ANALYSES ET PRÉLÈVEMENTS DES EAUX PLUVIALES

ANALYSES ET PRÉLÈVEMENTS DES EAUX PLUVIALES

Contrat

N° Q-325464 - 0797606

RÉFÉRENCE A RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE

Ci-après désigné « Le client »

XXXXXXX FRANCE

CERSAY

79290 LORETZ D ARGENTON

Representé par : Xxxxxx XXXXXXXXX

Mobile :x00000000000

Email :xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx SIRET : 41390127300065

Ci-après dèsigné « La société »

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

00 xxx xx xxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXXXXX

Centre Budgetaire : 0797606 Representé par : Xxxxx XXXXXXXX Chef de projet

Tél : 0000000000

Email : xxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d’émission, le 31 octobre 2022. Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

Le Client confie à Bureau Veritas Exploitation, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux présentes conditions particulières et ce conformément aux conditions générales jointes :

- Conditions Générales de services Bureau Veritas Exploitation Zone France (CGSF-BVE)

1. TARIF

977,00 €

Montant global des prestations (HT) :

Montant global TTC : 1 172,40 €

Devise: Euro (€) TVA : 20%

2. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Lieu d'execution : XXXXXX , LORETZ D ARGENTON 79290

Q-325464 - Annexe Périmètre - Annexe périmètre XXXXXXX - 2022-10-31

Document disponible via le lien ci-après : ce lien et dans le chapitre Liste des documents joints page 6. Annexe Périmètre

3. RECAPITULATIF DES PRESTATIONS PROPOSÉES

Libellé(s)	Document(s) de référence	Date(s) ou période(s)	Quantité	Prix unitaire HT	Prix Global HT
Prélèvement ponctuel et analyse d'eau residuaire (eau	FMOUEAU	2022	1 (Nombre)	937,00 €	937,00 €
usée domestique/industrielle, eau pluviale).	(v06-2022)
Prestation de Gestion Administrative			1 (Nombre)	40,00 €	40,00 €
MONTANT GLOBAL HT				977,00 €
TVA (20 %)				195,40 €
TOTAL TTC				1 172,40 €

Les prix sont calculés à partir des hypothèses de quantité et des prix unitaires définis ci-dessus. Le cas échéant, les quantités et/ou la nature des installations, équipements ou appareils ainsi que le tarif global de la prestation sont ajustés au réel à l’issue de l’intervention.

4. POUR COMMANDER

Si vous souhaitez commander, nous vous invitons à signer ce document électroniquement. Si vous avez un bon de commande, vous pouvez nous le faire parvenir par email à l’adresse : xxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx en indiquant la référence Q-325464. La signature de ce document vaut acceptation du présent Contrat N° Q-325464 libellé Analyses et prélèvements des eaux pluviales, des Conditions Générales et des fiches descriptives des prestations qui sont disponibles en ligne et dont le lien est indiqué en annexe.

Montant global des prestations (TTC) : 1 172,40 €

Détail des prestations dans le chapitre « récapitulatif des prestations proposées »

XXXXXXX FRANCE

CERSAY

79290 LORETZ D ARGENTON

Representé par : Xxxxxx XXXXXXXXX

Mobile: x00000000000

Email: xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

SIRET : 41390127300065

Le : Signature :

Bureau Veritas Exploitation

00 xxx xx xxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXXXXX

Representé par : Xxxxx XXXXXXXX

Email: xxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

5. DURÉE DU CONTRAT

Cette proposition commerciale formera contrat lors de son acceptation par le Client. Elle s’achève à la remise du livrable.

MODALITÉS SPÉCIFIQUES COVID 19

Dans le cas où les Services ne peuvent être exécutés par la Société du fait des conséquences imprévues de la COVID 19 et/ou des mesures gouvernementales prises dans ce contexte, les Parties conviennent que les obligations liées à l'exécution des Accords seront suspendues à la demande de la Partie la plus diligente par tous moyens écrits. Les Parties se concerteront afin d’établir un plan de continuité pendant cette période.

6. CONTENU DES PRESTATIONS

Libellé(s)	Caractéristique(s)	Précision(s)
Prélèvement ponctuel et analyse d'eau residuaire (eau usée domestique/industrielle, eau pluviale).		Voir détails techniques en Annexe

7. RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations se déroulent en 4 étapes :

Etape 1 – La préparation des interventions Etape 2 – La prise de rendez-vous

Etape 3 – Le déroulement des vérifications (et analyses le cas échéant) Etape 4 – La remise des livrables

8. DISPOSITIONS A PRENDRE PAR LE CLIENT

Selon les prestations à réaliser, des dispositions préalables peuvent être demandées au Client. Nous vous remercions d’en prendre connaissance dans les fiches descriptives des prestations et nos conditions générales jointes en annexes.

9. SÉCURITÉ ET PLAN DE PRÉVENTION

Conformément au code du travail (article R4511-5), il appartient au chef de l’entreprise accueillante -dite utilisatrice- d’assurer la coordination générale en matière de prévention. A ce titre, le Client doit prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité des intervenants de Bureau Veritas Exploitation en mettant en oeuvre l’ensemble des dispositions à prendre, détaillé au paragraphe 3 des conditions générales de services et complété, le cas échéant, pour chaque prestation dans la fiche descriptive jointe en annexe.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à 30 jours, date de facture. La rémunération fait l’objet d’acomptes échelonnés sur la durée des prestations , selon l’échéancier ci-après :

Prélèvement ponctuel et analyse d'eau residuaire (eau usée domestique/industrielle, eau pluviale).

Prestation(s)	Montant
A la commande 468,50 € HT A la remise du rapport 468,50 € HT

Prestation de Gestion Administrative

Prestation(s)	Montant
Lors de la 1ère facturation 40,00 € HT

Les factures sont payables :

• de préférence par prélèvement automatique

• ou par virement bancaire

Si vous optez pour le prélèvement automatique, merci de compléter, dater et signer le mandat de prélèvement SEPA joint à la présente offre et de l’accompagner d’un RIB.

Les honoraires sont assujettis à la TVA en vigueur. Les prix sont fermes et non révisables

Les prix sont calculés pour des interventions entre 8 h 00 et 18 h 00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En dehors de cette plage la Société se réserve le droit d’appliquer respectivement une majoration de 50% les nuits ou samedis et de 100%, les dimanches ou jours fériés. Ces majorations sont cumulatives. Les temps et frais de déplacement sont compris dans les prix dans un rayon de 50 km autour de l’agence concernée. Au-delà ou sur des sites difficiles d’accès (îles, refuges de montagne,…), les temps et frais de déplacements et d’hébergements pourront être facturés en sus sur la base de tarifs établis d’un commun accord ou sur la base des dépenses réelles engagées. Toute annulation de la prestation moins de 48h avant la date planifiée à la demande ou du fait du client fera l’objet d’une facturation forfaitaire d’une demi- journée. Dans le cas d’une annulation ou report 24 heures avant la date d’inspection, la facturation forfaitaire est portée à une journée. Les frais spécifiques déjà engagés tels que consommables périssables, locations moyens techniques,…) s’ajoutent à ces facturations forfaitaires. Toute intervention supplémentaire, à la demande ou du fait du Client, fera l’objet d’une facturation sur la base d’une facturation forfaitaire par demi- journée (complément de vérification lorsque la totalité ou une partie des installations ne peut être vérifiée par exemple : locaux ou installations inaccessibles, formation sécurité, plan de prévention …) et des frais spécifiques déjà engagés (consommables périssables, locations moyens techniques, analyses ,…). La demande d’envoi de livrables au format papier par envoi postal fera l’objet d’une facturation de 50€HT par envoi. La nature et la consistance des prestations sont définies dans les documents de référence joints en annexes. Tout ce qui n’est pas traité dans le présent contrat pourra faire l’objet d'un avenant.

Mandat DE PRELEVEMENT SEPA

Référence unique du mandat

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Bureau Veritas Exploitation à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Bureau Veritas Exploitation.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,

- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Xxxxxxxx compléter les champs marqués *

Votre Nom * 1

Nom / Prénoms du débiteur

Votre adresse * 2

Numéro et nom de la rue

* ............................................................... * .......................................................................................................................... 3

Code Postal Ville

* FRANCE 4

Pays

Les coordonnées * 5

de votre compte Numéro d’identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)

* ..........................................................................................................................................................................6

Code international d’identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code)

Nom du créancier

* Bureau Veritas Exploitation 7

Nom du créancier

* FR38ZZZ822B43 8

Identifiant du créancier

* Le Triangle de l'Arche 8 cours du triangle - CS 20098 9

Numéro et nom de la rue

* 92800........................................... Puteaux 10

Code Postal Ville

* FR 11

Pays

Type de paiement * Paiement ponctuel X 12

Signé à * LORETZ D ARGENTON........31 octobre 2022 13

Lieu Date : JJ/MM/AAAA

Signature(s)

Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client.

Elles pourront donner lieu à l’exercice par ce dernier de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, tels que prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Zone réservée à l'usage exclusif du créancier

MANDAT A RETOURNER PAR EMAIL A L’ADRESSE : xxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

ACCOMPAGNE D’UN RIB

11. ANNEXES

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS REALISÉES SOUS ACCREDITATION

Lorsque la prestation confiée est réalisée sous couvert d’accréditation, les dispositions suivantes sont à prendre en considération :

• L’engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui sont divulguées conformément aux exigences d’un texte légal ou réglementaire émis par un organisme d’accréditation ;

• Le Client ne peut faire référence à l’accréditation que par le biais de la reproduction intégrale des rapports émis par Bureau Veritas

• La procédure de traitement des réclamations et appels concernant les prestations accréditées sera mise à disposition de toutes personnes intéressées sur demande écrite.

• Le Client s’engage à autoriser les représentants de l’organisme d’accréditation d’assister – sur demande – aux prestations réalisées sur les sites concernés par les services.

FICHES DECRIVANT LES PRESTATIONS ET CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Les documents ci-dessous sont disponibles en ligne. Pour y accéder, suivez les liens ci-dessous et téléchargez le document avant signature électronique.

FMOUEAU (v06-2022) CGSF-BVE_v10-2020

12. LISTE DES DOCUMENTS JOINTS

1. Q-325464 - Annexe Périmètre - Annexe périmètre XXXXXXX - 2022-10-31

Annexe technique

Le laboratoire BUREAU VERITAS EXPLOITATION Région NORD OUEST - Unité technique de Nantes-Saint Herblain - UT1 est accrédité par le COFRAC sous le n° 1-6258.

Les portées d'accréditation sont consultables sur le site du COFRAC (xxx.xxxxxx.xx)

Les frais de déplacement sont compris dans les prix de Bureau Veritas.

En substitution du paragraphe général "modalités de paiement et facturation", une facturation complémentaire sera appliquée dans les conditions suivantes (en jours ouvrés avant la date planifiée) d'annulation ou de report :

▪ entre 5 et 3 jours ouvrés : 20% du montant des interventions concernées*,

▪ entre 3 et 2 jours ouvrés : 40% du montant des interventions concernées*,

▪ entre 2 et 1 jours ouvrés : 60% du montant des interventions concernées*,

▪ moins de 24h ouvrées : 80% du montant des interventions concernées*.

En cas d'aléas ou d'incident susceptible de prolonger la durée de la mission, imputable au client, il sera facturé par intervenant la somme de 125 € HT par heure (l’immobilisation du matériel est comprise dans ce montant), ainsi que les frais associés*.

* intégrant notamment les frais de location de matériels et les consommables périssables dédiés à l'intervention.

Observations relatives à la sécurité de l'intervenant: Prévoir un accès sécurisé au point de mesure

Prélèvement et analyse d'eau résiduaire (eau usée domestique/industrielle, eau pluviale) (OU-PONCT)

La prestation de Bureau Veritas porte exclusivement sur le périmètre suivant :

Prélèvement d’eaux résiduaires - Point n°		sortie de l'ouvrage de sectionnement du bassin étanche
Type d'eau à prélever :		Eau pluviale
Partie prélèvement		Périodicité	COFRAC
Type de prélèvement réalisé	Xxxxxxxx	Xxxxxxxx	Xxx
Mesures in situ		Périodicité	COFRAC
Mesure « ponctuelle »	Température	Xxxxxxxx	Xxx
Mesure « ponctuelle »	pH	Annuelle	Oui
Paramètres de mesure		Périodicité	COFRAC	Quantité
Analyses physiques de base
Matières en suspension (MES)		Annuelle	Oui	1
Demande biochimique en oxygène (DBO5)		Annuelle	Oui	1
Demande chimique en Oxygène (DCO)		Annuelle	Oui	1
Indice hydrocarbures C10-C40		Annuelle	Oui	1
Indice hydrocarbures volatils C5-C9		Annuelle	Oui	1
Indice phénol		Annuelle	Oui	1
Organohalogénés adsorbables (AOX)		Annuelle	Oui	1
Xxxxxxxxx		Xxxxxxxx	Oui	1
Cyanures totaux		Annuelle	Oui	1
Fluorures		Annuelle	Oui	1
Métaux
Pack 8 métaux : As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn en ICP MS ; Hg		Annuelle	Oui	1
Aluminium		Annuelle	Oui	1
Chrome VI		Annuelle	Oui	1
Etain		Annuelle	Oui	1
Fer		Annuelle	Oui	1
Magnésium		Annuelle	Oui	1
Packs analytiques
Pack Azote Global (NTK,NO2,NO3)		Annuelle	Oui	1