CONTRAT DE FORMATION
CONTRAT DE FORMATION
A la conduite des bateaux de plaisance à moteur, option côtière
Entre d’une part,
L’établissement de formation :
Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx
Xx Xxxx, 00000 Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx Tél : 02 33 03 30 52
N° d’agrément : 050031/2010, délivré par les affaires maritimes de Cherbourg Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
N° de Siret : 41 112 494 400 017
Et d’autre part,
Le candidat :
Nom :…………………………………………………………Prénom :……………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………..
Code postal :………………………………………………….Commune :…………………………………………
Tél :…………………………………………………………...Mail :……………………………………………….
Il est convenu ce qui suit :
Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, option côtière
Le programme de la formation : Le programme de la formation sera remis au candidat au moment de son inscription. Il comprend au minimum : 5h00 de formation théorique et 3h30 de formation pratique, dont 2h00 de conduite individuel à la barre du « bateau école ».
La natures des prestations fournies : La prestation comprend au minimum : 5h00 de formation théorique, 3h30 de formation pratique, dont 2h00 de conduite, le code Vagon, le livret du candidat, le livret de certification, 30 questionnaires Prépacode Vagnon, l’inscription du candidat auprès de l’administration en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen.
Démarches administratives : Le candidat mandate le centre de formation PNH pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son livret et de son dossier d’examen.
Pour valider son inscription, le candidat devra remplir et signer le formulaire « Cerfa » accompagné de timbres fiscaux (70€ de droit de délivrance et 38 € de droit d’inscription) et joindre les documents demandés.
Une fois fixées par l’administration, les dates et heures de l’examen ne peuvent plus être modifiées, tout décalage entraîne une réinscription et 38€ de timbres fiscaux.
Tout dossier administratif incomplet peut entraîner un report de la date d’examen souhaitée.
Le coût de la formation : Pour entrer en formation à la conduite de bateaux de plaisance à moteur, il faut être membre de l’association PNH.
Le montant des frais pédagogiques pour la prestation décrite dans le chapitre « nature des prestations » ci dessus
s’élève à 230€ TTC. Ce montant devra être verser avant de débuter la formation.
Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l’établissement de formation en cas de
comportement du candidat contraire aux bons usages maritimes, sans remboursements des sommes engagées.
En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des prestations effectivement fournies au moment de la rupture.
Le contrat pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée de 6 mois, au-delà il sera résilier de plein droit.
Dans le cas d’un désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.