SOMMAIRE

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CONTRAT DE PREVENTION ET DE SECURITE DU 3ème ARRONDISSEMENT

SOMMAIRE

GOUVERNANCE DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE SECURITE………………………………………………….	p-4
Carte du 3ème arrondissement……………………………………………………………………………………………………………	p-7
I. NOUVEAU PLAN D’ACTION DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE SECURITE (CPSA) DU 3ème ARRONDISSEMENT…………………………………………………………………………………………………………………………….	p-8
1. Assurer la sécurité et la tranquillité publique	p-9
Fiche 1.1 : Renforcer la prévention situationnelle et la sécurisation des espaces ouverts au public…………….	p-10
Fiche 1.2 : Promouvoir une vie nocturne apaisée et mieux partager l’espace commun …………………………………	p-12
Fiche 1.3 : Maintenir la tranquillité des usagers et des riverains dans et aux abords de la place de la République …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………	p-14
Fiche 1.4 : Lutter contre l’insécurité routière………………………………………………………………………………………………….	p-16
Fiche 1.5 : Prévenir et lutter contre les infractions dans et aux abords des établissements scolaires……………	p-17
2. Prévenir les risques de délinquance, en particulier chez les jeunes	p-18
Fiche 2.1 : Promouvoir la citoyenneté……………………………………………………………………………………………………………….	p-19
Fiche 2.2 : Prévenir la radicalisation et accompagner les familles………………………………………………………………….	p-21
Fiche 2.3 : Prévenir l’absentéisme et la déscolarisation………………………………………………………………………………….	p-22
Fiche 2.4 : Prévenir les conduites addictives et les conduites à risques………………………………………………………….	p-24
Fiche 2.5 : Mieux prendre en compte les rassemblements perturbant l’ordre public et l’accompagnement social des jeunes concernés……………………………………………………………………………………………………………………………….	p-25
3. Protection des personnes vulnérables, lutte contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et renforcer l’aide aux victimes	p-27
Fiche 3.1 : Les violences familiales……………………………………………………………………………………………………………………	p-28
Fiche 3.2 : L’accueil et la prise en charge des victimes vulnérables……………………………………………………………….	P-30
Fiche 3.3 : Lutter contre les actes à caractère raciste, antisémite et homophobe…………………………………………	p-35
II - PRINCIPALES CARACTERISTIQUES SOCIO DEMOGRAPHIQUES, ECONOMIQUES ET URBAINE…	p-36
1. La situation géographique………………………………………………………………………………………………………………………………	p-36
2. La situation démographique………………………………………………………………….……………………………………………………….	p-37
3. La situation économique…………………………………………………………………………………………………………………………………	p-37
4. Le logement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….	p-38
5. Les transports et déplacements…………………………………………………………………………………………………………………….	p-38
6. Les équipements (espaces verts)……………………………………………………………………………………………………………………	p-38
III. ETAT DES LIEUX………………………………………………………………………………………………………………………….	p-39
1. Tendances du commissariat central………………………………………………………………………………………………………………	p-39
2. Activité générale du parquet de Paris……………………………………………………………………………………….…………………	p-39
2.1 Évolution de la délinquance parisienne sur la période 2009/2014……………………………………………….	p-40
2 .2 Activité du parquet relative aux faits commis dans le 3ème arrondissement de Paris………………	p-42
3. Les éléments de l’Académie de Paris…………………………………………………………………………………………………………….	p-43
3.1 Absentéisme scolaire et déscolarisation à Paris……………………………………………………………………………	p-43
3.2 Actes de violence commis dans et aux abords des établissements scolaires…..………………………….	p-44
4. Bilan observatoire parisien de la tranquillité publique (OPTP) …………………………….…………………………………….	p-47
4.1 Les principales tendances parisiennes entre 2011 et 2014……………………………………………………………	p-47
4.2 Évolution des évènements recensés dans le 3ème arrondissement……………………………………………….	p-49
5. Bilan d’activité circonscription centre 2010-2013…………………………………………………………………………………………	p-54
5.1 La sécurisation des équipements municipaux ………………………………………………………………………………	p-55
5.2 La lutte contre les incivilités…………………………………………………………………………………………………………	p-55
5.3 Les actions de prévention et d’assistance……………………………………………………………………………………	p-56
6. Bilan RATP………………………………………………………………………………………………………………………………………………………	p-56
6.1 La complémentarité opérationnelle…………………………………………………………………………………………………………….	p-57
6.2 Une implication à travers différents dispositifs de prévention et de sécurisation spécifiques…………………	p-57
6.3 Une représentation dans les instances de prévention de la délinquance……………………………………………………	p-58
6.4 Prévention de la récidive………………………………………………………………………………………………………………………………	p-58

6.5 L’aide et l’assistance aux personnes en situation d’exclusion……………………………………………………………………	p-58
6.6 Les partenariats externes…………………………………………………………………………………………………………………………….	P-58
6.7 Créer du lien entre la RATP et les différents publics avec une volonté de sensibilisation des jeunes publics…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………	p-59
6.8 Insertion sociale et professionnelle………………………………………………………………………………………………………………	p-59
IV. BILAN DES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT SIGNÉ LE 13 OCTOBRE 2009	p-61
1. Bilan de l’axe n°1 (Citoyenneté et jeunesse)……………………………………………………………………………………………….	P-61
2. Bilan de l’axe n°2 (Prévention à l’attention du public scolaire ou en âge d’être scolarisé)………………………	p-63
3. Bilan de l’axe n°3 (Lutte contre les violences)…………………………………………………………………………………………….	p-65
4. Bilan de l’axe n°4 (Sécurité routière)……………………………………………………………………………………………………………	p-70
5. Bilan de l’axe n°5 (Lutte contre les nuisances à la tranquillité publique)……………………………………………………	p-72
6. Bilan de l’axe n°6 (Méthodologie)………………………………………………………………………………………………………………….	p-73

GOUVERNANCE DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE SECURITE

• Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS) et le Conseil parisien de sécurité

Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS) a été signé le 5 mai 2015 par la Maire de Paris, le Préfet de police, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, le Recteur de l’Académie de Paris, Chancelier des universités, et le préfet de région Ile-de- France, Préfet de Paris. Ce document décline à l’échelle parisienne les trois programmes d’action prévus par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et succède au contrat parisien de sécurité (CPS) signé le 3 mars 2009, qui avait été prolongé par avenant le 2 juillet 2013. Le CPPS est un document cadre qui doit être décliné dans tous les arrondissements parisiens.

Il a fait l’objet d’un important travail de concertation entre les signataires et sera renégocié à mi- parcours afin de pouvoir l’adapter à la réalité du contexte parisien et de ses évolutions. Le plan d’actions de ce nouveau contrat, réorganisé autour de trois axes principaux, permet de prioriser et de mettre en cohérence l’ensemble des actions en direction des jeunes publics, introduit un nouveau thème relatif à la tranquillité publique et maintient les actions en direction des personnes vulnérables et des femmes victimes de violence.

Au-delà de la nécessité de promouvoir la citoyenneté, le contrat introduit neuf thèmes nouveaux. Ainsi, plusieurs mesures sont destinées à prévenir la radicalisation et accompagner les familles notamment grâce à la création d’une cellule parisienne dédiée ainsi que par des programmes de formation spécifiques pour les personnels en contact avec les jeunes publics. Pour renforcer la sécurité des touristes et lutter contre la vente à la sauvette et les activités illicites sur l’espace public, les services de police et les inspecteurs de sécurité de la Ville s’associent. De son côté, la protection des agents chargés d’une mission de service public se voit renforcée.

Le Conseil parisien de prévention et de sécurité constitue le cadre de concertation parisien sur les priorités concernant la prévention de la délinquance et il assure l’animation et le suivi du CPPS. Coprésidé par le préfet de police, le maire de Paris, et le Procureur de la République, il regroupe des représentants des services de l’État, des représentants d’associations ainsi que des personnes qualifiées œuvrant dans le champ de ce contrat.

• Le contrat de prévention et de sécurité du 3ème arrondissement (CPSA)

Le premier contrat de sécurité du 3ème arrondissement de Paris a été signé le 13 octobre 2009.

Aujourd’hui et conformément aux objectifs fixés par le CPPS, le 3ème arrondissement élabore un nouveau contrat de prévention et de sécurité d’arrondissement (CPSA). Les réponses apportées au niveau local respectent les orientations retenues dans le CPPS qui font références aux trois programmes d’actions identifiés par la stratégie nationale de prévention de la délinquance :

• Prévenir la délinquance des jeunes.

• Protéger les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et renforcer l’aide aux victimes.

• Améliorer la tranquillité publique.

Comme indiqué dans le volet gouvernance du CPPS, le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPDA) représente, à l’échelle de l’arrondissement, l’instance d’échanges et de concertation ainsi que de suivi et d’animation du nouveau CPSA. Ce conseil est régi par l’arrêté n°2009-00380 du 14 mai 2009 et il est placé sous la présidence conjointe du Maire d’arrondissement, du représentant du Préfet de police, du procureur de la République ou des magistrats désignés par lui et du commissaire de police du 3ème arrondissement.

Le coordonnateur du CPSA de la direction de la prévention et de la protection (DPP) assure, en lien avec les principaux signataires et les principaux partenaires, un rôle d’animation et de coordination de la politique de prévention de la délinquance au titre de l’article 1 de la loi du 5 mars 2007.

Pour mener à bien la refonte du contrat, il a été constitué un comité de pilotage restreint du CSPDA réunissant le maire d’arrondissement, le commissaire de police, les magistrats désignés par le procureur de la République, les représentants du rectorat et la DPP Le coordonnateur CSA vient en appui opérationnel et méthodologique des membres du comité de pilotage restreint pour élaborer le nouveau document.

Le CSPDA se réunit une fois par an en formation plénière pour faire un point général des questions de sécurité à l’échelle de l’arrondissement ainsi qu’un bilan de la mise en œuvre des actions prévues au titre du CPSA.

Une clause de revoyure est prévue à mi-parcours toutefois les membres du CSPDA peuvent proposer et/ou supprimer des fiches actions qu’ils jugent obsolètes au regard de l’évolution de la situation. L’intégration et/ou la suppression doivent être validées par le comité de pilotage du CPSA (principaux signataires).

Par ailleurs, le contrat de prévention et de sécurité s’articule avec les dynamiques mises en place localement par la sous-direction de la jeunesse et plus particulièrement les Référents Jeunesses de Territoire (RJT) de la DJS, qui visent à renforcer l'efficacité et la visibilité des politiques parisiennes en matière de jeunesse. Ils participent à la définition et à la déclinaison, avec la Mairie d'arrondissement et la Ville de Paris, des priorités jeunesse menées localement en s’appuyant sur le contrat jeunesse de territoire.

La participation citoyenne est à la fois inscrite dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et dans la feuille de route fixée par la Maire de Paris au nouvel exécutif parisien élu en 2014. Elle figure également dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance qui invite les professionnels à « favoriser une implication pérenne des habitants dans le suivi des réponses mises en œuvre et de soutenir leurs initiatives en faveur de la prévention des conflits et des incivilités ».

Fait à Paris, le 29 juin 2016,

Carte du 3ème arrondissement

I - NOUVEAU PLAN D’ACTION DU CONTRAT DE PREVENTION ET DE SECURITE DU 3ème ARRONDISSEMENT(CPSA)

	AXE 1: ASSURER LA SECURITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Fiche 1.1 :	Renforcer la prévention situationnelle et la sécurisation des espaces ouverts au public
Fiche 1.2:	Promouvoir une vie nocturne apaisée et mieux partager l’espace commun
Fiche 1.3 :	Maintenir la tranquillité des usagers et des riverains dans et aux abords de la place de la République
Fiche 1.4 :	Lutter contre l’insécurité routière
Fiche 1.5 :	Prévenir et lutter contre les infractions dans et aux abords des établissements scolaires
AXE 2 : PREVENIR LES RISQUES DE DELINQUANCE, EN PARTICULIER CHEZ LES JEUNES
Fiche 2.1:	Promouvoir la citoyenneté
Fiche 2.2 :	Prévenir la radicalisation et accompagner les familles
Fiche 2.3 :	Prévenir l’absentéisme et la déscolarisation
Fiche 2.4 :	Prévenir les conduites addictives et les conduites à risques
Fiche 2.5 :	Mieux prendre en compte les rassemblements perturbant l’ordre public et l’accompagnement social des jeunes concernés
AXE 3: PROTEGER LES PERSONNES VULNÉRABLES, LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET RENFORCER L’AIDE AUX VICTIMES
Fiche 3.1 :	Les violences familiales
Fiche 3.2:	L’accueil et la prise en charge des victimes vulnérables
Fiche 3.3	Lutter contre les actes à caractère raciste, antisémite et homophobe

AXE 1:

ASSURER LA SECURITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

FICHE ACTION 1.1

RENFORCER LA PRÉVENTION SITUATIONNELLE ET LA SÉCURISATION DES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

La prévention situationnelle consiste à élaborer des méthodes et des actions orientées vers la prise en compte de la sécurité dans les aménagements des espaces publics ou privés. Son application vise à modifier les circonstances dans lesquelles des actes délinquants sont susceptibles d’être réalisés afin de les prévenir. Elle a ainsi un effet dissuasif et permet de renforcer le sentiment de sécurité. Elle est complémentaire des actions de prévention qui agissent sur les causes de la délinquance. La vidéo-protection, mise en place principalement dans le cadre du plan de vidéo-protection pour Paris (PVPP), est un outil de prévention situationnelle et de sécurisation important surtout si elle s’inscrit dans un cadre global en cohérence avec les autres dispositifs.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend obligatoire la réalisation d’études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour les opérations de construction et d’aménagement les plus importantes en termes de renouvellement urbain et de taux de fréquentation par le public. Par ailleurs, plusieurs dispositions du code de la construction et de l’urbanisme fixent aux bailleurs sociaux des obligations relatives à la conception et à la mise en œuvre de mesures de sécurité. En complément de ces études réglementaires, la Ville de Paris met également en œuvre des diagnostics de sécurité et émet des recommandations pour chaque projet d’aménagement ou d’urbanisme porté par un service de la Ville.

PUBLIC CIBLE

L’ensemble des usagers de l’espace public et des lieux ouverts aux publics.

OBJECTIFS

• Prendre en compte la sécurité dans les aménagements des espaces publics ou privés.

• Modifier les circonstances dans lesquelles des actes délinquants sont susceptibles d’être commis.

• Renforcer le sentiment de sécurité.

• Sécuriser, en priorité, les bâtiments sensibles et à risque suite aux attentats de janvier 2015.

• Développer la communication sur cette thématique (publications au niveau municipal, campagnes de Prévention des cambriolages, rencontres avec les publics exposés au risque).

MISE EN ŒUVRE

1. Travail à développer avec les correspondants Sûreté Local :

• Consultation lors des projets urbains touchant la sûreté.

• Conseils de sûreté aux différents organismes publics et privés.

• Conseils de sûreté aux professions à risque.

• Conseils de sûreté aux copropriétés et aux particuliers.

• Participation à l’élaboration des Diagnostics Sécurité des établissements scolaires.

2. Travail à développer avec les Référents Sûreté :

• Audit pour les établissements importants (CNAM, Carreau du Temple…).

• Appui aux correspondants sûreté de l’arrondissement.

3. Articulation avec le plan de sécurisation des commerces d’or et plans anti-cambriolages dans l’arrondissement.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de police, Ville de Paris, bailleurs sociaux, GPIS, partenaires privés.

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Rédaction d’une fiche synthétique annuelle transmise aux différents partenaires sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre.

• Programmation d’une réunion du comité de pilotage pour faire un point régulier.

• Élaboration d’un relevé statistique par les partenaires afin d’établir une comparaison entre les faits de délinquance et les actions menées pendant l’exercice du CPSA.

• Élaboration d’un bilan des interventions de prévention situationnelle grâce au logiciel CAMPUS.

FICHE ACTION 1.2

PROMOUVOIR UNE VIE NOCTURNE APAISÉE ET MIEUX PARTAGER L’ESPACE COMMUN

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

Paris est une capitale avec une vie nocturne très active particulièrement développée dans le 3ème arrondissement. Bars, restaurants, pubs et discothèques ont un impact économique positif et participent à l'animation des quartiers. Cependant ces activités génèrent des nuisances qui peuvent rendre la vie des riverains difficile. Aussi, les incivilités qui engendrent un trouble à la tranquillité publique peuvent constituer des infractions pénalement répréhensibles.

Plus spécifiquement, dans les rues Sainte-Apolline et Blondel, des troubles à l’ordre public (nuisances sonores) sont générés de manière répétée par les « rabatteurs » de certains salons de coiffure ayant fait l’objet de fermetures administratives pour travail dissimulé. Les nuisances ayant empiré en 2015, notamment dans la tranche horaire 17h-21h, les riverains ont créé le collectif des

« rues Ste Apolline et Blondel » (dépôts de mains courantes, etc.).

L'intervention des pouvoirs publics est nécessaire pour trouver un équilibre entre le développement de ces commerces et la tranquillité de tous. Organisés en novembre 2010 à l’initiative de la Ville de Paris, en lien avec la région Ile de France et la Préfecture de Police, les premiers Etats Généraux de la Nuit de Paris (citoyens, conseils de quartier, associations de riverains, élus, chercheurs, etc.) ont permis de formuler des propositions pour conjuguer « vivre-ensemble » et usages nocturnes. Depuis 2010, un comité de suivi apporte des réponses régulières aux préoccupations des élus et des riverains. Des actions partenariales ont été notamment renforcées dans le sillage du Conseil de la Nuit réuni par la Ville de Paris en décembre 2014.

OBJECTIFS

• Limiter les nuisances sonores.

• Limiter les troubles à l'ordre public via la prévention et la répression des incivilités.

• Prévenir les conduites à risques des noctambules.

PUBLIC CIBLE

Commerçants, riverains, clients.

MISE EN ŒUVRE

1. Médiation entre les établissements ouvert la nuit et les riverains vivant à proximité directe de ces lieux pour inciter les partenaires à assurer le respect de cette médiation notamment à travers la signature de la Charte Locale du quartier des Enfants Rouges.

2. Utilisation du dispositif des «Pierrots de la nuit». Le circuit des Pierrots est déterminé selon les informations de la Préfecture de Police. Le dispositif pourrait être utilisé dans la zone du Carreau du Temple et au Passage du Pont-aux-biches, suite aux nombreuses plaintes et récriminations des riverains.

3. Campagne de signalisation « Boire, trop boire, Déboires » sur les risques de l'alcool, notamment chez les jeunes et en matière de sécurité routière.

4. Politique de prévention et de répression réalisé par le commissariat et la DPP pour faire respecter les règles de police administrative. La DPP agit aussi sur la lutte contre les incivilités liées à la propreté sur la voie publique et les occupations irrégulières de la voie publique (non-respect des étalages et terrasses, non affichage des autorisations etc.).

5. Contrôles réguliers des salons de coiffure pour présomption de travail dissimulé menés par les services de la Préfecture de Police sur réquisition du Procureur de la République à la demande de la mairie du 3ème.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de Police, Ville de Paris, syndicats professionnels d’exploitants de débits de boissons, associations de riverains, associations spécialisées, Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de plaintes pour nuisance nocturne sur le 3e arrondissement.

• Nombre de médiations mise en place.

• Bilan des actions conseils de quartiers.

• Chiffres relatifs aux nuisances nocturnes par l'UPA, avec fiche de suivi annuelle transmise aux partenaires. Poursuite de l'échange d'information entre la DPP et le commissariat.

• Statistiques des atteintes aux équipements municipaux (OPTP) pour les parcs et jardins.

• Nombre de PV dressés.

• Diminution des demandes adressées au 3975 en lien avec les incivilités et les dégradations.

• Mise en place de marches exploratoires avec les habitants pour mieux cerner leurs attentes et leurs propositions.

FICHE ACTION 1.3

MAINTENIR LA TRANQUILLITÉ DES USAGERS ET DES RIVERAINS SUR ET AUX ABORDS DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

La place de la République a fait l’objet récemment d’un réaménagement global pour lequel les riverains, les usagers, les commerçants, les représentants d’associations ainsi que des personnes handicapées et enfin les élus ont été concertés sur la base d’un diagnostic partagé. Cette place qui borde trois arrondissements (3ème, 10ème et 11ème) a fait l’objet d’une revalorisation de son patrimoine, du renforcement de la notion de convivialité, de la mise en place d’une circulation douce et sécurisée avec une volonté affichée de représenter le trait d’union entre les différents quartiers environnants.

Malgré ces aménagements considérables, la mairie du 3ème arrondissement reçoit de la part des riverains et des gérants de différents établissements de nombreuses plaintes concernant des désagréments, notamment des nuisances sonores, générés par différents conflits d’usage :

- Rassemblements et/ou occupations répétés sur la place.

- Organisation de concerts et/ou de grandes manifestations dont les répétions, les montages et les démontages des installations logistiques perturbent la tranquillité publique des abords de la place.

- Occupations ponctuelles par des populations sans-abri en demande d’une solution d’hébergement.

Ces évènements peuvent occasionner, par ailleurs, des problèmes de salubrité qui gênent également les riverains.

Enfin et suite, aux évènements tragiques survenus à deux reprises en 2015 à Paris, cette place est devenue un lieu symbolique de recueil et de mémoire en hommage aux victimes des attentats.

PUBLIC CIBLE

Xxxxxxxxx et commerçants.

OBJECTIFS

• Concilier l’animation de grandes manifestations avec la tranquillité des habitants et l’activité économique des commerçants.

• Prévenir et éviter les phénomènes d’envahissement et/ou d’occupation illicite de cette place.

• Identifier et éviter les conflits d’usage avec les différents usagers de la place et de ses abords.

• Limiter les nuisances sonores.

MISE EN ŒUVRE

1. Maintien de la tranquillité publique

Tout rassemblement ou manifestation sur la voie publique fait l’objet d’une déclaration préalable à la Préfecture de Police. En cas de risque de trouble à l’ordre public ou d’incompatibilité du rassemblement avec la programmation événementielle de la place, la préfecture peut émettre un arrêté préfectoral d’interdiction après consultation de la Mairie de Paris.

Ces manifestations et rassemblements sont encadrés par la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). En complément, le commissariat local organise des opérations régulières de sécurisation, en collaboration avec les effectifs de police des commissariats des 10ème et 11ème arrondissements.

2. Prise en charge sociale

Pour mieux accompagner les populations sans-abri et prévenir les installations et la formation de campements, l’Unité d’assistance aux sans-abris (UASA) de la Ville de Paris effectue régulièrement des passages pour identifier les familles et proposer des solutions d’hébergement visant à une prise en charge sociale. Dans ce cadre, les publics les plus vulnérables, en particulier les familles avec enfants, sont prises prioritairement en charge. En cas de besoin, des opérations de mise à l’abri sont organisées en lien avec les services de l’Etat compétents en matière d’hébergement (Préfecture de Région Ile de France). Le Xxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxx exerce une veille vidéo quotidienne visant à alerter les services compétents en cas de constat d’occupation.

En complément, les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris patrouillent quotidiennement sur et aux abords de cette place. Il n’est pas constaté de problèmes particuliers avec le règlement des terrasses.

3. Propreté

Depuis le réaménagement de la Place, son entretien est réalisé alternativement par les trois divisions locales de propreté (division 1-2-3-4 / div 10ème / div 11ème). Chaque division est responsable du nettoyage de la Place pendant 1 mois selon un planning de répartition pluriannuel. Les prestations de propreté sont renforcées aux beaux jours (la Place de la République est un site identifié dans le dispositif estival de propreté). En outre, après les grands événements ou les manifestations, la Circonscription Fonctionnelle intervient sur la Place pour la remettre en état. La Fonctionnelle assure également des opérations de maintien de propreté (collecte des corbeilles notamment) pendant les événements à forte affluence tels que la Fête de la Musique.

De plus, suite à une expérimentation réussie au 1er semestre 2014, des prestations de maintien de propreté en après-midi sur la Place de la République ont été demandées dans le cadre du renouvellement des marchés d’insertion professionnelle. Depuis août 2015, 2 personnes des régies de quartier interviennent donc sur la Place du lundi au dimanche, de 14h à 17h en saison basse et de 14h00 à 20h00 en saison haute. Ces agents viennent en appui des agents de propreté de la Ville, notamment pour du balayage. Les Maires d’arrondissement ont été consultés sur ce dispositif d’après-midi.

Gouvernance

Un comité de suivi de la place de la République est chargé, au niveau du secrétariat général de la Ville de Paris et en concertation avec les Mairies d’arrondissement concernées, de définir la programmation évènementielle. Sur demande de l’une des 3 Mairies concernées (3ème, 10ème et 11ème), un comité opérationnel « Place de la République » rassemblant les 3 Mairies d’arrondissement, les représentants de la Ville chargés de l’espace public (DPP, DPE et Secrétariat général notamment) et la Préfecture de Police pourrait également être organisé et réuni selon les circonstances.

PILOTES ET PARTENAIRES

Mairies d’arrondissements (3ème, 10ème et 11ème), Préfecture de police, commissariats du 3ème, 10ème et 11ème Ville de Paris (DPP, DPE), représentants des conseils de quartier et des commerçants…

RESULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Diminution des plaintes et/ou doléances adressées aux différentes mairies d’arrondissements concernées par la place de la République.

• Diminution des installations de populations sans-abri sur la place (couchages voire campements)

• Nombre d’interventions effectuées annuellement par les services de police pour occupation illicite.

• Nombre de réunion du comité de suivi et bilan qualitatif des actions menées.

FICHE ACTION 1.4

LUTTER CONTRE L’INSÉCURITÉ ROUTIÈRE

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Située au cœur d'une agglomération de 11 millions d'habitants, Paris se caractérise par d’importants déplacements quotidiens (8 millions), représentant 20 % de l'ensemble au plan régional. La marche à pied est le mode principal de déplacement des parisiens, par ailleurs utilisateurs des transports en commun (2,2 millions de déplacements quotidiens) en progression de 16 % depuis 2001. Moins de la moitié des ménages de la capitale possède une voiture. Les déplacements en voiture ont régressé de plus d'un tiers depuis 2001 et l'usage des deux-roues motorisés s'est nettement accru, ainsi que celui du vélo pour les déplacements de proximité.

L'accidentalité parisienne reflète ces évolutions : le nombre des accidents a diminué de 23,2 % depuis 2002, celui des tués de 60,3 % et celui des blessés de 24,6 %. Les usagers de deux-roues motorisés y représentent presque la moitié des victimes d'accidents corporels en 2013 et les piétons près du quart. Pour réduire de moitié le nombre des tués d'ici 2020, cinq problématiques doivent être maîtrisées : la prévention de la consommation d’alcool et de drogues, la vitesse, la sécurité des deux-roues motorisés, des piétons et des cyclistes.

PUBLIC CIBLE

Les automobilistes et utilisateurs de deux roues.

OBJECTIFS

• Réduire le nombre de mort sur la route de moitié pour 2020.

• Lutter contre l'alcool et les produits stupéfiants au volant.

• Lutter contre les excès de vitesse.

• Réduire les accidents des autres usagers de la xxxxx (xxxxxxx, xxxx-xxxxx, cyclistes, enfants).

MISE EN ŒUVRE

1. Renforcer la sécurité des piétons par le biais du Plan Piéton de la Mairie de Paris.

2. Maintenir les actions de sécurité routière menées par la MPC auprès des élèves du 3e

arrondissement sur le déplacement en milieu urbain (Permis Piétons, Prévention au collège).

3. Maintenir les actions de sécurité routière menées par la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation (DOPC) auprès des élèves du 3e arrondissement sur la conduite de véhicules motorisés ou non (Sensibilisations sur les deux roues, Prévention contre l'alcool et la drogue au volant…).

4. Renforcer les contrôles routiers de la part du commissariat du 3e arrondissement.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de Police (pilote), parquet de Paris, Ville de Paris (DVP, DPP, DU), Préfecture de région (DRIEA), Education nationale, associations de prévention routière, RATP, conseils de quartiers, association de parents d’élèves (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Rédaction d’un rapport annuel avec les différents indicateurs des accidents corporels et mortels.

• Réunion annuelle de pilotage afin d’identifier les causes des accidents mortels survenus dans l’année en cours et de les prévenir.

FICHE 1.5

PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS DANS ET AUX ABORDS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

La délinquance et la violence en milieu scolaire revêtent aujourd'hui de multiples aspects. Elles existent au sein des établissements et à leurs abords, n'échappant, de ce fait ni à la communauté éducative, ni aux pouvoirs publics. Comme préconisé par la circulaire interministérielle du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire, les partenaires entendent apporter ensemble une réponse cohérente, lisible et proportionnée, dans le cadre de leurs compétences, au phénomène de la violence en milieu scolaire. La mise en œuvre de la convention du 30 janvier 2007 (signée entre le préfet de police, le procureur de la République, le recteur et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse) relative au signalement des infractions commises dans les établissements scolaires et à leurs abords constitue l’un des axes majeurs de cette politique partenariale.

PUBLIC CIBLE

Élèves, adultes membres de la communauté éducative, parents d'élèves, riverains.

OBJECTIFS

• Mobiliser l’ensemble des partenaires pour réduire le nombre d’incivilités ou d’infractions au préjudice des élèves, des personnels et des riverains à proximité de l’établissement scolaire.

• Favoriser le traitement pénal des infractions commises dans et aux abords des établissements scolaires, dans le respect des prérogatives de chacun.

• Renforcer la prise en charge des victimes (élèves ou adultes) fragilisées par des situations de violence et de harcèlement par la mise en œuvre de dispositifs adaptés.

• Sensibiliser les établissements scolaires à une meilleure utilisation de la convention de 2007.

MISE EN ŒUVRE

1. Maintenir les actions menées par la MPC de prévention contre la violence, notamment pour prévenir les rackets sur les plus jeunes élèves et les incivilités courantes.

2. Les interventions en milieu scolaire des MPC sont décidées en début d’année par les chefs d’établissement et font l’objet d’un programme sur toute l’année Réunir les parents d’élèves et les personnels des établissements scolaires afin de les sensibiliser au respect du règlement intérieur des établissements et prévenir tout comportement inadapté

3. Sécurisation des établissements scolaires par le passage de patrouilles en tenue et civile.

4. Réponse rapides et adaptées de la justice suite à ces violences, comme le prévoit la convention Rectorat-Police-Parquet-DTPJJ de 2007. La stratégie nationale du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) participe à la lutte contre la délinquance en milieu scolaire (décrocheurs…).

PILOTES ET PARTENAIRES

Les signataires de la convention de 2007 et la Ville de Paris, Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris.

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de violences scolaires constatées.

• Réunion annuelle des partenaires sur les différentes violences constatées durant l'année scolaire et la mise en œuvre de la lutte contre les infractions à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires.

AXE 2 :

PREVENIR LES RISQUES DE DELINQUANCE, EN PARTICULIER CHEZ LES JEUNES

FICHE 2.1 PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

Promouvoir la citoyenneté est un moyen de favoriser le « vivre ensemble », de lutter contre les incivilités et, par conséquent, de prévenir la délinquance. Nombre d’incivilités, de violences, et plus généralement le climat et le sentiment d’insécurité puisent leurs sources dans une perte du sentiment d’appartenir à la même République. Cette perte de perspective collective va de pair avec une méconnaissance, une incompréhension, voire un mépris des règles qui structurent la vie en société. En replaçant ces règles dans l’objectif d’un avenir collectif partagé, en montrant que les devoirs et les droits permettent de choisir et de contribuer à la « Cité », les partenaires du contrat de prévention et de sécurité d’arrondissement entendent donner du sens aux politiques de prévention. La citoyenneté, le respect des règles et des normes sont donc des dimensions essentielles de l’action publique en matière de prévention des violences.

PUBLIC CIBLE

Adolescents, jeune majeurs (scolarisés ou non).

OBJECTIFS

• Renforcer la cohésion sociale et développer le vivre ensemble.

• Renforcer et mettre en cohérence les actions de promotion de la citoyenneté dans les lieux et espaces publics, écoles, mairies d’arrondissement et institutions publiques.

• Intégrer la citoyenneté dans les projets éducatifs et les actions de prévention de la délinquance, notamment dans les projets associatifs subventionnés (programme Ville Vie Vacances).

• Renforcer le travail partenarial au sein de structures adaptées tels les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) inter-établissements.

MISE EN ŒUVRE

⮚ Intervention du Commissariat du 3e arrondissement

- Au niveau des classes élémentaires sur des sujets de citoyenneté (intervention sur la loi, développement du lien entre les forces de l'ordre et des citoyens).

- Au niveau des classes secondaires dans la continuité des actions initiées au niveau élémentaire.

- Participation de la MPC au Comité Éducatif de Santé et de Citoyenneté (CESC).

⮚ Intervention de la Mairie du 3e arrondissement

- Ville Vie Vacances, action en partenariat avec la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.

- Actions éducatives et d’animations prévues par la Mairie de Paris dans les différents équipements du 3e arrondissement.

- Cérémonie de citoyenneté avec la remise de la carte d'électeur, obtention de la nationalité.

- Possibilité d'organisation d’événements en lien avec la citoyenneté pour les habitants des 3e (visite de lieu emblématique de la citoyenneté : Assemblée nationale, Sénat, Palais de justice, Salle du jeu de Paume…).

- Possibilité de débats sur des sujets de citoyenneté et intégrant les signataires.

- Dans le cadre civil, les journées « défense et citoyenneté », obligatoires pour tous – filles et garçons âgés de 16 à 25 ans – ont, à plusieurs reprises et dans plusieurs mairies d’arrondissement, été co-organisées par le bureau du service national de Paris et le coordonnateur de contrat de prévention et sécurité d’arrondissement.

⮚ Interventions du Rectorat

L’éducation à la citoyenneté est largement développée dans les écoles et au sein des établissements scolaires, dans le cadre des enseignements (éducation civique à l’école et au collège, juridique et sociale au lycée) mais également dans les conseils de vie lycéenne et conseils de vie collégienne dont le développement est vivement encouragé. Le nouveau projet de l’Académie développe dans son axe 5 intitulé « Créer un cadre serein respectueux de tous pour des apprentissages de qualité » des priorités sur l’appropriation des règles de fonctionnement de l’école, la lutte contre le harcèlement entre élèves, le développement de projets valorisant la responsabilisation et l’initiative.

La réflexion sur les nouveaux programmes de l’éducation nationale intégrera la thématique de l’éducation civique et morale. Son enseignement est réaffirmé depuis la rentrée 2015.

PILOTES ET PARTENAIRES

Rectorat (pilote), signataires du CPSA et acteurs associatifs (partenaires).

CALENDRIER

Dès la signature du CPSA, les actions seront répétées chaque année.

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Relevé statistique sur les violences scolaires, les comportements portant atteinte à la tranquillité publique et les comportements discriminatoires.

• Une réunion de pilotage sera programmée à la moitié du CPSA.

FICHE ACTION 2.2

PRÉVENIR LA RADICALISATION ET ACCOMPAGNER LES FAMILLES

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

Aujourd’hui, la France est confrontée au phénomène de radicalisation d’adolescents et de jeunes adultes, en rupture avec leur cercle familial et amical, recrues privilégiées des cellules terroristes. Afin de lutter contre ce phénomène, un plan a été présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2014 et est décliné par les circulaires du 29 avril et du 25 juin 2014.

La mise en place d’un centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation doté d’un numéro vert (0800 005 696), complété par une page Web dédiée, vise, d’une part, à signaler les cas de radicalisation inquiétants en y apportant une réponse juridique et policière, d’autre part, à mettre en place un accompagnement social spécifique de ces personnes et de leurs familles, si elles en font la demande.

Aussi, une cellule de prévention et d’accompagnement des familles a été mise en œuvre par la Préfecture de Police réunissant mensuellement des représentants de la Préfecture de police, de la préfecture de région Ile-de-France / préfecture de Paris, du rectorat, du parquet, de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, de la mission locale et de la Ville de Paris, afin de mobiliser les compétences locales existantes et d’orienter si nécessaire les personnes signalées et/ou leur famille vers des structures de type associatif. Une coordination est mise en place avec les trois préfectures de petite couronne (92, 93, 94).

PUBLIC CIBLE

- Personne signalée au numéro vert 0 800 005 696, plateforme internet « stop djihadisme » ou toute personne signalée par son entourage : l'Education Nationale, famille, toute partenaire pouvant faire face à cette situation.

- Famille des personnes en situation de radicalisation.

OBJECTIFS

• Accompagner les familles face à cette radicalisation et ces départs.

• Application du plan d'action national 2015 de lutte contre la radicalisation.

MISE EN ŒUVRE

1. Communication sur le numéro prévention radicalisation de la part de la MPC et de la Mairie du 3e, en ciblant particulièrement les lycéens mais aussi les jeunes déscolarisés et/ou sortant de prison ainsi que leur famille.

2. Développement d'un partenariat Police-Association- Mairie du 3e arrondissement sur 3 axes :

o faciliter l'identification des personnes à risques,

o soutenir les familles,

o initier un dialogue pour une prise en charge de la personne radicalisée par des associations spécialisés et désignées par les institutions.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de police (pilote), Préfecture de région Ile de France/Préfecture de Paris, rectorat, parquet, Ville de Paris, autres structures associatives compétentes (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de personnes ayant quitté le territoire français pour se rendre sur les lieux de conflits internationaux.

• Nombre de personnes signalées au numéro vert résidant dans le 3e arrondissement.

FICHE ACTION 2.3

PRÉVENIR L’ABSENTÉISME ET LA DÉSCOLARISATION

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

La lutte contre l’absentéisme et la prévention du décrochage scolaire à tous les niveaux de la scolarité constituent une priorité du contrat parisien de prévention et de sécurité mise en œuvre par chaque établissement de l’Académie avec une mobilisation des équipes administratives. L’Académie de Paris s’est engagée à renforcer la coordination de ses actions en faveur des élèves en grande difficulté ou en voie de déscolarisation. Elle mobilise l'ensemble des partenaires du Contrat, l'absentéisme scolaire étant un des facteurs majeurs risquant de favoriser le passage à l'acte délinquant.

PUBLIC CIBLE

Tous les jeunes soumis à l’obligation scolaire.

OBJECTIFS

• Mieux sécuriser les parcours scolaires pour éviter les ruptures dès les premières absences et le décrochage.

• Diversifier les places d’accueil dans des structures alternatives.

• Renforcer les partenariats pour une meilleure fluidité des parcours scolaires des élèves parisiens.

• Améliorer le traitement de l’exclusion par une baisse du délai de rescolarisation.

MISE EN ŒUVRE

Différents dispositifs de repérage, d'orientation et d'accompagnement sont mis en œuvre :

du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, à savoir un personnel de la Division de la Vie de l’Elève a été renforcé. Les familles convoquées font l’objet d’un rappel à la loi.

déscolarisation d’élèves soumis à l’obligation scolaire. Elle peut formaliser la construction de parcours singuliers par la mise en place d’actions spécifiques (module de redynamisation, de remobilisation, notamment dans le cadre des réseaux Formation-Qualification-Emploi (FOQUALE) qui existent par bassin).

Le Service d'Accueil Psycho-Pédagogique Educatif de Jour (SAPPEJ) accueille, pour une session de 6 ou 12 mois renouvelable, une file active de 24 jeunes en situation de rupture scolaire, soit une centaine d’élèves par année. L’Éducation nationale met à disposition un poste de coordonnateur, des heures d’enseignants et d’assistants d’éducation ; le Département de Paris subventionne l’association Xxxx Xxxxxx, qui met à la disposition du SAPPEJ 6 éducateurs, divers personnels, des heures de pédopsychiatrie et un demi-poste d’infirmier psychiatrique, ainsi que des locaux situés rue de Clichy.

signalées par les établissements lorsque l’absentéisme persiste ou lorsque les comportements des jeunes ne peuvent pas trouver de solutions purement scolaires et inquiètent la communauté éducative. Cette équipe interne est constituée de représentants du service social, du service médical, du Centre d'Information et d'Orientation près le tribunal pour enfants, du service rectoral d’orientation, et de représentants des chefs d’établissement. Elle peut accueillir des membres d’autres institutions en tant que de besoin. L’ERR étudie environ 150 situations chaque année.

DOR) pilotée par le rectorat réunit 6 fois par an les services de justice et du Département (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé de la Ville de Paris) pour étudier 4 ou 5 situations complexes à chaque session. L’objectif est de repérer les failles afin d’assurer une meilleure fluidité des parcours des jeunes et éviter les situations de rupture.

scolaire (PIMEDES) vise à assurer en temps réel une réactivité des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) si le mineur est suivi dans un cadre pénal, et/ou des services sociaux, et ainsi à sécuriser une situation à risque de basculement dans la délinquance ou de récidive.

Ces dispositifs veilleront à faire le lien avec le dispositif CENOMED (cf. fiche 1.3).

PILOTES ET PARTENAIRES

L’Éducation Nationale (pilote), la Ville de Paris, la Préfecture de région Ile-de-France / Préfecture de Paris, le Parquet de Paris, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, la caisse d’allocations familiales (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de signalements sur l’année.

• Nombre d’élèves absents signalés 2 fois par rapport au nombre d’élèves signalés une 1ère

fois.

• Nombre d’élèves bénéficiant d’accompagnements spécifiques favorisant la rescolarisation.

• Nombre et pourcentage des élèves exclus rescolarisés.

FICHE ACTION 2.4

PRÉVENIR LES CONDUITES ADDICTIVES ET LES CONDUITES À RISQUES

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

La notion de conduite addictive recouvre des champs et des comportements très variés qui touchent aussi bien à l’utilisation de substances psychoactives qu’aux usages excessifs d’Internet ou des jeux vidéo. Elle induit un ensemble de conduites à risques pour soi et pour autrui qu’il convient de mieux identifier pour y apporter des réponses partenariales adaptées. La prévention implique de repérer les causes des comportements d’usages ou d’abus dans le but de les modifier tout en développant la capacité de chacun à faire des choix éclairés.

PUBLIC CIBLE

Les jeunes publics, les étudiants, les consommateurs d’alcool et de stupéfiants, les publics vulnérables (publics très précarisés, toxicomanes…).

OBJECTIFS

• Prévenir des dangers de l’usage de produits psychoactifs.

• Lutter contre la banalisation de la consommation.

• Réduire la consommation d’alcool chez les jeunes (notamment « binge- drinking» a lcoolisation ponctuelle importante).

• Intervenir auprès des publics très précarisés (publics usagers de drogues en errance notamment).

MISE EN ŒUVRE

1. Intervention de Policiers Formateurs Anti-Drogues de la Brigade des Stupéfiants dans les lycées du 3e arrondissement et sur demande des chefs d’établissement.

2. Intervention de la MPC du 3e arrondissement sur les dangers de l'alcool et des produits stupéfiants, notamment en faisant un lien avec la sécurité routière. Cette action sera réalisée au collège et au lycée, sur demandes des chefs d’établissements.

3. Intervention de « PrevAddict », association de prévention d'usage de stupéfiants auprès des jeunes.

4. Réunion de prévention destinée aux parents d'élèves au sein de la Mairie du 3e arrondissement. Le but est d'informer aussi les parents des nouvelles tendances en matière de drogues et de comportements addictifs. Cette réunion sera ouverte à tous les adultes.

PILOTES ET PARTENAIRES

La Préfecture de la région d’Ile-de-France/préfecture de Paris, DDCS75 (pilote) ; Mairie de Paris- DASES-MMPCR ; Préfecture de Police ; Rectorat ; Parquet de Paris ; le SPIP ; la DTPJJ, la Région d’Ile-de-France ; l’ARS IDF-Délégation territoriale de Paris, clubs de prévention, associations œuvrant dans le champ de la prévention des addictions et de la réduction des risques (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Bilan des actions de la MPC du 3e arrondissement et des enquêtes « Dièse » de l’Éducation Nationale.

• Fiche de suivi annuelle sur les actions de prévention tenue par tous les partenaires contre les conduites addictives. Elle rendra compte à chaque fin d’année scolaire sur l'avancée des actions.

FICHE ACTION 2.5

MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES RASSEMBLEMENTS PERTURBANT LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES JEUNES CONCERNES

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

Des rassemblements récurrents d’individus qui n’habitent pas le quartier posent régulièrement des problèmes de nuisances et de troubles de voisinage place Xxxxxxx Xxxxxx. Ils ont lieu en fin d’après- midi, en soirée, voire la nuit, de dix à vingt individus, en majorité de jeunes majeurs, âgés entre 18 et 23 ans, mais aussi quelques mineurs. Une partie de ces individus est présente quotidiennement, les autres vont et viennent. Ils occasionnent des nuisances sonores en soirée et dans la nuit : éclats de voix, hurlements, vociférations, bruits de scooter, rodéos de deux-roues, certains se livrent à la consommation de produits stupéfiants. Ces agissements sont très mal vécus par les riverains et peuvent générer un sentiment d’insécurité.

PUBLIC CIBLE

Les habitants de la Place Xxxxxxx Xxxxxx et ses occupants nocturnes.

OBJECTIFS

• Sanctionner les auteurs de nuisances voire d’infractions causées par ces regroupements qui perturbent la tranquillité publique.

• Apporter une attention particulière de la part des institutions judiciaires quant aux infractions commises par les occupants de la place Xxxxxxx Xxxxxx.

• Apporter une réponse socio-éducative aux mineurs et jeunes pour apporter une solution durable.

• Réfléchir à la mise en place de chantiers d’insertion sociale menés par La Clairière auprès des occupants de la Place.

• Instaurer à titre expérimental une CENOMED (cf. fiche action 1.3 du CPPS) qui étudiera le cas des mineurs identifiés comme présents sur cette place et étant manifestement en danger ou présentant un fort risque de bascule dans la délinquance

• Instaurer une médiation entre les occupants et les habitants de la Place afin de trouver un compromis et mieux vivre ensemble.

MISE EN ŒUVRE

1. Volet préventif

Instaurer un dialogue et des relations privilégiées avec les jeunes concernés et les éducateurs spécialisés pour mieux identifier les besoins des jeunes (activités sportives, aide à l’insertion professionnelle, accompagnements scolaire pour les mineurs…) sur ce secteur en s’adaptant le plus possible à leurs créneaux horaires.

Mettre en place à titre expérimental, une cellule d’échange d’informations nominatives « MINEURS EN DIFFICULTES » (CENOMED) afin d’identifier le plus en amont possible des mineurs connus des différents professionnels en situation de danger et/ou risque de basculement sur des trajectoires délinquantes. L’objectif principal est une orientation vers une prise en charge socio-éducative dans le respect du cadre légal et de la déontologie des différents professionnels concernés par une situation.

2. Volet répressif

Maintenir une présence policière sur ce secteur afin de dissuader les jeunes de commettre des délits ou des troubles qui gêneraient les riverains. Veiller au respect des interdictions de secteur pour certains jeunes ayant déjà commis des infractions sur ce même secteur.

PILOTES ET PARTENAIRES

Maire et commissariat d’arrondissement, parquet et référent CESC/sécurité du rectorat de Paris, Ville de Paris (DPP/DASES), La Clairière.

RESULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de jeunes identifiés par les différents partenaires.

• Nombre de doléances effectuées par les riverains (évolution à la baisse ou à la hausse).

• Nombre de situation prise en compte à l’issue d’une CENOMED et orientations.

AXE 3 :

PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES, LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, LES

VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET RENFORCER L’AIDE AUX VICTIMES

FICHE ACTION 3.1

LES VIOLENCES FAMILIALES

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

Les violences faites aux femmes, qu’elles soient d’ordre physique, sexuel ou psychologique peuvent avoir lieu dans la sphère privée (au sein du couple, en famille), publique ou professionnelle. Elles peuvent également toucher d’autres personnes en ce qu’elles impactent et fragilisent tous les membres de la famille, qu’ils soient victimes ou témoins, adultes ou mineurs.

Les enfants mineurs ou jeunes majeurs vivant dans un contexte familial de violences conjugales, victimes de violences sexuelles au sein de la famille (mariages forcés, jeunes ou très jeunes filles en risque d’excision), ou vivant dans un contexte de violences psychologiques, sont plus principalement touchés. Les personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap peuvent également subir des violences de la part d’un des membres de la famille.

PUBLIC CIBLE

Les femmes victimes de violences, particulièrement les jeunes filles, et les enfants exposés. Mineurs, jeunes majeurs, adultes victimes et auteurs de violences intrafamiliales.

OBJECTIFS

• Placer la victime au centre d’un processus de traitement et d’accompagnement juridique, social, psychologique et sanitaire qui lui permet de sortir du silence, de l’isolement et de trouver le plus rapidement possible une issue après une situation de violence.

• Renforcer les actions de prévention sur l’arrondissement et développer la formation de tous les professionnels parisiens concernés.

MISE EN ŒUVRE

• Violences conjugales

- Action de la Brigade locale de protection des familles (BLPF) du 3e arrondissement qui met notamment en œuvre un accueil privilégié des victimes

- Examen systématique de toute main courante pouvant laisser supposer l'existence de violences.- Enquêtes systématiques même en l’absence de plainte.

- Mise en œuvre de la convention du 25 novembre 2014 visant à améliorer la prise en charge des victimes de ce type d’infractions (favoriser les plaintes et éviter les mains courantes, prise en charge psychologique ou sociale si accord de la victime, etc.)

- Recours au dispositif « Femmes en très grand danger FTGD » qui permet la protection renforcée des femmes menacées physiquement par un conjoint violent via la mise à disposition d’un téléphone portable d’urgence.

• Violences intrafamiliales

- Traitement judiciaire systématique avec prise de plaintes et dépôt de mains courantes

- Signalement aux services sociaux par l'intermédiaire du Parquet

PILOTES ET PARTENAIRES

• Violences conjugales : Délégation départementale aux droits des femmes de la Préfecture de Région Ile de France, Ville de Paris, Préfecture de police et Parquet (pilotes) ; Unité Territoriale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement, Rectorat, associations spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences, bailleurs sociaux (partenaires).

• Violences intrafamiliales : Parquet et Préfecture de police (pilotes), Ville et Département de Paris, Préfecture de Région Ile de France/Préfecture de Paris, associations (partenaires).

RESULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Développer la prise en charge des enfants exposés aux violences dans le couple.

• Développer la prise en charge des auteurs de violences conjugales.

• Prévenir les violences faites aux femmes dans l’espace public, notamment via la mise en place de « marches exploratoires » dans l’arrondissement.

• Nombre de mesures de protection par catégorie de situations :

o Enfants signalés comme vivant dans un contexte de violences conjugales

o Mineurs signalés comme subissant des violences physiques

o Mineurs signalés comme subissant des violences sexuelles

o Mineurs signalés comme subissant des violences psychologiques

o Personnes vulnérables subissant des maltraitances.

FICHE ACTION 3.2

L’ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES VULNÉRABLES

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

Donner une place à la victime tout au long de la chaîne de traitement des infractions pénales, grâce à une réponse mieux ciblée, selon le type d’infraction subie et la nature des publics, demeure un objectif essentiel de la politique d’aide aux victimes menée à Paris. L’amélioration de l’orientation effective des victimes qui le souhaitent vers les associations pouvant leur apporter soutien, aide et conseils est également un objectif partagé qui suppose une meilleure lisibilité du dispositif d’aide aux victimes. À ce titre, un schéma départemental d’aide aux victimes d’infractions pénales a été signé par l’ensemble des acteurs le 2 mai 2016.

L’accès au droit, élément fort de citoyenneté et base de cohésion sociale, s’est amélioré grâce à l’action conjuguée du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et de la Ville de Paris. Ils conduisent une politique de maillage du territoire parisien afin de permettre aux personnes en difficulté de connaître leurs droits et de les exercer. Les structures d’accès au droit sont des lieux de proximité, en capacité de fournir une information de qualité sur les droits et obligations, une assistance et un accompagnement dans les démarches pour ce public prioritaire.

PUBLIC CIBLE

Toute personne victime au sens de la loi (touristes, seniors…), confrontée à des difficultés d’ordre juridique ou administratif et plus particulièrement les personnes démunies ou en situation précaire.

OBJECTIFS

• Développer des actions spécifiques à destination des victimes vulnérables en cohérence avec les orientations du schéma départemental de l’aide aux victimes d’infractions pénales.

• Favoriser le développement de permanences ou d’activités dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de la sensibilisation à la citoyenneté ainsi que du soutien aux femmes victimes de violences.

• Poursuivre l’amélioration de l’accueil et de l’information des victimes à tous les stades de la procédure judiciaire.

MISE EN ŒUVRE

1. Respect et affichage de la Charte d'accueil des victimes au sein du commissariat du 3e

arrondissement.

2. Personnel particulier et formé pour répondre à certaines catégories d'infractions : victime d’harcèlements, agressions, agressions sexuelles, actes de violences…

3. Améliorer l’orientation des victimes et poursuivre leur accompagnement

4. Unité d'accueil prévue dans chaque commissariat.

5. Orienter les victimes vers le Bureau d'aide aux victimes du TGI de Paris afin de leur permettre de bénéficier d’une information sur leurs droits, de les informer des suites données à leur plainte et de les orienter le cas échéant vers les professionnels compétents

( avocat, psychologue, assistante sociale…)Orienter vers des associations d'aide aux victimes afin de bénéficier d’une prise en charge globale de leurs besoins:

6. Informer les victimes sur les différentes voies d'accès au Droit, notamment en communicant sur les Maisons de la Justice et du Droit, les points d'accès au Droit, et aussi vers le service

«Réseaux d’aide aux victimes» de la DPP de la Mairie de Paris.

7. Amélioration physique de l’accueil du Commissariat du 3e arrondissement.

8. La Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris, continuera à éditer et diffuser le guide « accueil et orientation des victimes d’infractions pénales » mis à disposition des professionnels accueillant. Dans le cadre du projet de territoire, elle participera, en lien avec l’équipe de développement local (DDCT), un guide de ressources juridiques croisant les publics (jeunes, seniors, étrangers…) et les thématiques (droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail…).

PILOTES ET PARTENAIRES

Tribunal de grande Instance de Paris, Conseil départemental d’accès au droit, Ville de Paris, Préfecture de police, Préfecture de Région Ile de France/Préfecture de Paris, Mairie d’arrondissement (pilotes) et barreau de Paris, associations d’aide aux victimes, défenseur des droits (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de personnes accueillies dans les permanences d’aide aux victimes.

• Nombre de personnes reçues dans les structures d’accès au droit

• Nombre de personnes reçues au sein des permanences dédiées aux personnes vulnérables

• Nombre de personnes touchées par les actions de sensibilisation à la citoyenneté, de lutte contre les discriminations.

• Réalisation du guide de ressources juridiques.

3.2.1 : RENFORCER LA SÉCURITÉ DES SENIORS OBJECTIFS

Prévenir les actes de malveillances contre les seniors et renforcer leur sécurité.

MISE EN ŒUVRE

• Action de sensibilisation et de prévention de la part de la MPC du 3e arrondissement. Les interventions ont lieu sur demande d'une association de seniors ou d'un directeur d'EPHAD du 3e arrondissement.

• Communication de la part de la Mairie du 3e arrondissement sur les services gratuits d’accompagnement et de protection mis à disposition des seniors par la DPP pour les opérations de retrait d’argent.

• Accueil privilégie des seniors pour la prise de plainte, avec déplacement d'un agent de police à domicile en cas d'impossibilité de se déplacer.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de police (pilote), Ville de Paris et Parquet (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Études par arrondissement et identification des secteurs sensibles.

• CSPDA, et fiche action spécifique seniors dans le cadre des contrats d’arrondissement.

• Mise en œuvre de la convention entre le parquet, l'APCARS et l'hôpital Bretonneau relative à la prise en charge par une cellule dédiée des personnes âgées vulnérables victimes d'actes de délinquance.

3.2.2 : RENFORCER LA SÉCURITÉ DES TOURISTES OBJECTIFS

• Prévention auprès des touristes pour qu'ils adoptent les bons gestes de sécurisation.

• Accompagner les touristes victimes.

MISE EN ŒUVRE

• Contact régulier des patrouilles avec les touristes.

• Lien permanent avec les professionnels du tourisme. Cela permet de diffuser les informations de préventions afin que ceux-ci les transmettent à leurs clients.

• Accueil spécifique des touristes : formulaire SAVE, en plusieurs langues afin de faciliter la prise de plaintes des touristes. Ceux-ci sont aussi mis à disposition dans les hôtels et lieux de tourisme pour réduire le temps d'attente des touristes au Commissariat du 3e arrondissement.

• Numéro téléphonique dédié aux ressortissants étrangers pour assurer la traduction, en partenariat avec INALCO.

• À la demande des propriétaires de location saisonnière, étude de prévention situationnelle réalisée gratuitement par la MPC pour lutter contre les cambriolages.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de police (pilote), Ville de Paris, parquet de Paris, Office du Tourisme et Comité Régional du Tourisme, grandes institutions touristiques (ex : Musée du Louvre, Tour Eiffel…), associations (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de patrouilles réalisées par les services de police et les inspecteurs de sécurité de la Ville sur les sites touristiques dans le cadre du plan « sécurité des touristes».

3.2.3 REDUIRE LES CONFLITS D’USAGE INDUITS PAR CERTAINES PERSONNES EN GRANDE PRECARITE SUR L’ESPACE PUBLIC

PUBLIC CIBLE

Personnes sans-abri, riverains.

OBJECTIFS

• Mieux articuler et coordonner l’action de l’ensemble des intervenants : mairies d’arrondissements, services municipaux, services techniques de l’espace public, services d’accompagnement social, maraudes, services chargés de la sécurité et de la tranquillité publique, parquet, service pénitentiaire d’insertion et de probation, services responsables de l’hébergement, BAPSA de la Préfecture de police.

• Trouver collectivement des solutions de sortie de rue pour les personnes repérées.

• Assurer une continuité du suivi des personnes entre les différents intervenants.

• Renforcer la prise en charge sociale et sanitaire des personnes condamnées pour des actes de délinquance.

• Faciliter le « vivre ensemble » et la vie quotidienne dans les quartiers.

• Pleinement intégrer cette démarche à la lutte contre la grande exclusion, grande cause de la mandature portée par la Ville de Paris.

MISE EN ŒUVRE

Identification dans chaque arrondissement des petites installations (1 à 4 personnes) jugées les plus préoccupantes par les partenaires et/ou les plus signalées par les riverains, d’un point de vue sanitaire, social mais également en matière de tranquillité publique.

Diagnostics croisés entre les acteurs du champ social, sanitaire et de la sécurité dans le cadre d’une cellule thématique du conseil de prévention et de sécurité d’arrondissement.

Mise en œuvre d’actions planifiées associant les différents acteurs visant à obtenir une prise en charge des personnes sans-abri et leur sortie de rue via, en cas de besoin, un recours complémentaire à l’action des services de sécurité.

PILOTES ET PARTENAIRES

Mairies d’arrondissement (pilotes), directions de la Ville de Paris (DPP, DEVE, DPE et DVD), Préfecture de police (commissariat d’arrondissement et BAPSA), Préfecture de région Ile-de- France/Préfecture de Paris, DRIHL, parquet de paris, SIAO et maraudes associatives, SPIP (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de situations problématiques suivies.

• Nombre de sorties de rue obtenues.

• Création de cellules thématiques dans les conseils de prévention et de sécurité d’arrondissement.

• Création d’un comité de pilotage parisien.

3.2.4 ACCOMPAGNER LES PERSONNES VICTIMES D’EXPLOITATION SEXUELLE PUBLIC CIBLE

Les personnes prostituées, les publics jeunes et/ou fragiles potentiellement touchés par la prostitution.

OBJECTIFS

• Développer les actions de sensibilisation et de prévention.

• Xxxxx et accompagner les personnes prostituées.

• Améliorer la prise en charge des personnes en situation de prostitution.

• Agir en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes désirant quitter la prostitution, notamment celles des victimes de la traite.

• Réduire les violences à l’encontre des personnes victimes d’exploitation sexuelle et garantir l’accès aux soins et aux droits des victimes de violence.

MISE EN ŒUVRE

1. L’information et la prévention

Des actions de sensibilisation et de prévention visent particulièrement les élèves du secondaire (éducation des jeunes à la sexualité et à l’égalité entre les filles et les garçons), les étudiants exposés aux risques prostitutionnels, les jeunes filles ou garçons en situation de prostitution occasionnelle, et les jeunes étrangers isolés. Un plan de sensibilisation et de formation sera élaboré en collaboration avec les associations spécialisées à destination de l’ensemble des personnels confrontés au phénomène prostitutionnel dans leur activité professionnelle, notamment les correspondants de nuit (CDN) qui bénéficient de sessions spécifiques dans le cadre de leur primo- formation et de leur formation continue. Dans ce cadre, il serait intéressant d’organiser des actions d’information et de prévention des violences à destination des personnes victimes d’exploitation sexuelle sur le 3ème arrondissement.

2. L’aide et l’accompagnement des personnes prostituées

En complément des différents dispositifs d’accompagnement associatif soutenus par la Ville et l’État, un certain nombre d’orientations est prévu par le plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains, dont la création d’un réseau de médiateurs interculturels. La prévention sanitaire auprès des personnes prostituées doit être développée via des maraudes et/ou des entretiens individuels ou collectifs et leur mise à l’abri renforcée en s’appuyant notamment sur le dispositif Ac-Sé qui propose un hébergement et un accompagnement éloigné géographiquement du lieu de résidence de la personne victime de traite. Le parquet de Paris est particulièrement impliqué dans la prise en charge et la protection des victimes qui acceptent de témoigner dans des procédures judiciaires. À cette fin, une convention est en cours de finalisation afin d’assurer dans la capitale, l’hébergement de ces victimes et l’orientation vers une mise à l’abri sécurisée s’inscrivant dans la durée du dossier pénal.

3. Une meilleure coordination entre services de l’Etat, Ville et associations

Une coordination parisienne réunit les élus, le Parquet de Paris, la Préfecture de police (brigade de répression du proxénétisme, brigade de protection des mineurs et commissariats d’arrondissement), la délégation aux droits des femmes de Paris, les associations spécialisées ainsi que des représentant des services de la Ville de Paris (direction de la prévention et de la protection, mission égalité femmes-hommes). Elle vise à mieux coordonner l’action de l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de manière à partager le diagnostic et organiser une réponse collective adaptée. Cette coordination est déclinée localement dans le cadre des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement (CSPDA).

Les associations spécialisées dans l’hébergement des femmes prostituées seront intégrées à la sous- commission portant sur l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences, pilotée par l’unité territoriale de la DRIHL de Paris, dans le cadre de la Commission d’action départementale de lutte contre les violences faites aux femmes.

PILOTES ET PARTENAIRES

Préfecture de Région Ile de France/Préfecture de Paris, Ville de Paris, Préfecture de police (pilotes), Parquet de Paris, associations spécialisées (partenaires).

RESULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de personnes accompagnées par les associations

• Développer une campagne d’information et de sensibilisation sur la réalité des phénomènes prostitutionnels

• Désignation d’un référent prostitution dans les commissariats des arrondissements où il existe un phénomène prostitutionnel

• Suivi des plaintes suite à des faits de violence

FICHE ACTION 3.3

LUTTER CONTRE LES ACTES À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE ET HOMOPHOBE

CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

Les discriminations constituent par nature une atteinte grave au pacte républicain et aux principes fondamentaux de notre société, qui se manifeste dans différents domaines : emploi, éducation, logement, accès aux biens et aux services, relations aux services publics… En conséquence, elles doivent être prévenues, dissuadées et, le cas échéant, sanctionnées. Parmi les discriminations, la montée en puissance des actes antisémites et antimusulmans fait l’objet d’une attention particulière et d’une prise en charge vigilante tant des services de l’État que des structures associatives.

PUBLIC VISÉ

Personnes victimes de discriminations liées à son sexe, sa race, son appartenance religieuse, ou son orientation sexuelle.

OBJECTIFS

• Prévenir ces actes de discriminations mais aussi les réprimer afin d'éviter une récidive.

MISE EN ŒUVRE

1. Intervention d'associations spécialisées auprès des collégiens et lycéens pour prévenir les discriminations. Elles interviennent sur des sujets diverses : lutte contre homophobie (centre LGBT), antisémitisme ou plus largement contre le racisme.

2. Campagne de communication de lutte contre les discriminations de la Mairie de Paris, relayée par la Xxxxxx xx 0x xxxxxxxxxxxxxx.

3. Accueil spécifique pour les victimes de ce type d’infractions, avec la proposition d'un soutien psychologique. Ces victimes peuvent être orientées vers des associations spécialisées de lutte contre les discriminations qui pourront leur apporter soutien mais aussi une aide juridique pour l’accompagnement dans la procédure judiciaire.

4. Réponse pénale systématique pour ce type d'infraction.

PILOTES ET PARTENAIRES

Parquet, Éducation nationale, ville de Paris (DDCT/mission politique de la Ville, DAJ), Préfecture de police (pilotes), Préfecture de Région Ile de France/Préfecture de Paris, défenseur des droits, clubs de prévention, associations (partenaires).

RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS RETENUS

• Nombre de bénéficiaires des actions parisiennes et locales menées par la ville de Paris.

• Nombre de bénéficiaires des actions menées par les associations subventionnées par la ville de Paris.

• Infractions constatées et poursuivies.

• Statistiques des procédures judiciaires engagées pour discrimination.

II. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES SOCIO DEMOGRAPHIQUES, ECONOMIQUES ET URBAINES

Au 1er janvier 2012, 2 240 621 personnes résidaient à Paris et 1 803 535 y travaillaient. La ville génère ainsi des flux qui concernent les Parisiens, les Franciliens et toutes les personnes de passage à Paris. La diversité des arrondissements parisiens et leurs particularismes apportent sa spécificité à la Ville. A ce titre, les arrondissements doivent être abordés selon leurs caractéristiques socio- démographiques propres, mais également selon les pôles et territoires susceptibles de générer des flux (sites touristiques fréquentés massivement, squares de quartier, rues commerçantes, grands magasins, marchés aux puces, gares…). Au moment de la rédaction de ce diagnostic, l’INSEE a publié les chiffres de la population légale en vigueur au 1er janvier 2012.

D’autres données permettent d’actualiser ce diagnostic :

• des éléments de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) ;

• le portrait social du 3ème arrondissement élaboré par la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) de juin 2013 ;

• des éléments xxxxx xx x’xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxx.

Les données rassemblées n’ont pas un rapport direct avec la notion de sécurité, mais concourent toutes à dresser le contexte de son appréhension. La nature même de certains lieux, alliée à d’autres facteurs complexes, peut les rendre variablement fragiles. Par exemple, un site touristique (pickpockets), un hall d’immeuble (occupations abusives), un parking (épaves, bris de glaces), un terrain d’éducation physique ou TEP (nuisances sonores), un square (deals, non-respect du règlement), un établissement scolaire (racket, violences), un grand magasin (vols), sont autant de lieux potentiellement sensibles qu’il s’agit d’identifier.

Le présent diagnostic dresse ainsi une physionomie générale de l’arrondissement avec pour objectif de décrire, analyser et repérer les principaux éléments de contexte.

1. La situation géographique

Xx 0xxx xxxxxxxxxxxxxx est un territoire de surface réduite de 117 hectares qui prend xxxxx xxx xx xxxx xxxxxx xx xx Xxxxx et fait partie intégrante de l’hyper-centre de la capitale. Il est limitrophe de cinq arrondissements (1er, 2ème 4ème, 10ème, 11ème). Xx 0xxx xxxxxxxxxxxxxx se découpe en plusieurs secteurs : Arts et Métiers, Enfants Rouge, Archives et Sainte-Avoye, le quartier de l’horloge dans la continuité des halles (1er), de Montorgueil (2ème) et de Beaubourg (4ème).

Le 3ème arrondissement présente des territoires différenciés :

- Un véritable centre-ville se dégage xxxxxx xx xx xxxxxx x’xxxxxxxxxxxxxx (xxxxxx xx xxxxxx, xxx xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, Marché des Enfants rouges et Carreau du Temple).

- Une frange Sud-Ouest (Horloge) très influencée par le Centre Beaubourg et les Halles et constituée de logements récents et aidés, ainsi que de passages commerciaux labyrinthiques.

- Une frange Sud, touristique, culturelle et commerçante autour de la rue des Francs Bourgeois, des nombreux musées, de l’Hôtel de Rohan, de la Place des Vosges et des boutiques de modes et des galeries d’art.

- Une partie Ouest de la rue du Temple où règne une très forte mixité de fonctions entre logements, ateliers et boutiques de rez-de-chaussée autour du Conservatoire des arts et métiers.

- Une partie Est autour d’un Marais résidentiel, préservé et calme et dont la rue de Turenne reste le seul véritable linéaire actif.

2. La situation démographique

Population

Xx 0xxx xxxxxxxxxxxxxx compte, au 1er janvier 2015, une population totale de 36 727 habitants contre 34 576 en 2007 et représente 1,6% de la population parisienne.

Densité

Xx 0xxx xxxxxxxxxxxxxx présente une densité brute parmi les plus élevées de la capitale avec 30 761,5 h/km² contre 29 272 habitants au km². Le profil de l’arrondissement peut expliquer cette forte densité :

- la voirie n’occupe pas une place prépondérante (26% de la surface totale),

- les emprises dévolues aux bâtiments du service public, aux monuments historiques et aux lieux de cultes restent rares (archives nationales, conservatoire des arts et métiers, musée Carnavalet, lycées Turgot et Xxxxxx Xxxx).

Structureparâge

Le 3ème arrondissement est l’arrondissement avec la population jeune la plus importante. La structure par âge est quasiment inchangée par rapport à 1999. Elle reste marquée par une prépondérance de la tranche des 20-39 ans qui représente 42 % de la population de l’arrondissement, soit un chiffre supérieur de 7 points à la moyenne parisienne (35 %), qui se répercute sur le nombre des moins de 20 ans (17%). Les autres tranches d’âge sont proches de la moyenne parisienne (26 % pour les 40-59 ans et 15 % pour les 60 ans et plus).

Enfin, l’indice de vieillissement du Centre (1, 2, 3,4ème) est de 77,5% à comparer avec un indice parisien de 73%. Au nord, le 3ème arrondissement présente un indice plus proche de l’indice parisien (70%)

Taillemoyennedesménages

La taille moyenne des ménages (rapport entre le nombre des personnes constituant les ménages et le nombre de ménages) au 1er juillet 2012 est identique à celle de 1999 (1,8) et reste en deçà de la moyenne parisienne (1,9). Selon l’INSEE, le 3ème arrondissement compte 20 780 ménages en 2012.

3.  La situation économique

Emploi - Chômage	Xxxxx 0xxx Xxxxxxxxxxxxxx
Emploi total (salarié et non salarié) au lieu de travail en 2012…	32 184
…dont part de l'emploi salarié au lieu de travail en 2012, en %	82,0
Variation de l'emploi total au lieu de travail : taux annuel moyen entre 2007 et 2012, en %	+0,3
Taux d'activité des 15 à 64 ans en 2012	81,4
Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2012	11,1
Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales

Indicateurs de précarité (bas revenu, chômage, RSA)

En 2012, le taux d’activité des 15 à 64 ans s’élève à 81,4% mais le 3ème arrondissement reste relativement touché par la précarité au regard des différents indicateurs.

Pour la même année, l’arrondissement affiche un indice de chômage de 14,6% soit un indice équivalent à celui de Paris (14,1%).

Toutefois, l’indice de chômage longue durée est relativement élevé à l’Ouest du 3ème (quartier Rambuteau, Horloge, au-dessus du Centre Pompidou, et de la Porte Saint-Martin) ainsi qu’à la frontière nord du 4ème (de Beaubourg à la Place des Vosges en passant par la rue des Rosiers) et l’indice de chômage des 50 ans est supérieur à la moyenne parisienne (13% contre 12% à Paris). En réalité, dans le 3ème, l’indice de chômage est élevé dans beaucoup de quartiers où la plupart des jeunes sont en cours de scolarisation, indiquant que cette problématique touche des effectifs relativement limités (les étudiants ayant moins tendance à être actifs, et donc à figurer dans la population de référence sur laquelle l’indice est calculé).

En 2012, 4,5% de la population du 3ème arrondissement est couverte par le Revenu Solidarité Active (RSA) contre plus de 5,5% pour la moyenne parisienne.

4. Le logement

Le nombre de logements a légèrement augmenté entre 2005 et 2012, il est passé de 25 263 à 25 920. Par ailleurs, 35,6% des ménages sont propriétaires de leur logement, pourcentage supérieur à la moyenne parisienne qui s’élève à 33,1% en 2012. Le nombre de logements SRU s’élève à 1252 en 2013.

Logement	Xxxxx 0xxx xxxxxxxxxxxxxx
Nombre total de logements en 2012	25 920
Part des résidences principales en 2012 en %	80,2
Part des logements vacants en 2012 en %	8,5
Part des résidences secondaires (y compris logements occasionnel) en 2012 en %	11,3
Part des ménages propriétaires de leurs résidences principales en 2012 en %	35,6

Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales

5. Les transports et déplacements

Le 3ème arrondissement est particulièrement bien relié à l’ensemble de la Région Ile-de-France, ainsi qu’aux régions de l’Ouest, du Nord et de l’Est du pays, grâce à des pôles majeurs d’interconnexions situés à proximité de ses limites administratives. L’arrondissement profite de ce confort sans subir les désagréments occasionnés par l’un de ces pôles. La desserte SNCF et RER est assurée par les gares de l’est et du Nord. La desserte en RER A, B et D est assurée par le pôle de Châtelet-les Halles.

L’arrondissement ne dispose d’aucune station RER de proximité. Sur les 6 lignes de métro qui desservent l’arrondissement, seules deux le pénètrent : les lignes 3 et 11 se croisent à Arts et métiers. République est l’un des principaux pôles d’interconnexion de la capitale avec le croisement de 5 lignes (3, 5, 8, 9, 11). Les stations de métro République et Strasbourg Saint Denis constituent des sites sensibles pointés par le contrat départemental de sécurité dans les transports en commun parisien. 6 lignes d’autobus pénètrent le 3ème arrondissement.

6. Les équipements (espaces verts)

L’arrondissement ne dispose que d’un nombre très réduit d’espaces de respiration avec seulement 6 espaces verts qui couvrent 18 343 m² au total. Le Square du temple et ses quelques 8 000m² xxxx xxxx x xx xxxxxx x’xxxxxxxxxxxxxx.

Le second square d’importance, Xxxxx Xxxxxxxxx, fait face au Conservatoire des Arts et Métiers. Les résidents de toute la partie Sud de l’arrondissement sont presque dépourvus d’espaces verts et doivent se replier sur les jardins des Halles (1er) et surtout le square Louis XIII de la Place des Vosges.

III. ETAT DES LIEUX

1. Tendances du commissariat central

La délinquance constatée sur le troisième arrondissement entre 2009 et 2015 ne fait pas apparaître de fluctuations importantes dans les principaux agrégats que sont les atteintes aux biens, atteintes volontaires à l'intégrité physique, de même que les infractions économiques et financières. Dans chacune de ces thématiques, les tendances sont maitrisées sur ces six années. En dépit d'une modification substantielle dans les outils permettant de rendre compte de la délinquance constatée au mois d'avril 2015, force est de constater l'absence de rupture statistique au cours de l'année 2015 par rapport aux années précédentes.

Enfin, sur cette même période, l'activité judiciaire (infractions révélées par l'activité des services, volume de gardes à vue et nombre de personnes mises en cause, nombre d'interventions réalisées à la suite d'appels 17 PS) se maintient en dépit d'une situation plus contrainte au plan des ressources humaines.

Le niveau d'élucidation se maintient sur les trois dernières années à près de 25 % pour l'ensemble des index de la délinquance. Cette tendance à la stabilité est identique dans le domaine de l'indicateur du pilotage des services qui regroupent les infractions dites de voie publique (cambriolages, vols liés à l'automobile, vols commis avec violences, vols tire).

2. Activité générale du parquet de Paris

Les statistiques judiciaires concernent un ensemble de faits dépassant le strict champ des statistiques policières, soit en raison du lieu de la commission des faits, soit en raison de leur nature. En effet, elles prennent en compte plusieurs types de faits.

Les faits commis à Paris, mais aussi des faits commis régionalement ou nationalement, le parquet de paris et le tribunal de grande instance ayant une compétence dépassant le territoire parisien dans certains contentieux (ex. : terrorisme, santé publique, crime organisé, droit boursier et environnement).

Les faits commis hors de Paris, par des mineurs demeurant à Paris.

Les faits transmis par d’autres services que ceux de la police et la gendarmerie : les douanes, la direction du travail, la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, par exemple.

Les faits dont sont saisies les autorités judiciaires par plainte directe de la victime : plainte auprès du procureur de la République, citation directe devant le tribunal correctionnel, plainte avec constitution de partie civile formée devant le juge d’instruction.

Les faits portés par toute autre personne à la connaissance du procureur de la République (témoins, auteurs, fonctionnaires en application des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale…).

2.1 Évolution de la délinquance parisienne sur la période 2009/2014

Entre 2009 et 2014, le taux de réponse pénale relatif aux auteurs majeurs et mineurs confondus est relativement stable. Cependant, il a connu une nette augmentation entre 2009 et 2010 (passant de 76,66% à 79,97%) et une nette baisse entre 2013 et 2014 (passant de 79,69% à 77,09%).

Activité du parquet de Paris sur la période 2009-2014 Auteurs majeurs et mineurs confondus

	Année 2009	Année 2010	Année 2011	Année 2012	Année 2013	Année 2014
Nombre de procédures et plaintes reçues…	325 795	373 849	386 434	392 247	387 101	385 017
…dont affaires non poursuivables1	235 376	241 934	283 302	282 015	289 342	272 013
Affaires poursuivies2 devant les juridictions de jugement	40 075	35 213	33 414	31 511	30 635	27 214
Procédures alternatives réussies et compositions pénales	30 035	30 737	39 312	46 034	30 107	27 318
Taux de réponse pénale3	76,66%	79,97%	77,72%	78,37%	79,69%	77,09%

Entre 2009 et 2012, le taux de réponse pénale relatif aux mineurs n’a cessé d’augmenter (passant de 85,16% en 2009 à 95,55% en 2012). Depuis 2013, il a nettement baissé (passant de 94,93% en

2013 à 91,57% en 2014).

Activité du parquet de Paris sur la période 2009-2014

Mineurs

	Année 2009	Année 2010	Année 2011	Année 2012	Année 2013	Année 2014
Nombre de procédures et plaintes reçues	9 079	9 972	11 847	11 133	10 106	9 446
dont affaires non poursuivables	1 592	1 590	1 684	1 521	1 304	1 790
Affaires poursuivies devant les juridictions de jugement	2 743	2 993	3 045	2 470	1 701	2 222
Procédures alternatives réussies et compositions pénales	2 657	3 279	5 187	5 211	4 052	3 816
Taux de réponse pénale	85,16%	92,34%	93,75%	95,55%	94,93%	91,57%

1 Les affaires non poursuivables sont les affaires portées à la connaissance du parquet, mais dont il s’avère, après analyse par les magistrats du parquet, qu’elles concernent des faits non susceptibles d’être élucidés ou ne caractérisant pas une infraction pénale.

2 Les affaires poursuivies dont les faits portés à la connaissance du parquet, susceptibles d’être pénalement qualifiés, donnant lieu à une saisine d’une juridiction de jugement, à une mesure alternative ou une mesure de composition pénale, ou encore à un classement en opportunité.

3 Le taux de réponse pénale est le rapport entre les affaires poursuivables et les affaires poursuivies, ce taux s’améliore chaque année.

Typologie des procédures reçues en 2013 par nature d'infractions

Vols délictuels

100 000

Dégradations

80 000

Violences

60 000

Usage de stupéfiants

40 000

20 000

Autres infractions à la

législation sur les stupéfiants Recels

Violences conjugales

0

Vols délictuels	83 274
Dégradations	12 043
Violences	10 503
Usage de stupéfiants	5 221
Autres infractions à la législation sur les stupéfiants	4 281
Recels	2 826
Violences conjugales	1 566
Outrages et rebellions	2 516
Prostitution et proxénétisme	1 029

Source : Tribunal de Grande Instance de Paris

En 2013, les vols délictuels (83 274), les dégradations (12 043) et les violences (10 503) représentent les trois infractions les plus importantes sur l’ensemble de la capitale parisienne.

Typologie des procédures reçues en 2014 par nature d'infractions

	Vols délictuels
60 000
50 000	Dégradations
40 000
30 000	Violences
20 000
10 000	Usage de stupéfiants
0

Source : Tribunal de Grande Instance de Paris
Vols délictuels	52 961
Dégradations	8 740
Violences	11 777
Usage de stupéfiants	6 448
Autres infractions à la législation sur les stupéfiants	4 885
Recels	3 336
Violences conjugales	1 946
Outrages et rebellions	2 627
Prostitution et proxénétisme	901

En 2014, même constat : les vols délictuels (52 961), les dégradations (8740) et les violences (11 777) représentent les trois infractions les plus importantes sur l’ensemble de la capitale parisienne. A noter que les vols délictuels ont connu une baisse très importante entre 2013 et 2014 (passant de 83 274 vols en 2013 à 52 961 en 2014).

2 .2 Activité du parquet relative aux faits commis dans le 3ème arrondissement de Paris

Les chiffres transmis dans cette section concernent exclusivement les procédures transmises à la section P20 du parquet de Paris, mettant en cause des personnes majeures. En 2013, 568 procédures ont été transmises à P20, mettant en cause des personnes majeures pour des infractions commises dans le 3ème arrondissement de Paris.

Ce chiffre ne tient pas compte des procédures suivantes : contentieux routier (17 145 procédures transmises à P20 en 2013), infractions complexes ou mettant en cause une pluralité d'auteurs et/ou de victimes et faisant à ce titre l'objet d'une inscription au bureau des enquêtes (1 326 procédures inscrites au bureau des enquêtes de P20 en 2013), les procédures diligentées du chef d'usage de produits stupéfiants (3 314 procédures transmises à P20 en 2013). En 2014, 745 procédures ont été transmises à P20, mettant en cause des personnes majeures pour des infractions commises dans le 3ème arrondissement de Paris.

Ce chiffre ne tient pas compte des procédures suivantes : contentieux routier (20 061 procédures transmises à P20 en 2014), infractions complexes ou mettant en cause une pluralité d'auteurs et/ou de victimes et faisant à ce titre l'objet d'une inscription au bureau des enquêtes (1 276 procédures inscrites au bureau des enquêtes de P20 en 2014), les procédures diligentées du chef d'usage de produits stupéfiants (4 117 procédures transmises à P20 en 2014).

La différence entre le nombre de procédures transmises en 2013 et le nombre de procédures transmises en 2014 n'apparaissant pas significative d'un point de vue statistique, elle n'appelle en conséquence aucune observation particulière de la part du parquet.

SECTION DES MINEURS – ALTERNATIVES AUX POURSUITES HORS MEDIATIONS

	Nombres de mesures exécutées		Dont nombre de réparations exécutées tous arrondissements confondus
	Nombre total arrondissements	3ème	Réparations directes	Réparations pénales classiques	Module Velib	Module Police	Total
2013	1375	17	82	83	56	53	274
2014	1578	19	81	150	80	53	364
Xxxxxxx à Octobre 2015	1311	10	74	149	76	52	351

Sur le total de mesures exécutées à Xxxxx (0000 mesures), dans le 3ème arrondissement, seules 17 ont été exécutées.

SECTION DES MINEURS - NOMBRE DE DEFERES DOMICILIES DANS LE 3ème

	Nombre de déférés mineurs	Dont déférés mineurs isolés étrangers (MIE)	Dont déférés 3ème arrondissement
2014	3054	1965	2
2015	2178	1353	0

3. Les éléments de l’Académie de Paris

Depuis plusieurs années, l’académie de Paris s’est donnée pour priorité la lutte contre l’absentéisme et les violences en milieu scolaire. Cette dimension est encore rappelée dans le dossier de rentrée 2015. Elle a mis en œuvre des outils permettant d’associer prévention et traitement. La signature du contrat parisien de prévention et de sécurité 2015 par la Mairie de Paris, le préfet de police, le procureur de la République, le préfet secrétaire général de la préfecture de paris et le recteur de paris renforce cette priorité partagée. Dans ce cadre, le rectorat a mis en place des outils permettant de mieux qualifier et analyser les faits de violence et le phénomène d’absentéisme tant à l’échelle parisienne que dans les arrondissements.

3.1 Absentéisme scolaire et déscolarisation à Paris

Le rectorat de Paris exerce un suivi spécifique des élèves absentéistes au sein de la Division des élèves, bureau du suivi individuel et de l’obligation scolaire.

Les élèves lourdement absentéistes de moins de 16 ans, signalés par les établissements, sont reçus au rectorat avec leur représentant légal par un représentant de l’inspecteur d’académie pour un rappel des dispositions relatives à l’obligation scolaire, d’une part, et, d’autre part, une élucidation de leur situation débouchant sur des propositions pour favoriser la reprise de la scolarisation.

La famille des absentéistes de plus de 16 ans, signalés par leur établissement, qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, reçoit une lettre de l‘inspecteur d’académie rappelant l’obligation d’assiduité. À sa demande, elle peut recevoir des conseils et des propositions de poursuite d’études.

Le rectorat met au service de ce dispositif, outre un personnel administratif, une équipe pluridisciplinaire (personnel de direction, conseiller principal d’éducation, assistante sociale), qui travaille en étroite liaison avec les personnels des établissements d’origine ainsi qu’avec la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du conseil départemental.

Lors de l’année scolaire 2014 2015, la DVE a enregistré 1 641 signalements d’absentéismes.

• Évolution des signalements pour absentéisme

Les situations les plus graves font l’objet d’un signalement CRIP. Des signalements peuvent concerner des élèves décrocheurs, au sens où ils ne sont plus dans l’établissement depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour certains lycéens.

Les garçons sont les plus touchés par l’absentéisme que les filles et ce phénomène augmente avec l’âge. Les taux d’absentéisme les plus élevés, en collège, concernent les élèves des classes de 4ème et de 3ème. Les lycées professionnels connaissent un absentéisme plus important que les autres établissements. L’analyse des données permet de constater une augmentation régulière des signalements pour absentéisme des moins de 16 ans et en revanche une baisse significative pour les plus de 16 ans.

La répartition par arrondissement montre que la moitié des arrondissements représentent 17% des premiers signalements alors que 5 arrondissements en représentent 54%. Il est à noter que 22% de ces situations ont nécessité un deuxième signalement.

• Nombre de signalements par arrondissements

3.2 Actes de violence commis dans et aux abords des établissements scolaires

Depuis 2009, le rectorat de Paris a mis en œuvre une équipe mobile académique de sécurité (EMAS). Cette équipe qui agit sur instruction du recteur a pour missions principales d’aider les établissements à prévenir les situations de violence et à réaliser le diagnostic de sécurité.

Elle est chargée de développer et de proposer des formations sur le thème de la « prévention de la violence » et de « la gestion des situations de crise ». Et enfin d’accompagner et d’aider les établissements en cas de fortes tensions ou d’incidents graves. Par ailleurs, elle assure aussi le recueil d’informations.

Comme déjà évoqué en 2009, l’académie de Paris s’inquiète de la radicalisation des faits de violences (atteintes aux personnes d’une gravité plus importante). Le tableau de suivi des RIMS montre une augmentation. Les statistiques concernant le collège semblent en baisse. Il faudra suivre cette évolution pour pouvoir confirmer cette tendance. Dans 32% des cas, un personnel de l’éducation nationale est signalé comme victime.

La répartition par arrondissement montre une forte disparité. Xxx 00xxxx, 00xxxx xx 00xxxx xxxxxxxxxxxxxxx représentent 42 % des RIMS (45% au niveau collège).

Au-delà des RIMS, les chefs d’établissements et directeurs ont fait remonter 540 signalements d’incidents en milieu scolaire. Le 1er degré représente plus de 70% de ses signalements. Les arrondissements du 18ème, 19ème, et 20ème représentent les2/3 des remontées de l’année.

o Les convocations aux conseils de disciplines

Depuis 2009, le nombre de conseils de discipline a fortement baissé. Alors que nous recensions 1000 conseils de disciplines par an, nous sommes pour l’année 2014-2015 à 561.

Au collège, on dénombre 355 conseils de discipline. 50% du territoire n’exclut que très rarement (5,6% des cas). Ce sont très majoritairement des garçons qui sont convoqués devant cette instance, plutôt en fin de cursus (4ème et 3ème) et un tiers de ces conseils sont tenus en fin d’année. 21% de ces élèves ont déjà été exclus d’un établissement au cours de leur scolarité.

Au lycée, nous dénombrons 206 conseils de disciplines, dont 84% en LP. Un peu moins de la moitié de ces conseils sont réunis pour des motifs d’atteintes aux personnes. Du fait du large recrutement des lycées, nous avons privilégié une analyse par bassin.

L’académie a engagé une démarche très volontariste de gestion en interne des situations qui souvent relevaient des conseils de discipline. Actuellement, une action particulière est menée afin de réduire les temps de re-scolarisation.

Enfin un travail spécifique est mené par les dispositifs « FOQUALE », au sein des bassins, afin de limiter le phénomène de décrochage (850 entretiens de situation dans les établissements) par la mise en œuvre de dispositifs interne à l’éducation nationale, pour l’essentiel sous la direction de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) qui a accompagné 897 parcours individualisés (source CSAIO). Certaines situations sont transmises aux Plates-formes de Suivi et d’appui aux Décrocheurs PSAD pour des actions avec des partenaires extérieurs à l’école.

Comité d’Éducation à la Santé et la Citoyenneté

Les CESC ont quatre missions : contribuer à l’éducation à la citoyenneté, préparer le plan de lutte contre les violences, proposer des actions pour aider les familles en difficulté - lutter contre l’exclusion et définir un programme d’éducation à la santé. 80% des collèges et 60% des lycées ont un CESC constitué. Les autres mènent une politique qui relève de ces missions sans avoir un réel comité. Il est à noter que 86 actions intègres une dimension à destination des parents d’élèves. Un effort important reste à fournir pour développer les CESC inter établissements (- de 10 % des projets en 2015).

4. Bilan observatoire parisien de la tranquillité publique (OPTP)

L’OPTP a été mis en place en 2006 pour garantir au mieux la sécurité des personnels et des usagers de la Ville par une connaissance des faits commis à l’encontre des personnels et des équipements municipaux et des évènements susceptibles de troubler la tranquillité dans ces équipements. Placé au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP), cet observatoire recueille et analyse les données, sur la base d’une procédure informatisée et d’une nomenclature commune à l’ensemble des directions de la Ville.

Cette nomenclature comporte quatre agrégats: les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens, les atteintes à la tranquillité publique et les évènements supposant une action d’aide et d’assistance. Depuis l’origine, l’application ESPRI s’appuie sur une base de données qui recense 1 855 équipements et bâtiments municipaux et permet à 3 000 agents municipaux habilités par leurs directions de saisir directement les fiches d’évènements sur le réseau intranet de la Ville.

Il convient de noter qu’une fiche ESPRI4 peut déclarer plusieurs évènements, ces derniers représentant le total des quatre agrégats. Les atteintes quant à elles, englobent les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens et les atteintes à la tranquillité publique.

Même si la terminologie de certains faits se rapproche de celle utilisée par les services de la police nationale dans le cadre de l’exploitation de l’État 4001, il ne s’agit en aucun d’une exploitation et d’une présentation cas des crimes et délits enregistrés sur le territoire national ou à Paris.

4.1 Les principales tendances parisiennes entre 2011 et 2014 dans les équipements municipaux parisiens

De manière globale, les faits déclarés dans les équipements municipaux sont en augmentation constante depuis la mise en place de l’application ESPRI. En 2007, l’observatoire avait enregistré 4135 évènements, en 2014 ce sont 10 587 évènements qui sont signalés. La hausse s’est essentiellement produite en 2011, le nombre d’évènements ayant augmenté de plus de 65% en une seule année. Afin de tenir compte de l’augmentation des signalements, les évolutions seront présentées sur la période 2011/2014.

• Tendances par direction de la Ville de Paris

Depuis la mise en place de la procédure ESPRI, la très grande majorité des évènements dans les équipements municipaux parisiens se produit dans les espaces verts ou les cimetières (65% en moyenne). Ces signalements émanent pour deux tiers de la DEVE et pour un tiers de la DPP.

Les équipements sociaux

Après une augmentation importante jusqu’en 2013, les atteintes se sont stabilisées entre 2013 et 2014 (+1,10% après avoir doublé entre 2010 et 2013. Depuis 2011, le nombre d’atteintes augmentait d’environ 8% par an dans ces équipements. Cependant, les atteintes sont en hausse dans les centres d’accueil et permanences sociales, les centres d’hébergement, foyers et résidence, les clubs de personnes âgées et les espaces insertion, sont relativement stables dans les équipements de la petite enfance et en repli dans les centres de soins.

Les équipements sportifs

Après plusieurs années d’augmentation en 2009, 2010 et 2011, le nombre d’atteintes relevées dans les équipements sportifs avait fortement diminué en 2012 (-38%). Mais une reprise à la hausse est constatée depuis 2013 (+10,64%). En 2014, 5,79 % des atteintes relevées dans les équipements parisiens ont eu lieu dans des équipements sportifs. Les atteintes aux biens et à la tranquillité publique augmentent cette année contrairement aux atteintes aux personnes. Cependant, parmi ces dernières, les agressions physiques (crapuleuses, non crapuleuses et sexuelles) augmentent : 29 en 2014 contre 24 en 2013.

4 Événements Signalés par le Réseau Intranet

Les équipements culturels

Jusqu’en 2009, le nombre de signalements était relativement faible. En 2010, la DAC s’est engagée dans une politique de sensibilisation de ses personnels afin qu’ils signalent les atteintes dont ils étaient témoins et parfois victimes. Les effets de ces mesures sont apparus dès 2010 avec une hausse de 170% des atteintes déclarées par les agents, puis de 55% en 2011 et de 50% en 2013 (par rapport à 2012). À l’image des atteintes signalées dans les équipements sociaux, une stabilisation des signalements entre 2013 et 2014 est constatée dans les équipements culturels (essentiellement les bibliothèques) avec une augmentation de +1,58 %.

• Typologie des atteintes dans les équipements municipaux

⮚ Les atteintes aux personnes5

Entre 2011 et 2013, elles ont augmenté continuellement pour atteindre aujourd’hui une relative stabilité. En effet, entre 2013 et 2014, elles ne se sont accrues que de 0,26 % et représentent 1934 atteintes. Signalées dans la quasi-totalité des directions, elles demeurent essentiellement verbales (plus de 83% de ce type d’atteinte). Après une hausse en 2013 (+ 20,53 %), le nombre d’agressions physiques diminue entre 2013 (317 faits) et 2014 (303 faits, soit -4,42 %).

Les agressions constatées sur le personnel de la Ville ont connu une hausse de +4,43 % entre 2013 et 2014 et sont verbales dans 90% des cas. Elles concernent en grande majorité les agents de la DEVE, des services sociaux, de la DAC, de la DJS et, sur la voie publique, de la DPE. Au total, 228 agressions physiques ont été signalées en 2014 à l’encontre d’agents de la Ville (dont 60 sur la voie publique) et 1633 agressions verbales (dont 164 sur la voie publique).

En 2013, pour la première fois, le nombre d’atteintes visant les agents de la DEVE a diminué (-5,5%) mais cette direction demeure celle dans laquelle le personnel est le plus exposé. En effet, à eux seuls les agents des parcs et jardins concentrent près de 30% des atteintes à l’encontre du personnel de la Ville. Les agents travaillant dans les services sociaux (CASVP et DASES) déclarent 16% des atteintes subit par l’ensemble des personnels municipaux. La situation du CASVP semble plus préoccupante avec une augmentation de 50% en 2012 puis de 16,47% en 2013. Enfin, les agents des équipements culturels (essentiellement les bibliothèques) subissent 13% des atteintes.

⮚ Les atteintes aux biens6

Bien que globalement en baisse de 6,67 % sur la période 2011-2014, les signalements d’atteintes aux biens ont augmenté cette dernière année : +6,46 %.

Au sein de cet agrégat, la répartition entre les différents indicateurs (vol simple, incendie, graffiti, détériorations, autres dégradations) est relativement stable.

Les espaces verts sont les plus visés par les atteintes aux biens (63% des signalements) suivis de loin par les équipements sportifs (13,21 % des atteintes aux biens). Ces incivilités se traduisent la plupart du temps par des détériorations émanant d’individus, à la recherche d’un endroit pour passer la nuit et s’introduisant par effraction dans les espaces verts.

5 Les atteintes aux personnes sont constituées des agressions physiques crapuleuses ou non, agressions sexuelles et verbales. Les agressions physiques répertoriées sont coups et violences volontaires, homicides, mauvais traitements à enfants, prises d’otage, séquestrations, violence à dépositaire de l’autorité, bagarres et comportements agressifs. Ce qui distingue le fait d’être crapuleux ou non est le fait d’être accompagné ou non de tentative de vol avec ou sans arme. Les agressions sexuelles intègrent le harcèlement. Quant aux agressions verbales, elles se déclinent en menaces ou insultes à caractère injurieux, raciste, religieux, antisémite, sexiste ou homophobe.

6 Les atteintes aux biens correspondent aux vols simples (de biens de particuliers ou de l’administration), détériorations (de bâtiment, de monument, de véhicule ou de matériel, y compris bris de verre, pollution, affichage sauvage ou déjections), incendies (dans des locaux, de véhicule ou de mobilier urbain) et tags (dont on distinguera le caractère injurieux, raciste, religieux, antisémite, sexiste ou homophobe).

⮚ Les atteintes à la tranquillité publique7

Cet agrégat rassemble des faits qui s’apparentent à des situations de non-respect de la règlementation mais qui ne peuvent à eux seuls être constitutifs de délits à l’encontre de la Ville. Ils ne doivent pas être considérés comme mineurs par rapport aux atteintes aux biens ou aux personnes. Si leur perception est évidemment subjective et étroitement liée au « degré de tolérance » de l’agent qui les signale, leur recensement est néanmoins important car la multiplication de ces événements provoque la montée en puissance du sentiment d’insécurité et témoigne souvent de l’évolution d’un climat annonciateur de faits plus graves. L’analyse de ces faits relate, par ailleurs, le quotidien des personnels et des usagers dans les équipements municipaux.

Cet agrégat, qui rassemble toutes sortes d’incivilités et d’infractions, constitue, depuis la mise en place de la procédure, la très grande majorité des faits signalés dans les équipements. Après une forte hausse entre 2010 et 2011, la progression s’est stabilisée en 2014 (+0,68 %) : 5 666 atteintes contre 5628 l’année précédente.

Il s’agit essentiellement d’un ensemble de comportements (attroupements, comportements agressifs, état d’ébriété, intrusions, rixes, vente à la sauvette, stupéfiants…) qui nuisent à la tranquillité des usagers et des personnels et qui perturbent le bon fonctionnement des services. Ces atteintes sont souvent le signe du climat qui règne dans l’établissement. Il s’agit aussi d’occupations abusives : envahissements de locaux, utilisation abusive de pelouses, constat de dépôts et de gravats dans les équipements, stationnements illicites dans les allées et promenades des bois ou dans les espaces verts de la Capitale, campements sauvages, squats, actes de prostitution etc.

4.2 Évolution des évènements recensés dans les équipements municipaux du 3ème arrondissement Sur la base du cumul des chiffres des années 2011, 2012, 2013 et 2014, la catégorie des atteintes à

la tranquillité publique représente 77% des incidents signalés. Comparé à l’année 2013, la

représentation de cette catégorie d’atteinte est identique même s’il est constaté une tendance à la hausse entre 2013 et 2014.

Répartition des différentes atteintes dans les équipements municpaux du 3ème arrondissement

21%

2%

31%

77%

Atteintes aux biens Atteintes aux personnes

Atteintes à la tranquillité publique Aide et assistance

Tous types d’atteintes confondues, les incidents se produisent principalement au sein des espaces verts (jardin, parc, square, promenade, allée et mail).

7 Les atteintes à la tranquillité publique concernent occupations abusives, attentats à la pudeur, découverte de cadavres ou d’objets dangereux, comportements gênants pour le bon fonctionnement des services (attroupement, intrusion, ébriété, tapage, …).

Entre 2009 et 2010, les différents types d’atteintes confondues ont augmenté de 4,65% contre

+4,91% à Paris. Entre 2011 et 2012, les atteintes ont augmenté de manière significative (+175%) contre -2,35% à Paris. Enfin, entre 2012 et 2013, les atteintes ont considérablement diminué (- 23,7%) contre +3,8% à Paris.

Dans le 3ème arrondissement, en 2013, les atteintes se sont principalement déroulées dans les espaces verts notamment dans le square Xxxxx Xxxxxxxxx et dans le square du Temple dans lesquels se concentrent 70% des atteintes de l’arrondissement.

La majorité des atteintes signalées dans les équipements sont des atteintes à la tranquillité publique (comportements agressifs et états d’ébriété, intrusions, occupations abusives) : près de 77% des faits. Parmi les atteintes enregistrées dans le 3ème arrondissement, près de 20% sont des atteintes aux personnes.

• Évolution des atteintes aux biens les équipements municipaux du 3ème : une baisse significative entre 2012 et 2014

Les dégradations représentent une grande partie des incidents constatés au sein des équipements de la Ville. Alors qu’en 2013, 26 atteintes aux biens étaient recensées, en 2014, la baisse est significative, puisque seules 8 atteintes ont été recensées par l’OPTP.

	2011	2012	2013	2014
Dégradations/ détériorations	2	13	12	2
Dégradations/ incendies	1
Dégradations/ tags	1			1
Vols simples	4		7	2
Autres dégradations	1	12	7	3
Total	9	25	26	8

Source OPTP

Les atteintes aux biens se déroulent majoritairement dans les espaces verts (jardin, parc, square, promenade, allée), les autres équipements municipaux étant que très peu touchés. Elles ont connu une baisse significative entre 2013 et 2014 (de 22 atteintes à 6 recensées).

	2011	2012	2013	2014
Xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx	0	0	0	0
Xxxxxx x'xxxxxxx, xxxxxxxxxx sociale	1	0	0	0
Centre d’hébergement, foyer, résidence, logement	1	0	1	0
Crèches, halte-garderie, jardin d’enfants, centre PMI	1	0	0	1
Ecoles : maternelle, élémentaire, centre de loisirs, annexe	0	0	1	0
Espace vert : jardin, parc, square, promenade, allée	4	25	22	6
Etablissement d’enseignement supérieur	0	0	1	0
Mairie d’arrondissement	0	0	0	1
Total	8	25	26	8

Source OPTP

• Évolution des atteintes aux personnes dans les équipements municipaux du 3ème : une augmentation relative depuis 2011 concentrée dans les espaces verts entre 2012 et 2014

Entre 2009 et 2013, les atteintes aux personnes signalées ont nettement baissé (passant de 29% à 20% des atteintes signalées).

	2011	2012	2013	2014
Agressions physiques crapuleuses	0	0	1	0
Agressions physiques non crapuleuses	3	1	3	2
Agressions sexuelles	0	0	0	0
Agressions verbales	15	54	39	28
Total	18	55	43	30

Source OPTP

Entre 2011 et 2012, les atteintes aux personnes ont augmenté nettement (passant de 18 à 55 atteintes). Depuis 2012, ces atteintes ne cessent de baisser (passant de 55 atteintes en 2012 à 30 en 2014).

	2011	2012	2013	2014
Xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx	0	0	0	0
Xxxxxx x'xxxxxxx, xxxxxxxxxx sociale	0	0	3	0
Centre de soins, CMS, CHU, CHRS, laboratoire	4	1	0	0
Centre d’hébergement, foyer, xxxxxxxxx, xxxxxxxx	0	0	00	0
Xxxx xx xxxxxxxxx âgées	0	0	0	2
Crèches, halte-garderie, jardin d’enfants, centre PMI	1	0	0	0
Ecoles : maternelle, élémentaire, centre de loisirs, annexe	1	0	0	3
Espace vert : jardin, parc, square, promenade, allée	11	49	24	19
Mairie d’arrondissement	0	0	2	1
Musée, espace culturel, monument	0	0	2	4
Total	19	60	45	34
Source OPTP

Entre 2012 et 2013, les atteintes aux personnes ont été très nombreuses (60 en 2012 et 45 en 2013), elles connaissent une baisse en 2014 (passant de 45 à 34 atteintes). La majorité des atteintes aux personnes ont lieu dans les espaces verts (jardins, parcs, squares, promenades, allées).

• Évolution des atteintes à la tranquillité publique dans les équipements municipaux du 3ème

Entre 2009 et 2013, les atteintes à la tranquillité publique ont augmenté de manière significative (passant de 56,45% des atteintes signalées à 69% des atteintes signalées). Bien que les atteintes à la tranquillité publique ne cessent d’augmenter à l’échelle parisienne entre 2011 et 2014 (passant de 4 897 à 5 638), le 3ème arrondissement a connu une baisse significative de ces atteintes au total entre 2013 et 2014 (passant de 130 à 77). Les principaux incidents constatés concernent les troubles comportementaux et les occupations abusives.

	2011	2012	2013	2014
Troubles comportementaux	21	76	64	31
Atteintes à la pudeur	1		2	1
Découvertes	10	10	15	9
Occupations abusives	14	39	49	36
Total	46	125	130	77

Source OPTP

A l’instar des atteintes aux personnes, les atteintes à la tranquillité publique ont lieu majoritairement dans les espaces verts. Entre 2012 et 2013, elles ont connu une baisse significative (passant de 125 à 22). Mais, elles augmentent à nouveau significativement en 2014 (77 atteintes).

	2011	2012	2013	2014
Xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx	0	0	0	0
Xxxxxx x'xxxxxxx, xxxxxxxxxx sociale	0	0	1	0
Centre de soins, CMS, CHU, CHRS, laboratoire	2	1	0	0
Centre d’hébergement, foyer, résidence, logement	0	5	4	0
Crèches, halte-garderie, jardin d’enfants, centre PMI	6	1	2	1
Ecoles : maternelle, élémentaire, centre de loisirs, annexe	1	0	0	0
Espace vert : jardin, parc, square, promenade, allée	37	114	12	76
Musée, espace culturel, monument	0	4	2	0
Total	46	125	22	77

Source OPTP

• Évolution des atteintes subies par les usagers dans les équipements municipaux du 3ème

Les atteintes subies par les usagers dans les équipements municipaux du 3ème arrondissement ont diminué légèrement entre 2013 et 2014 (passant de 23 à 19).

	2011	2012	2013	2014
Atteintes aux biens	2	1	5	4
Atteintes aux personnes	2	8	6	8
Atteintes à la tranquillité publique	3	9	12	7
Total	7	18	23	19

Source OPTP

• Évolution des atteintes subies par les personnels municipaux dans les équipements municipaux du 3ème : une baisse significative entre 2012 et 2014

Les atteintes subies par les personnels municipaux dans les équipements ont baissé significativement entre 2013 et 2014 (passant de 74 atteintes à 46 atteintes).

	2011	2012	2013	2014
Atteintes aux biens	1	7	4	0
Atteintes aux personnes	18	55	43	30
Atteintes à la tranquillité publique	14	44	27	16
Total	33	106	74	46

Source OPTP

• Évolution du nombre de plaintes, mains courantes et rapports suite à une atteinte dans les équipements et sur la voie publique : une stabilisation entre 2012 et 2013 (passant de 95 à 100) puis une légère baisse en 2014 (73 atteintes)

	2011	2012	2013	2014
Nombre mains courantes	3	1	3	4
Nombre plaintes	5	11	7	2
Nombre rapports internes	44	83	90	67
Suites administratives et pénales	52	95	100	73
Source OPTP

Conclusion :

⮚ Les atteintes aux biens ont connu une baisse significative depuis 2012 (passant de 26 atteintes en 2012 à 8 atteintes en 2014).

⮚ Les atteintes aux personnes ne cessent de baisser depuis 2012 (passant de 55 atteintes en 2012 à 30 en 2014).

⮚ Les atteintes à la tranquillité publique sont majoritaires dans l’arrondissement (77% des atteintes) malgré une baisse significative entre 2012 et 2014 (de 125 atteintes à 77 atteintes).

⮚ Une baisse significative des atteintes subies par les personnels municipaux entre 2012 et 2014 (de 74 à 46 atteintes).

⮚ Une concentration des atteintes aux personnes et à la tranquillité publique dans les espaces verts (70% des atteintes).

5. Bilan d’activité Circonscription Centre 2010-2013

Depuis le juillet 2012, six circonscriptions territoriales de prévention et de protection ont été créées. Elles rassemblent dans les territoires les agents de terrain de la DPP autour de missions dont le contenu et l'organisation sont redéfinis (missions prioritaires : la lutte contre les incivilités et la présence visible et dissuasive dans les équipements municipaux les plus sensibles, aux heures d'affluence des usagers).

Tous les effectifs de terrain de la direction ont été regroupés au sein de la sous-direction de la tranquillité publique. La circonscription centre regroupe les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 10ème et 11ème arrondissements.

Chaque circonscription rassemble sous un même commandement local l'ensemble des agents de terrain de la DPP (inspecteurs de sécurité, correspondants de nuit, personnels de surveillance des mairies, agents chargés de la sécurisation des sorties d'école et de l'accompagnement des publics vulnérables) ainsi que les coordonnateurs de contrats de sécurité, soit, selon les circonscriptions, de 120 à 190 agents.

Les services spécialisés (unité motocycliste, unité nuit, unité cynophile, unité d'assistance aux sans- abri), de vocation transversale, demeurent centralisés et leurs missions de renfort des unités territoriales sont maintenues voire consolidées.

La réduction du nombre des actes d’incivilités (actions d'entretien et de sécurisation de l'espace public, actions de sensibilisation et de prévention, actions de dissuasion des contrevenants, etc.) est un objectif prioritaire fixée par la Maire de Paris depuis sa prise de fonction en 2014. L’actuelle Direction de la prévention et de la protection de la Ville sera donc prochainement réorganisée en regroupant l'ensemble de ses agents, les agents d'accueil et de surveillance du service d'exploitation des jardins de la Direction des espaces verts, ainsi que les agents du centre d'action pour la propreté de Paris. Le partage des savoir-faire et les connaissances, la meilleure coordination des actions des agents chargés de la surveillance, de la prévention, de la médiation et de la verbalisation permettront d’accroître les possibilités d'actions sur les différents types d'incivilités.

Deux objectifs seront visés : d’une part, l’accompagnement du développement des nouveaux usages de l'espace public et des espaces verts afin d’y créer les conditions d'un mieux vivre ensemble ; d’autre part, le renforcement des actions de prévention et de médiation ainsi que des actions de verbalisation lorsqu'elles s'avèrent nécessaires. 10 circonscriptions seront créées (contre 6 actuellement) afin de pérenniser et de conforter l’action territoriale de la direction, selon un schéma d’organisation géographique qui rejoint celui déjà adopté par plusieurs autres directions de la ville (DJS notamment).

Par ailleurs, l’augmentation du nombre d’ISVP dans les circonscriptions (+47%) et l’accueil des agents de la DEVE, du CAPP permettra d’accroître le nombre d’agents présents sur le terrain susceptibles de lutter contre les incivilités.

La création d’une brigade d’intervention de Paris avec une capacité de projection renforcée permettra de mieux répondre aux nouveaux enjeux de régulation de l’espace public. Elle regroupera les unités spécialisées déjà existantes (unité de nuit, unité moto, unité cynophile, unité de protection des élus) et une nouvelle unité dite « d’appui » afin de répondre aux nouvelles problématiques (ouverture des jardins 24/24, tensions nocturnes, situations d’urgence etc.) sur l’ensemble du territoire parisien et sur des plages horaire de soirée et de week-end.

Cette nouvelle organisation répond aux objectifs ambitieux fixés par l’exécutif qui souhaite davantage de visibilité, par la présence renforcée sur l’espace public, et de lisibilité de notre action, afin d’améliorer la lutte contre les incivilités. Cette mise en œuvre débutera à l’été 2016.

5.1 La sécurisation des équipements municipaux

La protection des usagers des équipements municipaux, ainsi que des agents y exerçant, demeure la première composante du «cœur de métier» de la DPP. La présence des inspecteurs se concentre dans les sites qui présentent de réelles problématiques d’insécurité et d’incivilité, principalement parmi les parcs et équipements sportifs, aux heures où la fréquentation y est la plus importante.

Afin de mener une action préventive et dissuasive, les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris exercent leur activité en tenue d’uniforme, 24h sur 24 : ils sont présents et visibles à pied ou à vélo, au contact des usagers des sites municipaux et des personnels qui y travaillent. Les deux principaux espaces verts de l’arrondissement (Temple – Xxxxx Xxxxxxxxx) font l’objet d’une attention particulière des ISVP qui verbalisent et évincent régulièrement des personnes consommant de l’alcool. Les équipes effectuent également quotidiennement des passages sur la place de la République depuis son réaménagement pour y garantir la tranquillité publique.

En 2011, les inspecteurs de sécurité ont effectué 1 820 rondes dans le 3ème arrondissement (65 194 à

Paris), en 2012, 1 967 rondes (70 154 à Paris) et en 2013, 2 540 rondes en 2013 (ce qui représente une augmentation de 573 rondes, soit 29% par rapport à 2012).

En 2013, le 3ème arrondissement a notamment eu recours à des prestataires externes (pour sécuriser le patrimoine et les événements de la ville de Paris) : dans le 3ème, 3 lieux ont bénéficié de ce dispositif : la Bibliothèque Xxxxxxxxxx Xxxxxx, la Maison des Associations, les Locaux associatifs Xxxxxx Xxxxxxx.

5.2 La lutte contre les incivilités

Le sentiment d’insécurité naît souvent de la dégradation et de la détérioration de l’environnement (tags, détritus, objets non ramassés, gravats, carcasses de véhicules, affichages sauvages, occupations de voie publique de tout ordre, malpropreté des chantiers, mauvaise tenue des marchés ou encore déjections canines).

C’est pourquoi, la Direction de la prévention et de la protection (DPP) s'est engagée, aux côtés de la Direction de la propreté et de l’eau (DPE), dans la lutte contre les incivilités liées à la propreté et aux désordres de l’espace public. Une opération conjointe a été organisée au cours de laquelle 41 procès-verbaux ont été dressés. En parallèle, la Direction de l’urbanisme (DU) et la Direction des espaces verts et de l’environnement (DEVE) mènent des actions de verbalisation dans leurs domaines de compétences respectifs.

Verbalisations entre 2009 et 2013 dans le 3ème arrondissement
2010	171 procès-verbaux dressés
2011	732 procès-verbaux dressés
2012	734 procès-verbaux dressés
2013	835 procès-verbaux dressés

Entre 2011 et 2012, les verbalisations ont connu une variation de 0,27% et entre 2012 et 2013, une variation de 13,76%.

5.3 Les actions de prévention et d’assistance

• Les sorties d’écoles

Paris compte près de 450 «points d’école» surveillés, lieux de traversée de voies publiques par les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Dans chaque arrondissement, ils sont classés par ordre de dangerosité. Les vacataires de la DPP sécurisent 317 points d’écoles, dont 11 dans le 3ème arrondissement. Cette sécurisation des entrées et sorties d’école est assurée : lundi, mardi, jeudi, vendredi (de 8h00 à 8h40, de 11h10 à 11h50, de 13h00 à 13h40 et de 16h10 à 16h50) et mercredi 2 fois par jour (de 8h00 à 8h40 et de 11h10 à 11h50). A compter de mars 2014, les sorties d’écoles sont également assurées à 15h00, les mardis et les vendredis. La liste et la répartition des points d’école surveillés donnent lieu à un examen annuel, au cours d’une réunion entre le Maire d’arrondissement, le commissariat de police et la circonscription de la DPP.

• L’accompagnement des personnes âgées par la Mission Accompagnement Protection (MAP)

Pour rassurer les personnes âgées et préserver leur sécurité, la Ville de Paris a renforcé le dispositif d’accompagnement et de protection mis à leur disposition, pour effectuer des opérations bancaires en toute tranquillité. Pour bénéficier de ce dispositif, les usagers peuvent prendre rendez- vous par téléphone. S’ils sont victimes d’une infraction pénale, ils peuvent également être assistés dans leurs démarches administratives si leur situation le justifie.

Actions de prévention et d’assistance

	Surveillance des sorties d’écoles	Accompagnement des personnes âgées
2010	10 écoles	42 accompagnements
2012	9 points d’école (rue du Temple, rue de Turenne, rue Réaumur, rue Perle, rue Saint-Gilles, rue Saint-Martin, Place Xxxxxx xx Xxxxx, rue Quatre Fils).	63 accompagnements
2013	11 points d’école	30 accompagnements

En 0000, xx xxxxx xx Xxxxx a sécurisé 303 points d’école et la Préfecture de Police, 295. En 2013 : près de 450 points d’école sont surveillées dans Paris : dont 124 points surveillés par la Préfecture de Police et 317 par la ville de Paris.

Entre 2011 et 2012 L’accompagnement des personnes âgées a connu une baisse de 58 ,9% et une baisse de 52,7% depuis 2012.

6. Bilan RATP

La sécurité est au cœur de la qualité de service et de l’engagement de la RATP mais certains aléas (sociétaux notamment) affectent la qualité et la continuité du service offert aux voyageurs et au personnel. Le pilotage de la politique prévention situationnelle ou sociale permet la réalisation de plans d’actions par le département de la sécurité de la RATP. Ces plans mettent en œuvre des

dispositifs de sécurisation (avec la Police Nationale) et des mesures anticipatrices (avec le Rectorat, les associations, les mairies etc.). Les réponses apportées sont le gage d’une meilleure efficacité des actions entreprises.

Ainsi, le département de la sécurité a participé aux groupes de travail de la « Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance, 2013-2017 » pilotés par le SG-CIPD notamment au Chantier National « Les transports publics et la prévention de la délinquance ». La RATP est également représentée dans les structures liées à la prévention de la délinquance (CSPDA, ZSP, GLTD,…) en tant qu’opérateur de transport desservant les territoires concernés.

Les actions mises en œuvre par la RATP, dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de sa politique de prévention, peuvent contribuer au programme d’actions relatif à la tranquillité publique.

6.1 La complémentarité opérationnelle

• Une coopération institutionnalisée et permanente avec la Police Nationale

Dans le cadre du partenariat permanent avec la Brigade des Réseaux Franciliens (BRF), des réunions de coordination sont organisées régulièrement entre les équipes de sécurité de la RATP et la BRF pour planifier des missions d’accompagnement, des opérations conjointes ou mettre en œuvre des mesures spécifiques pour anticiper, prévenir et gérer les risques grâce à une complémentarité accrue et une mutualisation des moyens.

• La vidéo protection au service d’une maîtrise partagée des espaces

La totalité des bus de la RATP est équipée de caméras de vidéo embarquée. L’ensemble des stations de métro, gares RER, stations de tramway ainsi que les gares routières sont équipées de caméras fixes. Ces flux de vidéo protection sont transmis vers le Poste de Commandement composé de deux salles identiques, PC Sécurité de la RATP et le PC Police de la BRF.

Le projet de vidéo protection de la préfecture de police de Paris (PVPP), s’appuie sur un réseau de plus de 1 000 caméras installées à Paris intra-muros, en voirie et sera mis en application d’ici fin 2015.

6.2 Une implication à travers différents dispositifs de prévention et de sécurisation spécifiques

• Le dispositif de prévention de « Rentrée » sur le réseau de surface : depuis 5 ans, il met en œuvre des actions anticipées et ciblées afin de prévenir ou de réduire la commission de faits d’insécurité envers les personnes et les biens sur notre réseau de transport.

• Le dispositif « Grands Magasins » : pour les fêtes de fin d’année et le début des soldes d’hiver, un dispositif de sécurisation multimodal et anticipatoire renforcé est mis en place sur les stations de métro et RER, aux abords immédiats des grands magasins et des centres commerciaux.

• Des dispositifs de sécurisation renforcée : dispositifs de sécurisation mis en place dans le cadre d’évènements particuliers (Salon de la Porte de Versailles, 31 décembre, Fête de la Musique, Foire du Trône…) ou à l’occasion de la maîtrise des lieux (Barbès, Porte de Clignancourt…)

• Sécurisation des pôles touristiques : la RATP intensifie sa présence sur les sites (stations, gares, arrêts de bus) desservant les lieux touristiques en période estivale ou de vacances scolaires. Un dépliant « voyager en toute sécurité » rédigé en 7 langues sensibilise les voyageurs étrangers et des messages sonores de mise en garde contre les vols sont diffusés en plusieurs langues.

6.3 Une représentation dans les instances de prévention de la délinquance

La RATP est partie prenante dans les déclinaisons locales de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance - 2013 - 2017, notamment dans les groupes de travail « Tranquillité publique ». Le département de la sécurité de la RATP gère la cohérence des représentations de l’entreprise au sein des différentes structures de prévention de la délinquance.

6.4 Prévention de la récidive

Chaque année, le département juridique de la RATP accueille des personnes qui exécutent leurs peines en milieu ouvert (TIG ou mesures de réparation) aux contacts des SPIP, des Parquets et des services éducatifs. Elle a concouru à la réinsertion d’un millier de personnes en 15 ans.

6.5 L’aide et l’assistance aux personnes en situation d’exclusion

Les actions en faveur des populations les plus démunies contribuent à la maîtrise globale de l'espace transport et concourent à l'amélioration du sentiment de sécurité des voyageurs. La recréation des liens sociaux est efficacement conduite avec les partenariats publics et associatifs.

• L’opération Atlas

Depuis 1992, en partenariat avec la DRIHL de Paris (Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) et des associations, le dispositif ATLAS a pour objet de transporter des personnes en difficulté vers des hébergements de nuit désignés par la DRIHL de Paris et gérés par des associations (plus de 135 000 personnes ont été transportées en 2014).

• Le Recueil Social

Entité opérationnelle du département de la sécurité, les personnels effectuent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un travail de maraude sur l’ensemble des réseaux vers les plus démunies pour les conduire vers les services les mieux adaptés à leur état (hôpital, accueil de jour, CHAPSA de Nanterre, ESI,...). En 2014, 29 600 personnes ont ainsi été conduites vers des structures d’accueil.

6.6 Les partenariats externes

La RATP est représentée auprès de la préfecture de Région, le secrétariat Général de la Ville de Paris, la préfecture de police, la DRIHL de Paris, la direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) et bien d’autres institutions. Le pacte Parisien de la lutte contre la grande exclusion a été signé avec la Ville de Paris. La RATP collabore aussi avec nombre d’associations et les mairies d’arrondissement. Ces partenariats se déclinent sous différentes formes.

• Les plans d’actions de prévention : une démarche partenariale indispensable

Par une politique active de recrutement et d’insertion des jeunes dans les quartiers politique de la ville, la RATP promeut insertion professionnelle et égalité des chances. Aussi, elle contribue à la promotion des valeurs de l’entreprise tout en favorisant l’insertion sociale, l’entraide et le civisme.

• Le soutien de la Fondation Groupe RATP aux associations de proximité

La Fondation groupe RATP soutient des associations qui agissent au cœur des quartiers (de Paris ou de banlieue) en mobilisant tout le tissu social. L’ensemble des actions de soutien, par territoires de la Fondation Groupe RATP est disponible sous forme de cartographie interactive sur le site web : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.

6.7 Créer du lien entre la RATP et les différents publics avec une volonté de sensibilisation des jeunes publics

• La RATP, relais de la civilité dans les écoles, en partenariat avec le rectorat de Paris Depuis 2011, la campagne RATP « Restons civils sur toute la ligne » a vocation à sensibiliser les franciliens aux incivilités dans les transports et leurs impacts pour faire évoluer les comportements. De plus, « l’Observatoire des incivilités dans les transports en commun » permet de mesurer l’évolution de ce phénomène sur : l’expérience des incivilités et le niveau de gêne ressenti par les utilisateurs

• Une méthode et des outils pédagogiques adaptés aux réalités du terrain

Les ambassadeurs de la RATP (conducteurs de bus, agents de station, agent du Service Contrôle Client…) réalisent auprès des publics en âge scolaire des actions de sensibilisation au respect et au bon usage des transports. Des ateliers mobilité sont animés pour donner les clés nécessaires à l’utilisation des transports en commun et présenter les métiers de la RATP.

À titre d’exemple, il existe Les mercredi du Rugby depuis 2005 créé avec la Fédération Française de Rugby, les « Mercredis du Rugby » qui ont pour vocation de favoriser le dialogue entre jeunes et personnel RATP et découvrir le sport et ses valeurs (respect, esprit d’équipe et partage). En 2015, plus de 300 collégiens d’Ile-de-France ont été sensibilisés aux règles du « mieux vivre-ensemble ». Des rencontres citoyennes sont également organisées à l’échelle des arrondissements avec les dispositifs Rallye citoyen au sein desquels les ambassadeurs de la RATP échangent avec les élèves des différents arrondissements sur les incivilités, la sécurité dans les transports et les métiers RATP.

En 2014, la RATP partenaire de la finale du City Raid Andros au stade Charléty était présente au village de Charléty (stand d’animation) ainsi que sur les points de passage en canalisation. 3 activités animées par ses ambassadeurs sur le village de Charléty ont été proposées (animation

« Photo call », sensibilisation « Angle Morts » et activités Rugby sur une structure gonflable

« Passes » Rugby et un atelier « Plaquages » Rugby).

6.8 Insertion sociale et professionnelle

L’ingénierie Sociale relève de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Trois grands axes sont développés par l’Agence de Développement Territorial de Paris (ADT) :

o La promotion et la facilitation de l’accès de tous aux métiers de l’entreprise ;

o L’intégration sociale des populations vulnérables ;

o L’entretien et le développement des liens avec les acteurs institutionnels et socio- économiques locaux

• La promotion et la facilitation de l’accès de tous aux métiers de l’entreprise

Cet axe facilite le recrutement de femmes, jeunes, séniors et personne en situation de handicap. L’Agence de Développement Territorial de Paris participe, à ce titre, à des actions de promotion des métiers, forums emploi, visite de site, informations collectives sur les métiers ont ainsi été organisées depuis le 1er janvier 2015.

• L’intégration sociale des populations vulnérables

L’Agence de développement territorial de Paris se consacre également à :

• L’organisation d’Ateliers mobilité : une formation à l’utilisation des transports et un vecteur de la promotion du « savoir voyager ensemble » par un comportement citoyen. Depuis le début de l’année 2015, 27 ateliers mobilité ont été organisés touchant 219 personnes.

• L’accompagnement des projets soutenus, sur Paris, par la Fondation du Groupe RATP (l’accès à la culture, de l’aide à la scolarité ou encore de l’aide au retour à l’emploi). Pour l’année 2015, la Fondation RATP soutient 16 projets.

• Les clauses d’insertion sociale dans les marchés de travaux RATP : la RATP intègre des clauses sociales dans ses marchés de génie civil / travaux mais également dans des segments d’achats (nettoyage, metallerie etc.). A ce titre, elle participe aux réunions de coordination autour des projets réalisés sur son territoire. Ces actions à destination de publics vulnérables (femmes isolées, jeune en recherche d’orientation professionnelle, de stages ou d’emploi durable, adultes primo-arrivants etc…) sont mises en œuvre avec l’appui des acteurs locaux de l’emploi et de l’insertion (Maison de l’Emploi de Paris et Fondation Face Paris) pour favoriser l’emploi local et évoluer vers un reporting plus qualitatif.

• L’entretien et le développement des liens avec les acteurs institutionnels et socio- économiques locaux. L’articulation des actions menées au titre de la RSE est basée sur la création de liens avec les acteurs institutionnels (élus, maisons de l’emploi etc.) ainsi qu’avec les acteurs du terrain social et économique (associations, structures d’insertion par l’activité économique etc.) dans tous les arrondissements, en particulier dans les «Quartiers Politique de la Ville ». Les partenariats sont essentiels au développement des actions d’ingénierie sociale qu’ils soient conventionnés ou non.

IV - BILAN DES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT SIGNÉ LE 13 OCTOBRE 2009

Le programme d’actions du contrat de sécurité du 3ème arrondissement a été élaboré à partir des problématiques mises en évidence dans le diagnostic local de sécurité.

N° de la fiche action	Thèmes de la fiche action (CSA 2009)
Axe n°1 : Citoyenneté jeunesse
1	Développer les actions d’éducation et d’animation en faveurs de la Jeunesse
2	Lutte contre les discriminations et le racisme
3	Développer le soutien à la parentalité
Axe n°2 : Prévention à l’attention du public scolaire ou en âge d’être scolarisé
4	Traiter la délinquance dans et aux abords des établissements scolaires
Axe n°3 : Lutte contre les violences
5	Lutter contre les rassemblements perturbant l’ordre public
6	Lutter contre les violences faites aux femmes
7	Agir sur l’activité prostitutionnelle, la prévenir et informer les riverains
Axe n°4 : Sécurité routière
8	Renforcer la sécurité routière et la sécurisation des points d’école
Axe n°5 : Lutte contre les incivilités et les nuisances
9	Lutter contre les infractions liées au respect et au partage de l’espace public
Axe n°6 : Méthodologie
10	Fiche méthodologique de suivi des phénomènes de sécurité et de prévention de la délinquance

Il exprimait la volonté des signataires de partager des orientations fortes à l’échelle de l’arrondissement, de contribuer chacun à leur mise en œuvre pour la part qui lui revient, de s’informer mutuellement et de répondre ensemble de ces actions à travers un dialogue avec la population et les acteurs locaux. Il convient de dresser le bilan des quinze actions afin de voir les réalisations effectuées entre 2010 et 2014.

1. Bilan de l’axe n°1 (Citoyenneté et jeunesse)

Fiche-action n°1 : Développer les actions d’éducation et d’animation en faveurs de la Jeunesse

Nombre d’enfants et d’adolescents de l’arrondissement disposent d’un accès limité aux loisirs et aux vacances. Ainsi, la Ville de Paris a mis en place le programme VVV qui s’inscrit dans différentes politiques sectorielles : prévention de la délinquance, prévention générale et protection de l’enfance et de la jeunesse. Ce programme a pour objectif de permettre à des jeunes en difficulté et issus prioritairement des quartiers politiques de la ville, de bénéficier d’activités culturelles, socio-éducatives et sportives pendant les périodes de vacances scolaires. Il s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans, les plus en difficultés qui ne partent pas en vacances et ne s’inscrivent pas dans les structures traditionnelles ouvertes au public.

Dans le 3ème arrondissement, une association a été subventionnée en 2010 pour un montant total de 3000 €, une association a été subventionnée en 2011 pour un montant total de 2500€, 2 associations ont été subventionnées en 2012 à hauteur de 3 304€. Pour les années 2013 et 2014, aucune projet d’action n’a été proposé aux financeurs toutefois les associations de l’arrondissement restent éligibles au titre du programme VVV. Parallèlement au VVV de la Ville de Paris, il existe le dispositif de la préfecture de police qui continue d’accueillir des jeunes (9 jeunes du 3e arrondissement accueillis en 2011, 6 jeunes en 2012 et 6 jeunes en 2013).

Fiche-action n° 2 : Lutte contre les discriminations et le racisme

Les discriminations se manifestent dans de multiples domaines (l’emploi, l’éducation, le service public etc.) et constituent une atteinte à l’ordre public républicain.

Elles se manifestent par des agressions verbales ou physiques et doivent être dissuadées et le cas échéant, sanctionnées par la loi (L 132-76 et L 132-77 Code pénal). Le renforcement des dispositifs publics et privés, sous l’égide de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et à l’égalité (HALDE) est un levier puissant pour faire concrètement avancer les choses.

Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 (diffamation raciale, injure raciale etc.) donnent lieu à une réponse pénale systématique. Si la majorité de ces procédures fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, l'alternative aux poursuites reste néanmoins une réponse opportune dès lors que les faits sont reconnus et que le contexte le permet.

Le Parquet poursuit aussi les faits commis avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132- 76 du code pénal, c'est-à-dire la commission d'une infraction (violences, dégradations...) à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une nation, une race ou une religion déterminée. Il en va de même pour les faits commis avec la circonstance aggravante de l'orientation ou identité sexuelle de la victime prévue par l'article 132-77 du code pénal.

Nombre de faits racistes, antisémites et discriminatoires constatés par le commissariat central dans le 3ème arrondissement

2010	2011	2012	2013	2014
9	19	5	14	12

Le nombre de faits constatés pour des motifs discriminatoires connaît une légère baisse en 2014. Le volume global sur l'arrondissement demeure faible. Une politique volontariste menée à Paris par différents acteurs.

• Le pôle anti-discrimination du parquet de Paris

En application du protocole de coopération signé le 3 janvier 2011 entre la HALDE et le parquet général près la cour d’appel de Paris, un pôle anti-discrimination a été créée au sein du parquet de Paris, animé par un procureur de la République adjoint. Ce protocole vise particulièrement à permettre l’échange d’informations sur les plaintes et les procédures, le partage d’information sur les méthodes d’enquête et le testing, la communication du dossier au défenseur des droits à l’issue de l’enquête et la sollicitation de ses observations ainsi que la communication des décisions rendues.

Les rencontres biannuelles entre le parquet de Paris et les associations chargées de lutter contre le racisme et les discriminations et pour la première fois en 2014, les associations chargées de lutter contre l’homophobie, ont également pour objet de faire un point sur la lutte contre les discriminations.

Le procureur de la République a signé une convention avec le directeur du mémorial de la Shoah, le 9 janvier 2014, permettant la mise en œuvre d’un stage de citoyenneté fondé sur les valeurs de tolérance et de respect d’autrui, qui peut être ordonné par le parquet et la juridiction parisienne à l’égard des auteurs d’infraction à caractère raciste et antisémite.

De 2009 à 2013, sur les infractions racistes ou antisémites, le parquet de Paris a procédé à 113 alternatives aux poursuites réussies, à 63 ouvertures d'informations judiciaires et a orienté 236 procédures devant le tribunal correctionnel.

De 2012 à 2013, sur les discriminations non raciales (handicap, âge, orientation sexuelle, maladie), 16 procédures ont fait l'objet d'un classement sans suite ce qui démontre la difficulté à établir cette infraction, 5 enquêtes sont en cours et 3 procédures ont fait l'objet d'un dessaisissement.

• Les permanences du défenseur des droits

De 2009 à 2013, 1062 personnes ont été reçues au sein des maisons de la justice et du droit (MJD) et 851 au sein des points d’accès au droit (PAD) dans le cadre d’une permanence spécialisée du défenseur des droits en matière de discrimination.

Le réseau au sein des lieux d’accès au droit regroupe 10 correspondants et permet la remontée d’environ 120 cas de discriminations par an. 10 % donnent lieu à une orientation vers le défenseur des droits qui peut alors intervenir en termes de prévention, de réparation du préjudice pour les victimes par voie amiable ou dans des cas rares la réparation du préjudice par voie du contentieux.

• Les actions menées en milieu scolaire

En milieu scolaire, des actions éducatives sont conduites sur des thèmes comme la lutte contre le racisme, l’antisémitisme ou l’homophobie, en partenariat avec des associations spécialisées ou d’autres institutions. Un module de prévention destiné aux collégiens intitulé "Prévention racisme et antisémitisme" a ainsi été élaboré en 2013 et mis en œuvre en 2014 sous l'égide de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), en partenariat avec la LICRA, l'Education Nationale, la Gendarmerie Nationale, la Direction centrale de la sécurité publique et la Préfecture de police.

• Le soutien financier de la Ville de Paris aux associations

Enfin, la Ville de Paris apporte son soutien financier aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion des droits de l’homme : 2,3 millions d’euros de subventions ont été versés entre 2009 et 2013. Elle organise en outre une formation à destination des agents accueillant des publics vulnérables, afin de mieux repérer et traiter les comportements discriminatoires : 300 agents de la Ville ont bénéficié de cette formation depuis 2011.

Fiche-action n°3 : Développer le soutien à la parentalité

• Les stages de responsabilité parentale

Lorsque la délinquance du mineur apparaît comme la conséquence de carences familiales graves, le parquet peut prononcer, à l'égard des parents défaillants, un stage de responsabilité parentale, mesure alternative aux poursuites, mise en œuvre par l'Aapé depuis 2012. 7 stages ont été ordonnés en 2013 et 5 suivis de manière effective. Si ce chiffre peut sembler résiduel, il convient de noter que ce dispositif constitue avant tout un outil de soutien à la parentalité dans un cadre pénal et qu'à ce jour, l'on peut relever que 2 des mineurs dont les parents ont suivi ce stage n'ont pas commis de nouveau passage à l'acte délinquant.

2. Bilan de l’axe n°2 (Prévention à l’attention du public scolaire ou en âge d’être scolarisé)

Fiche-action n°4 : Traiter la délinquance dans et aux abords des établissements scolaires

• La prévention en milieu scolaire

La Mission de Xxxxxxxxxx et de Communication (MPC) du commissariat central, composée de 3 fonctionnaires dont un brigadier-chef de police, exécute dans le ressort de l’arrondissement les instructions relatives aux actions de prévention de la délinquance et de protection des publics vulnérables. L'étude et l'analyse des faits de délinquance leur permettent d'organiser des programmes de prévention personnalisés, en lien étroit avec les chefs d'établissement. Ces calendriers d'action sont élaborés à chaque rentrée scolaire et dispensés toute l'année auprès des élèves et au bénéfice de la communauté éducative et des parents d’élève. La programmation des interventions évolue en fonction de l’actualité, des priorités nouvelles et des nouveaux modules.

Les actions de prévention proposées entre 2010 et 2014 :

• A destination des écoles maternelles : La sécurité routière

Les numéros d'urgence

• A destination des écoles élémentaires :

Maîtrisons la rue (sécurité routière) : CP et CE1.

Parcours ludiques d’initiation aux dangers de la rue (sécurité routière) : CP et CE1. Le Permis piéton (sécurité routière) : CE2

« P’tits : sauve ta vie » (sécurité routière) : CE2

La loi expliquée aux enfants (éducation à la citoyenneté) : à partir du CM1. Les dangers d’internet (nouvelles technologies), à partir du CM1.

Formation Urgence minimum (secourisme) : à partir du CE2.

• À destination des collèges :

Le racket et les dangers de la rue (sécurité)

Toxicomanie et conduites à risque (conduites addictives) : actions réalisées par le Policier Formateur Anti-Drogue du commissariat.

Le secourisme

Les dangers d’internet (nouvelles technologies) Le harcèlement scolaire

• A destination des lycées :

Internet en toute sécurité et en toute légalité (nouvelles technologies) : seconde. Entre 2010 et 2014, 23 737 élèves ont bénéficié des actions de prévention proposées par la MPC.

• La sécurisation des établissements scolaires

La sécurisation des établissements scolaires s’opère principalement par la mise en place de patrouilles de policiers, en tenue et en civil. Ces dispositifs opérationnels peuvent être sollicités par les chefs d'établissement. Ils sont également mis en place lorsqu'il est constaté la répétition de faits délictueux (racket, violences...) autour de l'établissement. Le commissaire central réunit chaque année l'ensemble des chefs d'établissement de l’arrondissement afin de leur rappeler les enjeux de la convention de 2007 et leur présenter les actions de sécurisation et de prévention mises à leur disposition. Les actions de sécurisation des espaces verts proches des établissements scolaires sont en forte augmentation depuis 2010.

Afin d’apporter des réponses adaptées localement aux situations de violences en milieu scolaire, un partenariat a été mis en place entre le rectorat, la Préfecture de Police et la Ville.

D’une part, les policiers de la Mission prévention communication (MPC) participent aux « diagnostics de sécurité » que doivent réaliser les établissements scolaires depuis la circulaire du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire. Par ailleurs, la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris est dotée d’un service de prévention situationnelle (SPS) qui réalise, à la demande des directions ou de la mairie d’arrondissement, des études de sûreté sur les principes de la prévention situationnelle qui concernent principalement les équipements souffrant de difficultés de fonctionnement, en raison de troubles liés à la tranquillité publique, et revêtent la forme de diagnostics de sûreté assortis de préconisations. Entre 2009 et 2014, un diagnostic de sûreté a été réalisé sur la place Xxxxxxx Xxxxxx.

D’autre part, les « équipes mobiles académiques de sécurité » (EMAS) ont été créées en septembre 2009. Composées de dix personnes, ces équipes pluri-professionnelles sont dirigées conjointement par un cadre de l’Éducation Nationale et un officier de police. Elles ont pour mission l’aide et le conseil aux établissements pour prévenir et trouver des réponses adaptées localement aux situations de violence en milieu scolaire : sécurisation, prévention, accompagnement des situations de crise, formation initiale et continue des personnels de l’Éducation Nationale. Dans le 3ème arrondissement, entre 2010 et 2013, les violences en milieu scolaire n’ont cessé d’augmenter (passant de 13 violences en 2010 à 36 en 2013). En revanche, l’année 2014 est marquée par une baisse significative de celles-ci (12 violences recensées)

Enfin, conformément aux dispositions de la circulaire du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire, les Comités d’éducations à la santé et à la citoyenneté (CESC) préparent, dans chaque établissement scolaire, un plan de prévention de la violence qui est ensuite adopté par le conseil d’administration. Il propose une stratégie à mettre en œuvre, les actions à engager dans l’établissement et les modalités d’évaluation. Les CESC constituent pour l’établissement scolaire et ses partenaires de proximité, l’outil de référence permettant de développer des actions de prévention de la violence et d’éducation à la citoyenneté. L’académie de Paris a ainsi désigné dans chaque arrondissement un correspondant sécurité qui est aussi le référent pour l’arrondissement des CESC. Réunis de manière annuelle par l’académie, ils rencontrent les partenaires de la Ville, de la Police et de la Justice et reçoivent une information de l’équipe mobile de sécurité du Rectorat, sur l’utilisation de la convention de janvier 2007 sur les cellules d’échange asymétrique, devenues cellule d’échange d’informations mineurs en difficulté et sur les protocole PIMEDES (Protocole inter-institutionnel relatif aux mineurs exclus définitivement des établissements scolaires) mis en place en janvier 2013, de manière à relayer ces informations auprès de leurs collègues chefs d’établissement de l’arrondissement.

• Le travail partenarial de signalement des infractions commises en milieu scolaire

Le Parquet de Paris, la Préfecture de Police, le Rectorat et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont signé, en 2007, une convention organisant la remontée rapide des faits de délinquance dans les établissements scolaires et leurs abords, afin d’apporter une réponse cohérente, lisible et proportionnée au phénomène de la violence en milieu scolaire. Les informations reçues des chefs d’établissements sont transmises aux policiers des MPC qui les redirigent vers le Parquet. La suite donnée au signalement relève de la compétence du Parquet qui peut classer, poursuivre ou ordonner une « mise en garde du mineur » en présence de ses représentants légaux et du chef d’établissement.

3. Bilan de l’axe n°3 (Lutte contre les violences)

Fiche-action n°5 : Lutter contre les rassemblements perturbant l’ordre public

Les rassemblements d’individus, tout particulièrement place Xxxxxxx Xxxxxx ainsi qu’aux abords de la mairie, génèrent des nuisances et des troubles récurrents (jets de détritus ou de bouteilles sur la voie publique, conduite acrobatique de deux-roues à moteur, tapage nocturne, incivilités, agressions verbales et physiques et trafic de stupéfiants) de plus en plus mal tolérés par les riverains. Les riverains et usagers de l’espace public.

Au plan quantitatif, la volumétrie du nombre de doléances et demandes d'interventions faites aux services de police n'est pas significative pour le 3ème arrondissement. Au plan qualitatif, la nature des doléances des riverains porte essentiellement sur les nuisances sonores résultant du regroupement d'usagers à l'extérieur des établissements de débits de boissons. Les points plus spécifiquement visés sont : les abords du carreau du Temple, la rue de Bretagne, et perpendiculaires, la rue notre dame de Nazareth et la rue Saint Martin.

On constate depuis 2008 un changement du type de nuisance indiqué par les plaignants. Avant 2008, beaucoup de tapages liés à la musique. Et après 2008 (application de la loi anti-tabac dans les lieux publics) moins de nuisances liées à la musique. L'essentiel des nuisances résulte des attroupements de clients bruyants devant les établissements. On constate également une migration des zones bruyantes vers des secteurs où sont rassemblés plusieurs établissements proches les uns des autres (principalement aux abords du Carreau du Temple, ainsi que rue Saint Martin).

Fiche-action n°6 : Lutter contre les violences faites aux femmes

Les violences faites aux femmes recouvrent des réalités variées : violences exercées dans la relation de couple, viols et autres agressions sexuelles, harcèlement sexuel au travail, contrainte au mariage et mutilations sexuelles. Certaines formes de menaces ou de discriminations sont aussi constitutives de violences contre les femmes.

La lutte contre ces violences s’est intensifiée durant la période 2009/2014, notamment grâce aux évolutions législatives récentes et aux plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes 2011/2013 puis 2014/2016.

Entre 2009 et 2013, à Xxxxx, 00 femmes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou ex- partenaire de vie. Sur la même période, 81 femmes ont été victimes d’homicide à caractère non crapuleux et 15 femmes d’homicide à caractère crapuleux. Les violences à caractère sexue l (viols, harcèlement et agressions sexuelles sur majeures et mineures) ont reculé entre 2009 et 2013, passant de 549 à 407 faits constatés dans l’état 4001. En revanche, les violences physiques et psychologiques faites aux femmes restent nombreuses, et la DSPAP a recensé 15 500 faits de cette nature entre 2009 et 2013. Plus de 23 000 mains courantes pour différends entre époux ont donné suite à une intervention de police de 2010 à 2013.

La tendance montre que le nombre de plaintes augmente par rapport aux mains courantes et par conséquent les poursuites sont plus nombreuses. Mais, les enquêtes de victimation mettent en exergue que seules 10 % des victimes de violences dans le couple déposeraient plainte. Chaque année, les 2 plates-formes téléphoniques (3919 Violences femmes info et 0 800 05 95 95 Viols- femmes-infos) reçoivent xxxx xx 0 000 xxxxxx xx xxxxxxxxxxx, qui recherchent des conseils et une aide face aux violences dont elles sont victimes.

Les violences au sein du couple représentent près de 20% des procédures pour violences volontaires enregistrées par les services de police à Paris. A cet égard, ce type de violences fait l'objet d'un traitement prioritaire, après recherche de mains courantes, plaintes et interventions des services de police à domicile pour des faits similaires et/ou des différends familiaux, interventions des services de police requis par le voisinage. L’évolution de l’accompagnement va dans le sens d’une facilitation des démarches des victimes tout au long de leur parcours.

Bilan faits constatés violences faites aux femmes Logiciel de rédaction des procédures de la Police Nationale / Main Courante Informatisée

			2010	2011	2012	2013	2014
7 : coups et blessures volontaires		FC	46	50	38	42	38
		FE	38	47	36	29	32
	Violences conjugales	FC	28	24	19	20	16
		FE	25	23	20	15	17
	Violences commises au sein de la famille	FC	1	3	1	3	0
		FE	1	2	1	3	0
25 : violences sans armes commises contre les femmes		FC	25	27	25	21	31
		FE	4	5	2	8	1
Main courante informatisée : différends entre époux, Déclaration d’usager sur le même motif			25	46	51	27	13

Source du commissariat du 3ème arrondissement

De manière générale, le nombre de femmes victimes de violences est orienté à la baisse sur les trois dernières années sur le 3ème arrondissement. L'activité judiciaire témoigne d'une efficacité constante (FC : faits constatés/FE : faits élucidés).

• Prévention et information du public

Des actions de sensibilisation ont été développées en partenariat avec la Mission égalité femmes- hommes de la Ville de Paris et la Mairie d’arrondissement. La Mairie du 3e est très attachée aux actions de sensibilisation contre les violences faites aux femmes. Des kakémonos informent des droits et numéros à contacter destinés aux personnes touchées ou à l’entourage.

Toute l’année, de nombreux évènements sont organisés et plus particulièrement les 8 mars et 25 novembre tels que rencontre avec des associations des droits des femmes, projections, exposition, mise à disposition permanente à l’accueil de la Mairie de documentation pour orienter et aider les femmes victimes, accueil spécifique des assistantes sociales de la Mairie.

Tous ces projets se font en étroite collaboration avec la Délégation Egalité et l’Observatoire contre les violences faites aux femmes de la Ville de Paris, les services sociaux et les associations actives de l’arrondissement défendant le droit des femmes telles que le FIT (Une femme, Un toit ou le Centre LGBT.

• Accompagnement des femmes

Les violences au sein du couple représentent près de 20% des procédures pour violences volontaires enregistrées par les services de police à Paris. A cet égard, ce type de violences fait l'objet d'un traitement prioritaire, après recherche de mains courantes, plaintes et interventions des services de police à domicile pour des faits similaires et/ou des différends familiaux, interventions des services de police requis par le voisinage. L’évolution de l’accompagnement va dans le sens d’une facilitation des démarches des victimes tout au long de leur parcours. Le traitement des violences conjugales repose sur plusieurs principes directeurs. Enfin, entre 2012 et 2014, la MPC est intervenue à 8 reprises à destination de collégiens de 3ème sur ce sujet.

• La qualité de réception de la victime

Dans les services de police :

Depuis 2009, à l’instar de tous les commissariats parisiens, le commissariat du 3ème arrondissement comprend une Brigade Locale de Protection des Familles (BLPF) composée de 2 « référents violences conjugales » formés à l’accueil et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales.

Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014/2016 du 30 novembre 2013 précise que toute violence déclarée aux services de police ou de gendarmerie doit faire l'objet d'une réponse pénale et sociale. Le protocole cadre établi entre les ministères de la justice, de l'intérieur et des droits des femmes réaffirme le principe du dépôt de plainte suivi d'une enquête pénale et le caractère résiduel des mains courantes établies en cette matière.

La rédaction d'une main courante doit dès lors être réservée à des hypothèses dans lesquelles la victime dénonçant des faits de violences au sein du couple s'oppose fermement à ce qu'une enquête pénale soit diligentée et le mis en cause entendu et lorsqu'aucun fait grave n'est révélé. En tout état de cause, il doit être expliqué à la victime la différence entre une main courante et une plainte ainsi que le fait que son refus ne lie ni les services de police, qui restent libres d'ouvrir une enquête d'office en cas d'indices apparents suffisants, ni le Parquet qui peut engager des poursuites nonobstant l'absence de plainte.

Dans l'hypothèse où la victime souhaite uniquement signaler des faits sous forme de main courante, et en l'absence d'indices apparents conduisant à l'ouverture d'une enquête, un suivi de la main courante informatisée est assurée par les services de police (notamment en prenant attache avec la victime dans les 48 heures de la main courante pour connaître l'évolution de la situation initialement dénoncée).

L'ensemble de ces principes vient d'être rappelé à l'occasion de la signature, le 25 novembre 2014, à Paris, de la convention relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matières de violences conjugales par le procureur de la République de Paris, le préfet de police de Paris, le préfet de la région d'Île-de-France, la maire de Paris et par plusieurs associations d'aide aux femmes victimes (le centre d'information des femmes et des familles, l'association Elle's Imaginen't, Femmes solidaires, Halte aide aux femmes battues, libres terres des femmes, Paris aide aux victimes, le PHARE).

Les plaintes doivent être traitées en priorité après recherches des mains-courantes et interventions au domicile pour des faits similaires. Si la situation est connue, les nouvelles violences doivent être portées à la connaissance du Parquet, y compris si la victime ne souhaite pas porter plainte. La victime est alors orientée vers une association d'aide aux victimes.

Une réquisition pour examen par l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel-Dieu est systématiquement remise à la victime et un rendez-vous est pris par l'OPJ.

Le dispositif de téléprotection grave danger (TGD)

Afin d'améliorer et de renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales demeurant à Paris, le procureur de la République et le Maire de Paris ont décidé la mise en place, à titre expérimental, d'un dispositif de protection pour les femmes victimes de violences en très grand danger. Ainsi, le 13 juillet 2012, une convention d’expérimentation d'un dispositif visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales, en très grand danger a été signée Paris. La loi du 4 aout 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la généralisation du téléphone portable d'alerte et son extension aux femmes victimes de viol en grand danger. C'est dans ce contexte que le 13 février 2015, les signataires de la convention d'expérimentation ont adopté une nouvelle convention : «convention dispositif de téléprotection grave danger ».

De juillet 2012 à décembre 2014, 28 femmes ont été admises dans le dispositif. 15 femmes bénéficient d'un téléphone portable d'alerte au 31 décembre 2014, 50 enfants mineurs ont été concernés par la mise sous protection de leur mère.

• Le traitement judiciaire de la procédure

Les comptes rendus téléphoniques au Parquet sont systématisés y compris pour les faits caractérisés mais qui n'ont pas fait l'objet d'une plainte, ces faits pouvant conduire le Parquet à engager des poursuites nonobstant l'absence de plainte de la victime. L'audition du mis en cause doit être effectuée sous le régime de la garde à vue. Le plaignant doit être systématiquement entendu en cas de retrait de plainte pour comprendre les raisons de ce retrait avec avis au parquet.

• Des réponses pénales adaptées

Le placement en garde à vue et le défèrement sont privilégiés pour permettre de garantir la sécurité de la victime, l'éviction du conjoint violent du domicile et/ou l'interdiction d'entrer en contact (le défèrement étant suivi d'une comparution immédiate pour les cas les plus graves et/ou les situations de réitération ou récidive, ou d'une convocation par procès-verbal avec saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement sous contrôle judiciaire comportant notamment l'éviction du conjoint violent et une obligation de soins, si nécessaire).

Les mesures alternatives aux poursuites ne sont pas prohibées mais réservées à des cas restreints (le mis en cause est inconnu des services de police et de la justice, le mis en cause reconnaît les faits). Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d'une convocation devant le délégué du procureur de la République en vue (il ne s'agit pas d'une médiation pénale, mesure qui n'est pas utilisée dans le cas des violences au sein du couple) :

- d'un rappel à la loi ;

- d'une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou psychologique pour la prise en charge d'un problème de dépendance à l'alcool ou aux stupéfiants.

Le dispositif d'urgence pour les femmes en très grand danger (TGD) et sur l'ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiale

Selon les dispositions de l’article D32-30 du code de procédure pénale, ce dispositif s’applique dans le cadre d’une séparation effective du couple et lorsqu’une ou plusieurs obligations et interdictions mentionnées à l’article D32-29 - interdiction de rencontrer ou contacter la victime, interdiction de paraître- ont été prononcées à l’encontre du conjoint ou du concubin.

Il est également applicable lorsque l’interdiction faite à l’auteur de l’infraction de rencontrer sa victime résulte d’une alternative aux poursuites, d’une composition pénale, d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un aménagement de peine ou d’une libération conditionnelle. De même, l’ordonnance de protection prononcée par le juge aux affaires familiales, peut conformément à l’article 515-11 du code civil, interdire au conjoint défendeur d’approcher la victime. La violation de cette interdiction constitue un délit prévu et puni par l’article 227-4-2 du code pénal d’une peine de deux ans d’emprisonnement. Le dispositif est d'une durée de 6 mois renouvelables 1 fois.

Le signalement de faits de violences ou de menaces par conjoint ou concubin peut émaner de toutes les autorités judiciaires, des services de police ainsi que des autorités administratives (travailleurs sociaux, etc). Les signalements sont adressés par messagerie électronique au parquet sur une boîte structurelle : xxxx-xxxxx-xxxxxx.xxx-xxxxx@xxxxxxx.xx.

• La prise en charge des auteurs de violences conjugales

Le parquet de Paris a signé en septembre 2014, après une période d'expérimentation, une convention avec la Ligue Française de Santé mentale afin de mettre en place des stages de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales.

• Les enfants témoins de violences conjugales

Lorsqu'un enfant mineur apparaît témoin de violences conjugales, le magistrat saisit la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) afin d'évaluer, en protection de l'enfance, la situation, si celle-ci n'est pas déjà connue du juge des enfants. A titre d'exemple, xx xxxxx xx x'xxxxx 0000, xx xxxxxxx xx Xxxxx a saisi la CRIP de 8 demandes d'évaluation administrative, notamment suite à des violences conjugales. Si une procédure d'assistance éducative est déjà en cours concernant la situation du mineur, le parquet communique les pièces de la procédure pénale au Juge des enfants saisi de la situation, pour information.

Fiche-action n°7 : Agir sur l’activité prostitutionnelle, la prévenir et informer les riverains

Une action a été menée par le parquet de Paris dans le cadre de la politique pénale générale appliquée à l’ensemble des arrondissements parisiens.

• La coordination parisienne

Une coordination parisienne réunit les élus, le Parquet de Paris, la Préfecture de police (brigade de répression du proxénétisme, brigade de protection des mineurs et commissariats d’arrondissement), la délégation aux droits des femmes de Paris, les associations spécialisées ainsi que des représentant des services de la Ville de Paris (direction de la prévention et de la protection, mission égalité femmes-hommes). Elle vise à mieux coordonner l’action de l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de manière à partager le diagnostic et organiser une réponse collective adaptée. Cette coordination est déclinée localement dans le cadre des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement (CSPDA).

• La politique du Parquet

✓ Lutte contre la prostitution sur la voie publique

Le Parquet de Paris mène une politique volontariste dans le traitement du racolage bien que l'infraction soit difficile à caractériser, les prostituées s’étant adaptées à la jurisprudence et évitant tout geste compromettant ou toute tenue trop ostentatoire. La politique pénale se décline selon les antécédents, en privilégiant un traitement socio-judiciaire via un défèrement devant le délégué du Procureur en vue d’une orientation vers une association spécialisée. Cette orientation permet le suivi de jeunes femmes qui n’auraient pas spontanément eu de contact avec les associations. Pour les multiréitérants et dans la zone ZSP, il est procédé au défèrement en vue d’une convocation par procès-verbal avec des réquisitions de contrôle judiciaire assorti d'une interdiction de paraître dans le secteur considéré. En moyenne, chaque semaine, une vingtaine de jeunes femmes est déférée pour racolage.

✓ Lutte contre les réseaux de proxénétisme et accompagnement des personnes victimes d’exploitation sexuelle

Sur la période 2009 à 2013, 207 procédures ont fait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire (en moyenne entre 35 et 50 nouveaux dossiers d’instruction par an), une dizaine de dossiers par an passe en comparution immédiate pour les procédures simples.

Si la lutte contre les réseaux violents demeure l’axe d’action prioritaire donné aux services d’enquête, le parquet s’attache à lutter contre toutes les formes d’exploitation sexuelle : réseaux d’escort, proxénétisme hôtelier, bar à hôtesse , salons de massage ...Les enquêtes patrimoniales menées, souvent avec la coopération du GIR visent asseoir des condamnations financières et des saisies de biens qui, au-delà de l’emprisonnement, sont les sanctions les plus efficaces, notamment dans les affaires de bar hôtesses ( en voie de disparition ) et de salons de massage. Le Parquet veille en priorité endiguer l’implantation des réseaux d’exploitation étrangers qu’ils soient roumains, africains ou chinois. Les sanctions tr s lourdes prononcées contre un réseau clanique roumain ont eu un effet dissuasif. Des réseaux de proxénétisme nigérians sont régulièrement démantelés.

De même, s’agissant du proxénétisme chinois, au-delà des nombreuses procédures de mise à disposition d’appartements, le parquet a pu neutraliser des réseaux de recrutement depuis la Chine et d’acheminement en France aux fins d’exploitation sexuelle.

Pour l’accompagnement des personnes victimes d’exploitation sexuelle, un groupe de travail initié par le Parquet a permis la mise en place, depuis plusieurs années, d’un protocole de signalement systématique des victimes par les services d’enquête BRP et OCRTEH aux associations spécialisées. Cette coordination entre services d’enquête et associations spécialisées aboutit une prise en charge immédiate des victimes d’exploitation sexuelle. Des réunions périodiques sous l’égide du parquet, associant également la DRIHL, les SIAO et la MIPROF, ont permis d’améliorer encore cette mise l’abri et de l’inscrire le plus possible dans le temps compte tenu de la durée des procédures judiciaires. Une convention est en cours d’élaboration avec ces différents acteurs mais aussi avec la mairie de Paris afin de créer et financer des places d’hébergements dédiées pour les victimes engagées dans une procédure judiciaire.

4. Bilan de l’axe n°4 (Sécurité routière)

Renforcer la sécurité routière et la sécurisation des points d’école (fiche n°8)

Au cœur d’une agglomération de 11 millions d'habitants, Paris se caractérise par d’importants déplacements quotidiens (8 millions), représentant 20 % de l'ensemble au plan régional. L'accidentalité parisienne reflète ces évolutions : le nombre des accidents a diminué de 23,2 % depuis 2002, celui des tués de 60,3 % et celui des blessés de 24,6 %. Les usagers de deux-roues motorisés y représentent presque la moitié des victimes d'accidents corporels en 2013 et les piétons près du quart. Pour réduire de moitié le nombre des tués d'ici 2020, cinq problématiques doivent être maîtrisées : la prévention de la consommation d’alcool et de drogues, la vitesse, la sécurité des deux-roues motorisés, des piétons et des cyclistes.

Infractions routières

		2010	2011	2012	2013	2014
ICR		23 257	15 436	17 007	13 400	21 508
dont	TA verts	13 369	9 356	10 218	8 795	10 977
	TA rouges	9 780	5957	6 474	4 387	10 380
	Vitesse	708	123	315	218	151

L'activité contraventionnelle visant à réprimer les délits routiers s'est accentuée entre 2013 et 2014.

Accidents voie publique

	2010	2011	2012	2013	2014
Accidents voie publique	115	121	122	124	98
Dont Mortels	1	0	0	1	1
Dont Blessés +24	10	7	6	12	10
Dont Blessés -24 ou Non blessés	000	000	000	111	87

Le nombre d’accidents sur la voie publique n’a cessé d’augmenter entre 2010 et 2013 (passant de 115 accidents en 2010 à 124 en 2013). En 2014, le nombre d’accidents a nettement baissé (98 accidents).

Interventions en milieu scolaire de la Mission Prévention Communication (MPC Police)

2011	254
2012	272
2013	323
2014	208

Les interventions en milieu scolaire de la MPC ont diminué entre 2011 et 2014 (passant de 254 interventions à 208 interventions).

• L’action de la Préfecture de Police (PP) en matière de sécurité routière

Entre 2009 et 2013, le nombre d’accidents à Paris a reculé de 16% et le nombre de blessés graves de 15%. Les usagers de deux roues motorisées représentent près de la moitié des victimes d’accidents et les piétons le tiers. Un nombre croissant d’accidents implique des usagers vulnérables tels que les piétons âgés et les cyclistes. La lutte contre l’insécurité routière passe par des actions de prévention, de contrôle-sanction et d’aménagement urbain.

• Volet préventif

La préfecture de Police a mené près de 4000 actions de sensibilisation entre 2009 et 2013 permettant de sensibiliser plus de 110 000 personnes.

La Préfecture de police participe également, en lien avec l’éducation nationale et des associations de prévention routière, à des opérations telles que « l’attestation de première éducation à la route

» dans les écoles primaires et la délivrance du « permis piétons ». Dans les collèges, le passage des attestations de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 (classe de 5ème) et de niveau 2 (classe de 3ème) ouvre la possibilité de se présenter à la préparation du permis pour la conduite d’un cyclomoteur et du permis de conduire. Afin de sécuriser les abords des établissements scolaires, les agents de la Ville (DPP) assurent la surveillance quotidienne de 317 « points écoles » en 2014.

• Volet répressif

Les services de police ont ciblé les contrôles routiers sur les infractions particulièrement accidentogènes (vitesse, alcoolémie, franchissement de feux rouges, refus de priorité aux piétons). En lien avec le parquet, la Préfecture de police organise régulièrement des opérations d’alternative à la sanction, permettant à des usagers verbalisés dans le cadre d’une infraction au code de la route de se voir proposer à titre exceptionnel de participer à une demi-journée de sensibilisation aux risques routiers en contrepartie d’un classement sans suite de leur amende. Le contrôle de la vitesse a notamment été renforcé par l’augmentation des contrôles automatisés et les stationnements dangereux par le développement de la vidéo-verbalisation.

• La politique du Parquet en matière de sécurité routière

La délinquance routière demeure un enjeu majeur de la politique pénale, le parquet de Paris s'efforce de concilier les contraintes liées à la gestion d'un contentieux de masse avec l’efficacité et la fermeté de la réponse pénale. Un magistrat du parquet est spécialisé dans le traitement du contentieux routier. Le parquet use de toute la panoplie des voies procédurales mises à sa disposition pour assurer la fluidité et l’efficience de la réponse pénale, tout en maintenant une politique d’action publique ferme compte tenu des enjeux de sécurité routière.

Ce contentieux est traité en temps réel par la permanence du parquet tant pour les procédures en flagrance que pour toutes les procédures en préliminaire comportant des gardes à vues non inscrites au bureau des enquêtes. Les différentes voies de poursuites doivent permettre de trouver des réponses adaptées aux différentes infractions relevées et permettre leur répression dans des délais rapides.

Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité et les ordonnances pénales figurent parmi les possibilités de poursuites réactives en fonction des infractions commises et des antécédents des mis en cause. La gravité, la complexité des faits ou la personnalité de l’auteur (réitérant, récidiviste) peuvent amener les magistrats à utiliser d’autres voies procédurales telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec défèrement, la convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel, la comparution immédiate devant le tribunal correctionnel à l’issue de la garde à vue du mis en cause ou l’ouverture d’une information judiciaire ( saisine du juge d’instruction).

La saisie puis la confiscation des véhicules en cause, en application de la loi du 14 mars 2011, constituent des outils répressifs efficaces et une maîtrise de la procédure applicable en la matière assure la prévention de la récidive pour les auteurs les plus dangereux. Il convient de souligner que les infractions au code de la route ne font pas, par principe, l’objet d’un rappel à la loi ou d’un classement.

Afin d'insuffler une politique pénale réactive et efficace, le parquet de PARIS multiplie les réquisitions aux forces de l'ordre aux fins de contrôle routier. Ce renforcement des contrôles d’alcoolémie, de vitesse et de consommation de stupéfiants, sur réquisitions ou d'initiative, permet de favoriser la baisse des accidents mortels et corporels et permet des poursuites adaptées.

• La sécurisation des points d’école

Paris compte près de 450 «points d’école» surveillés, lieux de traversée de voies publiques par les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Dans chaque arrondissement, ils sont classés par ordre de dangerosité. En 2013, la Préfecture de police a sécurisé 124 points d’école (dont 3 dans le 3ème arrondissement). Les vacataires de la DPP en sécurisent 317, dont 11 dans le 3è. Cette sécurisation des entrées et sorties d’école est assurée : lundi, mardi, jeudi, vendredi (de 8h00 à 8h40, de 11h10 à 11h50, de 13h00 à 13h40 et de 16h10 à 16h50) et le mercredi 2 fois par jour (de 8h00 à 8h40 et de 11h10 à 11h50). A compter de mars 2014, les sorties d’écoles sont également assurées à 15h00, les mardis et les vendredis. La liste et la répartition des points d’école surveillés donnent lieu à un examen annuel, au cours d’une réunion entre le Maire d’arrondissement, le commissariat de police et la circonscription de la DPP.

5. Bilan de l’axe n°5 (Lutte contre les incivilités et les nuisances)

Fiche-action 9 : Lutter contre les infractions liées au partage et au respect de l’espace public

L’exploitation d’établissements qui accueillent du public et qui, pour certains, attirent une population bruyante, peuvent entraîner différentes nuisances comme la multiplication des stationnements illicites et des embouteillages, la diffusion de musiques d’autoradio à volume élevé, les rassemblements bruyants sur la voie publique, les rixes et les agressions verbales ou physiques ainsi que des dégradations et salissures diverses, notamment au sein du patrimoine municipal. En outre, certains de ces établissements ne respectent pas la réglementation relative à l’emprise au sol, aux horaires de fermeture ou se mettent en situation de complicité de tapage nocturne (en laissant leurs clients créer des nuisances aux abords de leur établissement), gênant ainsi la tranquillité et la circulation des riverains.

A l’échelle du 3ème arrondissement, afin de maintenir la tranquillité publique pour les habitants, une médiation est assurée par les établissements ouvert la nuit et les riverains vivant à proximité directe de ces lieux avec l'engagement des partenaires à assurer le respect de cette médiation. Aussi, l’utilisation du dispositif des « Pierrots de la nuit »vise à prévenir les nuisances sonores aux abords des lieux de vie nocturne (bars, salles de concerts, night-clubs).Aussi, la politique de prévention et de répression réalisée par le commissariat et la DPP a pour vocation de faire respecter les règles de police administrative par les débits de boissons.

Aussi, les agents verbalisateurs de la Ville sont agréés ou assermentés et constatent par procès- verbal les infractions aux dispositions du code pénal, du code de la santé publique, du code de la voirie routière, du code de l’environnement, du code de l’urbanisme, des règlements municipaux et sanitaire départemental, ainsi qu’aux arrêtés de police de la Maire de Paris.

Différents agents mettent en œuvre cette action de lutte contre les incivilités : techniciens de la tranquillité publique et de la surveillance, inspecteurs de sécurité, agents d’accueil et de surveillance, inspecteurs du centre d’action pour la propreté de Paris, contrôleurs du bureau du commerce non sédentaire, contrôleurs de l’habitat, inspecteurs du paysage de la rue, inspecteurs de la publicité, contrôleurs de l’urbanisme, etc. Ces agents de la Ville de Paris agissent tout particulièrement dans la lutte contre les incivilités liées à la propreté sur la voie publique : abandon de déchets ou de cartons, déjections canines, dépôts de gravats, affichages sauvages, épanchements d’urine, crachats et jets de mégots. De la même manière, les occupations irrégulières de la voie publique (occupation des trottoirs, non respects des limites des étalages et terrasses, non affichage des autorisations, etc.) sont également sanctionnées, tout comme les infractions aux règlements municipaux commises notamment dans les espaces verts. L’application « Dans ma rue » permet par ailleurs aux parisiens de s’impliquer en signalant directement les nuisances et détériorations qu’ils peuvent constater sur les espaces communs et les équipements municipaux via leur téléphone portable.

6. Bilan de l’axe n°6 (Méthodologie)

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement ne s’est pas réuni durant la période 2010/2014. Il est proposé de supprimer cette fiche action, son contenu faisant parti de xx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxxx.