OFFICE DE TOURISME CŒUR DE LORRAINE CONTRAT D’EXPOSITION

Date d’installation Date de désinstallation

Exposition du au

OFFICE DE TOURISME CŒUR DE LORRAINE

CONTRAT D’EXPOSITION

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DU HALL D’EXPOSITION

A L’OFFICE DE TOURISME CŒUR DE LORRAINE.

ENTRE

L'artiste :

Adresse complète :

Téléphone : Fax :

Mail :

N° de SIRET :

S'il y a lieu, faisant affaires sous le nom ou la raison sociale de : .....................

Ci-après nommée ou nommé " l'ARTISTE".

et l’association, organisatrice de l'exposition :

Adresse : Office de tourisme Cœur de Lorraine – xxx xx xxxxxx xx xxxxxxx X-00000 XXXXX-XXXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00 Fax :

Mail : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx

N° de SIRET : 793 730 029 00014

Forme juridique : Association loi 1901

Ci-après nommée " l’ASSOCIATION" ici représentée par le président, M. Xxxxxxx XXXXX, qui se déclare dûment autorisée ou autorisé à ce faire.

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Objet du contrat

1.1 L’ARTISTE devra adhérer pour une durée d’une année à l’Office de Tourisme Cœur de

Lorraine pour une cotisation de …………….€

1.2 L'ARTISTE prête à l’ASSOCIATION, dans le cadre de l’exposition définie ci-dessous et aux.

seules fins de cette exposition

1.3 La cession temporaire des droits de représentation publique, d’exposition, de reproduction et

de communication publique par l'ARTISTE, titulaire des droits d'auteur sur les ŒUVRES, au

profit de l’ASSOCIATION, est définie par la période de l’exposition.

1.4 L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à présenter publiquement ses œuvres dans le cadre de

L’exposition intitulée ……………………………………….

Lieu d'exposition des ŒUVRES : Hall droit au rez-de-chaussée de l’office de tourisme Cœur de Lorraine

La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée (2 mois) : du au

1. 5 L’ASSOCIATION propose de louer son lieu d’exposition pour une période de deux mois

définie par l’article 1.4 au prix de 30 euros pour les artistes résidant sur le territoire de Cœur

de Lorraine , et 50.00 € dans les autres cas.

1.6 La production des œuvres exposées est à la charge de l’ARTISTE.

1.7 Type d'exposition  (rayer la mention inutile) :

• Exposition solo

• Exposition de groupe (nombre d'artistes :……………………………………)

1.8 Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition que d’un commun accord

écrit. L'entente devra spécifier si les rémunérations dues à l'ARTISTE sont changées.

2. Promotion et Vernissage

1. L’ASSOCIATION s'engage à assurer une partie de la promotion, à ses frais, de l'exposition selon son programme habituel de promotion et à fournir à l'ARTISTE au moins un exemplaire de chaque support de communication.

2. A des fins de promotion, l'ARTISTE fournira à l’ASSOCIATION au plus tard un mois avant le jour de l’installation.

- une biographie

- un texte décrivant sa démarche artistique

- des reproductions d'ŒUVRES légendées.

- Au moins deux photos une de l’artiste et une photo d’une œuvre de l’artiste

3. L’ASSOCIATION propose d’organiser un vernissage dans le hall d’exposition.

L’ARSTISTE souhaite / ne souhaite pas (rayez la mention inutile) un vernissage pour la promotion de l'exposition. En date du : ………………………….

Deux forfaits sont proposés :

Forfait N° 1 : 30.00 €

• Impression papier de 20 invitations

• mailing de 50 invitations

• mise à disposition de 4 bouteilles ( vin de Meuse ou boisson sans alcool).

Forfait N° 2 : 70.00 €

• Impression papier de 50 invitations

• mailing de 50 invitations

• mise à disposition de 8 bouteilles( vin de Meuse ou boisson sans alcool).

L’envoi des invitations papier reste à la charge de l’exposant.

Forfait choisi : Forfait N° 1 - Forfait N° 2 - Aucun Forfait ( rayer les mentions inutiles)

4. Si l'organisation et les modalités du vernissage sont de la responsabilité de l’ASSOCIATION, cette dernière s’engage à prendre à sa charge les coûts y afférents.

5. L'ARTISTE s'engage / ne s'engage pas (rayez la mention inutile) à être présente ou présent lors de ce vernissage.

2. Droit de propriété et vente

1. Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des ŒUVRES en faveur de quiconque, en particulier de l’ASSOCIATION.

2. Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, l’ASSOCIATION acheminera les intentions d'achat directement à l'ARTISTE ou à sa représentante ou son représentant désigné.

Si l'ARTISTE autorise par écrit l’ASSOCIATION à la ou le représenter, un mandat écrit sera annexé à ce présent contrat.

3. L’ARTISTE accepte de commissionner l’ASSOCIATION hauteur de 10% sur les ventes effectuées dans le cadre de l’exposition.

4. En cas de vente à destination d’un touriste de passage, l’ARTISTE accepte que l’ASSOCIATION effectue la vente en son nom et encaisse le paiement. La totalité des ventes sera reversé à l’ARTISTE, commission déduite.

2. Représentation de personnes

1. Si des personnes sont représentées sur des ŒUVRES et sont identifiables, l'ARTISTE fournira à l’ASSOCIATION les copies des autorisations écrites qu'elle ou il a obtenues de ces personnes.

2. Installation

1. Sauf mention contraire écrite, la présentation des ŒUVRES relève de l'entière responsabilité de l’ARTISTE.

2. L’ASSOCIATION ne se charge pas de l’installation des œuvres. L'ARTISTE procède lui-même à l’installation de toutes ses œuvres.

3. Les frais d'installation sont à la charge de : l’ARTISTE.

4. L’ASSOCIATION met à disposition de l’ARTISTE divers matériel : (faire la liste)

• cimaises avec tiges

• 2 tables basses

• un espace réservé

2. Conservation et entretien

1. L’ASSOCIATION reconnaît ne pas avoir le droit de modifier les ŒUVRES en tout ou en partie.

2. L’ASSOCIATION ne peut être considérée comme responsable de la garde et de la conservation des ŒUVRES.

2. Assurances

1. Que les ŒUVRES soient reproductibles ou non, l’ASSOCIATION ne s'engage pas à souscrire une assurance quelle qui soit. Toutefois, lorsqu'une OEUVRE est reproductible, la responsabilité de l’ASSOCIATION ne pourra être engagée.

2. Pour garantir ses engagements quant aux dommages qui pourraient être causés aux ŒUVRES, si besoin, une assurance clou à clou sera souscrite par l’ARTISTE, couvrant tout dommage causé aux œuvres exposées (perte, vol, détérioration...), pour l'ensemble des ŒUVRES. Cette assurance sera en vigueur pour la période définit dans l’article 2.3.

2. Résiliation

1. Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf cas de force majeure, cette dernière s'engage accorder une nouvelle date de mise à disposition des locaux pour une période équivalente à l'ARTISTE.

2. Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

2. Dispositions générales

1. Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des parties.

2. Le contrat est formé lorsque l'ARTISTE et l’ASSOCIATION l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.

3. La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le contrat.

4. Le présent contrat est régi et interprété par les lois françaises en vigueur au moment de la signature.

5. Tout litige découlant de l’interprétation et de l'application de ce contrat relève de la loi française et de la compétence des tribunaux, après puisement des recours amiables.

2. Signatures

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ EN DEUX (2) ORIGINAUX ET DECLARENTAVOIR RECU LE DOCUMENT CI-JOINT.

FAIT A : Saint-Mihiel

LE :

L'ARTISTE : L’ASSOCIATION :

OFFICE DE TOURISME CŒUR DE LORRAINE – xxx xx Xxxxxx xx Xxxxxxx X-00000 XXXXX-XXXXXX Tel 00 00 00 00 00 – xxx.xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx – xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx 5