CONVENTION DE CO-DIRECTION DE THESE INTERNATIONALE

CONVENTION DE CO-DIRECTION DE THESE INTERNATIONALE

Entre

Université de Paris, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel expérimental ayant son siège, 00 xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx - Xxxxxx, représenté par sa Présidente Xxxxxxxxx XXXXXXX d’une part,

Et

Université de ……………………….

Nom de l’établissement partenaire, statut de l’établissement, adresse, Pays

Représentée par, M ………………………………………………………………………..……d’autre part,

Nom, prénom et titre du représentant de l’Etablissement

- VU le code de l’éducation

- VU le code de la recherche

- VU les dispositions légales et réglementaires qui régissent la coopération entre les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel avec d’autres établissements publics ou privés, en France ou à l’étranger

- VU l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Les établissements partenaires animé(e)s d’un commun désir de développer leur coopération scientifique par la mobilité de leurs étudiants doctorants, il est décidé ce qui suit :

TITRE 1 – MODALITES ADMINISTRATIVES

Article 1 : Objet de l’accord

A compter de l’année universitaire 2020/2021 et pour une durée prévisionnelle de trois années universitaires (36 mois), il est mis en place une procédure de codirection de thèse concernant M./Mme XX (NOM et Prénom du doctorant)……………., ci-après désigné·e « le doctorant » :

Article 2 : Inscription et droits d’inscription

L’inscription administrative doit être effectuée à Université de Paris auprès de laquelle le Doctorant doit s’acquitter des droits afférents.

L’inscription sera effectuée en (préciser la discipline) : ……….

Au sein de l’Ecole Doctorale : ………….

Le doctorant est soumis au règlement en vigueur dans l’Etablissement où il se trouve.

Le doctorant est soumis au règlement en vigueur dans l’Etablissement où il se trouve et devra renouveler chaque année universitaire son inscription auprès d’Université de Paris.

De par son inscription à Université de Paris, le doctorant bénéficiera d’une couverture sociale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (les démarches étant à effectuer par le doctorant auprès des services de sécurité sociale compétent). L’établissement partenaire n’exerce pas de responsabilités à ce titre. A noter, en cas de séjour d’étude/recherche auprès de l’établissement du co-directeur de la thèse, le doctorant devra être couvert par un assurance complémentaire durant toute la période de son séjour.

TITRE 2 – MODALITES PEDAGOGIQUES

Article 3 : Travaux de recherche et Direction de la thèse

Le sujet de la thèse est le suivant : « …….»

Ces travaux de recherche seront dirigés respectivement par :

• A Université de Paris,

NOM, Prénom : ……………

Qualité : …………

Centre de Recherche et équipe ou Laboratoire : ……………..

• Et à

NOM, Prénom :

Qualité et Section CNU ou Secteur disciplinaire: ………………………………..

Centre de Recherche et équipe ou Laboratoire : ………………………………………………………………..

Les co-directeurs de thèse, ci-dessus identifiés, s’engagent à exercer pleinement et conjointement, auprès du doctorant, les compétences qui leur sont attribuées par la réglementation en vigueur, chacun dans son établissement d’affectation.

La préparation du doctorat s’effectuera à la fois à Université de Paris et dans l’Etablissement partenaire par périodes de travail alternées. Une modulation de la durée de ces périodes se fera par concertation entre les deux co-directeurs, en fonction de nécessités matérielles ou d’opportunités scientifiques dictées par l’état d’avancement du travail.

Article 4 : Soutenance de la thèse

Selon le règlement en vigueur pour la co-direction, la thèse donnera lieu à une soutenance unique à l’établissement de rattachement/d’origine du doctorant, dans ce cas précis : Université de Paris. Cependant, la mention de la codirection devra figurer sur le Procès-Verbal de soutenance et sur la couverture du mémoire.

La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements, seront assujetties à la réglementation en vigueur au sein de l’Etablissement d’inscription.

Les modalités de dépôt, signalement et reproduction de la thèse ainsi que l’autorisation de la soutenir obéissent à la réglementation de l’établissement dans lequel est inscrit le candidat.

Article 5 : Publications et Propriété intellectuelle

Tout projet de publication ou de divulgation portant sur des travaux effectués dans l’Etablissement partenaire doit préalablement être soumis au responsable du service de l’Etablissement partenaire. Ce dernier doit donner son accord par écrit, dans un délai d’un (1) mois après la soumission, avant que le travail soit soumis à publication ou à divulgation. Tout refus doit être justifié par des raisons de confidentialité et/ou de valorisation et ne devra pas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication. En l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, l’accord du responsable du service de l’Etablissement partenaire est réputé acquis.

Si dans le cadre de ses travaux menés dans l’Etablissement partenaire, le doctorant vient à participer à la réalisation de résultats, ces derniers appartiendront conjointement à Université de Paris et à l’Etablissement partenaire. Le doctorant s’engage alors à en informer sans délai et en priorité le service de valorisation de l’Etablissement partenaire et le pôle Développement de la Recherche et de la valorisation d’Université de Paris préalablement à toute divulgation publique des résultats.

L’Etablissement partenaire prendra contact dans les meilleurs délais avec l’Université de Paris afin de préserver les droits des parties.

Les règles de partage entre Université de Paris et l’Etablissement partenaire des droits de propriété industrielle sur les résultats et leur exploitation commerciale seront définies lors d’un accord distinct.

TITRE 3 – MODIFICATION, RESILIATION

Article 6 : Modification

Soucieux de l’intérêt des doctorants et du développement de la coopération entre eux, les deux établissements partenaires s’engagent à respecter les dispositions ci-dessus et à faire tout ce qui est nécessaire pour l’application de la présente convention dans les meilleures conditions.

En cas de litige, les parties de la présente convention s’engagent à rechercher toute solution amiable avant d’en décider la résiliation.

La présente convention est modifiable et révisable par voie d’avenant établi d’un commun accord et signé par les représentants légaux des deux établissements.

Article 7 : Validité et résiliation

La présente convention est conclue pour une durée de trois années et peut être prolongée une seule fois pour une période d’un an. La demande de prolongation sera formulée par le doctorant auprès de son Ecole Doctorale dans xxx xxx mois qui précèdent l’échéance. Cette convention est de facto caduque en cas de non réinscription en thèse - ou dans le cas où le doctorant renoncerait par écrit à poursuivre sa thèse.

Au cas où le régime de codirection viendrait à être dénoncé par l’un des co-directeurs, celui-ci devra le notifier par écrit à son établissement d’affectation en indiquant les raisons de sa décision. Cet établissement devra en informer l’établissement partenaire dans un délai d’un mois.

Article 8 : Compétence

En cas de difficultés particulières nées de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable du litige. A défaut, la compétence juridictionnelle relève des tribunaux compétents de Paris.

(Signatures en dernière page)

INTERNATIONAL THESIS CO-DIRECTION AGREEMENT

Between

Université de Paris, a public institution with a Cultural and Professional Scientific Character with its headquarters, 00 xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx, represented by its President Xxxxxxxxx XXXXXXX on the one hand

Hereafter called “Université de Paris”

And

University of Partner institution name

Partner university, statutes, adress, Country

Represented by, M...................................................................................................... on the other hand,

Name, first name and title of the representative of the Establishment

Hereafter called “the partner institution”

- considering the french Education code

- considering the french Research code

- considering the legal and regulatory provisions that govern cooperation between public institutions of a scientific, cultural and professional nature with other public or private institutions, in France or abroad

- considering the decree of 25 May 2016 setting out the national framework for training and the modalities leading to the issuance of the national doctoral degree

The institutional partner driven by a common desire to develop their scientific cooperation through the mobility of their doctoral students, it is decided the following

TITLE 1 - ADMINISTRATIVE MODALITES

Article 1: Purpose of the Agreement

From the academic year 2020/2021 and for a forecast period of three academic years (36 months), a thesis co-direction procedure is in place concerning M./ Mrs …………….

Hereafter called “the PhD student”

Article 2: Registration and registration fees

The administrative registration must be carried out at Université de Paris, where the PhD student must pay the relevant fees.

Registration will be made in: …………

Within the Doctoral School : ………….

The doctoral student is subject to the regulations in force in the establishment where he is located.

The PhD student is subject to the regulations in force in the establishment where he is located and will have to renew each academic year his registration with Université de Paris.

By enrolling at Université de Paris, the student benefits from social coverage under the conditions provided by the current regulations (the procedure to get this social coverage has to be taken by the doctoral student with the competent social security services). The partner institution does not have any responsibilities in this regard. Please note that in case of a study/research stay at the institution of the co-director of the thesis, the student must be covered by a complementary insurance for the whole period of his/her stay.

TITLE 2 – EDUCATIONAL MODALITIES

Article 3: Research and Thesis Direction

The subject of the thesis is: “Impact du stress thermique sur les propriétés et la performance musculaires”

This research will be led by:

- At Université de Paris,

NAME, First name: ……………..

Research centre and team or laboratory: ………….

Quality: …………

- And at

NAME, First name: ……………

Quality: ...............................

Research center and team or laboratory: .................................................................................................

The co-thesis directors, identified above, undertake to fully and jointly exercise, with the doctoral student, the skills assigned to them by the regulations in force, each in his institution of assignment.

The preparation of the doctorate can be carried out at both Université de Paris and the partner institution by alternating working periods. A modulation of the duration of these periods will be done by consultation between the two co-directors, depending on material needs or scientific opportunities dictated by the progress of the work.

Article 4: Defence of the thesis

The thesis will give rise to a unique defense at the PhD affiliate institution: Université de Paris according to the regulations in force. However, the mention of the co-supervision must appear on the Trial-Verbal of Defence and on the cover of the thesis.

The protection of the thesis subject as well as the publication, exploitation and protection of the research results resulting from the work of the doctoral student in the two establishments, will be subject to the regulations in force within the Registration establishment.

The procedures for submitting, reporting and reproducing the thesis as well as the authorization to support it are governed by the regulations of the institution in which the candidate is registered.

Article 5: Publications and Intellectual Property

Any publication or disclosure project relating to work carried out in the partner institution must first be submitted to the service manager of the partner institution. The latter must give his agreement in writing, within one (1) month after submission, before the work is subject to publication or disclosure. Any refusal must be justified for reasons of confidentiality and / or promotion and must not affect the scientific value of the publication. In the absence of a response within two (2) months, the agreement of the head of the service of the partner institution is deemed to be acquired.

If, as part of his work carried out in the partner institution, the PhD student comes to participate in the achievement of results, the latter will belong jointly to Université de Paris and to the partner institution. The PhD student agrees to immediately inform the department of promotion of scientific research of the partner institution and the Research and Development service of Université de Paris, as a matter of priority, before any public disclosure of the results.

The partner institution will contact Université de Paris as soon as possible in order to preserve the rights of the parties.

The rules for sharing between University de Paris and the partner institution the industrial property rights over the results and their commercial exploitation will be defined in a separate agreement.

TITLE 3 - MODIFICATION, TERMINATION

Article 6: Modification

Concerned about the interest stakes of PhD students and the development of cooperation between them, the two partner institutions are committed to complying with the above provisions and to doing whatever is necessary for the implementation of this Convention in the conditions.

In the event of a dispute, the parties to this agreement undertake to seek any amicable solution before deciding whether to terminate it.

This agreement is amendable and reviewable by mutual agreement and signed by the legal representatives of both institutions.

Article 7: Validity and termination

This agreement is for a period of three years and can be extended only once for a period of one year. The request for an extension will be made by the PhD student at his Doctoral School within six months of the deadline. This convention is de facto obsolete in the event of non-re-enrollment in the thesis or in the case that the doctoral student renounces to pursue his thesis (an official statement will be necessary).

In the event that the co-direction scheme is denounced by one of the co-directors, the latter must notify it in writing to his staff institution, indicating the reasons for his decision. This establishment must notify the partner institution within one month.

Article 8: Jurisdiction

In the event of particular difficulties arising from the interpretation or execution of this agreement, the parties undertake to seek an amicable settlement of the dispute. Otherwise, the jurisdiction falls under the competent courts of Paris.

(Signatures on the last page)

Fait en cinq exemplaires originaux Made in five original copies Date de prise d’effet  Effective date of the convention:	Le Doctorant The PhD Student
Le Co-directeur de thèse à The thesis co-director at ………………… NOM Xxxxxx	Xx Xx-directeur de thèse à Université de Paris The thesis co-director at Université de Paris
Le directeur du centre de recherche rattaché à The director of the research center attached to …………………………… NOM Prénom	Le directeur du centre de recherche rattaché à Université de Paris The director of the research center attached to Université de Paris NOM Prénom
Le directeur de l’Ecole Doctorale de rattachement The director of the Doctoral School of……….. NOM Xxxxxx	Xx/La directeur-rice de l’Ecole Doctorale rattachée à Université de Paris The director of the Doctoral School of Université de Paris NOM Prénom
Le Président de l’Université The President of the University……………………. (Signature et cachet)	Pour la Présidente et par délégation, Le vice-président Recherche By delegation from the president of the university, Vice President Research Xxxxxxx XXXXXXXX

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