REGLEMENT INTERIEUR DES ESPACES D’HOSPITALITE DU STADE DE FRANCE
REGLEMENT XXXXXXXXX XXX XXXXXXX X’XXXXXXXXXXX XX
XXXXX XX XXXXXX
Le CLIENT s’engage à respecter le présent règlement intérieur des Xxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xx Xxxxx xx Xxxxxx (ci- après les « Espaces ») et se porte fort du respect dudit règlement par tous ses Invités. Le CLIENT est ainsi responsable de la notification du présent règlement à chaque Invité. Le CLIENT s’engage également à se conformer aux modifications et/ou amendements éventuels qui seront apportés à ce règlement et qui lui seront notifiés par simple lettre ou email.
1. ETAT DES LIEUX
Les Espaces sont réputés être mise à disposition du CLIENT en bon état. Le CLIENT s'engage à laisser les Espaces en bon état et à les restituer après chaque Match dans l'état trouvé à son entrée, sauf usure normale.
2. STATIONNEMENT
Des places de parking seront allouées au CLIENT dans les parcs de stationnement situés à proximité du Stade.
3. ACCES AUX ESPACES
Le CLIENT bénéficie d'accès privatifs (entrée d'honneur et d'accueil spécifique réservé aux usagers des Packages Hospitalités). Compte tenu de la réglementation des accès et des procédures de sécurité du Stade de France, toute personne non munie d'un billet ou d’une accréditation se verra refuser l'accès au Stade le jour des Matchs.
4. EXCLUSIVITE
En raison de l'exclusivité accordée à certains prestataires, notamment les agences d'hôtesses et les traiteurs référencés, le CLIENT ne pourra faire appel à des prestataires autres que ceux de VINCI STADIUM.
5. ACCUEIL
Un personnel d'accueil (service d'hôtesses) sera présent aux fins de renseigner et orienter le CLIENT et les Invités.
6. TRAITEUR
La mise à disposition des Espaces comprend une prestation traiteur. Lorsque le CLIENT bénéficie d’un Espace privatif (Loge privative ou Salon privatif), il sera informé par VINCI STADIUM avant le début du Tournoi du nom du traiteur et du menu retenu pour chaque Match. Différents types de boissons ont été prévus dans la limite d'une consommation raisonnable eu égard à l'importance de l'événement et aux usages de la profession.
7. UTILISATION DES ESPACES DE FACON RAISONNABLE
Le CLIENT s'engage à jouir des lieux mis à sa disposition de façon raisonnable. A ce titre, toute manifestation bruyante ainsi que toute activité pouvant gêner le déroulement des Matchs ou qui pourrait nuire à la tranquillité et à la jouissance paisible de ses voisins, sont interdites. Il en est de même des activités contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
8. PUBLICITE / OBJETS PROMOTIONNELS
Aucune publicité autre que celle mise en place par VINCI STADIUM n'est autorisée (stores, affiches, panneaux, ballons, etc.) de même qu’aucune distribution de brochures, prospectus ou matériel publicitaire quels qu'ils soient. Ainsi, le CLIENT ne pourra pas placer d'inscriptions, plaques, enseignes ou signes distinctifs autres que ceux mis en place par VINCI STADIUM.
Toutefois, lorsque le CLIENT (hors Agences de commercialisations d’Hospitalités) bénéficie d’un Espace privatif (Loge privative ou Salon privatif), sous réserve de l’accord préalable de VINCI STADIUM et de l’Organisateur qui demeurent libres de refuser, le CLIENT pourra donner de la visibilité à ses marques à l’intérieur de son seul Espace privatif, à l’exclusion de toute visibilité extérieure (porte extérieure, tribune, etc.).
Sauf accord préalable et express de VINCI STADIUM, le CLIENT s'engage à ne pas faire procéder à des distributions d'objets de reconnaissance publicitaire évoquant le CLIENT et notamment à la distribution de coussins publicitaires et couvre-chef (casquettes, bobs, visières, canotiers, etc.), dans les Espaces qu'il occupe.
9. VENTE DE PRODUITS
Aucune vente de produits par le CLIENT ou ses Invités n'est autorisée.
10. TRANSFORMATION / MODIFICATION
Le CLIENT ne pourra effectuer aucun changement aux Espaces mis à sa disposition.
Toutefois, lorsque le CLIENT bénéficie d’un Espace privatif (Loge Privative ou Salon privatif), sous réserve de l’accord et de la validation préalables de VINCI STADIUM et de l’Organisateur qui demeurent libres de refuser, le CLIENT pourra mettre en place à ses frais une décoration minimaliste (cadres thématiques, paravents …).
11. REPARATION / ENTRETIEN
Le CLIENT s'oblige à respecter et à faire respecter par tous ses préposés et Invités les règlements et consignes de sécurité, d'ordre et de police en vigueur dans les Espaces. A ce titre, le CLIENT sera responsable de tout dégât, dégradation, détérioration des Espaces mis à sa disposition qui serait dûment constaté à l'issue d'un Match ou du Tournoi. A défaut de réaction du CLIENT dans un délai de 15 jours, VINCI STADIUM se réserve le droit de faire exécuter d'urgence ces travaux et refacturera l'ensemble des frais au CLIENT.
Le CLIENT renonce dès à présent à tout recours contre VINCI STADIUM du chef des dommages non corporels de toute nature dont la survenance est liée à la mise à disposition des Espaces. Il en est notamment ainsi pour les inconvénients, dommages, détériorations, interruptions accidentelles pouvant survenir aux installations d’eau, d’électricité, de chauffage, sonneries et autres installations techniques au service du bâtiment. Par ailleurs en cas d'indisponibilité technique d’un Espace prévu (notamment en cas de travaux), un autre espace équivalent sera mis à disposition du CLIENT.
12. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Le CLIENT s'engage à se conformer aux consignes générales de sécurité applicables au Stade de France. Il s'engage également à se conformer aux modifications ou amendements éventuels qui y seront apportés. VINCI STADIUM, l’exploitant du Stade de France et le personnel de sécurité auront accès à tout moment aux Espaces.
13. BOISSONS ALCOOLISEES
La consommation de boissons alcoolisées dans les stades étant prohibée, il est strictement interdit aux personnes se trouvant dans les Espaces de consommer des boissons alcoolisées dans les gradins du Stade et dans les zones de circulation.
14. INTERDICTION DE FUMER
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans tout espace fermé et couvert.
15. RESPONSABILITE DU CLIENT
Le CLIENT est responsable des agissements de ses Invités. En cas de manquement par ces derniers aux obligations contenues dans le présent règlement, VINCI STADIUM se réserve le droit de se retourner contre le CLIENT.
16. RESPONSABILITE DE VINCI STADIUM
VINCI STADIUM n’est pas responsable des effets personnels qui seront laissés dans les Espaces.