Contract

1. PREAMBULE

Un avoir d'un montant égal à la valeur des Produits refusés ou rebutés devra être adressé à Anjac Health &

Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA ») définissent les termes et conditions Beauty. - Anjac Health & Beauty se réserve le droit de faire, ou de ne pas faire, remplacer les Produits refusés applicables à toute commande, ci-après la/les « Commande(s) », passées entre EURO WIPES filiale de ou rebutés, indication en sera faite sur la lettre adressée au Fournisseur.

Anjac Health & Beauty «Anjac Health & Beauty » et une entreprise extérieure ci-après le « Fournisseur 9. PLANS - MODÈLES – OUTILLAGES

».Les présentes CGA s’appliquent à toute Commande de biens et/ou services, ainsi qu’aux demandes Les plans, modèles, outillages, formules etc... confiés au Fournisseur (et/ou créés à l’occasion de la de prix, aux contrats de vente et travaux de sous-traitance qui en résultent. - En l’absence de Commande) sont et demeurent la propriété pleine et entière de Xxxxx Health & Beauty et doivent lui être dérogations prévues dans la Commande, les présentes CGA prévalent sur toutes les autres conditions, retournés au frais du Fournisseur au terme de l’exécution de la Commande ou sur simple demande écrite et notamment sur les conditions générales de vente du Fournisseur. Toutefois, dans le cas où un contrat de Anjac Health & Beauty. Dans tous les cas, les plans, modèles et outillages de Anjac Health & Beauty ne

aurait été signé préalablement entre Anjac Health & Beauty et le Fournisseur, celui-ci prévaudra.

2. DEFINITION DES PRESTATIONS CONTRACTUELLES

peuvent servir qu'à l'exécution de ses Commandes; ils doivent à tout moment pouvoir être mis à sa

disposition. - L'entretien des outillages, leur remise en état ainsi que la souscription d’une assurance contre

Les études, fournitures de produits, de matières et de matériels, les travaux et les prestations de tout dommage pouvant les affecter incombent au Fournisseur.

services (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont définis dans la Commande et les documents éventuellement 10. MODIFICATIONS

annexés tels que plans et/ou spécifications fournis par Anjac Health & Beauty. - Les Produits devront Aucune modification ne peut être apportée au Produit sans avoir reçu l’acceptation écrite de Anjac Health être accompagnés de la documentation nécessaire à leur bon emploi, leur stockage et leur & Beauty sur les nouveaux produits modifiés.Toute modification ne pourra engager Anjac Health & Beauty maintenance. - Les Produits doivent être conformes aux règles de l'art, aux lois, règlements, normes en que si celle-ci la confirme et la formalise par un avenant à la Commande.

vigueur et dispositions particulières applicables, dans les pays concernés, à l'exécution de la Commande. 11. GARANTIE

En particulier, le Fournisseur s'engage à se conformer, pour la réalisation de la Commande, à la Le Fournisseur garantit que les Produits fournis seront capables de remplir tous les services et fonctions

réglementation sociale, sécurité et environnement en vigueur.

3. COMMANDE

spécifiés ou, à défaut de spécification, seront conformes aux usages. - Sauf stipulation contraire précisée

dans la Commande, les Produits sont garantis par le Fournisseur pour une durée de 3 ans à compter de leur

L'acceptation de toute Commande vaut acceptation formelle des présentes CGA ainsi que de l'ensemble livraison. - Le Fournisseur garantit les Produits contre tous les vices de conception, de construction et de des dispositions figurant sur la Commande. - Le Fournisseur doit s’assurer, avant d’accuser réception de matière. Il certifie que les matériels fournis sont neufs et conformes aux spécifications de la Commande. Le la Commande, qu’il est effectivement en possession des présentes CGA. Dans le cas contraire il doit les Fournisseur garantit de même la bonne exécution de ses prestations de service.

réclamer à Anjac Health & Beauty. L’accusé de réception de Commande vaut reconnaissance par le 12. PIECES DE RECHANGE

Fournisseur qu’il a bien reçu ce document. - En cas de désaccord sur les termes de la Commande, le Sauf stipulation contraire de la Commande, le Fournisseur s'engage pendant une période de 10 ans, à Fournisseur devra informer Anjac Health & Beauty en le notifiant sur l’accusé de réception qui devra compter de la date de livraison à fournir les pièces de rechange et/ou consommables relatifs au Produit, et parvenir à Anjac Health & Beauty dans les 8 jours ouvrés suivant l'envoi de la Commande. - Toute à indiquer, si les pièces d'origine ne sont plus disponibles, les pièces équivalentes de remplacement et Commande pour laquelle l’accusé de réception ne sera pas retourné dans les 8 jours ouvrés sera réputée comment se les procurer.

acceptée par le Fournisseur. - Toute modification à apporter aux dispositions de la Commande ne pourra 13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

être considérée comme acceptée que si elle a fait l’objet d’une « rectification de Commande » envoyée Le transfert de propriété intervient à la livraison du Produit et le transfert de risques intervient à la réception

au Fournisseur par Anjac Health & Beauty.

4. PRIX

des Produits sans réserve ou à la levée de réserves par Anjac Health & Beauty telle que décrites à l’article

RECEPTION.

Les prix mentionnés dans la Commande sont fermes, définitifs et hors taxes (TVA). - Ils comprennent le 14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

contrôle préalable à l'emballage, les emballages des Produits nécessaires à leur bonne conservation Aucune clause de réserve de propriété ne peut être opposée à Anjac Health & Beauty. Ces clauses sont

pendant leur stockage, le conditionnement adapté au transport et le transport jusqu'au lieu de livraison. réputées non écrites.

5. FACTURATION – DÉLAIS ET MODE DE PAIEMENT

15. SOUS-TRAITANCE – CESSION

Sauf stipulé autrement dans la Commande, les factures doivent être émises en un seul exemplaire et Le Fournisseur ne peut sous-traiter partiellement ou céder la Commande sans l'accord écrit et préalable de libellées au nom de l’adresse de la filiale de Anjac Health & Beauty émettrice de la Commande. - Toute Anjac Health & Beauty. Le recours à la sous-traitance ne dégage le Fournisseur d’aucune de ses obligations facture devra mentionner impérativement le(s) numéro(s) de la(es) Commande(s), les références envers Anjac Health & Beauty. - Après accord de Anjac Health & Beauty, le Fournisseur est tenu d’informer complètes des Produits, la désignation des Produits, les numéros et les dates des bons de livraisons le sous-traitant de tous les règlements en matière de sécurité s’appliquant à la Commande. - Il incombe au auxquels elle se rapporte ainsi que le nom de la personne ayant passé la Commande. - Les factures Fournisseur d’assurer la responsabilité des travaux effectués par le sous-traitant et de faire en sorte que ce doivent être envoyées au service Comptabilité Fournisseurs de la filiale de Anjac Health & Beauty dernier se conforme à toutes les conditions de la Commande. Le Fournisseur représentera le sous-traitant émettrice de la commande. - Les factures sont payables par virement bancaire à 60 jours nets à compter et imposera à ce dernier ses propres obligations. Le Fournisseur garantira Anjac Health & Beauty contre de la date d’émission de la facture, sous réserve de la réalisation par le Fournisseur de l'ensemble de tous recours exercés par le sous-traitant envers Xxxxx Health & Beauty.

ses obligations contractuelles, ce délai de 60 jours étant calculé à partir de la date d’émission de la 16. RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

facture conforme. Le paiement par compensation est admis. - Toute facture doit accompagner le Le Fournisseur est responsable de tous dommages corporels, matériels (y compris les dommages aux Produit ou suivre celle-ci immédiatement. Toute cession, délégation de créance ou remise par le Produits), et immatériels causés du fait des Produits, et garantit Anjac Health & Beauty contre les recours Fournisseur de ses factures à une société de factoring, doit être obligatoirement notifiée à Anjac Health dont elle pourrait faire l'objet suite aux dits dommages. - Le Fournisseur s'engage à souscrire auprès d'une & Beauty, au préalable, faute de quoi le Fournisseur est tenu de garantir Anjac Health & Beauty de compagnie notoirement solvable les assurances le garantissant contre tous les risques qu'il peut encourir toutes conséquences dommageables en résultant. - Sauf dérogation, Anjac Health & Beauty n’acceptera ou provoquer dans le cadre de l'exécution de ses obligations, sans recours contre Anjac Health & Beauty, aucune facturation partielle. Tout paiement d’un montant partiel par Anjac Health & Beauty n’implique ses préposés ou ses assureurs. A la demande de Xxxxx Health & Beauty, le Fournisseur s'engage à fournir en aucune manière que Anjac Health & Beauty accepte la livraison concernée. - S’il a été convenu d’une les justificatifs nécessaires.

révision de prix, elle fera l’objet d’une facturation séparée, accompagnée des justificatifs des éléments 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

de calcul. - Anjac Health & Beauty se réserve le droit de retenir les pénalités éventuellement applicables Le Fournisseur garantit à la Société que les Produits ne constituent pas une contrefaçon d'un droit de

lors du paiement d’une facture.

6. PÉNALITÉS

propriété industrielle ou intellectuelle d'un tiers. Le Fournisseur déclare qu’il est titulaire de tous les droits

d’utilisation, de fabrication et de vente des Produits et que la Société aura le droit d’utiliser et revendre les

Les pénalités sont la sanction contractuelle du non-respect d’une obligation par le Fournisseur, telle que Produits. Il s'engage à couvrir la Société ainsi que ses clients contre toute réclamation ou action exercée par

: retard dans l’exécution des travaux ou dans la remise des documents contractuels, non obtention d’un le bénéficiaire d'un droit de propriété industrielle ou intellectuelle, du fait de l'exécution de la Commande résultat ou d’une garantie, non respect des règles de sécurité. - Les pénalités ne seront pas considérées ou de l'utilisation du Produit, et à dédommager le client et/ou ses clients des frais et indemnités qui comme la réparation forfaitaire d'un préjudice subi et leur règlement n'aura pas d'effet libératoire. - Le pourraient être mis à leur charge de quelque façon que ce soit à ce titre. Dans le cas où la prestation du non-respect des délais de livraison entraînera l'application de pénalités de retard sans mise en demeure. Fournisseur au titre de la Commande comprendrait des études, tous les résultats et les droits de propriété Sauf dispositions particulières précisées dans la Commande, les pénalités de retard s'élèveront à 1 % du industrielle et/ou intellectuelle pouvant découler de l'étude appartiendront à la Société. Les documents

montant total T.T.C. de la Commande par semaine de retard, toute semaine commencée étant due et techniques de toutes sortes, tels que notamment plans, listes de matériels, schémas et spécifications

sans que leur cumul ne puisse excéder 20% du montant total TTC de la Commande.

7. TRANSPORT – LIVRAISONS

résultants de la Commande et préparés par le Fournisseur, et de façon générale, tous les documents remis à la Société deviendront la propriété de la Société, qui aura le droit de les utiliser librement.

Les Produits seront conditionnés, emballés, transportés et livrés sous la seule responsabilité du 18. CONFIDENTIALITÉ

Fournisseur. - Il appartient au Fournisseur de souscrire à ses frais les assurances couvrant notamment Le Fournisseur s'engage à garder confidentielle, pendant toute l'exécution de la Commande et pendant 5

le transport et les Produits transportés assurés à leur valeur de remplacement. - Les Produits ans à compter de son expiration, toute information de quelque nature que ce soit, et notamment technique commandés doivent être livrés franco de port à l'adresse mentionnée sur la Commande. Ils doivent être ou commerciale dont il pourrait avoir eu connaissance dans le cadre de l'exécution de toute Commande. accompagnés d'un bon de livraison portant indication des références complètes de la Commande, du L'ensemble des documents, quel que soit leur support ou leur nature, et ce compris Internet, transmis au nombre et de la désignation des Produits livrés, de l'état de la Commande et de tous les documents Fournisseur par Xxxxx Health & Beauty demeure sa propriété. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni transmis, techniques et administratifs prévus dans la Commande et ses annexes. - La date fixée pour la livraison ni divulgués, en tout ou partie, à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Anjac Health & Beauty. Le est indiquée sur la Commande. L'acceptation de la Commande implique, pour le Fournisseur, un Fournisseur s'engage à n'utiliser tout document ou information confidentiels que pour la seule réalisation engagement irrévocable sur la date contractuelle de livraison qui constitue une clause essentielle de la de l'objet de la Commande. Cet engagement de confidentialité s’applique même si la Commande n’a pas Commande. - Anjac Health & Beauty se réserve le droit de refuser toute livraison excédentaire par été passée ou si elle a été résiliée.Le Fournisseur s’engage à prendre vis-à-vis de son personnel et de celui rapport à la Commande. Le retour éventuel de l’excédent se fera aux frais, risques et périls du de ses sous-traitants les dispositions propres à garantir le respect de cette clause.

Fournisseur. - Aucune livraison par camion ne sera reçue en dehors des jours et horaires ci-après : lundi, 19. RESILIATION

xxxxx, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf disposition(s) Dans le cas où les Produits seraient destinés à être vendus ou à être effectués dans le cadre d’un contrat particulière(s) stipulée(s) dans le bon de Commande. - Le Fournisseur tiendra Anjac Health & Beauty passé entre Anjac Health & Beauty et un client, la résiliation de ce dernier contrat entraînera la résiliation informée de l’avancement de la Commande et en particulier de tout fait de nature à compromettre le de la Commande, sans autre indemnité pour le Fournisseur que les frais prévus dans le contrat entre Xxxxx respect du délai contractuel et des mesures adoptées afin de minimiser les conséquences de son retard Health & Beauty et le client. En cas d’inexécution par le Fournisseur de tout ou partie de la Commande ou éventuel. - Les dispositions ci-dessus ne préjudicient pas des indemnités et pénalités pouvant être si le plafond des pénalités de retard prévu à la Commande est atteint, Anjac Health & Beauty pourra, sans

réclamées par Anjac Health & Beauty pour inexécution de la Commande ou retard dans son exécution. préjudice de ses droits à dommages et intérêts et après mise en demeure :

- Sauf instruction particulière de Anjac Health & Beauty, aucune expédition de matériel ne pourra être

effectuée sans ordre d’expédition de Anjac Health & Beauty. - Toute livraison anticipée par rapport à la date prévue dans la Commande et /ou toute livraison partielle ne pourra être admise sans l’accord préalable de Anjac Health & Beauty. En cas de livraison effectuée en avance par rapport aux stipulations de la Commande, seule la date de livraison figurant sur la Commande sera prise en compte pour le calcul de l’échéance de la facture.

8. RECEPTION

o Soit faire exécuter la Commande par une entreprise tierce aux frais du Fournisseur ou de s’approvisionner auprès d'une entreprise tierce de son choix, le supplément de prix étant à la charge du Fournisseur. Le Fournisseur ne pourra arguer de l'intervention de l'entreprise tierce pour limiter ou exclure sa responsabilité au titre des garanties contractuelles.

o Soit résilier de plein droit la Commande par lettre recommandée avec accusé de réception après mise en demeure restée sans effet et réclamer la restitution des acomptes déjà payés.

Anjac Health & Beauty pourra en outre résilier la Commande en cas de liquidation amiable ou en cas de

Toute livraison donne lieu à des opérations de réception effectuées par les services de Anjac Health & redressement et/ou liquidation judiciaire du Fournisseur et si l’administrateur judiciaire, mis en demeure Beauty. La réception a pour objet de vérifier la conformité des Produits à la Commande. En cas de non- de décider ou non de la poursuite du contrat, ne fait pas connaître sa réponse dans le délai d’un mois.Anjac conformité des Produits, Anjac Health & Beauty se réserve le droit de refuser ou rebuter les Produits Health & Beauty pourra résilier la Commande, sans préjudice de ses droits à dommages et intérêts, dans le et/ou de résilier la Commande. - Sauf cas d’urgence, tout Produit livré ne faisant l'objet d'aucun bon de cas où il se produit un événement de force majeure de nature à retarder l’exécution de la Commande de Commande sera refusé. - Les Produits refusés ou rebutés feront l'objet d'une lettre de Xxxxx Health & plus de 30 jours

Beauty indiquant les quantités refusées ou rebutées ainsi que le motif. Ils seront retournés en port dû 20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

au Fournisseur, à moins que celui-ci ne demande à en faire la reprise par ses propres moyens.

Les Commandes sont régies par le droit français. Tout différend qui ne pourra être réglé à l’amiable sera de

la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

1/ PREAMBLE

The present General Purchase Terms (GPT) define the terms and conditions applicable to orders, be returned to the company at the Supplier’s expense upon completion of the Order, or at the hereafter the “Order(s)”, placed between EURO WIPES of Anjac Health & Beauty, hereafter the Company’s written request. All items listed in this paragraph that are not returned shall be invoiced. “Company” and a third party company, hereafter as the “Supplier,” in connection with the In any case, plans, models, and tools belonging to the Company cannot be used

provision of goods and/or xxxxxxxx.Xx case of conflict in the interpretation and/or in case of 10/ MODIFICATIONS

inconsistency with other provisions, it is hereby agreed that the present terms and conditions The Supplier shall make no modification to the Product without the Company's prior written shall xxxxxxx.Xx the event a previous contract was signed, such contract supersedes these terms. acceptance of the new modified products. Modifications do not obligate the Company unless it

2/ SCOPE confirms the modification and officially accepts them by an amendment to the Order.

The studies, the supply of products, materials, equipment, work and services (hereafter the 11/ GUARANTEE

“Product(s)”),are defined in the Order and the documents that may be attached thereto, The Supplier guarantees that the Products supplied shall be able to perform all of the specified including possible plans and/or specifications provided by the Company. The Products will be services and functions. Otherwise, in the absence of a specification, they shall be fit for the use they delivered with the documentation in French as necessary for their use, storage and are intended for. As part of the Product guarantee, and in case of a Product shortcoming or defect, maintenance.The Products shall comply with all requirements, laws, regulations, and standards the Supplier shall immediately take steps to replace the Product at the Company’s request. in force, as well as to any applicable provision to the Order. In particular, the Supplier undertakes Otherwise, the Supplier shall fix the Product to make it useable pursuant to the use it was intended to comply when performing the Order, with any applicable social, safety, and environmental for, without the Company incurring any expenses of any kind.

rule.

3/ ORDER

Unless otherwise specifically stipulated in the Order, Products are guaranteed by the Supplier for a period of three (3) years as of their delivery date.

Acceptance of an Order shall be construed as a formal acceptance of these GPT, as well as of all 12/ SPARE PARTS

the provisions contained in the Order. Prior to acknowledging receipt of the Order, the Supplier For a period of ten (10) years, as of the delivery date, the Supplier undertakes to provide spare parts shall ensure acceptance of the present GPT, and that the Supplier actually possesses this and/or consumables related to the Product, and to indicate whether the original parts are not document. Otherwise, the Supplier shall request it from the Company. Acknowledgement of the available. If none is available, the Supplier shall supply equivalent spare parts and carry out any Order shall mean acceptance by the Supplier of proper receipt of this document. In the event of necessary adaptation studies at no charge to the Company.

a disagreement as to the terms of the Order, the Supplier shall inform the Company thereof by 13/ TRANSFER OF PROPERTY– TRANSFER OF RISK

indicating such disagreement on the acknowledgment of receipt that the Company shall receive The transfer of property takes place at the time of Product delivery and the transfer of risk takes within [three (3)] working days after issuance of the Order. All Orders for which a return receipt place upon receipt of the Products without exceptions made by the Company, as described in is not returned within [three (3)] working days shall be considered as accepted by the Supplier. paragraph RECEIPT AND VERIFICATION.

Modifications to the terms of the Order shall not be considered as accepted unless the Company 14/ RETENTION OF TITLE

specifically states such acceptance in a “rectification of Order” sent to the Supplier.

4/ PRICE

No retention of title clause can be used against the Company. These clauses are considered as not

written.

The prices mentioned in the Order are firm, definitive, and exclusive of value added tax. Prices 15/ SUB-CONTRACTING - ASSIGNMENT

include verification prior to packaging, packaging for Products as necessary for their proper Complete sub-contracting is forbidden. The Supplier cannot partially subcontract or assign the Order conservation during warehousing, packaging/conditioning suitable for transportation, and without the prior written agreement of the Company. Having recourse to sub-contracting does not

transportation itself to the delivery point.

5/ INVOICING – PAYMENT TERMS

release the Supplier from any of its obligations to the Company.

16/ LIABILITY – INSURANCE POLICIES

Unless stated otherwise in the Order, one (1) copy of the invoice shall be sent to the Company’s The Supplier is responsible for all bodily injuries, damages to property (including damages to Accounting Department. All invoices shall list the Order(s) number(s), all reference information Products), and consequential damages caused by the Products sold and shall hold the Company for the Products, the designation of the Products, the numbers and dates of the delivery notes harmless against any legal actions that may be filed because of these damages. The Supplier for the Order, as well as the name of the person that placed the Order. Invoices shall be paid by undertakes to obtain insurance coverage from a first rank insurance company for coverage against means of a bank wire within sixty (60) days due net – Doc date, subject to the Supplier fulfilling all risks that it may incur or cause within the scope of the performance of its obligations, without all of its contractual obligations. These terms of payment are calculated as of the date the invoice recourse against the Company, its employees or insurers. At the Company’s request, the Supplier is received. All transfers, deductions, or assignments of debt by the Supplier to a factoring shall give evidence of this coverage.

company shall be indicated to the Company in advance, otherwise the Supplier shall hold the 17/ INTELLECTUAL OR INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS

Company harmless from any and all consequences that may arise in this regard. The Company The Supplier warrants to the Company that the Products do not infringe, misappropriate or may settle any debts it owes as well as payable sums in connection with to the performance of otherwise violate any patent, copyright, trademark or other intellectual property rights of a third

an Order.

6/ PENALITIES

party. The Supplier hereby states that it holds all of the rights to use, manufacture and sell the

Products that the Company will be entitled to use and resell. The Supplier will defend the Company

Failure to perform by the agreed-upon delivery dates shall result in late penalties without prior from any claim, demand, cause of action, liability that the Products infringe, misappropriate or notice. Late penalties shall be one percent (1%) of the total (including taxes) of the Order per otherwise violate any Intellectual Property (patent, copyright or trademark) rights of a third party. week of delay, with all weeks that have commenced being due and without the accrued penalty The Supplier will indemnify the Company against any liability damages or expenses which may be amount exceeding twenty percent (20%) of the total Order. Penalties shall not be considered as incurred by or on behalf of the Company as a result of the actual or alleged infringement by the lump sum compensation for any suffered prejudice and their payment shall be without prejudice Products or part thereof furnished under this Agreement of any patent or other intellectual property

to any other remedies.

7/ TRANSPORTATION – DELIVERIES

right arising out of the use by the Company of the Products.

In the event the Supplier’s services under the Order include studies, all of the results and industrial

The Supplier shall be solely responsible for the packaging, wrapping, and delivery of the and/or intellectual property rights resulting from the study shall become the Company’s property. Products. It is up to the Supplier to obtain insurance coverage for the replacement value of Any and all technical documents, including plans lists of materials, schemas, and specifications based Products during their transportation. Ordered Products shall be delivered with transportation on the Order and prepared by the Supplier, and in general, all of the documents handed over to the paid to the address indicated on the Order. They shall be accompanied by a delivery note Company, shall become the property of the Company, and the latter shall have the right to use them indicating all of the information regarding the Order, the number and designation of the freely at its own discretion.

Products delivered, the status of the Order, and all of the technical and administrative 18/ CONFIDENTIALITY

documents stated in the Order and its attachments. The date t for delivery is stated on the Order. During the entire performance of the Order, and for a duration of five (() years thereafter, the Acceptance of the Order implies the Supplier’s irrevocable commitment to the contractual Supplier undertakes to keep strictly confidential any information, in particular, technical and delivery date, which constitutes an essential clause of the Order. The Company reserves the right commercial, that it may received while performing the Order. Regardless of their nature or format, to refuse all surplus deliveries related to the Order. Any returns for surplus items shall be made all of the documents, including those downloaded from the Internet, that the Company discloses to at the Supplier’s risk and expense. Unless special arrangements are stated in the Order, no the Supplier shall remain the Company’s property. These cannot be reproduced, transmitted or deliveries by truck shall be received outside of the following days and times: Monday, Tuesday, revealed, totally or partially, without the Company’s prior written agreement.

Wednesday, Thursday, and Friday, from 8:30 AM to 12 noon, and from 2:00 PM to 4:00 PM.The The Supplier undertakes not to use any confidential document or information other than for

Supplier shall keep the Company informed of the progress of the Order, and in particular, of any purposes of performing an Order. To ensure compliance with this clause, the Supplier undertakes event that may compromise compliance with the contractual timetable and of any measure to to take suitable steps with its employees and sub-contractors.

minimize the consequences of a possible delay. The above provisions are without prejudice to 19/ TERMINATION

the Company’s right to ask for compensation and damages as a result of an Order not being The Company may terminate the Order without prejudice to any other rights or remedies in the performed, or in the event of a delay in its performance. No deliveries made prior to the date event that:

stated in the Order and/or no partial deliveries shall be accepted without the prior Company’s a) a force majeure event delays performance of an Order for more than thirty (30) days, as notified approval. In the event a delivery is made in advance on the date stated on the Order, only the in writing within three (3) days after occurrence of the event, or;

delivery date stated on the Order shall be taken into account to calculate the invoice due date.

8/ RECEIPT AND VERIFICATION

b) the Supplier fails to fulfill all or part of its contractual obligations pursuant to the Order, following the Company’s formal demand sent by certified return receipt mail, effective after seven (7) working

All deliveries shall be subject to receipt and verification procedures carried out by the Company’s days, or;

employees. The purpose of such procedures is to verify that the Products conform to the Order. c) The agreed-upon penalty limit for delays to the Order is reached.

In the event the Products are not in compliance, the Company reserves the right to refuse or In case of b) and c), the Company reserves the right to have the necessary work performed at the reject the Products and/or cancel the Order. Any Product delivered that is not the subject of an expense of the Supplier. Otherwise, the Company reserves the right to procure supplies from Order shall be refused. Products that are refused or rejected shall be the subject matter of a another supplier it chooses, and have the Supplier pay the price difference. The Supplier shall not letter by the Company indicating the quantities refused or rejected, as well as the reasons for be entitled to limit or exclude its own contractual liability based on the fact that third companies refusal. They shall be returned by carriage due by the Supplier, unless the Supplier makes a have performed part or all of the Order.

request to take back the items by its own means. A credit note for an amount equal to the value 20/ WAIVER

of the refused or rejected Products shall be sent to the Company. The Company reserves the The fact that the Company or Supplier does not exercise its rights for breach of a provision of the right to have, or not have, the rejected Products replaced, and this shall be indicated in the letter Order shall not constitute a waiver of any right. Such failure to act on a breach cannot be interpreted

to the Supplier.

9/ PLANS - MODELS – TOOLS

as a waiver by either of the parties to exercise their rights for breach of contract if a subsequent violation of the same provision of the Order takes place.

All plans, models, tools, formulas, etc. that are given to the Supplier (and/or created at the time 21/ APPLICABLE LAW - JURISDICTION

of the Order) are and shall remain the complete and entire property of the Company and shall

The Orders are governed by French law. Any dispute related to the interpretation or execution of Orders shall be exclusively settled by the Commercial Court of Paris.