Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4

Les parties soussignées:

1. Madame / Monsieur / La Société demeurant / établi(e) et ayant son siège social à , représenté(e) par

.

ci-après désigné(e) „l’employeur“; et

2. Madame / Monsieur

.

ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“;

ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d’entrée de service

demeurant à

La date du début de l’exécution du présent contrat de travail est fixée au

.

Article 2. Période d’essai1

Le présent contrat de travail prévoit une période d’essai de semaines/mois allant du au .

Si le contrat n’est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d’essai par l’une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date indiquée d'entrée en service.

1 Voir article L.121-5 du code du travail

Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignées Le/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l’exercice de cette fonction, le/la salarié(e) est amené(e) à: [description des

tâches] .

L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).

Article 4. Lieu de travail

Le lieu de travail est .

Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et plus particulièrement à l’étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de l’employeur;

L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.

Article 5. Durée et horaire de travail

La durée de travail est de heures par semaine, réparties sur jours ouvrables.

L’horaire de travail est de à

heures.

Ou

heures et de à

Lundi	de	à	de	à
Mardi	de	à	de	à
Mercredi	de	à	de	à
Jeudi	de	à	de	à
Vendredi	de	à	de	à
Samedi	de	à	de	à
Dimanche	de	à	de	à

Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service.

Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]

Le salaire initial brut est fixé à € à l’indice . Il sera payé à la fin du mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi.

Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants:

[Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc.

Article 7. Congé annuel payé

Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de jours ouvrables par année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.

Article 8. Régime complémentaire de pension

Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations en matière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.

Article 9. Maladie

Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jour de son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème) jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible.

Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavis

En dehors de l’hypothèse visée à l'article 2 et de celle d’un licenciement pour faute grave, l’employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de préavis.

Celui-ci est en fonction de l’ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme suit:

	DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté de service	Employeur	Salarié
< 5 ans entre 5 ans et 10 ans > 10 ans	2 mois 4 mois 6 mois	1 mois 2 mois 3 mois

Article 11. Clauses dérogatoires et/ou supplémentaires

Les parties conviennent des clauses dérogatoires et/ou supplémentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialité / clause relative aux communications

électroniques] .

Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise.

Fait en double exemplaire et signé à le

Le/la salarié(e) L’employeur