Contract
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON GENERAL CONDITIONS OF SALE AND DELIVERY ALLGEMEINE VERKAUFS- UND LIEFERBEDINGUNGEN CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA E DI CONSEGNA
1. Toute remise ou passation de commande implique l’acceptation sans réserves et sans dérogation par l’acheteur des présentes conditions de vente qui annulent et rendent inopposables à NOVOCERAM toutes clauses contraires et toutes conditions générales d’achat portées en particulier sur les bons de commandes ou les correspondances qui nous sont adressées.
2. Les offres de prix ou conditions ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre part.
3. Tous nos prix s’entendent au départ de nos usines.
4. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours, et en particulier en cas de non respect des conditions de paiement ou de force majeure.
5. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer certains produits de nos gammes, sans préavis.
6. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient,
- de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques de transport s’il juge les garanties minimales des transporteurs insuffisantes.
- en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves par acte extrajudiciaire ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception, et d’exercer tous recours à son encontre.
7. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit et dans les 8 jours suivant la livraison. Elles ne sauraient être prises en considération après la mise en oeuvre. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de la marchandise, à l’exclusion de tous frais ou indemnités. L’acheteur devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède, et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout produit comportant un ou plusieurs défaut restant dans la limite des tolérances d’usage ou de normes relatives aux variations de dimension ou de couleurs de nos carreaux, est considéré comme conforme et exempt de tout vice apparent.
8. Aucune réclamation n’est admise pour les choix autres que le «premier choix», lesquels sont vendus en l’état et sans aucune garantie.
9. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport et assurances non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Les prix et conditions de paiement sont modifiables sans préavis.
10. Les règlements seront effectués aux conditions négociées préalablement, et conformément aux prescriptions d’ordre public prévues par l’art. L441-6 du Code de Commerce. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l'échéance convenue. En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture rend immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir, et ce de plein droit, sans mise en deneure pré?l?ble¸ et entr?ȋne de plein droit dès le jour suiu?nt l? d?te de règlenent portée sur l?dite f?cture¸ outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande. Sauf convention particulière, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Nous nous réservons à tout moment le droit d'exiger des garanties, pendant et après l'exécution d'un ordre, ainsi que, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de l'acheteur et/ou d'exiger certains délais de paiement ou un paiement comptant. Les éventuelles erreurs de facturation dûment reconnues par Novoceram donneront lieu à l’établissement d’un avoir et l’acheteur n’est pas fondé à opérer lui- même des déductions d’office. Sauf convention contraire entre les parties, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Il est rappelé qu’en cas de déduction opérée sur la facture, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction.
11. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an, à compter de la date
de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation nous incombant sera, à notre choix, le remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par nos services. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, par une utilisation inadaptée du produit, par une commande de l’acheteur inadaptée à ses besoins, par une mauvaise conservation du produit par l’acheteur ou par de mauvaises conditions de stockage par ce dernier, ou encore pour tout défaut restant dans la limite des tolérances d’usage ou de normes relatives aux variations de dimension ou de couleurs de nos carreaux.
12. Après accord écrit de l’acheteur, Xxxxxxxxx peut envoyer exclusivement par courrier électronique les tarifs, le catalogue général, les confirmations de commande et les factures, et, d’une manière générale, toutes les correspondances. Cependant, l’acheteur disposera d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la facture par courrier électronique pour demander que lui soit envoyé un exemplaire de cette dernière sur papier et par courrier postal.
13. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE: NOUS NOUS RESERVONS LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE AU TRANSFERT A L’ACHETEUR, DES LA LIVRAISON DES PRODUITS, DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION AINSI QUE DES DOMMAGES QU’IL POURRAIT OCCASIONNER. À DEFAUT DE PAIEMENT DU PRIX A L’ECHEANCE CONVENUE, LA TOTALITE DU PRIX POURRA ALORS ETRE EXIGIBLE ET NOUS POURRONS ALORS REVENDIQUER TOUT OU PARTIE DES PRODUITS OU NOUS PREVALOIR DE LA RESILIATION DE PLEIN DROIT DE LA VENTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10 DES PRESENTES. À TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS, TOUT ACOMPTE DEJA VERSE PAR L’ACHETEUR SERA CONSERVE PAR NOUS.
14. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (FRANCE) EST SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU L’EXECUTION DE LA COMMANDE, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, A MOINS QUE NOUS NE PREFERIONS SAISIR TOUTE AUTRE JURIDICTION COMPETENTE.
15. Toutes les ventes conclues par NOVOCERAM sont soumises à la seule loi française.
1. By placing an order with NOVOCERAM the buyer accepts these conditions of sale without exception or
reservation. These general conditions cancel and nullify any other terms or general conditions of purchase to the contrary that may be present for example on order forms or correspondence received.
2. Prices and conditions are accepted subject to our written confirmation.
3. All prices are quoted ex works, NOVOCERAM’s production facility.
4. Any dates specified for delivery of goods are intended to be an estimate as exact as reasonably possible subject to NOVOCERAM’s own supply and shipping possibilities. NOVOCERAM will not be liable for any direct, indirect or consequential loss, costs, damages, charges or expenses caused directly or indirectly by any delay in delivery nor will any delay entitle the buyer to terminate or rescind an order, especially in cases of non-compliance with payment terms and force majeure.
5. NOVOCERAM reserves the right to modify or eliminate products from its range without prior notice.
6. NOVOCERAM’s goods, even if shipped free to destination, travel at buyer’s risk. The buyer is required to take out additional insurance covering transport risks if he deems the carrier’s minimum cover insufficient. Any claims for loss or damage must be made by the buyer to the carrier by any legitimate means or out-of-court action or by registered letter with advice of receipt within three days of receipt of the goods.
7. Any claims based on apparent defects or non-conformity of the products, with the exception of controversies arising out of goods carriage, must be made in writing within 8 days of delivery. No such claims will be taken into consideration after the products have been installed. Where delivered goods are acknowledged by us as being deficient, our liability is strictly limited to replacement of the goods, and excludes other costs or indemnities. The buyer undertakes to enable NOVOCERAM to inspect the goods for the purposes of ascertaining defects or deficiencies and providing a remedy therefor, and shall refrain from taking any action himself or allowing third parties to take any action for this purpose. Products that fall within customary tolerances or current standards relating to tile size and colour variations are considered to conform with specifications and free of apparent defects.
8. Complaints will be taken into consideration only for «first choice” products, while products of quality other than first choice are sold «as is» without warranty.
9. Prices are those applicable on the date of delivery. Unless otherwise agreed, prices are nett, excluding freight, insurance and taxes, based on the price list sent to the buyer. Any taxes, duties or other charges payable under current legislation in France, in the importing country or in a country of transit shall be paid by the buyer. Prices and terms of payment may be modified without notice.
10. Payments shall be made according to the agreed methods, and according to the public policy provisions laid down in art. L441-6 of the French Commercial Code. In the event of a deferred or term payment, the issue of a negotiable instrument or cheque giving rise to an obligation to pay shall not, under these conditions of sale, constitute payment until such negotiable instrument or cheque is honoured. In the event of default of payment, all orders in progress may be stopped and appropriate legal action adopted by NOVOCERAM. Non-payment of any sum on the due date shown on an invoice shall entitle NOVOCERAM, without the need for a xxxxxxx notice and as of the date following the due date shown on the invoice, to full payment of all outstanding sums that have already fallen due or that will fall due at a future date, in addition to the allowance for collection costs, plus penalties calculated at a rate of three times the legal interest rate from the date following the due date shown on the invoice. These penalties shall be payable on demand. Unless otherwise agreed, the sum of the penalty interest shall apply in full to rebates, reductions or discounts applicable by the seller. In the event of non-payment, forty-eight hours after an ineffective xxxxxxx notice, the contract of sale may be terminated by NOVOCERAM and entitles NOVOCERAM to have the products returned immediately and to claim damages. Such termination shall apply not only to the order concerned but also to all earlier unpaid orders, whether delivered or in the process of being delivered, and whether payment for such has fallen due or not. NOVOCERAM reserves the right to request security for debts during and after processing of an order, and, depending on the risks involved, to fix a credit ceiling for the buyer and to stipulate particular payment terms or payment in cash. Any invoicing errors duly recognized by NOVOCERAM shall give rise to the drawing up of a credit note and the buyer is not justified in making automatic deductions himself. Unless otherwise agreed between the parties, no discount is granted for early payment. Reminder is given that, in the event of a deduction made on the invoice, only the VAT corresponding to the price actually paid gives entitlement to a deduction.
11. The products are guaranteed to be free of defects in materials and workmanship for a period of one year from delivery.
Under this guarantee, NOVOCERAM’s obligations are limited to free replacement of products determined by NOVOCERAM to be actually defective. The guarantee shall not apply to apparent defects. The guarantee shall not extend to defects and deterioration caused by normal wear and tear or accidents, to products unsuitable for the buyer’s requirements and to products which have been subjected by the buyer to misuse, neglect, improper handling or storage installation. The guarantee shall also not apply to defects which fall within customary tolerances or current standards relating to size and colour variations of NOVOCERAM tiles.
12. With the buyer’s written consent, NOVOCERAM may send the price list, general catalogue, order confirmations, invoices and other correspondence by electronic mail only. Within ten days of receiving an invoice by electronic mail, the buyer may request that a hard copy of the invoice be sent through the ordinary postal service.
13. RETENTION OF OWNERSHIP: TITLE TO THE PRODUCTS REMAINS NOVOCERAM’S UNTIL FULL PAYMENT OF THEIR PRICE, CAPITAL AND ACCESSORY CHARGES HAS BEEN MADE. THE PROVISIONS OF THIS CLAUSE DO NOT CONSTITUTE AN IMPEDIMENT ON THE TRANSFER TO THE BUYER UPON DELIVERY OF THE PRODUCTS OF ANY RISKS OF LOSS OR DETERIORATION AND DAMAGES THAT SUCH DETERIORATION MAY CAUSE. IN THE EVENT OF NON-PAYMENT OF THE PRICE ON THE AGREED DATE, THE FULL PRICE SHALL BECOME PAYABLE AND NOVOCERAM WILL BE ENTITLED TO CLAIM RETURN OF ALL OR PART OF THE PRODUCTS AND TO TERMINATE THE CONTRACT OF SALE UNDER ARTICLE 10 HEREOF. IN SUCH AN EVENT, ANY INSTALMENTS OR DOWN PAYMENTS ALREADY PAID BY THE BUYER MAY BE WITHHELD BY NOVOCERAM AS DAMAGES.
14. THE EXCLUSIVE VENUE AND JURISDICTION OF ANY DISPUTES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THESE CONDITIONS OF SALE, THE VALIDITY AND PERFORMANCE OF ORDERS, INCLUDING CONTROVERSIES IN CONNECTION WITH THE PRODUCT GUARANTEE AND ACTIONS INVOLVING TWO OR MORE DEFENDANTS SHALL BE IN THE COMMERCIAL COURT OF ROMANS (FRANCE), SUBJECT TO NOVOCERAM’S RIGHT TO CHOOSE ANOTHER JURISDICTION OF ITS PREFERENCE AS TO WHERE ACTIONS MAY BE HELD.
15. All sales concluded by NOVOCERAM are subject solely and exclusively to the laws of France.
1. Mit seiner Bestellung bzw. seinem Auftrag akzeptiert der Kunde ohne Vorbehalt oder Einschränkung die vorliegenden Verkaufsbedingungen. Diesen Verkaufsbedingungen widersprechende Klauseln sowie Allgemeine Einkaufsbedingungen des Käufers, insbesondere auf Bestellscheinen oder in der an uns gerichteten Korrespondenz haben keine Gültigkeit und sind NOVOCERAM gegenüber unwirksam.
2. Preisangebote oder Bedingungen werden erst nach unserer schriftlichen Bestätigung gültig.
3. Alle unsere Preise verstehen sich ab unserem Werk.
4. Die Liefertermine werden so genau als möglich angegeben, hängen jedoch von unseren Beschaffungs- und Transportmöglichkeiten ab. Die Überschreitung der Liefertermine berechtigt in keinem Fall zu Schadensersatz und Zinsen, Einbehaltung und auch nicht zur Stornierung der laufenden Bestellungen, insbesondere bei Nichteinhaltung der Zahlungsbedingungen oder bei höherer Gewalt.
5. Wir behalten uns das Recht vor, Produkte ohne Vorankündigung zu ändern oder vom Markt zu nehmen.
6. Der Versand der Waren erfolgt, auch bei Lieferung frei Bestimmungsort, auf Gefahr des Empfängers, für den folgende Auflagen gelten:
- Für den Fall, dass er die Mindestgarantie des Spediteurs für nicht ausreichend erachtet, hat er eine Zusatzversicherung zur Abdeckung der Transportrisiken zu unterzeichnen.
- Im Falle von Havarie oder Verlust hat er die entsprechenden Vorbehalte bis spätestens drei Tage nach Empfang der Ware beim Spediteur durch ein außergerichtliches Schriftstück oder per Einschreiben anzumelden und alle möglichen Maßnahmen in dieser Hinsicht zu treffen.
7. Reklamationen wegen offensichtlicher Mängel oder Nichtübereinstimmung der Waren sind, mit Ausnahme der den Transport betreffenden Angelegenheiten, schriftlich innerhalb von 8 Tagen nach Lieferung schriftlich anzuzeigen. Nach der Verlegung werden Reklamationen nicht mehr berücksichtigt. Wird die gelieferte Xxxx als mangelhaft anerkannt, beschränkt sich unsere Haftung auf den Ersatz der Ware. Kosten und Schadensersatz sind davon ausgeschlossen. Der Xxxxxx muss uns die Möglichkeit geben, diese Mängel festzustellen und zu beheben; er wird weder selbst Eingriffe vornehmen noch zu diesem Zwecke Dritte einschalten. Produkte, die einen oder mehrere Mängel aufweisen, welche innerhalb der Einsatztoleranzen bzw. innerhalb der von den Normen für unsere Fliesen festgelegten Maß- und Farbabweichungen liegen, werden als konform und mangelfrei betrachtet.
8. Für Xxxx, xxx nicht als „erste Wahl“ eingestuft ist und die im jeweiligen Zustand und ohne Gewährleistung verkauft wurde, sind keine Reklamationen zulässig.
9. Der anwendbare Preis ist der am Tag der Lieferung gültige Preis. Soweit nicht anders vereinbar, verstehen sich die Preise als Nettopreise aufgrund der dem Xxxxxx übermittelten Preisliste, Frachtkosten und Versicherung sowie Steuern sind ausgeschlossen. Etwaige Steuern, Gebühren, Abgaben und sonstige Aufwendungen, die aufgrund der französischen Bestimmungen oder jener eines Einfuhr- oder eines Transitlandes zu zahlen sind, gehen zu Lasten des Käufers. Preise und Zahlungsbedingungen können ohne Vorankündigung geändert werden.
10. Die Zahlungen sind zu den zuvor vereinbarten Bedingungen und konform mit den zwingenden Vorschriften gemäß Art. L441-6 des Handelsgesetzbuches auszuführen. Bei aufgeschobener oder Zielzahlung wird die Ausstellung eines Wechsels oder Schecks mit einer Zahlungsverpflichtung nicht als Zahlung im Sinne dieses Artikels betrachtet, sondern erst deren Einlösung zur vereinbarten Fälligkeit. Im Falle eines Zahlungsverzugs sind wir berechtigt, unter Vorbehalt anderer Maßnahmen, die Auslieferung aller laufenden Bestellungen einzustellen. Wird bei Fälligkeit einer der auf der Rechnung aufscheinenden Beträge nicht bezahlt, werden alle anderen offenen Forderungen sofort mit vollem Recht und ohne vorherige Mahnung fällig. Ab dem Tag nach dem auf der Rechnung angegebenen Zahlungsdatum sind wir berechtigt, Verzugszinsen in Höhe von dreimal den gesetzlichen Zinssatz anzuwenden und die Zülage fuer Einlösungspesen. Diese Verzugszinsen sind auf einfache Anfrage sofort fällig. Falls nicht anders vereinbart, wird der Betrag dieser Verzugszinsen mit xxxxx Rückvergütungen, Nachlässen oder Rabatten des Verkäufers verrechnet. Erfolgt keine Zahlung, kann der Verkäufer achtundvierzig Stunden nach erfolgloser Mahnung mit vollem Recht vom Verkauf zurücktreten und, vorbehaltlich weitergehender Schadensersatzansprüche, die sofortige Rückgabe der Ware verlangen. Der Rücktritt betrifft dabei nicht nur die fragliche Bestellung, sondern auch alle vorhergehenden ausgelieferten oder noch auszuliefernden unbezahlten Bestellungen, deren Zahlung fällig oder noch nicht fällig ist. Wir behalten uns jederzeit das Recht vor, während und nach der Ausführung der Bestellung, Garantien zu verlangen, sowie, in Abhängigkeit von den jeweiligen Risiken, einen Höchstbetrag für den Xxxxxx festzulegen und/oder bestimmte Zahlungsfristen bzw. Barzahlung zu verlangen. Bei etwaigen von Novoceram ordnungsgemäß anerkannten Verrechnungsfehler wird eine Gutschrift ausgestellt; der Xxxxxx ist in diesem Fall jedoch nicht berechtigt, Abzüge von sich aus vorzunehmen. Ausgenommen anderer Vereinbarungen zwischen den Parteien ist für Vorauszahlungen kein Nachlass vorgesehen. Wir erinnern daran, dass bei auf die Rechnung vorgenommenen Abzügen ausschließlich die dem tatsächlich gezahlten Preis entsprechende Umsatzsteuer abgezogen werden kann.
11. Für unsere Waren übernehmen wir eine Garantie von einem Jahr ab Lieferdatum, betreffend Material- und Fabrikationsfehler.
Bei dieser Garantie besteht die einzige Verpflichtung des Verkäufers im kostenlosen Austausch der von uns als mangelhaft anerkannten Ware. Für offensichtliche Mängel wird keine Garantie anerkannt. Von der Garantie ausgeschlossen sind ferner Fehler und Schäden infolge von natürlichem Verschleiß oder Unfällen, unsachgemäßem Gebrauch des Produkts, einer Bestellung des Käufers, die seinen Anforderungen nicht angepasst ist, nicht korrekter Aufbewahrung oder Lagerung des Produkts durch den Xxxxxx, sowie eventuelle Xxxxxx, xxx innerhalb der Einsatztoleranzen bzw. innerhalb der von den Normen für unsere Fliesen festgelegten Maß- und Farbabweichungen liegen.
12. Nach schriftlicher Zustimmung des Käufers kann Xxxxxxxxx die Preislisten, den Gesamtkatalog, die Auftragsbestätigungen und die Rechnungen sowie im Allgemeinen sämtliche Korrespondenz ausschließlich per E-Mail übersenden. Der Xxxxxx kann jedoch innerhalb von 10 Tagen nach Empfang der Rechnung per E-Mail die Übersendung eines gedruckten Exemplars der Rechnung per Post anfordern.
13. EIGENTUMSVORBEHALT: WIR BEHALTEN UNS DAS EIGENTUM DER WARE BIS ZUR VOLLSTÄNDIGEN BEZAHLUNG DES KAUFPREISES VOR. DIE GENANNTEN BESTIMMUNGEN STELLEN KEINE EINSCHRÄNKUNG FÜR DIE ÜBERGABE AN DEN XXXXXX, XXX LIEFERUNG DER XXXX, XXX VERLUST- ODER BESCHÄDIGUNGSGEFAHR SOWIE DIE SCHÄDEN, DIE ENTSTEHEN KÖNNTEN, DAR. BEI NICHTBEZAHLUNG DES PREISES BEI DER VEREINBARTEN FÄLLIGKEIT, WIRD DER GESAMTE PREIS SOFORT FÄLLIG UND WIR KÖNNEN SOMIT DIE GESAMTE ODER EINEN TEIL DER WARE ZURÜCKVERLANGEN ODER GEMÄSS ARTIKEL 10 DIESES DOKUMENTS DAS RECHT AUF RÜCKTRITT VOM VERKAUF IN ANSPRUCH NEHMEN. ALS SCHADENSERSATZ UND ZINSEN WERDEN EVENTUELL BEREITS VOM XXXXXX GETÄTIGTE ANZAHLUNGEN ZURÜCKBEHALTEN.
14. DAS HANDELSGERICHT ROMANS (FRANKREICH) IST AUSSCHLIESSLICHER GERICHTSSTAND IM FALLE VON STREITIGKEITEN JEGLICHER ART BZW. REKLAMATIONEN BEZÜGLICH DER ZUSAMMENSETZUNG ODER AUSFÜHRUNG DER BESTELLUNG SOWIE AUCH IM FALLE EINER GARANTIESTREITIGKEIT BZW. BEI XXXXXXXX BEKLAGTEN, ES SEI DENN, WIR WÄHLEN EINEN ANDEREN GERICHTSSTAND.
15. Alle von NOVOCERAM getätigten Verkäufe unterliegen ausschließlich dem französischen Recht.
1. Ogni trasmissione o conferimento di ordine implica l’accettazione senza riserve e senza deroghe da parte dell’acquirente delle presenti condizioni di vendita che annullano e rendono inopponibili a NOVOCERAM eventuali clausole contrarie ed eventuali condizioni generali di acquisto presenti in particolare su buoni d’ordine o sulla corrispondenza ricevuta.
2. Le offerte di prezzi o le condizioni sono valide solo previa nostra conferma scritta.
3. Tutti i nostri prezzi si intendono franco nostra fabbrica.
4. I termini di consegna sono indicati il più esattamente possibile, ma sono in funzione delle nostre possibilità di approvvigionamento e trasporto. Il superamento dei termini di consegna non può in nessun caso dar luogo a risarcimenti danni, trattenute e neppure all’annullamento degli ordini in corso, soprattutto in caso di mancato rispetto delle condizioni di pagamento o di forza maggiore.
5. Ci riserviamo il diritto di modificare o eliminare alcuni prodotti dalle nostre gamme, senza alcun preavviso.
6. Le nostre forniture, anche se concordate franco di porto, viaggiano a rischio e pericolo del destinatario al quale spetta:
- sottoscrivere un’assicurazione complementare a copertura dei rischi di trasporto qualora non ritenga sufficienti le garanzie minime dei trasportatori.
- in caso di avarie o di perdite, fare tutte le riserve al trasportatore mediante atto extragiudiziario o lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, entro i tre giorni successivi al ricevimento della merce, esercitando ogni ricorso possibile nei suoi confronti.
7. I reclami per vizi apparenti o per non conformità dei prodotti, ad esclusione di eventuali controversie relative al trasporto, dovranno essere formulati per iscritto ed entro 8 giorni dalla consegna. Dopo la posa in opera non potranno più essere presi in considerazione. In caso di consegna riconosciuta difettosa, la nostra responsabilità è strettamente limitata alla sostituzione della merce, ad esclusione di eventuali spese o indennizzi. L’acquirente dovrà consentirci di procedere alla constatazione di questi vizi e di porvi rimedio, e si asterrà dall’intervenire lui stesso o di fare intervenire un terzo a questo fine. Un prodotto che abbia uno o più difetti che rientrano nel limite delle tolleranze d’uso o delle norme relative alle variazioni di dimensione o di colore delle nostre piastrelle, è considerato conforme ed esente da qualsiasi vizio apparente.
8. I reclami sono ammessi esclusivamente per i prodotti di “prima scelta”, mentre i prodotti di altra scelta sono venduti nello stato in cui si trovano e senza alcuna garanzia.
9. Il prezzo applicabile è quello in vigore il giorno della consegna. Salvo accordo particolare, i prezzi si intendono netti, trasporto e assicurazione non compresi e tasse escluse, sulla base del listino prezzi inviato all’acquirente. Eventuali imposte, tasse, dazi o altri contributi da pagare in applicazione dei regolamenti francesi o di quelli di un paese importatore o di un paese di transito sono a carico dell’acquirente. I prezzi e le condizioni di pagamento sono modificabili senza alcun preavviso.
10. I pagamenti saranno effettuati alle condizioni negoziate in precedenza e conformemente alle norme di ordine pubblico previste dall’art. L441-6 del Codice di commercio. In caso di pagamento dilazionato o a termine, ai sensi del presente articolo costituisce un pagamento non la semplice emissione di un effetto commerciale o di un assegno che comporta un obbligo di pagare, ma il loro pagamento alla scadenza concordata. In caso di ritardo di pagamento, potremo sospendere tutti gli ordini in corso, fatto salvo il ricorso a qualsiasi altra via d’azione. Una somma non pagata alla scadenza riportata sulla fattura rende immediatamente esigibili tutti gli altri crediti scaduti o a scadere, di pieno diritto e senza previa messa in mora, e comporta di pieno diritto dal giorno successivo alla data di pagamento indicata sulla suddetta fattura, oltre all’indennità per spese di riscossione, l’applicazione di penali per un importo pari a tre volte il tasso di interesse legale a decorrere dal giorno successivo alla data di pagamento indicata sulla fattura. Queste penali saranno esigibili su semplice richiesta. Salvo accordo particolare, l’importo di questi interessi di ritardo sarà iscritto di pieno diritto in tutti i ribassi, riduzioni o sconti dovuti dal venditore. In caso di mancato pagamento, quarantotto ore dopo una messa in mora rimasta infruttuosa, la vendita sarà rescissa di pieno diritto, se tale sarà la volontà del venditore che potrà richiedere, per direttissima, la restituzione dei prodotti, fatto salvo qualsiasi altro risarcimento danni. La risoluzione non graverà solo sull’ordine in questione, ma anche su tutti gli ordini insoluti precedenti, siano essi già stati consegnati o in corso di consegna, e il cui pagamento sia scaduto o meno. Ci riserviamo sempre il diritto di richiedere delle garanzie, durante e dopo l’esecuzione di un ordine, nonché, in funzione dei rischi incorsi, di fissare un massimale di scoperto dell’acquirente e/o di richiedere alcuni termini di pagamento o un pagamento in contanti. Gli eventuali errori di fatturazione debitamente riconosciuti da Novoceram saranno oggetto di una nota di credito, ma l’acquirente non è legittimato ad effettuare da solo delle deduzioni d’ufficio. Salvo diversamente concordato tra le parti, per pagamenti anticipati non è previsto nessuno sconto. Si ricorda che in caso di deduzioni operate sulla fattura, può essere dedotta solo l’IVA corrispondente al prezzo effettivamente pagato.
11. I prodotti sono garantiti contro difetti di materiale o di fabbricazione per un anno dalla data di consegna. A titolo di questa
garanzia, il solo obbligo che incombe al venditore sarà, a scelta, la sostituzione gratuita del prodotto riconosciuto difettoso dai suoi servizi. La garanzia non è riconosciuta per i vizi apparenti. Sono anche esclusi i difetti e i deterioramenti causati da usura naturale o incidente esterno, uso improprio del prodotto, ordine dell’acquirente inadeguato alle sue esigenze, cattiva conservazione del prodotto da parte dell’acquirente o cattive condizioni di immagazzinamento di quest’ultimo, o ancora eventuali difetti che rientrano nel limite delle tolleranze d’uso o delle norme relative alle variazioni di dimensione o di colore delle nostre piastrelle.
12. Con il consenso scritto dell’acquirente, Novoceram può inviare esclusivamente mediante posta elettronica il listino prezzi, il catalogo generale, le conferme d’ordine e le fatture e, in generale, tutta la corrispondenza. Tuttavia, l’acquirente disporrà di un periodo di 10 giorni dalla data di ricevimento della fattura mediante posta elettronica per richiedere che gli venga inviata una copia cartacea di quest’ultima per posta.
13. CLAUSOLA DI RISERVA DI PROPRIETÀ: CI RISERVIAMO LA PROPRIETÀ DEI PRODOTTI FINO AL PAGAMENTO INTEGRALE DEL LORO PREZZO, CAPITALE E ACCESSORI. LE DISPOSIZIONI DI CUI SOPRA NON COSTITUISCONO IMPEDIMENTO AL TRASFERIMENTO ALL’ACQUIRENTE, ALLA CONSEGNA DEI PRODOTTI, DEI RISCHI DI PERDITA O DI DETERIORAMENTO, NONCHÉ DEI DANNI CHE POTREBBE PROVOCARE. IN CASO DI MANCATO PAGAMENTO DEL PREZZO ALLA SCADENZA CONCORDATA, LA TOTALITÀ DEL PREZZO DIVENTERÀ ALLORA ESIGIBILE E POTREMO QUINDI RIVENDICARE TUTTI O PARTE DEI PRODOTTI O AVVALERCI DI PIENO DIRITTO DELLA RESCISSIONE DELLA VENDITA CONFORMEMENTE ALLE DISPOSIZIONI DELL’ARTICOLO 10 DEL PRESENTE DOCUMENTO. A TITOLO DI RISARCIMENTO DANNI, SARANNO TRATTENUTI GLI EVENTUALI ACCONTI GIÀ VERSATI DALL’ACQUIRENTE.
14. IL TRIBUNALE DI COMMERCIO DI ROMANS (FRANCIA) È L’UNICO COMPETENTE IN CASO DI CONTROVERSIA DI QUALSIASI NATURA O DI CONTESTAZIONE RELATIVA ALLA FORMAZIONE O ALL’ESECUZIONE DELL’ORDINE, ANCHE IN CASO DI RICORSO IN GARANZIA O DI PLURALITÀ DI CONVENUTI, A MENO CHE NON PREFERIAMO SCEGLIERE UN’ALTRA GIURISDIZIONE COMPETENTE.
15. Tutte le vendite concluse da NOVOCERAM sono soggette esclusivamente alla legge francese.
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