CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL

Monsieur / SARL adresse

CP VILLE

CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL

CHAUDIERE GAZ

1. Désignation des parties

Entre les soussignés

Monsieur X X

X

Désigné comme le client

Et

EURL XXXXXXX Xxxxxxx 00 xxx xxx xxx Xxxxxx

00000 XXXXXXXXX XX XXXXXX

Désigné comme l’entreprise

2. Objet du contrat et engagement de l’entreprise

L’entretien annuel de vos installations de chauffage est une obligation légale (article 31-6 du règlement sanitaire départemental ; Décret N°2009-649 du 9 juin 2009 ; arrêté du 15septembre 2009)

Installer, entretenir, nettoyer et réparer une installation de chauffage sont autant d’actions qui

doivent être réalisées par un professionnel certifié.

L’entretien d’une installation de chauffage améliorera sa performance, vous permettra de faire des économies d’énergie de l’ordre de 8 à 12% (source ADEME), prolongera la durée de vie de votre matériel et vous garantira un risque de panne 5 fois plus faible.

Le présent contrat est conclu pour une visite d’entretien annuelle obligatoire de la chaudière gaz du souscripteur conformément au décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et l’arrêté du 15septembre 2009.

La visite comprend les prestations suivantes que l’entreprise XXXXXXX XXXXXXX s’engage à

exécuter :

✓ Un nettoyage du corps de chauffe

✓ Un nettoyage du brûleur et de la veilleuse

✓ Une vérification du vase d’expansion et une mise en pression si nécessaire

✓ Un contrôle des équipements de sécurité

✓ Une vérification du bon fonctionnement de la pompe

✓ Une vérification du circulateur

✓ Un contrôle du débit de gaz ajusté au chauffage, un réglage si nécessaire

✓ Un contrôle de l’étanchéité des circuits gaz et eau de l’appareil

✓ La mesure de la teneur en monoxyde de carbone CO dans l’ambiance et à proximité de l’appareil en fonctionnement

✓ La vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesuré est inférieure à 10 ppm

✓ Une vérification de l’état, de la nature et de la géométrie du conduit de raccordement de l’appareil

3. Conditions d’entretien

L’entretien annuel obligatoire de votre installation de chauffage sera réalisé par un agent d’entretien qualifié. La visite sera annoncée par le prestataire et fixée à une date en accord avec le souscripteur.

4. Prestations particulières

En cas de panne justifiée, les frais de déplacement et la main d’œuvre sont gratuites, seules les

pièces de remplacement seront facturées au souscripteur.

Les autres visites de dépannage sont effectuées durant les jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés) et facturées au tarif en vigueur.

5. Tarif

A la date du présent contrat, le tarif établi est le suivant :

FORFAIT ENTRETIEN CHAUDIERE A GAZ 105,00 € HT¨ TVA 20% 126,00 € TTC

Option

FORFAIT PURGE de l’installation et vérification du fonctionnement des têtes thermostatiques

60,00 € HT¨ TVA 20% 72 € TTC

Ce prix est révisable chaque année, comme décrit dans les conditions générales jointes à ce contrat.

Fait à Bégrolles en Mauges Le

Option forfait purge :

 Oui  Non

Le souscripteur Le Prestataire

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D'ABONNEMENT

Contrat d'abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique ayant une puissance utile inférieure à 70kW.

Le contrat est valable pour l'appareil référencé ci-dessus. Ce contrat prend effet à partir de la date de souscription pour une durée de un an. Le paiement du forfait est payable comptant à la fin de la visite d'entretien annuelle ou au moment de la souscription. Le prix du contrat est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat.

Le non paiement de la redevance ainsi que le non paiement des pièces détachées annule les clauses de l’abonnement. Dans le cas de renonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.

Les visites injustifiées, demandées par le souscripteur seront facturées en sus de l'abonnement. Les pièces détachées seront facturées en sus hors de la garantie légale, en sus hors de la garantie contractuelle du constructeur.

SERVICE COMPRIS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT

Le prestataire s’engage à effectuer 1 visite d’entretien obligatoire 1 fois par an, objet du présent contrat annoncé par nous- mêmes 15 jours à l’avance ou sur votre demande. Le souscripteur indiquera si la visite aura lieu le matin ou l’après-midi.

L’abonné bénéficie d'une assistance dépannages illimités de 8 heures à 17,30 heures dans l'année sur appels justifiés pendant les jours ouvrables.

LIMITATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT NE SONT PAS COMPRIS DANS LE CONTRAT :

Les interventions autres que celles prévues ci-dessus :

Le ramonage et contrôle de la vacuité des conduits de fumées et pots de purges, la vérification et l'entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d’eau, etc.), l’entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc...) la réparation d’avaries ou de pannes causées par fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d'eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives) le colmatage des fuites éventuelles dans le circuit de chauffage ou sanitaire en dehors de la chaudière, la fourniture de pièces détachées d’une façon générale, La vérification du vase à expansion hors entretien annuel. Un mauvais fonctionnement du thermostat d’ambiance.

Détartrage de la chaudière ou de la tuyauterie.

Main-d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe, des châssis et dosserets des chaudières.

Mise en marche du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison. Ceci pouvant faire l'objet d'une facturation en régie ou forfaitaire.

Intervention pour manque de gaz ou de fioul, d'électricité ou d’eau. ‘

Le nettoyage des filtres après remplissage de la citerne de fioul, la fourniture du gicleur, brûleur.

Le libre accès des appareils devra être garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

Le nettoyage ainsi que le détartrage du ballon d'eau chaude sanitaire.

OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR

Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront être réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de la réalisation.

Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.

OBUGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent r contrat.

Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l'appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, sinistre, guerre, grèves, inondations, tremblement de terre, incendie. Elle ne saurait l'être non plus pour d’éventuels incidents dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudière et dans la cheminée.

Fait à Le

Bon pour accord (Mention manuscrite) Signature