PROSPECTUS

PROSPECTUS

CPR Invest

07/10/2022

Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE

CPR Invest (ci-après la « Société ») est régie par la partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, laquelle est susceptible d’être modifiée au besoin (ci-après la « Loi »). La Société constitue un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières au sens de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières. La Société est gérée par CPR Asset Management en vertu de la liberté de prestation de services, tel que prévu aux termes du chapitre 15 de ladite Loi. Les Actions n’ont pas été enregistrées en vertu du United States Securities Act de 1933 et ne pourront pas être directement ou indirectement proposées à la vente aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), à ou au bénéfice de tout ressortissant des États- Unis d’Amérique (« U.S. Person ») tel que ce terme est défini à la Section 1 du Prospectus. La diffusion du présent Prospectus dans d’autres juridictions peut être soumise à des restrictions. Il incombe aux personnes entrant en possession de ce Prospectus de s’informer de ces restrictions et de s’y conformer. Le présent Prospectus ne saurait être interprété comme une offre faite par qui que ce soit dans une juridiction dans laquelle une telle offre n’est pas légale ou autorisée, ni à une quelconque personne à laquelle la Loi interdit de faire une telle offre. Il incombe aux investisseurs potentiels de vérifier qu’ils remplissent tous les critères d’éligibilité applicables aux fins d’investir dans la Société et il leur est conseillé de consulter leur conseiller fiscal et juridique en cas de doute. Toute information ou déclaration, émanant de qui que ce soit, ne figurant pas dans ce Prospectus ou dans tout autre document pouvant être consulté par le public sera réputée non autorisée et ne devra, par conséquent, servir de base à aucune décision. Ni la remise de ce Prospectus ni l’offre, l’émission ou la vente des Actions de la SICAV ne sauraient en aucune circonstance être interprétées comme une déclaration selon laquelle les informations contenues dans le présent Prospectus sont correctes à une quelconque date postérieure à la date de ce Prospectus. Tous les horaires et toutes heures indiquées dans les présentes font référence à l’heure de Luxembourg. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus responsables de toutes les informations contenues dans ce Prospectus à la date de sa publication. Les souscripteurs susceptibles d’investir dans la Société sont invités

à se renseigner sur les dispositions légales et réglementaires applicables (par ex. au regard des exigences fiscales potentielles ou au contrôle des changes) dans leur pays de nationalité, de résidence ou de domicile, en cas de souscription, d’achat, de détention, de conversion ou de rachat d’Actions. Le DICI sera fourni aux investisseurs avant leur première souscription et avant toute demande de conversion des Actions, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les DICI peuvent être consultés sur le site Internet xxxx://xxx.xxx-xx.xxx. Le Prospectus et le DICI sont susceptibles d’être mis à jour afin de prendre en compte la création ou la liquidation de compartiments ou l’apport de changements significatifs à la structure et au fonctionnement de la Société. En conséquence, il est conseillé aux investisseurs de consulter les dernières versions en date des documentations de la Société au siège social de la Société ou sur le site Internet : xxxx://xxx.xxx-xx.xxx. Les actionnaires sont informés que leurs données personnelles ou les informations renseignées dans les documents de souscription ou afférentes à toute demande de souscription d’Actions, ainsi que les informations détaillées relatives à leur détention d’actions, seront stockées sous format numérique et traitées conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 1er' août 2018 sur l’organisation de la commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (la « Loi sur la protection des données »), telle que modifiée. Les données personnelles relatives aux investisseurs ne seront pas divulguées sauf si les dispositions législatives ou réglementaires applicables l’exigent. Les investisseurs acceptent que les informations détaillées contenues dans le formulaire de souscription et recueillies dans le cadre de leur relation avec la Société puissent être conservées, modifiées ou utilisées de quelque autre manière que ce soit, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données, pour le compte de la Société et aux fins de gérer et renforcer la relation commerciale avec l’investisseur. À cette fin, les investisseurs acceptent le fait que les données puissent être transmises à la Société de Gestion, aux conseillers financiers travaillant pour la Société, ainsi qu’à d’autres sociétés nommées aux fins d’aider au développement de la relation commerciale.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des données, les investisseurs peuvent demander des informations relatives à leurs données personnelles à tout moment et demander à ce qu’elles soient corrigées.

RÉPERTOIRE

CPR Invest

Société d’Investissement à Capital Variable Siège social :

0, xxxxx Xxxxxxxx,

X-0000 Xxxxxxxxxx,

Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx RCS : B-189.795

Conseil d’Administration

Président

- Xxx Xxxxxx Xxxxxxx, Directrice Générale Déléguée, CPR Asset Management

Administrateurs

- Xxx Xxxxxx Xxxxxxx, Directrice Générale Déléguée, Directrice Administrative et Financière, CPR Asset Management

- X. Xxxxxx Xxxxxx, Directeur adjoint Marketing & Produits, Responsable Stratégie & Innovation, Amundi Asset Management

- Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Directrice Générale Déléguée, Directrice du Développement Commercial, CPR Asset Management

- Xxx Xxxxxx Xxxxxxx, Administratrice indépendante

Société de Gestion

CPR Asset Management 00-00, Xxxxxxxxx Xxxxxxx

00000 Xxxxx Xxxxxx

Dépositaire

CACEIS Bank, succursale du Luxembourg 0, xxxxx Xxxxxxxx

X-0000 Xxxxxxxxxx

Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx

Agent Administratif

CACEIS Bank, succursale du Luxembourg 0, xxxxx Xxxxxxxx

X-0000 Xxxxxxxxxx

Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx

Distributeur Général CPR Asset Management 00-00, Xxxxxxxxx Xxxxxxx X-00000 Xxxxx

Xxxxxx

Auditeurs

Deloitte Audit S.à r.l.

00, Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx X-0000 Xxxxxxxxxx

Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx

SOMMAIRE

1. Caractéristiques principales 6

2. La Société 12

3. La Société de Gestion 12

4. Politiques d’investissement et restrictions 13

4.1. Politique générale d’investissement pour tous les Compartiments 13

4.2. Politique d’investissement spécifique de chaque Compartiment 13

4.3. Restrictions d’investissement et d’emprunt 14

4.4. Instruments financiers dérivés 20

4.5. Utilisation de techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire 22

4.6. Gestion des garanties pour les transactions sur instruments dérivés de gré à gré et techniques de gestion efficace de portefeuille 23

4.7. Informations relatives à l’utilisation des critères ESG 25

4.8. Règlement sur la publication d’informations et Règlement Taxonomie

..................................................................................................................... 25

4.9. Aperçu de la Politique d’investissement responsable 26

4.10 Mécanisme de compensation de l’empreinte carbone 29

4.11. Description synthétique du processus de sélection des intermédiaires :

..................................................................................................................... 31 4.12. Exercice des droits de vote ................................................................. 32

5. Processus de gestion des risques 32

6. Avertissements concernant les risques 33

6.1. Introduction 33

6.2. Risques généraux 33

6.3. Risques spécifiques 37

6.4. Risques liés aux Actifs sous-jacents 39

6.4.1. Informations générales 39

6.4.2. Risques spécifiques associés à certains Actifs Sous-Jacents 40

6.5. Autres risques 41

7. Caractéristiques des Actions 43

7.1. Description des Classes d’Actions 43

7.2. Politique relative aux Classes d’Actions couvertes 49

8. Émission, rachat et conversion d’actions 50

8.1. Demandes de souscription, de rachat et de conversion d’Actions 50

8.2. Ajournement des rachats et conversions d’Actions 50

8.3. Règlements 51

8.4. Montants minimums de souscription et de détention et critères

d’éligibilité des Actions 51

8.5. Frais d’acquisition reportés contingents 52

8.6. Émission d’Actions 52

8.7. Procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux 53

8.8. Rachat d’Actions 54

8.9. Conversion d’Actions 55

8.10. Transfert d’Actions 55

8.11. Souscriptions par plan d’épargne 55

9. Politique de distribution 56

10. Gestion et administration 56

10.1. Société de Gestion 56

10.2. Conflits d’intérêts 57

10.3. Meilleure exécution 57

10.4. Agent domiciliataire 58

10.5. Agent Administratif 58

10.6. Dépositaire 58

11. Charges & frais 60

11.1. Commissions sur les transactions 60

11.2. Frais de souscription, de conversion et de rachat 60

11.3. Frais de distribution 60

11.4. Frais annuels 60

11.5. Informations supplémentaires concernant la distribution du Fonds en Italie 65

12. Imposition 65

12.1. Fiscalité de la Société au Luxembourg 65

12.2. Fiscalité des Actionnaires 65

12.3. Éligibilité au Plan d’épargne en actions français 68

13. Informations générales 68

13.1. Organisation 68

13.2. Actions 69

13.3. Assemblées générales 68

13.4. Rapports, Comptes et Avis aux Actionnaires 69

13.5 Répartition des actifs et engagements entre les Compartiments 69

13.6. Détermination de la valeur liquidative des Actions 70

13.7. Fusion ou liquidation de Compartiments 74

13.8. Liquidation de la Société 75

13.9. Traitement des réclamations 75

13.10. Principaux contrats 75

13.11. Plan d’urgence 75

13.12. Documents disponibles 75

14. ANNEXES AU PROSPECTUS – COMPARTIMENTS 77

ANNEXE 1. CPR Invest – Silver Age 78

ANNEXE 2. CPR Invest – Reactive 87

ANNEXE 3. CPR Invest – Defensive 97

ANNEXE 4. CPR Invest – Dynamic 107

ANNEXE 5. CPR Invest – Global Silver Age 119

ANNEXE 6. CPR Invest – Global Disruptive Opportunities 123

ANNEXE 7. CPR Invest – Climate Action Euro 127

ANNEXE 8. CPR Invest – Food For Generations 132

ANNEXE 9. CPR Invest – Megatrends 136

ANNEXE 10. CPR Invest – GEAR Emerging 140

ANNEXE 11. CPR Invest – GEAR World ESG 144

ANNEXE 12. CPR Invest – Education 148

ANNEXE 13. CPR Invest - Climate Bonds Euro 152

ANNEXE 14. CPR Invest – Climate Action 157

ANNEXE 15. CPR Invest – Future Cities 161

ANNEXE 16. CPR Invest – Global Lifestyles 165

ANNEXE 17. CPR Invest – Global Resources 169

ANNEXE 18. CPR Invest – Global Gold Mines 173

ANNEXE 19. CPR Invest – Smart Trends 177

ANNEXE 20. CPR Invest – Social Impact 181

ANNEXE 21. CPR Invest – MedTech 185

ANNEXE 22. CPR Invest – Credixx Active US High Yield 189

ANNEXE 23. CPR Invest – Credixx Global High Yield 193

ANNEXE 24. CPR Invest – Hydrogen 197

ANNEXE 25. CPR Invest – Blue Economy 201

ANNEXE 26. CPR Invest – Économie circulaire 205

1. Caractéristiques principales

Le résumé suivant doit être lu à la lumière des informations plus détaillées figurant dans les autres parties du présent Prospectus.

Actif sous-jacent actif(s) dans le(s)quel(s) le Compartiment peut investir,

conformément à sa politique d’investissement, telle que décrite à l’Annexe dédiée

Actionnaires les détenteurs d’Actions

Actions une action de toute Classe et de tout Compartiment dans le capital de la Société. Les principales Classes d’Actions sont décrites en détail dans les Annexes, toutes les Classes d’Actions disponibles sont décrites sur le site Internet de la Société de Gestion : xxx.xxx-xx.xxx.

Activités sur le plan environnemental

désigne un investissement dans une ou plusieurs activités économiques qualifiées de durables sur le plan environnemental en vertu du Règlement Taxonomie

Activités économiques durables sur le plan environnemental

aux fins de déterminer dans quelle mesure un investissement est durable sur le plan environnemental, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental lorsqu’elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans le Règlement Taxonomie, qu’elle ne porte pas atteinte de manière significative à un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans le Règlement Taxonomie, qu’elle est réalisée dans le respect des garanties minimales prévues dans le Règlement Taxonomie et qu’elle satisfait aux critères de sélection technique qui ont été établis par la Commission européenne conformément au Règlement Taxonomie.

Agent Administratif CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, agissant en qualité

d’agent teneur de registre et de transfert et d’agent administratif comme décrit plus en détail ci-après

Amundi Amundi Asset Management est une société française par actions simplifiée dont le siège social est situé 00-00 xxxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 437 574 452. Amundi Asset Management est une société de gestion réglementée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 04000036.

Annexe une annexe au présent Prospectus décrivant la politique d’investissement spécifique de chaque Compartiment

Classe(s) au sein de chaque Compartiment, classe d’Actions spécifique composée d’actifs communément souscrits, mais pour laquelle une structure de commissions de souscription ou de rachat, une structure de frais, un montant minimum d’investissement, des charges, une politique de distribution ou d’autres caractéristiques sont susceptibles de s’appliquer

Compartiment Nourricier un Compartiment de la Société dont la politique

d’investissement consiste à investir au moins 85 % de son actif dans des parts/actions dans un Fonds Maître en vertu de l’article 77 de la Loi, par dérogations au paragraphe 1 de l’Article 2(2), aux Articles 41, 43 et 46, et au paragraphe 3 de l’Article 48(2) de la Loi, tel que décrit plus en détail dans l’Annexe dudit Compartiment

Compartiment(s) portefeuilles composés d’actifs et de créances inscrits au

bilan de la Société avec leur propre valeur liquidative et représentés par une Classe ou des Classes d’Actions distinctes, qui se distinguent principalement par leur politique d’investissement et/ou par la devise dans laquelle elles sont libellées. Les caractéristiques de chaque Compartiment sont décrites dans l’Annexe dédiée à ce Prospectus.

Conseil d’Administration Le conseil d’administration de la Société

CSSF la Commission de Surveillance du Secteur Financier, l’autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur financier

Dépositaire CACEIS Bank, Luxembourg Branch 0, Xxxxx Xxxxxxxx, X-0000

Xxxxxxxxxx agissant en qualité de banque dépositaire, d’agent payeur au sens de la Loi

Devise de Référence la devise spécifiée en tant que telle dans l’Annexe

concernée du Prospectus

Directive la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant

coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et susceptible d’être modifiée.

ESG questions environnementales, sociales et de gouvernance ESG

État éligible tout État Membre ou tout autre État de l’Europe (Est ou

Ouest), d’Asie, d’Afrique, d’Australie, d’Amérique du Nord ou d’Amérique du Sud, d’Océanie autorisé par le Conseil d’Administration

État Membre Un État membre tel que défini par la Loi

État membre de l’UE Un État membre de l’Union européenne : Allemagne,

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

EUR devise ayant cours légal au sein des États Membres de l’Union européenne ayant adopté la monnaie unique en vertu du Traité établissant la Communauté européenne (signé à Rome le 25 mars 1957), lequel est susceptible d’être amendé

Europe Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark et ses dépendances, Espagne, Estonie, Finlande, France et ses dépendances, Grèce, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas et ses dépendances, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et ses dépendances, Russie, Fédération de Russie (CEI), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Union européenne.

Exercice L’exercice commence le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année Jusqu’au 1er janvier 2022, l’exercice comptable de la Société commençait le 1er janvier et se terminait le 31 décembre. Exceptionnellement, la Société a un exercice comptable transitoire en 2022 qui commence le 1er janvier 2022 et se termine le 31 juillet 2022.

Facteurs de développement durable questions environnementales, sociales et

liées aux employés, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption

FATF Groupe d’Action Financière (également appelé Financial Action Task Force)

Financement sur titres Opérations	Opérations de financement de titres telles que définies dans le SFTR
Financement sur titres Réglementation sur les opérations	Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (« SFTR »)

Fonds Maïtre Un OPCVM, ou un Compartiment dudit OPCVM ou un

Compartiment de la Société, tel que décrit plus en détail dans l’Annexe de chaque Compartiment et dans lequel un

Compartiment Nourricier investit au moins 85 % de ses actifs, et qui :

(a) compte, parmi ses détenteurs de parts, au moins un OPCVM nourricier ;

(b) n’est pas lui-même un OPCVM nourricier ; et

(c) ne détient pas de parts d’un OPCVM nourricier.

Gestionnaire Financier le gestionnaire financier désigné par la Société de Gestion

(le cas échéant) à un Compartiment donné, tel que décrit plus en détail en Annexe

Indicateur de performance Un indice utilisé pour mesurer et évaluer la

performance d’un Compartiment, entre autres afin d’en calculer les commissions de performance.

Indice de référence tout indice selon lequel est déterminé le montant dû dans le

cadre d’un instrument financier ou d’un contrat financier, ou la valeur d’un instrument financier, ou un indice utilisé pour mesurer la performance d’un fonds d’investissement en fonction du rendement dudit indice ou pour établir la répartition des actifs d’un portefeuille ;

Investissement durable (1) un investissement dans une activité économique qui

contribue à l’atteinte d’un objectif environnemental, tel que mesuré par des indicateurs clés d’efficacité des ressources sur (i) l’utilisation de l’énergie, (ii) les énergies renouvelables,

(iii) les matières premières, (iv) l’eau et la terre, (v) la production de déchets, (vi) les émissions de gaz à effet de serre, ou (vii) son impact sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou (2) un investissement dans une activité économique qui contribue à l’atteinte d’un objectif social (en particulier un investissement qui contribue à lutter contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail), ou (3) un investissement dans le capital humain ou des communautés

économiquement ou socialement défavorisées, à condition que ces investissements ne nuisent pas de manière significative aux objectifs et que la société suive de bonnes pratiques de gouvernance, particulièrement concernant des structures saines de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Investisseurs éligibles Tous les investisseurs, à l’exception des personnes

expressément désignées comme Personnes non autorisées

Jour de Valorisation Jour Ouvrable auquel la Valeur Liquidative par Action est

calculée, comme décrit plus en détail dans chaque Annexe dédiée de chaque compartiment. Le Conseil d’Administration peut, à son entière discrétion, modifier le Jour de Valorisation d’un ou plusieurs Compartiments. Le cas échéant, les Actionnaires du Compartiment concerné seront dûment informés et l’Annexe sera mise en à jour en conséquence.

Jour Ouvrable un jour ouvrable au cours duquel les banques et les marchés

éligibles sont ouverts, comme décrit plus en détail dans l’Annexe de chaque Compartiment

KIID le document d’informations clés pour l’investisseur tel que défini par la Loi et par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Heure limite une date butoir (précisée en Annexe) fixée par rapport à un

Jour de Valorisation et avant lequel les demandes de souscription, de rachat ou de conversion d’Actions de quelque Classe que ce soit, et dans quelque Compartiment que ce soit, doivent être reçues par l’Agent Administratif. Afin de lever toute incertitude, les heures limites sont exprimées en fonction du fuseau horaire du Luxembourg (UTC + 1).

AUD dollar australien JPY yen japonais

CAD dollar canadien NOK couronne norvégienne

CHF franc suisse NZH dollar néo-zélandais

CZK couronne tchèque PLN zloty polonais

DKK couronne danoise RMB renminbi chinois

EUR euro SEK couronne suédoise

SGD dollar de Singapour GBP livre sterling britannique

HKD dollar de Hong Kong USD dollar américain

Législation AML la loi luxembourgeoise du 27 octobre 2010 relative à la lutte

contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, la loi du 19 février 1973 portant sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (telle qu’amendée), la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (telle qu’amendée), et les dispositions réglementaires grand-ducales, ministérielles et de la CSSF ainsi que les circulaires de la CSSF applicables telles que modifiées

Loi la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle qu’elle peut être modifiée

Marché éligible un Marché réglementé d’un État éligible

Marché Réglementé un marché au sens de l’Article 41 (1) a) de la Loi et de

l’Article 4(1)14 de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les marchés d’instruments financiers portant modification des Directives du Conseil 85/611/CEE et 93/6/CEE et la Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et portant abrogation de la Directive du Conseil 93/22/CEE, et tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques. Les pays de l’OCDE sont l’Allemagne,

l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États- Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

OPC organisme de placement collectif au sens des premier et deuxième alinéas de l’Article 1 (2) de la Directive, situé ou non dans un État Membre.

OPCVM organisme de placement collectif en valeurs mobilières tel que défini par la Directive et la Loi

Pays en développement

/ Pays émergents Tous les pays à l’exception, à la date du présent Prospectus,

de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de Hong Kong, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, du Japon, du Luxembourg, de Monaco, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de Singapour, de la Suède, de la Suisse et de la Cité du Vatican.

Personne non autorisée une « U.S. Person » (y compris « U.S. Tax Person ») et/ou

tout investisseur non éligible à l’investissement dans la Société

Prix d’émission la valeur de l’actif net (Valeur Liquidative) par Action/Classe

d’Actions donnée d’un Compartiment telle que calculée au Jour de Valorisation et majorée de la commission de souscription, le cas échéant

Produit à Taux les produits à taux sont tous des instruments financiers dont

le revenu et la valorisation dépendent d’un taux et qui fluctuent donc en fonction de la courbe des taux du marché

(obligations, prises en pension, produits dérivés ayant un taux comme actif sous-jacent, etc.).

Prospectus désigne le présent prospectus, tel qu’amendé de temps à

autre.

Qualité de valeur d’investissement Évaluation du risque exprimée

sous la forme d’une note octroyée par une agence de notation : les titres notés au moins BBB- (par Standard &Poor’s) et/ou Baa (par Moody’s) et/ou BBB- (par Fitch) expriment un risque graduellement inférieur et correspondent à la catégorie de risque « Qualité de valeur d’investissement ».

Règlement sur la publication d’informations

/ SFDR le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de développement durable dans le secteur des services financiers, tel qu’amendé, complété, consolidé, remplacé de quelque manière que ce soit ou autrement modifié au besoin

Règlement sur les Indices de référence Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement

européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, tel que modifié ou complété à l’occasion, auquel est soumise l’utilisation d’Indices de référence ou d’Indicateurs de performance tels que définis dans ce Prospectus.

Règlement Taxonomie Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du

Conseil du 18 juin 2020 relatif à l’établissement d’un cadre pour faciliter les investissements durables et modifiant le Règlement sur la publication d’informations, tel que modifié, complété, consolidé, remplacé de quelque manière que ce soit ou autrement de temps à autre

Règles FATCA désignent l’Accord intergouvernemental

(Intergovernmental Agreement - IGA) conclu entre les gouvernements du Luxembourg et des États-Unis le 14 mars 2014 (sur la base du modèle 1 d’Accord intergouvernemental portant principe de réciprocité), la future loi luxembourgeoise portant transposition de l’IGA ainsi que, si applicable, les dispositions du US Foreign Account Tax Compliance

Règles OPCVM la Loi ainsi que la Directive 2009/65/CE, le Règlement CSSF

10-4, le Règlement CSSF 10-5, la Circulaire CSSF 16/644, tout autre règlement ou circulaire CSSF connexe, toute directive ou règle relative aux OPCVM et publiée par l’AEMF, et toute autre règle s’y rapportant, chacun étant modifié de temps à autre

Rendement élevé Les titres notés en dessous de BBB- (par Standard &Poor’s)

et/ou Baa (par Moody’s) et/ou BBB- (par Fitch) expriment un risque graduellement supérieur et correspondent à la catégorie de risque « Rendement élevé ».

Risques liés au développement durable évènement ou condition

environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui pourraient, en cas de survenance, réellement ou potentiellement avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement, y compris, mais sans s’y limiter, des risques découlant du changement climatique, de l’épuisement des ressources naturelles, de la dégradation de l’environnement, des violations des droits de l’homme, de la corruption et des questions sociales et liées aux employés

RPC la République populaire de Chine

Société de Gestion CPR Asset Management, société anonyme de droit français

mandatée en qualité de société de gestion de la Société, en vertu du Chapitre 15 de la Loi

Société désigne CPR Invest, un organisme de placement collectif au sens de la partie I de la Loi

Souscription/Rachat

Jour de Règlement le Jour Ouvrable, précisé dans chaque Annexe, sur la base

duquel les souscriptions ou les rachats sont payés

Statuts Les statuts de la Société, susceptibles d’être amendés

Stock Connect désigne le programme Shanghai-Hong Kong Stock Connect,

qui permet à des investisseurs non chinois d’acheter certaines actions cotées sur la Bourse de Shanghai par le biais de courtiers à Hong Kong et/ou de tout autre programme stock connect similaire entre une autre ville de la République populaire de Chine et Hong Kong lorsqu’il sera disponible pour la Société et qu’elle pourra l’utiliser

« US Tax Person » (i) Tout citoyen des États-Unis d’Amérique ou tout particulier résidant sur le territoire des États-Unis d’Amérique ; (ii) Tout « partnership » ou toute société établi(e) aux États-Unis d’Amérique ou constitué(e) en vertu des lois des États-Unis d’Amérique ou d’un État des États- Unis d’Amérique ; (iii) ou toute fiducie si une ou plusieurs « U.S. Tax Persons » jouissent d’un droit de contrôle sur les décisions substantielles du trust et dès lors qu’un tribunal des États-Unis d’Amérique est fondé à statuer en vertu du droit applicable vis-à-vis de l’ensemble des questions afférentes à l’administration du trust, ou d’une succession d’un citoyen des États-Unis d’Amérique ou d’une personne résidant sur le territoire des États-Unis d’Amérique

UE l’Union européenne

Zone euro tout État membre de l’Union monétaire européenne (UME),

à savoir, à la date du présent Prospectus : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie

« U.S. Person » « U.S. Person » désigne : (a) toute personne physique

résidant aux États-Unis ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession dont l’exécuteur ou l’administrateur est une « U.S. Person » ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire ou compte similaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé au profit de ou pour le compte d’une « U.S. Person » ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et

(h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée

ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États- Unis d’Amérique et (ii) établie par une « U.S. Person » principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personnes physiques, des successions ou des trusts.

2. La Société

CPR Invest est une Société d’investissement à capital variable (« SICAV »). Une SICAV permet à ses Actionnaires de racheter leurs Actions durant tout Jour de Valorisation et à un prix déterminé en fonction de la Valeur Liquidative selon les modalités définies à la Section 7 « Émission, rachat et conversion d’Actions ». CPR Invest est une SICAV constituée conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg comme un fonds

« parapluie » composé de Compartiments distincts, chacun pouvant être divisé en Classes d’Actions distinctes. Conformément à la Loi, toute souscription d’Actions implique l’acceptation de l’ensemble des conditions et dispositions énoncées dans le présent Prospectus et les Statuts de la Société.

La Société permet aux investisseurs au sein d’un même véhicule d’investissement de choisir entre plusieurs Compartiments qui se distinguent principalement par leur politique d’investissement spécifique et/ou par leur devise de référence. Les caractéristiques de chaque Compartiment sont décrites dans l’Annexe concernée.

Les actifs et les dettes de chaque Compartiment, tels que détaillés dans la section 13.5.

« Affectation des actifs et des dettes au sein des Compartiments », sont séparés des actifs et des dettes des autres Compartiments. Les droits des créanciers sont limités aux actifs du Compartiment concerné et les actifs des autres Compartiments ne peuvent pas servir à payer les dettes de ce Compartiment. Tous les Actionnaires et créanciers doivent considérer chaque Compartiment comme une entité distincte.

Le Conseil d’Administration peut à tout moment décider de créer des Compartiments supplémentaires, ce qui se traduira par une mise à jour de l’Annexe. Chaque Compartiment peut comporter une ou plusieurs Classes d’Actions.

3. La Société de Gestion

La Société a nommé CPR Asset Management en tant que Société de Gestion désignée en vertu d’une convention de Société de Gestion en date du 19 août 2014. Selon les termes de ce contrat, la Société de Gestion fournit des services de gestion collective de portefeuille, d’agent administratif, de teneur de registre et d’agent de transfert de

même que des services de marketing, de distribution et de commercialisation sous la supervision et le contrôle du Conseil d’Administration de la Société.

La Société de Gestion est une Société anonyme de droit français (société anonyme). La Société de Gestion est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 399 392 141. La Société de Gestion est agréée et contrôlée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro de licence GP 01-056 depuis le 21 décembre 2001.

Le contrat de Société de Gestion est conclu pour une durée indéterminée et chacune des parties peut le résilier moyennant un préavis écrit de trois mois ou immédiatement en adressant une notification faisant référence aux circonstances spécifiques prévues dans ledit contrat.

Eu égard aux services fournis, la Société de Gestion est en droit de recevoir des commissions telles que celles-ci sont décrites dans l’Annexe du présent Prospectus. Ces commissions sont calculées sur la base de la valeur de l’actif net du Compartiment et sont payables une fois par mois à terme échu.

La Société de Gestion peut déléguer certaines de ses fonctions à des tiers. Les tiers auxquels la Société de Gestion a délégué lesdites fonctions seront rémunérés directement par la Société (sur les actifs du Compartiment concerné), sauf disposition contraire figurant dans la section du Prospectus et de l’Annexe y afférente.

Le détail de ces rémunérations figure dans l’Annexe y afférente.

La Société de Gestion a défini et mis en œuvre une politique de rémunération qui respecte et promeut une gestion des risques saine et efficace grâce à un modèle d’affaires qui, de par sa nature, n’encourage pas une prise de risques excessive inadaptée au profil de risque du Compartiment.

La Société de Gestion a identifié les membres de son personnel dont l’activité professionnelle a une incidence importante sur le profil de risque des Compartiments et veille à ce qu’ils respectent la politique de rémunération.

La politique de rémunération de la Société de Gestion intègre la gouvernance, une structure de rémunération équilibrée entre les composantes fixes et les composantes variables, ainsi que des règles d’alignement sur la performance à long terme et le risque qui sont adaptées à la Société de Gestion et à la stratégie commerciale, aux objectifs,

aux valeurs et aux intérêts de la Société et des Actionnaires, et comporte des mesures pour éviter les conflits d’intérêts.

La Société de Gestion veille à ce que l’évaluation de la performance s’appuie sur les performances pluriannuelles liées à la Société et à ce que le paiement effectif des composantes de rémunération liées à la performance soit échelonné sur la même période.

Des informations détaillées sur la politique de rémunération de la Société de Gestion, y compris, entre autres, une description du mode de calcul des rémunérations et avantages et l’identité des personnes chargées de déterminer les rémunérations et avantages, sont disponibles sur le site xxx.xxx-xx.xxx et une copie papier gratuite est à la disposition des investisseurs sur demande auprès du siège social de la Société de Gestion.

4. Politiques d’investissement et restrictions

4.1. Politique générale d’investissement pour tous les Compartiments

Le Conseil d’Administration détermine la politique et l’objectif d’investissement spécifiques à chaque Compartiment, ces derniers étant détaillés dans l’Annexe correspondante. Les objectifs d’investissement des Compartiments sont mis en œuvre conformément aux restrictions d’investissement définies dans la section 4.3.

Les investisseurs sont invités à se référer à la description détaillée de la politique d’investissement de chaque Compartiment figurant dans l’Annexe.

L’historique de performance de chaque Compartiment sera publié dans le DICI de ce dernier. Les performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures.

4.2. Politique d’investissement spécifique de chaque Compartiment

Tous les Compartiments sont soumis aux restrictions d’investissement stipulées ci- après à la section 4.3 et, sauf mention contraire figurant dans l’Annexe d’un Compartiment, les principes suivants s’appliqueront à chacun des Compartiments.

Dans l’objectif et la politique d’investissement spécifiés ci-après pour chacun des Compartiments, toute référence à une zone géographique ou à la nationalité d’un titre renvoie à la zone géographique ou au pays :

o où la société ou l’émetteur est domicilié(e) et/ou

o où une société ou un émetteur exerce une activité importante.

▪ La politique d’investissement de chacun des Compartiments spécifiée dans l’Annexe décrira systématiquement l’univers d’investissement défini pour au moins deux tiers des actifs du Compartiment.

En l’absence de toute autre indication sur l’affectation du reste des actifs, chacun des Compartiments pourra investir dans :

o des actions et instruments liés à des actions autres que ceux mentionnés dans la politique d’investissement

o des titres de créance autres que ceux mentionnés dans la politique d’investissement

o des obligations convertibles

À l’exclusion des ABS/MBS, des obligations convertibles contingentes (« coco bonds ») et des titres de créance non « Investment Grade » (y compris les obligations à rendement élevé) ;

o Parts d’OPC dans les limites mentionnées dans la politique d’investissement de chaque Compartiment spécifiée en Annexe. Ces organismes de placement collectif et fonds d’investissement couvrent toutes les classes d’actifs et toutes les zones géographiques, conformément aux restrictions d’investissement du Compartiment.

Ils peuvent consister en organismes de placement collectif et fonds d’investissement gérés par la Société de Gestion ou par d’autres entités – au sein ou hors du groupe Amundi –, y compris des sociétés liées (ci-après « Amundi Group »).

o des dépôts (tels que spécifiés à la section 4.3 I (1) (d))

o d’autres valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés à la section 4.3, alinéas I et II

o chaque Compartiment peut emprunter des liquidités dans les limites définies à la section 4.3 VII (1)

▪ Chaque Compartiment peut investir dans des instruments financiers dérivés à des fins de couverture, d’arbitrage, d’exposition et de gestion efficace de portefeuille, tout en respectant, au niveau des valeurs sous-jacentes, les limites d’investissement spécifiées dans sa politique d’investissement.

▪ Chaque Compartiment a également le droit d’employer des techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire dans les conditions et limites spécifiées à la section 4.5 « Utilisation de techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire ».

Lorsqu’un Compartiment utilise des swaps de rendement total pour mettre en œuvre sa stratégie, les actifs sous-jacents consistent en instruments dans lesquels le Compartiment peut investir conformément à ses objectifs et à sa politique d’investissement.

En l’absence de mention contraire dans la politique d’investissement d’un Compartiment particulier, la contrepartie à tout swap de rendement total conclu par la Société ne jouit d’aucun pouvoir discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille d’investissement de la Société ou du sous-jacent du swap de rendement total. L’approbation par la société des contreparties des transactions de portefeuille n’est pas requise.

4.3. Restrictions d’investissement et d’emprunt

Les Statuts de la Société prévoient que le Conseil d’Administration doit, selon le principe de répartition des risques, déterminer la politique d’investissement de la Société ainsi que les restrictions d’investissement et d’emprunt applicables dans certains cas aux investissements de celle-ci.

Le Conseil d’Administration a décidé d’appliquer les restrictions suivantes aux investissements de la Société et, selon le cas et sauf disposition contraire mentionnée dans l’Annexe pour un Compartiment spécifique, aux investissements de chaque Compartiment.

I.

(1) Pour chaque Compartiment, la Société peut investir dans :

(a) des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire admis ou négociés sur un Marché Éligible ;

(b) des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire, émis récemment sous réserve que les conditions d’émission stipulent que la Société s’engage à en demander l’admission à la cote officielle d’un Marché éligible et que ladite admission soit obtenue dans un délai d’un an à compter de l’émission ;

(c) des parts ou actions d’OPCVM et/ou d’autres OPC, situés ou non dans un État membre, sous réserve que :

(i) ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance considérée par la CSSF comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire, et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

(ii) le niveau de protection des détenteurs de parts dans ces autres OPC soit équivalent à celui des détenteurs de parts ou actions d’un OPCVM, et en particulier que les règles relatives à la séparation des actifs, à l’emprunt, au prêt et à la vente à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la directive,

(iii) l’activité de ces autres OPC fasse l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des revenus et des opérations pour la période concernée,

(iv) les actifs de l’OPCVM ou des autres OPC, dont l’acquisition est envisagée, soient globalement investis, conformément à leurs documents constitutifs, à hauteur de 10 % au maximum dans les parts ou actions d’autres OPCVM ou OPC ;

(d) les dépôts effectués auprès d’établissements de crédit, qui sont remboursables sur demande ou peuvent faire l’objet de retraits et dont l’échéance ne dépasse pas douze mois, sous réserve que l’établissement de crédit ait son siège social dans un État Membre ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, qu’il soit soumis aux règles prudentielles que les autorités réglementaires du Luxembourg considèrent comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;

(e) les instruments financiers dérivés, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un Marché Éligible et/ou les instruments financiers dérivés négociés sur des marchés de gré à gré (« instruments dérivés de gré à gré »), à condition que :

(i) le sous-jacent se compose d’instruments relevant de la présente section I. (1), en indices financiers, taux d’intérêt, taux de change ou devises, dans lesquels les Compartiments peuvent investir selon leurs objectifs d’investissement respectifs ;

(ii) les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle, et appartenant aux catégories agréées par la CSSF ;

(iii) les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une valorisation fiable et vérifiable sur une base journalière et puissent être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur, à l’initiative de la Société ;

(f) les instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un Marché éligible, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne, et que ces instruments soient :

(i) émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, ou par la banque centrale d’un État membre, la Banque centrale européenne, l’UE ou la Banque européenne d’investissement, un pays tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, ou

(ii) émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés admissibles, ou

(iii) émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, conformément aux critères définis par la législation communautaire, ou par un établissement soumis et satisfaisant aux règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, y compris, mais sans s’y limiter, un établissement de crédit dont le siège statutaire est situé dans un État Membre de l’OCDE et de la GAFI.

(iv) émis par d’autres organismes appartenant aux catégories agréées par la CSSF, sous réserve que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, second et troisième tirets et que l’émetteur soit une entreprise dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros (10 000 000 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe, ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.

(2) De plus, la Société peut placer les actifs nets de chaque Compartiment, à hauteur de 10 % au maximum, dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autres que ceux visés au point (1) ci- dessus.

(3) Dans les conditions et limites prévues par la loi, la Société peut, dans la mesure où les réglementations l’y autorisent (i) créer un Compartiment assimilable à un Compartiment Nourricier ou à un Fonds Maître, (ii) convertir tout Compartiment existant en Compartiment Nourricier, ou

(iii) modifier le Fonds Maître rattaché à un Compartiment Nourricier, quel qu’il soit.

(a) Un Compartiment Nourricier doit investir au moins 85 % de ses actifs dans les parts ou actions d’un autre OPCVM Maître.

(b) Un Compartiment Nourricier peut placer jusqu’à 15 % de ses actifs dans l’un ou plusieurs des éléments suivants :

(i) des liquidités à titre accessoire conformément au paragraphe II ci-

(1)

(a) La Société peut placer les actifs nets de chaque Compartiment, à hauteur de 10 % au maximum, dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis par un même organisme émetteur.

(b) La Société ne peut pas investir plus de 20 % des actifs nets de chaque Compartiment dans des dépôts effectués auprès de la même entité.

(c) L’exposition au risque de contrepartie d’un Compartiment dans une transaction sur instrument dérivé de gré à gré ne peut pas dépasser 10 % de ses actifs nets lorsque la contrepartie est l’un des établissements de crédit visés à la section I. (1) d) ci-dessus ou 5 % de son actif net dans les autres cas.

dessous ;

(ii) des instruments financiers dérivés qui peuvent être uniquement utilisés à des fins de couverture.

(c) Aux fins de la conformité avec le paragraphe III (1) (c) ci-dessous, le Compartiment Nourricier calcule son risque global lié aux instruments financiers dérivés en combinant son propre risque direct au titre du second tiret du point (b) ci-dessus, avec :

(i) le risque réel du Fonds Maître par rapport aux instruments financiers dérivés, en proportion des investissements du Compartiment Nourricier dans le Fonds Maître ; ou

(ii) le risque maximum du Fonds Maître par rapport aux instruments financiers dérivés, prévu dans le règlement de gestion ou les documents constitutifs du Fonds Maître en proportion avec l’investissement du Compartiment Nourricier dans le Compartiment maître.

II. La Société peut détenir des liquidités à titre accessoire.

(2) En outre, lorsque la Société détient pour le compte d’un Compartiment des placements dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis par des entités qui dépassent chacune 5 % des actifs nets dudit Compartiment, le total de l’ensemble de ces investissements ne doit pas représenter plus de 40 % du total des actifs nets dudit Compartiment.

Cette limite ne s’applique pas aux dépôts et autres transactions sur instruments dérivés de gré à gré effectués auprès d’institutions financières soumises à une surveillance prudentielle.

Nonobstant les limites individuelles fixées au paragraphe (1), la Société ne peut combiner pour chaque Compartiment si cela l’amenait à investir plus de 20 % des actifs nets de chaque Compartiment dans une seule entité :

(a) des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une entité unique,

(b) les dépôts effectués auprès d’un organisme unique, et/ou

(c) les risques liés aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré réalisées avec une entité unique

(3) La limite de 10 % énoncée au sous-paragraphe III. (1) (a) ci-dessus, est portée à 35 % en ce qui concerne les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État Membre, ses collectivités locales, ou par un État tiers éligible, y compris les agences fédérales des États-Unis d’Amérique, la Federal National Mortgage Association et la Federal Home Loan Mortgage Corporation, ou par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres font partie.

(4) La limite de 10 % énoncée au sous-paragraphe III. (1) (a) est portée à 25 % pour certaines obligations lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit dont le siège statutaire est établi dans un État Membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes résultant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, en actifs qui, durant toute la durée de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Si un Compartiment investit plus de 5 % de ses actifs nets dans les obligations visées dans ce sous-paragraphe et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 80 % de la valeur des actifs du Compartiment.

III.

Les Sociétés qui appartiennent au même groupe aux fins de l’établissement des comptes consolidés, définis conformément à la septième Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l’article 54, paragraphe (3), point (g) du traité concernant les comptes consolidés, dans sa forme modifiée, ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues par le présent paragraphe III. (1) à (5)

La Société peut investir 20 % des actifs nets d’un Compartiment au maximum dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire au sein du même groupe.

Nonobstant les dispositions précitées, la Société est autorisée à investir jusqu’à 100 % des actifs nets d’un Compartiment, quel qu’il soit, conformément au principe de répartition des risques, dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État Membre, ses collectivités locales ou ses agences, ou par un autre État Membre de l’OCDE, du G20, par les territoires de Hong Kong et Singapour, sous réserve que les titres détenus par ledit Compartiment soient issus de six émissions distinctes au minimum, et que les titres issus d’une même émission ne représentent pas plus de 30 % des actifs nets dudit Compartiment.

(5) Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire visés aux paragraphes (3) et (4) ne rentrent pas dans le calcul de la limite de 40 % énoncée au paragraphe (2).

Les limites définies dans les sous-paragraphes (1), (2), (3) et (4) ne sont pas cumulables et, en conséquence, les investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou des instruments dérivés négociés avec la même entité émettrice, ne peuvent en aucun cas dépasser au total 35 % des actifs nets d’un Compartiment, quel qu’il soit ;

(1) Sans préjudice des limites prévues au paragraphe V., les limites énoncées au paragraphe III. point (1) à (5) sont portées à un maximum de 20 % des investissements dans des actions et/ou des obligations émises par la même entité si la politique d’investissement d’un Compartiment a pour objet de répliquer la composition d’un indice d’actions ou d’obligations précis et suffisamment diversifié, représente un indice de référence pertinent pour le marché auquel il se réfère, est publié de façon appropriée et détaillée dans la politique d’investissement du Compartiment concerné.

IV.

V.

(2) La limite prévue au paragraphe (1) est portée à 35 % lorsque cela se révèle justifié par des conditions de marché exceptionnelles, en particulier sur les Marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.

(1) La Société ne peut pas faire l’acquisition d’actions ou de parts assorties de droits de vote qui lui permettraient d’exercer une influence notable sur la gestion de l’entité émettrice.

(2) La Société ne peut pas acquérir plus de :

(a) 10 % des actions sans droit de vote d’un même émetteur ;

(b) 10 % des titres de créance du même émetteur ;

(c) 10 % des instruments du marché monétaire du même émetteur ;

Ces limites prévues aux second et troisième tirets peuvent être ignorées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments émis ne peut pas être calculé.

Les dispositions du paragraphe V. ne sont pas applicables aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État Membre ou ses collectivités locales ou par tout autre État éligible, ou des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs États membres de l’UE font partie.

Ces dispositions ne sont pas non plus applicables aux actions détenues par la Sicav dans le capital d’une Société d’un État non membre de l’UE, laquelle investit principalement ses actifs dans les titres d’émetteurs dont le siège statutaire se trouve dans ce même État, lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation représente la seule modalité d’investissement dans les titres d’émetteurs de cet État, sous réserve que la politique d’investissement de la Société de cet État non membre de l’UE soit conforme aux limites énoncées aux paragraphes III. points (1) à (5), V. points (1) et (2) et VI.

(1) Sauf disposition contraire de l’Annexe du Prospectus concernant les Compartiments, un Compartiment ne peut investir au total plus de 10 % de ses

actifs dans les parts ou actions des OPCVM et/ou des autres OPC visés au paragraphe I. (1) (c).

Si la restriction définie au paragraphe ci-dessus n’est pas applicable à un Compartiment spécifique, comme le prévoit sa politique d’investissement, (i) ledit Compartiment peut faire l’acquisition d’actions ou de parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés au paragraphe I. (1) (c) sous réserve que la part des actifs nets du Compartiment investie dans les actions ou parts d’un seul OPCVM ou d’un autre OPC ne dépasse pas 20 %, et (ii) les placements dans des parts d’OPC autres que des OPCVM ne peuvent pas dépasser, au total, 30 % de l’actif net du Compartiment.

Dans le cadre de l’application de cette limite d’investissement, tous les Compartiments d’un OPCVM ou d’un OPC comprenant plusieurs Compartiments doivent être considérés comme des émetteurs distincts, sous réserve du respect du principe de séparation des obligations de chaque Compartiment vis-à-vis des tiers.

(2) Les investissements sous-jacents détenus par l’OPCVM ou autres OPC dans lesquelles la Société investit ne doivent pas être pris en considération dans le cadre des restrictions d’investissement et d’emprunt figurant au paragraphe III. points

(1) à (5) ci-dessus.

(3) Lorsque la Société investit dans des parts ou actions d’OPCVM et/ou d’autres OPC liées à la Société dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, aucune commission de souscription ou de rachat ne peut lui être facturée pour ses investissements dans les parts ou actions de ces autres OPCVM et/ou OPC, à l’exception de toute commission de transaction applicable, payable à l’OPCVM et/ou aux OPC.

Dans le cas où une part importante des actifs nets est investie dans des fonds d’investissement, l’Annexe relative au Compartiment concerné précise le montant maximum de la commission de gestion (à l’exclusion de toute commission de performance éventuelle) facturée au Compartiment ainsi qu’à chaque OPCVM ou autre OPC concerné.

(4) La Société peut acquérir au maximum 25 % des parts ou actions d’un même OPCVM ou autre OPC. Cette limite peut être ignorée au moment de l’acquisition

VI.

VII.

si le montant net des parts ou actions émises ne peut être calculé. Dans le cas d’un OPCVM ou autre OPC constitué de plusieurs Compartiments, cette restriction s’applique à toutes les parts ou actions émises par l’OPCVM ou l’autre OPC concerné, tous Compartiments confondus.

(1) Le montant que la Société peut emprunter pour le compte d’un Compartiment ne peut pas dépasser 10 % des actifs nets de celui-ci, tout emprunt devant être effectué auprès d’une banque et à titre temporaire uniquement, sous réserve que la Société puisse acquérir des devises étrangères au moyen de crédits adossés ;

(2) La Société ne peut pas accorder de crédit ou se porter garant pour le compte de tiers.

Cette restriction ne doit pas empêcher la Société d’acquérir les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire ou autres instruments financiers non intégralement libérés visés au paragraphe I. (1) (c), (e) et (f).

(3) La Société ne peut pas effectuer de vente à découvert de valeurs mobilières, instruments du marché monétaire ou autres instruments financiers.

(4) La Société peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers s’ils sont indispensables à l’exercice direct de l’activité.

(5) La Société ne peut pas acquérir de métaux précieux ou de certificats représentatifs de ceux-ci.

(1) La Société ne doit pas nécessairement se conformer aux limites prévues au présent chapitre lors de l’exercice des droits de souscription afférant aux valeurs mobilières ou aux instruments du marché monétaire qui constituent une partie de ses actifs. Tout en veillant au respect du principe de répartition des risques, les Compartiments récemment créés peuvent déroger aux dispositions des paragraphes III. (1) à (5), IV. et VI. (1) et (2) pendant un délai de six mois suivant leur date de création.

(2) Si les limites visées au paragraphe (2) sont dépassées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société ou en conséquence de l’exercice de droits de souscription, celle-ci aura pour objectif prioritaire de remédier à cette

situation dans le cadre de ses opérations de vente, en tenant dûment compte de l’intérêt de ses Actionnaires.

(3) Pour autant qu’un émetteur soit une entité juridique à compartiments multiples dans laquelle les actifs d’un Compartiment sont exclusivement réservés aux investisseurs dudit Compartiment et aux créanciers dont les droits découlent de la création, du fonctionnement ou de la liquidation de ce Compartiment, chaque Compartiment est à considérer comme un émetteur distinct pour l’application des règles relatives à la répartition des risques définies aux paragraphes III. (1) à (5),

IV. et VI.

VIII. Chaque Compartiment peut, dans les conditions prévues dans les articles ainsi que dans le présent Prospectus, souscrire, acquérir et/ou détenir des titres émis par un ou plusieurs Compartiment(s) de la Société, sans que celle-ci ne soit soumise aux exigences de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales, et de ses amendements, en ce qui concerne la souscription, l’acquisition et/ou la détention par une Société de ses propres actions, à condition toutefois que :

(1) le Compartiment cible n’investisse pas à son tour dans le Compartiment ayant effectué l’investissement dans le Compartiment cible ;

(2) Les actifs du Compartiment cible dont l’acquisition est envisagée peuvent être investis de façon cumulée à hauteur de 10 % au maximum, en vertu des statuts, dans les parts d’autres Compartiments cibles de la Société ;

(3) les éventuels droits de vote liés aux actions concernées sont suspendus aussi longtemps que celles-ci sont détenues par le Compartiment concerné et sans faire obstacle aux traitements appropriés dans les comptes et les rapports périodiques ; et

(4) Dans tous les cas, tant que ces actions sont détenues par la Société, leur valeur ne sera pas prise en compte dans le calcul du montant des actifs nets de la Société, afin de vérifier que celui-ci est conforme au seuil minimum exigé par la loi ;

(5) aucune commission de gestion, de souscription ou de rachat ne peut être facturée en double entre le Compartiment ayant investi dans le Compartiment cible et ce dernier.

4.4. Instruments financiers dérivés

Sans préjudice des éventuelles stipulations propres à un Compartiment particulier, la Société est autorisée, pour chacun des Compartiments et conformément à sa politique d’investissement et aux conditions exposées ci-après, à employer des instruments financiers dérivés conformément à la section 4.3 e).

Un instrument dérivé est un contrat financier dont la valeur dépend de la performance d’un ou de plusieurs actif(s) de référence (par exemple, un titre ou un panier de titres, un indice ou un taux d’intérêt). Quoique les politiques d’investissement des Compartiments n’excluent l’utilisation d’aucun type d’instrument dérivé, les types suivants figurent parmi les instruments dérivés les plus communément utilisés par les Compartiments :

Instruments dérivés fondamentaux : peuvent être utilisés par tout Compartiment, dans le cadre de sa politique d’investissement :

- contrats à terme standardisés sur instrument financier

- options, par exemple des options sur actions, taux d’intérêt, indices, obligations,

- devises ou indices de matières premières

- warrants

- contrats à terme, par exemple des contrats de change à terme

- swaps (contrats permettant à deux parties d’échanger les rendements de deux actifs, indices ou paniers d’actifs ou d’indices différents), par exemple des taux de change ou des taux d’intérêt, mais EXCLUANT les swaps de rendement total, les swaps de défaut de créance, les swaps d’indices de matières premières et les swaps de volatilité ou de variance

Instruments dérivés supplémentaires :

- instruments dérivés de crédit, par exemple des swaps de défaut de créance (contrats pour lesquels une faillite, un défaut de paiement ou autre

« événement de crédit » déclenche un paiement d’une partie à l’autre) – cet instrument dérivé de crédit peut avoir un seul émetteur ou de multiples émetteurs (par ex. : ITraxx, CDX, etc.). Des options sur instruments dérivés de crédit peuvent également être utilisées.

- instruments financiers dérivés structurés, par exemple des titres liés à un crédit ou à une action

- contrats financiers de différence (contrats dont la valeur est fondée sur la différence entre deux mesures de référence un d’un titre, d’un indice, d’une paire de devises ou d’un un panier de titres sans détention de cet actif sous- jacent.)

- swaps de rendement total, « TRS » en anglais (contrats permettant à l’une des parties de transférer à l’autre partie la performance totale d’un actif de référence, y compris l’ensemble des intérêts, produits, plus-values ou moins- values et pertes de crédit).

Chaque Compartiment peut conclure des TRS non financés portants sur deux combinaisons parmi les types de flux suivants :

- taux fixe

- taux variable (indexé sur l’€STR, l’Euribor ou toute autre référence de marché)

- performances liées à plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, organisme de placement collectif ou fonds d’investissement

- options liées à un ou plusieurs cours, actions, indices boursiers ou titres cotés, organisme de placement collectif ou fonds d’investissement

- dividendes (nets ou bruts)

Comme décrit au point 4.2, lorsqu’un Compartiment recourt à des Swaps de rendement total pour mettre en œuvre sa stratégie, les actifs sous-jacents consistent en des instruments dans lesquels le Compartiment peut investir conformément à ses objectifs et à sa politique d’investissement.

Les actifs faisant l’objet du TRS détenus par le Compartiment sont détenus par le Dépositaire.

La partie prévue et maximale d’actifs sous gestion qui fera l’objet d’opérations ou de contrats de ce type sera indiquée dans l’Annexe du Compartiment.

Les contrats à terme standardisés sont généralement échangés en Bourse. Tous les autres types de dérivés sont généralement négociés de gré à gré. Dans le cas des instruments dérivés liés à des indices, c’est le fournisseur d’indice qui détermine la fréquence de rééquilibrage.

La Société doit s’assurer que le risque global lié aux instruments dérivés ne soit pas supérieur au montant net total de ses actifs nets. Le risque est calculé en tenant compte de la valeur actuelle des Actifs Sous-Jacents, du risque de contrepartie, des évolutions futures du marché et du délai disponible pour liquider les positions.

Chaque Compartiment peut investir dans des instruments financiers dérivés dans les limites prévues au paragraphe I. (1) (e), sous réserve que les risques auxquels sont exposés les Actifs Sous-Jacents ne dépassent pas les limites d’investissement énoncées dans les clauses (1) à (5) du paragraphe III. Lorsqu’un Compartiment investit dans des instruments financiers dérivés fondés sur un indice, ces investissements ne doivent pas nécessairement être combinés aux limites définies au paragraphe III. Lorsqu’une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire intègre un instrument dérivé, ce dernier doit être pris en compte lors de l’application des exigences de cette restriction. Lorsqu’un Compartiment répond aux critères d’un Compartiment nourricier, celui-ci doit calculer son risque global lié aux instruments financiers dérivés conformément à la section 4. 3. I. (3) ci-dessus.

Conformément à sa politique d’investissement, chacun des Compartiments peut employer des instruments dérivés afin de se couvrir contre différents types de risque, d’assurer une gestion efficace de portefeuille, de s’exposer à certains investissements ou marchés ou à des fins d’arbitrage.

Voici quelques exemples de stratégies d’utilisation d’instruments dérivés :

Les instruments dérivés sur actions s’utilisent dans le cadre de positions longues ou courtes prises par le Compartiment pour contrôler son exposition globale aux marchés boursiers et son allocation entre différents secteurs, pays et régions. Un contrat dérivé sur actions peut être utilisé pour couvrir une partie de l’exposition ou pour augmenter l’exposition.

Les instruments dérivés sur devises s’utilisent pour contrôler l’allocation monétaire d’un Compartiment (gestion du risque de change) en exposant le portefeuille à une devise, en couvrant son exposition ou à des fins générales de gestion de trésorerie. Cette couverture peut être effectuée au niveau du Compartiment et au niveau de la

Classe d’Actions. La couverture de change peut être effectuée au niveau du Compartiment et au niveau de la Classe d’Actions (dans le cas de Classes d’Actions couvertes dans une devise distincte de la Devise de base du Compartiment).

Les instruments dérivés sur taux d’intérêt s’utilisent pour contrôler l’exposition d’un Compartiment aux marchés des valeurs mobilières à revenu fixe et son allocation entre différents segments de la courbe des rendements, pays et régions en exposant le portefeuille ou en réduisant son exposition.

Les instruments dérivés de crédit s’utilisent pour contrôler l’exposition d’un Compartiment au crédit. Les dérivés de crédit peuvent couvrir ou accroître le risque de crédit du Compartiment. Ils peuvent inclure une couverture contre les risques liés à des actifs ou émetteurs spécifiques ou une couverture contre des titres ou des émetteurs auxquels le Compartiment n’est pas directement exposé.

Gestion efficace de portefeuille Les compartiments peuvent recourir à n’importe quel type de dérivé admissible à des fins de gestion efficace de portefeuille. La gestion efficace de portefeuille inclut la réduction des coûts, la gestion de trésorerie, la tenue en bonne et due forme de liquidités et autres pratiques associées (par exemple, le maintien d’une exposition intégrale aux investissements tout en conservant certains actifs liquides pour honorer les rachats d’actions et l’achat et la vente d’investissements). La gestion efficace de portefeuille ne couvre pas les activités générant un effet de levier au niveau du portefeuille général.

Exposition Un Compartiment peut utiliser n’importe quel instrument dérivé admissible en lieu et place d’un investissement direct, c’est-à-dire pour exposer ses investissements à tout titre, marché, indice, taux ou instrument relevant de son objectif et de sa politique d’investissement. Cette exposition peut excéder celle qui aurait été obtenue par un investissement direct dans cette position (effet de levier).

4.5. Utilisation de techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire

Afin de générer des revenus supplémentaires pour les Actionnaires, la Société peut effectuer des opérations de prêt de titres, sous réserve que celles-ci soient conformes aux dispositions de xx xxxxxxxxxx 00/000 xx xx XXXX et aux dispositions concernant la gestion efficace de portefeuille énoncées dans les circulaires 13/559, 14/592 de la CSSF ainsi que dans les lignes directrices de l’AEMF 2014/937.

Les opérations de prêt de titres consistent en des transactions par lesquelles un prêteur transfère des titres ou des instruments à un emprunteur à la condition que l’emprunteur s’engage à rendre des titres ou des instruments équivalents à une date ultérieure ou sur demande du prêteur, cette transaction étant considérée comme un prêt de titres pour la partie qui transfère les titres ou les instruments et comme un emprunt de titres par la contrepartie à laquelle ils sont transférés.

Tous les revenus résultant de techniques de gestion efficace du portefeuille, déduction faite des frais et commissions opérationnels directs et indirects, seront reversés au Compartiment. En particulier, des commissions peuvent être versées aux agents de la Société de Gestion ainsi qu’aux autres intermédiaires qui fournissent des services de gestion efficace de portefeuille, en rémunération de leurs services. Ces commissions peuvent être calculées comme un pourcentage des revenus nets réalisés par le Compartiment grâce aux techniques de gestion efficace du portefeuille. Les informations concernant les coûts opérationnels directs et indirects et les commissions qui pourraient naître en rapport avec ces activités, ainsi que l’identité des entités auxquelles ces coûts et commissions sont payés – de même que toute relation avec la banque dépositaire ou la Société de Gestion – seront disponibles dans le rapport annuel du Compartiment, le cas échéant, et/ou détaillées dans les Annexes relatives au Compartiment.

La Société peut prêter des titres de son portefeuille à des tiers, directement ou dans le cadre d’un système standardisé de prêt de titres organisé par un établissement de compensation reconnu ou dans le cadre d’un système de prêt de titres organisé par une institution financière soumise aux règles de surveillance prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire et spécialisée dans ce type d’opération.

La Société doit maintenir le volume des opérations de prêt de titres à un niveau approprié afin d’être en mesure, à tout moment, de remplir ses obligations et de racheter ses propres Actions.

La Société doit également s’assurer qu’elle est en droit de demander la restitution des titres prêtés ou de résilier le contrat de prêt de titres à tout moment.

Un contrat de prêt de titres ne doit pas engendrer une modification de la politique d’investissement du Compartiment.

La Société recevra une garantie conformément à la section 4.6 ci-dessous.

Le montant de cette garantie sera maintenu de sorte qu’il soit au moins égal à 100 % de la valorisation totale des titres, à tout moment et pour toute la durée du prêt.

Les opérations de prêt doivent porter sur une durée inférieure à 30 jours ainsi que sur un montant inférieur à 50 % de la valorisation totale du portefeuille de titres. Ces limites ne sont pas applicables si la Société est en droit de résilier le contrat de prêt à tout moment et d’obtenir la restitution des titres prêtés.

Les prêts de titres sont valorisés au prix du marché.

Tous les revenus associés aux opérations de prêt de titres seront reversés à la Société, déduction faite des coûts et commissions facturés par les intermédiaires de la Société. La Société peut réaliser des opérations de pension qui consistent en des opérations d’achat et de vente de titres aux termes desquelles le vendeur est en droit de racheter à l’acquéreur les titres vendus à un prix et à une date convenus entre les deux parties lors de la conclusion du contrat.

La Société peut intervenir dans des opérations de pension en qualité d’acheteur ou de vendeur. Sa participation à de telles opérations est toutefois soumise aux règles suivantes :

• La Société ne peut acheter ou vendre des titres dans le cadre d’une opération de pension que si sa contrepartie est une institution financière de premier ordre, spécialisée dans ce type de transaction et soumise aux règles prudentielles de surveillance que les autorités réglementaires du Luxembourg considèrent comme équivalentes à celles du droit communautaire.

• Pendant la durée de l’opération de pension, la Société ne peut pas vendre les titres qui constituent l’objet du contrat avant que la contrepartie n’ait racheté les titres ou avant la fin du délai de rachat.

• La Société doit maintenir la valeur des titres achetés et soumis à une obligation de rachat à un niveau lui permettant d’honorer ses obligations de rachat de ses propres Actions à tout moment.

• Lorsque la Société réalise une opération de prise en pension, elle doit s’assurer qu’elle peut à tout moment rappeler le montant total en espèces ou y mettre fin sur une base prorata temporis ou selon la valeur de marché (mark-to-market). Lorsque les espèces peuvent être rappelées à tout moment sur une base mark-to-market, la valeur de marché de l’opération de prise en pension doit être utilisée pour le calcul de la Valeur Liquidative de l’OPCVM.

Lorsque la Société réalise une opération de mise en pension, elle doit s’assurer qu’elle peut rappeler à tout moment tout titre faisant l’objet de cette opération ou qu’elle est en droit d’y mettre fin à tout moment. L’objectif principal des opérations de mise et de prise en pension sera de faciliter l’adaptation du Compartiment aux variations d’encours et l’investissement des liquidités. Les prêts de titres servent à optimiser les performances du Compartiment grâce aux rendements qu’ils génèrent.

Ces opérations porteront sur tous les actifs autorisés (hormis les OPC) comme décrit au paragraphe « Investissements » dans l’Annexe du Compartiment.

Ces actifs sont conservés auprès du Dépositaire.

La partie prévue et maximale d’actifs sous gestion qui fera l’objet d’opérations ou de contrats de ce type sera indiquée dans l’Annexe du Compartiment. Les opérations de prêt de titres seront conclues en fonction des opportunités du marché et en particulier en fonction de la demande du marché pour les titres détenus dans le portefeuille du Compartiment à tout moment et des revenus attendus de l’opération par rapport aux conditions du marché du côté de l’investissement. Les conditions de marché comprennent notamment la demande d’emprunt et les paramètres de gestion des risques en fonction de la volatilité, de la saisonnalité, de la liquidité et de la diversification.

Tous les revenus issus d’opérations de gestion efficace de portefeuille sont conservés par le Compartiment concerné, nets des coûts opérationnels directs et indirects

encourus par la Société de Gestion dans le cadre de la mise en œuvre de ces opérations. Ces coûts n’excèderont pas 35 % des revenus générés par ces opérations. Le détail de ces frais est indiqué dans le rapport annuel de la Société.

À la date du présent Prospectus, l’intermédiaire utilisé pour l’exécution des opérations de gestion efficace de portefeuille est Amundi Intermediation. Crédit Agricole CIB et CACEIS Bank Lux sont des contreparties autorisées qui peuvent conclure des opérations de gestion de portefeuille efficace avec la Société. Crédit Agricole CIB et CACEIS Bank Lux sont affiliées à Amundi Group. La liste des contreparties non affiliées de la Société pour les opérations de gestion efficace de portefeuille est détaillée dans le rapport annuel de la Société.

4.6. Gestion des garanties pour les transactions sur instruments dérivés de gré à gré et techniques de gestion efficace de portefeuille

Lorsque la Société conclut des transactions sur instruments dérivés de gré à gré, y compris des techniques de gestion efficace de portefeuille, toutes les garanties financières servant à réduire l’exposition au risque de contrepartie doivent respecter les orientations de l’AEMF et la Circulaire 14/592 de la CSSF.

Informations relatives aux garanties financières (acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou aux dérivés négociés de gré à gré dont, le cas échéant, les swaps de rendement total (TRS)) :

Nature des garanties financières :

Dans le cadre des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, la Société peut recevoir à titre de garantie (appelé collatéral) des titres et des espèces.

Toute garantie reçue sous une autre forme qu’en espèces doit être de haute qualité, avoir une haute liquidité et être négociée sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation offrant un prix transparent, et ce afin de pouvoir être vendue rapidement à un prix proche de sa valorisation avant la vente.

Elle devra être suffisamment diversifiée en termes de pays, de marchés et d’émetteurs et ne pourra pas présenter d’exposition à un émetteur donné dépassant, sur une base cumulée, 20 % de sa Valeur Liquidative.

Elle devra être émise par une entité indépendante de la contrepartie et ne pourra pas être fortement corrélée à la performance de celle-ci.

Les titres reçus en garantie doivent respecter des critères définis par la Société de Gestion. Ils doivent être :

- liquides ;

- transférables à tout moment ;

- diversifiés dans le respect des règles d’éligibilité, d’exposition et de diversification du FCP ;

- émis par un émetteur qui n’est pas une entité de la contrepartie ou de son groupe.

En ce qui concerne les obligations, les titres seront également émis par des émetteurs de premier ordre, ayant leur siège dans l’OCDE, dont la notation minimale peut être comprise entre AAA et BBB- sur l’échelle de notation de Standard & Poor’s ou ayant une notation jugée équivalente par la Société de Gestion. Les titres obligataires doivent avoir une échéance maximale de 50 ans.

Les critères décrits ci-dessus sont indiqués en détail dans un document concernant la Politique en matière de risque disponible sur le site Internet de la Société de Gestion, xxx.xxx-xx.xxx, et sont sujets à modification, en particulier en cas de conditions de marché exceptionnelles.

Les décotes pouvant être appliquées aux garanties reçues prendront en compte la qualité de crédit, la volatilité du prix des titres et les résultats des tests de résistance pratiqués.

Réutilisation des liquidités reçues en tant que garantie :

Le collatéral espèces reçu peut être réinvesti en dépôts, en obligations d’État, en opérations de prises en pension ou en OPCVM monétaires court terme conformément à la Politique Risques de la Société de Gestion.

Réutilisation des garanties reçues :

Non autorisé : Les titres reçus en tant que garantie ne peuvent pas être vendus, réinvestis ou mis en gage comme garantie.

Ces points sont expliqués en détail dans un document intitulé « Politique en matière de risque », disponible sur le site Internet de la Société de Gestion : xxx.xxx-xx.xxx

La Société applique la politique suivante en matière de décote :

Type de garantie	Décote
Dépôts d’espèces	Néant
Dépôts d’espèces dans une devise autre que la devise d’exposition	[1 %-5 %]
Obligations souveraines et supranationales*	[0,5 %-8 %]
Obligations d’entreprises et financières*	[1 %-8 %]
Obligations garanties*	[1 %-8 %]
Obligations convertibles	[5 %-15 %]
Actions	Au moins 8 %

* En fonction de l’échéance de l’instrument en question

La Société se réserve le droit de modifier sa politique à tout moment, en actualisant le Prospectus en conséquence.

Ces points sont expliqués en détail dans un document intitulé « Politique en matière de risque », disponible sur le site Internet de la Société de Gestion :xxx.xxx-xx.xxx

Valorisation des garanties financières :

Les garanties sont évaluées quotidiennement au prix du marché (mark-to-market).

Les décotes pouvant être appliquées aux garanties reçues prendront en compte la qualité de crédit, la volatilité du prix des titres et les résultats des tests de résistance pratiqués.

Les appels de marge sont quotidiens sauf stipulation contraire mentionnée dans le contrat-cadre encadrant ces opérations ou en cas d’accord entre la Société de Gestion et la contrepartie sur l’application d’un seuil de déclenchement.

4.7. Informations relatives à l’utilisation des critères ESG

Pour les compartiments ayant un processus d’investissement qui utilise des critères ESG, la Société de Gestion est convaincue que chaque étape du processus de notation (critères, composantes, score global) donne d’importantes informations et que la prévention du risque ESG est essentielle pour la pérennité des portefeuilles. C’est pourquoi CPR Asset Management a développé une approche basée sur le risque ESG selon plusieurs filtres d’exclusion pour les portefeuilles ESG :

▪Exclusion basée sur les Données ESG du Groupe Amundi :

- exclusion sur la base du profil ESG global de la valeur : les sociétés dont la notation ESG globale est « F » ou « G » et qui présentent donc un niveau de risque ESG global élevé ;

- exclusion des sociétés notées « F » ou « G » sur une sélection de critères spécifiques du cadre de référence Amundi jugés pertinents pour chaque stratégie/compartiment d’investissement. Ces sociétés présentent un niveau de risque ESG élevé sur un ou plusieurs des critères sélectionnés.

▪ Pour certains processus d’investissement :

- exclusion des sociétés exposées à des controverses afin d’écarter les « pires » comportements selon les normes du fournisseur de données : pour les controverses, nous nous basons sur des notations de risque de controverse de sociétés fournies par au moins un prestataire externe et/ou par un prestataire spécialisé dans des données spécifiques utiles pour le processus d’investissement

Le filtrage ESG et controverses de l’univers d’investissement et du portefeuille est réalisé régulièrement.

Les informations/notations utilisées pour établir les critères ESG pour la gestion de certains Compartiments ne résultent généralement pas en des frais finaux pour les

investisseurs. Ces frais sont supportés par la Société de Gestion dans le cadre de son processus global de gestion ESG. Cependant, d’autres systèmes peuvent exister dans la Société, particulièrement lorsque la fourniture de données à forte valeur ajoutée pour la gestion d’un ou plusieurs Compartiments spécifiques fait partie intégrante du processus de gestion du portefeuille. Par exemple, les Compartiments dont le thème est lié au changement climatique se réfèrent à CDP Europe-Services GmbH, Kemperplatz 1, 10785 Berlin – Allemagne, (« CDP »), une organisation non gouvernementale spécialisée dans la fourniture d’informations sur les politiques climatiques d’entreprise, afin de sélectionner les sociétés les mieux placées pour lutter contre le changement climatique. Dans ce cas, le coût des données de CDP est inclus dans les frais de gestion administrative payés par les investisseurs.

De la même façon, d’autres frais peuvent également être inclus dans les frais administratifs, par exemple lorsque la fourniture de nouveaux services nécessite des investissements significatifs de la Société de Gestion et bénéficie à la communauté des Actionnaires.

4.8. Règlement sur la publication d’informations et Règlement Taxonomie Règlement sur la publication d’informations

Le 18 décembre 2019, le Conseil européen et le Parlement européen ont annoncé qu’ils avaient conclu un accord politique concernant le Règlement sur la publication d’informations, cherchant ainsi à établir un cadre paneuropéen pour faciliter l’Investissement durable. Le Règlement sur la publication d’informations prévoit une approche harmonisée de la divulgation des informations relatives au développement durable aux investisseurs pour le secteur des services financiers de l’Espace économique européen.

Le champ d’application du Règlement sur la publication d’informations est extrêmement large et couvre une très grande gamme de produits financiers (par exemple, OPCVM, fonds d’investissement alternatifs, régimes de retraite, etc.) et d’acteurs des marchés financiers (par exemple, gestionnaires et conseillers en investissement autorisés par l’UE). Il vise à obtenir plus de transparence sur la manière dont les acteurs des marchés financiers intègrent les Risques liés au développement durable dans leurs décisions d’investissement et prennent en compte les impacts négatifs sur le développement durable dans leurs processus d’investissement. Ses

objectifs sont (i) de renforcer la protection des investisseurs en produits financiers, (ii) d’améliorer les informations mises à la disposition des investisseurs par les acteurs des marchés financiers et (iii) d’améliorer les informations mises à la disposition des investisseurs en ce qui concerne les produits financiers pour, entre autres, permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Aux fins du Règlement sur la publication d’informations, la Société de Gestion remplit les critères pour être considérée comme un « acteur des marchés financiers », tandis que tous les Compartiments de la Société sont des « produits financiers ».

Règlement Taxonomie

Le Règlement Taxonomie vise à identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental (les « Activités durables »).

Le Règlement Taxonomie identifie ces activités en fonction de leur contribution aux six objectifs environnementaux suivants : (i) Atténuation du changement climatique ; (ii) Adaptation au changement climatique ; (iii) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; (iv) Transition vers une économie circulaire ; (v) Prévention et contrôle de la pollution ; (vi) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental lorsque cette activité économique contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux, ne nuit pas de manière significative à aucun des objectifs environnementaux (principe « ne pas nuire de manière significative » ou

« DNSH ») et est réalisée dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 du Règlement. Le principe de « ne pas nuire de manière significative » s’applique uniquement aux investissements sous-jacents du produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union Européenne pour les activités économiques durables sur le plan environnemental.

Les Compartiments classés selon l’Article 8 ou 9 dans leurs suppléments respectifs peuvent, sans pour autant y être contraints, investir à la date du présent Prospectus dans des activités économiques contribuant à la réalisation des objectifs environnementaux suivants décrits à l’Article 9 du Règlement Taxonomie : atténuation du changement climatique et/ou adaptation au changement climatique.

Cette ambition d’investir des activités économiques durables sur le plan environnemental sera réalisée de manière progressive et continue, en intégrant les

exigences du Règlement Taxonomie dans le processus d’investissement des Compartiments concernés dès que cela sera raisonnablement possible.

En attendant, le degré d’alignement du portefeuille avec les Activités éligibles ne sera pas disponible des investisseurs.

À partir de la pleine disponibilité des données et de la finalisation des méthodologies de calcul pertinentes, la description de la mesure dans laquelle les investissements sous-jacents du Compartiment pertinent sont réalisés dans des Activités éligibles sera mise à la disposition des investisseurs. Ces informations, ainsi que celles relatives à la proportion d’activités habilitantes et transitoires, seront précisées dans une future version du prospectus.

Conformément au Règlement sur la publication d’informations, la Société de Gestion cherche à fournir une description de certaines questions relatives au développement durable, ci-dessous et dans l’Annexe applicable. L’Annexe pertinente exposera notamment plus en détail (i) comment la stratégie d’investissement d’un Compartiment est utilisée pour atteindre des caractéristiques environnementales ou sociales, ou (ii) si ce Compartiment a un objectif d’Investissement durable.

Veuillez également vous référer à la Synthèse de la Politique d’investissement responsable ci-dessous pour un résumé de l’intégration des Risques liés au développement durable dans les processus d’investissement.

4.9. Aperçu de la Politique d’investissement responsable

Depuis sa création, Amundi Group (auquel appartient la Société de Gestion) a placé l’investissement responsable et la responsabilité sociale parmi ses piliers fondateurs, convaincu que les acteurs économiques et financiers ont une grande responsabilité en matière de développement durable dans la société et que l’ESG est un moteur à long terme de performance financière (la « Politique d’investissement responsable »).

Xxxxxx considère qu’en plus des aspects économiques et financiers, l’intégration dans le processus de décision d’investissement des dimensions ESG, y compris des Facteurs de développement durable et des Risques liés au développement durable, permet une évaluation plus complète des risques et opportunités d’investissement.

Intégration des Risques liés au développement durable par Xxxxxx

Amundi a développé sa propre approche de notation ESG et la Société de Gestion a accès à ces notations ESG pour les appliquer comme décrit dans la Politique d’investissement responsable. La notation ESG d’Amundi vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, c’est-à-dire sa capacité à anticiper et gérer les Risques liés au développement durable et opportunités inhérents à son secteur et à sa situation particulière. En utilisant les notations ESG d’Amundi, la Société de Gestion ou, le cas échéant, le Gestionnaire prennent en compte les Risques liés au développement durable dans leurs décisions d’investissement.

Amundi applique des politiques d’exclusion ciblées pour toutes les stratégies d’investissement actives d’Amundi, en excluant les sociétés en contradiction avec la Politique d’investissement responsable, notamment celles qui ne respectent pas les conventions internationales, les cadres internationalement reconnus ou les réglementations nationales.

Amundi a développé son propre processus interne de notation ESG basé sur l’approche

« Best-in-class ». Des notations adaptées à chaque secteur d’activité visent à évaluer les dynamiques de fonctionnement des entreprises.

La notation et l’analyse ESG sont réalisées au sein de l’équipe d’analyse ESG d’Amundi, qui est également sollicitée comme contributrice indépendante et complémentaire au processus de décision, comme détaillé ci-dessous.

La notation ESG d’Amundi est un score ESG quantitatif qui se traduit par sept notes, allant de A (l’univers des meilleurs scores) à G (la pire). Sur l’échelle de notation ESG d’Amundi, les titres appartenant à la liste d’exclusion correspondent à un G.

Pour les sociétés émettrices, la performance ESG est évaluée par rapport à la performance moyenne de leur secteur, à travers les trois dimensions ESG :

1. Dimension environnementale : elle examine la capacité des émetteurs à contrôler leur impact direct et indirect sur l’environnement, en limitant leur consommation d’énergie, en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, en luttant contre l’épuisement des ressources et en protégeant la biodiversité.

2. Dimension sociale : elle mesure le fonctionnement d’un émetteur sur deux concepts distincts : la stratégie de l’émetteur pour développer son capital humain et le respect des droits de l’homme en général.

3. Dimension de gouvernance : elle évalue la capacité de l’émetteur à assurer la base d’un cadre de gouvernance d’entreprise efficace et à générer de la valeur à long terme.

La méthodologie appliquée par la notation ESG d’Amundi utilise 37 critères, soit génériques (communs à toutes les sociétés quelle que soit leur activité) soit spécifiques à un secteur, qui sont pondérés par secteur et pris en compte au regard de leur impact sur la réputation et l’efficacité opérationnelle d’un émetteur, ainsi que sa conformité réglementaire.

La notation ESG d’Amundi tient également compte des impacts négatifs potentiels des activités de l’émetteur en termes de Développement durable (principal impact négatif des décisions d’investissement sur les facteurs de développement durable, tel que déterminé par Xxxxxx), y compris sur les indicateurs suivants :

- émissions de gaz à effet de serre et performance énergétique (critères relatifs aux émissions et à l’utilisation de l’énergie)

- biodiversité (critères relatifs aux déchets, au recyclage, à la biodiversité et à la pollution, et critères relatifs à la gestion responsable des forêts)

- eau (critères relatifs à l’eau)

- déchets (critères relatifs aux déchets, au recyclage, à la biodiversité et à la pollution)

- questions sociales et relatives aux employés (critères relatifs à l’implication dans la communauté et aux droits de l’homme, critères relatifs aux pratiques d’emploi, critères relatifs à la structure du conseil d’administration, critères relatifs aux relations professionnelles, et critères relatifs aux soins et à la sécurité)

- droits de l’homme (critères relatifs à l’implication dans la communauté et aux droits de l’homme)

- lutte contre la corruption (critères éthiques)

La manière et la mesure dont les analyses ESG sont intégrées, par exemple sur la base des scores ESG, sont déterminées séparément par le Gestionnaire pour chaque Compartiment.

Des informations plus détaillées, notamment la Politique d’investissement responsable d’Amundi et la méthodologie de notation, sont disponibles sur xxx.xxxxxx.xxx. Des

informations sur la Politique d’investissement responsable de CPR sont disponibles sur xxx.xxx-xx.xxx.

Intégration des Risques liés au développement durable au niveau des Compartiments

Les Compartiments classés ci-dessous en vertu de l’Article 9 du Règlement sur la publication d’informations ont un ou plusieurs investissements durables et cherchent à accroître la valeur de votre investissement sur la période de détention recommandée, en investissant dans des Investissements durables à titre d’objectif(s). Ces Compartiments appliquent un processus de décision d’investissement qui vise à sélectionner des titres qui contribuent à un objectif environnemental et/ou social et des émetteurs qui appliquent de bonnes pratiques de gouvernance. La sélection est basée sur un cadre de recherche et d’analyse de caractéristiques financières et ESG définies par la Société de Gestion ou, le cas échéant, le Gestionnaire, afin d’évaluer les opportunités et les risques, y compris tout impact négatif sur le développement durable. De plus amples détails sur le processus de décision d’investissement appliqué sont présentés en Annexe des Compartiments concernés.

Alignement avec le Règlement Taxonomie et le niveau du Compartiment

Conformément à leurs objectifs et politiques d’investissement, les Compartiments classés ci-dessous comme Article 9 du Règlement sur la publication d’informations peuvent investir dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental au sens de l’Article 5 du Règlement Taxonomie. Il est donc prévu que ces Compartiments puissent investir partiellement dans des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental en vertu des Articles 3 et 9 du Règlement Taxonomie.

Bien que ces Compartiments puissent déjà détenir des investissements dans des activités économiques qualifiées d’Activités durables, la Société de Gestion ne s’engage pas à l’heure actuelle à investir dans une une portion miniamle du portefeuille des Compartiments dans les actifs investis dans des activités économiques qualifiées de durables sur le plan environnemental conformément à l’Article 3 du Règlement Taxonomie. Par conséquent, cette portion représentera au moins 0 % des actifs du Compartiment.

Les Compartiments classés ci-dessous en vertu de l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations visent à promouvoir des caractéristiques

environnementales ou sociales en plus de l’application de la Politique d’Investissement Responsable d’Amundi.

Conformément à leurs objectifs et politiques d’investissement, ces Compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales au sens de l’Article 6 du Règlement Taxonomie et peuvent investir partiellement dans des activités économiques qui contribuent à un ou plusieurs objectifs environnementaux prescrits à l’Article 9 du Règlement Taxonomie.

Bien que ces Compartiments puissent déjà détenir des investissements dans des activités économiques qualifiées d’Activités durables, la Société de Gestion ne s’engage pas à l’heure actuelle à investir dans une une portion miniamle du portefeuille des Compartiments dans les actifs investis dans des activités économiques qualifiées de durables sur le plan environnemental conformément à l’Article°3 du Règlement Taxonomie. Par conséquent, cette portion représentera au moins 0 % des actifs du Compartiment.

Nonobstant ce qui précède, le principe visant à « nepas nuire de manière significative » ne s’applique qu’aux investissements sous-jacents à ces Compartiments qui tiennent compte des critères de l’UE relatifs aux activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la partie restante de ces Compartiments ne tiennent pas compte des critères de l’UE relatifs aux activités économiques durables sur le plan environnemental.

Article 9 du Règlement sur la publication d’informations	Article 8 du Règlement sur la publication d’informations
CPR Invest – Climate Action	CPR Invest – Defensive
CPR Invest – Education	CPR Invest – Dynamic
CPR Invest – Climate Action Euro
CPR Invest – Food For Generations	CPR Invest – GEAR Emerging
CPR Invest – Future Cities	CPR Invest – GEAR World ESG

CPR Invest – Global Silver Age	CPR Invest – Global Disruptive Opportunities
CPR Invest – Climate Bonds Euro	CPR Invest – Global Gold Mines
CPR Invest – Social Impact	CPR Invest – Global Resources
CPR Invest – Hydrogen	CPR Invest – MedTech
CPR Invest – Global Lifestyles	CPR Invest – Reactive
CPR Invest – Blue Economy	CPR Invest – Silver Age
CPR Invest – Économie circulaire	CPR Invest – Smart Trends
	CPR Invest – Mega Trends

4.10 Mécanisme de compensation de l’empreinte carbone

Comme indiqué dans les Annexes pertinentes, certains Compartiments peuvent appliquer un mécanisme qui compense l’empreinte carbone qui a été mis en place par la Société de Gestion.

Dans ce cas, le Compartiment concerné compensera son empreinte carbone.

La compensation de l’empreinte carbone du Compartiment peut être considérée comme partielle dans la mesure où la Société de Gestion ne compense pas les émissions de carbone associées aux contrats financiers détenus dans les actifs du Compartiment (en tant que dérivés).

Enfin, conformément à la Politique d’Investissement Responsable d’Amundi, la Société de Gestion ou, le cas échéant, les Gestionnaires Financiers de tous les autres Compartiments, non classés en vertu de l’Article 8 ou 9 du Règlement sur la publication d’informations :

- intègrent des facteurs de Développement durable dans leur processus d’investissement et prennent en compte les impacts négatifs des décisions d’investissement sur les Facteurs de développement durable, à l’aide de la notation ESG d’Amundi et de l’exclusion de tout émetteur spécifié dans la liste d’exclusion de la Politique d’Investissement Responsable ;

- compte tenu de l’objectif d’investissement de ces Compartiments et des classes/secteurs d’actifs dans lesquels ils investissent, la Société de Gestion n’intègre pas la prise en compte d’activités économiques durables sur le plan environnemental (comme prescrit dans le Règlement Taxonomie) dans le processus d’investissement du Compartiment. Par conséquent, aux fins du Règlement Taxonomie, il convient de noter que les investissements sous- jacents au Compartiment ne tiennent pas compte des critères de l’UE relatifs aux activités économiques durables sur le plan environnemental.

La mesure des émissions de gaz à effet de serre (exprimées en équivalent d’émission de CO2) par une entreprise peut être effectuée en distinguant trois sous-ensembles (« Scopes ») :

- Le scope 1 concerne les émissions directes des entreprises (telles que la consommation de carburant) ;

- Le Scope 2 concerne les émissions indirectes dues à l’activité de l’entreprise (par exemple la consommation de carburant du fournisseur d’électricité) ; et

- Le Scope 3 concerne les émissions indirectes dues à l’utilisation des produits vendus (comme la consommation de carburant par le fournisseur d’électricité du client suite à l’utilisation du produit).

Les Scopes 1, 2 et 3 seront pris en compte lors de la compensation de l’empreinte carbone du Compartiment. Pour des raisons de robustesse des données du Scope 3, seules les émissions en amont liées aux fournisseurs de premier rang sont prises en compte (les fournisseurs de premier rang sont ceux avec lesquels l’entreprise a une relation privilégiée et qu’elle peut influencer directement).

Dans l’état actuel des données disponibles, les émissions de CO2 associées au Scope 3 sont incomplètes et ne peuvent être qu’estimées.

L’estimation de l’empreinte carbone du Compartiment sera calculée à chaque réallocation des titres du portefeuille. L’empreinte carbone moyenne estimée du Compartiment sur cette période sera calculée comme la moyenne pondérée des actifs sous gestion multipliée par le niveau d’empreinte carbone associé au portefeuille.

La source des données sur laquelle repose le calcul de l’empreinte carbone est Trucost (xxx.xxxxxxx.xxx ).

Ce mécanisme de compensation de l’empreinte carbone sera réalisé par l’utilisation d’unités de réduction d’émissions vérifiées (URE) qui répondent aux normes les plus élevées de certification du marché (VCS, Gold standard en particulier) et qui sont répertoriées dans un registre indépendant reconnu (Markit).

Les URE correspondent aux crédits carbone générés par un projet qui a un impact positif sur la réduction des émissions de CO2 selon une norme de marché volontaire. Une URE équivaut à 1 tonne d’émissions de CO2.

À la fin de chaque exercice comptable du compartiment, la Société de Gestion demandera à un intermédiaire de compenser l’empreinte carbone du Compartiment avec le teneur de registre central, qui émet une confirmation et un certificat de compensation carbone. Tous les crédits carbone acquis seront annulés, matérialisant ainsi la compensation de l’empreinte carbone. Afin d’éviter le risque de fraude et de double comptage, chaque URE possède un numéro de série unique. Le registre central est consultable publiquement, en ligne, pour vérifier la propriété des URE.

À la date d’entrée en vigueur de ce mécanisme de compensation de l’empreinte carbone, les projets retenus sont :

- FLORESTA DE PORTEL : Projet de préservation de la forêt et de protection de la biodiversité, situé au Brésil

- XXXXXX WIND : Projet de développement d’énergies renouvelables, situé en Inde

La Société de Gestion se réserve le droit d’utiliser d’autres projets sous-jacents d’URE. En outre, en cas d’événements exceptionnels (guerre, problème politique, fraude, etc.) affectant les projets sous-jacents sur lesquels repose le mécanisme de compensation du carbone, la Société de Gestion peut retirer les URE émises.

La Société de Gestion allouera une partie des commissions de gestion nettes qu’elle perçoit au service de compensation de l’empreinte carbone du Compartiment, calculées et comptabilisées au cours de la période. Le coût de ce service représentera au maximum 0,50 % de l’actif net du compartiment.

L’exemple numérique ci-dessous illustre le calcul de l’empreinte carbone d’un portefeuille ainsi que la méthodologie utilisée pour déterminer la quantité d’URE à acquérir pour compenser cette empreinte carbone :

L’exemple a été préparé sur la base d’un autre fonds géré par la Société de Gestion (le

« Fonds fictif ») dont l’exercice comptable se termine en mars.

• Programme d’achat de crédits carbone

La Société de Gestion s’est engagée contractuellement avec son fournisseur Ecoact à acheter des crédits carbone pour compenser l’empreinte carbone de ses fonds. Le programme implique l’achat d’URE, sur une période donnée et à un prix fixe.

En ce qui concerne le Fonds fictif, 2 projets sont affectés à la compensation carbone du fonds. Ces 2 projets prévoient l’achat de 22 000 URE/an sur une période de 5 ans (2020 à 2024) à prix fixe de 4,05 EUR par URE.

Les crédits carbone acquis sont inscrits à l’actif du bilan (compte d’inventaire) de la Société de gestion.

En 2020 (date du premier achat), 22 000 URE ont été achetées pour un montant de 89 100 EUR.

Les crédits carbone restant à acquérir dans le cadre du programme d’achat sont inscrits hors bilan.

• Calcul de l’empreinte carbone du Fonds

Au terme de chaque trimestre, pour chacun des fonds concernés appliquant une stratégie de compensation carbone, le directeur financier de la Société de Gestion récupère l’empreinte carbone moyenne exprimée en tCO2/M€ investi et les actifs sous gestion moyens, pour chacun des mois suivant le début de l’exercice comptable.

L’empreinte totale du portefeuille est calculée comme suit :

Dans le cas du Fonds fictif, pour la période du 30 mars 2020 (lancement de la stratégie de compensation carbone du fonds) au 30°juin 2020 :

- Empreinte moyenne en tCO2/M€ : 81,28

- Actifs sous gestion moyens en M€ : 39,05

- Empreinte carbone totale : 3 174 (en quantité d’URE)

- Montant des crédits carbone correspondants : 12 853 EUR (3 174 *4,05)

Le montant concerné est transmis au service comptable de la Société de Gestion pour comptabilisation en charge de ce montant, au prorata sur la période considérée.

Au 30 juin 2020, la charge comptabilisée s’élève à 3 213 EUR (12 853 ramenés à une période de 3 mois)

Ce résultat est ensuite réalisé sur la base de l’empreinte carbone et des données des actifs sous gestion, pour les périodes suivantes :

- du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020

- du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020

- du 30 mars 2020 au 31 mars 2021 (date de clôture de l’exercice comptable) Dans notre exemple, sur le dernier exercice du Fonds fictif :

- Empreinte moyenne en tCO2/M€ : 86,2

- Actifs sous gestion moyens en M€ : 86,26

- Empreinte carbone totale : 7 433 (en quantité d’URE)

- Montant des crédits carbone correspondants : 30 103 EUR (7 433 *4,05)

• Compensation carbone

Lors de la clôture de l’exercice, la quantité d’URE déterminée pour compenser totalement l’empreinte carbone du Fonds fictif est soumise par le directeur financier de la Société de gestion au comité de compensation carbone qui, après vérification, approuve le montant des URE à déterminer.

Les données sont transmises à Ecoact pour la délivrance des certificats de compensation carbone. Les registres externes et internes sont mis à jour sur cette base.

Ainsi, la quantité d’URE nécessaires pour compenser totalement l’empreinte carbone du Fonds fictif au cours de son premier exercice est de 7 433. 3 717 URE du projet 1 et 3 716 du projet 2 ont été utilisés. Le nouveau stock disponible a été mis à jour dans les registres.

Au 31 mars 2021, dans les comptes de la Société de gestion, la charge comptabilisée au 31 décembre 2020 est remplacée par une nouvelle charge de 30 103 EUR.

Au début de l’exercice suivant, les calculs reprennent sur la base de ce qui est décrit ci- dessus.

Les Actionnaires seront informés en continu de la compensation carbone du Compartiment concerné par le biais des rapports suivants :

• Reporting mensuel de la performance : comparaison de l’empreinte carbone du portefeuille à celle de l’indice et de l’univers d’investissement (avec le détail des scopes 1 à 3) ;

• Rapport annuel d’impact du Fonds et page dédiée sur le site Web de la Société de Gestion :

o Description des trois étapes du processus global (sélection de titres « vertueux », description de l’objectif de réduction de l’empreinte carbone du Compartiment concerné par rapport à l’indice concerné suivi d’une compensation de l’empreinte résiduelle par le biais du mécanisme de compensation carbone) ;

o Description du mécanisme de compensation carbone ;

o Résultats de l’exercice écoulé et utilisation effective du

mécanisme de compensation carbone au cours de l’exercice écoulé (empreinte du Compartiment concerné par rapport à l’indice concerné et aux crédits carbone utilisés) ;

o Présentation des projets sous-jacents liés aux crédits carbone utilisés.

4.11. Description synthétique du processus de sélection des intermédiaires :

La Société de Gestion applique une politique pour la sélection des intermédiaires, en particulier au moment de conclure des contrats d’achat et de vente de titres temporaires et de certains instruments dérivés, comme les swaps de rendement total. Le Comité de courtiers et de contreparties de la Société de Gestion est l’autorité qui valide formellement la liste des intermédiaires, contreparties et courtiers sélectionnés par la Société de Gestion. Le comité courtiers et contreparties se réunit plusieurs fois

par an. Présidé par la Direction supérieure de la Société de Gestion, il rassemble le Directeur des investissements, les Directeurs de gestion, des représentants de la table de négociation d’Amundi Intermediation, le Directeur des services juridiques, le Directeur du contrôle des risques et le Directeur de la conformité.

Les fonctions du Comité de courtiers et de contreparties sont les suivantes :

• d’arrêter la liste des courtiers/intermédiaires financiers ;

• de suivre les volumes (courtages sur les actions et montant net pour les autres produits) affectés à chaque courtier ;

• formuler une opinion sur la qualité des services fournis par les courtiers.

La sélection ne concerne que les institutions financières de pays de l’OCDE dont les notes sont au minimum comprises entre AAA et BBB- (selon Standard & Poor’s) au moment de la transaction ou qui sont jugées équivalentes par la Société de Gestion, selon ses propres critères.

L’appréciation des brokers et contreparties en vue de définir ceux figurant sur la liste autorisée et les volumes maximum admis pour chacun d’entre eux, fait intervenir plusieurs équipes qui se prononcent au regard de différents critères :

• Risque de contrepartie ;

• Qualité de l’exécution des ordres ;

• évaluation des services d’appui aux décisions d’investissement.

4.12. Exercice des droits de vote

La Société exercera les droits de vote liés aux instruments détenus par chaque Compartiment conformément à la politique de vote de la Société de Gestion.

5. Processus de gestion des risques

Le Fonds met en œuvre un processus de gestion des risques qui lui permet de surveiller et de mesurer à tout moment le risque des positions d’investissement de ses portefeuilles et leur contribution au profil de risque général de ces derniers.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la circulaire 11/512 de la CSSF, la Société de Gestion met en œuvre un processus de gestion des risques pour chaque Compartiment afin d’évaluer l’exposition de chaque Compartiment aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi qu’à tout

autre type de risque important pour le Compartiment, notamment le risque opérationnel.

L’exposition globale peut être calculée selon l’approche par les engagements ou selon l’approche de la valeur à risque (VaR), tel que décrit dans l’Annexe de chaque Compartiment.

L’approche par les engagements est généralement appliquée aux Compartiments utilisant des instruments dérivés essentiellement à des fins de couverture et de gestion efficace de portefeuille.

Lorsqu’un Compartiment est autorisé à utiliser des instruments dérivés de manière extensive, la VaR absolue est généralement utilisée, sauf si le Compartiment est géré par rapport à un indice de référence, auquel cas la VaR relative est utilisée.

- Engagement : le Compartiment calcule toutes les expositions dérivées comme s’il s’agissait d’investissements effectués directement dans les positions sous- jacentes. Cette approche permet au Compartiment d’inclure les effets des positions de couverture ou de compensation, ainsi que ceux des positions prises à des fins de gestion efficace de portefeuille. Un Compartiment appliquant cette approche doit s’assurer que son exposition boursière globale issue d’engagements dérivés n’excède pas 100 % de son actif net total.

- Valeur à risque relative (VaR relative) : le Compartiment cherche à estimer la perte maximale qu’il pourrait essuyer au-dessus de la perte maximale estimative d’un indice de référence (généralement un indice boursier approprié ou un ensemble d’indices). Le Compartiment calcule le montant qui, avec 99 % de certitude, constitue la limite de la sous-performance du Compartiment par rapport à l’indice de référence sur une durée d’un mois (20 jours de cotation). La VaR absolue du Compartiment ne peut excéder le double de celle de l’indice de référence.

- Valeur à risque absolue (VaR absolue) : le Compartiment cherche à estimer la perte maximale qu’il pourrait essuyer au cours d’un mois (20 jours de cotation) et, 99 % du temps, son pire résultat ne doit pas être pire qu’une baisse de 20 % de sa valeur liquidative.

Tout Compartiment employant une approche VaR absolue ou relative doit également calculer son niveau de levier brut, qui est indiqué dans son Annexe. Dans certaines

circonstances, le levier brut peut être supérieur à ce pourcentage. Ce pourcentage de levier peut ne pas refléter comme il se doit le profil de risque du Compartiment et doit être considéré dans le cadre de la politique et des objectifs d’investissement des Compartiments. Le levier brut est une mesure de l’utilisation totale de dérivés et correspond à la somme de l’exposition notionnelle des dérivés utilisés, sans compensation pour annuler des positions opposées. Comme le calcul ne tient pas compte de la hausse ou de la baisse du risque d’investissement engendrée par un dérivé particulier, ni des sensibilités distinctes de l’exposition notionnelle des dérivés aux mouvements des marchés, son résultat peut ne pas être représentatif du niveau effectif de risque d’investissement assorti à un Compartiment. La nature des dérivés et les finalités de leur utilisation peuvent varier en fonction des conditions de marché.

Aux fins du contrôle de la conformité et du risque, les dérivés intégrés à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire sont considérés comme des dérivés et toute exposition à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire acquise par le biais de dérivés (à l’exception des dérivés fondés sur des indices) est considérée comme un investissement dans ces valeurs ou instruments.

6. Avertissements concernant les risques

Comme pour n’importe quel investissement financier, les investisseurs potentiels doivent savoir que la valeur des actifs des Compartiments peut fortement fluctuer. La Société ne garantit pas aux Actionnaires qu’ils n’essuieront pas de pertes liées à leurs investissements. La valeur des investissements et les revenus qui en résultent, et par conséquent la valeur des Actions d’un Compartiment et le revenu associé, peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et tout investisseur est susceptible de ne pas récupérer le montant investi.

Compte tenu des divers frais et commissions payables au titre des Actions, tout investissement dans les Actions de la Société doit être envisagé à moyen ou long terme. Les fonds à position courte ou à effet de levier sont associés à des risques plus élevés et sont plutôt à envisager comme des investissements à court et moyen terme. Un investissement dans un Compartiment ne doit pas représenter une part importante d’un portefeuille d’investissement et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Avant de prendre sa décision de placement, un investisseur doit examiner celui-ci avec

ses différents conseillers, notamment dans les domaines juridique, fiscal, comptable, financier et autres. Le traitement juridique, réglementaire, fiscal et comptable des Actions peut varier selon les juridictions. Les descriptions des Actions qui figurent dans ce Prospectus, ainsi que les Annexes, ou sur le site Internet de la Société de Gestion, sont présentes à titre informatif uniquement. Pour les investisseurs, il convient de noter que la valeur des Actions est susceptible de baisser et de se préparer à une perte de la totalité de leur investissement. Les facteurs de risque peuvent se présenter de façon simultanée et/ou se cumuler, engendrant des conséquences imprévisibles sur la valeur des Actions.

6.1. Introduction

Bien que les informations relatives aux risques figurant aux sections 6.2, 6.4.1 et 6.5 du présent Prospectus aient vocation à donner une idée des principaux risques associés à chacun des Compartiments, il faut savoir que les Compartiments peuvent être soumis à d’autres risques spécifiés aux sections 6.3 et 6.4.2 ainsi qu’à des risques non mentionnés ici et que les descriptions des risques ne sont pas nécessairement exhaustives.

Les risques touchant tel ou tel Compartiment dépendent d’un certain nombre de facteurs, parmi lesquels la politique d’investissement du Compartiment et les spécificités des Actions.

Aucun investissement dans les Actions de la Société ne doit être réalisé sans une prise en compte préalable de l’ensemble de ces facteurs.

6.2. Risques généraux

Risque de perte de capital : Les Compartiments n’offrent aucune garantie quant à leur performance ou capital et, par conséquent, peuvent présenter un risque de capital, en particulier si la durée d’investissement est plus courte que la période d’investissement recommandée. De ce fait, le capital initialement investi peut ne pas être entièrement restitué.

Risque de contrepartie : c’est le risque qu’un acteur du marché soit en défaut et ne puisse pas honorer ses engagements au regard d’un Compartiment. Le Compartiment

peut, entre autres, procéder à des achats et ventes temporaires de titres et/ou d’instruments dérivés de gré à gré, par exemple des swaps de rendement total. Ces transactions sont conclues avec une contrepartie et exposent le Compartiment à un risque de défaut de la contrepartie, qui peut réduire la valeur liquidative du Compartiment. Le risque de contrepartie peut être atténué en exécutant certaines garanties financières reçues par le Compartiment.

Risque de crédit : Risque de dégradation de la solvabilité d’un émetteur ou de défaut. Ce risque est supérieur si l’émetteur relève d’une catégorie de « qualité spéculative », c’est-à-dire si sa notation est inférieure ou égale à BB+ (source : S&P/Fitch) ou à Ba1 (source : Moody’s) ou l’équivalent selon les critères de la Société de Gestion. L’occurrence de ce type d’événement peut réduire la valeur liquidative du Compartiment concerné.

Risque de change : Risque que les devises d’un investissement, et/ou le risque généré par les expositions, perdent de la valeur par rapport à la Devise de Base du Compartiment. Le risque de devise n’est pas systématiquement couvert pour la part d’investissements dans une autre devise que la Devise de Référence du Compartiment, ce qui peut résulter en une baisse de la valeur liquidative.

La détention d’espèces est essentiellement libellée dans la Devise de Référence du Compartiment et les devises des titres en portefeuille Normalement, les actifs détenus en devise étrangère ne sont pas couverts.

Risque d’instruments dérivés : Un instrument dérivé est un contrat financier dont la valeur dépend de la performance d’un ou de plusieurs actif(s) de référence (par exemple, un titre ou un panier de titres, un indice ou un taux d’intérêt).

L’utilisation d’instruments dérivés comporte des risques qui, dans certains cas, peuvent se révéler supérieurs aux risques associés aux instruments plus traditionnels. Des frais de transaction peuvent être associés à l’utilisation de ces instruments dérivés. L’utilisation de certaines techniques de levier peut accroître le risque lié aux actions, le risque de taux d’intérêt et, dans une moindre mesure, le risque de contrepartie.

Risque de duplication des frais : Le Compartiment supporte les frais associés à sa gestion et à son administration, qui comprennent les commissions payées à la Société de Gestion, au Gestionnaire d’investissement (le cas échéant), au Dépositaire et aux autres prestataires de services, sauf indication contraire ci-après. Il convient de noter que le Compartiment supporte également des frais similaires au titre de son activité d’investisseur dans des fonds dans lesquels il investit, lesquels payent à leur tour des commissions similaires à leur gestionnaire ainsi qu’à leurs autres prestataires de services. Afin de limiter la duplication des frais de gestion, des remises sont négociées auprès de ces fonds ou de leur gestionnaire en faveur de la Société. En outre, les stratégies d’investissement et les techniques utilisées par certains fonds peuvent impliquer des modifications fréquentes des positions et un renouvellement important du portefeuille. Ceci peut engendrer des commissions de courtage nettement supérieures à celles de fonds de taille comparable. Les fonds peuvent avoir l’obligation de verser des commissions de performance à leur gestionnaire. Selon ce dispositif, les gestionnaires bénéficient d’une appréciation de l’actif net, y compris si l’appréciation des investissements de ces fonds n’est pas réalisée, en revanche ils ne sont pas pénalisés de la même manière en cas de pertes, réalisées ou non. En conséquence, les frais directs et indirects supportés par le Compartiment peuvent représenter un pourcentage de la Valeur Liquidative par action plus élevé que dans le cas d’un OPCVM qui investit directement dans les marchés d’actions et d’obligations (et non par l’intermédiaire d’autres fonds/OPCVM/OPC.

Risque de couverture une tentative de couverture (visant à réduire ou éliminer certains risques) peut ne pas donner les résultats escomptés et, si elle se révèle fructueuse, aura généralement pour effet d’éliminer les gains potentiels en même temps que les risques de perte.

Les mesures prises par un Compartiment pour compenser des risques spécifiques peuvent fonctionner de façon imparfaite, peuvent ne pas être possibles à certaines périodes ou peuvent se révéler totalement infructueuses. En l’absence de couverture, le Compartiment ou la classe d’actions seront exposés à tous les risques contre lesquels une couverture aurait pu les protéger.

Le Compartiment peut utiliser une couverture au sein de son portefeuille. Concernant toute Classe d’Actions désignée, le Compartiment peut couvrir soit l’exposition aux devises de la Classe (par rapport à la Devise de Base du portefeuille), soit la duration effective de la Classe (par rapport à la duration de l’indicateur de référence du Compartiment). La couverture de la duration vise à réduire le risque de taux d’intérêt. Toute couverture implique des coûts, qui peuvent réduire la performance d’investissement.

Risque juridique et de réglementation : la Société doit respecter les contraintes réglementaires, les modifications de la législation qui la concernent, ainsi que les restrictions relatives aux Actions ou aux investissements, qui peuvent nécessiter de modifier la politique d’investissement menée par un Compartiment ainsi que les objectifs poursuivis par celui-ci. Les actifs du Compartiment, l’Actif Sous-Jacent ainsi que les techniques utilisant des instruments dérivés afin d’exposer le Compartiment aux Actifs Sous-Jacents peuvent également être soumis à une évolution de la législation ou de la réglementation, ou à des actions réglementaires susceptibles d’influer sur la valeur des Actions.

Risque juridique lié aux achats et aux ventes temporaires de titres et/ou aux Swaps de rendement total : le recours aux achats et ventes temporaires de titres et/ou aux swaps de rendement total peut entraîner des risques juridiques, en particulier en ce qui concerne les contrats.

Risque d’effet de levier : Un Compartiment peut utiliser des instruments financiers dérivés afin de générer une surexposition et d’accroître son exposition au-delà de son actif net. En fonction du type de transaction conclue par le Compartiment, un effet baissier (dans le cas d’une position longue) ou une hausse du sous-jacent du dérivé (dans le cas d’une position courte) peut accroître le risque de réduction de la valeur liquidative du Compartiment par rapport au risque lié aux investissements en titres de portefeuille (à l’exclusion des dérivés).

Risque de liquidité : Il représente le risque qu’un marché financier, lorsque les volumes d’échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d’achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs.

Risque de liquidité lié aux achats et aux ventes temporaires de titres et/ou aux swaps de rendement total : le Compartiment peut être exposé à des difficultés de négociation ou à une incapacité temporaire de négocier certains titres dans lesquels le Compartiment investit ou reçus en garantie en cas de défaillance d’une contrepartie d’achats et de ventes temporaires de titres et/ou de swaps de rendement total.

Risque de cotation : l’acceptation ou le maintien des demandes d’admission à la cotation sur une bourse de valeur, quelle qu’elle soit, ne peut être garanti(e), de même que le maintien des conditions de cotation. De plus, la négociation des Actions sur une bourse de valeur peut être suspendue en vertu des règles de celle-ci et en raison des conditions de marché, ce qui peut empêcher les investisseurs de vendre leurs Actions jusqu’à la reprise de la négociation.

Risque de gestion : Risque que le Compartiment ne soit pas constamment investi sur les marchés les plus performants et/ou dans les titres les plus performants. L’équipe de gestion peut se tromper dans ses analyses, hypothèses, projections et/ou décisions d’investissement.

Le Compartiment peut sous-performer par rapport à son objectif d’investissement. En outre, la valeur liquidative du Compartiment peut diminuer.

Risque de marché : La valeur des investissements du Compartiment peut diminuer sous l’effet des mouvements des marchés financiers.

Risque en matière d’accords avec le nominee : si un investisseur investit dans des Actions par l’intermédiaire de l’Agent de placement principal et de distribution, de ses agents de distribution délégués ou de placement privé et/ou d’un nominee, ou s’il détient des intérêts dans des Actions par le biais d’un agent de compensation, ledit

Actionnaire ne figurera pas dans le registre des Actionnaires de la Société et il est par conséquent susceptible de ne pas pouvoir exercer des droits de vote ou autres droits octroyés aux personnes listées dans le registre.

Risque opérationnel : il représente le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements externes.

Risque lié aux facteurs politiques et aux actifs émergents et des pays non membres de l’OCDE : la performance des Actions et/ou la possibilité de les acheter, de les vendre ou de les racheter peut être soumise à l’évolution du contexte économique général ainsi qu’aux incertitudes liées à l’actualité politique, aux évolutions des politiques gouvernementales, à l’imposition de restrictions concernant les transferts de capitaux ainsi qu’à de nouvelles exigences réglementaires. Ces risques peuvent augmenter dans le cas des investissements réalisés dans les marchés émergents ou dans les pays hors OCDE ou en lien avec ces derniers. De plus, la fonction de dépositaire reste peu développée dans de nombreux pays hors OCDE et marchés émergents, ce qui augmente les risques sur les transactions et les services de dépositaires effectués dans ces marchés. Dans certaines circonstances, il peut arriver qu’un Compartiment ne soit pas en mesure de récupérer certains de ses actifs ou que cette opération s’effectue avec du retard. En outre, l’infrastructure juridique et les normes applicables en matière de comptabilité, de contrôle et de publication dans les marchés émergents ou les pays hors OCDE sont susceptibles de fournir aux investisseurs un niveau d’information et de protection inférieur à celui des marchés des pays développés.

Risque lié aux opérations de pension (mise en pension et prise en pension) : le recours éventuel à des opérations de mise en pension et de prise en pension par certains Compartiments s’accompagne de certains risques. Par exemple, si le vendeur des titres du Compartiment concerné dans le cadre d’une opération de prise en pension ne remplit pas son obligation de rachat des titres sous-jacents en conséquence d’une faillite ou autre circonstance, ledit Compartiment cherchera à se débarrasser de ces titres, ce qui peut engendrer des frais et des délais. Si le vendeur se révèle insolvable

et fait l’objet d’une liquidation ou d’une réorganisation dans le cadre de la législation sur les faillites ou d’une autre législation applicable, la capacité du Compartiment concerné à se délester des titres sous-jacents peut être restreinte. Enfin, si un vendeur manque à son obligation de racheter les titres dans le cadre d’une opération de prise en pension, le Compartiment peut subir une perte dans la mesure où il est contraint de liquider sa position sur le marché et où le produit de la vente des titres sous-jacents est inférieur au prix de rachat convenu par le vendeur défaillant.

Risques liés à la réutilisation de ces garanties : Ils peuvent créer des obstacles opérationnels empêchant le Compartiment d’accéder rapidement à ses titres dans l’éventualité où la contrepartie est insolvable. Ils peuvent également contribuer à augmenter l’effet de levier et l’interconnexion des participants du marché.

Risques liés aux OFT (achat et vente temporaires de titres, swaps de rendement total) et risques liés aux garanties financières : les OFT et les garanties y afférentes peuvent donner lieu à des risques pour le Compartiment comme (i) un risque de contrepartie,

ii) un risque juridique, iii) un risque de garde, iv) un risque de liquidité (c.-à-d. un risque résultant de la difficulté à acheter, vendre, liquider ou valoriser un actif ou une transaction en raison du manque d’acheteurs, de vendeurs ou de contreparties), et, le cas échéant, v) un risque découlant de la réutilisation de la garantie (c.-à-d. principalement le risque que la garantie donnée par le Compartiment ne lui soit pas rendue du fait de la faillite de la contrepartie, par exemple).

Risque lié aux opérations de prêt de titre : En ce qui concerne les opérations de prêt de titres, les investisseurs doivent noter que (A) si l’emprunteur des titres prêtés par la Société ne restitue pas ces derniers, il existe un risque que la garantie reçue ne couvre pas la valeur des titres prêtés, en raison d’une tarification inadaptée, d’un contexte de marché défavorable, d’une détérioration de la notation de crédit des émetteurs de la garantie, ou du manque de liquidité du marché sur lequel la garantie se négocie ; (B) dans le cas où une garantie en espèces est réinvestie, dans la mesure où les actifs dans lesquels la garantie en espèces est réinvestie sont soumis aux mêmes risques que les actifs détaillés dans les autres sections du présent Prospectus concernant les

investissements directs de la Société, le rendement dudit réinvestissement peut se révéler inférieur au montant de la garantie devant être restituée, créant ainsi une situation de levier financier, avec les risques qu’elle comporte, notamment en termes de pertes et de volatilité ; et que (C) tout retard dans la restitution des titres prêtés peut limiter la capacité de la Société à remplir ses obligations de livraison dans le cadre des ventes de titres.

Risque lié aux souscriptions et aux rachats : les conditions relatives à la souscription et au rachat d’Actions confèrent à la Société le droit de limiter le nombre d’Actions pouvant être souscrites ou rachetées durant tout Jour ouvrable et, conjointement avec ces limites, de reporter ou de répartir proportionnellement ces souscriptions ou rachats. De plus, toute demande de souscription ou de rachat reçue après l’heure limite de passation des ordres engendrera un décalage entre la date d’envoi de la demande et la date effective de la souscription ou du rachat. Ces reports ou délais peuvent conduire à une réduction du nombre d’Actions ou du montant à percevoir dans le cadre du rachat.

Risque lié à l’évaluation des Actions : la valeur d’une Action fluctue sous l’effet de la variation de la valeur, entre autres, des actifs du Compartiment, de l’Actif Sous-Jacent et, le cas échéant, des instruments financiers dérivés utilisés pour exposer synthétiquement le Compartiment à l’Actif Sous-Jacent.

Risque lié à l’évaluation de l’Actif Sous-jacent et des actifs du Compartiment : les actifs du Compartiment, l’Actif Sous-Jacent ou les instruments financiers dérivés utilisés pour exposer le Compartiment à celui-ci peuvent être de nature complexe et spécialisée. Les valorisations de ces actifs ou instruments financiers dérivés ne sont généralement disponibles qu’auprès d’un nombre limité de professionnels des marchés qui sont souvent les contreparties aux transactions faisant l’objet d’une valorisation. Ces valorisations sont souvent subjectives et des différences importantes peuvent exister entre plusieurs valorisations disponibles.

Risque de volatilité : la valeur des Actions peut être affectée par la volatilité des marchés et/ou la volatilité des actifs du Compartiment et/ou de l’Actif Sous-Jacent.

6.3. Risques spécifiques

Outre les risques généraux susvisés, qui doivent être pris en compte pour tous les Compartiments, il existe d’autres risques propres à certains Compartiments.

Les descriptions des risques ci-dessous correspondent aux facteurs de risque spécifiés dans les informations sur les Compartiments.

Risque lié au pays – Chine :

Risques associés à l’investissement par le biais du programme Stock Connect : Le Compartiment peut investir sur le marché intérieur chinois par le biais du programme Stock Connect, qui est sujet à modifications, des limites d’investissement et des restrictions (quota, suspension). Les limites liées aux quotas s’appliquent tant au montant quotidien que total et peuvent empêcher le Compartiment d’investir dans des Actions A. Les réglementations chinoises exigent qu’il y ait suffisamment d’actions sur le compte avant qu’un investisseur vende toute action ; dans le cas contraire, la Bourse du marché chinois déclinera l’ordre de vente concerné. Les vérifications préalables à la négociation seront menées pour les ordres de vente d’Actions A afin de garantir qu’il n’y a pas de survente. Compte tenu de ces exigences de vérifications préalables à la négociation, le Compartiment exécutera ses opérations uniquement par le biais d’un courtier étant affilié au sous-dépositaire de la Société étant un participant à la Bourse et il est possible qu’il ne soit pas en mesure de négocier par le biais de plusieurs courtiers. De plus, tout changement en faveur d’un nouveau courtier sera impossible sans changement équivalent apporté aux accords de délégation des fonctions de dépositaire de la Société.

Risques associés au risque de marché chinois : Les Compartiments peuvent investir sur le marché national chinois pour lequel l’infrastructure juridique en RPC est susceptible de ne pas offrir le même degré de protection ou d’information de l’investisseur que celui offert en règle générale par les principaux marchés de valeurs mobilières. Par ailleurs, les investissements peuvent être sensibles à toute modification significative au niveau de la politique ou des politiques sociale ou économique en RPC. Le marché chinois de valeurs mobilières est en phase de développement et des modifications

pourraient entraîner de la volatilité sur les marchés, des difficultés à régler et comptabiliser les opérations et à interpréter et appliquer les réglementations pertinentes. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, les titres du marché national chinois peuvent être substantiellement moins liquides et plus volatils que ceux de marchés mieux établis, ce qui est susceptible d’avoir des conséquences négatives sur le moment auquel sont effectués les achats et les ventes de titres, ainsi que leur valorisation, sur la croissance du capital et, par conséquent, la performance des investissements du Compartiment.

Risques associés aux considérations d’ordre fiscal en RPC : En ce qui concerne l’investissement sur le marché national chinois, le Compartiment peut subir les conséquences de législations, réglementations et pratiques fiscales en Chine sujettes à modifications, qui peuvent avoir des effets rétroactifs. L’interprétation et l’applicabilité de la législation et des réglementations fiscales par les autorités fiscales chinoises ne sont pas aussi claires que celles de pays plus développés et peuvent varier d’une région à l’autre. En vertu de la politique fiscale chinoise en vigueur, il existe certains incitants fiscaux disponibles pour les sociétés chinoises dans lesquelles des étrangers investissent ; aucune garantie ne peut toutefois être donnée que les incitants fiscaux susmentionnés ne seront pas abolis à l’avenir. Au vu de ces incertitudes et afin de répondre à ces dettes fiscales potentielles au titre des plus-values, la Société de Gestion se réserve le droit de prévoir ces impôts et de prélever l’impôt à la source pour le compte du Compartiment. En outre, la valeur des investissements du Compartiment en RPC et le montant de ses revenus et plus-values sont également susceptibles de subir des conséquences négatives liées à une hausse des taux d’imposition ou à des changements de la base d’imposition.

Risque de change lié au RMB : Certains actifs du Compartiment peuvent être investis dans des placements libellés en RMB. Aucune garantie ne peut être donnée que le RMB ne fera pas l’objet d’une dévaluation ou d’une réévaluation. Le RMB n’est actuellement pas une monnaie librement convertible et est sujet à des contrôles des changes et des restrictions. Le Compartiment concerné pourrait être sujet à des frais de transaction plus élevés liés à la conversion monétaire.

Risque de change lié aux pays émergents : le risque de change n’est pas systématiquement couvert pour les investissements réalisés hors de la zone euro. La valeur liquidative peut donc diminuer.

Le Compartiment peut être exposé aux devises de pays émergents. Les Actionnaires doivent noter que, en raison des faibles volumes négociés, ces devises peuvent se révéler moins liquides que les devises de pays développés. Ces devises peuvent, à court terme, connaître une certaine volatilité et générer d’importantes différences entre les prix de vente et les prix d’achat, en particulier durant les périodes de repli boursier. L’association entre la volatilité des prix et la liquidité réduite de ces marchés peut avoir une incidence négative sur la performance du Compartiment.

Risque lié aux marchés émergents : les Compartiments peuvent être directement ou indirectement exposés aux devises d’émetteurs situés dans des pays émergents. Les investisseurs doivent savoir que les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés peuvent différer des normes en vigueur sur les grandes places boursières internationales. En effet, les baisses ou hausses boursières dans ces pays peuvent être plus abruptes et volatiles que celles observées sur les marchés développés. En outre, les marchés financiers de ces pays offrent moins de liquidité que ceux des pays développés.

Par conséquent, cette exposition peut accroître le niveau de risque du Compartiment. Les raisons de ce risque plus élevé peuvent par exemple être : instabilité politique, économique ou sociale ; changements défavorables des réglementations et des lois et incertitude quant à leur interprétation ; règles ou pratiques défavorisant les investisseurs étrangers : retards arbitraires et clôtures de marchés.

Des pays émergents peuvent restreindre ou interdire la détention de titres par des investisseurs étrangers ou peuvent appliquer des pratiques de dépôt moins réglementées, de sorte que le Compartiment peut être davantage vulnérable aux pertes et peut ne pas être en mesure d’exercer des recours.

Risque lié aux actions : les actions peuvent perdre rapidement de la valeur et, en général, sont assorties de risques supérieurs à ceux des obligations ou instruments du marché monétaire.

Si une société fait faillite ou entreprend une restructuration analogue, ses actions peuvent perdre une grande partie, voire la totalité de leur valeur.

Risque lié aux titres à revenu fixe et à rendement élevé : les titres à revenu fixe et à rendement élevé et les titres non notés jouissant d’une qualité de crédit comparable (communément dénommés « obligations pourries ») sont jugés spéculatifs et sont assortis d’un risque accru d’incapacité de l’émetteur à honorer ses obligations de paiement du principal et des intérêts. Ces titres peuvent également être assujettis à une plus grande volatilité des prix du fait de certains facteurs, tels que les développements propres à l’émetteur, la sensibilité des taux de change, la perception négative des marchés d’obligations pourries en général et le manque de liquidité.

Risque de taux : la valeur des instruments portant intérêt peut varier sous l’effet des fluctuations des taux d’intérêt. Ces variations sont mesurées en termes de sensibilité. Lorsque les taux d’intérêt augmentent (sensibilité positive aux taux d’intérêt) ou diminuent (sensibilité négative aux taux d’intérêt), la valeur liquidative du Compartiment risque de diminuer si sa sensibilité aux taux d’intérêt est élevée en termes absolus.

Risque d’inflation : le taux d’inflation affectera le rendement réel des Actions. Certains actifs sous-jacents tels que les obligations ajustées en fonction de l’inflation offrent des revenus qui sont ajustés en fonction de l’inflation.

Risque de taux d’intérêt bas : Lorsque les taux d’intérêt sont bas, le rendement des instruments du marché monétaire et d’autres investissements à court terme peut ne pas suffire à couvrir les frais de gestion et les coûts opérationnels du Compartiment, entraînant une baisse de la valeur du Compartiment.

Risque de performance par rapport à un indice de marché boursier : De par sa construction, le Compartiment peut totalement exclure certains secteurs et titres qui ne sont pas en rapport avec la gestion de son thème et devrait donc afficher d’importantes différences, en termes de performance, par rapport à des indices boursiers, même sur de relativement longues périodes de temps. En outre, il y a un risque que le Compartiment ne soit pas constamment investi dans les titres les plus performants.

Risque lié aux petites capitalisations : Des Compartiments peuvent être directement ou indirectement exposés à des titres de petite et moyenne capitalisation. Les investisseurs doivent savoir que ces titres peuvent être moins liquides que ceux de grande capitalisation, compte tenu des faibles volumes négociés. Ces titres peuvent

connaître à court terme une certaine volatilité des prix et d’importants écarts entre les cours acheteur et vendeur, en particulier lors de marchés baissiers. L’effet conjugué de la volatilité des prix et de la liquidité réduite de ces marchés peut avoir une incidence négative sur la performance du Compartiment.

Risque de rendement : les rendements d’Actions peuvent ne pas être directement comparables aux rendements qui auraient pu être réalisés si l’investissement avait été directement effectué dans l’Actif Sous-Jacent.

Corrélation : la valorisation des Actions peut ne pas être parfaitement ni même fortement corrélée à la valorisation des actifs du Compartiment et/ou de l’Actif Sous- Jacent.

6.4. Risques liés aux Actifs sous-jacents

6.4.1. Informations générales

Opérations sur titres : les valeurs mobilières qui composent un Actif Sous-Jacent peuvent subir des variations en cas d’opérations sur titres portant sur lesdites valeurs mobilières.

Absence d’étude ou d’analyse de l’Actif Sous-jacent : la Société de Gestion, le Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant) ou leurs mandataires (le cas échéant) ou leurs affiliés n’ont jamais effectué ni n’effectueront jamais une étude ou une analyse de l’Actif Sous-Jacent pour le compte d’un investisseur potentiel dans les Actions. Toute étude ou analyse réalisée par ou pour le compte de la Société, de la Société de Gestion, du Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant) ou de leurs mandataires (le cas échéant) ou affiliés est, et sera, exclusivement utilisée pour leur propre compte aux fins d’investissement.

Erreur de suivi : voici quelques-uns des facteurs qui peuvent avoir pour conséquence que la performance des Actions diffère de la performance de l’investissement dans l’Actif sous-jacent ou que les contraintes réglementaires affectent le Compartiment, mais pas l’Actif sous-jacent ; la fluctuation de la valeur des actifs d’un Compartiment ; l’existence d’une position en liquidités détenue par un Compartiment.

Calcul et substitution de l’Actif Sous-Jacent : la valeur de l’Actif Sous-Jacent peut cesser d’être calculée ou publiée sur la base décrite, ou celle-ci peut être modifiée ou l’Actif Sous-Jacent peut être substitué. Certaines circonstances – comme la suspension du calcul ou de la publication de la valeur de l’Actif Sous-Jacent ou la suspension de la négociation de tout élément constitutif de l’Actif Sous-Jacent – peuvent engendrer la suspension de la négociation des Actions ou l’obligation pour les teneurs de marché de fournir des cours acheteur et vendeur sur les bourses de valeurs concernées.

6.4.2. Risques spécifiques associés à certains Actifs Sous-Jacents

Les risques associés à certains Actifs Sous-Jacents ou aux valeurs mobilières qui les composent sont décrits ci-dessous.

Structure Maître-Nourricier : l’utilisation d’une structure de fonds « maître- nourricier », en particulier l’existence de multiples fonds nourriciers investissant dans le fonds maître, présente certains risques pour l’investisseur. Les petits fonds nourriciers peuvent être fortement impactés par les opérations des fonds nourriciers de grande taille. Par exemple, le fonds nourricier peut être censé initialement, et peut- être pour toute la durée de vie du Fonds Maître, détenir une proportion plus importante de la valeur liquidative des intérêts en circulation du Fonds Maître. En conséquence, si le fonds nourricier doit effectuer un rachat du Fonds Maître, les autres fonds nourriciers, y compris le Compartiment Nourricier, peuvent supporter une quote-part accrue des dépenses d’exploitation et ainsi produire un rendement inférieur, et la diversification du Fonds Maître pourra être réduite du fait de ce rachat par le fonds nourricier de sorte que le risque du portefeuille s’en trouvera accru.

Un Compartiment Nourricier ne peut détenir qu’une part minoritaire de la valeur liquidative des droits de vote en circulation du Fonds Maître et, par conséquent, ne sera pas en mesure de contrôler les décisions qui requièrent un vote des investisseurs du Fonds Maître.

Contrats à terme sur matières premières : un Compartiment peut être directement ou indirectement exposé à un indice comprenant des contrats à terme sur matières premières. Les mouvements des prix à terme des composants de cet indice peuvent considérablement différer de ceux des marchés de titres classiques (actions et obligations). Les facteurs spécifiques (facteurs climatiques et géopolitiques) ayant une incidence sur le prix des matières premières expliquent le manque de corrélation entre ces marchés et les marchés classiques et ainsi le fait que les prix de ces actifs peuvent suivre des tendances distinctes de celles des actions ou obligations.

OPC alternatifs : Les OPC alternatifs sélectionnés peuvent subir d’importantes hausses et baisses de leur valeur liquidative et donc amoindrir la performance des Compartiments.

Indices : la compilation et le calcul d’un indice ou d’un portefeuille sont généralement fondés sur des règles, tient compte des commissions et comporte des éléments discrétionnaires exerçables par le fournisseur de l’indice ou le gestionnaire d’investissement. Les méthodologies utilisées par certains indices sont conçues de façon à ce que l’indice atteigne un niveau prédéfini à une date spécifiée. Ce mécanisme peut avoir pour effet de limiter les gains au-dessus de ce niveau. Les mécanismes de protection continue ou de sécurisation des plus-values destinés à assurer une protection sur les marchés baissiers peuvent également engendrer une performance globale inférieure sur des marchés haussiers.

Instruments collectifs de placement : les fonds d’investissement alternatifs, fonds communs de placement et instruments d’investissement similaires pratiquent une mise en commun des actifs des investisseurs. Ceux-là sont ensuite investis soit directement dans des actifs soit en faisant appel à diverses stratégies de couverture et/ou techniques de modélisation mathématique, utilisées séparément ou en association, qui sont susceptibles de varier dans le temps. De telles stratégies et/ou techniques peuvent présenter un caractère spéculatif, ne pas réaliser une couverture efficace, comporter des risques substantiels de perte et réduire les opportunités de gain. La valeur des produits associés à de telles stratégies et/ou techniques peut être

difficile à obtenir et peut se déprécier à un rythme plus rapide que celle des autres investissements. Les instruments d’investissement groupé sont souvent non réglementés, ne diffusent que des informations restreintes sur leur mode de fonctionnement, peuvent être soumis à des frais, commissions et frais de courtage très élevés, facturer des commissions substantielles aux investisseurs (y compris des commissions sur des gains latents), ne pas fixer d’exigences minimales en matière de qualité de signature, recourir à des stratégies hautement risquées, comme les ventes à découvert et des niveaux d’endettement élevés, et peuvent déposer des sûretés sur un compte non cantonné d’une tierce partie.

Immobilier : les risques d’un investissement indirect dans un bien immobilier sont notamment liés, sans limitation, au caractère cyclique de la valeur des biens immobiliers, aux changements en matière d’environnement et de planification, au propriétaire et au locataire, à la législation fiscale et à la réglementation relatives aux biens immobiliers, aux tendances démographiques, aux variations des revenus locatifs et à l’augmentation des taux d’intérêt.

Actions : la valeur d’un investissement en Actions varie en fonction de divers facteurs, notamment, mais sans limitation, en fonction des conditions économiques et des marchés, des secteurs d’activités, des régions géographiques et des événements politiques.

Produits structurés : les produits structurés – qui comprennent notamment, sans limitation, les titres adossés à des actifs et les titres indexés sur un risque de crédit – peuvent comporter un risque de liquidité plus élevé que les obligations souveraines ou les obligations d’entreprise. Certains événements spécifiés et/ou la performance des actifs auxquels de tels titres sont liés peuvent avoir une incidence sur leur valeur ou le montant payé pour eux (qui peut être égale à zéro dans les deux cas).

Autres : les Actifs Sous-Jacents peuvent comprendre d’autres actifs comportant d’importants risques financiers comme, par exemple, les créances sinistrées, les titres

de dette de médiocre qualité, les contrats à terme et les dépôts auprès des conseils en opération à terme sur matières premières (en lien avec leurs activités).

6.5. Autres risques

Répartition des insuffisances d’actifs entre les Classes d’un Compartiment : les droits des détenteurs de toute Classe d’Actions de participer aux actifs de la Société sont limités aux actifs (le cas échéant) du Compartiment concerné, et tous les actifs d’un Compartiment seront utilisés pour honorer la totalité des engagements du Compartiment, quels que soient les différents montants payables par les diverses Classes (ainsi qu’il l’est défini à l’Annexe pertinente). Par exemple, si lors de la dissolution de la Société, les montants reçus par la Société à titre d’actifs du Compartiment concerné (après paiement de l’ensemble des commissions, frais et engagements qui sont à la charge dudit Compartiment) ne permettent pas de payer les montants dus sur toutes les Classes d’Actions de ce Compartiment), chaque Classe d’Actions aura un rang égal à celui des autres Classes du Compartiment, et le produit du Compartiment sera réparti également entre ses Actionnaires en proportion du montant qu’ils ont payé pour en acquérir les Actions. Les Actionnaires n’auront aucun droit à recevoir un paiement ultérieur au titre de leurs Actions et ne pourront exercer aucune action à l’encontre d’un autre Compartiment ou d’autres actifs de la Société. Cela peut signifier que le rendement global (en tenant compte des dividendes déjà versés) pour les Actionnaires détenteurs d’Actions productrices de dividendes trimestriels ou plus fréquents peut être plus élevé que le rendement global pour les Actionnaires détenteurs d’Actions à dividendes annuels et que le rendement global pour les Actionnaires détenteurs d’Actions de distribution peut être plus élevé que celui pour les Actionnaires détenteurs d’Actions de capitalisation. En pratique, les obligations croisées entre Classes ne peuvent survenir que lorsque les montants agrégés payables au titre d’une Classe sont supérieurs aux actifs du Compartiment théoriquement alloués à cette Classe, c’est-à-dire aux montants (le cas échéant) reçus par la Société au titre des actifs du Compartiment concerné (après paiement de l’ensemble des commissions, frais et autres engagements à la charge dudit Compartiment), qui sont destinés aux paiements de la Société au titre de cette Classe ou sont autrement attribuables à cette Classe. Dans ces circonstances, les autres actifs

du Compartiment théoriquement alloués à toute autre Classe du même Compartiment peuvent être utilisés pour honorer de tels paiements et, par conséquent, peuvent ne pas être disponibles pour verser les montants qui, autrement, auraient été payables à cette autre Classe.

Conséquences d’une procédure de liquidation : Si, pour une quelconque raison, la Société n’est pas en mesure d’honorer ses obligations ou engagements ou de payer ses dettes, un créancier peut faire une demande d’ouverture de procédure de liquidation de la Société. L’ouverture d’une telle procédure peut donner droit aux créanciers (y compris à la contrepartie d’un contrat d’échange) de mettre fin aux contrats conclus avec la Société et de demander des dommages-intérêts au titre des pertes engendrées par cette résiliation anticipée. Elle peut déboucher sur la dissolution à terme de la Société et sur la réalisation de ses actifs (y compris des actifs de tous les Compartiments), qui servira à payer les honoraires et frais du liquidateur désigné ou de tout autre mandataire judiciaire, puis les créances privilégiées, puis les engagements de la Société avant que le surplus ne soit réparti entre les Actionnaires de la Société. En cas d’ouverture d’une procédure de liquidation, la Société pourra ne pas être en mesure de payer entièrement les montants envisagés dans les Annexes pertinentes au titre des Classes ou Compartiments.

Conflits d’intérêts potentiels : la Société de Gestion, le Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant), leurs mandataires (le cas échéant), les agents de vente, l’Agent Administratif et le Dépositaire peuvent, en tant que de besoin, agir en tant que société de gestion, gestionnaire d’investissement ou conseil, agent commercial, agent administratif, teneur de registre ou dépositaire d’autres fonds ou fonds de placement collectif qui ont des objectifs d’investissement similaires à ceux de tout Compartiment ou encore entretenir d’autres relations avec de tels fonds.

La Société de Gestion, le Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant) et leurs mandataires (le cas échéant) concluront toutes les transactions de façon indépendante. Les administrateurs de la Société de Gestion, les administrateurs du Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant), leurs mandataires (le cas échéant) et affiliés ainsi que les membres de leur personnel peuvent se livrer à d’autres activités

professionnelles et, notamment, fournir des prestations de conseil et d’autres services (y compris, sans limitation, exercer des fonctions d’administrateur) à divers partenariats, sociétés ou entités, y compris ceux dans lesquels la Société investit.

Au cours de leurs activités, les personnes et entités ci-dessus peuvent se trouver en situation de conflit d’intérêts potentiel avec la Société ou un Compartiment.

Tout type de conflit d’intérêts doit être intégralement divulgué au Conseil d’Administration.

Dans un tel cas, toute personne et entité devra en permanence s’efforcer de respecter ses obligations au titre de tout contrat auquel elle est partie ou par lequel elle est liée à l’égard de la Société ou de tout Compartiment.

Les administrateurs de la Société de Gestion, les administrateurs du Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant), les administrateurs de leurs mandataires (le cas échéant) et les membres de leur personnel consacreront le temps et les efforts nécessaires et appropriés aux affaires de la Société.

Bien qu’ils œuvrent de manière à éviter de tels conflits d’intérêts, la Société de Gestion, le Gestionnaire d’Investissement (le cas échéant), leurs mandataires (le cas échéant) et les membres de leur personnel s’efforceront de résoudre tout conflit d’intérêts de manière équitable pour toutes les parties dans les circonstances données afin de servir au mieux les intérêts de la Société et de ses Actionnaires.

Risque lié à l’investissement durable : La Société de Gestion ou, le cas échéant, le Gestionnaire prennent en compte l’impact négatif principal des décisions d’investissement sur les Facteurs de développement durable lorsqu’ils effectuent des investissements pour le compte du Compartiment concerné. Comme indiqué dans les Annexes pertinentes, des Compartiments peuvent également être créés avec (i) des politiques d’investissement visant à promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales ou (ii) un Objectif d’investissement durable. Lors de la gestion d’un Compartiment concerné et de la sélection des actifs dans lesquels le Compartiment investira, la Société de Gestion ou, le cas échéant, le Gestionnaire applique la Politique d’investissement responsable.

Un Compartiment peut avoir un univers d’investissement axé sur des sociétés qui répondent à des critères spécifiques, y compris des scores ESG, qui se rapportent à certains thèmes de développement durable et qui démontrent le respect de pratiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise. Par conséquent, l’univers d’investissement de ce

Compartiment peut être plus petit que celui d’autres fonds. Ce Compartiment peut (i) sous- performer par rapport à l’ensemble du marché si ces investissements sous-performent et/ou (ii) sous-performer par rapport à d’autres fondsqui n’utilisent pasde critères ESG lors de la sélection des investissements et/ou le Compartiment pourrait être amené à vendre, en raison de préoccupations ESG, des investissements performants qui le resteront.

L’exclusion ou la cession de titres d’émetteurs qui ne satisfont pas à certains critères ESG de l’univers d’investissement du Compartiment peuvent amener le Compartiment à performer différemment de fonds similaires qui ne disposent pas d’une telle politique ESG et qui n’appliquent pas de critères de filtres ESG lors de la sélection d’investissements.

Les Compartiments voteront par procuration d’une manière conforme aux critères d’exclusion ESG pertinents, ce qui peut ne pas toujours être cohérent avec la maximisation de la performance à court terme de l’émetteur concerné. Pour plus d’informations sur la politique de vote ESG d’Xxxxxx, rendez-vous sur xxx.xxxxxx.xxx

La sélection des actifs peut s’appuyer sur un processus exclusif de notation ESG qui repose partiellement sur des données de tiers. Les données fournies par des tiers peuvent être incomplètes, inexactes ou indisponibles et, par conséquent, il existe un risque que la Société de Gestion ou, le cas échéant, le Gestionnaire évaluent incorrectement un titre ou un émetteur.

7. Caractéristiques des Actions

Les Actions de la Société seront émises sous forme nominative.

La Société peut créer au sein de chaque Compartiment différentes Classes d’Actions dont les actifs seront investis de façon groupée, conformément à la politique d’investissement du Compartiment.

Chacune de ces Classes d’Actions peut avoir une structure de commissions, une monnaie de référence, une politique de dividendes, un montant minimal de détention, des critères d’admissibilité ou autres caractéristiques qui lui sont spécifiques. La Société peut notamment émettre des Actions réservées aux investisseurs Personnes Physiques et des Actions réservées aux investisseurs institutionnels. Les principales Classes d’Actions sont décrites dans les Annexes concernées. La liste complète des Classes d’Actions disponibles est consultable sur le site Internet de la Société de

Gestion : xxx.xxx-xx.xx/Xxx-Xxxxxx. Les modifications non matérielles apportées à ces Classes d’Actions sont décrites sur le site Internet de la société de gestion.

Les Actions d’un Compartiment peuvent être cotées à la Bourse de Luxembourg ou sur tout autre Marché Réglementé, à la discrétion du Conseil d’Administration, la gestion de leur règlement-livraison pouvant être assurée par Clearstream Banking, Euroclear ou d’autres dépositaires centraux.

7.1. Description des Classes d’Actions

La dénomination de chacune des Classes d’Actions est déterminée comme suit : 1 – Catégories de Classes d’actions

Au sein de chaque Compartiment, la Société peut créer et émettre des Classes d’Actions avec différentes caractéristiques et conditions d’admissibilité pour les

investisseurs. Chaque Classe d’Actions est dans un premier temps identifiée par son affiliation à l’une des catégories de classe d’actions de base, telles décrites dans le tableau ci-dessous (les « Catégories de Classes d’Actions de base »), puis par tous les suffixes applicables, tels que décrits dans la section 7.1.2 « Suffixes de Classes

d’Actions».

Par exemple, les classes d’actions A sont ouvertes à tous les investisseurs, tandis que les classes d’actions I sont ouvertes aux investisseurs institutionnels.

Le tableau suivant décrit les différentes Catégories de Classes d’actions de base.

Commissions maximales (1)

Opérations sur Actions

Annuellement

Catégories de Classes d’Actions de base

Classe proposée

Autorisation du CA nécessaire

Souscription initiale minimale

Souscription ultérieure minimale

Détention minimale

Souscription

Conversion

Rachat

Taxe d’Abonnement

Commissions de gestion

Société de Gestion

Distribution (taxes incluses)

A

Tous les Investisseurs

Non

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

2,10 %

Néant

A1

Tous les Investisseurs de certains pays

Oui (Pays)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

1,70 %

Néant

A2

Tous les Investisseurs de certains pays

Oui (Pays)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

2,50 %

Néant

A (suivi de 1 à 3 lettres en minuscules)

Clients de distributeurs spécifiques

Oui (Distributeurs)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

2,40 %

Néant

CA

Tous les Investisseurs – Classe d’Actions d’organismes de bienfaisance

Non

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

2,10 %

Néant

E

Investisseurs institutionnels « early bird » qui sont les premiers souscripteurs à la création du fonds jusqu’à ce qu’un certain seuil ou une certaine période soit atteint(e)

Oui (Investisseurs)

100 000 €

Une fraction d’Action

100 000 €

5,00 %

5,00 %

Néant

0,01 %

0,30 %

0,60 %

Néant

						Commissions maximales (1)
						Opérations sur actions			Annuellement
Catégories de Classes d’Actions de base	Classe proposée	Autorisation du CA nécessaire	Souscription initiale minimale	Souscription ultérieure minimale	Détention minimale	Souscription	Conversion	Rachat	Taxe d’Abonnement	Commissions de gestion	Société de Gestion	Distribution (taxes incluses)
F	Clients de distributeurs autorisés	Oui (Distributeurs)	Une fraction d’Action	Une fraction d’Action	Une fraction d’Action	Néant	Néant	Néant	0,05 %	0,30 %	1,50 %	1,00 %
H	Proposée aux OPCVM, aux OPC, aux organismes de mandataires et de retraite constitués ou gérés en Italie par des sociétés du Groupe Amundi	Oui (Portefeuilles)	Une fraction d’Action	Une fraction d’Action	Une fraction d’Action	10,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	0,80 %	Néant
I	Aux Investisseurs institutionnels	Non	100 000 €	Une fraction d’Action	100 000 €	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	1,10 %	Néant
I2	Tous les Investisseurs institutionnels de certains pays	Oui (Pays)	100 000 €	Une fraction d’Action	100 000 €	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	1,50 %	Néant
I (suivi de 1 à 3 lettres en minuscules)	Réservée à des Investisseurs institutionnels spécifiques	oui	1 000 000 €	Une fraction d’Action	100 000 €	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	1,40 %	Néant
CI	Investisseurs institutionnels – Classe d’Actions d’organismes de bienfaisance	Non	500 000 €	Une fraction d’Action	500 000 €	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	1,10 %	Néant
SI	Investisseurs Institutionnels remarquables	Non	10 000 000 €	Une fraction d’Action	10 000 000 €	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	0,80 %	Néant
M (suivi de 1 à 3 caractères)	Clients de distributeurs autorisés	Oui (Pays et Distributeurs)	100 000 €	Une fraction d’Action	Une fraction d’Action	10,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	1,50 %	Néant

Commissions maximales (1)

Opérations sur actions

Annuellement

Catégories de Classes d’Actions de base

Classe proposée

Autorisation du CA nécessaire

Souscription initiale minimale

Souscription ultérieure minimale

Détention minimale

Souscription

Conversion

Rachat

Taxe d’Abonnement

Commissions de gestion

Société de Gestion

Distribution (taxes incluses)

O

Portefeuilles multithématiques gérés par la Société de gestion ou autres portefeuilles autorisés

Oui (Portefeuilles)

Une Action

Une fraction d’Action

Une Action

10,00 %

5,00 %

Néant

0,01 %

0,30 %

0,00 %

Néant

R

Intermédiaires ou fournisseurs de services de gestion de portefeuille individuels auxquels la loi ou un contrat ne permet pas de recevoir des incitations

Oui (Pays ou Distributeurs)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

1,10 %

Néant

R2

Intermédiaires ou fournisseurs de services de gestion de portefeuille individuels auxquels la loi ou un contrat ne permet pas de recevoir des incitations

Oui (Pays ou Distributeurs)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

1,50 %

Néant

CR

Intermédiaires ou fournisseurs de services de gestion de portefeuille individuels auxquels la loi ou un contrat ne permet pas de recevoir des incitations – Classe d’Actions de bienfaisance

Oui (Pays ou Distributeurs)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

1,10 %

Néant

Commissions maximales (1)

Opérations sur actions

Annuellement

Catégories de Classes d’Actions de base

Classe proposée

Autorisation du CA nécessaire

Souscription initiale minimale

Souscription ultérieure minimale

Détention minimale

Souscription

Conversion

Rachat

Taxe d’Abonnement

Commissions de gestion

Société de Gestion

Distribution (taxes incluses)

R (suivi de 1 à 3 lettres en minuscules)

Intermédiaires ou fournisseurs de services de gestion de portefeuille individuels auxquels la loi ou un contrat ne permet pas de recevoir des incitations, dans des conditions spécifiques

Oui (Pays ou Distributeurs)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

1,40 %

Néant

RE

Plans de retraite promus par une Société d’Amundi Gropu

Oui

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

1,50 %

Néant

T1

Portefeuilles nourriciers gérés directement ou par délégation par la Société de Gestion

Oui

100 actions

Une fraction d’Action

100 actions

5,00 %

5,00 %

Néant

0,01 %

0,30 %

0,20 %

Néant

T2

Portefeuilles nourriciers gérés par Amundi Japon

Oui

Une Action

Une fraction d’Action

Une Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,01 %

0,30 %

0,60 %

Néant

T3

Portefeuilles nourriciers gérés par les Sociétés de Gestion autorisées

Oui (Portefeuilles, Sociétés de gestion)

10 000 actions

Une fraction d’Action

10 000 actions

5,00 %

5,00 %

Néant

0,01 %

0,30 %

0,60 %

Néant

U (suivi de 1 à 3 caractères)

Clients de distributeurs autorisés

Oui (Distributeurs)

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Une fraction d’Action

Frais d’acquisition reportés contingents : 5 %

5,00 %

Néant

0,05 %

0,30 %

2,80 %

Néant

Z

Portefeuilles multistratégies gérés par une Société d’Amundi Group

Oui (Portefeuilles)

Une Action

Une fraction d’Action

Une Action

5,00 %

5,00 %

Néant

0,01 %

0,30 %

1,00 %

Néant

N	Portefeuilles gérés par la Société de Gestion pour le compte des Compagnies d’assurance du Groupe Crédit Agricole	Oui	1 000 000 €	Une Action	1 000 000 €	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,10 %	0,05 %	Néant
X (suivi de 1 à 3 caractères)	Réservée à des Investisseurs institutionnels	Oui	50 000 000 €	Une fraction d’Action	50 000 000e	5,00 %	5,00 %	Néant	0,01 %	0,30 %	0,70 %	Néant

(1) Le niveau maximal des frais de chaque Classe d’actions est disponible sur le site Internet de la Société de Gestion : xxx.xxx-xx.xx/Xxx-Xxxxxx

(2) Sauf pour « CPR Invest – Global Disruptive Opportunities » pour lequel la commission annuelle maximale de la Société de Gestion est de 2,10 %.

2 – Suffixes de Classes d’Actions

(i) Suffixes de devise

L’Abréviation de la Devise de la Classe d’Actions (définie à la section 1

« Caractéristiques principales ») sera accolée au nom de toutes les actions, quelle que soit leur devise de dénomination.

Par exemple, dans un Compartiment ayant pour Devise de Base l’euro, une Action libellée en dollars américains et offerte à tous les investisseurs sera dénommée Classe

« A USD » et une Action libellée en euros et offerte à tous les investisseurs sera dénommée Classe « A EUR ».

(ii) Suffixes de couverture

Si l’Action est couverte (voir la section 7.2 « Politique relative aux Classes d’Actions couvertes » ci-après), la lettre H est ajoutée (Hedged).

Par exemple, une Classe d’Actions ouverte à tous les investisseurs, libellée en dollar américain et couverte contre la Devise de Référence du Compartiment sera dénommée : Classe « A USDH »

La lettre H peut être suivie d’un chiffre indiquant que la politique de couverture utilisée par cette Classe d’Actions est différente de celle décrite ci-dessus.

Par exemple, la Classe « A USDH1 ».

Veuillez vous reporter à la section 7.2 pour une description des différentes politiques de couverture.

(iii) Suffixe de capitalisation ou de distribution

Les abréviations Cap ou Dis relatives à la politique de distribution indiquent si les actions sont des Actions de capitalisation (Cap) ou des actions de distribution (Dis).

Pour finir, dans le cas d’Actions avec un montant de dividende cible, la nature et la fréquence des versements de dividendes sont mentionnées en abréviation : MD, QD, YD (voir la section 9 « Politique de distribution » ci-dessous).

Pour obtenir la liste complète des Classes d’Actions actuellement disponibles au sein de chaque Compartiment, visitez le site xxx.xxx-xx.xx/Xxx-Xxxxxx.

7.2. Politique relative aux Classes d’Actions couvertes

Comme indiqué à la section 4.4, et conformément à sa politique d’investissement, chacun des Compartiments peut utiliser des instruments dérivés à des fins de couverture contre différents types de risque et, en particulier, de couverture de change.

La couverture vise à réduire le risque de change sans pour autant l’éliminer complètement. Cette opération n’a aucune incidence sur la gestion des investissements du Compartiment proposant des Classes d’Actions couvertes, puisqu’elle s’applique à la valeur liquidative de la Classe d’Actions qui est couverte, et non aux actifs sous-jacents.

Les investisseurs qui ont investi dans les Classes d’Actions couvertes contre le risque de change peuvent maintenir une exposition aux devises. Les investisseurs doivent noter que la couverture au niveau de la Classe d’Actions est distincte des diverses stratégies de couverture que le Gestionnaire de Portefeuille peut utiliser au niveau du portefeuille.

⮚ Politique relative aux Classes d’Actions couvertes pour la Classe d’Actions avec la lettre H (non suivie d’un chiffre)

Les classes d’actions couvertes visent à couvrir le risque de change entre la valeur liquidative libellée dans la devise de la Classe d’Actions et la Devise de Base du Compartiment.

⮚ Politique relative aux Classes d’Actions couvertes pour la Classe d’Actions avec la lettre H et le chiffre 1 : H1

Cette Classe d’Actions couverte vise à couvrir le risque de change entre les 3 devises USD, JPY et GBP et la devise dans laquelle cette Classe d’Actions est libellée. La couverture se fera sur la base de la pondération de chaque devise dans l’indice MSCI World avec GBP, JPY et USD couvert à 100 % dans la devise dans laquelle cette Classe d’Actions est libellée, à la fin de chaque mois avec un examen de la pondération sur une base mensuelle. Les montants couverts peuvent être

différents de l’exposition réelle du portefeuille aux devises. L’investisseur doit donc savoir qu’ils conservent l’exposition au risque de change avec cette méthode de couverture.

⮚ Politique relative aux Classes d’Actions couvertes pour la Classe d’Actions avec la lettre H et le chiffre 2 : H2

Cette Classe d’Actions couvertes a pour but de couvrir le risque de devise entre l’exposition aux devises découlant de détentions du compartiment correspondant et la devise de dénomination de la Classe d’Actions.

8. Émission, rachat et conversion d’actions

8.1. Demandes de souscription, de rachat et de conversion d’Actions

Excepté lorsque l’Annexe concernée prévoit d’autres dispositions pour un Compartiment spécifique, les demandes de souscription d’Actions par des Investisseurs éligibles ainsi que les demandes de rachat et de conversion des Actions doivent être envoyées à un agent de distribution délégué, à un agent de placement privé ou à la Société, à l’adresse de son siège social au Luxembourg. Les demandes peuvent également être envoyées par télécopie ou, à la discrétion de la Société, par d’autres moyens de télécommunication. Un formulaire de demande peut être obtenu auprès de la Société.

Sauf dispositions contraires stipulées dans les Annexes du Prospectus pour chaque Compartiment, les demandes de souscription, de rachat et de conversion entre Compartiments seront traitées le Jour de Valorisation où elles ont été reçues, sous réserve qu’elles soient reçues avant l’Heure Limite spécifiée dans l’Annexe concernée. Les demandes parvenues après l’Heure Limite seront acceptées le Jour de Valorisation suivant. Par conséquent, les demandes de souscription, de rachat et de conversion d’Actions seront traitées sur la base d’une Valeur Liquidative inconnue avant la détermination de la Valeur Liquidative de ce jour.

La Société n’autorise pas les pratiques de market timing (ainsi que le prévoit la circulaire CSSF 04/146) ou les pratiques d’opérations de court terme en nombre excessif.

La Société a le droit de rejeter toute demande de souscription ou de conversion d’Actions émanant d’un investisseur qui se livre ou est suspecté de se livrer à de telles pratiques et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées ou nécessaires.

La souscription, le rachat et la conversion des Actions d’un Compartiment seront suspendus chaque fois que la Société suspend le calcul de la Valeur Liquidative par Action de ce Compartiment.

La Société peut conclure un contrat avec l’agent de distribution aux termes duquel celui-ci a le pouvoir de sous-déléguer la distribution et accepte de jouer le rôle de propriétaire apparent (ou nominee en langue anglaise) ou de nommer des propriétaires apparents pour les investisseurs souscrivant des Actions par leur biais. Dans ce cas, le distributeur ou l’agent commercial peut effectuer des souscriptions, rachats et conversions d’Actions au nom du propriétaire apparent, mais pour le compte des investisseurs Personnes Physiques, et demander l’enregistrement de ces transactions sur le registre des Actionnaires de la Société sous le nom du propriétaire apparent.

Le propriétaire apparent tient à jour ses propres dossiers et fournit à l’investisseur des informations individualisées sur le nombre d’Actions de la Société qu’il détient. Excepté lorsque la législation ou les usages nationaux l’interdisent, les investisseurs peuvent souscrire leurs Actions directement auprès de la Société et ainsi ne pas recourir aux services d’un propriétaire apparent.

Sauf dispositions contraires de la législation de leurs pays, les Actionnaires qui détiennent des Actions dans un compte nominatif (nominee account) tenu par un distributeur ont le droit de revendiquer à tout moment leur droit de propriété sur ces Actions.

8.2. Ajournement des rachats et conversions d’Actions

Si, un Jour de Valorisation, le total des demandes de rachat et de conversion relatives à un Compartiment excède 10 % de la valeur totale des Actions émises pour ce Compartiment, la Société peut décider de reporter au Jour de Valorisation suivant les

demandes de rachat et de conversion excédentaires. Le Jour ou les Jours de Valorisation suivants, les demandes reportées seront traitées en priorité par rapport aux demandes ultérieures, et ce jusqu’à ce que les demandes initiales soient satisfaites.

8.3. Règlements

Si, au Jour de Règlement tel que défini dans les Annexes, les banques ne sont pas ouvertes ou le système de règlement interbancaire n’est pas opérationnel dans le pays de la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions concernée, le règlement interviendra le Jour Ouvrable suivant où ces banques et systèmes de règlement sont ouverts.

La confirmation de l’exécution des souscriptions, rachats et conversions sera normalement envoyée le Jour Ouvrable qui suit l’exécution de la transaction.

Aucun rachat ne sera considéré comme réglé avant que le formulaire de demande original et le paiement correspondant de la souscription n’aient été reçus de l’Actionnaire et avant que toutes les vérifications nécessaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux n’aient été effectuées. Le produit du rachat sera payé lors de la réception d’instructions envoyées par télécopie lorsque ce paiement est versé sur le compte spécifié par l’Actionnaire sur le formulaire original qu’il a rempli. Il convient de noter que toute modification des informations d’enregistrement et des instructions de paiement de l’Actionnaire ne pourra être effectuée qu’à réception d’un document original.

8.4. Montants minimums de souscription et de détention et critères d’éligibilité des Actions

Un montant minimal de souscription initiale et ultérieure ainsi qu’un montant minimal de détention peuvent être prescrits ainsi que le spécifient les Annexes au Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles. La Société a toute liberté, en tant que de besoin, de renoncer à tout montant de souscription initiale ou de réduire ledit montant. Le droit de transfert, de rachat ou de conversion des Actions est soumis au respect des conditions (y compris celles ayant trait au montant minimal de souscription ou de détention ou aux critères d’éligibilité) qui s’appliquent à l’ensemble de la Société ainsi

qu’à la Classe d’Actions sur laquelle portent les rachats et conversions et à la Classe d’Actions destinataire des conversions.

Sans préjudice des restrictions applicables aux Personnes Non Autorisées, le Conseil d’Administration peut à tout moment décider de procéder au rachat forcé de toutes les Actions des Actionnaires qui détiennent un montant inférieur au montant minimal spécifié à l’Annexe concernée du Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles ou qui ne satisfont pas aux critères d’éligibilité définis ci-dessus. Dans un tel cas, l’Actionnaire concerné recevra un préavis d’un mois pour lui permettre d’atteindre le montant minimal de détention requis ou pour satisfaire les critères d’éligibilité.

Si une demande de rachat ou de conversion a pour effet d’abaisser l’investissement de l’Actionnaire au-dessous du montant minimal de détention de cette Classe d’Actions, ladite demande sera traitée, selon le cas, comme une demande de rachat ou de conversion du montant total détenu par l’Actionnaire dans cette Classe d’Actions. Si la demande porte sur un transfert d’Actions, elle pourra être rejetée par la Société.

Sans préjudice des restrictions applicables aux Personnes Non Autorisées, la Société peut refuser toutes demandes de souscription d’Actions ou les accepter en totalité ou en partie. La Société peut aussi restreindre ou empêcher la détention d’Actions de la Société par toute personne, société ou personne morale si, de l’avis de la Société, cette détention (i) peut être préjudiciable à la Société, (ii) peut contrevenir à toute loi ou réglementation, luxembourgeoise ou étrangère, (iii) peut avoir pour la Société des conséquences fiscales ou financières défavorables auxquelles elle n’aurait pas été exposée autrement ou (iv) si cette personne, société ou personne morale ne remplissait pas les critères d’éligibilité d’une Classe d’Actions donnée. Le Conseil d’administration déterminera quelles sont ces personnes, sociétés ou personnes morales.

Si la Société se rend compte qu’un Actionnaire détient des Actions en contravention d’une loi ou d’une réglementation ou dans des circonstances qui ont, ou peuvent avoir, des conséquences réglementaires ou fiscales défavorables pour la Société ou pour les Actionnaires ou que cette détention d’Actions par l’Actionnaire peut être autrement dommageable pour les intérêts de la Société ou que l’Actionnaire est devenu une

Personne Non Autorisée, la Société pourra, à sa seule discrétion, racheter les Actions de l’Actionnaire. Le Conseil d’Administration sera autorisé à demander aux investisseurs toute information qu’il juge appropriée afin de vérifier à tout moment que ledit investisseur satisfait aux critères d’éligibilité qu’il doit remplir pour investir dans la Société.

Les Actionnaires sont tenus de certifier par écrit, avant l’acquisition des Actions, qu’ils ne sont pas des Personnes Non Autorisées. Les Actionnaires doivent immédiatement informer la Société lorsqu’ils sont ou deviennent des Personnes Non Autorisées or lorsqu’ils détiennent des Actions en contravention à la loi ou à la réglementation ou dans des circonstances qui peuvent avoir des conséquences réglementaires ou fiscales défavorables pour la Société ou les Actionnaires ou lorsque cette détention d’Actions peut être dommageable pour les intérêts de la Société.

8.5. Frais d’acquisition reportés contingents

Pour certaines Classes d’Actions, des frais d’acquisition reportés sont prélevés sur le prix de rachat des Actions rachetées au cours d’une certaine période après l’acquisition. Le tableau suivant montre comment les taux des frais d’acquisition reportés sont calculés pour chaque Classe d’actions pour lesquelles ces frais sont prélevés.

Classe d’Actions	Taux des Frais d’acquisition reportés contingents
Classe « U »	2 % max. pour les rachats lors de l’année d’acquisition, 1,5 % pour les rachats de la deuxième année, 1 % pour les rachats de la troisième et 0,5 % pour ceux de la quatrième

Il est demandé aux actionnaires de noter que le nombre d’années de détention des Actions correspondantes est déterminé comme suit :

(a) la date utilisée est la date anniversaire de la souscription,

(b) les Actions détenues depuis la plus longue durée sont les premières rachetées,

(c) les Actions reçues par un Actionnaire lors d’une conversion conservent la/les période(s) de détention correspondant à celle(s) des Actions converties.

(d) si un Actionnaire convertit des Actions souscrites à différents moments en des Actions d’un autre Compartiment, l’Agent Administratif convertira les Actions détenues depuis la plus longue durée

Les actions acquises en réinvestissant des dividendes ou des distributions ne seront pas soumises aux frais d’acquisition reportés, tout comme les rachats d’Actions des Classes « U » découlant du décès ou de l’invalidité d’un ou de tous les Actionnaires (en cas de co-détention).

Le montant des frais d’acquisition reportés sont basés sur l’élément le plus bas entre la valeur de marché actuelle et le prix de rachat des Actions rachetées. Par exemple, lorsqu’une Action qui a pris de la valeur est rachetée durant la période soumise aux frais d’acquisition reportés, ces derniers ne porteront que sur son prix d’achat initial.

Pour déterminer si des frais d’acquisition reportés sont dus sur un rachat, le Compartiment rachètera en priorité les Actions non soumises à des frais d’acquisition reportés, puis les Actions détenues depuis le plus longtemps sur la période soumise aux frais d’acquisition reportés. Tous les frais d’acquisition reportés dus seront retenus par l’Agent administratif et payés à la Société de Gestion, à qui ces frais sont dus.

Après la dernière année anniversaire de la date originale de souscription d’Actions

« U » pour lesquelles des frais d’acquisition reportés contingents sont dus (selon le tableau ci-dessus, pour la Classe d’Actions « U », il s’agit du 4ème anniversaire), ces Actions devront automatiquement et gratuitement être converties en Actions « A » correspondantes (même devise et même politique de distribution) au sein du même Compartiment. Cette conversion peut donner lieu à des obligations fiscales pour les actionnaires de certains territoires. Les actionnaires sont invités à consulter leur conseiller fiscal concernant leur situation.

8.6. Émission d’Actions

Les Actions peuvent être souscrites tout Jour de Valorisation du Compartiment concerné. Elles seront attribuées au prix de souscription de la Classe concernée – soit

la Valeur Liquidative d’une Action de ladite Classe d’Actions, déterminée le Jour de Valorisation applicable où la demande a été acceptée – augmenté, le cas échéant, d’une commission de souscription. Toute demande de souscription sera irrévocable. Si les Actions d’un Compartiment font l’objet d’une commission de souscription, cette information sera précisée dans l’Annexe concernée du Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles.

La Société pourrait avoir le droit de percevoir la commission de souscription (le cas échéant).

En l’absence de règlement le Jour de Règlement, tel que spécifié en Annexe, la Société pourra intenter une action en justice à l’encontre de l’investisseur défaillant ou de son intermédiaire financier ou déduire les frais ou pertes qu’elle a supportés du montant détenu en Actions de la Société par l’investisseur défaillant.

Dans tous les cas, toute somme revenant à l’investisseur sera détenue par la Société sans produire d’intérêts jusqu’à réception du paiement.

Le paiement des Actions doit être reçu par l’Agent Administratif dans la Devise de Référence de la Classe d’Actions concernée le Jour de Règlement de la Souscription spécifié dans l’Annexe concernée ou à une date antérieure. Les demandes de souscription dans l’une des principales devises librement convertibles seront acceptées à la discrétion du Conseil d’Administration, étant entendu que l’investisseur supportera les frais de change liés à la conversion du montant de la souscription dans la Devise de Référence de la Classe d’Actions concernée.

Nous conseillons aux investisseurs de consulter les termes et conditions de souscription, qui peuvent être obtenus auprès de la Société.

La Société peut limiter la distribution d’une Classe d’Actions ou d’un Compartiment à certains pays. Elle peut aussi restreindre la distribution des Actions de la Société par les distributeurs ou agents qui n’ont pas été agréés.

La Société peut, à son entière discrétion, retarder l’acceptation d’une souscription d’Actions à une Classe d’Actions réservée aux investisseurs institutionnels jusqu’à la date où elle aura reçu les documents établissant que l’investisseur a le statut d’investisseur institutionnel.

Le Conseil d’Administration peut décider de restreindre l’achat d’Actions de certains Compartiments, par exemple lorsqu’un Compartiment et/ou la stratégie d’investissement d’un Compartiment est « limité(e) dans ses capacités » ou lorsqu’il est dans l’intérêt de ce Compartiment et/ou de ses Actionnaires de procéder de la sorte, y compris mais sans limitation (à titre d’exemple) lorsqu’un Compartiment ou la stratégie d’investissement d’un Compartiment atteint une taille qui, de l’avis de la Société de Gestion, peut porter préjudice à sa capacité à mettre en œuvre sa stratégie d’investissement, à trouver des investissements adaptés ou à gérer efficacement ses investissements.

Lorsqu’un Compartiment atteint la limite de ses capacités, le Conseil d’Administration peut occasionnellement décider de clôturer ce Compartiment ou une quelconque Classe d’Actions aux souscriptions, pendant un laps de temps déterminé ou jusqu’à ce qu’il en décide autrement, au regard de tous les Actionnaires. Si le Compartiment revient ensuite dans la limite de ses capacités, y compris mais sans limitation (à titre d’exemple) suite à des rachats ou des mouvements boursiers, le Conseil d’Administration peut, à son absolue discrétion, rouvrir le Compartiment ou une quelconque Classe d’Actions de façon temporaire ou permanente.

Les informations concernant la restriction, à un moment donné, des achats d’Actions d’un Compartiment sont disponibles sur le site Internet suivant : xxxx://xxx.xxx- xx.xxx.

La Société peut accepter d’émettre des Actions en contrepartie d’une contribution en valeurs mobilières, et ce dans le respect de la législation luxembourgeoise qui prévoit l’obligation de délivrer un rapport de valorisation du réviseur d’entreprises agréé et sous réserve que les valeurs mobilières soient conformes aux objectifs et politiques d’investissement du Compartiment concerné.

8.7. Procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux

Les règles internationales ainsi que la législation et la réglementation du Grand-Duché de Luxembourg – et, notamment, sans limitation, la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, telle qu’amendée, et le Règlement CSSF 12-02 et les circulaires CSSF – imposent des obligations à tous les

professionnels du secteur financier destinées à prévenir l’utilisation des organismes de placement collectif pour blanchir les capitaux et financer le terrorisme. En conséquence, l’agent teneur de registre d’un organisme de placement collectif luxembourgeois doit en principe s’assurer de l’identité des souscripteurs conformément à la législation et à la réglementation luxembourgeoises. Il peut demander aux souscripteurs de fournir tout document qu’il estime nécessaire pour effectuer cette identification et pour respecter les lois et la réglementation applicables à la Société et, en particulier, les dispositions de la Loi FACTA.

Plus précisément, les demandes de souscription doivent être accompagnées d’une copie certifiée du passeport ou de la carte d’identité lorsqu’elles émanent d’une personne physique ou d’une copie certifiée des statuts de la société et, le cas échéant, d’un extrait du registre de commerce lorsqu’elles émanent d’une personne morale ou encore d’une copie de tout autre document qui pourrait être requis pour vérifier l’identité et l’adresse de la personne physique ou morale.

Cette procédure d’identification doit être respectée par CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, agissant en qualité d’Agent Administratif, (ou par l’agent de transfert et teneur de registre concerné) en cas de souscription directe auprès de la Société ou lorsque la souscription reçue par la Société émane d’un intermédiaire résidant dans un pays qui n’impose pas à ce dernier une obligation d’identification des investisseurs équivalente à celle requise dans le cadre de la réglementation destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux.

Si un souscripteur tarde à produire ou ne produit pas les documents requis, la demande de souscription (ou de rachat, le cas échéant) ne sera pas acceptée. Ni l’organisme de placement collectif ni l’agent teneur de registre ne pourront être tenus pour responsables d’un retard ou d’une absence de traitement des transactions lorsque le souscripteur n’a pas produit les documents requis ou n’en a produit qu’une partie.

8.8. Rachat d’Actions

Les demandes de rachat d’Actions peuvent être soumises tout Jour de Valorisation du Compartiment concerné. Les rachats seront effectués au prix de rachat de la Classe d’Actions concernée – soit la Valeur Liquidative d’une Action de ladite Classe,

déterminée le Jour de Valorisation applicable où la demande est acceptée – diminué, le cas échéant, d’une commission de rachat. Toute demande de rachat sera irrévocable. La Société pourra accomplir les procédures d’authentification qu’elle jugera appropriées à propos de la demande de rachat. Leur objectif est de réduire les risques d’erreur et de fraude à l’encontre de la Société, de ses agents ou Actionnaires. Lorsque la Société n’a pu accomplir à sa satisfaction les procédures d’authentification, elle pourra retarder le traitement des instructions de paiement jusqu’à ce qu’elles aient été menées à bon terme.

Ce retard n’aura pas d’incidence sur le Jour de Valorisation auquel la demande de rachat est acceptée et sur le rachat à effectuer. La Société ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de l’Actionnaire ou de quiconque si elle retarde l’exécution du rachat ou refuse d’accomplir les instructions de rachat dans ces circonstances.

Sauf disposition contraire figurant dans l’Annexe pertinente, le paiement des rachats sera normalement effectué par virement bancaire, dans la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions dans les 2 Jours Ouvrables qui suivent le Jour de Valorisation concerné. La Société n’est pas responsable des délais ou des frais de la banque destinataire ou du système de règlement. Un Actionnaire peut demander à recevoir, à ses frais et sous réserve de l’approbation de la Société, le produit du rachat dans une monnaie autre que la Monnaie de Référence de la Classe d’Actions concernée.

Si, dans des circonstances exceptionnelles, le produit du rachat ne peut être versé dans le délai ci-dessus mentionné, le paiement sera effectué aussi rapidement que possible (sans dépasser 10 Jours Ouvrables) au prix de rachat calculé le Jour de Valorisation concerné, étant entendu que le Conseil d’Administration veillera en permanence à la liquidité globale de la Société.

Si les actions d’un Compartiment font l’objet d’une commission de rachat, cette information sera précisée dans l’Annexe concernée du Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles. La Société est en droit de percevoir une commission de rachat (le cas échéant).

Les Actions rachetées par la Société deviennent nulles et sans valeur.

La Société aura le droit, si le Conseil d’Administration en décide ainsi, de s’acquitter du prix du rachat en nature en attribuant à l’Actionnaire, si celui-ci y consent, des titres

du portefeuille d’actifs de cette ou de ces Classes d’Actions de valeur égale à la valeur des Actions à racheter, ladite valeur étant calculée, au Jour de Valorisation au cours duquel le prix de rachat est calculé. La nature et le type d’actifs à transférer dans un tel cas seront déterminés sur une base juste et raisonnable, sans porter atteinte aux intérêts des autres détenteurs d’Actions de la ou des Classes d’Actions concernées, et la valorisation retenue fera l’objet d’un rapport spécial du réviseur d’entreprises de la Société. Les frais d’un tel transfert seront supportés par le récipiendaire.

8.9. Conversion d’Actions

Sous réserve des dispositions du présent Prospectus, les Actionnaires ont le droit de convertir tout ou partie de leurs Actions d’une des Classes d’Actions d’un Compartiment en Actions d’une autre Classe d’Actions de ce Compartiment ou d’un autre Compartiment en soumettant une demande de conversion de la même manière qu’ils soumettent une demande de souscription ou de rachat d’Actions. Les conversions au sein de la Société sont permises sous réserve que l’Actionnaire satisfasse aux conditions d’admissibilité et de détention minimale définies dans les Annexes du présent Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles et aux autres conditions applicables à la Classe d’Actions visée.

Procédure de conversion des Actions au sein de la Société :

Une conversion peut être demandée un Jour de Valorisation commun à la Classe d’Actions initiale et à la Classe d’Actions visée. Le nombre d’Actions émises du fait de la conversion sera fondé sur le prix de rachat de la Classe d’Actions initiale et sur la valeur liquidative de la Classe d’Actions visée augmentée, le cas échéant, des frais de conversion spécifiés à l’Annexe concernée du Prospectus. Dans ce cadre, une commission de conversion pouvant atteindre 5 % de la valeur des actions reçues lors de la conversion, déterminée sur la base de la valeur liquidative applicable, peut être appliquée par le distributeur concerné. Cette commission de conversion n’est pas applicable en cas de conversion vers une Classe sans frais de souscription. La Société a le droit de recevoir tous frais liés aux conversions et tous arrondis. Toute demande de conversion sera irrévocable.

8.10. Transfert d’Actions

Sous réserve des limitations définies au présent titre, les Actions sont librement transférables et participent toutes de façon égale aux profits et au produit de la liquidation de la Classe d’Actions concernée.

Le transfert d’Actions peut normalement être réalisé par délivrance d’un instrument de transfert, de forme appropriée, au distributeur, à l’agent commercial ou à la Société. À réception de la demande de transfert et après examen de ou des endossements, la ou les signatures pourront être soumises à une demande de certification par une banque, un courtier ou notaire agréé.

Le droit de transfert d’Actions est soumis aux conditions d’investissement minimal et de détention minimale indiquées ci-dessus et dans les Annexes.

Nous conseillons aux Actionnaires de contacter le distributeur ou l’agent commercial concerné ou la Société avant de demander un transfert d’actions pour s’assurer qu’ils disposent des documents appropriés à cette transaction.

8.11. Souscriptions par plan d’épargne

Dans certains pays, les investisseurs ont la possibilité de souscrire des Actions par le biais de plusieurs souscriptions consécutives au moyen d’un plan d’épargne. Les ordres de souscription, de transfert, de conversion et/ou de rachat d’Actions peuvent être envoyés sur une base globale au nom des distributeurs locaux pour le compte des investisseurs sous-jacents en vertu du mandat mentionné dans la documentation de vente et les formulaires de souscription qui peuvent être obtenus auprès des distributeurs désignés par la Société dans les territoires concernés. Les Actions seront enregistrées dans le registre des Actions de la Société au nom des distributeurs locaux pour le compte de ces investisseurs sous-jacents.

Les actions de la Société peuvent être référencées comme investissements éligibles pour les investisseurs de détail italiens par le biais d’un plan d’épargne local proposé par les banques locales italiennes conformément aux lois et réglementations italiennes. Les agents payeurs locaux assureront une séparation effective entre les investisseurs italiens investissant par le biais d’un plan d’épargne et les autres investisseurs italiens.

9. Politique de distribution

Le Conseil d’Administration émet des Classes d’Actions de distribution et/ou des Classes d’Actions de capitalisation au sein de chaque Compartiment, dont la description figure à l’Annexe consacrée à chaque Compartiment pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles. Pour les Actions de capitalisation, le Conseil d’Administration a l’intention de recommander le réinvestissement de leurs actifs nets à l’assemblée générale annuelle des actionnaires. Le revenu net et les plus-values nettes augmenteront la valeur liquidative des Actions concernées (principe d’accumulation).

Les actions présentées avec le suffixe (Dis) sans aucun autre suffixe lié aux dividendes (voir section 7.1 « Description des Classes d’Actions ») déclarent un dividende annuel. Les Actions concernées ne se fixent pas de dividende cible. Pour ces Actions, la Société a l’intention de distribuer substantiellement la totalité des revenus d’investissement nets imputables aux Actions de distribution de chaque Compartiment. De plus, une partie de l’ensemble des gains en capital réalisés et non réalisés peut également être distribuée.

La Société peut créer des Actions avec un montant de dividende cible. Un objectif de dividende est un montant que l’Action vise à payer, et ce sans garantie.

Les actions qui ont le suffixe MD, QD ou YD (voir section 7.1 « Description des Classes d’Actions ») annoncent un montant de dividende cible et prévoient des paiements de dividendes mensuels (MD), trimestriels (QD) ou annuels (YD). Les dividendes cibles peuvent être exprimés dans une devise quelconque, ou en pourcentage de la VL. Afin d’atteindre un montant de dividende cible, une Action peut finir par payer une somme inférieure ou supérieure à son revenu net d’investissement. Non seulement une partie de tous les gains en capital réalisés ou non réalisés peut être distribuée, mais il en va de même pour le capital. Concrètement, ceci signifie que les Actionnaires concernés peuvent se voir reverser une partie de leur capital sous forme de dividende.

Pour plus d’informations sur les calendriers et objectifs en matière de dividendes, veuillez vous référer au site Internet de la Société de Gestion : xxx.xxx-xx.xxx

Les dividendes seront déclarés et les paiements en numéraire seront effectués dans la Devise de Référence de la Classe d’Actions. Sur instruction écrite adressée à l’Agent Administratif, les Actionnaires peuvent choisir de voir leurs dividendes réinvestis dans la classe d’actions à laquelle les dividendes en question se rapportent.

Le Conseil d’Administration a adopté une « politique d’égalisation » applicable aux souscriptions et aux rachats d’actions de la Société.

Le Conseil d’Administration peut également décider de distribuer les dividendes intermédiaires sous forme de liquidités dans la devise correspondante de la Classe.

Aucun dividende ne sera distribué si une telle distribution avait pour effet de porter l’actif net total de la Société au-dessous de 1 250 000 EUR.

Le versement de dividendes peut résulter d’une décision des Actionnaires à l’assemblée générale annuelle, sous réserve d’un vote majoritaire des personnes présentes ou représentées et, dans les limites de la législation, d’une décision analogue, à la même majorité, des Actionnaires du Compartiment concerné.

Les dividendes non réclamés après 5 ans à partir de leur date de déclaration seront prescrits et reviendront au Compartiment concerné de la Société.

10. Gestion et administration

Les administrateurs de la Société et la Société de Gestion sont responsables de la gestion et de la supervision de la Société et, notamment, de la définition des politiques d’investissement.

10.1. Société de Gestion

La Société de Gestion agira à tout moment au mieux des intérêts des Actionnaires et conformément aux dispositions de la Loi, du présent Prospectus et des Statuts de la Société.

Pour remplir ses obligations définies par la Loi et par la Convention de services de gestion, la Société de Gestion peut déléguer tout ou partie de ses fonctions et missions à des tiers, sous réserve qu’elle assume la responsabilité et la supervision de ses

délégataires. La nomination de tierces parties est soumise à l’approbation de la Société et de la CSSF. La responsabilité de la Société de Gestion ne sera pas remise en cause par le fait qu’elle a délégué ses fonctions et missions à des tiers.

La Société de Gestion veillera à ce que la Société respecte les restrictions d’investissement et supervisera la mise en œuvre de la politique d’investissement de chacun des Compartiments.

La Société de Gestion recevra des rapports réguliers des prestataires de services de la Société à propos des services qu’ils fournissent. En outre, elle soumettra régulièrement son propre rapport au Conseil d’Administration et informera ce dernier, sans délai, de tout non-respect des restrictions d’investissement par la Société.

La Société de Gestion pourra agir en tant que société de gestion d’autres sociétés d’investissement à capital variable ou de fonds communs de placement. Le nom de ces organismes sera disponible sur simple demande.

La rémunération des services de la Société de Gestion est spécifiée dans les Annexes concernées du présent Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles.

10.2. Conflits d’intérêts

Pour identifier les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services ou d’activités, et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts de la Société, la Société de Gestion prend en considération, comme critères minimaux, la possibilité que la Société de Gestion, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à la Société de Gestion par une relation de contrôle, se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de l’exercice d’activités de gestion collective de portefeuille ou autre :

(1) la Société de Gestion ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens de la Société ;

(2) la Société de Gestion ou cette personne a un intérêt dans le résultat d’un service fourni à la Société ou à un autre client ou d’une activité exercée à leur bénéfice, ou d’une transaction réalisée pour le compte de la Société ou d’un autre client, qui ne coïncide pas avec l’intérêt de la Société quant à ce résultat ;

(3) la Société de Gestion ou cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux de la Société ;

(4) la Société de Gestion ou cette personne exerce les mêmes activités professionnelles pour la Société que pour un ou plusieurs clients qui ne sont pas des OPCVM ; et

(5) la Société de Gestion ou cette personne reçoit ou recevra d’une personne autre que la Société un avantage en relation avec les activités de gestion collective de portefeuille exercées au bénéfice la Société, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autres que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Pour identifier tous types potentiels de conflits d’intérêts, la Société de Gestion prendra en considération :

1) les intérêts de la Société de Gestion, y compris de ceux qui découlent de son appartenance à un groupe ou de la prestation de services ou de l’exercice d’activités, les intérêts des clients et les obligations de la Société de Gestion à l’égard de la Société ainsi que

2) les intérêts de deux OPCVM gérés ou plus.

Une description synthétique des stratégies visées dans ce paragraphe sera mise à la disposition des investisseurs sur demande.

10.3. Meilleure exécution

La Société de Gestion agira au mieux des intérêts de la Société lors de l’exécution des décisions de la Société quant à la gestion des Compartiments. À cette fin, la Société de Gestion prendra toutes mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour la Société, en tenant compte notamment du prix, des frais, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et de règlement, du volume et de la nature de l’ordre ou de tout autre paramètre relatif à l’exécution de l’ordre (meilleure exécution).

L’importance relative de tels facteurs sera déterminée en se référant aux critères suivants :

(a) les objectifs de la Société, sa politique d’investissement et les risques qui lui sont spécifiques,

(b) les caractéristiques de l’ordre.

10.4. Agent domiciliataire

CACEIS Bank, succursale de Luxembourg agit en tant qu’agent domiciliataire de la Société. À ce titre, elle sera responsable de toutes les missions de mandataire requises par la législation luxembourgeoise et, en particulier, de l’envoi et de la supervision de l’envoi des déclarations, rapports, avis et autres documents aux Actionnaires.

La rémunération des services de CACEIS Bank succursale de Luxembourg dans le cadre du contrat de domiciliataire est spécifiée à l’Annexe concernée du présent Prospectus. En outre, l’agent domiciliataire peut être remboursé par la Société de ses menus frais et débours raisonnables et à lui facturer des commissions de transaction pour l’émission, la conversion et le rachat des Actions.

10.5. Agent Administratif

À la date du présent Prospectus, la Société de Gestion a délégué les fonctions administratives à CACEIS Bank, succursale de Luxembourg. Avec l’accord de la Société, la Société de Gestion a conclu un contrat (le « Contrat de services ») nommant CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, Agent Administratif.

Ledit Contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par écrit, par l’une ou l’autre partie, avec un préavis de trois mois.

En sa qualité d’Agent Administratif, CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, assurera, notamment, le calcul de la valeur liquidative des Actions de chaque Classe d’Actions ou Compartiment de la Société, la gestion des comptes, la préparation des états financiers annuels et semestriels ainsi que toutes les tâches d’administration centrale.

En sa qualité d’agent de transfert et teneur de registre, CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, exécutera les demandes de souscription, de rachat et de conversion et tiendra à jour le registre des Actionnaires de la Société. À ce titre, elle aura également pour mission de superviser l’application des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux dans le cadre de la Réglementation LBC. CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, pourra demander les documents nécessaires à l’identification des investisseurs.

La rémunération des services de CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, dans le cadre du Contrat de services est spécifiée à l’Annexe concernée du présent Prospectus. En outre, l’agent de transfert, teneur de registre et d’administration centrale a droit à être remboursé par la Société de ses menus frais et débours raisonnables et à lui facturer des commissions de transaction pour l’émission, la conversion et le rachat des Actions.

10.6. Dépositaire

CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, est établie au 0, xxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx-xxxxx xx Xxxxxxxxxx et agit en tant que Banque Dépositaire, conformément à un contrat de banque dépositaire en date du 19 août 2014 tel qu’amendé de temps à autre (le « Contrat de Banque Dépositaire ») et aux dispositions pertinentes de la Loi et des Règles OPCVM.

CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, agit en tant que succursale de CACEIS Bank, une société anonyme de droit français dont le siège social est au 0-0, xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, identifiée sous le numéro 692 024 722 RCS Paris. CACEIS Bank est une institution de crédit autorisée supervisée par la Banque Central Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle est de plus autorisée à exercer ses activités bancaires et d’administration centrale au Luxembourg via sa succursale de Luxembourg.

Les investisseurs peuvent consulter sur demande auprès du siège social de la Société le Contrat de Banque Dépositaire afin de mieux comprendre et connaître les obligations et responsabilités limitées de la Banque Dépositaire.

La Banque Dépositaire s’est vu confier la garde et/ou, le cas échéant, la conservation des enregistrements et la vérification de la propriété des actifs des Compartiments, et elle s’acquittera des obligations et responsabilités prévues dans la Partie I de la Loi relative aux OPC et les Règles OPCVM. En particulier, la Banque Dépositaire effectuera un contrôle efficace et approprié des flux de trésorerie de la Société.

Conformément aux Règles OPCVM, la Banque Dépositaire :

i. s’assurera que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation d’Actions de la Société sont effectués conformément à la loi nationale applicable et aux Règles OPCVM ou aux statuts ;

ii. s’assurera que la valeur des Parts est calculée conformément aux Règles OPCVM, aux Actes Constitutifs de la Société et aux procédures établies dans la Directive OPCVM ;

iii. exécutera les instructions de la Société, sauf en cas d’incompatibilité avec les Règles OPCVM ou les Actes Constitutifs de la Société ;

iv. s’assurera que, dans les transactions impliquant les actifs de la Société, les rémunérations soient versées à la Société dans les délais habituels ; et

v. s’assurera que les revenus de la Société sont alloués conformément aux Règles OPCVM et aux Actes Constitutifs de la Société.

La Banque Dépositaire ne peut déléguer aucune des obligations et responsabilités stipulées aux alinéas (i) à (v) de la présente disposition.

Conformément aux dispositions de la Directive OPCVM, la Banque Dépositaire pourra, dans certaines circonstances, confier tout ou partie des actifs placés sous sa garde et/ou la conservation des enregistrements à des Correspondants ou des Dépositaires tiers tels que désignés de temps à autre. La responsabilité de la Banque Dépositaire ne sera pas affectée par une telle délégation, sauf disposition contraire prévue, mais uniquement dans les limites permises par la Loi relative aux OPC.

Une liste de ces Correspondants / Tiers Dépositaires est disponible sur le site Internet de la Banque Dépositaire (xxx.xxxxxx.xxx, section « veille règlementaire »). Cette liste peut être mise à jour de temps à autre. La liste complète de tous les Correspondants / Tiers Dépositaires peut être obtenue gratuitement sur demande auprès de la Banque Dépositaire. Les informations à jour concernant l’identité de la Banque Dépositaire, la description de ses responsabilités et conflits d’intérêts qui peuvent survenir, la fonction de garde des actifs déléguée par la Banque Dépositaire et les conflits d’intérêts qui peuvent survenir suite à une telle délégation sont également disponibles pour les investisseurs sur le site Internet du Dépositaire, indiqué ci-dessus, et sur demande. Des conflits d’intérêts peuvent se produire dans de nombreuses situations, notamment lorsque le Dépositaire délègue ses fonctions de garde ou lorsque le Dépositaire effectue également d’autres tâches au nom de la Société, par exemple des tâches d’agent administratif et d’agent de registre. Ces situations et les conflits d’intérêts y afférents ont été identifiés par le Dépositaire. Afin

de protéger les intérêts de la Société et de ses Actionnaires et de respecter les réglementations applicables, une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à les surveiller si elles surviennent sont appliquées par le Dépositaire. Cette politique et ces procédures visent à :

a. identifier et analyser les possibles situations de conflits d’intérêts ;

b. enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts, soit :

- en se fiant aux mesures permanentes mises en place pour faire face aux conflits d’intérêts (séparation des personnes morales, séparation des attributions, séparation des lignes hiérarchiques, listes d’initiés pour le personnel) ; ou

- via une gestion au cas par cas visant (i) à prendre les mesures préventives appropriées comme l’élaboration d’une nouvelle liste de surveillance, la mise en place de nouvelles « murailles de Chine », à assurer que les opérations sont effectuées aux conditions du marché et/ou à informer les Actionnaires de la Société concernés, ou (ii) à refuser d’effectuer l’activité donnant lieu au conflit d’intérêts.

La Banque Dépositaire a mis en place une séparation fonctionnelle, hiérarchique et/ou contractuelle entre l’accomplissement de ses fonctions de banque dépositaire de la Société et l’accomplissement d’autres tâches pour le compte de la Société, notamment la prestation de services d’agent administratif et d’agent teneur de registre.

La Société et la Banque Dépositaire peuvent résilier le Contrat de Banque Dépositaire à tout moment sur remise d’un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours. Cependant, la Société peut démettre la Banque Dépositaire de ses fonctions uniquement si une nouvelle banque dépositaire est désignée dans un délai de deux mois pour prendre en charge les fonctions et responsabilités de Banque Dépositaire. Une fois démise, la Banque Dépositaire doit continuer de s’acquitter de ses fonctions et responsabilités jusqu’à ce que l’intégralité des actifs du Compartiment ait été transférée à la nouvelle banque dépositaire.

La Banque Dépositaire n’a aucun pouvoir de décision ni aucune obligation de conseil en ce qui concerne les investissements de la Société. La Banque Dépositaire est un prestataire de services de la Société et n’est en aucun cas chargée de la préparation du présent Prospectus, et décline par conséquent toute responsabilité quant à l’exactitude des informations contenues dans ce Prospectus ou à la validité de la structure et des investissements de la Société.

11. Charges & frais

11.1. Commissions sur les transactions

11.2. Frais de souscription, de conversion et de rachat

Les frais de souscription et de conversion par Compartiment sont indiqués à l’Annexe concernée de ce Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles.

Les frais de souscription seront calculés conformément à la formule suivante :

• Frais de souscription par nombre d’Actions A= B x C x F

Formule dans laquelle :

A correspond au montant des frais de souscription à payer pour chaque souscription d’Actions dans une Classe donnée ;

B correspond au nombre d’Actions souscrites dans la Classe concernée ;

C correspond au Prix de Transaction auquel les Actions seront allouées ;

F correspond au taux des frais de souscription appliqué sur la base des informations et provisions indiquées en vertu de l’Annexe concernée.

• Frais de souscription par montant investi A = [E/(C+ C x F)] x C x F

Formule dans laquelle :

A correspond au montant des frais de souscription à payer pour chaque souscription d’Actions dans une Classe donnée ;

E correspond à l’addition de (i) la somme investie pour la souscription d’actions dans une Classe donnée et (ii) les frais de souscription à payer

C correspond au Prix de Transaction auquel les Actions seront allouées

F correspond au taux des frais de souscription appliqué sur la base des informations et provisions indiquées en vertu de l’Annexe concernée du Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles.

Frais de conversion

Comme indiqué au point 8.8, des Frais de conversion peuvent être appliqués par le distributeur concerné.

Rachats

À l’heure actuelle, aucun frais n’est perçu sur le rachat d’Actions.

Informations générales

Ce qui précède est sans préjudice à d’autres dispositions pouvant être convenues entre l’Investisseur et son conseiller financier.

Les frais de transaction sont prélevés en faveur du conseiller financier concerné.

11.3. Frais de distribution

Pour les services fournis dans la promotion des Actions de la Société, les distributeurs concernés pourraient avoir droit à des frais de distribution (les « Frais de Distribution »), calculés et cumulés chaque Jour de Valorisation par référence à la Valeur Liquidative des Classes d’Actions des Compartiments concernés et payables mensuellement sous forme d’arriérés.

Le distributeur pourrait, de temps à autre, rembourser une partie ou la totalité des frais à des sous-distributeurs locaux, agents de vente, courtiers remisiers ou aux actionnaires, conformément à toutes les lois applicables.

Les Frais de Distribution payables aux distributeurs pour leurs services à l’égard des Classes d’Actions de chaque Compartiment sont indiqués sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles.

11.4. Frais annuels

La Société supportera les dépenses ci-dessous :

1) toutes les taxes payables sur les actifs, les revenus et dépenses imputables à la Société ;

2) les commissions de transaction et commissions de mouvement reçues par la Société de Gestion et/ou tout autre prestataire, à l’exclusion des commissions de transaction liées au Dépositaire et à l’agent de transfert et de registre visées aux paragraphes 16) et 17) ci-après.

Le barème des commissions de mouvement se présente comme suit :

- 0,15 % maximum du montant de la transaction sur les ventes ou achats d’actions, taxes comprises.

- 0,02 % maximum du montant de la transaction sur les ventes ou achats d’obligations et d’autres titres de créance, taxes comprises.

- entre 10 et 50 € par transaction pour tous les autres types de transactions.

3) les frais liés à des mesures extraordinaires, en particulier à toute expertise ou procédure judiciaire destinée à protéger les intérêts des Actionnaires, ou généralement liés au recouvrement des créances de la Société ;

4) Toutes les commissions de gestion dues à la Société de Gestion ;

5) tous les frais dus au Conseil d’Administration de la Société, le cas échéant ;

6) tous les frais dus à l’Agent Administratif, à l’agent domiciliataire et au Dépositaire, à l’exclusion des commissions de transaction visées aux alinéas 2) et 3) ci-avant ;

7) tous les honoraires dus au réviseur d’entreprises agréé ;

8) tous les honoraires et frais administratifs similaires dus aux conseillers juridiques ou à d’autres types de conseillers professionnels qui sont facturés à la Société, à la Société de Gestion et au Dépositaire agissant pour le compte des Actionnaires ;

9) toutes dépenses raisonnables du Conseil d’Administration de la Société, de la Société de Gestion, de l’Agent Administratif et du Dépositaire ;

10) les frais liés à la publication et à la fourniture d’informations aux Actionnaires, en particulier, les coûts d’impression des certificats d’actions globaux et des formulaires de procuration de vote pour les assemblées générales destinés aux Actionnaires, les coûts de publication des prix d’émission et de rachat des Actions et tous les coûts d’impression, de traduction et de diffusion des

rapports annuels et semestriels, du Prospectus ainsi que des Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur ;

11) toutes les dépenses liées à l’enregistrement et au renouvellement de l’enregistrement de la Société auprès des agences gouvernementales et des bourses de valeurs ;

12) toutes les dépenses liées à son fonctionnement et à sa gestion (par exemple, assurances et intérêts), y compris toutes dépenses extraordinaires et irrégulières qui sont normalement supportées par la Société ;

13) la préparation, la production, la traduction, la diffusion et tous les frais relatifs à l’information d’investisseurs potentiels ou des Actionnaires, y compris les frais de publication du prix des Actions dans la presse financière, ceux liés à la production de documents d’informations en lien avec la stratégie d’investissement pertinente (et qui ne sont pas préparés par les Distributeurs, comme les études, les présentations de recherche, les données sur l’impact d’un investissement, les notations externes ou extra-financières, les labels, etc.) destinés aux investisseurs potentiels et aux Distributeurs, et toutes les dépenses en lien avec la présentation de ces informations ;

14) tous frais et dépenses liés à l’enregistrement et au renouvellement de l’enregistrement de la Société auprès de toute agence gouvernementale ou bourse de valeurs et au respect de toute exigence réglementaire et au remboursement de tels frais ou dépenses à tout représentant local ; toutes les commissions versées à tout représentant/correspondant local dont les services sont requis conformément à la législation applicable ; et

15) les honoraires et les dépenses des experts du secteur relatifs à des investissements spécifiques, à un Compartiment spécifique ou à la Société.

16) les commissions de courtage et frais bancaires standards liés aux transactions de la Société reçus par le Dépositaire ; et

17) les coûts liés à l’agent de transfert et de registre, y compris notamment les commissions de transaction liées à l’émission, au rachat et à la conversion d’actions ;

Les frais et dépenses visés aux paragraphes 5) à 17) ci-avant ne doivent pas être supérieurs aux pourcentages indiqués dans les Annexes à la rubrique « Commissions de gestion ».

Toutes les dépenses récurrentes seront imputées tout d’abord sur les revenus courants, puis, si ceux-ci se révèlent insuffisants, sur les plus-values et, si nécessaire, sur les actifs.

Tous frais engagés par la Société qui ne peuvent être attribués à un Compartiment spécifique seront imputés à tous les Compartiments proportionnellement à leur actif net. Chaque Compartiment supportera tous les frais et dépenses qui lui sont directement imputables.

Frais de la Société de Gestion

La Société de Gestion sera fondée à recevoir de la Société les frais de gestion spécifiés dans les Annexes du présent Prospectus pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles.

Les frais de gestion (partie fixe) sont provisionnés dès lors que la valeur liquidative est calculée. Ces frais sont calculés et comptabilisés quotidiennement et sont payables mensuellement, à terme échu.

La Société de Gestion peut également avoir droit, le cas échéant, à recevoir une commission de performance (la « Commission de Performance ») pour chacune des Classes d’Actions, dont le montant et les caractéristiques sont spécifiés, le cas échéant, dans les Annexes consacrées aux Compartiments pour les principales Classes d’Actions ou sur le site Internet de la Société de Gestion pour toutes les Classes d’Actions disponibles. Les modifications non matérielles apportées à ces Commissions de performance sont décrites sur le site Internet de la Société de Gestion.

Le calcul de la Commission de Performance s’applique à chaque Classe d’Actions concernée et à chaque date de calcul de valeur liquidative. Pour chaque Classe, ce calcul est basé sur la comparaison (ci-après la « Comparaison ») entre :

• La valeur liquidative de la Classe d’Actions (nette de tous les coûts et avant déduction de la Commission de Performance) et

• L’actif de référence (ci-après l’« Actif de Référence ») qui représente et réplique la valeur liquidative de la Classe d’Actions (avant déduction de la Commission de Performance) au premier jour de la Période d’Observation de la performance (définie ci-dessous), ajustée des souscriptions/rachats à chaque valorisation, auquel est appliqué l’indice de référence de la Commission de Performance (tel qu’indiqué pour chaque Classe d’Actions).

La Comparaison est effectuée sur une « Période d’observation » de la performance de cinq ans, dont la date anniversaire correspond au jour de calcul de la dernière valeur liquidative du mois concerné, comme indiqué dans l’Annexe du Compartiment (ci- après désignée la « Date anniversaire »). Toute nouvelle Classe d’Actions peut avoir une première Période d’observation de la performance commençant à une date spécifique, comme indiqué plus en détail dans le DICI de l’OPCVM concerné.

Pendant la durée de vie de la Classe d’Actions, une nouvelle Période d’observation de la performance de 5 ans maximum commence :

- en cas de paiement de la Commission de Performance à une Date anniversaire.

- en cas de sous-performance cumulée constatée à l’issue d’une période de 5 ans. Dans ce cas, toute sous-performance supérieure à 5 ans ne sera plus prise en compte au cours de la nouvelle période d’observation de la performance ; à l’inverse, toute sous-performance générée au cours des 5 dernières années continuera d’être prise en compte.

Une sous-performance n’est plus prise en compte après 5 ans.

La Commission de performance représentera un pourcentage (comme indiqué pour chaque Compartiment et chaque Classe d’Actions) de la différence entre les actifs nets de la Classe d’Actions (nette de tous les coûts et avant déduction de la Commission de Performance) et l’Actif de Référence si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- Cette différence est positive ;

- La performance relative de la Classe d’Actions par rapport à l’Actif de Référence est positive ou nulle depuis le début de la Période d’observation de la

performance. Les sous-performances passées au cours des 5 dernières années doivent être récupérées avant toute nouvelle provision pour Commission de Performance.

Une allocation pour Commission de Performance sera provisionnée dans le processus de calcul de la valeur liquidative.

En cas de rachat au cours de la Période d’observation de la performance, la part des commissions de performance courues correspondant au nombre d’Actions rachetées est définitivement acquise à la Société de Gestion et deviendra exigible à la prochaine Date anniversaire.

Si, au cours de la Période d’observation de la performance, la valeur liquidative de chaque Classe d’Actions concernée (avant déduction de la Commission de Performance) est inférieure à celle de l’Actif de Référence, la Commission de Performance devient nulle et toutes les commissions de performance cumulées comptabilisées précédemment sont annulées. Ces reprises ne peuvent excéder la somme des commissions de performance cumulées antérieurement.

Au cours de la Période d’observation de la performance, toutes les commissions de performance cumulées, telles que définies ci-dessus, deviennent exigibles à la Date anniversaire et seront versées à la Société de Gestion.

La Commission de Performance est versée à la Société de Gestion même si la performance de la Classe d’Actions est négative au cours de la Période d’observation de la performance, tout en restant supérieure à celle de l’Actif de Référence.

Les trois exemples ci-dessous illustrent la méthodologie décrite pour la Période d’observation de 5 ans :

Sous-performance non compensée

Sous-performance compensée

Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Directives de l’AEMF n° 00-00-000 sur les commissions de performance des OPCVM et de certains types de FIA, telles que modifiées, ainsi qu’à toute Q&A connexe divulguée par l’AEMF.

En outre, la Société de Gestion peut être fondée à recevoir des frais au titre de la rémunération normale de ses services lorsqu’elle fournit des services liés aux techniques de gestion efficiente des portefeuilles ;« Utilisation de techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire ».

Sous-performance non compensée et début de nouvelle Période d’observation

11.5. Informations supplémentaires concernant la distribution du Fonds en Italie

Les Actionnaires sont informés que les agents payeurs ou intermédiaires financiers locaux pourraient exiger certains frais pour la souscription, le rachat et la conversion des Actions de la Société.

12. Imposition

Informations générales

Ce qui suit ne prétend pas être une analyse exhaustive de l’ensemble des règles et considérations fiscales applicables ou de l’ensemble des risques fiscaux potentiels inhérents à l’achat ou à la détention d’Actions de la Société. Ces éléments ne constituent pas un conseil en matière d’investissement ou de fiscalité.

Le résumé qui suit est inspiré des lois et pratiques actuellement en vigueur au Grand- Duché de Luxembourg et est susceptible de modification. Les investisseurs potentiels doivent savoir que les niveaux et assiettes d’imposition sont susceptibles de modification et que la valeur de toute exonération d’impôt dépend de la situation personnelle du contribuable.

12.1. Fiscalité de la Société au Luxembourg

Taxe d’Abonnement

La Société est en outre tenue de payer au Luxembourg une taxe de 0,05 % par an pour la classe réservée aux investisseurs de détail des Compartiments concernés (sauf sur les investissements effectués par ces Compartiments dans d’autres organismes de placement collectif établis au Luxembourg pour lesquelles aucune taxe n’est appliquée) et de 0,01 % par an par rapport au Compartiment en espèces et aux Classes I des Compartiments concernés (« taxe d’abonnement »), cette taxe étant payable trimestriellement sur la base de la valeur liquidative du Compartiment concerné à la fin du trimestre civil concerné. Les bénéfices de la Taxe d’Abonnement de 0,01 % par an sont disponibles pour les Actionnaires admis dans les Classes « I » en vertu des

dispositions légales, réglementaires et fiscales au Luxembourg, tel que la Société en a connaissance au moment de l’admission d’un Actionnaire au sein de cette Classe d’Actions. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée pour le passé et pour l’avenir et cette évaluation est soumise à des interprétations sur le statut des Investisseurs éligibles dans les Classes « I » par toute autorité compétente comme il en existera de temps à autre. Toute reclassification faite par une autorité quant au statut d’un Actionnaire peut avoir pour effet d’assujettir la totalité de la Classe d’Actions à la Taxe d’Abonnement de 0,05 % par an.

Conformément à l’article 175e de la Loi, les Compartiments indexés sont exemptés de la « Taxe d’Abonnement » lorsqu’il s’agit de Compartiments :

(i) dont les titres sont cotés ou négociés sur au moins une bourse de valeurs ou un autre marché réglementé, régulièrement exploité, reconnu et ouvert au public ; et

(ii) dont l’objectif exclusif consiste à répliquer la performance d’un ou plusieurs indices.

Autres taxes

• Ni timbre ni autre taxe ne sont à valoir au Luxembourg dans le cadre de l’émission d’Actions.

• Aucun impôt luxembourgeois n’est à valoir sur l’appréciation du capital réalisé ou non réalisé de l’actif de la Société.

• Le revenu perçu par la Société sur ses investissements pourrait être assujetti à des retenues à la source non récupérables dans les pays d’origine.

Du fait de l’évolution récente de la législation européenne relative à la portée de l’exonération de TVA sur les services de gestion rendus aux fonds d’investissement, une TVA sur certains des frais que la Société prélève sur ses actifs pour rémunérer les prestataires de services pourrait être appliquée.

L’investissement d’un Compartiment Nourricier dans un Fonds Maître n’a aucun impact fiscal au Luxembourg.

12.2. Fiscalité des Actionnaires

Luxembourg

Les Actionnaires ne sont pas assujettis à des impôts sur les plus-values, sur le revenu, à des impôts sur les donations, à des droits de succession ou à tout autre impôt au Luxembourg (à l’exception des Investisseurs domiciliés, résidant ou ayant un établissement permanent au Luxembourg, ainsi qu’à l’exception de certains anciens résidents du Luxembourg ou tout Actionnaire détenant une participation de plus de 10 % des Actions de la Société).

Informations générales

Les Investisseurs potentiels devraient vérifier auprès de leurs conseillers professionnels les conséquences que pourraient avoir, pour eux, l’acquisition, la détention, le rachat, le transfert, la vente ou la conversion d’Actions en vertu des lois pertinentes des juridictions auxquelles elles sont soumises, y compris les conséquences fiscales et toute exigence en matière de contrôle de change. Ces conséquences (y compris la disponibilité et la valeur des allégements fiscaux pour les Actionnaires,) varieront selon la loi et la pratique du pays de citoyenneté, de résidence, de domicile ou d’incorporation de l’Actionnaire et avec ses circonstances personnelles, y compris en ce qui concerne l’applicabilité de FATCA et tout autre régime de déclaration et de retenue applicable à leurs investissements dans la Société.

Échange automatique de renseignements (EAR) / Directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC)

En février 2014, l’OCDE a publié les principaux éléments d’une norme mondiale pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, à savoir un modèle d’accord entre autorités compétentes et une norme commune de déclaration (NCD). En juillet 2014, le Conseil de l’OCDE a publié l’intégralité de la norme mondiale, avec tous ses éléments, notamment les commentaires sur le modèle d’accord entre autorités compétentes et la norme commune de déclaration et les modalités technologiques pour la mise en œuvre de la norme mondiale. La norme mondiale et tous ses éléments ont été avalisés par les ministres des Finances et les Gouverneurs de Banque centrale du G20 en septembre 2014. La NCD impose aux juridictions participantes de s’engager à

promulguer la réglementation au plus tard en 2017 ou 2018 et de garantir l’échange automatique efficace de renseignements avec leurs partenaires respectifs concernés. En ce qui concerne l’Union européenne – et donc le Luxembourg –, la portée des renseignements à déclarer, spécifiée à l’article 8(5) de la Directive 2011/16/UE DAC, a été élargie afin d’intégrer les recommandations contenues dans l’EAR. Ainsi, à compter de septembre 2017, tous les États membres de l’Union européenne s’échangeront des renseignements pour l’année civile 2016 (à l’exception de l’Autriche, qui commencera à déclarer en 2018 pour l’année civile 2017).

L’EAR a été officiellement mis en œuvre au Luxembourg par une loi publiée le 24 décembre 2015 dans la Gazette du Luxembourg. La Loi sur l’échange automatique de renseignements est officiellement entrée en vigueur au Luxembourg le 1er janvier 2016.

L’application de l’une ou l’autre de ces réglementations obligera les institutions financières à déterminer le lieu de résidence des actionnaires à des fins fiscales et à déclarer à leurs autorités locales compétentes tous les comptes tenus par des actionnaires assujettis (c’est-à-dire des actionnaires résidant à des fins fiscales dans une juridiction assujettie). Les renseignements à déclarer sont, notamment, le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale, le solde du compte ou la valeur à la fin de l’année civile considérée. Pour déterminer le lieu de résidence des actionnaires à des fins fiscales, les institutions financières examineront les renseignements figurant dans les fiches de leurs clients. Si l’actionnaire ne produit pas d’autocertification valable indiquant son lieu de résidence à des fins fiscales, l’institution financière est tenue de déclarer ce compte en tant que compte tenu par un actionnaire résidant dans toutes les juridictions pour lesquelles des indices ont été trouvés.

Considérations fiscales américaines

Les dispositions de la Foreign Account Tax Compliance Act américaine (FATCA) exigent des établissements financiers étrangers le signalement aux Internal Revenue Services américains (IRS) des détails de détention d’actifs en dehors des États-Unis des Personnes américaines imposables.

La FATCA prévoit que les titres américains détenus par un établissement financier qui ne participerait et ne se conformerait pas à ce régime fassent l’objet d’une retenue à la source américaine de 30 % sur les produits de vente brute et le revenu. La Société

fait partie du champ d’application de la FATCA et peut demander à l’ensemble des Actionnaires de fournir certains documents obligatoires afin de s’y conformer.

Les États-Unis ont développé une approche intergouvernementale à la mise en application de la FATCA. Les gouvernements du Luxembourg et des États-Unis ont à cet égard signé un accord intergouvernemental (AIG). La Société de Gestion et la Société respectent toutes deux les Règles FATCA. Ni la Société ni les Compartiments ne s’attendent à faire l’objet d’une retenue à la source FATCA.

La FATCA exige de la Société et des Compartiments qu’ils recueillent certaines données (coordonnées des porteurs, participations, distribution, etc.) concernant certaines Personnes américaines imposables, certains contribuables contrôlés américains et contribuables non américains qui ne respectent pas les règles FATCA ou ne communiquent pas l’information voulue en vertu de l’AIG.

En conséquence, chaque Actionnaire s’engage, via le formulaire de souscription, à fournir toute information pertinente (y compris, entre autres, son numéro GIIN) demandée par la Société, son agent ou un distributeur.

Les investisseurs informeront immédiatement, par écrit, la Société, ses entités déléguées ou le distributeur de tout changement de circonstances dans leur statut FATCA ou numéro GIIN.

En vertu de l’AIG, cette information doit être communiquée aux autorités fiscales luxembourgeoises, qui pourront la transmettre à l’IRS US ou à d’autres autorités fiscales.

Les investisseurs qui n’ont pas, ainsi qu’il leur est demandé, convenablement documenté leur statut au regard de la Loi FACTA ou qui ont refusé de le déclarer dans les délais impartis par la législation fiscale peuvent être considérés comme

« récalcitrants » et être signalés par la Société de Gestion et/ou la Société aux autorités fiscales ou gouvernementales susmentionnées.

Afin d’éviter les problèmes éventuels au niveau du mécanisme « Foreign Passthru Payment » et la nécessité de retenir le montant de la taxe, et lorsque ceci est considéré légitime et justifié par la protection des intérêts généraux des investisseurs de la Société, la Société peut interdire la vente ou la possession d’Actions impliquant une Non-Participating Foreign Financial Institution (comme définie dans la FATCA) ou tout autre investisseur que nous croyons soumis à une retenue à la source.

La Société et ses représentants légaux, la Banque Dépositaire et l’Agent Administratif se réservent le droit de prévenir ou de remédier à l’acquisition, la détention ou à l’obtention de bénéfices d’actions de la Société par tout investisseur en violation d’une loi ou réglementation, ou dont la présence dans la Société pourrait avoir des conséquences néfastes pour la Société ou d’autres détenteurs, y compris, entre autres, des sanctions FATCA. Ainsi, la Société pourrait rejeter des formulaires d’inscription ou procéder à un rachat d’actions selon les conditions établies à la section 8.4 du Prospectus.

Le dispositif FATCA est relativement récent et sa mise en œuvre toujours en cours. L’information ci-dessus résume le point de vue actuel du Conseil d’Administration sur la question, point de vue qui pourrait s’avérer incorrect. Par ailleurs, la mise en œuvre de la FATCA pourrait changer et rendre la retenue à la source de 30 % obligatoire pour une partie des actionnaires des Compartiments, voire pour tous sans exception.

Échange Automatique de Renseignements Fiscaux (Réglementation NCD)

Le Luxembourg a conclu des arrangements multilatéraux modelés sur la Norme Commune de Déclaration (NCD) concernant l’Échange Automatique de Renseignements Fiscaux publiée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

La NCD exige de la Société qu’elle fournisse certains renseignements sur les Actionnaires non-résidents fiscaux du Luxembourg à son autorité fiscale locale (ces renseignements seront ensuite transmis aux autorités fiscales pertinentes).

Les renseignements devant être signalés aux autorités fiscales comportent par exemple le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale (NIF), la date de naissance, le lieu de naissance (si précisée dans les dossiers de l’établissement financier), le numéro de compte, le solde ou la valeur du compte en fin d’année, et les paiements réalisés en lien avec le compte au cours de l’année civile).

Chaque investisseur accepte de fournir à la Société, à la Société de Gestion ou leurs agents, les renseignements et les documents prescrits par la législation applicable (y compris, entre autres, son auto-certification) et les documents supplémentaires

pouvant raisonnablement être demandés par la Société, la Société de Gestion ou leurs agents pour remplir leurs obligations en vertu de la NCD.

Des informations supplémentaires sur les normes NCD sont disponibles sur les sites web de l’OCDE et des autorités fiscales des États signataires de l’accord.

Tout Actionnaire ne tenant pas compte des demandes d’information ou de documentation de la Société, ou qui fournit des renseignements incomplets ou incorrects (i) peut se voir facturer les pénalités imposées à la Société par son fait, et (ii) sera signalé aux autorités fiscales pertinentes comme n’ayant pas fourni les renseignements nécessaires à l’évaluation de sa résidence fiscale et de son numéro d’identification fiscale.

12.3. Éligibilité au Plan d’épargne en actions français

Les Compartiments recensés ci-dessous sont gérés de manière à garantir leur éligibilité au Plan d’épargne en actions (PEA) :

- CPR Invest – Silver Age

- CPR Invest – Dynamic

Si, lors d’une assemblée générale annuelle, les Actionnaires décident d’une distribution aux détenteurs d’Actions de distribution (si celles-ci ont été émises), le montant de celle-ci sera réglé dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale annuelle. Les Actionnaires ne peuvent décider de procéder à une distribution qui aurait pour effet de réduire l’actif net de la Société en deçà du niveau minimal fixé par la législation luxembourgeoise.

- CPR Invest – Climate Action Euro

13. Informations générales

13.1. Organisation

La Société est une société d’investissement créée sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois et est agréée comme société d’investissement à capital variable (SICAV), soumise à la Partie I de la Loi. La Société a été initialement constituée le 19 août 2014. Elle est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg, sous le numéro B-189.795. Ses statuts ont été publiés au Mémorial, le 5 septembre 2014, et ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg.

Le capital minimal de la Société requis par la législation luxembourgeoise est de 1 250 000 EUR.

13.3. Assemblées générales

Une assemblée générale des Actionnaires se tiendra, chaque année ou avec la fréquence requise par la législation luxembourgeoise, au siège social de la Société au Luxembourg, le deuxième jeudi du mois d’avril, à 10 h du matin. Les convocations seront envoyées par courrier postal aux détenteurs d’Actions nominatives inscrits dans le registre des Actionnaires par l’agent de transfert à l’adresse indiquée dans ledit registre, au moins 8 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Elles comporteront l’ordre du jour et préciseront l’heure et le lieu de l’assemblée ainsi que les conditions d’admission à ladite assemblée. Elles indiqueront également les règles de quorum et de majorité fixées par les Statuts de la Société.

Toute Action confère un droit de vote. L’adoption d’une résolution de paiement d’un dividende pour une Classe d’Actions donnée requiert un vote majoritaire de l’assemblée des Actionnaires de la Classe d’Actions concernée. Toute modification des Statuts affectant les droits d’un Compartiment doit être approuvée à la fois par une résolution de l’assemblée générale de la Société et par une résolution des Actionnaires du Compartiment concerné.

La Société de Gestion attire l’attention des investisseurs sur le fait que tout investisseur ne sera pleinement en mesure d’exercer la totalité de ses droits à l’encontre de la Société, et notamment le droit de participer aux assemblées générales des Actionnaires, que s’il est enregistré sous son nom patronymique dans le registre des Actionnaires de la Société. Lorsqu’un investisseur investit dans la Société par l’intermédiaire d’un tiers (propriétaire apparent) qui investit dans la Société sous son propre nom patronymique, mais pour le compte de l’investisseur, il pourra ne pas être toujours en mesure d’exercer certains des droits de l’Actionnaire à l’encontre de la Société. Nous invitons les investisseurs à prendre conseil à propos des droits dont ils disposent.

13.2. Actions

Les Actions seront émises sous forme nominative. Les fractions d’Actions seront arrondies à la quatrième décimale. Sous réserve des limitations définies dans le présent Prospectus, les Actions de chacun des Compartiments sont librement transférables et participent toutes de façon égale aux profits et au produit de la liquidation attribuables à chacune des Classes d’Actions du Compartiment concerné. Les règles régissant cette ventilation sont décrites au titre 5. « Répartition des actifs et engagements entre les Compartiments ».

Les Actions, qui n’ont pas de valeur nominale et qui doivent être entièrement payées au moment de leur émission, ne sont assorties d’aucun droit de souscription préférentiel ou autre droit préférentiel, et chacune d’elles donne droit à un vote lors de toutes les assemblées d’Actionnaires. Les Actions rachetées par la Société deviennent nulles et sans valeur.

13.4. Rapports, Comptes et Avis aux Actionnaires

Les rapports annuels audités seront publiés dans les 4 mois qui suivent la fin de l’exercice, et les rapports semestriels non audités le seront dans les 2 mois qui suivent la période à laquelle ils se rapportent. Les rapports annuels et semestriels seront disponibles aux sièges sociaux de la Société, de ses représentants et des agents payeurs au cours des heures normales d’ouverture des bureaux. L’Exercice de la Société se termine le trente-et-un juillet de chaque année. En 2022, la Société a un Exercice comptable transitoire, du 1er janvier 2022 au 31°juillet 2022. Premier Exercice clos le 31 décembre 2014 Le premier rapport audité a été publié à partir du 31 décembre 2014, et le premier rapport semestriel non audité à partir du 30 juin 2015. La Devise de Référence de la Société est l’euro (EUR). Les rapports ci-dessus mentionnés présenteront les comptes consolidés de la Société, en euros, ainsi que des informations relatives à chacun des Compartiments, exprimées dans la Devise de Référence de chacun des Compartiments.

Les notifications de modification importante apportée à la Société, à un Compartiment ou à une Classe d’Actions seront envoyées aux Actionnaires concernés à l’adresse indiquée dans les formulaires de souscription correspondants ou autrement communiquée et connue de la Société. Le cas échéant, le Prospectus fera aussi l’objet d’une révision et sera rendu accessible au siège social de la Société. Tout autre changement dans le Prospectus, dans tout autre document de vente de la Société, ou toute autre évolution concernant la Société, un Compartiment ou une Classe d’Actions, sauf si d’autres moyens de communication sont requis par les lois et réglementations applicables, sera annoncé par le biais du site web de la Société de Gestion : www.cpr- xx.xxx.

13.5 Répartition des actifs et engagements entre les Compartiments

Aux fins de répartition des actifs et engagements entre les Compartiments, le Conseil d’Administration a créé un groupe d’actifs pour chaque Compartiment de la manière suivante :

(1) les produits des émissions d’Actions de chaque Compartiment sont attribués dans les livres de la Société au groupe d’actifs de ce Compartiment, et les actifs, engagements, revenus et frais qui lui sont imputables sont attribués audit groupe, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous ;

(2) tout actif issu d’un autre actif devra être affecté dans les livres de la Société au même groupe que l’actif dont il est issu, et lors de toute nouvelle valorisation de cet actif, l’augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au groupe concerné ;

(3) lorsque la Société est exposée à un engagement qui est lié à un actif d’un groupe donné ou à une action en rapport avec un actif dudit groupe, ledit engagement est attribué audit groupe ;

(4) lorsqu’un actif ou engagement de la Société ne peut être attribué à aucun groupe en particulier, cet actif ou cet engagement est réparti, à parts égales, entre tous les groupes ou, si le montant le justifie, au prorata de la valeur des actifs nets de chaque Compartiment ;

(5) lors du paiement de dividendes aux détenteurs d’Actions d’un Compartiment, la Valeur Liquidative de ce Compartiment sera réduite du montant des dividendes.

Si un Compartiment comprend plusieurs Classes d’Actions, les règles ci-dessus s’appliqueront mutatis mutandis à la répartition des actifs et engagements entre ses diverses Classes d’Actions.

13.6. Détermination de la valeur liquidative des Actions

La Valeur Liquidative des Actions de chaque Compartiment sera exprimée dans la Devise de référence de chaque Classe d’Actions du Compartiment concerné ou dans la Devise de Référence du Compartiment concerné. Elle sera calculée par l’Agent Administratif, sous la responsabilité de la Société de Gestion, chaque Jour de Valorisation et tout jour dont le Conseil d’Administration pourra décider en tant que de besoin en divisant l’actif net de la Société attribuable à ce Compartiment par le nombre d’Actions en circulation de ce Compartiment.

L’Agent Administratif détermine la Valeur Liquidative par Action de chaque Compartiment, le Jour de Valorisation défini en Annexe. Pour éviter les pratiques de

market timing et prévenir les opportunités d’arbitrage lorsque le Compartiment est un Compartiment Nourricier, le Jour de Valorisation dudit Compartiment sera le même que le Jour de Valorisation du Fonds Maître.

Swing Pricing

Des souscriptions et des rachats importants peuvent avoir une incidence sur la valeur liquidative des Compartiments en raison des coûts d’ajustement du portefeuille liés aux opérations d’investissement et de cession. Ce coût peut provenir de la différence entre le prix de transaction et les prix de valorisation, les taxes ou les commissions de courtage. Les frais encourus dans le cadre de ces transactions peuvent avoir un impact négatif sur les Compartiments concernés et pourraient donc avoir des conséquences néfastes sur leur performance pour leurs Actionnaires.

Afin de préserver les intérêts des Actionnaires présents dans les Compartiments, le Conseil d’administration peut décider d’appliquer un mécanisme de Swing Pricing à tout Compartiment comportant un seuil de déclenchement (« swing pricing partiel »). En conséquence, tant que la valeur absolue du solde des souscriptions et des rachats de toutes les Actions du Compartiment concerné est supérieure au seuil prédéfini, un ajustement de la valeur liquidative est appliqué. Par conséquent, la valeur liquidative sera ajustée comme suit :

- sur un Compartiment connaissant des niveaux de souscriptions nettes un Jour de Valorisation (c’est-à-dire que les souscriptions ont une valeur supérieure à celle des rachats) (dépassant le seuil de déclenchement), la valeur liquidative par Action sera ajustée à la hausse ; et

- sur un compartiment connaissant des niveaux de rachat nets un Jour de Valorisation (c’est-à-dire que les rachats ont une valeur supérieure à celle des souscriptions) (dépassant le seuil de déclenchement), la valeur liquidative par action sera ajustée à la baisse.

L’ajustement sera calculé en fonction des coûts estimés de négociation des investissements sous-jacents du Compartiment concerné, y compris les écarts de négociation et les charges, commissions, frais et taxes (le « Facteur de swing »), et tout ajustement à la valeur liquidative par Action sera payé sur le compte du Compartiment correspondant.

L’objectif est de limiter l’impact de ces souscriptions et rachats sur la valeur liquidative du Compartiment concerné et sur les Actionnaires présents dans ce Compartiment.

Pour un jour ouvrable donné, l’ajustement ne sera normalement pas supérieur à 2 % de la valeur liquidative du Compartiment, mais le Conseil d’administration peut relever cette limite pour protéger les intérêts des actionnaires dans des conditions de marché inhabituelles (par ex. un risque de volatilité plus élevé). Le Facteur de swing et l’ajustement qui en résulte peuvent notamment différer entre les Compartiments, selon les marchés et les territoires dans lesquels ils investissent, ainsi qu’entre les souscriptions et les rachats.

La Société a délégué à la Société de Gestion la détermination du Facteur de swing pour chaque Compartiment et informera sans délai le Conseil d’administration chaque fois que le seuil pertinent aura été atteint. La Société de Gestion examinera, au moins une fois par trimestre pour chaque Compartiment, la détermination du Facteur de swing afin de vérifier la pertinence du Facteur de swing correspondant selon les conditions de marché pertinentes.

Du fait de l’application du Swing Pricing, la volatilité de la valeur liquidative du Compartiment peut ne pas être uniquement liée aux actifs détenus en portefeuille (et peut donc s’écarter de l’indice de référence du Compartiment, le cas échéant).

Le mécanisme de swing pricing peut être imposé à tous les Compartiments à l’exception des Compartiments qui sont entièrement investis dans d’autres fonds gérés par la Société de Gestion. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que, le cas échéant,

la Commission de performance sera facturée au Compartiment concerné sur la base de la valeur liquidative non ajustée.

Outre dans les circonstances prévues par la législation, le calcul de la Valeur Liquidative des Actions de tout Compartiment et l’émission, le rachat et la conversion des Actions de tout Compartiment peuvent être suspendus dans les circonstances suivantes :

• au cours de toute période de fermeture (autre que les périodes de congé ordinaires ou de fermeture normale de fin de semaine) d’un marché ou d’une bourse de valeurs qui est le lieu de négociation d’une partie significative des investissements du Compartiment ou au cours de toute période où les négociations sont restreintes ou suspendues sur un tel marché ou une telle bourse de valeurs ;

• au cours de toute période où une situation d’urgence fait obstacle à la cession d’investissements qui constituent une partie substantielle des actifs du Compartiment, où il est impossible de convertir les montants liés à l’acquisition ou à la cession des investissements à des taux de change normaux et où il est impossible de déterminer équitablement la valeur d’un actif du Compartiment ;

• lors des pannes affectant les moyens de communication normalement utilisés pour déterminer le prix des investissements d’un Compartiment ou les cours actuels sur une bourse de valeurs ;

• lorsque, pour toute raison hors du contrôle du Conseil d’Administration, le prix des investissements d’un Compartiment ne peut être raisonnablement, rapidement ou précisément déterminé ;

• au cours de toute période où la remise de fonds liés à l’acquisition ou à la cession des investissements du Compartiment ne peut, de l’avis de la Société de Gestion et/ou du Conseil d’Administration, être effectuée à des taux de change normaux ; ou

• lorsque le calcul de la Valeur Liquidative d’un OPCVM ou OPC dans lequel la Société a investi une part substantielle des actifs d’un ou plusieurs Compartiments ou d’une ou plusieurs Classes d’Actions est suspendue ou n’est pas disponible ou lorsque l’émission, le rachat ou la conversion des actions ou parts de cet OPCVM ou OPC sont suspendus ou limités ;

• en cas de publication d’un avis de convocation à une assemblée générale d’Actionnaires mettant au vote une résolution de dissolution de la Société, de fusion de la Société ou de fusion d’un ou plusieurs Compartiments ; ou

• au cours de toute période où, de l’avis des administrateurs de la Société, il ne serait pas possible ou il serait inéquitable à l’égard des Actionnaires de continuer à traiter les demandes portant sur les Actions de tout Compartiment de la Société en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.

De plus, un Compartiment Nourricier suspendra temporairement le rachat, le remboursement ou la souscription de ses Actions lorsque son Fonds Maître suspend temporairement – que ce soit de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité compétente – le rachat, le remboursement ou la souscription de ses Actions ou parts, ce pour une durée identique à celle de la période de suspension imposée au Fonds Maître.

La valeur des actifs de chacune des Classes d’Actions de chacun des Compartiments est calculée comme indiqué ci-après.

I. Les actifs de la Société se composent des éléments ci-dessous :

(1) la totalité des dépôts à terme, actions, instruments du marché monétaire, liquidités en caisse, liquidités à recevoir ou apports en espèces (intérêts courus compris) ;

(2) la totalité des créances payables à vue et des autres créances, y compris les créances issues de la vente des Actions et autres actifs du fonds d’investissement qui n’ont pas encore été acquittées par les débiteurs ;

(3) la totalité des Actions ou parts du fonds d’investissement ;

(4) la totalité des dividendes et distributions au bénéfice de la Société, pour autant que la Société en ait connaissance ;

(5) la totalité des intérêts courus sur les titres productifs d’intérêts que la Société détient pour autant que ces intérêts ne soient pas intégrés à la créance sur le principal ;

(6) la totalité des droits financiers issus de l’utilisation d’instruments dérivés ;

(7) la totalité des provisions pour dépenses de la Société, dans la mesure où elles n’ont pas été déduites, sous réserve qu’elles puissent être amorties directement sur le capital de la Société ;

(8) la totalité des autres actifs, de quelque nature qu’ils soient, y compris les charges payées d’avance.

II. La valeur de ces actifs est déterminée comme suit :

(1) Les fonds d’investissement sont valorisés à leur Valeur Liquidative.

(2) Les parts ou Actions du Fonds Maître sont valorisées à la dernière Valeur Liquidative calculée et disponible.

(3) Les actifs liquides et instruments du marché monétaire sont valorisés à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus ou calculés selon la méthode du coût amorti.

(4) Les dépôts à terme sont valorisés à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus. Les dépôts à terme assortis d’un terme initial supérieur à 30 jours peuvent être valorisés à leur prix corrigé du rendement si la Société et la banque bénéficiaire du dépôt ont conclu un accord stipulant que les dépôts à terme peuvent prendre fin à tout moment et que le prix corrigé du rendement correspond à la valeur de réalisation.

(5) Les billets de trésorerie sont valorisés à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus. Les billets de trésorerie assortis d’un terme initial supérieur à 90 jours peuvent être valorisés à leur prix corrigé du rendement si la Société et la banque auprès de laquelle les billets de trésorerie sont investis ont conclu un accord stipulant que l’échéance des billets de trésorerie peut intervenir à tout moment et que le prix corrigé du rendement correspond à la valeur de réalisation.

(6) Les valeurs mobilières ou instruments financiers admis à la cote d’un Marché Réglementé sont valorisés sur la base de leur dernier cours disponible au moment de la valorisation. Si une valeur mobilière est cotée sur plusieurs Marchés Réglementés, c’est le cours du principal marché de cette valeur mobilière qui sera utilisé. S’il n’existe pas de cours pertinent ou si les cours ne sont pas représentatifs de la juste valeur, l’évaluation sera faite de bonne foi par le Conseil d’administration ou son représentant.

(7) Les valeurs mobilières ou instruments financiers non cotés sont valorisés en fonction de leur valeur de réalisation par le Conseil d’Administration ou son mandataire en faisant appel à des principes de valorisation qui permettent d’établir une juste valeur des actifs totaux de chaque Compartiment, principes qui pourront être examinés par le réviseur d’entreprises de la Société.

(8) Les contrats d’échange sont valorisés à leur juste valeur, établie en fonction du dernier cours de clôture connu du titre sous-jacent.

(9) Tous les autres actifs sont valorisés en fonction de leur valeur de réalisation probable par le Conseil d’Administration ou son mandataire en faisant appel à des principes de valorisation qui permettent d’établir une juste valeur des actifs totaux de chaque Compartiment, principes qui pourront être examinés par le réviseur d’entreprises de la Société.

(10) Les instruments financiers dérivés négociés de gré à gré doivent être valorisés à leur « juste valeur » conformément à la Circulaire CSSF 08/356.

Lorsque, en raison de circonstances particulières, il est impossible ou erroné d’effectuer une valorisation conformément aux règles exposées ci-dessus, le Conseil d’Administration ou son mandataire sera fondé à utiliser d’autres principes de valorisation généralement reconnus pour réaliser une valorisation adaptée de l’ensemble des actifs de chaque Compartiment, principes qui pourront être examinés par un réviseur d’entreprises.

III. Les engagements de la Société comprennent :

(1) la totalité des prêts, lettres de change et autres sommes dues, y compris les dépôts de garantie tels que les comptes de marge, Du fait de l’utilisation d’instruments dérivés ; et

(2) la totalité des dépenses administratives dues ou encourues, y compris les coûts de constitution et d’enregistrement auprès des bureaux d’enregistrement, les frais juridiques et honoraires du réviseur d’entreprise, les jetons de présence et les frais des membres du Conseil d’Administration, les frais de la Société de Gestion, le cas échéant, et ceux de ses prestataires de services, conseillers en investissement, gestionnaires financiers, distributeurs, agents de placement, comptables, dépositaire, agent domiciliataire, agent de transfert et teneur de registre, de tous agents payeurs et représentants stables dans les lieux d’enregistrement ou de tout

autre agent employé par la Société, les honoraires des prestataires de services juridiques et des réviseurs d’entreprises, les dépenses de marketing, d’impression, de production de rapports et de diffusion, y compris les frais de publicité, de préparation et d’impression des documents de vente, des notes explicatives ou des déclarations d’enregistrement, des rapports annuels et semestriels, les taxes ou autres redevances imposées par l’État et tous autres frais de gestion opérationnels ;

(3) la totalité des frais, y compris les frais liés à l’achat et à la vente d’actifs, les intérêts, les frais bancaires et de courtage, les frais d’affranchissement, de téléphone et de télécopie ; Si les honoraires convenus entre la Société et les prestataires de services (tels que la Société de Gestion, l’agent domiciliataire, l’Agent Administratif, le Dépositaire ou le Gestionnaire d’Investissement, le cas échéant) en rémunération de leurs services sont supérieurs pour certaines Classes d’Actions, ces honoraires supplémentaires seront exclusivement imputés aux Classes d’Actions concernées ; et

(4) la totalité des engagements connus, qu’ils soient ou non dus, y compris les dividendes qui ont été déclarés, mais ne sont pas encore payés ; et

(5) une provision pour impôts de montant raisonnable, calculée au Jour de Valorisation, ainsi que les autres provisions et réserves approuvées par le Conseil d’Administration ; et

(6) la totalité des autres engagements de la Société, de quelque nature qu’ils soient, vis-à-vis des tiers ; toutefois, chaque Compartiment ne sera responsable que des dettes, engagements et obligations qui lui sont imputables.

Aux fins de valorisation de ses engagements, la Société peut évaluer le montant de tous frais administratifs et autres à caractère régulier ou périodique sur l’ensemble de l’année ou sur toute autre période temporelle, puis répartir ce montant proportionnellement à la période temporelle écoulée. Cette méthode de valorisation ne peut s’appliquer qu’aux frais administratifs et autres dépenses qui se répartissent de façon égale entre toutes les Actions.

IV. Aux fins de valorisation dans le cadre du présent titre, les principes ci-dessous s’appliquent :

(1) Les Actions qui sont rachetées conformément aux dispositions exposées au titre Émissions, rachats et conversions d’Actions seront traitées comme des Actions existantes et seront inscrites comme telles jusqu’au point du temps immédiatement postérieur à l’heure de la valorisation définie par le Conseil d’Administration ; à partir de ce point du temps et jusqu’au moment du règlement du prix, les Actions seront traitées comme des engagements de la Société ; et

(2) La totalité des investissements, liquidités en caisse et autres actifs de tous actifs immobilisés qui ne sont pas libellés dans la Devise de Référence de la Classe d’Actions concernée seront convertis au taux de change applicable le jour de calcul de la Valeur Liquidative en tenant compte de leur valeur de marché ; et

(3) les achats et ventes de titres qui sont réalisés par la Société un Jour de Valorisation doivent être, dans toute la mesure du possible, inclus dans la valorisation réalisée ce jour.

Le Conseil d’Administration peut prendre la décision de diviser la Valeur Liquidative.

13.7. Fusion ou liquidation de Compartiments

Le Conseil d’Administration peut décider de liquider tout Compartiment (i) si l’actif net dudit Compartiment ou d’une Classe d’Actions dudit Compartiment vient à s’établir au- dessous du montant qu’il a défini comme étant le montant minimal nécessaire à un fonctionnement économiquement efficace de ce Compartiment ou de cette Classe d’Actions ou (ii) si le Fonds Maître d’un Compartiment Nourricier a été liquidé ou clôturé (sans préjudice des dispositions ci-dessous) ou (iii) si un changement dans la situation économique ou politique liée audit Compartiment ou bien l’intérêt des Actionnaires justifiait une telle liquidation. La décision de liquidation sera notifiée aux Actionnaires concernés avant la date de prise d’effet de la liquidation, et la notification indiquera les raisons de cette liquidation et les modalités de déroulement de la procédure de liquidation. Les Actionnaires du Compartiment concerné pourront – à moins que le Conseil d’Administration n’en décide autrement afin de préserver leurs intérêts – continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs Actions sur la base de la Valeur Liquidative applicable, diminuée des frais estimés de liquidation. Les actifs qui n’auraient pu être distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de la liquidation

seront déposés pour leur compte à la Caisse de Consignation du Grand-Duché de Luxembourg.

Dans les mêmes circonstances que celles exposées ci-dessus, le Conseil d’Administration peut décider de clôturer un Compartiment par fusion avec un autre Compartiment ou avec un autre OPCVM ou compartiment d’un tel OPCVM (que cet OPCVM soit établi au Luxembourg ou dans un autre État Membre et qu’il soit constitué en société ou soit de type Fonds Commun de Placement) (le « nouveau Compartiment »). Une telle décision sera notifiée aux Actionnaires de la manière indiquée au paragraphe précédent, et, en sus, la notification contiendra des informations sur le nouveau Compartiment, conformément à la législation et à la réglementation applicables. La notification interviendra au moins 30 jours calendaires avant le dernier jour où les Actionnaires pourront demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs Actions.

La dissolution d’un Compartiment par rachat forcé de ses Actions ou par sa fusion à un autre Compartiment ou à un autre OPCVM (que cet OPCVM soit établi au Luxembourg ou dans un autre État Membre et qu’il soit constitué en société ou soit de type Fonds Commun de Placement) pour une raison autre que les raisons mentionnées aux paragraphes précédents, exige l’approbation préalable des Actionnaires dudit Compartiment lors d’une assemblée des Actionnaires dudit Compartiment régulièrement convoquée. Une telle assemblée peut être validement tenue en l’absence de quorum et prendre une décision à la majorité simple des Actionnaires dudit Compartiment présents ou représentés.

Une telle assemblée peut être validement tenue en l’absence de quorum et prendre une décision à la majorité simple des Actionnaires dudit Compartiment présents ou représentés. Un Compartiment Nourricier, conformément aux dispositions de la Loi applicable à un Compartiment qui a été reconnu comme tel, sera liquidé si le Fonds Maître est liquidé, scindé en deux OPCVM ou plus ou fusionné avec un autre OPCVM, excepté si la CSSF autorise (i) soit l’investissement d’au moins 85 % des actifs du Compartiment Nourricier en parts d’un autre Fonds Maître (b) soit la conversion du Compartiment Nourricier en un OPCVM non nourricier au sens de la Loi.

13.8. Liquidation de la Société

La Société a été constituée pour une durée illimitée et, normalement, sa liquidation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires. Une telle assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration dans les 40 jours calendaires si l’actif net de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimal requis par la législation. L’assemblée, pour la tenue de laquelle aucun quorum n’est requis, peut décider de la dissolution de la Société à la majorité simple des Actions représentées. Si l’actif net de la Société devient inférieur au quart du capital minimal, la dissolution peut être décidée par les Actionnaires détenant un quart des Actions à l’assemblée.

Si la Société devait être liquidée, la liquidation s’effectuerait conformément aux dispositions de la Loi qui précise la procédure à suivre pour permettre aux Actionnaires de participer à la distribution des produits de la liquidation et qui prévoit la consignation de ces produits auprès de la Caisse de Consignation du Grand-Duché de Luxembourg lorsqu’ils n’ont pu être distribués aux Actionnaires à la clôture de la liquidation. Les sommes non réclamées dans les délais impartis sont susceptibles d’être prescrites conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise. Le produit net de la liquidation de chaque Compartiment sera distribué aux Actionnaires du Compartiment concerné en proportion des Actions qu’ils détenaient.

13.9. Traitement des réclamations

Les Actionnaires de chacun des Compartiments de la Société peuvent déposer gratuitement une réclamation auprès de la Société de Gestion dans une langue officielle de leur pays de résidence.

13.10. Principaux contrats

Voici les contrats importants qui ont été conclus :

(1) Contrat entre la Société et la société CPR Asset Management aux termes duquel cette dernière agira en qualité de Société de Gestion de la Société. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sur préavis écrit de trois mois.

(2) Contrat entre la Société et CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, aux termes duquel cette dernière a été nommée Banque Dépositaire de la Société. Ce

contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sur préavis écrit de trois mois.

(3) Contrat entre la Société, CPR Asset Management et CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, aux termes duquel cette dernière agit en qualité d’agent de transfert et teneur de registre de la Société. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sur préavis écrit de trois mois.

(4) Accord de partage d’informations entre CPR Asset Management et CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, agissant en qualité de Banque Dépositaire de la Société, qui définit les flux d’informations nécessaires pour permettre à CACEIS Bank, succursale de Luxembourg d’accomplir ses missions.

13.11. Plan d’urgence

Comme l’exige l’article 28, paragraphe 2, du Règlement sur les indices de référence, la Société de Gestion a adopté un plan écrit décrivant les mesures qu’elle prendra pour les Compartiments si un indice de référence subit des modifications substantielles ou cesse d’être fourni (le « Plan d’urgence »). Il est possible d’obtenir une copie gratuite du Plan d’urgence sur demande au siège social de la Société et de la Société de Gestion.

13.12. Documents disponibles

Une copie des Statuts de la Société, de l’actuel Prospectus, des Informations clés pour l’Investisseur relatives aux Compartiments, des derniers rapports financiers, de la politique de vote, des procédures de traitement des réclamations, du prospectus du Fonds Maître et des rapports semestriel et annuel du Fonds Maître (le cas échéant) sont disponibles sur le site Internet de la Société de Gestion, à l’adresse Internet suivante : xxxx://xxx.xxx-xx.xxx.

14. ANNEXES AU PROSPECTUS – COMPARTIMENTS

ANNEXE 1. CPR Invest – Silver Age

Le Compartiment est un Compartiment Nourricier de la part T de CPR Silver Age, un Fonds Commun de Placement de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers en tant qu’OPCVM (le « Fonds Maître ») et tenu d’investir au moins 85 % de ses actifs dans des parts du Fonds Maître.

Le Compartiment est susceptible d’investir jusqu’à 15 % de ses actifs dans :

• liquidités à titre accessoire,

• des instruments financiers dérivés, qui ne peuvent être utilisés qu’à des fins de couverture.

L’objectif de gestion du Compartiment est le même que celui du Fonds Maître décrit ci-après.

Le Compartiment et le Fonds Maître sont tous les deux gérés par la Société de Gestion. Il est prévu que la performance du Compartiment soit fortement corrélée avec celle du Fonds Maître.

Elle sera toutefois moindre que celle de la part T du Fonds Maître, du fait, entre autres, des frais supportés par le Compartiment.

Le Compartiment est admissible au « Plan d’Épargne en Actions » (PEA) français et devra donc respecter les règles d’admissibilité énoncées dans la Loi sur le Plan d’Épargne en Actions N° 92-666 du 16 juillet 1992 dans sa version modifiée le cas échéant.

Date de lancement : 29/08/2014

Durée : Durée indéterminée

Opérations portant sur des achats et/ou ventes temporaires de titres et des swaps de rendement total :

Typologie d’opérations	Prises en pension	Mises en pension	Prêts de titres	Emprunts de titres	Swaps de rendem ent total
Proportion maximum (de l’actif net)	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Proportion attendue (de l’actif net).	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %

Devise de référence : Euro (EUR)

Le Fonds Maître :

Organisation du Fonds Maître

Le Fonds Maître a été créé le 22 décembre 2009 sous la forme d’un fonds commun de placement contractuel et a pris la forme d’un OPCVM géré par la Société de Gestion le 17 mars 2010.

La Société de Gestion nommera, au plus tard le 30 septembre 2021, Amundi en tant que gestionnaire d’investissement du Fonds Maître, mais uniquement pour une partie du portefeuille du Fonds Maître spécifique à certains investissements.

Le Fonds Maître est libellé en euros.

CACEIS Bank a été désigné en qualité de banque dépositaire, d’établissement chargé de la centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de la tenue du registre des porteurs de parts du Fonds Maître.

CACEIS Fund Administration a été désigné en qualité de gestionnaire comptable par délégation du Fonds Maître.

Cabinet Xxxxxx a été choisi comme commissaire aux comptes indépendant du Fonds Maître.

Objectif de gestion du Fonds Maître

L’objectif de gestion du Fonds Maître consiste à obtenir une performance supérieure à celle des marchés actions européens sur le long terme, cinq ans minimum, en tirant parti de la dynamique des valeurs européennes liée au vieillissement de la population.

Indice de référence du Fonds Maître : Non

Indicateur de performance du Fonds Maître :

La gestion du Fonds Maître étant basée sur un thème spécifique pour lequel il n’existe pas d’indice de référence, il ne peut être défini un indice de référence pertinent pour le Fonds Maître.

Le Fonds Maître est géré de manière active. Le Fonds Maître utilise a posteriori le MSCI Europe Index (dividendes nets réinvestis) libellé dans la devise de chaque classe d’actions concernée comme indicateur pour évaluer la performance du Fonds Maître et, en ce qui concerne l’indice de référence pour la commission de performance utilisé par les classes d’actions concernées, pour calculer la commission de performance. Il n’existe aucune contrainte relative à un tel indice de référence qui limite la construction du portefeuille.

Le MSCI Europe Index est composé d’environ 500 valeurs de grandes et moyennes capitalisations de 18 pays européens.

Sa performance inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent (dividendes nets réinvestis).

Il est calculé et diffusé par Xxxxxx Xxxxxxx.

Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site xxx.xxxx.xxx/xxxxxx.

L’administrateur de l’indice de référence MSCI Limited est inscrit sur le registre des administrateurs et des indices de référence tenu par l’AEMF.

Au regard du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

Au regard du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

L’indice de référence n’évalue pas ou n’inclut pas ses composantes en fonction de caractéristiques environnementales et/ou sociales et n’est donc pas aligné sur les caractéristiques ESG promues par le Fonds Maître.

Stratégie et politique d’investissement du Fonds Maître

La stratégie d’investissement du Fonds Maître consiste à tirer parti d’une tendance lourde des économies, celle du vieillissement des populations.

La Société de Gestion suit une approche durable en excluant les titres les moins bien notés sur la base des critères suivants :

- Exclusion des moins bonnes notations ESG globales ;

- Exclusion des moins bonnes notations sur des critères spécifiques E, S et G jugés pertinents au niveau sectoriel selon les thèmes du fonds.

Le Fonds Maître vise à obtenir un score ESG moyen pondéré de son portefeuille (moyenne pondérée des expositions) supérieur à celui de son indice de référence ou de son univers d’investissement.

La politique d’investissement vise à sélectionner les valeurs européennes les plus performantes (dans et/ou en dehors de l’UEM) dans divers secteurs pouvant tirer parti du vieillissement de la population (pharmacie, équipements médicaux, épargne…) sur la base de critères d’analyse fondamentale et quantitative, de liquidités et de capitalisation boursière.

Dans le cadre de cette thématique et à titre de diversification, le Fonds Maître pourra également, dans la limite de 25 %, investir sur des valeurs d’autres zones géographiques.

Le Fonds Maître suit l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables.

Pour plus de détails sur la manière dont le Compartiment se conforme aux exigences de la Réglementation sur la publication d’informations et la taxonomie, veuillez vous référer à la section 4.9 du Prospectus.

Le Fonds Maître intègre le Risque lié à l’investissement durable.

Le processus de gestion du Fonds Maître est basé sur une approche mixte, à savoir un process « top down » d’allocation sectorielle et un process « bottom up » de sélection de titres.

L’allocation sectorielle se fait en fonction des perspectives de croissance relative des secteurs les uns par rapport aux autres sous un certain nombre de contraintes de construction du portefeuille.

La sélection de titres au sein de chaque secteur se fonde sur une approche à la fois quantitative et qualitative. L’évaluation quantitative et financière des valeurs est complétée par une analyse qualitative de celles-ci afin de mieux appréhender les

perspectives de croissance et la robustesse des modèles économiques qui les sous- tendent.

Le Fonds Maître qui, par construction, n’est pas directement exposé à certains secteurs et investissements non liés à sa thématique, est susceptible de générer des écarts de performance notables par rapport à un indice de marché actions européens (par exemple MSCI Europe), et ce pendant des laps de temps relativement longs. Le Fonds Maître suit la politique d’exclusion des sociétés de tabac et de charbon appliquée par Xxxxxx.

Limites de l’approche ESG : L’approche « Best-in-Class » n’exclut en principe aucun secteur d’activité. Tous les secteurs économiques sont donc représentés dans cette approche et le Fonds Maître peut donc être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques non financiers potentiels pour ces secteurs, le Fonds Maître applique les exclusions énoncées ci-dessus.

Actifs utilisés par le Fonds Maître

▪ Actifs utilisés (hors dérivés intégrés)

Le Fonds Maître est un produit financier qui promeut des caractéristiques ESG, conformément à l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations.

En tant que nourricier de la part T de CPR Silver Age, le Compartiment est un produit financier qui promeut des caractéristiques ESG, conformément à l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations.

Parts ou actions d’OPC :

Le Fonds Maître peut détenir jusqu’à 10 % de ses actifs en parts et/ou actions de placements collectifs et/ou fonds d’investissement listés ci-dessous.

Ces placements collectifs et fonds de placement sont représentatifs de toutes les classes d’actifs et peuvent être constitués dans n’importe quelle zone géographique, dans le respect des exigences du Fonds Maître.

Il peut s’agir de placements collectifs et fonds d’investissement gérés par la société de gestion ou par d’autres entités - appartenant ou non au groupe Amundi – y compris sociétés liées.

Pour information, les limites réglementaires applicables aux OPCVM conformes à la Directive 2009/65/CE :

▪ Jusqu’à 100 %* en cumul de l’actif net

- OPCVM de droit français ou étranger

* Dans la mesure et à la condition que ces OPCVM puissent investir jusqu’à 10 % maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d’investissement.

▪ Jusqu’à 30 %* en cumul de l’actif net

- FIA de droit français

- FIA établis dans un autre État membre de l’Union Européenne et fonds d’investissement de droit étranger respectant les critères de l’article du Code monétaire et financier.

* Dans la mesure et à la condition que ces FIA et fonds d’investissement puissent investir jusqu’à 10 % maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d’investissement.

Actions :

Le Fonds Maître a pour vocation à être exposé entre 75 % et 120 % de son actif aux actions et titres assimilés.

Le portefeuille du Fonds Maître sera composé au minimum de 75 % de titres d’émetteurs ayant leur siège social dans un État membre de l’Union Européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE).

Le Fonds Maître est admissible au PEA français et, par conséquent, un minimum de 75 % des actifs du Fonds Maître sont investis dans des actions et des titres assimilés d’émetteurs ayant leur siège social dans un État membre de l’Union Européenne – ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE) –

conformément aux dispositions de l’Article L221-31 du Code monétaire et financier français appartenant aux catégories des grandes, moyennes et petites capitalisations et aux secteurs relatifs à la thématique.

Dans la limite de 25 %, le Fonds Maître peut investir sur des actions ou titres assimilés d’émetteurs de toute autre zone géographique, appartenant à tout type de capitalisation et aux secteurs relatifs à la thématique.

Dans la limite de 10 %, le Fonds Maître peut investir sur des actions ou titres assimilés d’émetteurs de pays émergents.

Titres de créance et instruments du marché monétaire :

Dans la limite de 25 % de son actif, pour la gestion de ses liquidités, le Fonds Maître peut investir en instruments du marché monétaire publics et privés libellés en euros et appartenant à la catégorie « Investment Grade » au moment de leur acquisition, c’est-à-dire de notations supérieures ou égales à BBB- [Source S&P/Fitch] ou Baa3 [Source Moody’s] ou jugées équivalentes par la Société de Gestion selon ses propres critères, tels que TCN, BTF, Billets de trésorerie.

La société de gestion s’appuie, pour l’évaluation du risque et de la catégorie de crédit, sur ses équipes et sa propre méthodologie qui intègre, parmi d’autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation.

La dégradation d’un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n’entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la Société de Gestion s’appuie sur son évaluation interne pour évaluer l’opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille.

▪ Actifs utilisés (intégrant un dérivé)

Obligations convertibles* :

Dans la limite de 10 % maximum de son actif, le Fonds Maître peut, dans le but de compléter ou remplacer une exposition sur une valeur donnée, investir en obligations convertibles européennes et titres assimilés.

* Les obligations convertibles sont qualifiées par la réglementation AMF d’instruments financiers intégrant un dérivé. Pour autant, ces instruments ne comportent aucun effet de levier.

Instruments dérivés en général utilisés par le Fonds Maître

Le Fonds Maître peut intervenir sur les instruments financiers dérivés (y compris des contrats de différence et des contrats à terme sur devises) négociés sur des marchés réglementés, les Systèmes Multilatéraux de Négociation (SMN) et de gré à gré, dans le but principal :

▪ d’ajuster l’exposition actions en cas de souscriptions et de rachats importants ;

▪ de reconstituer une exposition synthétique à un actif ;

▪ de couvrir un élément du portefeuille.

Le Fonds Maître pourra ainsi être exposé entre 75 % et 120 % de l’actif net en actions.

Swaps de rendement total :

À titre indicatif, les swaps de rendement total représentent approximativement 50 % des actifs nets, avec une limite maximum fixée à 70 % des actifs nets du

Fonds Maître. Le

Fonds Maître peut également, à des fins de couverture du portefeuille ou d’exposition synthétique à un actif, conclure des contrats d’échange portant sur deux combinaisons des types de flux suivants :

- taux fixe

- taux variable (indexé sur l’€STR, l’Euribor ou toute autre référence de marché)

- performances liées à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, OPC ou fonds d’investissement

- options liées à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, OPC ou fonds d’investissement

- dividendes (nets ou bruts)

Les actifs concernés par les swaps de rendement total détenus par le Fonds Maître sont retenus par le dépositaire

Autres opérations utilisées par le Fonds Maître

Dépôts à terme :

Pour contribuer à son objectif de gestion et pour gérer sa trésorerie, le Fonds Maître peut effectuer des dépôts à terme auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit, dans la limite de 10 % de son actif net.

Pour les emprunts d’espèces :

Le Fonds Maître peut emprunter jusqu’à 10 % de son actif net en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d’investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats…).

Opérations portant sur des achats et/ou ventes temporaires de titres et des swaps de rendement total :

▪ Nature des opérations utilisées :

- prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier français ;

- prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier français.

Ces opérations porteront sur l’ensemble des actifs autorisés hors OPC tel que décrit dans la section « Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) ». Ces actifs sont détenus par le dépositaire du Fonds Maître.

▪ Nature des interventions :

Les prises et mises en pension viseront principalement à permettre l’ajustement du portefeuille aux variations d’encours, ainsi que le placement de trésorerie. Les prêts de titres servent à optimiser la performance du Fonds Maître par le rendement qu’ils génèrent.

▪ Récapitulatif des proportions utilisées :

▪ Frais : des informations complémentaires figurent à la section « Frais et commissions » du prospectus du Fonds Maître.

Frais et dépenses du Fonds Maître (Part « T »)(1)(2)

Commission de souscription maximum (non acquise au Fonds)	5 % (3)
Commission de rachat maximum (acquise ou non acquise au Fonds)	n/a
Frais de gestion maximum incluant les Frais administratifs, les Frais de dépositaire, les honoraires du commissaire aux comptes (Toutes Taxes Comprises – TTC)	0,15 %
Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion	- 0,15 % TTC du montant de la transaction sur les achats et ventes d’actions - De 10 € à 50 € par transaction selon le type d’opérations.
Commission de surperformance	n/a

Typologie d’opérations	Prises en pension	Mises en pension	Prêts de titres	Emprunts de titres	Swaps de rendem ent total
Proportion maximum (de l’actif net)	20 %	10 %	80 %	10 %	70 %
Proportion attendue (de l’actif net)	5 %	0 %	40 %	5 %	50 %

(1) Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances du Fonds peuvent s’ajouter aux frais facturés à ce dernier et affichés ci-dessus.

(2) Les coûts liés aux contributions dues à l’AMF peuvent s’ajouter aux frais facturés au Fonds et affichés ci-dessus.

(3) Le Compartiment ne paie aucune commission de souscription ou de rachat au moment d’investir dans la part « T » du Fonds Maître.

Profil de risque du Fonds Maître

Le Fonds Maître appartient à la catégorie « Actions Internationales ».

Le Fonds Maître est tout particulièrement destiné aux investisseurs avec un horizon d’investissement minimum de cinq ans.

Disponibilité du prospectus du Fonds Maître

Le prospectus du Fonds Maître, les derniers rapports semestriel et annuel sont disponibles sur simple demande auprès du siège social de la Société de Gestion dans un délai d’une semaine à compter du moment où la demande a été formulée.

Pour plus d’informations sur les Frais et Commissions supportés par le Fonds Maître, il convient de consulter le prospectus et le rapport annuel du Fonds Maître.

Ces documents sont également disponibles sur le site Internet : xxx.xxx-xx.xxx.

Gestion des risques :

La méthode de calcul du risque global du Compartiment est la méthode du calcul de l’engagement.

Interaction entre le Compartiment et le Fonds Maître :

Échange d’informations entre le Compartiment et le Fonds Maître

Dans la mesure où le Compartiment et le Fonds Maître sont tous les deux gérés par la Société de Gestion, des règles de conduite internes ont été mises en œuvre afin de garantir la conformité du Compartiment et du Fonds Maître aux dispositions de la Loi, l’échange d’informations et la coordination des périodes de calcul et de publication de la Valeur liquidative.

Échange d’informations entre le Dépositaire et la banque dépositaire du Fonds Maître

Le Dépositaire du Compartiment et la banque dépositaire du Fonds Maître ont conclu une convention d’échanges d’informations destinée à garantir que les deux parties s’acquittent de leurs obligations professionnelles.

Échange d’informations entre le Réviseur d’entreprise et le Commissaire aux Comptes indépendant du Fonds Maître

Le Réviseur d’entreprise et le commissaire aux comptes indépendant du Fonds Maître ont conclu une convention d’échanges d’informations destinée à vérifier que les deux parties s’acquittent de leurs obligations professionnelles.

Profil de l’investisseur type du Compartiment :

Tous les investisseurs qui :

▪ souhaitent investir dans un portefeuille principalement composé d’actions européennes qui cherchent à tirer parti de la dynamique des valeurs liées au vieillissement de la population ;

▪ peuvent se permettre d’immobiliser du capital sur une durée de cinq ans minimum ;

▪ acceptent de supporter le risque de perte en capital. L’investisseur court le risque de ne pas retrouver l’intégralité du capital initialement investi à la fin de la durée minimum de placement recommandée de cinq ans.

Indice de référence du Compartiment : Non

Indicateur de performance du Compartiment :

Sachant que la gestion du Compartiment, via son Fonds Maître, repose sur un thème spécifique pour lequel il n’existe aucun indice représentatif, un indice de référence pertinent ne peut pas être défini.

Pour information, le MSCI Europe Index (dividendes nets réinvestis) libellé dans la devise de chaque Classe d’Actions pertinente et, le cas échéant, couvert entre la devise de la Classe d’Actions et la devise du Compartiment, sert a posteriori d’indicateur pour évaluer la performance du Compartiment et, pour les Classes d’Actions concernées, calculer la commission de performance.

Le MSCI Europe Index est composé d’environ 500 valeurs de grandes et moyennes capitalisations de 18 pays européens.

Sa performance inclut les dividendes détachés par les actions qui le composent (dividendes nets réinvestis).

L’administrateur de l’indice de référence MSCI Limited est inscrit sur le registre des administrateurs et des indices de référence tenu par l’AEMF.

L’indice de référence est calculé et diffusé par Xxxxxx Xxxxxxx.

À la date de ce Prospectus, l’indice MSCI Europe est fourni par MSCI Limited qui est, conformément à l’article 36 du Règlement sur les indices de référence, listé comme administrateur dans le registre auquel il est fait référence à l’article 34 du Règlement sur les indices de référence.

Des informations sur cet indice sont disponibles sur le site Internet xxx.xxxx.xxx/xxxxxx.

Au regard du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

Le Fonds Maître n’a pas désigné l’Indice de référence comme indice de référence aux fins du Règlement sur la publication d’informations.

Facteurs de risques généraux et spécifiques du Compartiment :

Dans la mesure où le Compartiment est investi dans le Fonds Maître, il est exposé au risque de variations des marchés des instruments sur lesquels le Fonds Maître investit.

Les risques généraux principaux sont :

▪ Risque action et de marché (y compris le risque lié aux petites capitalisations)

▪ Risques de perte en capital

▪ Risque de performance par rapport à un indice de marché actions européennes (par ex. le MSCI Europe)

▪ Risque de change

▪ Risque de contrepartie

▪ Risque de liquidité lié aux achats et aux ventes temporaires de titres et/ou aux Swaps de rendement total :

▪ Risque lié à l’investissement durable :

Nous vous invitons à consulter le prospectus du Fonds Maître pour plus d’informations sur les risques liés à tout investissement dans le Fonds Maître.

Conflits d’intérêts

Le Compartiment Nourricier et le Fonds Maître étant gérés par la même Société de Gestion, la Société de Gestion a mis en place une politique de prévention des conflits d’intérêts qui prévoit des mesures appropriées visant à les réduire.

Caractéristiques des actions/Conditions de souscription et de rachat :

Jour ouvrable : Jour Ouvrable au cours duquel les banques et les Marchés Éligibles sont ouverts à Luxembourg et à Paris.

Jour de valorisation : chaque Jour ouvrable/Jour de calcul : Le Jour Ouvrable suivant le Jour de Valorisation

Heure limite : 9h00 le Jour de Valorisation approprié

Jour de règlement des Souscriptions et des Rachats : 2 Jours Ouvrables suivant le Jour de Valorisation concerné

Principales Classes d’Actions

CPR Invest – Silver Age				Commissions pour opérations sur Actions		Commissions annuelles
Classe d’Actions	Code ISIN	Devise	Souscription initiale minimale	Souscription (max.)	Conversion (max.)	Gestion (max.)	Administration (max.)	Coûts indirects (max.)	Commission de performance (TTC) (1)
A EUR – Cap	LU1103786700	EUR	Une fraction d’Action	5,00 %	5,00 %	1,50 %	0,30 %	0,15 %	Oui
I EUR – Cap	LU1103787187	EUR	100 000 euros	5,00 %	5,00 %	0,75 %	0,20 %	0,15 %	Oui
R EUR – Cap	LU1653750338	EUR	Une fraction d’Action	5,00 %	5,00 %	0,85 %	0,30 %	0,15 %	Oui

Taux de la commission de performance (TTC) : 15 %(2)

(1) Indice de référence pour les Commissions de performance : MSCI Europe Index Net Return +1%. Date anniversaire : dernière valeur liquidative par action du mois de décembre.

(2)% de la différence entre la valeur liquidative de la classe d’actions et l’Actif de Référence.

Pour obtenir la liste complète des Compartiments et des classes d’actions actuellement disponibles, visitez le site xxx.xxx-xx.xx/Xxx-Xxxxxx.

ANNEXE 2. CPR Invest – Reactive

Le Compartiment est un Compartiment Nourricier de la part T de CPR Croissance Réactive, un fonds commun de placement de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers en tant qu’OPCVM (le « Fonds Maître ») et tenu d’investir au moins 85 % de ses actifs dans des parts du Fonds Maître.

Le Compartiment est susceptible d’investir jusqu’à 15 % de ses actifs dans :

▪ liquidités à titre accessoire,

▪ Instruments financiers dérivés, qui ne peuvent être utilisés qu’à des fins de couverture.

L’objectif de gestion du Compartiment est le même que celui du Fonds Maître décrit ci-après, après déduction des commissions applicables à chaque part du Compartiment. Le Compartiment et le Fonds Maître sont tous les deux gérés par la Société de Gestion.

Il est prévu que la performance du Compartiment soit fortement corrélée avec celle du Fonds Maître.

Elle sera toutefois moindre que celle de la part T du Fonds Maître, du fait, entre autres, des frais supportés par le Compartiment.

Pour déterminer le score ESG du Compartiment, la performance ESG est évaluée en comparant la performance moyenne d’un titre sous-jacent au secteur de l’émetteur de titres, au regard de chacune des trois caractéristiques ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). La sélection de titres au moyen de la méthodologie de notation ESG d’Amundi par le Fonds Maître prend en compte les principaux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les Facteurs de développement durable selon la nature du Fonds Maître.

Loi allemande sur la fiscalité des investissements :

Via son Fonds Maître, au moins 25 % de la valeur liquidative du Compartiment sont investis de manière continue dans des actions au sens de la Loi allemande sur la fiscalité des investissements, qui sont cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé. Sous réserve que le fonds investisse dans d’autres fonds de placement, les règles suivantes s’appliquent à la détermination des titres de participation : 51 % des fonds cibles d’actions seront considérés comme des actions au niveau des fonds de fonds. Ce pourcentage peut être augmenté si le seuil minimal de détention dans le prospectus ou les avoirs publiés des fonds cibles sont plus élevés. 25 % des fonds cibles mixtes seront considérés comme des actions au niveau des fonds de fonds. Ce pourcentage peut être augmenté si le seuil minimal de détention dans le prospectus ou les avoirs publiés des fonds cibles sont plus élevés. Les placements dans des fonds de placement immobilier (FPI) ne sont pas des titres de participation admissibles à cette fin.

Date de lancement : 29/08/2014 Durée : Durée indéterminée Devise de référence : Euro (EUR) Le Fonds Maître :

Organisation du Fonds Maître

Le Fonds Maître a été lancé le 18 avril 1997 sous la forme d’un Fonds commun de placement géré par la Société de Gestion.

Le Fonds Maître est libellé en euros.

CACEIS Bank a été désigné en qualité de banque dépositaire, d’établissement chargé de la centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de la tenue du registre des porteurs de parts du Fonds Maître.

CACEIS Fund Administration a été désigné en qualité de gestionnaire comptable par délégation du Fonds Maître.

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT a été nommé en tant que commissaire aux comptes indépendant du Fonds Maître.

Objectif de gestion du Fonds Maître

L’objectif de la classe d’actions T du Fonds Maître est de réaliser, sur le moyen terme, avec un minimum de 4 ans, une performance annuelle, nette de frais, supérieure à celle de l’indice €STR capitalisé + 4,70 %.

Indice de référence du Fonds Maître : €STR (Euro Short-Term Rate).

Indicateur de performance du Fonds Maître :

Le Fonds Maître est géré de manière active. Le Fonds Maître peut utiliser un Indice de référence a posteriori comme indicateur pour évaluer la performance du Fonds Maître et, en ce qui concerne l’indice de référence pour la commission de performance utilisé par les classes d’actions concernées, pour calculer la commission de performance. Il n’y a aucune contrainte liée à un Indice de Référence limitant la construction du portefeuille.

Libellé dans la devise de chaque Classe d’Actions concernée (dividendes nets réinvestis)] sert a posteriori d’indicateur pour évaluer la performance du Compartiment et, pour les Classes d’Actions concernées, calculer la commission de performance.

L’indice de référence est le €STR (Euro Short-Term Rate) et, le cas échéant, couvert

quotidiennement par la BCE sur la base des prêts bancaires contractés entre les établissements, pondérés par leur volume.

Sa méthodologie de calcul est basée sur des données collectées auprès de 52 banques, en prenant la moyenne des taux pratiqués sur 50 % des transactions et en supprimant les queues de distribution (25 % des plus faibles et 25 % des plus élevées).

L’administrateur European Money Market Institute de l’indice €STR bénéficie de l’exemption de l’Article 2.2 du règlement sur les indices de référence en tant que banque centrale et, à ce titre, n’est tenu d’être inscrit au registre de l’AEMF.

Toutes les informations sur l’indice sont disponibles sur le site Internet de l’administrateur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/.

Au regard du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

Le Fonds maître n’a pas désigné l’Indice de référence comme indice de référence aux fins du Règlement sur la publication d’informations.

Stratégie et politique d’investissement du Fonds Maître

Le Fonds Maître est un fonds de fonds diversifié international associant plusieurs classes d’actifs entre elles : actions (y compris les petites capitalisations), taux, crédit (y compris de catégorie Speculative Grade, c’est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody’s] ou jugées équivalents par la société de gestion selon ses propres critères), placements monétaires, change, stratégies alternatives, matières premières (hors agricoles), ayant trait à toutes les zones géographiques (y compris les pays émergents).

entre    la    devise    de    la    Classe    d’Actions    et    la    devise    du    Compartiment,    calculé                                  

Le Compartiment suit l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations relatives aux investissements durables.

Pour plus de détails sur la manière dont le Compartiment se conforme aux exigences de la Réglementation sur la publication d’informations et la taxonomie, veuillez vous référer à la section 4.9 du Prospectus.

Le Fonds Maître intègre le Risque lié à l’investissement durable.

Les instruments d’investissement intégrant une approche ESG seront privilégiés et constitueront en permanence la majorité de l’actif net du Fonds Maître.

Le Fonds Maître est géré de manière active.

Le profil de risque du portefeuille est flexible et varie de façon significative autour de l’allocation cible 50 % actions/50 % taux en fonction des anticipations du gérant. Le Fonds Maître pourra ainsi adopter tour à tour un profil à dominante obligataire ou actions. Il sera majoritairement investi en OPC.

L’allocation entre les différentes classes d’actifs et le choix des supports d’investissement correspondants sont déterminés par l’équipe de gestion selon le processus suivant :

1. Définition de plusieurs scénarios d’évolution des marchés et estimation de leur degré de probabilité à partir de prévisions macro-économiques.

2. Définition de l’allocation d’actifs optimale entre les différentes classes d’actifs en fonction de trois paramètres principaux :

▪ les scénarios probabilistes précités qui permettent de privilégier ou non telle ou telle classe d’actifs en fonction de l’évolution attendue ;

▪ des données techniques sur les marchés telles que les niveaux de valorisation, la volatilité, la corrélation entre les actifs. Elles permettent notamment d’ajuster les pondérations entre chaque classe d’actifs pour optimiser le couple rendement espéré/risque maximum accepté ;

▪ des contraintes de risque du portefeuille, adaptées à la conduite d’une gestion flexible. Ainsi, le niveau de risque global du Fonds Maître, exprimé en volatilité prévisionnelle, n’excèdera pas 15 % en conditions normales de marché. La volatilité mesure l’amplitude des variations de prix d’un actif donné par rapport à la moyenne de celles-ci.

Pour respecter cette contrainte de volatilité, l’allocation entre les différents actifs se fera selon les limites suivantes :

▪ L’exposition aux actions représentera entre 0 % et 80 % de l’actif total du portefeuille.

Le Fonds Maître peut investir jusqu’à 10 % de son actif net en actions non cotées :

- émises par des entreprises de petite ou moyenne capitalisation, ainsi que dans des moyennes entreprises. Ces entreprises peuvent être présentes sur n’importe quel secteur et dans n’importe quelle région ;

- par le biais d’investissements dans des unités/actions d’OPC fermés et/ou d’entités ad hoc fermées, équivalents aux titres financiers éligibles.

▪ La part des investissements en produits de taux et monétaires (y compris via les OPC) sera également comprise entre 20 % et 70 % de l’actif total du Fonds Maître.

▪ Le Fonds Maître est géré au sein d’une fourchette de sensibilité comprise entre [-2 ; +5].

▪ Dans la limite de 30 % de ses actifs, le Fonds Maître, pourra être exposé à des titres de catégorie « Speculative Grade », c’est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody’s] ou jugées équivalentes par la Société de Gestion selon ses propres critères.

La société de gestion s’appuie, pour l’évaluation du risque et de la catégorie de crédit, sur ses équipes et sa propre méthodologie qui intègre, parmi d’autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation. La dégradation d’un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n’entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la

Société de Gestion s’appuie sur son évaluation interne pour évaluer l’opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille.

Le Fonds Maître peut aussi investir jusqu’à 10 % de son actif net dans des obligations non cotées émises par des émetteurs privés et/ou par des fonds d’investissement et/ou des entités ad hoc, libellées dans n’importe quelle devise et proposées dans n’importe quelle région.

▪ Le Fonds Maître peut présenter un risque de change notamment du fait de l’investissement dans des OPC, y compris ETF (Trackers) et fonds d’investissement pouvant eux-mêmes présenter un risque de change. L’exposition directe et indirecte (via des OPC) au risque de change vise un seuil maximum d’une fois l’actif du Fonds Maître.

▪ À titre de diversification, le Fonds Maître pourra investir :

- dans la limite de 10 % en investissements alternatifs, à travers des OPC de gestion alternative des pays de l’Union Européenne ;

- dans la limite de 10 % sur des contrats à terme sur indices de matières premières (hors agricoles), à travers des OPC des pays de l’Union Européenne.

-

3. Sélection des supports d’investissement et construction de portefeuille. Le Fonds Maître sera majoritairement investi en OPC (y compris ETF).

Le Fonds Maître privilégiera les OPC (y compris les ETF) qui intègrent une approche ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leur processus d’investissement.

Le Fonds Maître peut également investir dans des titres vifs ou recourir à des produits dérivés afin de recomposer une exposition de manière synthétique, compléter ou couvrir l’exposition du Fonds Maître sur une classe d’actifs donnée.

Ces opérations sur instruments financiers à terme seront effectuées dans une limite d’engagement d’une fois l’actif du Fonds Maître, dans le respect des limites précisées ci-dessus pour chaque Classe d’Actifs.

Le Fonds Maître suit la politique d’exclusion des sociétés de tabac et de charbon appliquée par Xxxxxx.

Limites de l’approche ESG : L’approche « Best-in-Class » n’exclut en principe aucun secteur d’activité. Tous les secteurs économiques sont donc représentés dans cette approche et le Fonds Maître peut donc être exposé à certains secteurs controversés. Afin de limiter les risques non financiers potentiels pour ces secteurs, le Fonds Maître applique les exclusions énoncées ci-dessus.

Actifs utilisés par le Fonds Maître (hors dérivés intégrés)

Le Fonds maître est un produit financier qui promeut des caractéristiques ESG, conformément à l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations.

En tant que nourricier de la part T de CPR Croissance Reactive, le Compartiment est un produit financier qui promeut des caractéristiques ESG, conformément à l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations.

Parts ou actions d’OPC :

Le Fonds Maître peut détenir jusqu’à 100 % de ses actifs en parts et/ou actions de placements collectifs et/ou fonds d’investissement listés ci-dessous.

Ces placements collectifs et fonds d’investissement sont représentatifs de toutes les classes d’actifs, dans le respect des contraintes du Fonds Maître.

Il peut s’agir de placements collectifs et fonds d’investissement gérés par la société de gestion ou par d’autres entités - appartenant ou non au groupe Amundi – y compris sociétés liées.

Pour information, les limites réglementaires applicables aux OPCVM conformes à la Directive 2009/65/CE :

▪ Jusqu’à 100 %* en cumul de l’actif net

- OPCVM de droit français ou étranger

* Dans la mesure et à la condition que ces OPCVM puissent investir jusqu’à 10 % maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d’investissement.

▪ Jusqu’à 30 %* en cumul de l’actif net

- FIA de droit français

- FIA établis dans un autre État membre de l’Union Européenne et fonds d’investissement de droit étranger respectant les critères de l’article du Code monétaire et financier.

* Dans la mesure et à la condition que ces FIA et fonds d’investissement puissent investir jusqu’à 10 % maximum de leurs actifs en placements collectifs et/ou fonds d’investissement.

Le Fonds Maître privilégiera les fonds communs de placement (y compris les ETF) qui intègrent une approche ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) à leur processus d’investissement(1).

(1) Les fonds sélectionnés peuvent a priori mettre en œuvre des approches ESG diverses et indépendantes.

Le Fonds Maître se donne également la possibilité de détenir directement des titres vifs, dans le respect des fourchettes d’allocation d’actifs décrites plus haut (cf.

« stratégie d’investissement »). Il peut s’agir des titres suivants :

Actions :

Le Fonds Maître peut détenir des actions cotées dans les pays de l’OCDE, appartenant à tout type de secteurs et de capitalisations, dans la limite de 10 % de son actif.

Titres de créance et instruments du marché monétaire :

Le Fonds Maître peut investir jusqu’à 50 % de son actif dans des titres de créance et instruments du marché monétaire publics et privés de toutes catégories de notation crédit.

Le Fonds Maître peut également investir jusqu’à 10 % de son actif net dans des obligations émises par des fonds d’investissement ou des Instruments de titrisation

▪ Actifs utilisés (intégrant un dérivé)

- Obligations callables et titres de créance négociables callables

- Obligations puttables et titres de créances négociables puttables

- Bons de souscription

- European Medium-Term Notes (EMTN)

Instruments dérivés en général utilisés par le Fonds Maître

Le Fonds Maître peut intervenir sur les instruments financiers dérivés (y compris les contrats de différence et les contrats à terme sur devises) * négociés sur des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) ou de gré à gré, dans le but de compléter ou accentuer les expositions prises par le Fonds, de couvrir totalement ou partiellement un risque, de recomposer une exposition synthétique à un actif et/ou d’arbitrage.

Le recours aux instruments dérivés sera effectué dans une limite d’engagement d’une fois l’actif et se fera dans le respect des limites aux différentes classes d’actifs définies dans la stratégie d’investissement.

* ces instruments se distinguent des instruments dérivés utilisables dans les fonds souscrits par le Fonds Maître.

Swaps de rendement total :

À titre indicatif, les swaps de rendement représentent approximativement 10 % des actifs nets, avec une limite maximum fixée à 30 % des actifs nets du fonds maître.

À des fins de couverture du portefeuille ou d’exposition synthétique à un actif, le Fonds Maître peut également conclure des contrats d’échange portant sur deux combinaisons des types de flux suivants :

- taux fixe

- taux variable (indexé sur l’€ster, l’Euribor ou toute autre référence de marché)

- performances liées à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, matières premières, OPC ou fonds d’investissement

- options liées à une ou plusieurs devises, actions, indices boursiers ou titres cotés, OPC ou fonds d’investissement

- dividendes (nets ou bruts)

Les actifs détenus par le Fonds maître auxquels se rapportent les contrats de swap de rendement total sont détenus auprès du dépositaire.

Contrats de différence (CFD) :

Le Fonds Maître peut conclure des CFD, qui sont des contrats dont la valeur est basée sur la différence entre deux indices de référence d’un titre, d’un indice, d’une paire de devises ou d’un panier de titres sans détenir l’actif sous-jacent.

Les CFD seront utilisés à des fins de couverture du portefeuille ou d’exposition synthétique à un actif.

Les instruments dérivés seront utilisés dans une limite d’engagement d’une fois l’actif, dans le respect des limites aux différentes classes d’actifs définies dans la stratégie d’investissement.

Instruments dérivés sur le crédit utilisés par le Fonds Maître

Le Fonds Maître peut également exposer ou couvrir le portefeuille au travers de dérivés de crédit multi-émetteurs de type indiciels (iTraxx, CDX notamment) à l’intérieur de ses limites de risques.

Parmi les principales stratégies mises en œuvre, on peut citer :

▪ Macro-exposition du portefeuille via des ventes de protection sur indices iTraxx/CDX notamment, des achats d’options receveur ou des ventes d’options payeur sur iTraxx/CDX notamment ;

▪ Macro-couverture du portefeuille via des achats de protection sur indices iTraxx/CDX notamment, des ventes d’option receveur ou des achats d’options payeur sur iTraxx/CDX notamment.

Autres opérations utilisées par le Fonds Maître

Dépôts à terme :

Pour contribuer à son objectif de gestion et pour gérer sa trésorerie, le Fonds Maître peut effectuer des dépôts à terme auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit, dans la limite de 10 % de son actif net.

Pour les emprunts d’espèces :

Le Fonds Maître peut emprunter jusqu’à 10 % de son actif net en espèces pour répondre à un besoin ponctuel de liquidités (opérations liées aux flux d’investissement et de désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats…).

Opérations portant sur des achats et/ou ventes temporaires de titres :

▪ Nature des opérations utilisées :

- prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier français ;

- prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier.

Ces opérations porteront sur l’ensemble des actifs autorisés hors OPC tel que décrit dans la section « Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) ». Ces actifs sont détenus par le dépositaire du Fonds Maître.

▪ Nature des interventions :

Les transactions viseront principalement à permettre l’ajustement du portefeuille aux variations d’encours, ainsi que le placement de trésorerie.

▪ Récapitulatif des proportions utilisées :

Typologie d’opérations	Prises en pension	Mises en pension	Prêts de titres	Emprunts de titres	Swaps de rendement total
Proportion maximum (de l’actif net)	10 %	10 %	10 %	10 %	30 %
Proportion attendue (de l’actif net)	entre 0 % et 10 %	entre 0 % et 10 %	entre 0 % et 10 %	entre 0 % et 10 %	10 %

▪ Frais : des informations complémentaires figurent à la section « Frais et commissions » du prospectus du Fonds Maître.

Frais et dépenses du Fonds Maître (Part « T »)(1)(2)

Commission de souscription maximum (non acquise au Fonds)	5 % (3)
Commission de rachat maximum (acquise ou non acquise au Fonds)	n/a
Frais de gestion maximum incluant les Frais administratifs, les Frais de dépositaire, les honoraires du commissaire aux comptes (Toutes Taxes Comprises – TTC)	0,15 %
Commissions de mouvement perçues par la Société de Gestion	De 10 € à 50 € par transaction selon le type d’opérations
Commission de surperformance	n/a

(1) Les coûts juridiques exceptionnels liés au recouvrement des créances du Fonds peuvent s’ajouter aux frais facturés à ce dernier et affichés ci-dessus.

(2) Les coûts liés aux contributions dues à l’AMF peuvent s’ajouter aux frais facturés au Fonds et affichés ci-dessus.

(3) Le Compartiment ne paie aucune commission de souscription ou de rachat au moment d’investir dans la part « T » du Fonds Maître.

Profil de risque du Fonds Maître

Le Fonds Maître est tout particulièrement destiné aux investisseurs avec un horizon d’investissement supérieur à quatre ans.

Disponibilité du prospectus du Fonds Maître

Le prospectus du Fonds Maître, les derniers rapports semestriel et annuel sont disponibles sur simple demande auprès du siège social de la Société de Gestion dans un délai d’une semaine à compter du moment où la demande a été formulée.

Pour plus d’informations sur les Frais et Commissions supportés par le Fonds Maître, il convient de consulter le prospectus du Fonds Maître et le rapport annuel du Fonds Maître.

Ces documents sont également disponibles sur le site Internet : xxx.xxx-xx.xxx

Gestion des risques :

La méthode de calcul du risque global du Compartiment est la méthode du calcul de l’engagement.

Interaction entre le Compartiment et le Fonds Maître :

Échange d’informations entre le Compartiment et le Fonds Maître

Dans la mesure où le Compartiment et le Fonds Maître sont tous les deux gérés par la Société de Gestion, des règles de conduite internes ont été mises en place afin de garantir la conformité du Compartiment et du Fonds Maître aux dispositions de la Loi, l’échange d’informations et la coordination des périodes de calcul et de publication de la Valeur Liquidative.

Échange d’informations entre le Dépositaire et la banque dépositaire du Fonds Maître

Le Dépositaire du Compartiment et la banque dépositaire du Fonds Maître ont conclu une convention d’échanges d’informations destinée à garantir que les deux parties s’acquittent de leurs obligations professionnelles.

Échange d’informations entre le Réviseur d’entreprise et le Commissaire aux Comptes indépendant du Fonds Maître

Le Réviseur d’entreprise et le commissaire aux comptes indépendant du Fonds Maître ont conclu une convention d’échanges d’informations destiné à vérifier que les deux parties s’acquittent de leurs obligations professionnelles.

Profil de l’investisseur type du Compartiment : Tous les investisseurs qui :

▪ souhaitent investir dans un portefeuille diversifié géré de façon active

▪ peuvent se permettre d’immobiliser du capital sur une période d’au moins quatre ans.

▪ acceptent de supporter le risque de perte en capital. L’investisseur court le risque de ne pas retrouver l’intégralité du capital initialement investi à la fin de durée minimum de placement recommandée de quatre ans.

Indice de référence du Compartiment : L’Indice de référence du Compartiment est le même que celui du Fonds maître : €STR (Euro Short-Term Rate).

Indicateurs de performance du Compartiment :

Le Compartiment est géré de manière active. Le Compartiment peut utiliser un Indice de référence a posteriori comme indicateur pour évaluer la performance du Compartiment et, pour les Classes d’Actions concernées, calculer les commissions de performance. Il n’y a aucune contrainte liée à un Indice de Référence limitant la construction du portefeuille.

Libellé dans la devise de chaque Classe d’Actions concernée (dividendes nets réinvestis)] sert a posteriori d’indicateur pour évaluer la performance du Compartiment et, pour les Classes d’Actions concernées, calculer la commission de performance.

L’Indice de référence est le €STR (Euro Short-Term Rate), calculé quotidiennement par la BCE sur la base des prêts bancaires contractés entre institutions, pondérés par leur volume.

Sa méthodologie de calcul est basée sur des données collectées auprès de 52 banques, en prenant la moyenne des taux pratiqués sur 50 % des transactions et en supprimant les queues de distribution (25 % des plus faibles et 25 % des plus élevées).

Le European Money Market Institute, Administrateur de l’indice EONIA, bénéficie de l’exemption de l’Article 2, paragraphe 2 du Règlement sur les indices de référence en tant que banque centrale et, à ce titre, n’est pas tenu d’être inscrit au registre de l’AEMF.

Toutes les informations sur l’indice sont disponibles sur le site Internet de l’Administrateur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/.

Au regard du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivides indices de référenceutilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

Le Compartiment n’a pas désigné l’Indice de référence comme indice de référence aux fins du Règlement sur la publication d’informations.

Facteurs de risques généraux et spécifiques du Compartiment :

Dans la mesure où le Compartiment est investi dans le Fonds Maître, il est exposé au risque de variations des marchés des instruments sur lesquels le Fonds Maître investit. Les risques généraux principaux sont :

▪ Risques actions et de marché

▪ Risques de perte en capital

▪ Risque de taux et de marché

▪ Risque de crédit

▪ Risques liés aux investissements sur des pays émergents

▪ Risque de change

▪ Risque de performance

▪ Risque de liquidité lié aux achats et aux ventes temporaires de titres

▪ Risque lié à l’investissement durable :

Nous vous invitons à consulter le prospectus du Fonds Maître pour plus d’informations sur les risques liés à tout investissement dans le Fonds Maître.

Conflits d’intérêts

Le Compartiment Nourricier et le Fonds Maître étant gérés par la même Société de Gestion, la Société de Gestion a mis en place une politique de prévention des conflits d’intérêts qui prévoit des mesures appropriées visant à les réduire.

Caractéristiques des actions/Conditions de souscription et de rachat :

Jour ouvrable : Jour Ouvrable au cours duquel les banques et les Marchés Éligibles sont ouverts à Luxembourg et à Paris.

Jour de valorisation : chaque Jour ouvrable/Jour de calcul : Le Jour Ouvrable suivant le Jour de Valorisation

Heure limite : 9h00 le Jour de Valorisation approprié

Jour de règlement des Souscriptions et des Rachats : 2 Jours ouvrables suivant le Jour de Valorisation concerné

Principales Classes d’actions

CPR Invest – Reactive				Commissions pour opérations sur Actions		Commissions annuelles
Classe d’Actions	Code ISIN	Devise	Souscription initiale minimale	Souscription (max.)	Conversion (max.)	Gestion (max.)	Administration (max.)	Coûts indirects (max.)	Commission de performance (TTC) (1)
A EUR – Cap	LU1103787690	EUR	Une fraction d’Action	5,00 %	5,00 %	1,35 %	0,30 %	0,15 %		Oui
I EUR – Cap	LU1103787930	EUR	100 000 euros	5,00 %	5,00 %	0,60 %	0,20 %	0,15 %		Oui
R EUR – Cap	LU1530898177	EUR	Une fraction d’Action	5,00 %	5,00 %	0,60 %	0,30 %	0,15 %		Oui

Taux de la commission de performance (TTC) : 20 %(2)

(1) Indice de référence pour la Commission de performance : €STR capitalisé + 3,50 %

La période d’observation de la performance, qui a débuté le 18 février 2022 (avec le nouvel indice de référence) est exceptionnellement prolongée jusqu’à la dernière valeur liquidative par Action du mois de décembre 2023 et devient la première période de méthode conforme à l’AEMF à la Date anniversaire : dernière valeur liquidative par Action du mois de décembre.

(2) % de la différence entre la valeur liquidative de la classe d’actions et l’Actif de Référence.

Pour obtenir la liste complète des Compartiments et des classes d’actions actuellement disponibles, visitez le site xxx.xxx-xx.xx/Xxx-Xxxxxx.

ANNEXE 3. CPR Invest – Defensive

Le Compartiment est un Compartiment Nourricier de la part T de CPR Croissance Défensive, un Fonds Commun de Placement français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers en tant qu’OPCVM (le « Fonds Maître ») et tenu d’investir au moins 85 % de ses actifs dans des parts du Fonds Maître.

Le Compartiment est susceptible d’investir jusqu’à 15 % de ses actifs dans :

▪ liquidités à titre accessoire,

▪ Instruments financiers dérivés, qui ne peuvent être utilisés qu’à des fins de couverture.

L’objectif de gestion du Compartiment est le même que celui du Fonds Maître décrit ci-après, après déduction des commissions applicables à chaque part du Compartiment. Le Compartiment et le Fonds Maître sont tous les deux gérés par la Société de Gestion. Il est prévu que la performance du Compartiment soit fortement corrélée avec celle du Fonds Maître.

Elle sera toutefois moindre que celle de la part T du Fonds Maître, du fait, entre autres, des frais supportés par le Compartiment.

Pour déterminer le score ESG du Compartiment, la performance ESG est évaluée en comparant la performance moyenne d’un titre sous-jacent au secteur de l’émetteur de titres, au regard de chacune des trois caractéristiques ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). La sélection de titres au moyen de la méthodologie de notation ESG d’Amundi par le Fonds Maître prend en compte les principaux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les Facteurs de développement durable selon la nature du Fonds Maître.

Date de lancement : 27/03/2015

Durée : Durée indéterminée

Devise de référence : Euro (EUR)

Le Fonds Maître :

Organisation du Fonds Maître

Le Fonds Maître a été lancé le 10 juillet 1998 sous la forme d’un Fonds Commun de Placement géré par la Société de Gestion.

Le Fonds Maître est libellé en euros.

CACEIS Bank a été désigné en qualité de banque dépositaire, d’établissement chargé de la centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de la tenue du registre des porteurs de parts du Fonds Maître.

CACEIS Fund Administration a été désigné en qualité de gestionnaire comptable par délégation du Fonds Maître.

Xxxxx & Young et Autres a été nommé en tant que commissaire aux comptes indépendant du Fonds Maître.

Objectif de gestion du Fonds Maître

L’objectif du Fonds Maître est de réaliser sur le moyen terme, 2 ans minimum, une performance annuelle, nette de frais, supérieure à l’indice €STR capitalisé + 2,50 %, avec une volatilité maximale attendue de 7 %.

Indice de référence du Fonds Maître : €STR (Euro Short-Term Rate).

Indicateur de performance du Fonds Maître :

Le Fonds Maître est géré de manière active. Le Fonds Maître peut utiliser un Indice de référence a posteriori comme indicateur pour évaluer la performance du Fonds Maître et, en ce qui concerne l’indice de référence pour la commission de performance utilisé par les classes d’actions concernées, pour calculer la commission de performance. Il

n’y a aucune contrainte liée à un Indice de Référence limitant la construction du portefeuille.

L’indice de référence est le €STR (Euro Short-Term Rate) calculé quotidiennement par la BCE sur la base des prêts bancaires contractés entre établissements, pondérés par leur volume.

Sa méthodologie de calcul est basée sur des données collectées auprès de 52 banques, en prenant la moyenne des taux pratiqués sur 50 % des transactions et en supprimant les queues de distribution (25 % des plus faibles et 25 % des plus élevées).

Le European Money Market Institute, Administrateur de l’indice EONIA, bénéficie de l’exemption de l’Article 2, paragraphe 2 du Règlement sur les indices de référence en tant que banque centrale et, à ce titre, n’est pas tenu d’être inscrit au registre de l’AEMF.

Toutes les informations relatives à l’indice sont disponibles sur le site Internet de l’Administrateur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/.

Au regard du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de cet indice.

L’indice de référence n’évalue pas ou n’inclut pas ses composantes en termes de caractéristiques environnementales et/ou sociales et n’est donc pas aligné sur les caractéristiques ESG promues par le portefeuille.

Stratégie et politique d’investissement du Fonds Maître

Le Fonds Maître est un fonds de fonds diversifié international associant plusieurs classes d’actifs entre elles : actions (y compris les petites capitalisations), taux, crédit

(y compris de catégorie Speculative Grade, c’est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody’s] ou jugées équivalents par la société de gestion selon ses propres critères), placements monétaires, change, stratégies alternatives, matières premières (hors agricoles), ayant trait à toutes les zones géographiques (y compris les pays émergents).

Le Fonds Maître promeut des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tels que définis à l’Article 8 du Règlement sur la publication d’informations.

Pour plus de détails sur la manière dont le Compartiment se conforme aux exigences de la Réglementation sur la publication d’informations et la taxonomie, veuillez vous référer à la section 4.9 du Prospectus.

Le Fonds Maître est soumis à un risque en matière de durabilité tel que défini dans le profil de risque.

Le Fonds Maître suit la politique d’exclusion des sociétés de tabac et de charbon appliquée par Xxxxxx.

Les instruments d’investissement intégrant une approche ESG seront privilégiés et constitueront en permanence la majorité de l’actif net du Fonds Maître.

Le Fonds Maître est majoritairement investi sur la classe d’actifs « Taux » et se limite à une exposition aux « actifs risqués »*comprise entre 0 % et 40 % maximum du total de l’actif total du Fonds.

*Le terme « actifs risqués » recouvre la somme de l’exposition aux actions + la somme des autres actifs « volatils » du portefeuille. Ces actifs volatils comprennent tous les actifs du portefeuille (hormis les actions) dont la volatilité historique sur 52 semaines est supérieure à 12 %. Ce pourcentage est calculé en tenant compte de toutes les positions nettes, quel que soit le support (OPC, titres vifs et/ou instruments dérivés à hauteur des engagements calculés).

Le Fonds Maître peut aussi investir jusqu’à 10 % de son actif net dans des obligations non cotées émises par des émetteurs privés et/ou par des fonds d’investissement et/ou des entités ad hoc, libellées dans n’importe quelle devise et proposées dans n’importe quelle région.

L’allocation entre les différentes classes d’actifs et le choix des supports d’investissement correspondants sont déterminés par l’équipe de gestion selon le processus suivant :

1. Définition de plusieurs scénarios d’évolution des marchés et estimation de leur degré de probabilité à partir de prévisions macro-économiques.

2. Définition de l’allocation d’actifs optimale entre les différentes classes d’actifs en fonction de trois paramètres principaux :

▪ les scénarios probabilistes précités qui permettent de privilégier ou non telle ou telle classe d’actifs en fonction de l’évolution attendue ;

▪ des données techniques sur les marchés telles que les niveaux de valorisation, la volatilité, la corrélation entre les actifs. Elles permettent notamment d’ajuster les pondérations entre chaque classe d’actifs pour optimiser le couple rendement espéré/risque maximum accepté ;

▪ les contraintes de risque du portefeuille, adaptées à une gestion prudente. Ainsi, le niveau de risque global du Fonds Maître, exprimé en volatilité prévisionnelle annuelle, n’excèdera pas 7 %, en conditions normales de marché. La volatilité mesure l’amplitude des variations de prix d’un actif donné par rapport à la moyenne de celles-ci.

Pour respecter cette contrainte de volatilité, l’allocation entre les différents actifs se fera selon les limites suivantes :

L’ exposition aux actions sera comprise entre -10 % et 30 % de l’actif total du portefeuille.

Le Fonds Maître peut investir jusqu’à 10 % de son actif net en actions non cotées :

- émises par des entreprises de petite ou moyenne capitalisation, ainsi que dans des moyennes entreprises. Ces entreprises peuvent être présentes sur n’importe quel secteur et dans n’importe quelle région ;

- par le biais d’investissements dans des unités/actions d’OPC fermés et/ou d’entités ad hoc fermées, équivalents aux titres financiers éligibles non cotés.

▪ La part des investissements dans les supports suivants (classe d’actifs

« Taux ») représente en cumul au minimum 60 % de l’actif total du fonds :

- en OPC de taux et/ou produits de taux (dont obligations convertibles) ;

- en OPC monétaires et/ou en instruments monétaires ;

- en dépôts auprès d’établissements de crédit ;

- en contrat financier de prises en pensions sur obligations.

▪ Le Fonds Maître est géré au sein d’une fourchette de sensibilité comprise entre [-3 ; +8].

▪ Le Fonds Maître peut présenter un risque de change notamment du fait de l’investissement dans des OPC, y compris ETF (Trackers) et fonds d’investissement pouvant eux-mêmes présenter un risque de change. L’exposition directe et indirecte (via des OPC) au risque de change vise un seuil maximum d’une fois l’actif du Fonds Maître.

▪ À titre de diversification, le Fonds Maître pourra investir :

- dans la limite de 10 % en investissements alternatifs, à travers des OPC de gestion alternative des pays de l’Union Européenne ;

- dans la limite de 10 % sur des contrats à terme sur indices de matières premières (hors agricoles), à travers des OPC des pays de l’Union Européenne.

3. Sélection des supports d’investissement et construction du portefeuille.

Le Fonds Maître est majoritairement investi dans des OPC (y compris des ETF).

Le Fonds Maître privilégiera les OPC (y compris les ETF) qui intègrent une approche ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans leur processus d’investissement.

Le Fonds Maître peut également être investi en titres vifs ou utiliser des produits dérivés afin de recomposer une exposition de manière synthétique, de compléter ou couvrir l’exposition du Fonds Maître sur une classe d’actifs donnée.