CONTRAT DE RÉSERVATION EMPLACEMENTS 2021
CONTRAT DE RÉSERVATION EMPLACEMENTS 2021
BOOKING CONTRACT FOR PITCH 2021
SARL au capital de 7700 € • N° Siret 432 404 325 00016 • RCS Saint-Nazaire • APE 5530Z • Décision de classement du 16 Juillet 2018 • 4 étoiles «Loisirs» pour 103 emplacements «confort caravane» et «grand confort caravane» et 35 emplacements nus.
Keravelo • 44410 Pen Bé en Assérac
Nom / Name ...........................................................................................................................................
Prénom / First name .............................................................................................................................
Adresse / Adress....................................................................................................................................
Code postal / Zip ................................................... Ville / City............................................................
Pays / Country........................................................................................................................................
Tél.............................................................................................................................................................
E-mail ......................................................................................................................................................
N0 immatriculation voiture / Car registration number......................................................................
Accompagnants / Participants
Nom / Name Xxxxxx / First name Date de naissance / Date of birth | ||
DATES DU SÉJOUR / DATES
Arrivée le / Arrival ..................................................................................................................................... Départ le / Depature...........................................................................................................................
EMPLACEMENT / PITCH : de 14 h 30 à 12 h
❒ Emplacement Standard : ❒ Tente / Tent ❒ Camping-car ❒ Caravane / Caravan
❍ Dimension / Size : ................................................. x m
❒ Forfait Rando/Cyclo
❒ Électricité / Electricity 10 A
❒ enfant(s) suppl. (0/3 ans) / Additional person(s) (0/3 years)
❒ enfant(s) suppl. (4/10 ans) / Additional person(s) (4/10 years)
❒ personne(s) suppl. (+11 ans) / Additional person(s) (+ 11 years)
❒ Location réfrigérateur / Rental refrigerator : ❒ 4,50€ / jour / day ❒ 5,50€ / jour / day (03/07 - 21/08)
❒ Animal : ❒ 3,50€ / jour / day ❒ 4,50€ / jour / day (03/07 - 21/08)
❒ Véhicule supplémentaire / Extra vehicle : 5€ / jour / day
Mode de paiement / Payment
❒ Chèque / Cheque ❒ Chèques Vacances
❒ Virement bancaire / Transfert: IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - BIC : XXXXXXXXXXX
❒ CB (via téléphone ou site internet / by phone or internet)
Acompte, 30% du séjour / Deposit, 30% of the amount €
+
❒ OPTION : Assurance annulation : 4% du montant total
/Optional cancellation insurance : 4% of the Total Amount €
.......................................€
Total d’acompte à la réservation :
Total of deposit in the reservation
J’ai pris connaissance des conditions générales de réservation et déclare les accepter. Le locataire atteste être titulaire auprès de son assureur d’un contrat de responsabilité civile privée, couvrant les dommages causés au bien loués ou confiés / I have taken note of the booking conditions and herewith accept them. The tenant is obliged to cover his civil liability with an assurance contract.
À / In .......................................................................................
Le / Date ................................................................................
Signature locataire « Bon pour accord »
Signature of the tenant « Signed and agreed »
Signature camping
Signature Campsite
1. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être sous-louée.
2. L’acompte devra être payé dès réception du contrat de location et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera alors déduit du montant de la facture. À réception du contrat signé et du versement de l’acompte, nous vous adresserons une confirmation de réservation. Les tarifs sont notés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer au cours de la saison et en fonction des disponibilités.
3. En cas de retard sur la date d’arrivée prévue, veuillez-nous en aviser : en l’absence de courrier écrit ou de mail du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement devient vacant 24h après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de location et le règlement intégral des prestations demeure exigé.
4. EMPLACEMENT : arrivée 14 h 30 - départ 12 h
a) Le solde du séjour devra être réglé intégralement 15 jours avant la date d’arrivée.
b) Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes supplémentaires et installations annoncées (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
c) Caution de 20€ pour le badge barrière.
Pensez à vous munir d’une rallonge et d’une prise européenne.
d) Les journées, installations et personnes supplémentaires seront réglées le jour de l’arrivée.
5. LOCATIONS : arrivée 16 h - départ 10 h
a) Les locations devront être libérées entre 8h30 et 10h00 le jour de départ. En prenant possession de la location vous devrez contrôler l’exactitude de l’inventaire (remis à votre arrivée) et signaler au plus tard le lendemain les erreurs constatées.
b) Le solde du séjour devra être réglé intégralement 15 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de la location). Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée ou d’un départ anticipé.
c) Les mobil-homes ou les chalets sont loués pour un nombre de personnes donné.
d) Les mobil-homes ou les chalets seront rendus dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. À défaut, le locataire devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de nettoyage (MH 1ch et Chalet : 60€ - MH 2ch : 75€ - MH 3ch : 90€) et toute dégradation ou objet manquant sera à la charge du locataire.
e) En garantie des dispositions de l’article 5d, une caution de 420 € (400 € + 20€ de caution badge barrière) sera demandée au locataire à son arrivée et lui sera restituée après inventaire le jour de son départ, sauf décision de la direction après état des lieux. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité. Les inventaires de départ ont lieu le samedi entre 8h30 et 10h. En cas de départ anticipé en dehors des horaires de bureau, la caution chèque sera retournée par courrier au locataire après inspection des lieux.
6. Le locataire doit se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping, il peut vous être fourni sur demande et est affiché à la réception.
7. Assurance annulation :
Il est recommandé de souscrire une assurance annulation - La prime d’assurance doit être souscrite et intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable. - En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivant le sinistre.
• Par internet : xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx/ sinistres
• Par email : xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx
• Par fax : 00.00.00.00.00
• Par courrier : Gritchen Affinity - Service Xxxxxxxx
- XX00000 – 18 000 Bourges
- Les conditions générales d’annulations complètes sont disponibles sur simple demande, consultables en ligne sur notre site Internet et sur xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx/
Toute demande d’annulation, pour quelque motif que ce soit, ne pourra pas être enregistrée par téléphone, celle-ci devra être notifiée par écrit ou
par mail au camping avec accusé de réception. Annulation de l’Hébergement du Fait du Client : Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées par le Camping de la Baie n’est soumise au droit de rétractation. L’annulation de votre fait emporte les conséquences financières suivantes (hors disposition Covid) :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue sur le contrat : Remboursement Intégral.
- Entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée prévue : l’Acompte des 30% versé à la réservation sera de plein droit acquis au camping, à titre d’indemnité de rupture, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
- Moins de 14 jours avant l’arrivée prévue ou non présentation : Aucun Remboursement, le montant égal au total du séjour sera acquis au camping, à titre d’indemnité de rupture, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Tout séjour commencé est considéré comme consommé et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir.
Annulation de l’Hébergement du Fait de la Covid 19 :
a) A- Le client est informé de la faculté de souscrire, lors de la réservation, une assurance annulation multirisques avec extension Covid incluse, correspondant à 4% du montant total du séjour, couvrant les risques tels que maladie grave, accident corporel ou décès, complications dues à l’état de grossesse, convocation devant un tribunal (juré ou expert), licenciement économique, convocation en vue d’adoption, convocation à un examen de rattrapage, destruction des locaux professionnels ou privés, vol dans lesdits locaux, octroi d’un emploi ou stage par Pole emploi, suppression ou modification des dates de congés par l’employeur, mutation professionnelle, dommage grave à votre véhicule… L’extension Covid prévue au contrat prend en charge individuellement en tant que maladie, maladie grave ou cause de décès
b) B- Remboursement Intégral Garanti en cas de restrictions, en lien avec la pandémie, en vigueur la veille de votre arrivée. Les mesures de restrictions sont les suivantes :
- Fermeture de l’hébergement,
- Fermeture des frontières françaises et/ou de votre pays de résidence,
- Restrictions de déplacement avec obligation de confinement de la ville, département, région et/ou pays du client imposées par les autorités françaises. Si ces mesures de restrictions sont prises pendant le séjour du client, les nuits non consommées seront remboursées.
Les conditions générales d’assurance sont disponibles sur simple demande auprès du camping ou sur xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.
- Aucun remboursement ne sera effectué si l’assurance annulation n’est pas souscrite.
SANS ASSURANCE, l’ensemble des sommes versées restent acquises au camping.
8. Au cours de votre séjour, des photographies, films de vous ou de vos enfants pourraient être prises pour les besoins publicitaires du camping. En cas de refus de votre part, merci de nous le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.
9. Piscine : slip de bain ou boxer obligatoire.
10. Litige : En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX - 00.00.00.00.00 - contact@ xxxxxxx.xx
11. TVA : Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du
séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve.
12. DONNEES PERSONNELLES : Les informations que vous saisirez seront enregistrées par le camping de la Baie, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par le camping de la Baie pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : Xxxxxxx xx xx Xxxx - Xxxxxxxx - 00000 Xxx Xx xx Xxxxxxx - Nom du responsable : Xxxxxx et Xxxxxxx LE CADRE
1. All rentals are personal and cannot under any circumstances be sublet.
2. The deposit must be paid upon receipt the rental agreement and attached to the copy to be turned. It will then be deducted from the amount of the invoice. Upon receipt of the signed contract and the payment of the deposit, we will send you a booking confirmation. Prices are given for information only and are subject to change during the season.
3. In case of delay on the expected date of arrival, please notify us: in the absence of a written letter or email from the tenant stating that he had to postpone the date of his arrival, the site becomes vacant. 24 hours after the arrival date mentioned on the rental contract and full payment for the services remains required.
4. PITCHES : Arrival 2.30 pm – departure 12.00 pm
a) The balance for the stay must be paid 15 days before the date of the arrival.
b) No reduction will be granted in the event of a late arrival, an early departure or change in the number of people and facilities announced (whether for all or part the planned stay).
c) A deposit of € 20 for the barrier badge. Remember to bring an extension cord and European plug.
d) The days, facilities and additional people will be paid on the day of the arrival.
5. ACCOMODATIONS LETS : Arrival 4.00 pm – departure 10 am
a) The accomodation must be vacated between 8.30 am and 10.00 am on the day of departure. By taking possession of the rental you will have to check the accuracy of the inventory (given on your arrival) and report any errors found at the latest the nest day.
b) The balance of the stay must be paid in full 15 days before the date of arrival (under penalty of cancellation of the rental). No reduction will be granted in the event of a late arrival or early departure.
c) The Mobil-homes or Chalets are rented for a given number of people.
d) The Mobil-Home or Chalet will be left in the same state of cleanless as on arrival. Failing this, the client will have to pay a lump sum of cleaning (MH 1ch et Chalet : 60€ - MH 2ch : 75€ - MH 3ch : 90€). Any damage and missing item will be charged to the client.
e) As a guarantee of the provisions of article 5d, a deposit of € 420 by credit-card (€ 400 + € 20 deposit for the barrier badge) will be requested from the client on his arrival and will be returned to him after inventory on the day of the departure,unless the management decides at the end of the inventory. This deposit does not constitute a limit of liability. Inventories are on Saturday between 8.30 am and 10.00 am. In case of early departure outside office hours, the client must go to the reception to know the terms of the departure and return of deposit.
6. 6. The tenant must comply with the provisions of the campsite’s internal regulations, it can be provided to you on request and is displayed at reception.
7. Insurance cancellation:
It is recommended to sign an insurance (assurance) cancellation.
- The insurance premium must be taken out and entirely paid in full when booking the stay and is not refundable. - In the event of a sinister, you have to inform the company in 5 days following the sinister.
• By internet: xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx/ disasters
• By email: xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx
• By fax: 00.00.00.00.00
• By mail: Gritchen Affinity - Sinister Service(Department) - XX00000 - 00 000 Xxxxxxx
Assurance annulation facultative : fiche détaillée des conditions du contrat à consulter sur xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx ou sur simple demande par courrier. / Optional cancellation insurance : detailed card of the conditions of the contract to consult on www.camping- xxxxxxxx.xxx or by post on request.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION BOOKING CONDITIONS
Cancellation of Accommodation by the Client :
It is recalled that in application of the provisions of Article L221-28 et seq. Of the Consumer Code, none of the services offered by Camping de la Baie is subject to the right of withdrawal.
Cancellation by you has the following financial consequences (excluding Covid provision):
- More than 30 days before the arrival date provided for in the contract: Full Refund.
- Between 30 days and 15 days before the scheduled arrival date: the 30% deposit paid on reservation will automatically be acquired at the campsite, as compensation for termination, and may not give rise to any refund.
- Less than 14 days before scheduled arrival or no show: No Refund, the amount equal to the total stay will be acquired at the campsite, as compensation for termination, and may not give rise to any refund. Any stay started is considered as consumed and will not give rise to any refund or credit.
Cancellation of Accommodation Due to Covid 19
A- The customer is informed of the option to take out, when booking, a multi-risk cancellation insurance with Covid extension included, corresponding to 4% of the total amount of the stay, covering risks such as serious illness, bodily injury or death, complications due to pregnancy, summons to a court (juror or expert), economic dismissal, summons for adoption, summons to a make-up examination, destruction of professional or private premises, theft in said premisesi, suppression or modification of the dates of leave by the employer, professional transfer, serious damage to your vehicle ... The Covid extension provided for in the contract covers individually as illness, serious illness or cause of death
B- Full Refund Guaranteed in the event of restrictions, related to the pandemic, in effect the day before your arrival. The restrictive measures are as follows:
- Closure of the accommodation,
- Closure of French borders and / or your country of residence,
- Travel restrictions with obligation of confinement of the city, department, region and / or country of the customer imposed by the French authorities.
If these restrictive measures are taken during the customer’s stay, the nights not consumed will be refunded.
• The general insurance conditions are available on request from the campsite or at xxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxx.xxx.
- No refund will be made if cancellation insurance is not taken out. WITHOUT INSURANCE, all sums paid remain acquired at the campsite.
8. During your stay, photographs, movies of you or your children could be taken for the advertising needs of the campsite. In case of refusal of your part, thank you to notify us by registered letter before your arrival.
9. Swimming-pool : trunks or boxer mandatory.
10. Litigation : In the event of a dispute and after entering the “customer” service of the establishment, any customer of the campsite has the possibility of entering a consumer mediator, within a maximum period of one year from the date. of the written complaint, by recorded delivery, to the operator. The contact details of the mediator likely to be contacted by the client are as follows : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX - 00.00.00.00.00 - contact@ xxxxxxx.xx
11. VAT: The prices are inclusive of VAT with a VAT rate of 10% applicable on the day they were determined. Any subsequent modification of the applicable VAT rate, occurring between the time when the prices were determined and the invoicing of the stay, will result in a corresponding modification of the price including VAT, which the customer accepts without reservation.
12. PERSONAL DATA : The information you enter will be recorded by the La Baie campsite, it will be analyzed and transmitted to the various departments concerned for their support. They can also be used by the Baie de la Baie campsite for commercial purposes. If you do not wish to do so, please let us know by writing to the address specified below. You have the right to access, modify, rectify and delete data collected on this site, under the conditions provided for by law n ° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms. To exercise this right, write to the site manager, at the following address: Xxxxxxx xx xx Xxxx - Xxxxxxxx - 00000 Xxx Xx xx Xxxxxxx - Name of the person in charge: Xxxxxx and Xxxxxxx LE CADRE