garantie des constructeurs prévue à l'article 1792 du Code Civil.

Article 9 – Pièces à fournir pour toute demande de rétrocession

Pour toute demande de rétrocession, l'Aménageur devra obligatoirement joindre les pièces techniques définies ci-après.

L'ensemble des prestations nécessaires à l'élaboration de ces pièces est à la charge de l'Aménageur.

Toute intervention sur les installations entrant dans le périmètre de la rétrocession et ne figurant pas dans les pièces fournies devront être signalés par écrits au Grand Dijon avant la date effective de la rétrocession.

En cas d'absence d'une de ces pièces, les installations ne pourront être considérées comme conformes et ne pourront être rétrocédés au Grand Dijon.

Pièces à fournir par l'Aménageur

Les plans seront remis en 3 exemplaires papier et un support numérique au format dwg spécifié par le Grand Dijon (annexe 5).

Les autres documents seront remis en 1 exemplaire papier et un au format pdf gravé sur CD ou DVD.

GENERAL

- liste des entreprises ayant réalisé les ouvrages rétrocédés.

- procès-verbaux de réception des travaux par la Maîtrise d'Ouvrage (y compris PV des OPR et le cas échéant PV de levée des réserves éventuelles),

TOPOGRAPHIE

- plan de récolement avec coordonnées x, y et z, conforme au cahier des charges de la Ville de Dijon en vigueur au moment de la rétrocession

VOIRIE

- profils type des voiries réalisées

- plans et coupes des ouvrages spéciaux et génie civil,

- résultats des essais de portance en fond de forme (1 tous les 20m)

- résultats des essais de pénétromètre avant la couche de roulement (1 tous les 20m si longueur de la voirie inférieure à100 m, 1 tous les 25 m sinon)

- carottage de structure aléatoire par un bureau externe (max 1/50m) sous contrôle VD

- liste des matériaux avec leur qualité et leur provenance

– fiches techniques des mobiliers (références, fournisseurs, RAL)

– formulation des matériaux spéciaux

- dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage

béton :

- formulation du béton et granulats

RESEAUX NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE LA VOIRIE

- nature et diamètre des réseaux installés

- cotes du fil d'eau et du terrain naturel y compris chute d'eau amont/aval

- fiches techniques des ouvrages BA (regards, bouche d'eau)

- coupe des ouvrages types

- détail des masques des regards

- essais de caméra dans les réseaux (datant de moins d'un an)

- essais d'étanchéité à l'air et à l'eau

- dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage

ECLAIRAGE PUBLIC

- les caractéristiques des ouvrages cédés (voir document joint)

- le rapport de vérification technique et certificats de conformité électrique (date et prestataire à donner)

- constat du contrôle des mesures d'éclairement au sol

- documentation technique des ouvrages cédés

- dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage

INSTALLATIONS PARTICULIERES

- notices de fonctionnement et d'entretien des installations

- dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage

ESPACES VERTS

- fiches techniques du matériel et mobilier posés

- analyse des terres mises en place à 5 endroits différents, par un laboratoire indépendant (doit être conforme à 95% des prescriptions du cahier des charges)

- plan topographique des fonds de forme

- dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage

mulch :

- bons de pesée avec volumes livrés

végétaux :

- plan de plantation avec nom des espèces et variétés et densités

- passeport phytosanitaire des végétaux, validé par le MOE à la réception des végétaux

- photos d'ensemble et de chaque fosse de plantation d'arbre ouverte avec un mètre repère pour la profondeur et identification de la fosse

Article 9bis – Rétrocession de l'éxutoire du bassin de rétention

L'exutoire du bassin de rétention étant situé en dehors de l'opération, l'aménageur devra, avant rétrocession, obtenir une servitude de passage pour cette canalisation, au profit du Grand Dijon.

Article 10 – Mise en service anticipée de tout ou partie des réseaux et de leurs ouvrages

Le cas échéant, une mise en service anticipée de tout ou partie des installations peut être envisagée à la demande express de l'Aménageur. Cela peut concerner notamment la collecte des eaux pluviales et l’éclairage public.

Dans ce cas, cette mise en service ne pourra avoir lieu qu'après accord du Grand Dijon.

En tout état de cause, aucun raccordement sur les installations communautaires et aucune mise en service anticipée ne pourra avoir lieu sans réception préalable des pièces définies à l'article 9.

S'il le souhaite, l'Aménageur peut contracter auprès des prestataires de la communauté urbaine un contrat en vue de l'exploitation des réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendances pendant la durée de la convention.

Si l'Aménageur souhaite assurer seul ou confier cette exploitation à un prestataire autre, il conviendra de vérifier préalablement que les intervenants sont agréés par le Grand Dijon pour ce type de prestation.

Cependant, toute mise en service anticipée ne vaut en aucun cas réception des installations, l'Aménageur restant propriétaire et responsable des ouvrages jusqu'à la date de rétrocession des réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendances, au Grand Dijon.

En cas de raccordement anticipé du réseau d'éclairage de l'opération au réseau public d'éclairage, se reporter au cahier des charges Éclairage Public. L'Aménageur et ses prestataires devront obligatoirement travailler en lien avec le chargé d'exploitation électrique du réseau du Grand Dijon. Les frais de consommation électrique seront assurés par le Grand Dijon. L'Aménageur restera quant à lui propriétaire des installations et responsable de leur entretien.

Pour mémoire, l'ouverture à la circulation publique des voiries entraîne de fait leur soumission aux pouvoirs de Police du Maire, et ce indépendamment de la présente convention.

Article 11 – Phasage

La rétrocession des installations dans le cadre de l'opération La porte de la Combe est envisagée en une seule phase.

Article 12 - Contestation

A défaut de règlement amiable, tout litige qui pourrait provenir du manquement par l’une des quelconque des parties aux obligations qui lui incombent selon la présente convention, ou bien de l’interprétation ou de l’exécution de cette même convention, sera soumise par la partie la plus diligentée devant la juridiction compétente.

Article 13 - Modifications

Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par l'ensemble des contractants.

Le propriétaire s’engage à informer des modifications à la présente convention, les personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur le site, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de nature juridique de la voie sous laquelle les installations sont implantées.

Article 14 - Changement de statut

En cas de changement de statut juridique de l’une des parties à la présente convention, celui-ci sera transféré de plein droit à la nouvelle entité juridique.

Article 15 - Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des deux parties de ses obligations et après mise en demeure par l’autre partie de remédier aux causes de ladite inexécution, par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet un mois après sa notification, la partie plaignante peut résilier de plein droit la présente convention.

Article 16 – Caractère exécutoire

La présente convention ne devient exécutoire qu’après transmission au représentant de l’Etat et notification à l’aménageur

Fait à Dijon, le

Pour l'Aménageur,

xxx

Qualité Madame/Monsieur Xxx

Pour la Collectivité,

Le GRAND DIJON

Son Président Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX

Liste des annexes

Annexe 1 : Plan des voiries et des réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendances à transférer

Annexe 2 : Programme des travaux et caractéristiques des installations

Annexe 3 :Cahier des charges pour l’installation du Mobilier Urbain et de l'Éclairage Public du Grand Dijon

Annexe 4 : Cahier des Charges Récolement du Grand Dijon. .

ANNEXE 1

PLAN DES VOIRIES ET DES RÉSEAUX A TRANSFERER

ANNEXE 2

PROGRAMME DES TRAVAUX ET CARACTÉRISTIQUES DES INSTALLATIONS

1

VILLE DE CRIMOLOIS

LOTISSEMENT “PORTE DE LA COMBE”

PROGRAMME DES TRAVAUX

Lotisseur : AFUL “PORTE DE LA COMBE”

00, xxxx-xxxxx xx xx xxxxxx 00000 XXXXX

Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXX.

Maître d’oeuvre du projet : B.A.F.U.

Bureau d'Aménagement Foncier et d'Urbanisme

00 Xxxx Xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXX

Le lotisseur s'engage à exécuter ou à faire exécuter dans les règles de l'art les travaux

décrits ci-après (et figurant aux plans annexés) pour assurer la viabilité du lotissement précité, à partir de la date de notification qui lui sera faite de l'approbation municipale.

Il sera responsable de la bonne exécution et du bon entretien de la voirie et des réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendancesdans son domaine public ou privé jusqu’à la mise en place de l’association syndicale.

I ) - GENERALITES

Le présent lotissement se trouve au Nord-Ouest du territoire communal de Crimolois. Il est bordé :

• au Nord-Ouest par la limite de commune avec Neuilly les Dijon matérialisée par une large bande boisée et un sentier,

• au Nord-Est par le passage de la départementale D 905b,

• à l’Est par un espace de culture,

• au Sud par les constructions d’habitations du lotissement de la Combe,

Le présent programme concerne l'ensemble des travaux de viabilisation des espaces communs du lotissement.

2

II) - EQUIPEMENTS EXISTANTS VOIRIE

Le projet est desservi par deux espaces en attente depuis les rues Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx et Commandant Xxxxxxxx Aigle (dans le lotissement voisin "la Combe").

EAU POTABLE – DEFENSE INCENDIE

Il existe dans les rues Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx et Commandant Xxxxxxxx Aigle, une canalisation en fonte de diamètre 125 mm.

Deux poteaux d'incendie existent dans le lotissement "La combe". Le premier est situé au carrefour des rue Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxxx et le second au carrefour des rue Xxxxx Xxxxxx et Xxxxxxxx Aigle.

Les ouvrages de distribution d'eau potable sont gérés par Le Grand Dijon.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES – EAUX PLUVIALES

Eaux Usées

Les eaux usées sont épurées à la station d'épuration intercommunale existante en rive droite de la Goulotte, au Sud-Est de la Ville de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

Ces ouvrages sont la propriété du Grand Dijon qui a compétence pour la collecte et le traitement des eaux usées.

Une canalisation de Ø200mm existe au sud-ouest, en servitude sur la parcelle AE 512, dans l'emprise de l'opération.

Eaux Pluviales

Il existe un réseau d'eaux pluviales sur le territoire de Neuilly-Les-Dijon au nordouest de l'opération prolongé par un fossé sur la commune de Crimolois au sud-ouest.

ELECTRICITE ET GAZ

Les réseaux Electricité et Gaz existent dans les rues du lotissement "La Combe".

TELEPHONE

Les infrastructures téléphoniques existent dans les rues du lotissement "La Combe".

3

III) - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE LOTISSEUR CONFORMEMENT AUX PLANS DE TRAVAUX

III.1 - Voirie

III.1.1°) Structure des chaussées

En première phase :

évacuation des déblais, si nécessaire,

mise à la cote du fond de forme de la chaussée par récupération des matériaux de bonne qualité,

évacuation aux décharges des excédents de matériaux impropres,

apport de remblais d'emprunt en complément soumis à l'agrément du Maître d'OEuvre,

fourniture et mise en oeuvre de matériaux concassés calcaires 0/80 sur une épaisseur de 0,30 m,

fourniture et mise en oeuvre de matériaux concassés calcaires 0/31,5 sur une épaisseur de 0,20 m,

régalage et compactage mécanique,

couche d'imprégnation à l'émulsion de bitume acide à 60 % à raison de 1,5 kg/m2, couche de base réalisée en béton bitumineux 0/10 porphyrique de 0,05 m d'épaisseur,

en deuxième phase :

reprise de la première phase,

couche d'accrochage réalisée par émulsion de bitume à raison de 0,5 kg/m2, couche de roulement réalisée en béton bitumineux 0/10 porphyrique de 0,05 m d'épaisseur,

les chaussées seront délimitées par des bordures T2.

III.1.2 °) Structure des trottoirs et cheminements piétonniers

couche de fondation d'une épaisseur de 0,30 m minimum constituée par un concassé 0/80 dans le cas de matériaux impropres au compactage,

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couche de base, épaisseur minimum de 0,10 m, réalisée par mise en place de concassé 0/31,5,

couche de finition en bicouche ou béton bitumineux 4cm.

En fond de trottoir (limite domaine public / domaine privé), des agglos pleins seront posés sur fondation béton sur le domaine privé, pour arrêter le trottoir, délimiter les

domaines public et privé et indiquer le niveau altimétrique. Ils peuvent être utilisés pour la construction de murs de clôture après avoir été adaptés et renforcés par des raidisseurs nécessaires suivant la nature et l'importance du mur et du sol.

Le projet de voirie tient compte des obligations de recueil des eaux pluviales qui impose

un léger rehaussement par rapport au terrain d'origine. Les niveaux altimétriques de référence du terrain aménagé sont indiqués sur le plan des travaux.

III.1.3 °) Entrées charretières

finition des entrées en béton bitumineux.

III.2 – Réseaux nécessaires à l'exploitation de la voirie et de ses dépendances, L'installation des réseaux sera réalisée en conformité avec les prescriptions techniques des services concessionnaires. Les caractéristiques ci-après définies pourront être modifiées en accord entre le lotisseur, le service concessionnaire des réseaux concernés et la commune de CRIMOLOIS.

3.2.1 - Alimentation en eau potable - Défense incendie

Dans la voie principale la canalisation sera en fonte de diamètre 125 mm et sera raccordée et bouclée au réseau de diamètre 125 mm existant dans les rues du lotissement "La Combe". Une antenne en fonte de diamètre 80 mm sera mise en place dans l'espace de convivialité vers l'îlot 3.

Les conduites seront éprouvées en présence de la société fermière, gestionnaire du réseau.

Les essais d’étanchéité, la mesure du taux de chlore et l’épreuve de désinfection seront réalisés conformément au règlement du fermier.

Les branchements individuels du lotissement seront réalisés en polyéthylène noir à bandes bleues, haute densité série 16 bars de diamètre 63 ou supérieur et posés dans un fourreau annelé de couleur bleue, en concertation avec la Compagnie Fermière.

Le regard de branchement sera en béton diamètre 1000 avec dalle et trappe béton installé en limite de lot. Ce dernier pourra être mixte avec le regard d'eaux usées.

La défense incendie sera assurée par une borne normalisée et agréées par le

concessionnaire qui viendra compléter les équipements existants. La borne créée sera implanté à proximité de l'espace de convivialité.

Mise en place de robinets vannes aux raccordements sur les conduites existantes et dans le carrefour des voies créées.

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3.2.2) Assainissement

La Commune est équipée de réseaux de type séparatif. L'assainissement de la zone sera donc de ce type.

3.2.2.1. - Réseau Eaux Usées

Le réseau sera réalisé conformément à la réglementation.

La canalisation principale pour desservir l’ensemble du projet sera en diamètre 200 PVC

CR8 à joint caoutchouc incorporé dans la collerette. Le réseau EU sera raccordé gravitairement au réseau existant au sud-ouest et les regards seront en béton de diamètre 1000 minimum et munis tampon fonte agréés par le GRAND DIJON.

Les branchements particuliers seront réalisés en P.V.C. de diamètre 125 mm ou 160 mm suivant le type de logement. Ils seront implantés en domaine privé et composés d’une boîte de branchement cylindrique, de diamètre 0.315 m, avec cunette incorporée dans le fond à passage

direct, avec départ en diamètre 125 mm pour les pavillons ou 160 mm pour les collectifs, munis d’un bouchon obturateur. Sur le dessus se trouvera soit un bouchon a vis à l'intérieur du regard d'eau potable, soit un cadre béton orientable, équipé d’une trappe série trottoir type Pont à Mousson.

Le piquage des branchements sur les conduites principales se fera par l’intermédiaire de

culottes de branchement afin d’assurer une parfaite étanchéité, le raccordement des canalisations sur les regards de visite se réalisera avec des manchettes avec joints caoutchouc.

Les tests d'étanchéité et le passage caméra seront réalisés par le lotisseur et soumis à approbation de la société fermière avant la mise en service des réseaux.

Le réseau et les branchements seront réalisés conformément au Cahier des Charges gérant ces réseaux.

3.2.2.2. - Réseau d'Eaux Pluviales

Etat initial :

Le terrain objet des présentes se déverse vers le fossé au sud-ouest.

Projet :

Installation d’un réseau en PVC CR8 et béton armé type 135.A dans la voirie créée

aboutissant à un dessableur, à un bassin de rétention puis à un séparateur d'hydrocarbures avant raccordement gravitaire au fossé existant. Collecte des eaux de ruissellement de voirie dans des grilles avec décantation.

Les eaux pluviales des lots seront collectées en considérant un coefficient de

ruissellement de 0.4 pour les lots pavillonnaires un coefficient de ruissellement de 0.63 pour les lots de collectif et intermédiaire. En cas de dépassement de ces valeurs dans les projets de construction, les pétitionnaires devront prévoir des dispositifs de rétention.

Des branchements particuliers seront réalisés en P.V.C. de diamètre 160 pour les

pavillons ou 250 mm pour les collectifs. Ils seront implantés en domaine privé et composés d’une boîte de branchement cylindrique, de diamètre 0.315 m, avec cunette incorporée dans le 6

fond à passage direct avec départ en diamètre 160 ou 250 mm, munie d’un bouchon obturateur. Sur le dessus se trouvera un cadre béton orientable, équipé d’une trappe série trottoir type Pont à Mousson.

Le bassin de rétention sera dimensionné, pour la collecte de la voirie et les lots et avec un débit de fuite. Le débit de fuite sera conforme au PLU, à savoir 5l/s/ha et le volume de bassin sera calculé pour une pluie cinquantenale.

Des regards de visite en béton avec cheminée de diamètre 1000 mm et tampon fonte, série D 400, construits à chaque changement de pente, de direction, de diamètre permettent la surveillance et l’entretien des réseaux.

Les diamètres, pentes et fil d’eau indiqués au dossier sont uniquement à titre indicatif. Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau sera déposé à la police de l’eau.

3.2.3 Alimentation en Electricité

Un réseau Basse Tension sera construit au travers de la zone à lotir depuis le réseau existant ou un transformateur à créer.

L'étude et la desserte intérieure du lotissement seront réalisées en concertation avec les Services d'E.R.D.F.

Le lotisseur fera procéder également aux travaux nécessaires à la réalisation des

branchements particuliers placés en attente avec le socle de branchement à l'intérieur et en limite de chaque parcelle.

La puissance de raccordement au réseau de distribution électrique nécessaire au projet sera au maximum d’environ 830 KVA.

3.2.4 Raccordement au réseau de télécommunications

La desserte téléphonique de tous les lots du lotissement sera réalisée et raccordée par des câbles souterrains existants dans les rues du lotissement "La Combe".

Le réseau sera constitué de fourreaux PVC (42/45 mm) enterrés avec chambres de tirage. Depuis les différentes chambres de tirage du réseau, des fourreaux PVC de diamètre

42/45 seront posés jusqu'à un regard béton 30 x 30 de raccordement situé à l'intérieur de chaque lot pour sa desserte téléphonique. Chaque lot recevra deux fourreaux PVC 42/45.

Tous ces travaux seront réalisés par le lotisseur suivant les directives et sous le contrôle des Services de télécommunication.

Des fourreaux supplémentaires seront mis en place pour le développement du numérique terrestre et de la fibre.

3.3 – Aménagements paysagers

Des plantations d'arbres seront réalisées en alignement des voies créées, dans l'emprise des trottoirs, ainsi qu'un engazonnement de l'espace vert au-dessus du bassin.

7

L'espace de convivialité sera profilé en noue pour recevoir les eaux pluviales d'une partie

de la voirie et des trottoirs. Une partie sera engazonnée et le reste sera traité en sablé stabilisé. Les essences d’arbres seront choisies parmi les essences régionales et en accord avec la commune.

Un merlon planté sera créé par l'aménageur le long de la RD 105. Les végétaux seront choisis parmi les essences régionales et en accord avec la commune.

Une plantation de haie sera imposée sur les lots en limite sud-est de l'îlot 6, contre les lots du lotissement "La Combe", et d'essences locales telles que : Charme, Troène, Cornouiller sanguin, Fusain d’Europe, Viorne lantane (sols calcaires secs), Viorne obier (sols calcaires humides à frais), Noisetier, Rosier des chiens, Sureau noir.

Sont interdites toutes les espèces exotiques qui banalisent le paysage des bourgs et

villages : les Thuyas et autres conifères de haies, les lauriers à feuilles luisantes, les Cupressacées et autres conifères d’ornement de haies.

3.4 – Contrôle et réception

L'ensemble des travaux d'aménagement du lotissement sera réalisé suivant les plans, les profils et le présent programme des travaux. Le lotisseur, en accord avec la commune et les différents services concessionnaires ou gestionnaires concernés, pourront apporter des modifications d’ordre technique à ce projet en cours d'exécution.

ANNEXE 3

CAHIER DES CHARGES POUR L'INSTALLATION DU MOBILIER URBAIN ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU GRAND DIJON

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CONVENTION RELATIVE A LA VOIRIE

Lotissement la Porte de la Combe – Commune de Crimolois –

ANNEXE 0

XXXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXX XXXXX.

TABLE DES MATIÈRES

- REGLES GENERALES..............................................................................................................................

A.1-Sécurité et signalisation...............................................................................................................

A.2-Méthodes et préconisations de réalisation des missions...................................................

A.3-Les Polygonations..............................................................................................................

3.1 -Points de référence (planimétrie et altimétrie) :......................................................................

3.2 -Cheminements polygonaux :...................................................................................

3.3 -Matricules des points de référence..........................................................................

3.4 -Matérialisation, éléments de repérage :...................................................................

A.4-Techniques de levés....................................................................................................................

A.5-Techniques de représentation graphique...........................................................................

5.1 -Planimétrie..............................................................................................................................

5.2 -Altimétrie..................................................................................................................

A.6-Contours thématiques selon le respect de la nomenclature du Grand Dijon..............................

6.1 -Thématique à prendre en compte..........................................................................................

6.2 -Construction des contours.......................................................................................

- PLANS DE RÉCOLEMENT.......................................................................................................................

A.1-Plan de synthèse de réseaux existants.......................................................................................

1.1 -Définitions des prestations.....................................................................................................

1.2 -Restitution des documents......................................................................................

A.2-Plans de récolement des réseaux souterrains ............................................................................

A.3-Plans de récolement de surface ........................................................................................

A.4-Informations complémentaires pour les 3 types de plans de récolement..........................

– REGLES GENERALES

–

A.1- Sécurité et signalisation

Pour les interventions sur les voies publiques le titulaire devra : Assurer la signalisation par ses propres soins,

Prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du personnel et des usagers.

Pour les levés de réseaux, les investigations complémentaires et les levés d'intérieurs, le prestataire demandera au préalable les autorisations nécessaires. Il coordonnera son intervention avec le service gestionnaire de la voirie ou du patrimoine de la commune concernée.

A.2- Méthodes et préconisations de réalisation des missions

Pour chaque mission, le prestataire doit se rapprocher du service DTTP pour notamment les échanges de données, le besoin de création de nouvelles couches d'informations,...

Si au cours des travaux, de nouveaux calques ou objets doivent être créés, le prestataire se devra de fournir la charte graphique complétée. Il conviendra de préciser le nom, le bloc, l'origine, la nature et son principe d'orientation et ce, après validation du MOA.

La qualité attendue du travail restitué se situe strictement au niveau de l'échelle 1/200 (sauf plans d'architecture)

Le prestataire devra respecter de manière générale, les prescriptions définies par l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précisions applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Et de manière particulière, selon les préconisations du MOA :

• Les objets seront levés à partir des stations du canevas polygonal avec une classe de précision de 4 cm en planimétrie et de 2 cm en altimétrie sauf dans le cas de réseau d'assainissement pour lequel la classe de précision altimétrique de la côte 'fil d'eau' doit être de 1 cm.

• Points durs remarquables (angles de plaques, de regards, de grilles, angles de bâtis nets, vannes d’eau, de gaz, altitude d’un seuil…) : 3 cm en planimétrie et 2 cm en altimétrie

• Points durs non remarquables (points de bordures et de bordurettes, lignes de toute sorte, marquage au sol…) : 5 cm en planimétrie et 3 cm en altimétrie.

• Points de classe intermédiaire (lampadaire, panneau de signalisation, feux rouges) 6 cm en planimétrie et 4 cm en altimétrie

• Points de représentation graphique (arbres, végétation, enrochements, jeux d’enfants…) : 8 cm en planimétrie et en altimétrie.

Toutes les prestations topographiques foncières et géodétection réalisées devront être rattachées en planimétrie au système de coordonnées Lambert 93 Zone 6 cc47 et en altimétrie au système NGF IGN 69.

A.3- Les Polygonations

Elles devront être effectuées dans les règles de l'art pour une précision optimale.

3.1 - Points de référence (planimétrie et altimétrie) :

Planimétrie : le Grand Dijon dispose d'un réseau de points 'GPS' d'environ 300 repères. La

précision de ce réseau est d'ordre 1.

Altimétrie :partie du réseau 'GPS' est déterminée en nivellement direct 148 repères (précision d'ordre

1) Grand Dijon dispose également d'un réseau de repère de (750 points) (précision d'ordre 2)

Pour le rattachement, il convient d'utiliser le réseau IGN complété de ces 2 réseaux , s’ils existent à proximité du chantier.

Sinon, le géomètre titulaire déterminera des points de référence à proximité ou de préférence dans l’emprise de son chantier. Sauf demande particulière de l’entité DTTP, le titulaire créera des points de référence (précision 3 cm). Ces points créés seront rattachés en nivellement.

3.2 - Cheminements polygonaux :

Les cheminements polygonaux seront créés en fonction des nécessités de compléter le canevas existant pour des opérations de lever, d'implantation ou de géodétection. Leur mise en place dépendra des nécessités du chantier, de l'encombrement du site, de l'éloignement des zones d'intervention par rapport au canevas existant.

En règle générale, les cheminements polygonaux devront avoir des côtés sensiblement égaux.

Les polygonales seront constituées selon les règles de l'art de la profession en cheminement tendu avec fermeture sur deux points avec référence sur au moins un point connu en X, Y aux deux extrémités.

Exceptionnellement, le cheminement en antenne ou le cheminement en boucle pourra être accepté, si aucune autre solution technique ne peut être appliquée. Dans ce cas, toutes les précautions devront être prises par le titulaire pour éviter les erreurs liées à ces types de cheminement.

Dans le cas d'un cheminement polygonal lancé (stations en antenne), le titulaire devra produire les coordonnées des points doubles relevés sur le terrain (au minimum deux points doubles par antenne).

3.3 - Matricules des points de référence

Chaque point de référence devra être identifié par un matricule composé de :

• Du code INSEE simplifié de la commune (exemple DIJON : 231-)

• Du numéro d'incrémentation de la commune (exemple DIJON : 231-xxx)

3.4 - Matérialisation, éléments de repérage :

Les stations de polygonale de précision et les points de référence seront matérialisés de façon durable par les repères normalisés du service DTTP. Les autres repères seront du matériel courant du commerce.

A.4- Techniques de levés

La date de révision des appareils topographiques sera demandée au début des travaux. L'emprise du levé s'arrête à la limite du domaine public dans les zones de bâti dense.

La façade du domaine privé doit être saisie et dessinée, mais sans pénétration dans les propriétés privées sauf pour les demandes concernant les plans d'alignements.

L’emprise en largeur de chaque relevé s'entend de façade à façade, ou en l'absence de bâtiment jusqu'à la limite supposée du domaine public.

Les amorces des voies transversales sont à relever au moins jusqu'à 30 m après la tangente.

En cas de raccordement sur des levés existants, le prestataire raccordera son lever sur les extrémités des documents fournis par le service D.T.T.P. La cohérence altimétrique et planimétrique entre ces deux types de plans est exigée.

Dans les zones non bâties, l’emprise du levé correspondra à la limite fournie par le

MOA.

A.5- Techniques de représentation graphique

La représentation graphique des plans topographiques est la propriété du MOA.

La notion “du calque” qui permettra à l'entité DTTP de se retrouver dans son environnement propre doit être prise en compte. Cette notion “du calque” s’applique aux types de polylignes, aux couleurs, aux blocs …

Tous les objets relevés doivent respecter la structuration des blocs et entités Autocad, fournis dans le prototype joint et respecter impérativement les points d’accrochage et la répartition par calques (couches) tels qu’indiqués dans le fichier « Gabarit » et le fichier de la nomenclature (ANNEXES-13 )

Les plans topographiques au 1/200 sous format numérique devront faire apparaître au minimum tous les détails décrits dans les paragraphes suivants :

• D'une manière générale, la représentation des éléments levés devra faire le plus possible appel à l'utilisation de symboles. Cette représentation devra être complétée par un commentaire chaque fois que l'interprétation le nécessitera.

• Les barbules de talus, les passages piétons seront fournis en blocs et non décomposées en ligne.

• Tous les objets linéaires avec représentation graphique d'un côté ou tous les objets symboliques, s’appuyant au moins sur deux points, sont structurés de manière à se dessiner automatiquement à droite du sens de saisie (progression) des points d’accrochage. Pour exemples :

➢ Les barbes de talus, l’épaisseur du mur …… etc … se dessineront à droite (sens du gisement) de la polyligne du haut talus, du bord gauche du mur

…… etc

➢ Les plaques rectangulaires, les coffrets…… se dessineront à droite (sens du gisement) du bord gauche de la plaque, du coffret…… etc …

• Le lissage des polylignes n’est pas accepté, par conséquent il est demandé une densité de points suffisante pour que l'entité relevée soit la plus précise possible. Pour les courbes régulières, de type bordure, ne faire que des arcs par 'n' points (minimum 3 points).

• Le fichier ne doit pas contenir de ligne mais uniquement des polylignes, que ce soit pour un arc ou un segment. Les polylignes sont livrées en 2D à z= 0, aucune en mode "spline".

• Les symboles (non centrés) sont dessinés à droite du sens de progression des points d’accrochage, le deuxième point ne servant qu’à donner la direction.

• Les plaques sont levées par 2 ou 3 points suivant qu’elles soient carrées ou rectangulaires.

5.1 - Planimétrie Canevas

Les sommets de polygonale, la liste des stations, le type de matérialisation et leurs coordonnées devront faire l'objet d'un document à part (fiches signalétiques, voir annexe xxxx)

Le bâti

• les bâtiments (durs, légers, publics) forment des polylignes fermées représentées par un trait continu si le bâtiment est levé en entier sinon il convient d’amorcer le bâtiment sur une largeur de 5 m (ou inférieure à 8 m dans les cas spécifiques : xxxxx xx xxxx, xxx.)

• xx xxxxxxxxx xx xxxxxxxx xxx réalisé avec un remplissage de type « hachurage ». Toute ligne de construction temporaire doit ensuite être supprimée.

• tout bâtiment visible doit être relevé, y compris seuils, entrées, décrochements….

• il convient de lever la séparation des bâtiments.

• Les numéros de voirie sont toujours saisis parallèles au bâti ou à la voie ou au mur de propriété, et orientés vers l'axe de voie.

• Les entrées de bâtiment, les portes et entrées de garages sont à relever par deux points.

• les constructions en encorbellement

• les marches et escaliers extérieurs

• les entrées piétonnes ou charretières

• Les devantures et les limites de vitrine.

• toutes les clôtures devront être représentées en fonction de leur nature.

Bordures de trottoirs caniveaux îlots directionnels, murs de soutènement (hauteur à préciser), murets, bordures, changement de revêtement

• les talus et fossés

• le mobilier urbain : Glissières, rambardes, panneaux d'affichage, abris et arrêt bus, monuments, fontaines, kiosques, bacs à fleurs, bancs publics, bornes, etc.

• le marquage au sol : passages piétons, lignes blanches, marquage des parkings, flèches directionnelles, toutes autres signalisations horizontales

• la signalisation verticale

• La toponymie comprend tous les textes nécessaires à la compréhension du plan ( nom des rues et places, numéros de voirie, ….) saisis dans le style “arial”

Les mobiliers et affleurements liés aux réseaux

• pylônes, poteaux, lampadaires et bornes incendie

• armoires de distribution et de commande, cabines téléphoniques, transformateurs, etc.

• les feux tricolores et les panneaux lumineux

• les tampons, les bouches à clés, les grilles, les avaloirs et tous types de chambres des différents concessionnaires de réseaux

• les lignes et câbles aériens (puissance, hauteur approximative, etc.)

Les espaces verts

• arbres : essence, diamètre du tronc, hauteur indicative sous futaie , inclinaison éventuelle, (largeur de houppier à la demande)

• arbustes : essence et hauteur approximative

• les aires de jeux et mobilier spécifique.

• autres espaces verts : remplissage par symboles différents des zones de pelouses, zones de plantations, les zones dallées, et autres suivant les cas

Les voies ferrées

• les rails

• la limite du ballast

• les bordures, caniveaux, fossés, talus, multitubulaires, etc.

• les barrières de passages à niveau

• la limite des quais dans les gares

• Au niveau des intersections, la voie traversante sera levée sur une longueur minimale de 50 m à partir de l'alignement des façades de la voie principale.

Les ouvrages d'art

Des levés topographiques complémentaires d'ouvrages d'art peuvent être demandé pour certains ouvrages particuliers. L'environnement de ces derniers devra être levé selon la même précision que pour les relevés de corps de rues.

Dans le cas de passages inférieurs ou supérieurs, les deux voies de circulation devront être levées. Devront également être levés, le gabarit des ouvrages ainsi que le nivellement de la sous-face du

tablier de l'ouvrage considéré.

Les levés devront permettre la réalisation de plans topographiques identiques aux levés de corps de rues, y compris réalisation de profils en long et coupes en travers si nécessaires.

Les levés devront indiquer :

Le levé planimétrique pour la réalisation d'une vue en plan, comprenant notamment :

• l'emplacement des piles, culées, etc.

• l'environnement de l'ouvrage (levé identique à celui des corps de rues)

• les joints de chaussée, trottoirs, corniches, etc.

• l'identification des voies franchies (sur et sous l'ouvrage)

• les éléments de voiries

• et d'une manière générale tous les éléments nécessaires au tracé de vues en plan sur et sous l'ouvrage

Levé altimétrique pour la réalisation de coupes et profils en long, comprenant notamment :

• le nivellement des plans de roulement sur et sous ouvrage

• le nivellement de la sous-face du tablier

• la hauteur des trottoirs

• la hauteur des piles et culées, y compris appareils d'appuis

• les formes de pentes (indication en pourcentage)

• et d'une manière générale tous les éléments nécessaires au tracé de coupes en travers et profils en long de l'ouvrage

Toponymie et désignation des bâtiments

• nombre d'étages des bâtiments

• dénomination des équipements (stade, piscine, parc, dépôt, square, parking, etc.)

• dénomination des bâtiments publics (mairie, préfecture, école, poste, gare, église, etc.) ou privés particuliers (hôtel, garage, commerce, etc.)

5.2 - Altimétrie

Le nivellement sera réalisé dans les conditions suivantes :

• L'ensemble des relevés est réalisé en X Y Z. Les cotes altimétriques seront reportées sur le plan et triées afin de rendre un plan lisible.

• les limites de bâti seront nivelées.

• les bordures seront nivelées au fil d'eau et sur le haut de la bordure, et la cote « fil d'eau » sera portée côté chaussée, la cote "haut de bordure" côté trottoir

• les regards de visite des réseaux gravitaires (eaux usées et eaux pluviales) seront nivelés au tampon et au radier du réseau (indication fe)

• l’axe de la chaussée sera nivelé

• les fossés seront nivelés de part et d'autre et au fil d'eau

• les têtes et pieds de talus seront nivelés

• les seuils, soupiraux et marches seront nivelés aux "nez de marche" sur la première et la dernière marche et sur le trottoir

• les arbres seront nivelés en un point côté voie donnant un niveau moyen du sol à

0.50 m de l'arbre.

• toutes les ruptures de pentes, sommets et points bas devront être positionnés et nivelés et un profil devra être levé à cet endroit.

• Ouvrage d'art : un profil en travers complet devra être nivelé au droit de tous les ouvrages d'art et devra comporter obligatoirement un point de niveau à l'axe de la chaussée et de la sous face du tablier. Le levé devra de plus indiquer clairement le nivellement de la sous face de la dalle de l'ouvrage considéré ainsi que la hauteur minimale sous ouvrage mesurée depuis le plan de roulement. Des annotations devront indiquer la nature exacte de l'ouvrage (nature du matériau, type d'ouvrage,

profil en long, etc.)

• les trémies seront nivelées, y compris nivellement de la sous-face du tablier au droit des parties couvertes (indication du gabarit minimum)

A.6- Contours thématiques selon le respect de la nomenclature du Grand Dijon. Le titulaire devra prendre contact avec le MOA avant chaque levé pour définir les différentes contours à construire et ce, en fonction de la spécificité du site et de la destination de plan.

6.1 - Thématique à prendre en compte

• Voirie (zone de roulement, trottoir, îlot directionnel, entrée charretière, zone matériaux,...)

• Espaces verts (zones cultivées, plantations, pelouses, espaces boisés, haies, friches,...)

• Hydrographie (zone d'eau, zone matériaux, ouvrage, ….

• Bâtiment (public dur, public léger, privé dur,...)

6.2 - Construction des contours

Une attention toute particulière sera portée, par le MOA, sur la qualité et la précision de cette opération.

Numérisation des contours

Le contour d'une surface sera obligatoirement une polyligne fermée sans arc de cercle

Règles de superposition

Ces contours devront être construit sur les entités topographiques relevées en respectant les règles élémentaires de topologie, à savoir : la concordance graphique , absence de 'chevauchement'.

PLANS DE RÉCOLEMENT

Sous le terme récolement on distingue :

• les plans de synthèses des réseaux existants (délégataires, concessionnaires, propriétaires ...),

• les plans de récolement de réseaux (sous-sol et aérien),

• les plans de récolement de surface.

Pour le premier cas, ils émaneront de digitalisation ou numérisation du document réseau en calant son plan sur les éléments topographiques connus.

Pour les deux derniers cas, ils émaneront obligatoirement d'un relevé topographique d'une précision qui correspond à l'échelle du 1/200.

Le MOA effectuera toutes les vérifications qui lui semblent nécessaires sur les documents remis.

A.1- Plan de synthèse de réseaux existants

1.1 - Définitions des prestations

Cette prestation a pour objectif d'élaborer un plan de synthèse à partir du recueil des données graphiques des concessionnaires (numérisées ou pas). Ce plan est destiné à l'étude d'un projet et en aucun cas ce document ne se substituera aux DT et DICT des concessionnaires.

le recueil des informations auprès des concessionnaires

La documentation de base est constituée par les plans réalisés et fournis par les différents concessionnaires délégataires ou propriétaires des réseaux.

Les demandes de renseignements auprès des concessionnaires de réseaux seront réalisées directement par le MOA ou le MOE (DT-DICT) sur un secteur géographique concerné.

Le Maître d’Oeuvre (MOE) ou Maître d’Ouvrage (MOA) transmettra une copie de l’ensemble des informations collectées au titulaire

le contrôle de ces informations par rapport aux levés topographiques existants

Le titulaire réalisera une analyse comparative des informations collectées auprès des concessionnaires avec les informations fournies par le MOA.

Certains fichiers fournis par le MOA ne présenteront pas ces informations. Dans ce cas, le titulaire devra vérifier visuellement sur le terrain la pertinence des données recueillies auprès des concessionnaires.

Si besoin le titulaire soulèvera les plaques et regards sur le terrain afin de positionner au mieux les réseaux existants. Pour chaque discordance, incohérence ou incomplétude, le titulaire rédigera une fiche qui sera communiquée au MOE.

Le titulaire devra ensuite prendre contact avec les concessionnaires pour compléter ou corriger l'information.

le report de réseaux sur les plans topographiques fournis par le MOA

Les informations collectées seront synthétisées par le titulaire par application sur le plan topographique existant. Les différents réseaux seront numérisés à partir des plans et informations des concessionnaires et calés sur les affleurements du plan topographique existant. Le titulaire devra utiliser la nomenclature du MOA et en la complétant si nécessaire.

Si nécessaire, le titulaire rendra en plus des plans de synthèse des réseaux une note spécifiant les informations nécessaires à sa bonne appréciation.

Les informations techniques de type profondeur, nombre de conducteurs, voltage, pression,... seront reportées sur ce plan.

Il sera également demandé :

• la méthode utilisée pour le calage de ces fichiers (Helmert/affine/déformation élastique)

• la fourniture des points de calage (sous la forme de coordonnées ou blocs)

• un rapport récapitulant les écarts constatés (Écart Moyen Quadratique,…)

1.2 - Restitution des documents Présentation d'un plan à l'échelle du 1 /200

L'objectif du recueil des réseaux est la production de plans numériques pour une restitution à l'échelle du 1/200.

Format du fichier du plan numérique

L'ensemble des données figurant sur le fond de plan sera impérativement classé dans les calques et thématiques de la nomenclature du MOA. Le titulaire utilisera également la bibliothèque qui lui sera fournie. Le plan de synthèse sera au format DWG en version inférieure ou égale à 2010.

Documents à fournir

• courrier d'information des concessionnaires

• fiche d'identification de chaque concessionnaire

• liste des DT sur le secteur géographique concerné avec classes de précision

• fiches des incohérences, des incomplétudes et identification des réseaux abandonnés

• fichiers DWG de l'ensemble des réseaux avec renseignements techniques.

A.2- Plans de récolement des réseaux souterrains

• Le relevé topographique des réseaux souterrains sera effectué fouille ouverte en coordonnées géographiques.

• Tous les points caractéristiques seront relevés ainsi que les croisements avec les autres réseaux.

• Les côtes altimétriques seront indiquées sur tous les réseaux croisés et sur les réseaux installés, et ce :

➢ à chaque changement de direction et de pente,

➢ avec un profil en travers tous les 20 m (par exemple : un point en bord de fouille, sur la génératrice supérieur, au niveau du réseau, en fond et sur l'autre bord de fouille),

➢ avec un point tous les 5 mètres environ dans les courbes.

• Figureront également tous les renseignements propres aux réseaux installés, à savoir la nature du matériau ainsi que toutes ses caractéristiques techniques (diamètre, puissance, pression...).

• Les plaques seront levées par 2 ou 3 points, suivant qu’elles soient carrées ou rectangulaires et se dessineront à droite (sens du gisement) du bord gauche de la plaque.

• Les symboles (non centrés) sont dessinés à droite du sens de progression des points d'accrochage, le deuxième point ne servant qu'à donner la direction.

• Indiquer les altitudes (ne pas mettre les charges).

• Lorsque l'emprise d'une chambre est différente de son affleurement de surface ou lorsque le document du concessionnaire comporte une chambre qui n'apparaît pas en surface, on réalisera le contour de cette chambre avec une polyligne conforme à la nomenclature.

• La toponymie comprendra tous les textes nécessaires à la compréhension du plan, la saisie de ceux-ci se fera en police “Arial”.

• La cotation des altitudes apparaîtra sur les plans au 1/200ème, selon les règles standard de topographie, les blocs points “topo” ne seront en aucun cas “décomposés”.

• Les altitudes seront l'attribut “Alt” du bloc point topo du Grand Dijon. Pour des raisons de lisibilité des plans, les altitudes devront être obligatoirement triées.

Le MOA ou le MOE se réserve le droit de procéder à des contrôles de positionnement afin de s'assurer de la bonne qualité des plans qui lui seront remis.

Pour chaque type de réseaux, il conviendra de se référer aux nomenclatures dédiées et aux annexes jointes.

Les réseaux non visibles seront saisis sur les plans d'exploitations des concessionnaires et calés par rapport aux affleurements ou aux tronçons mis à jour sur un plan topographique régulier.

Un relevé complémentaire peut s'avérer nécessaire pour compléter les informations de localisation et de fonctionnement des réseaux.

A.3- Plans de récolement de surface

Pour ce type de plan de récolement, il conviendra de se référer :

• aux règles générales et préconisations techniques explicitées préalablement.

• à la nomenclature du MOA dédiée aux relevés des entités de surface constituant la voirie , l'espace public et l'espace privé des collectivités.

Par ailleurs, le prestataire indiquera en altitude masquée les objets suivants : mobiliers urbains, arbres, bancs, signalisation horizontale,... .

Il est rappelé que le plan de récolement de surface doit être impérativement un relevé topographique à part entière dont le périmètre sera l'emprise du projet initial.

Par conséquent, les entités composant ce plan seront celles qui n'ont pas fait l'objet de modification pendant les travaux et les nouvelles émanant des travaux.

Ces plans intégreront la base de données topographiques de la direction DTTP. Par conséquent, ils feront l'objet de vérification de la part du MOA comme un relevé topographique.

Et à la suite de ce contrôle le MOA déclare soit :

• la validation complète du plan s'il ne comporte aucune anomalie ou seulement des bénignes (3 % d'erreur).

• la validation avec réserves : le titulaire devra apporter les corrections sous 8 jours ouvrés (levée de réserves)

• la notification de rejet : identification d'anomalies graves ou trop nombreuses. Le document sera retourné au titulaire qui devra apporter des mesures correctives dans un délai de 10 jours ouvrés

A.4- Informations complémentaires pour les 3 types de plans de récolement.

Le titulaire saisira également toutes les informations concernant la nature et les caractéristiques techniques:

• Des réseaux : diamètre, matériau, date de construction, domanialité, type administratif (EP, EU, refoulement, ).

• Des éléments constituant le surfacique voirie (type d'enrobés, type de bordures, )

Par ailleurs, une réunion spécifique à l'élaboration de ces plans de récolement devra être organisée en début de chantier, afin que le géomètre en charge de cette prestation appréhende l'ensemble des attentes techniques du MOA (précision, exhaustivité des entités à relever, structure de données, ).