Agir collectivement pour la qualité de l’eau et des écosystèmes

 Le Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise

Agir collectivement pour la qualité de l’eau et des écosystèmes

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille ont associé leurs efforts pour créer et piloter le Contrat de Baie sur l’ensemble du bassin versant et le domaine maritime des communes de Martigues à l’est à la ville de St Cyr sur Mer à l’ouest. L’extension du périmètre du Contrat aux communes du golfe de Fos sera votée d’ici la fin de l’année 2019.

L’objectif du Contrat est de regrouper dans un projet fédérateur les diverses études et plans d’actions développés sur l’aire maritime qui répondent aux grand enjeux du littoral de la Métropole. Ce Contrat doit également s’inscrire dans un cadre juridique et règlementaire de plus en plus exigeant, imposé par les directives européennes.

La démarche du Contrat de Baie, chapeautée par l’Agence de l’Eau mandatée par la Préfecture, permet de réunir les acteurs, publics et privés, qui jouent un rôle dans la qualité des eaux concernées. Elle débute par une phase diagnostic et se concrétise par un programme d’action chiffré, échelonné sur 6 ans. Ce document liste les opérations retenues par les partenaires, leur échéancier, leur financement et le maitre d’ouvrage porteur de chaque action. Le suivi du Contrat de Baie est réalisé par le secrétariat du Comité de Baie avec l’aide des différents partenaires et notamment les maîtres d’ouvrage des actions.

Après un important travail de consolidation technique et financière, le Contrat de Baie a été agréé le 12 juin 2015 en comité de bassin de l’Agence de l’Eau.

Le Contrat de Baie traduit la volonté de la Métropole de protéger son patrimoine naturel, d’adapter son territoire aux effets du réchauffement climatique et d’améliorer la qualité des eaux de baignade.

Une gouvernance assurée par un Comité de Baie, présidée par la Métropole

Elle est assurée par un Comité de Baie, organe officiel du Contrat de Baie, réunissant 52 membres issus de 4 collèges constitués :

 des collectivités territoriales et EPCI concernées (17 membres)

 d’associations et représentants d’usagers (11 membres)

 de personnes qualifiées (4 membres)

 de représentants de l’Etat (20 membres)

Des commissions thématiques à partir des objectifs fixés

Le Contrat de Baie poursuit trois objectifs majeurs soutenus dans le dossier d’agrément :

- Prévenir et réduire les sources de pollutions – Améliorer la qualité des eaux de baignade

- Préserver la biodiversité – Préserver la qualité écologique des milieux littoraux et côtiers

- Sensibiliser et éduquer le grand public – Organiser la gouvernance du littoral

Les intervenants :

Xxxxxxxxx XXXXXXX

Chargée de mission Contrat de Baie Service Mer, Littoral et Contrats de Milieux

Direction de la Mer, du Littoral, des Milieux Aquatiques, des Ports et de l’Energie Métropole Aix-Marseille Provence

Xxxxxxx XXXX

Chargé de mission Contrat de Baie

Délégation Générale Ville Durable Et Expansion Direction De La Mer

Ville de Marseille