Ordre de publicité

Ordre de publicité

1 – Les présentes Conditions Générales de Vente, l’Ordre de pu- blicité signé par l'Annonceur, ainsi que les éventuelles conditions particulières figurant sur l’Ordre de publicité constituent un en- semble ci-après dénommé le Contrat. Chaque nouvel Ordre de publicité signé par l’Annonceur donne naissance à un nouveau Contrat indépendant des Contrats précédents. L’objet du Contrat est de déterminer les conditions et modalités régissant l’insertion de la publicité de l’Annonceur au sein d’une publication éditée par Cleverdis. La désignation, les caractéristiques et les spécifications de la publicité et de la publication dans laquelle elle doit être insé- rée figurent dans l’Ordre de publicité. Le Contrat traduit l’intégralité des droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’insertion de la publicité de l’Annonceur, et annule et remplace tous autres accords verbaux ou écrits entre les parties concernant cette insertion. Toute souscription d’un Ordre de publicité ou de publi-reportage effectuée par l’Annonceur soit directement au- près de Cleverdis, soit par l’intermédiaire d’une régie publicitaire ou de tout tiers implique acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de règlement dont l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance.

2 – Le Contrat deviendra ferme et définitif à compter de l’accepta- tion expresse de Cleverdis de l’Ordre de publicité par l’Annonceur, acceptation matérialisée par l’envoi à l’Annonceur d’un courriel ayant pour objet la "Confirmation de commande" qui précisera la date limite de remise des éléments techniques (date de bouclage).

3 – La publicité objet du Contrat parait sous la seule responsabilité de l’Annonceur. L’Annonceur garantit notamment qu’il est titulaire de l’intégralité des droits lui permettant de conclure le Contrat, que la publicité objet du Contrat ne viole aucune loi ou règlement ap- plicable au jour de la commande, et qu’elle ne porte en aucun cas atteinte aux droits de quelque tiers que ce soit. Par conséquent, l’Annonceur garantit Cleverdis contre toute réclamation, tout re- cours, et toute condamnation qui seraient éventuellement exercés ou prononcés contre elle, et qui reposerait sur l’insertion de la pu- blicité objet du Contrat. Cleverdis se réserve le droit de refuser la publicité qu’elle estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux. .

4 – Cleverdis se réserve le droit de refuser pour une même insertion un ordre provenant d’Annonceurs multiples. En cas d’acceptation, tous les Annonceurs concernés seront responsables du paiement de manière solidaire et indivisible.

5 – En signant l’Ordre de publicité, l’Annonceur reconnaît avoir reçu de Cleverdis toutes les informations, explications et précisions utiles quant au positionnement, au format, à la taille et à la date de publication indicative de la publicité faisant l’objet de la demande d’insertion. Tout ordre comportant une exigence spécifique non définie par les tarifs devra faire l’objet d’une acceptation expresse de Cleverdis. En particulier, aucun emplacement préférentiel ne peut être exigé sans l’accord expresse préalable de Cleverdis et paiement d’une majoration correspondante, selon devis adressé établi par Cleverdis.

6 – Sauf accord expresse écrit préalable de Cleverdis, les pres- tations proposées au titre du droit d’asile tel que décrit dans la grille tarifaire de Cleverdis ne peuvent être fournies que pour des encarts incluant des communications ou publications concernant les seules marques de l’Annonceur. Tout encart incluant d’autres marques ou produits que ceux de l’Annonceur devra faire l’objet d’une présentation préalable et recevoir l’accord écrit de Cleverdis. De surcroît, l’Annonceur devra justifier du mode de commercialisa- tion des espaces et du mandat dont il dispose aux fins de place- ment de produits et marques de tiers dans le cadre du droit d’asile.

7 – Aucun Annonceur ne peut se prévaloir d’une quelconque ex- clusivité dans un secteur d’activité.

8 – Tous les tarifs indiqués par Cleverdis s’entendent hors frais de port et hors taxes, sauf mention contraire clairement spécifiée par Cleverdis dans la Confirmation de commande.

Contraintes techniques

9 – L’Annonceur fera parvenir l’ensemble des éléments techniques nécessaires à l’insertion de la publicité selon les spécifications exigées par Cleverdis dans la Confirmation de commande. Tous travaux techniques supplémentaires nécessaires à l’insertion de la publicité seront facturés par cleverdis à l’Annonceur.

10 – Les éléments techniques (typons, CD-rom, fichiers informa- tiques, etc.) devront être transmis à Cleverdis dans le respect des délais de bouclage exprimés dans la Confirmation de commande. L’Annonceur reconnait que le défaut de remise, dans les délais de bouclage, des éléments techniques respectant les spécifications exprimées par Cleverdis dans la confirmation de commande em- portera annulation de l’insertion dans la version papier de la publi- cation et facturation de la totalité du prix de l’insertion mentionné sur l’ordre de publicité. Le cas échéant, la publicité de l’Annonceur sera insérée uniquement dans les versions électroniques de la pu- blication (flipbook et PDF) sous réserve de réception des éléments techniques avant leur date de mise en ligne.

11 – Toute insertion de type publi-reportage sera soumise à la validation de l’Annonceur avant la date de bouclage. Au cas où l’Annonceur ne serait pas en mesure de donner son "bon à tirer" avant la date de bouclage, la parution du publi-reportage inter- viendrait uniquement dans les versions électroniques de la publi- cation (flipbook et PDF) sans aucune incidence sur la facturation de l’ordre, dont le prix initialement prévu devra intégralement être payé.

12 – Les dates de parution des publications ne sont communi- quées par Cleverdis qu’à titre indicatif.

Modification et annulation de l’ordre

13 – Toute demande de modification ou d’annulation d’un Ordre de publicité ayant fait l’objet d’une Confirmation de commande de la part de Cleverdis devra être adressée par écrit au moins un mois avant la date de bouclage spécifiée dans la Confirmation de commande et ne prendra effet qu’à compter de son acceptation par Cleverdis.

14 – L’annulation d’un Ordre de publicité plus de deux mois avant la date de bouclage donnera lieu à facturation de 30 % du montant de l’Ordre initial. L’annulation d’un Ordre entre un mois et deux mois avant la date de bouclage donnera lieu à facturation de 60 % du montant de l’Ordre initial. L’annulation d’un Ordre moins d’un mois avant la date de bouclage donnera lieu à facturation de 100

% du montant de l’Ordre initial.

Réclamation

15 – L’Annonceur recevra par courrier 3 exemplaires de la publi- cation justifiant la bonne parution de la publicité ou du publi-re- portage.

16 – Toute réclamation notamment sur les aspects techniques de l’insertion doit être, sous peine d’irrecevabilité, transmise par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) auprès de Cleverdis et indiquer précisément les griefs reprochés. Cette requête doit être adressée dans les quinze jours suivant la première parution de la publicité. L’absence de réserves exprimées par l’Annonceur dans les conditions prévues au présent article emporte reconnais- sance par l’Annonceur de la conformité de l’insertion à l’Ordre de publicité et du parfait respect par Cleverdis de ses obligations.

17 – Toute réclamation portant sur la qualité d’impression des éléments techniques et exprimée dans les conditions prévues à l’article 16 ne pourra être recevable que lorsque l’Annonceur aura

fourni avant la date de bouclage une épreuve de contrôle certifiée de la publicité à paraître.

18 – Cleverdis ne donne aucune garantie sur la visibilité de la publication ou sur le bénéfice que pourrait retirer l’Annonceur de l’insertion faisant l’objet du Contrat. Toute réclamation portant no- tamment sur les retombées commerciales, l’environnement rédac- tionnel ou publicitaire de l’insertion, ne pourra en aucun cas être

prise en compte ni engager la responsabilité de Cleverdis.

Tarifs

19 – Les tarifs de Cleverdis, qui font l’objet d’un document remis à l’annonceur (dénommé Kit média) ou tenu à sa disposition, sont libellés en euros et exprimés hors taxes. Toutes les taxes existantes et toutes les taxes nouvelles resteront à charge de l’Annonceur.

20 – Cleverdis s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout mo- ment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Ordres de publicité acceptés aux prix indiqués lors de la Confirmation de commande.

Remise professionnelle

21 – Pour les factures concernant les Ordres exécutés dans le cadre d’un contrat de mandat, une remise professionnelle de 15 % est appliquée sur le tarif hors taxe facturé.

22 – Dans le cadre d’un Ordre passé par mandataire pour un An- nonceur, une attestation du mandant devra impérativement être produite lors de la remise de l’Ordre. En l’absence de durée indi- quée expressément dans l’attestation du mandant, celle-ci sera ré- putée conclue pour une durée indéterminée jusqu’à la notification

de sa résiliation par l’Annonceur à Cleverdis.

Facturation

23 – La facture est émise à réception de la commande.

24 – Conformément aux dispositions de la loi 93-122 du 29 xxx- vier 1993, l’original de la facture sera directement envoyé à l’An- nonceur. Une copie de la facture sera envoyée, si besoin est, au mandataire.

25 – Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise si elle n’a pas été effectuée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) à Cleverdis dans les 15 jours suivant la date de

facturation.

Paiement

26 – Le règlement pourra être demandé à la remise de l’Ordre dans le cas d’un nouvel Annonceur. Dans le cas d’un paiement à la re- mise de l’Ordre, l’exécution du contrat par Cleverdis n’interviendra qu’à l’issue de l’encaissement effectif du règlement.

27 – Dans les autres cas, le paiement devra être reçu par Clever- dis soit par chèque, soit par virement bancaire, à réception de la facture, sauf conditions de paiement spécifiques convenues dans l’Ordre de publicité.

28 – Tout élément qui pourrait entraîner un risque de non-paiement des factures, tel que la modification dans la situation juridique de l’Annonceur, incident ou retard de paiement, justifie que Cleverdis modifie, du moins provisoirement, les conditions de paiement de l’Annonceur. Dans ce cas, Cleverdis peut demander des garanties, suspendre, ou annuler les commandes en cours ou exiger un paie- ment avant parution.

29 – L’Annonceur demeure intégralement responsable du paie- ment des factures émises par Cleverdis. Tout paiement effectué par l’annonceur entre les mains d’un mandataire n’a aucun effet libératoire vis-à-vis de Cleverdis. Le cas échéant, l’Annonceur et son mandataire seront intégralement et solidairement respon- sables du paiement des sommes dues au titre du Contrat à l’égard de Cleverdis.

30 – Pour tout ordre qui émanerait d’un mandataire, Cleverdis se réserve le droit d’exiger un engagement de paiement direct de l’Annonceur, dans le cas où le mandataire ne présenterait pas de garanties financières suffisantes.

Retard de paiement et intérêts de retard

31 – En cas de non-paiement à la date d’échéance figurant sur la facture, l’Annonceur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la parution de la publicité de l’Annonceur. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance.

32 – Nonobstant l’indépendance de chacun des Ordres de publi- cité passés séparément par l’Annonceur, le défaut de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures émises, celles non échues ainsi que des sommes dues au titre des Ordres en cours de facturation et des Ordres en cours d’insertion. L’exé- cution des Ordres en cours pourra être suspendue. De même, tout défaut de paiement à l’échéance entraînera déchéance du terme pour les délais de paiement que Cleverdis aurait pu accorder.

Clause pénale

33 – En cas de carence de l’Annonceur dans le paiement des sommes dues à Cleverdis, l’Annonceur sera redevable de plein droit, en sus du montant principal des sommes dues, des frais, dépens et émoluments engagés pour le recouvrement, ainsi que d’une indemnité égale à 15% du montant TTC des sommes restant dues, à titre de pénalité, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts supplémentaires auxquels Cleverdis pourrait prétendre aux fins d’indemnisation intégrale du préjudice qu’elle aurait subi.

Force majeure

34 – La survenance d’un cas de force majeure rendant impossible la parution du support aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Cleverdis. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Cleverdis et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabri- cation ou de l’expédition des supports, notamment les grèves to- tales ou partielles entravant la bonne marche de Cleverdis ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, etc.

35 – Cleverdis pourra décider unilatéralement d’annuler l’impres- sion de la publication dans laquelle devait être insérée la publi- cité de l’Annonceur, à sa seule discrétion, notamment en cas de budget insuffisant, de grève, de manque de papier, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, seule la version électronique de la pu- blication sera réalisée et l’Annonceur bénéficiera d’un avoir d’un montant égal à 30 % du montant de l'Ordre de publicité accepté par Cleverdis.

36- Lorsque l’Ordre de publicité passé par l’Annonceur porte sur une publication réalisée par Cleverdis dans le cadre d’événements ponctuels – tels que des salons, congrès, expositions, foires, ou autres –, la publication dans sa version papier et numérique sera annulée de façon automatique en cas d’annulation de l’événement par son organisateur. Le cas échéant, les sommes

versées par l’Annonceur à Cleverdis lui seront restituées à hauteur de 30% du montant HT de la commande, sans autre indemnité de part et d’autre.

Clause d’attribution de juridiction

37 – La validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat sont sou- mises à la loi française. Toute question relative à la validité, l’inter- prétation, l’exécution ou l’inexécution du Contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

Advertisement Order

1 – These Terms and Conditions of Sale, the Advertisement Order form signed by the Advertiser, and the eventual specific conditions that appears on the Advertisement Order form constitute a whole hereafter named “the Contract”. Each new Advertisement Order signed by the Advertiser creates a new Contract which is indepen- dent from any other previous Contracts. The object of the Contract is to settle the conditions of the insertion of the Advertiser’s adver- tisement in one of the publications edited by Cleverdis. The de- signation, the characteristics and the specifications regarding the advertisement and the publication in which it must be inserted shall be mentioned in the Advertisement order. The Contract represents the entire agreement between the parties and contains every right and obligation of each party regarding the insertion of the Adverti- ser’s advertisement: it supersedes any other prior verbal or written agreement concerning this insertion. Any Order for an advertise- ment or an advertorial made by the Advertiser or by any third party on its behalf implies that the Advertiser has read and understood the present Terms and Conditions of Sale and that it accepts them entirely without any reservation.

2 – The Contract shall only be binding after that Cleverdis has ex- xxxxxxx accepted the Advertisement order by sending an “Order Confirmation” email which shall mention the date before which the technical material shall be transmitted to Cleverdis (hereafter the Deadline).

3 – The advertisement which is the object of the Contract is pu- blished under the Advertiser’s sole and entire responsibility. The Advertiser guarantees that he is entitled to and that he has every right to conclude the contract, and that the advertisement does not violate any law or regulation applicable at the date of signa- ture of the contract, nor any right of any third party. Therefore, the Advertiser guarantees Cleverdis against any claim, compensation, or damages of any kind asked by any third party on the basis of the publication of the advertisement. Cleverdis reserves the right to decline any advertisement that it would consider contrary to the material or moral interests of the publication and Cleverdis.

4- Cleverdis reserves the right to decline, for a same insertion, an Advertisement Order placed by multiple Advertisers. In case of ac- ceptation, every concerned Advertiser shall be jointly, severally and indivisibly liable for the payment.

5- By signing the Advertisement Order, the Advertiser acknowle- dges that it has received every useful informations, explications, and precisions as regards to the positioning, the format, the size, and the date of publication of the concerned advertisement. Any Advertisement Order mentioning a specific request not defined by Cleverdis’ prices list shall not be binding until it has not been ex- xxxxxxx accepted and quoted by Cleverdis. In particular, no prefe- rential space can be requested without the prior and written agree- ment of Cleverdis and the payment of an additional fee according to the specific quotation established by Cleverdis.

6- Without express written prior agreement from Cleverdis, insert rates defined in Cleverdis’ prices list shall only concern inserts that mention only the Advertiser’s trademarks, trade names, and products. Inserts mentioning other trademarks or products from a third party shall be presented to Cleverdis for its prior written approval. Moreover, the Advertiser shall give Cleverdis justifications as regards to the rights it has to insert such advertising and to the power it has been granted by a third party to place its products and trademarks on the insert.

7 – No Advertiser shall prevail itself of any exclusivity of any kind for a given sector of activity.

8 – Every prices and fares mentioned by Cleverdis shall be un- derstood as without taxes and fees, unless it has been expressly specified otherwise by Cleverdis in the Order Confirmation.

Technical constraints

9 – The Advertiser shall address Cleverdis every technical material necessary to the insertion of the Advertisement as specified in the Order Confirmation. Any additional technical work that would have to be perform on such material for the insertion of the advertise- ment will be charged by Cleverdis to the Advertiser.

10 – The technical materials (CD-ROMs, digital files, offset films, etc.) shall be transmitted to Cleverdis within the Deadline specified in the Order Confirmation. The Advertiser acknowledges that, in the event that the technical materials required by Cleverdis in the Order Confirmation are not transmitted to Cleverdis within this Deadline, or that such material do not respect the specifications mentioned in the Order confirmation, then the insertion in the print version of the publication shall be cancelled and the Advertiser shall however pay the full amount of the price mentioned on the Advertisement Order. In such event, the advertisement shall only be inserted in the electronic versions of the publication (flipbook and pdf formats) under the provision that the required technical materials have been addressed before these versions are online.

11 – Any advertorial insertion must be validated by the Advertiser before its publication. In the event that the Advertiser would not be able to give its “OK for print” before the Deadline, the concerned advertorial would only be inserted in the electronic versions of the publication (flipbook and pdf formats) under the provision that the required technical materials have been addressed before the elec- tronic versions are online, without any consequences on the price paid by the Advertiser which shall however pay the full amount of the price mentioned on the Advertisement Order.

12 – The dates of issues of the publications mentioned by Clever- dis are not binding and are only given for information.

Modification and cancellation of the Advertisement Order

13 – Any request to modify or cancel an Advertisement Order which has already been confirmed by Cleverdis shall be addressed in written at least one (1) month before the press day specified in the order confirmation and shall be effective only after having been expressly agreed by Cleverdis.

14 – The cancellation of an Advertisement Order more than two

(2) months before the Deadline shall be charged at a price equal to 30% of the total price of the canceled Advertisement Order. The cancellation of an Advertisement Order between one and two months before the Deadline shall be charged at a price equal to 60% of the total price of the canceled Advertisement Order. The cancellation of an Advertisement Order less than one month before the Deadline shall be charged at a price equal to 100% of the total price of the canceled Advertisement Order.

Claims

15 – The Advertiser will receive by mail 3 copies of the concerned publication issue as a justification of the insertion of the advertise- ment or advertorial.

16 – Any claim or reservation as regards to the technical aspects of the insertion shall be addressed to Cleverdis by recorded deli- very letter within a delay of 15 days from the date of the first issue of the advertisement and shall express precisely the advertiser’s reservations. If no such reservation or claim has been expressed according to the conditions mentioned under this article, then the Advertiser shall be deemed to have acknowledged that the inser- tion is in accordance with the Advertisement Order and that Clever- dis has fulfilled its obligations under the contract.

17 – Any claim or reservation concerning the printing quality of technical materials shall only be admissible if it has been expressed

according to the conditions set out in article 16 above, and if the Advertiser has addressed to Cleverdis, before the deadline, a cer- tified color proof of the advertisement.

18 – Cleverdis gives no guaranty concerning the visibility of the publication or the benefit that could derive from the insertion of the advertisement which is the object of the Contract. Any claim concerning the return on investment, the commercial benefit or the editorial and advertising policy of the publication shall not be ad- missible and shall not engage Clerverdis liability.

Prices

19 – Cleverdis prices which are listed in a separate document (Me- dia Kit) transmitted to the Advertiser are expressed in euros without taxes. Any applicable taxes shall be borne by the Advertiser.

20 – Cleverdis reserves the right to change its prices list at any time. However, Advertisement Orders shall be charged at the price which was applicable at the date of the Order Confirmation.

Professional discounts

21 – A 15% discount on the net invoice price shall be applied on Advertisement Orders placed by agents acting under a power gi- ven by a third party advertiser.

22 – When an Advertisement Order is placed by an agent for an advertiser, a certification from this Advertiser that the agent is acting on its behalf shall be addressed to Cleverdis. If such cer- tification does not specify the duration of the agency agreement between the agent and the Advertiser, it shall be deemed to be per- manent until the advertiser has notified its termination to Cleverdis.

Billing

23 – Invoices are issued on the date of the Order Confirmation.

24 – According to the provisions of the French law n°93-122 of January the 29th 1993, the original invoice shall be sent directly to the Advertiser. A copy of the invoice shall be sent to the agent if applicable.

25 – No claim concerning any invoice shall be admitted if it has not been sent to Cleverdis by recorded delivery letter within a delay of 15 days from the date of the invoice issue.

Payment

26 – Advance payment can be requested on the date on which the Advertisement Order is placed for new Advertisers which have never been in business with Cleverdis. In such case, Cleverdis shall only be bound by the contract after full and effective payment of the Advertisement Order price.

27 – In any other case, payment shall be made by check or by bank transfer upon reception of the invoice, unless otherwise spe- cified in the Order Confirmation.

28 – Cleverdis reserves the right to change the payment condi- tions usually applied to the Advertiser in case of any event that could create a risk of payment default, such as a change in the Advertiser’s legal situation or a prior default or delay of payment. In such event, Cleverdis shall have the right to request guaranties, to suspend or cancel any Advertisement Order, or to ask for full pay- ment in advance of any past or future Advertisement Order placed by the Advertiser.

29 – The Advertiser remains entirely liable for the payment of in- voices issued by Cleverdis. Any payment made by the Advertiser to a third party such as an agent of the Advertiser shall not discharge the Advertiser of its obligations towards Cleverdis. In such event, the Advertiser and its agent shall be jointly, severally and indivi- sibly liable for the payment of the sums due to Cleverdis under the Contract.

30 – For any Advertisement Order placed by an agent, Cleverdis reserves the right to request full advance payment to the Adverti- ser if the agent’s financial situation is deemed to be insufficiently reliable to guarantee the payment.

Payment delay and interests

31 – In the event that the payment has not been made at the date mentioned on the invoice, Cleverdis shall be entitled, as of right, without any prior request, to interests at rate equal to three times the legal French rate. The legal French rate applied shall be the one applicable on the day of the issue of the publication containing the advertisement. These interests are calculated on the net sum due by the Advertiser and runs from the date at which the payment was due.

32 – Without prejudice to the independence of each Advertise- ment Order placed by the Advertiser, any delayed payment shall incur the right for Cleverdis to request immediate payment for every invoice issued and for every past or future Advertisement Order placed by the Advertiser. The execution of current Advertisement Orders and insertions could be suspended until full payment by the Advertiser. Any delayed payment shall cancel any delay that could have been granted by Cleverdis.

Penalty clause

33 – In the event of a default of payment, Cleverdis shall be entitled as of rights, in addition to the other sums due by the Advertiser under the contract and to the expenses and fees paid for recovery of such sums, to an indemnity equal to 15% of the total amount due by the Advertiser, as a penalty fee, without prejudice to any additional compensation it might ask for.

Force Majeure – Publication cancellation

34 – If the issue of the publication in which the advertisement was supposed to be inserted is made to be impossible by a case of force majeure, then the obligations of Cleverdis shall be sus- pended. Any event which does not depend from Cleverdis will and which prevent Cleverdis from performing normally its obligations concerning the manufacture and the expedition of the publications, such as strikes, transport interruption, energy supply interruption, shall be deemed to be a case of force majeure.

35 – Cleverdis shall have the right to cancel the printing of the pu- blication in which the advertisement was supposed to be inserted, at its sole discretion, without justification, and in particular if one of the following events occurs: strikes, lack of paper, insufficient budget. In such event, the advertisement shall be inserted in the electronic versions of the publication, and the Advertiser shall be granted a credit equal to 30% of the initial price of the Advertise- ment Order accepted by Cleverdis.

36 – When an Advertisement Order is placed for an insertion in a publication edited by Cleverdis for a special event, such as congresses, shows, fairs, symposiums or exhibitions, the print and digital versions of the publication will be automatically

cancelled if the event is canceled by its organizer. In such case,

the sums paid by the Advertiser to Cleverdis will be returned to it up to 30% of the amount without any other compensation on either side..

Jurisdiction and governing law

37 – The validity, the interpretation, the performance and the en- forcement of the Contract are governed by the Laws of France. Any contractual or non contractual dispute, controversy or claim arising out of or in connection with the contract shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of France, and especially the Tribunal de Commerce de Marseille, even in the event of the introduction of third parties or plurality of defendants.