CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
Contrat d’entretien, de maintenance des portails automatiques des sites Blum et Vigan du LPO Xxxxxx XXXXXXXX
Demande de devis
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
354 Av Vigan Braquet
CS 38165
30 205 Bagnols sur
Cèze Cedex
Affaire suivie par : Xxxxxxxx XXXXXX gestionmat@lycee-
xxxxxxxx.xx
Service Secrétariat
Intendance
🕾 00-00-00-00-00
Identification de la personne publique
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur
Lycée Xxxxxx XXXXXXXX
354 Avenue du Commando Vigan Braquet CS 38165
30 205 Bagnols sur Cèze
Objet
La présente demande a pour objet l’entretien et la maintenance préventive des portails automatiques du lycée Xxxxxx Xxxxxxxx.
Les prestations effectuées devront respecter les dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.
Désignation des prestations
A. La maintenance préventive
La maintenance préventive consiste à assurer 2 visites annuelles systématiques, avec au minimum une visite tous les 6 mois, et programmées à l’avance avec l’accord préalable du Lycée, dont l’une s’effectuera dans la semaine précédant la rentrée scolaire des élèves. Elle comprend les essais, mesures et vérifications ci-dessous, afin d’éviter d’éventuelles pannes liées au matériel et de conserver les installations dans un bon état.
Les deux visites annuelles incluent :
L’inspection de l’installation et de l’ensemble des appareils propres à son fonctionnement ;
La vérification générale des parties mécaniques et mobiles : tablier, éléments de guidage, mécanisme, protection et état ;
Le nettoyage, le graissage et le réglage des éléments ;
La vérification des armoires de commandes ; le graissage des vérins, roulettes et crémones ;
L’inspection et vérification des canalisations et équipements électriques ; La vérification et le réglage des vérins et des moteurs ;
La vérification et le graissage des portes et portails
La vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité : limiteurs de course, butées, anti-déraillement et/ou désolidarisation, détecteurs de contact, présence de
Présence de joint électrique, limiteur de couple ou d’effort, éclairage de l’aire de débattement, feux clignotants, détecteurs de mouvements, barres palpeuses…
La main d’œuvre et les déplacements Les interventions et les réglages
La fourniture d’un carnet d’entretien dématérialisé
La fourniture de produits de lubrification nécessaire au bon fonctionnement, la fourniture de petite quincaillerie (vis, boulons, rivets, rondelles, clips).
B. La maintenance curative
Les dépannages suite à une demande d’intervention de la part du lycée comprennent :
- Le déplacement
- Le diagnostic de la panne
- La mise en service de l’installation, si cette dernière peut être effectuée lors de la venue du technicien.
- La mise en sécurité de l’installation, si cette dernière nécessite des travaux suite au diagnostic.
- La réparation ou le remplacement
C. Organisation de la maintenance préventive ou curative
Le titulaire devra intervenir sur les sites durant les horaires d’ouverture du lycée, à savoir :
Site Vigan : de 8 h à 18 h Site Blum : de 8 h à 18 h
Les interventions seront effectuées en présence d’un agent de maintenance du Lycée Xxxxxx Xxxxxxxx, et des moyens d’accès lui seront fournis afin de faciliter son intervention sur les différents sites.
Le prestataire devra évacuer les déchets liés à ses interventions dans le respect de la réglementation concernant l’environnement, avec en particulier les obligations de traçabilité imposées (cas notamment des DEEE). Il est formellement interdit de mettre des déchets issus des interventions du prestataire dans les bennes ou containers situés sur les sites du lycée.
Il est précisé que les actions de maintenance et les essais ne doivent pas perturber, dans la mesure du possible, le fonctionnement du lycée.
Toute intervention supplémentaire nécessitée par le remplacement de pièces ou par des travaux de réparation fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le lycée avant l’exécution des travaux, sous la forme d’un bon de commande. Le délai d’intervention sera clairement indiqué sur le devis, comme la main d’œuvre et le déplacement.
D. Compte rendu d’intervention
Les comptes rendus des interventions seront adressées à xxxx.0000000x@xx-xxxxxxxxxxx.xx et à xxxxxx.0000000x@xx-xxxxxxxxxxx.xx
Ces comptes rendus concerneront les opérations d’entretien, les interventions concernant les actions correctives, ainsi que les petits travaux réalisés sur l’installation.
E. Interventions
Les interventions du titulaire seront demandées par le lycée par téléphone ou courrier électronique. Les personnes habilitées à faire les demandes sont :
La gestionnaire du lycée
Les responsables techniques dont monsieur XXX XXXXXX
Le délai d’intervention fera parti des critères de jugement des offres.
Les interventions de maintenance corrective devront être assurées dans un délai de 24 heures après appel du lycée au candidat retenu. Passé ce délai des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 14 du CCAG-FCS.
F. Liste des portails automatiques et barrière levante
Ils sont au nombre de 6 :
Site Vigan :
Portail entrée élèves
Portail entrée parking livraison Barrière levante
Site Blum :
Portail entrée cuisine
Portail entrée côté Fromenterie Caractères
Portail entrée Services Techniques Rue du Mail Portail entrée côté du Bordelet
G. Visite préalable
Une visite des installations est obligatoire avant toute réponse à la présente proposition de devis. Pour ce faire il est nécessaire de prendre contact auprès de monsieur XXX XXXXXX Xxxxxx 00.00.00.00.00
Lors de cette visite, le candidat se munira de l’attestation de visite ci-après pour signature. Les visites seront programmées entre le 05/11/2020 et le 13/11/2020.
Le lycée est fermé du 21 octobre au 1 novembre inclus.
H. Durée et reconduction
Le contrat sera conclu à compter du 1 janvier 2021 pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction pour une période supplémentaire de un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois.
I. Prix des prestations et révisions des prix
Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l’offre. Les prestations de maintenance et d’entretien donneront lieu à une facturation semestrielle à terme échu.
Les prestations de maintenance préventive incluant les essais comprennent les déplacements, la main d’œuvre et le remplacement des composants d’usure (vis, boulons, rivets, rondelles, clips, lampes, fusibles…) à concurrence de 50€ TTC. Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à chaque 1er janvier selon la formule que le titulaire indiquera dans sa proposition.
Restructuration du lycée Xxxxxx Xxxxxxxx
Le lycée Xxxxxx Xxxxxxxx entre dans une période de restructuration importante pour les 3 années à venir.
Modification du parc :
En cas de modification du parc des portails automatiques du lycée durant la durée du contrat, le titulaire du contrat s’engage à :
En cas d’augmentation du nombre de portails, inclure la maintenance du nouvel appareil dans le contrat en cours, aux mêmes conditions et tarifs sans en changer la date anniversaire.
En cas de diminution du nombre de portails, suspendre la maintenance du ou des appareils concernés et ne pas facturer les prestations correspondantes, sans modifier la date du contrat.
Clause de sauvegarde
En cas d’augmentation annuelle du prix global supérieur à 2.5%, le lycée se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat.
I. Facturation et paiement
Le candidat remettra un modèle de facture unique pour chaque lot. La facture, transmise par courrier ou déposée sur le portail CHORUSPRO, et comprendra les mentions légales suivantes :
Le nom, n° SIRET et adresse du créancier
Les coordonnées SEPA de son compte bancaire Les dates de début et de fin du contrat
Le paiement s’effectuera dans les 30 jours par virement administratif suivant la date de réception des factures conformes.
J. Contact
Tous les renseignements techniques utiles peuvent être obtenus auprès de : Monsieur XXX XXXXXX Xxxxxx 00.00.00.00.00
K. Documents contractuels
Pièces à produire pour le 20/11/2020 à 12h.
Offre financière détaillée du titulaire. Les montants sont détaillés au moyen d’un devis. Les prix hors taxe et toutes taxes comprises sont indiqués, signé par les deux parties. L’offre de prix devra détailler le coût annuel de la prestation de télésurveillance et de la prestation de maintenance.
Modèle de contrat
Le document « Décomposition du prix global et forfaitaire » (document joint à compléter)
Le billet de visite dûment signé par un technicien du lycée attestant de votre venue sur place Le présent document daté et signé
Les propositions seront déposées sur la plateforme AJI.
L. Critères de jugement des offres
La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique du 01/04/2019.
Les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivantes :
Prix des prestations : 40 % Qualité des services : 40 %
Délai maximal d’intervention : 20%
M. Jugement des offres
Le candidat retenu devra prouver de la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale, et de travail illégal. Il transmettra dans un délai de5 jours après notification les documents mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé dans la demande, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu, et la même demande sera faite au candidat classé second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l’ordre de la liste.
Tous les candidats ayant répondu à l’offre seront informés de la décision.
Ce document fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services C.C.A.G-F.C.S)
Le candidat :
Nom ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone / Mail ………………………………………………………………………………………………………………….
Date et signature (précédées de la mention lu et approuvé)
ATTESTATION DE VISITE DES SITES CONTRAT D’ENTRETIEN DES PORTAILS
Lieu de la visite :
Xxxxx Xxxxxx XXXXXXXX
000 Xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx Braquet
Site Vigan
30 000 Xxxxxxx xxx Xxxx
Date de la visite : ………………………………………..
Visite conduite par : M…………………………………..
Signature et cachet
Lieu de la visite :
Xxxxx Xxxxxx XXXXXXXX
000 Xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx Braquet
Site Xxxx
00 000 Xxxxxxx xxx Xxxx
Date de la visite : ………………………………………..
Visite conduite par : M…………………………………..
Signature et cachet