The Moorings - MODALITÉS ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

The Moorings - MODALITÉS ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de réservations et leurs annexes qui en font partie intégrante. Elles constituent une partie importante du contrat qui encadre votre séjour.

Tout séjour offert dans nos brochures ou sur notre site Internet est opéré par Mariner Travel SARL , Sunsail et The Moorings dont le siège social est situé au 00 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx et ci-après désigné« la Société », « nous » ou

« notre. ».

La société est membre du groupe de sociétés Travelopia, de Origin One, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx, XX00 0XX et tous les séjours qu'elle propose sont soumis aux conditions suivantes.

À noter : Nous recommandons vivement à tous les voyageurs de souscrire au moment de leur réservation une assurance annulation voyage et rapatriement. Le fait que vous ayez souscrit à une assurance de voyage adéquate et valide constitue une condition de la réservation.

Nos Modalités et Conditions de réservation sont occasionnellement modifiées. Veuillez consulter la dernière version qui figure sur notre site Internet.

Informations importantes sur la location de bateau en Grèce

À noter : Mariner Travel agit comme agent d’Hellenic Sailing Holidays SA – une filiale apparentée à Travelopia Holdings Limited - pour la mise à disposition du bateau inclus dans le séjour. Conformément aux exigences locales grecques, dès l’arrivée à notre base grecque, il vous sera présenté une facture au titre de la réservation du bateau (revêtue d’un tampon indiquant qu’elle a été intégralement payée) et il vous sera demandé de signer un contrat de location distinct et relatif au bateau (« Contrat de location en Grèce ») avant que vous ne soyez autorisé à prendre possession du bateau. Le Contrat de location en Grèce sera conclu entre vous et notre entité locale, à savoir Hellenic Sailing Holidays SA, en vue de la réservation du bateau. Vous ne serez pas tenu d’effectuer un paiement supplémentaire en vertu du Contrat de location grecque une copie du contrat pourra vous être remis avant le départ, si vous en faites la demande. En cas de conflit entre les présentes Modalités et Conditions et le Contrat de location Grecque concernant, les présentes Modalités et Conditions l’emporteront et prévaudront sur les conditions du Contrat de location Grecque. En nous demandant de confirmer votre réservation en Grèce, vous acceptez que nous intervenions en qualité d’agent chargé de la réservation de votre bateau, vous acceptez les clauses du présent contrat et vous consentez à signer le contrat de location à votre arrivée à la base de location.

1. PROTECTION FINANCIERE

1.1 Vos réservations ne peuvent être considérées comme un voyage à forfait (au regard de la directive du Conseil Européen 90/314/EEC relative aux voyages à forfait http ://xxx.xx-xxxxxxxx-xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx_xxxx0x_xx.xxx) nous ne sommes donc pas dans l'obligation de fournir une protection financière.

2. COMMENT RESERVER

2.1 Pour faire votre réservation, vous pouvez nous contacter de plusieurs manières ; directement par téléphone, sur notre site Internet (xxx.xxxxxxxx.xx) ou par le biais d’une agence de voyages dûment mandatée. La personne effectuant la réservation (le « signataire ») doit avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité et l’autorité légales pour effectuer la réservation et en accepter les conditions au nom de tous les membres de son groupe.

Que vous réserviez pour vous seul ou pour un groupe, nous ne traiterons qu’avec le signataire dans tous les courriers échangés par la suite, y compris pour les changements, les modifications et les annulations. Le signataire assume la responsabilité de s'assurer de l'exactitude des informations personnelles et de toute autre information fournie, le concernant ou concernant toute personne inclue dans la réservation. Elle porte également la responsabilité de transmettre toute information aux personnes voyageant sur ladite réservation, incluant (mais sans s’y limiter) les changements d'horaires ou aux informations figurants sur la confirmation de la réservation.

2.2 Vous devrez verser un acompte de 35 % de la valeur de votre réservation. Il se peut également que vous receviez une demande de paiement d'autres frais non transférables et non remboursables tels que le Rachat de Franchise et les autres suppléments (fuel, avitaillement, paddle, Skipper, etc.) confirmés avec votre réservation.

2.3 Le solde de votre réservation doit être réglé 70 jours avant le départ. Pour régler votre solde final, modifier votre réservation ou régler les détails de votre séjour que vous avez réservé directement avec nous, merci d’appeler notre service clientèle. Si vous effectuez votre réservation par le biais d’une agence, tout contact se fera par son intermédiaire. Veillez donc à toujours commencer par contacter votre agent, celui-ci étant le seul à pouvoir modifier votre réservation.

2.4 Si vous réservez moins de 70 jours avant votre départ, la totalité du règlement doit être faite par carte de crédit ou par carte bancaire.

2.5 Si le solde n’est pas réglé dans ce délai, nous retiendrons votre acompte et annulerons la réservation

2.6 Si nous acceptons/validons votre réservation, nous vous enverrons une Facture de Confirmation. Sous réserve de la disposition 2.8, ci-dessous, un contrat sera effectif entre nos deux parties à la date de la Facture, ou lorsque nous acceptons votre paiement. Si vous effectuez votre réservation à moins de 7 jours de la date de l’embarquement, votre réservation sera confirmée après acceptation de la totalité du règlement. À réception de votre facture de confirmation, nous vous remercions d’en vérifier soigneusement les détails et de nous informer immédiatement de toute erreur éventuelle. Les noms sur les documents de voyage doivent correspondre exactement à ceux figurant sur vos passeports.

Les documents de voyage vous seront envoyés par courrier ou par courriel (à l'adresse du signataire), en fonction de la réservation et/ou du séjour que vous avez réservé, environ 2 semaines avant votre départ et ne seront édités que lorsque le solde de votre voyage aura été versé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour la perte des billets par la poste.

2.7 Il est possible que nous ne puissions vous confirmer toutes les prestations relatives à votre contrat au moment de la réservation. Dans ces circonstances une facture de confirmation pourra vous être envoyée, néanmoins, le contrat ne sera effectif que lorsque nous vous aurons envoyé la confirmation définitive des prestations. En cas de modifications des prestations discutées lors de la réservation initiale (et ce dès lors que nous ne vous avons pas encore transmis la confirmation définitive de votre réservation), nous vous communiquerons le détail de ces modifications au plus vite, et nous vous transmettrons toute modification tarifaire. Si l'une de ces modifications ne vous parait pas acceptable il est alors de votre droit d'annuler votre réservation et de recevoir un remboursement total dès lors que vous nous avez prévenus dans les 7 jours suivant la réception des modifications du contrat.

2.8 Nous pouvons éventuellement préenregistrer des options de réservation avant de connaître la disponibilité définitive de notre flotte. Les options prises plus de 11 mois avant la date de départ seront sujettes aux disponibilités et au tarif en vigueur. Pour toute option une caution peut vous être demandée. Aucune partie ne sera néanmoins liée contractuellement tant que la réservation et les tarifs ne seront confirmés. Ainsi, chaque partie peut se rétracter avant confirmation de la réservation sans risque de recevoir de pénalités.

Une fois que le planning de la flotte confirmé, votre option est prioritaire et vous serez informé du bateau et de la date de votre départ. Si vous confirmez votre réservation, votre caution sera enregistrée comme acompte. Si la proposition ne vous convient pas, vous pourrez annuler votre option et récupérer votre caution ou choisir de l'utiliser pour une autre réservation avec The Moorings. Une facture de confirmation de la réservation vous sera envoyée lorsque le bateau sera confirmé.

2.9 Les taxes de séjours et les autres taxes, qui peuvent être prélevées localement, peuvent être mises en place ou modifiées sans notification préalable. Nous n’accepterons pas la responsabilité de ces frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix de votre réservation et qui seront à votre charge.

2.10 Votre sécurité est d'une importance capitale pour nous et il est donc impératif que vous nous préveniez, lorsque vous effectuez votre réservation, de tout problème de santé préexistant, que celui-ci ait une nature médicale ou autre, pouvant affecter le bon déroulement de votre location ou celui d’autres personnes.

2.11 Vous et l’ensemble des membres de votre groupe devez, pour pouvoir effectuer une réservation, fournir certains renseignements qui sont susceptibles d’être envoyés aux autorités de l’Etat et aux organismes chargés de la sécurité et du contrôle des frontières, par mesure de sécurité et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C’est ce que l’on appelle les Renseignements préalables sur les passagers (API). Tout renseignement que vous nous fournirez comprendra, sans s’y limiter, votre nom complet (tel qu’indiqué dans votre passeport ou document de voyage), votre sexe, votre date de naissance, le type et le numéro de votre document de voyage, le pays de délivrance et la date d’expiration et pour toute réservation aux États-Unis (pouvant également inclure un transit par les États-Unis), votre pays de résidence et l'adresse à laquelle vous résiderez la première nuit de votre arrivée sur place.

2.12 Il est possible que nous transférions votre réservation à une autre société de notre groupe mais cela n'affectera pas votre réservation.

2.13 En effectuant votre réservation vous confirmez que vous-même et/ou les membres de votre équipage avez les capacités et les compétences nécessaires pour naviguer sur le bateau dans les conditions et sur le bassin de croisière choisi pour la

location conformément à la législation des autorités portuaires comme indiqué sur votre point de vente. En tant que signataire, vous avez la responsabilité d’avoir en votre possession les documents nécessaires à la navigation sur cette destination.

2.14 Si vous avez effectué votre réservation sur notre site internet ou si vous avez demandé à être contacté par mail, nous utiliserons l'adresse mail que vous nous avez transmise pour communiquer avec vous, notamment pour vous communiquer les éléments ayant attrait à votre voyage réservation ou séjour sur place. Nous considérerons que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte et que vous êtes conscient des risques associés à ce moyen de communication. Veuillez noter que dans le cadre du suivi de votre réservation et conformément aux termes et conditions du présent contrat vous pouvez être amené à devoir nous contacter par courrier ou par le biais de l’équipe commerciale. Au cas où nous aurions besoin de vous contacter par téléphone nous vous invitons à nous transmettre vos coordonnées téléphoniques.

2.15 Les dates et programmes de nos séjours sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés

3. TARIFS ET SUPPLEMENTS / SURTAXE

3.1 Nos tarifs sont exacts au moment de leur publication, nous nous réservons néanmoins le droit de les ajuster occasionnellement. Ils comprennent une estimation du prix du carburant faite à la date de publication. Les prix affichés sur notre site Internet sont régulièrement mis à jour. Si l'un de nos tarifs n’est pas correctement affiché ou indiqué nous nous réservons le droit de le rectifier. Nos offres ne sont pas cumulables à moins que cela soit expressément stipulé et elles peuvent être retirées à tout moment. Tout devis est provisoire jusqu'à ce qu'il soit confirmé par la Facture de Confirmation de la Réservation. Avant que vous n'effectuiez votre réservation, nous vous donnerons le tarif exact de la réservation choisie et les éventuels suppléments, sur-classements, et autres équipements dont vous aurez fait la demande.

3.2 Les variations des coûts de transport, incluant mais non limités au prix du carburant, frais de Douane, TVA ou autres taxes et coûts de services (ex : frais d'embarquement et de débarquement), taux de change, peuvent provoquer des variations du prix de votre réservation même après avoir effectué votre réservation. Il n'y aura cependant aucune variation de ces coûts dans les 30 jours suivant la date de votre départ. Nous compenserons toute augmentation équivalente à un maximum de 2% de la valeur de votre réservation, à l'exclusion des primes d'assurance et des frais de modification. Vous serez facturé au-delà de 2% et paierez des frais administratifs de 10€ par personne plus une commission couvrant les frais d'agence. Si l'augmentation dépasse les 10% de la valeur de votre séjour nous vous proposerons une réservation alternative à un prix équivalent, en fonction des disponibilités, ou vous pourrez choisir d'annuler votre réservation et recevoir un remboursement intégral, à l'exclusion d'éventuels frais de modifications. Si vous faites le choix d'annuler vous devrez le faire dans les 14 jours suivants la date inscrite sur votre facture finale. Dans l'hypothèse où les coûts variables provoqueraient une baisse du prix de votre réservation, nous ne procéderons à aucun remboursement inférieur à 2% du prix de votre réservation, primes d'assurances et frais de modifications non inclus. Les baisses supérieures à 2% seront intégralement remboursées après déduction de frais administratifs de 10 € par personne. Veuillez cependant noter que certains arrangements ne sont pas toujours achetés dans la monnaie locale, en conséquence, certaines variations apparentes n'auront aucun impact sur le prix de vos arrangements, notamment à cause un certain nombre de clauses contractuelles et autre protections financières en vigueur.

3.3 Le remboursement de vos primes d'assurance voyage ne pourra être envisagé que si vous êtes en mesure de prouver l'impossibilité de les transférer ou de les réutiliser.

3.4 Les dates et les itinéraires de certains de nos programmes, notamment ceux des Flottilles, sont publiés uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés.

4 Si vous modifiez ou annulez votre réservation

4.1 Si, après l’émission de la facture de de confirmation, vous souhaitez modifier votre réservation, l’échanger contre un autre séjour ou changer la date de départ, nous essaierons d’appliquer ces changements sous réserve des disponibilités, et à condition que le signataire adresse la demande à nos bureaux et paye les frais administratifs correspondants ci-dessous :

Lorsque le contrat confirmé ne porte que sur la réservation d’un bateau (par exemple, sans vol inclus ou autres services ou achats effectués auprès de nous) dont la fourniture est pleinement assurée par la Société, nous ne vous facturerons pas de frais pour modifier votre réservation dans les cas suivants :

 Pour corriger la première lettre du prénom, le prénom, le nom ou le titre n’ayant pas été correctement indiqué

 Pour modifier les membres de votre équipage (à la condition que le nom principal ne soit pas modifié) jusqu’à 40 jours avant le départ

Au cas où vous souhaiteriez modifier des membres de l’équipage dans les 40 jours précédant le départ, des frais de modification de 30 € seront dus au titre de chaque changement.

Au cas où vous souhaiteriez modifier les dates de votre réservation 70 jours courant avant la date de départ, aucun frais de dossier ne vous sera facturé, mais il vous sera facturé la différence du coût de la réservation. Si vous souhaitez modifier les dates de votre réservation dans les 70 jours précédant le départ, des frais de dossier de 60€ seront prélevés en plus de toute différence du coût de votre réservation. Pour éviter toute ambiguïté, si la réservation initiale que vous modifiez est, au moment de la modification, plus chère que votre second choix, aucun remboursement ne vous sera attribué. Veuillez noter qu’un maximum de deux changements de dates est autorisé par rapport à votre réservation initiale. S’agissant des modifications apportées dans les 7 jours précédant le départ alors, en plus des frais indiqués ci-dessus, vous ne pourrez également plus vous prévaloir des paiements déjà effectués au titre des articles accessoires et déjà achetés (comme, par exemple, les équipements de loisirs, l’approvisionnement & les boissons), étant précisé qu’au cas où vous souhaiteriez en bénéficier pour votre nouvelle date, vous devrez les réserver à nouveau .

Afin d’être parfaitement clair et éviter toute ambiguïté, les frais de modification mentionnés ci-dessus ne s’appliquent qu’à la partie réservation du bateau du contrat de voyage.

4.2 Outre les dispositions qui précèdent, toute modification visant une réservation déjà prise ou concernant une autre date de commencement, se traduira également par un paiement vous incombant par rapport aux frais imposés par l’un des fournisseurs se chargeant des composants concernés par la réservation. Si votre changement porte sur des services plus chers que ceux que vous aviez initialement réservés, un acompte supplémentaire sera également dû. Pour éviter toute ambigüité, nous ne serons pas responsables des parties de votre réservation que vous avez réservées par vos propres moyens.

4.3 Lorsque vous n’êtes pas en mesure de voyager, vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, mais à la condition que les conditions indiquées ci-dessous soient respectées :

a) vous devez nous en informer par écrit au moins 70 jours avant la date de votre embarquement pour nous permettre d’autoriser et de réaliser le transfert ; et

b) votre demande doit être accompagnée de tous les documents originaux de voyage que vous avez reçus ainsi que du nom et de l’adresse de la personne à qui vous souhaitez que votre réservation soit transférée (« bénéficiaire du transfert ») ; et

c) nous jugeons le bénéficiaire du transfert acceptable et ce dernier accepte le transfert et les présentes Conditions de Réservation et respecte les conditions applicables à la réservation ; et

d) le bénéficiaire du transfert confirme avoir sa propre assurance de voyage car votre police ne peut pas être transférée et car la prime n’est pas remboursable ; et

e) vous payez des frais de dossier d’un montant minimum de 40€ euros par personne ainsi que l’ensemble des frais facturés ou prélevés par les personnes se chargeant de vos arrangements de voyage.

L’auteur et le bénéficiaire du transfert sont solidairement tenus de payer le prix de la réservation et les autres dépenses s’y rapportant.

4.4 Dans le cas où le prix du séjour est calculé sur la base du nombre de participants et que ce dernier change, le prix sera alors réactualisé en fonction du nombre de participants.

4.5 Vous ou tout autre membre de votre groupe peut annuler la réservation dès lors qu'il est le signataire et qu'il fait sa demande par écrit. L'avis d'annulation prendra effet dès réception du message. Des frais d’annulation seront appliqués en fonction du nombre de jours qui séparent la date du départ initialement prévu de la réception de votre demande d'annulation. Ils sont calculés en pourcentage du coût total de la réservation, primes d'assurances non inclues

Nombre de jours entre la réservation et la réception de la demande d'annulation	Frais d'annulation en % du coût total de la réservation
Du 56ème jours et au delà	Perte de l'acompte (35% du coût total de la réservation*)
Du 36ème au 55ème jour (inclus)	50% du coût total de la réservation *
Du 22ème au 35ème jour (inclus)	70% du coût total de la réservation *
Du 11ème au 21ème jour (inclus)	90% du coût total de la réservation*
0 au 10ème jour (inclus)	100% du coût total de la réservation*

* Nous vous recommandons de prendre une assurance qui couvre les frais d'annulation. Vous serez en outre seul responsable de la totalité du montant de votre prime d'assurance qui ne pourra vous être remboursée en cas d'annulation. Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés si vous annulez l'ensemble de votre séjour (ex : le Rachat de franchise, supplément de carburant, taxes de navigation) avant que les frais d'annulations ne soient applicables.

4.5 Toute communication concernant ce contrat (et en particulier les demandes d'annulation et de modification de votre réservation) doit être rédigée par écrit (en français ou en anglais) par le signataire et envoyée par email à xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Veuillez nous appeler pour vous assurer que nous avons bien reçu votre mail. Vous pouvez également nous remettre votre courrier en main propre ou par courrier recommandé à l’adresse indiquée au début du document.

5. SI NOUS MODIFIONS OU ANNULONS VOTRE RESERVATION

5.1 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation ou d'apporter des modifications aux équipements, aux services et aux prix mentionnés dans nos brochures ou sur notre site Internet. Nous nous efforcerons de vous communiquer toute modification connue lors de votre réservation.

5.2 Nous planifions les prestations vous concernant plusieurs mois à l'avance et nous sommes occasionnellement contraints de les annuler ou d'y apporter des modifications, qui sont généralement mineures. Un changement de bateau pour un bateau de taille équivalente (dans la limite de 2 pieds – environ 60cm) avec le même nombre de cabines, un changement d’itinéraire dans un même bassin de croisière, un changement de base de location dans la zone de croisière ou à proximité de cette zone ne seront pas considérés comme des changements significatifs/majeurs. Si une modification significative s'avère nécessaire, nous vous avertirons aussi rapidement que possible. Une modification est considérée comme majeure/significative en fonction du type de réservation choisi et peut comprendre : un changement significatif de destination, l'échange de votre bateau contre un bateau de catégorie significativement inférieure. Les changements "majeurs" ne sont pas limités à ces exemples. D'autres situations peuvent se présenter.

Si un changement majeur se produit, vous pourrez choisir :

a) d'accepter le changement, ou

b) d'accepter un bateau de catégorie et de prix équivalent (à la date du changement) si nous sommes en mesure de vous le proposer, ou

c) d'annuler votre réservation, auquel cas vous recevriez un remboursement intégral de vos paiements.

5.3 Nous pouvons être amenés à annuler votre réservation. La gestion de certaines réservations (par exemple, celles de Flottilles) nécessite un nombre minimum de participants. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation. Cependant, nous n'annulerons pas votre réservation moins de 70 jours avant la date programmée du départ sauf en cas de force majeure (cf. définition), ou si vous ne versez pas votre acompte ou/et le solde total de votre paiement, ou toute autre raison qui échappe à notre contrôle. Si, après le départ de votre domicile, nous devons effectuer des changements affectant votre réservation et que ces changements sont significatifs, nous prendrons les dispositions nécessaires. S’il est impossible de prendre les dispositions nécessaires convenables, ou si vous n’acceptez pas celles-ci pour des motifs valables, nous assurerons votre retour à votre point de départ et vous dédommagerons le cas échéant pour tous les services dont vous n'aurez pas bénéficié.

5.4 Lorsqu'une modification majeure ou une annulation de votre réservation est faite, sauf si elle résulte d'un cas de force majeure, d'un regroupement dû à un nombre insuffisant de participants dans votre groupe, de votre incapacité à payer l’acompte et/ou la somme totale du séjour ou de toute autre raison qui ne relève pas de notre responsabilité, vous serez en droit de bénéficier de la compensation financière minimale détaillée ci-après. Toute compensation due sera calculée sur les bases suivantes, définies en fonction de la période qui sépare l'annonce du changement majeur et le jour du départ prévu.

Période qui sépare l'annonce du changement majeur et le jour du départ prévu.	Compensation due par personne*
Avant la date d'échéance du solde	Pas de compensation
Entre la date d'échéance du solde et les 29 jours (compris) avant la date du départ	12€
Entre le 28ème et 15ème jour (compris) avant la date du départ	24€

Période qui sépare l'annonce du changement majeur et le jour du départ prévu.	Compensation due par personne*
Entre le 14ème et 8ème jour (compris) avant la date du départ	36€
Une semaine avant la date du départ	48€

5.5 Cette compensation standard n'affecte en rien votre statut ni vos droits légaux.

5.6 Jusqu’à réception de votre facture de confirmation de réservation, nous vous recommandons fortement de ne prendre aucune disposition concernant votre voyage jusqu’au point de départ, et de n’organiser aucun transfert qui ne soit pas remboursable ou modifiable, ou qui entraîne des pénalités ou des coûts supplémentaires ou d’engager des dépenses en matière de visas ou de vaccination. Si vous prenez de telles dispositions que vous ne pouvez ensuite tenir à cause d’un changement dans votre itinéraire, nous ne serons pas tenus responsables du coût desdites dispositions.

5.7 Les circonstances comprises sous le terme de "force majeure" comprennent tout événement que nous ou le fournisseur des services en question ne pouvions en tout état de cause ni prévoir ni anticiper comme (à titre d’exemple et de manière non exhaustive) une guerre, une menace de guerre, une émeute, un conflit civil ou social, un attentat terroriste et ses conséquences, un désastre naturel ou nucléaire, un incendie, une catastrophe naturelle, des problèmes techniques de transports que ni nous ou nos fournisseurs ne pouvions prévoir, des ports fermés ou encombrés, des cyclones ou autres conditions météorologiques défavorables, des inondations, des épidémies, des risques sanitaires, des pandémies et tout autre événement du même genre.

6. NOTRE RESPONSABILITE, CONDITIONS DE TRANSPORT ET RESTRICTIONS.

6.1 Notre obligation est une obligation de moyens consistant à vous apporter les soins et compétences raisonnables pour vous fournir les services et équipements requis. Si vous souhaitez effectuer une réclamation, vous devez démontrer que ces compétences et ce soin raisonnables n’ont pas été mis en œuvre. Par exemple, les critères de sécurité, hygiène et qualité varient en fonction des moyens de transport et des destinations que vous pouvez rencontrer pendant votre séjour. Les fournisseurs des services et équipements compris dans votre location doivent obéir à la législation locale en vigueur.

6.2 Notre responsabilité, sauf dans les cas impliquant, blessures, maladies, décès sera limitée à un maximum de trois fois le prix de votre voyage. Dans tous les cas, notre responsabilité sera limitée à l’identique de celle mentionnée dans les conventions internationales applicables, comme précisé ci-après. Nous avons droit aux avantages de toute limitation de compensation contenue dans ces conventions ou toute autre convention. Vous pouvez demander copie desdites conventions auprès de nos bureaux situés au 00 xxx xx Xxxxxxxxx, 00000, Xxxxx, Xxxxxx.

6.3 Nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de vous fournir votre réservation, ou de l’échec de votre réservation, ou de toute mort ou blessure dont vous pourriez souffrir si elle n’est pas imputable à nous-mêmes, parce qu’elle est attribuable à vous-même ou à quelqu’un n’ayant aucun lien avec votre séjour, et qu’elle est imprévisible ou inévitable, ou qu’elle est attribuable à nos employés, agents, sous-traitants, fournisseurs et leurs employés agissant en dehors du cadre de leur travail, ou qu’elle soit due à l'obtention d'une information erronée auprès d'une tierce personne ou d'un site Internet, ou encore due à des circonstances inhabituelles ou imprévisibles échappant à notre contrôle et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même avec toutes les précautions nécessaires, ou liées à un événement que ni nous, ni nos agents ou fournisseurs ne pouvions prévoir ou anticiper, ou encore liées à toute perte importante qui n'est pas directement liée à notre contrat.

6.4 Si une convention internationale s’applique ou régit l’un des services ou équipements compris dans votre réservation ou fournis par nos services, ou fournis par l’un de nos fournisseurs, et si vous déposez une plainte contre nous pour cause de mort, blessure, perte ou dommages provoqués par la fourniture de ces services ou de ces équipements, notre responsabilité à vous verser une indemnité et/ou le montant (si montant il y a) de l’indemnité payable par nos soins, sera limitée de la même façon que celle prévue par la convention internationale concernée (dans chaque cas, conformément aux conditions de responsabilité, un délai pour déposer une plainte, aux type et montant des dommages pouvant être accordé). Les conventions internationales qui peuvent s’appliquer comprennent, sans être limitée à : la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer des passagers. Pour dissiper le moindre doute, cela signifie que vous devriez considérer que nous bénéficions de toute limite d’indemnisation contenue dans n’importe laquelle de ces conventions ou de tout autre convention internationale s’appliquant à votre réservation. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, et comme détaillé ailleurs dans les présentes conditions de réservation, nous n’aurons aucune responsabilité légale que ce soit vis-à-vis de vous en matière de perte ou de dommages.

6.5 Si vous participez à une activité qui ne fait pas partie du voyage organisé par nos soins, les dispositions du contrat encadrant cette activité ne concerneront que vous et l'organisateur de ladite activité. Le choix de participer à cette activité se fera à votre

propre risque et à votre discrétion. Si vous souhaitez faire une réclamation suite à votre participation ces activités ne l'adressez pas à nos services mais à ceux de l'organisateur.

6.6 Certaines bases opèrent dans des régions du monde où l'infrastructure, le transport, l'hygiène ou l'équipement médical sont quelque peu inférieurs à ceux auxquels vous pourriez vous attendre. Les itinéraires prévus pour chaque réservation sont donnés à titre indicatif mais nous ne sommes pas contractuellement obligés de les respecter. Des changements d'itinéraires peuvent être décidés à cause de tensions politiques, de problèmes techniques, de conditions météorologiques, de restrictions de passages aux frontières, de maladie, et toute autre circonstance imprévisible. Des remboursements au prorata pourront être éventuellement attribués lorsque certaines des prestations n'ont pas été honorées.

6.7 Dans l'éventualité où l'accès à des soins médicaux deviendrait nécessaire lors de votre réservation, sachez que vous pourriez vous trouver à plusieurs heures voire à plusieurs jours de bateau (ou de transport terrestre non-motorisé) d'un centre médical. Les centres médicaux dans lesquels vous pourriez être pris en charge ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes règles sanitaires que les hôpitaux ou infirmeries présents dans votre pays d'origine. Le personnel médical ne parlera pas forcément couramment votre langue natale ni l'anglais et ne sera pas nécessairement formé selon les mêmes critères que le personnel médical de votre pays d'origine. Veuillez noter également qu'une évacuation d'urgence n'est pas forcément possible à l'endroit où se trouve votre embarcation, ou qu’elle peut être fortement retardée. Les soins et les équipements médicaux disponibles à bord sont limités. Les décisions prises par nos employés s'appuient sur l'évaluation d'un certains nombres d'éléments propres à chaque situation. Il vous revient de comprendre et de vous soumettre à ces décisions.

6.8 Les opérations de secours peuvent être affectées par des difficultés pratiques/opérationnelles et par des conditions météorologiques défavorables.

7. RECLAMATIONS

7.1 Si vous avez une réclamation à faire pendant votre séjour; vous devez immédiatement le faire savoir à notre représentant local ou au prestataire de service concerné et nous contacter à Paris si notre intervention s'avère nécessaire. Si vous n'étiez pas satisfait de la solution trouvée par nos représentants locaux veuillez adresser un courrier à The Moorings, 00 xxx Xxxxxxxxx, 00000, Xxxxx, Xxxxxx ou nous envoyer un email à xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx dans les 35 jours suivant votre retour. Nous vous transmettrons un accusé de réception dans les 7 jours et feront en sorte de vous fournir une réponse complète dans les 28 jours.

8. ASSURANCE

Une assurance voyage adaptée à votre séjour est essentielle pour tout client réservant un bateau avec nous. Il vous est fortement conseillé de vérifier que votre assurance et celle de vos équipiers couvrent l’essentiel des risques éventuels et les cas de force majeurs. En cas de besoin, vous devez être en mesure de produire la preuve que vous êtes assuré au personnel de la compagnie.

9. RACHAT DE FRANHISE ET / OU CAUTION

9.1 Nous avons souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant survenir au bateau et plus précisément, la perte le vol total du bateau ainsi que l’assurance responsabilité civile. Cette assurance comporte une franchises/caution qui reste à votre charge. Vous pouvez choisir entre le Rachat de la Franchise avec le dépôt d’une caution réduite (Option 1) ou simplement le dépôt d’une caution complète (Option 2).

9.2 Si vous ou un membre de votre groupe est responsable d'un dommage occasionné au bateau, d'un dommage ou d'une perte de matériel annexe, d'un dommage affectant un tiers et si ces dommages sont le résultat d'un acte de négligence avéré ou d'un comportement dangereux vous serez entièrement responsable et notre droit de vous poursuivre en justice de sera en aucun cas limité ou annulé par le paiement du Rachat de franchise ou du dépôt de la caution.

9.3 Lorsque vous effectuerez votre réservation il vous sera proposé de choisir entre le Rachat de Franchise et une caution réduite à déposer sur place ou le paiement d’une caution plus importante, ainsi que détaillé ci-après. Vous ne pourrez poursuivre votre réservation que si vous avez accepté l'une de ces deux options. Lorsque vous nous demandez de confirmer votre réservation, vous acceptez de vous conformer au contenu du présent article et d'effectuer le paiement demandé.

Option 1 : Rachat de franchise (YDW)

Au cours du processus de réservation, vous pourrez souscrire à l’option «Rachat de franchise». En rachetant la franchise appliquée à l’assurance d’un bateau, le locataire la supprime partiellement. Cette franchise est alors ramenée à un montant

forfaitaire qui varie en fonction du type de bateau. En complément du montant journalier facturé à la réservation, une caution/franchise pouvant aller de 600€ à 1800€ est à régler à l’embarquement. Pour tout dommage pendant votre location d’une valeur inférieure à la caution, nous vous rembourserons la différence. Pour tout dommage supérieur ou égal, la caution/franchise est intégralement encaissée. La caution sera encaissée sur la base avant que vous embarquiez ; en cas de non-paiement de votre part, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation sans autre obligation de responsabilité et sans que vous disposiez du droit d’être remboursés, et vous ne serez pas autorisés à poursuivre la location.

Option 2 : Caution

Vous n’avez pas souscrit l’option « Rachat de Franchise», vous devrez régler à l’embarquement la caution dont le montant varie entre 2,650€ et 10,165 € en fonction de la taille du bateau. La caution sera encaissée par le personnel sur la base avant que vous embarquiez ; en cas de non-paiement de votre part, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation sans autre obligation de responsabilité et sans que vous disposiez du droit d’être remboursés, et vous ne serez pas autorisés à poursuivre la location.

Coût journalier du Rachat de Franchise (YDW) et montant des cautions applicables aux bateaux The Moorings (Monocoques & Catamarans) à voile et bateaux à moteur

Option 1: Vous réglez des frais journaliers à la réservation et vous réduisez le montant la caution à verser à la base
Option 2: Ne réglez pas de frais journaliers, mais versez, à la base, 100% de la caution
	Taille du Bateau (ft)	Option 1	Caution à verser à la Base	Option 2	Caution à verser à la Base
		Tarif journalier du rachat de franchise en EUR	Option 1	Tarif journalier du rachat de franchise en EUR	Option 2
Catamaran	30-41	48	600	0	3,390
	42-44	52	900	0	4,345
	45-50	55	900	0	5,775
	51-99*	97	900	0	10,165
Monocoques	30-34	32	600	0	2,680
	35-40	35	900	0	3,695
	41-49	37	900	0	3,925
	50-99	44	900	0	4,620
Bateaux à Moteur	30-40	48	1,200	0	3,390
	41-43	52	1,800	0	5,775
	44-99	55	1,800	0	10,165

*5800 catamaran caution a verser a la base: €4,550 / €10,165

Italie
Option 1: Vous réglez des frais journaliers à la réservation et vous réduisez le montant la caution à verser à la base
Option 2: Ne réglez pas de frais journaliers, mais versez, à la base, 100% de la caution
	Taille du Bateau (ft)	Option 1	Caution à verser à la Base	Option 2	Caution à verser à la Base
		Tarif journalier du rachat de franchise en EUR	Option 1	Tarif journalier du rachat de franchise en EUR	Option 2
Catamaran	30-41	44	600	0	2,650
	42-44	47	900	0	3,750
	45-50	50	1,200	0	4,700
	51-99	88	4,550	0	6,000
Monocoques	30-34	29	600	0	2,650
	35-40	32	900	0	3,750
	41-51	34	1,200	0	4,700
	52-99	40	4,550	0	6,000

Dans le cadre de l’Option 1 si vous réservez à The Moorings un Skipper votre caution résiduelle est alors diminuée de 50%.

À noter : les clients ayant contracté une assurance couvrant les dommages matériels auprès d'un tiers devront s'acquitter des montants de cautions listés dans l'option 2 à leur arrivée à la base.

9.5 La caution payable sous l'option 1 ou l'option 2 peut être réglé par carte bancaire ou par carte de crédit.

9.6 La caution servira pour couvrir toute perte ou tout dommage potentiel que vous infligeriez à l'entreprise suite à la rupture d'une des clauses du contrat, ou dégâts matériel sur le bateau et ses équipements pendant la durée de votre réservation. Vous ne pourrez ajouter ou déduire aucune partie de la caution sur le solde restant à payer sur votre réservation.

Avant de prendre possession du bateau, vous devrez signer un formulaire pour confirmer que vous comprenez vos obligations en cas de perte ou de détérioration du bateau ou de ses équipements et dommages à la propriété d'une tierce personne (voir annexe 7).

9.7 Au retour de votre croisière, lorsque vous nous laisserez votre bateau, et si nos employés ne constatent aucun dommage apparent, votre caution vous sera restituée dès que possible. (à l’exception des montants journalier du rachat de franchise (YDW) voir paragraphe 2.2).

9.8 Au cas où nous constaterions que le bateau et/ou ses équipements ont été endommagés ou perdus de façon accidentelle pendant votre utilisation, vous engagerez votre responsabilité à notre égard, au titre de l’ensemble des pertes et des dommages que nous aurions subis en conséquence, et à hauteur (maximale) de la valeur de la caution versée à la base. Au cas où nous estimerions que la perte ou le dommage a été causé au bateau et/ou à ses équipements pendant la période de votre utilisation du fait de votre faute lourde ou conduite irresponsable, vous engagerez alors votre responsabilité à notre égard et au titre de l’ensemble des pertes et dommages que nous aurions subis en conséquence. Dans ces deux situations, nous nous réservons le droit de conserver, le cas échéant, une partie ou l’ensemble de votre caution que vous auriez versé. Nous pourrons utiliser la totalité ou une partie de la caution que vous avez déposée pour réparer tout dommage causé au bateau ou à son contenu survenu pendant la période d’utilisation et incluant, de manière non limitative, les coûts engagés pour le levage du bateau nécessaire à une expertise complète visant à évaluer l’endommagement du bateau.

9.9 La conservation de la caution ne limitera en aucune manière ou ne portera pas atteinte à toute réclamation que vous pourrions faire au-delà du montant de la caution que vous avez versé, lorsque la perte ou le dommage a été causé par votre faute lourde ou conduite irresponsable ou lorsque celle-ci y a contribué, étant précisé que dans de telles circonstances, vous demeurez tenu de nous payer le solde de ces pertes ou dommages que nous aurions subis au-delà du montant de la caution d’endommagement versée par vos soins. Au cas où les pertes ou dommages que nous aurions subis du fait du manquement, vous étant imputé, aux présentes conditions de réservation et du dommage causé au bateau ou à son contenu pendant la période de votre utilisation seraient inférieurs à la caution, nous vous rembourserions, le cas échéant, la partie de la caution que vous auriez versée dès que cela serait raisonnablement possible après la réparation du dommage ou l’évaluation des coûts de réparation. En cas de désaccord par rapport au dommage ou à la perte, nous conserverons le dépôt de garantie que vous aurez versé jusqu’au moment où ce désaccord sera résolu. Veuillez noter que si la perte ou le dommage causé par votre faute lourde ou conduite irresponsable est d’une valeur supérieure à la caution, nous nous réservons alors le droit d’engager un recours contre vous et par rapport à toute l’étendue de la perte que nous aurons subie.

9.10 Pour éviter toute confusion, si nous effectuons le remboursement de la caution, nous ne pourrons vous rembourser le montant journalier du rachat de franchises réglé a la réservation.

9.11 Les équipages choisissant de participer à une régate devront régler à la réservation un forfait course non remboursable, et une caution supplémentaires couvrant les risques sur le gréement comme ceux de collision. Tous les équipages désirant participer à l’une de ces régates devront obtenir notre accord préalable. Veuillez contacter nos représentants pour connaître le détail des régates disponibles et vous informer des conditions associées. Veuillez noter que les frais supplémentaires associés aux régates ne font jamais l'objet d'offres spéciales.

10. VISA, SANTE, PASSEPORT, DOCUMENTS DE VOYAGE.

10.1 Bien que nous soyons à même de donner les renseignements les plus courants à nos clients quant aux exigences en matière de passeports et de visas, vous devez vérifier avec l’ambassade, le consulat ou le Ministère des Affaires Etrangères compétents quelles sont les exigences requises pour votre itinéraire et vos dates de voyages. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez les visas et passeports adéquats pour accéder au pays/à la région concerné(e) pour le voyage que vous avez acheté par notre intermédiaire. Si vous n’avez pas fait ces vérifications, nous ne saurons être tenus responsables pour toute dépense, perte ou dommage dont vous pourriez souffrir et nous ne vous rembourserons pas les sommes concernées par

la partie du voyage que vous n’aurez pas pu effectuer. Dans certains cas, des pays refuseront à des clients ayant un casier judiciaire l’entrée sur leur territoire. Dans le cas où cette situation s’appliquerait à vous, nous vous remercions de faire les vérifications nécessaires auprès des ambassades ou des consulats des pays dans lesquels vous allez voyager. Le signataire est entièrement responsable de la vérification des documents de voyage adéquats et valides de tous les membres de son groupe. Nous ne saurons être tenus responsables des dépenses ou des amendes encourues suite au non-respect de ces dispositions, et nous vous conseillons de faire les vérifications nécessaires auprès du service du contrôle des passeports ou du consulat concernés si vous avez le moindre doute. Les clients transitant par certains pays pour atteindre leur destination peuvent également avoir à passer la douane dans ces pays et doivent donc avoir les papiers nécessaires pour ces pays (passeport/visa).

10.2 Même si nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences médicales requises, nous ne sommes pas des experts médicaux. Il est de votre responsabilité d'obtenir, au moins deux mois avant votre départ, les informations actualisées concernant les exigences en matière de condition physique, de vaccins et des coûts associés. Vous devez effectuer ces vérifications au moins deux mois avant votre départ mais aussi dans les deux semaines qui le précède. Si vous omettez de le faire et si en conséquence, vous vous voyiez refuser l'accès à une frontière, vous vous blessez ou décédez, notre responsabilité ne pourra être engagée et nous ne pourrons ni couvrir les coûts associés à cet événement, ni vous rembourser les frais de voyage liés à la partie non effectuée du voyage. Les clients ayant des antécédents médicaux, les femmes enceintes et toute personne ayant voyagé récemment doivent consulter leur docteur pour connaître toutes les conditions avant de partir.

10.3 Lorsque nous vérifions que les conditions sont réunies pour valider une réservation, nous nous informons auprès de nos antennes locales mais aussi auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de toute autorité gouvernementale compétente. Il est de votre responsabilité de vous renseigner aussi auprès de vos autorités gouvernementales pour recueillir des informations à jour.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

11.1 La politique de confidentialité de Mariner Travel SARL définit le type de renseignements que nous recueillons, la façon de les collecter, et les limites d'exploitation de ces renseignements. Cette politique de confidentialité vous concerne et peut être consultée sur notre site Internet et sur d'autres supports. Lorsque vous traitez avec nous veuillez-vous assurer que les personnes que vous représentez soient informées du contenu de notre politique de confidentialité et qu'elles acceptent que vous agissiez en leurs noms.

RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT

Données personnelles

Ces informations comprennent votre nom, vos coordonnées, les requêtes que vous nous soumettez (besoins spécifiques/handicaps/régimes diététiques) notamment en terme de préférence d'activités, de vos intérêts personnels et tout autre information concernant les compagnons de voyage pour qui vous faites la réservation. Vos coordonnées sont collectées lorsque vous nous demandez des renseignements, lorsque vous nous contactez (et vice versa), lorsque vous faites une réservation, lorsque vous utilisez nos sites Internet, nos applications, les liens présents sur nos sites, les liens vous dirigeants vers nos sites, lorsque vous vous connectez à notre groupe sur les réseaux sociaux, et dans toute autre relation que nous ou nos partenaires commerciaux établissent avec vous.

Nous actualiserons vos informations pour qu'elles restent à jour, pour qu'elles soient des plus précises et des plus complètes.

L'utilisation de vos données

1) Afin de vous permettre de bénéficier de nos services, y compris vos vacances, la gestion de votre sécurité, des incidents/accidents, de votre assurance etc, nous sommes susceptibles de transmettre vos données en dehors du Royaume Uni et de l'Espace Économique Européen (EEE). Afin de vous permettre de voyager à l'étranger nous sommes contraints (par les autorités gouvernementales à votre point de départ et/ou à votre point d'arrivée) de transmettre les informations vous concernant aux services d'immigration au contrôle des frontières pour des raisons de sécurité et de lutte contre le terrorisme et toutes autres raisons invoquées par les autorités compétentes. Certains pays ne vous permettront de voyager qu'à condition d'avoir vos données APIs (Advanced Passenger Information). Les conditions de voyage requises diffèrent suivant vos destinations et nous vous conseillons de vous renseigner au préalable. Nous pourrons vous porter assistance si nous le jugeons nécessaire, même si nous n’avons pas l’obligation de le faire. .

2) Nous pourrons collecter et partager les données vous concernant (pour les raisons décrites plus bas) avec le Bureau du Commissaire à l'Information, avec les filiales de nos groupes pour des raisons commerciales, avec les entreprises et sous-traitants qui font du traitement de données pour notre compte ou avec les agences de répression des fraudes (dont certaines se trouvent en dehors du Royaume Uni ou de L'EEE). Le partage de vos données se fait pour des raisons administratives, pour améliorer notre service et les activités proposées, pour le service clientèle, pour l'innovation de nos produits, pour la gestion et l'efficacité de l'entreprise et de ses opérations, pour d'éventuelles réorganisations, restructurations et revente de l'entreprise (ou de nos filiales), pour la gestion des risques de la sécurité, la prévention/détection de crimes, pour le suivi, la recherche, l'analyse, les médias sociaux, pour les commentaires, la

publicité, le marketing, les programmes de fidélité, pour connaître le profil des clients, les tendances, pour la résolution des litiges/conflits, pour

3) Les informations relatives à la santé et aux croyances religieuses peuvent être considérées comme des "données personnelles sensibles" aux termes de la directive de protection des données ("Data protection Act" 1998). Nous renseignons ce type d'information pour pouvoir adapter nos services à vos besoins, uniquement dans votre intérêt. Nous ne sommes prêts à collecter ce type d'informations qu'avec votre accord préalable. En effectuant votre réservation vous consentez à ce que les assureurs, le personnel des agences de voyage et le personnel médical nous transmettent toute information utile vous concernant (y compris certaines données personnelles sensibles) au cas où nous (ou eux) serions en mesure d'agir en votre nom ou dans l'intérêt des passagers vous accompagnant ou encore en cas d'urgence.

Si vous refusez que nous utilisions les dites informations nous ne pourrons pas faire affaire avec vous ou même accepter votre réservation.

Matériel promotionnel/outils marketing

1) Nous serons amenés à vous contacter occasionnellement ou à vous communiquer (directement ou indirectement) des informations sur nos offres, nos produits, nos services, les événements à venir ou les concours organisés par notre "département voyage" et nos filiales. Nous adapterons au maximum le contenu de ces informations à votre profil. Dans cet objectif, nous pourrions avoir recours à des technologies innovantes ou travailler avec des partenaires.

2) Nous partirons du principe que vous acceptez ce type de campagne de communication lorsque vous faite une réservation ou lorsque vous nous transmettez votre adresse électronique, en agence, sur les réseaux sociaux, ou lorsque vous participez à une compétition, une offre spéciale, ou encore un tirage au sort.

3) Vous pouvez demander à recevoir des offres promotionnelles d'autres entreprises ou contacts. Dans ce cas vous pourrez communiquer avec eux directement.

4) Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations ou si vous voulez changer vos préférences veuillez-vous référer au point (2) de "Vos droits", ci-après.

Vos droits

(1) Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d'accès à vos données, vous aurez le droit d'accéder à une copie de l'ensemble des informations dont nous disposons sur vous et vous pourrez corriger toute information erronée.

(2) Vous avez le droit de demander par écrit à ne plus recevoir de contenu promotionnel de notre part. Si disponible, vous pourrez changer vos préférences sur notre site internet en utilisant l'option "désinscription de mon adresse mail", vous pourrez refuser les emails personnalisés ou consulter les instructions correspondantes. Une fois notifiés de ceci, nous prendrons les mesures nécessaires pour arrêter d'utiliser vos données de cette façon.

Pour recevoir la liste des entreprises concernées par les campagnes promotionnelles que vous recevez, faites nous la demande par écrit à l'adresse suivante : Mariner International Travel Inc., Legal Department, Origin One, 000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, Xxxx Xxxxxx XX00 0XX.

Protections des données à l'étranger

En dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) la protection des données n'est pas nécessairement soumise aux mêmes normes.

 UTILISATION D'OUTILS/COOKIES ET LIENS D'AUTRES SITES INTERNET

Si nos communications se font via nos sites Internet ou d'autres sites qui font notre promotion, il est possible que des cookies soient utilisés. Pour savoir quels types de cookies nous utilisons sur nos sites Internet, pour savoir comment nous les utilisons, pour savoir comment les désactiver ou changer vos préférences, veuillez consulter les informations disponibles sur nos sites Internet. Les sites de nos partenaires sont susceptibles de proposer des choix et des instructions différentes. En utilisant nos sites internet vous acceptez le fait que nous ayons recours aux cookies.

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers des sites ou des micro sites qui ne sont ni contrôlés par nous ni notre propriété. Il est de votre responsabilité de vérifier le profil de ces sites avant de les utiliser. Veuillez lire leurs conditions d'utilisation si possible.

 SURVEILLANCE

Pour nous assurer que nous suivons vos instructions correctement, pour améliorer nos services, notre sécurité et pour éviter les fraudes, nous pouvons enregistrer, surveiller et consulter : (1) des communications téléphoniques (2) des activités enregistrées par des caméras de surveillance dans et autour de nos locaux, (3) des transactions et (4) des sites Internet, des médias sociaux et des applications de circulation...etc. Tout enregistrement et tout matériel utilisé relève de notre propriété exclusive.

 SÉCURITÉ

Nous avons pris toutes les mesures raisonnables nécessaires et avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

 CHANGEMENTS DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

Tout changement apporté aux conditions générales du contrat sera posté sur notre site Internet, publié sur nos brochures et/ou disponible sur demande.

11.2 REMARQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

Données du client : afin de mettre en place votre réservation et de s'assurer qu'il se déroulera le plus agréablement possible, nous (et votre agent de voyage, si vous en utilisez un) devons utiliser certaines de vos informations, notamment, votre nom et adresse, vos demandes spécifiques, votre régime alimentaire, etc. Veuillez noter que nous transmettrons ces informations à nos sous-traitants pour l'organisation de votre réservation, notamment à des sociétés de transport, des organismes chargés de la sécurité, des sociétés de renseignements financiers, les autorités publiques telles que les services de douanes et d'immigration. Lorsque vous effectuez votre réservation vous acceptez que ces informations soient transmises aux services compétents. Les informations enregistrées par votre agence de voyage seront soumises à la politique de confidentialité de l'agence en question.

Données CARICOM/API : Veuillez noter que des Etats membres de la communauté caribéenne (CARICOM), listés ci-après, se sont engagés à transmettre au Département d'Etat Américain les informations des voyageurs collectées pour la sécurité des frontières. Les états concernés sont : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Xxxxxxxx, Îles vierges, îles Caïmans, Xxxxxxxxx, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les- Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Îles Turques-et-Caïques. Le ministère des affaires étrangères britannique ne considère pas ce partage d'information comme une violation du Data Protection Act mais exige que vous et nous en soyons informés.

11.3 Nous pouvons exploiter gratuitement, toute photo que vous avez prise ou enregistrée lors de votre réservation, pour l'utiliser dans nos supports promotionnels, incluant mais sans s’y limiter, nos brochures, nos présentations (diapos), nos vidéos clips et sur Internet.

12. COMPORTEMENT

12.1 Nous nous réservons le droit absolu de mettre fin sans aucun préavis, par téléphone, par écrit, ou en personne, aux préparatifs concernant les réservations de tout client, si nous ou tout autre personne responsable estime que vous ou l'un des membres de votre groupe avez un comportement perturbateur, qui risque de causer des dérangements inutiles, qui est menaçant ou injurieux, ou si votre comportement est susceptible de causer de la peine, des dommages, des ennuis ou de mettre en danger les autres clients, les membres du personnel, en quelque lieu que ce soit.

12.2 En navigation, vous êtes dans l’obligation d’avoir à bord et à tout moment au moins 2 personnes de 18 ans ou plus. Le skipper est responsable du bateau en permanence. Au cas où vous le skipper serait seul accompagné d’une personne de moins de 18 ans, vous aurez alors besoin du consentement écrit et exprès de la Société. Si vous voyagez seul, veuillez-nous l’indiquer afin que nous puissions prendre des dispositions vous permettant d’embaucher un skipper ou un cuisinier intervenant comme co-skipper à bord.

12.3 Nous ne pouvons être tenus responsables pour la consommation d'alcool par des mineurs.

12.4 Les animaux et tous articles réglementés et/ou de nature illégale sont interdits à bord. Toute transgression mettra un terme à votre réservation et notre responsabilité ne pourra être engagée pour les frais supplémentaires qui en résulteront. .

12.5 Si le skipper du bateau, un employé The Moorings ou un agent estime que votre conduite est dangereuse ou que vous souffrez d'une maladie contagieuse, il est autorisé à mettre un terme à votre réservation à restreindre vos mouvements à bord, à vous débarquer à vous interdire de participer à une excursion ou de séjourner dans un hôtel.

12.6 Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à naviguer/faire une croisière sur votre bateau pendant les heures d’obscurité (courant du coucher de soleil à l’aube).

12.7 En cas de violation des présentes clauses votre séjour fera l’objet d’une résiliation et, dans ce cas, notre responsabilité par rapport à votre réservation prendra fin et nous ne serons pas tenus au paiement des frais supplémentaires que vous avez engagés.

12.5 Dans cette section les termes "vous" et "votre" incluent tout autre membre de votre groupe.

13. VOTRE BATEAU ET VOTRE LIEU DE SEJOUR

13.1Tout bateau ou hôtel que nous réservons pour vous ne doit être utilisé que par vous et les personnes dont les noms figurent sur la confirmation de réservation ou sur la liste d’équipage. Aucune autre personne ne peut être autorisée à rester à bord et à partager le bateau avec vous. Vous êtes responsable des coûts occasionnés par des dégâts sur le bateau et ses équipements durant votre réservation. Tout dégât peut être facturé et réglé localement.

14. REQUETES SPECIFIQUES

14.1 Nous prendrons toute requête spécifique en considération lors de la réservation. Nous vous dirons si cette requête fera l'objet de frais supplémentaires. Seules les requêtes faisant l'objet de frais supplémentaires, ou d'une confirmation par écrit seront garanties. Nous regrettons de ne pouvoir accepter toute réservation qui serait conditionnée par l'assurance de satisfaire à votre requête.

15. CONDITIONS DE PARTICIPATION

15.1 Tous les clients doivent s'assurer d'avoir les aptitudes physiques nécessaires pour aller jusqu'au bout de l'itinéraire choisi dans nos brochures ou sur nos sites Internet.

15.2 Tout mineur non accompagné devra être en possession d'une lettre l’autorisant à voyager sans l’un de ses parents ou son tuteur. L'âge minimum d'un mineur non accompagné est de 16 ans, au jour de son départ.

15.3 Toute personne souffrant d'une invalidité, d'une incapacité, d'une maladie, ou qui suit un traitement pour une pathologie préexistante doit nous en déclarer la nature et nous aviser au moment de sa réservation. La personne est responsable de vérifier qu'il ou 'elle pourra suivre son traitement pendant sa réservation. Tout manquement à l'obligation de faire cette déclaration aura pour conséquence l'exclusion des personnes concernées de la réservation en cours, et l'impossibilité de recouvrer les frais engagés.

16. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat et toute autre réclamation ou litige découlant du présent contrat ou y étant lié seront régis par le droit français, étant précisé que les tribunaux français doivent être exclusivement compétents par rapport à toute réclamation en découlant.