ACTE D'ENGAGEMENT

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX

Remplacement des chauffe-eaux électriques sur le parc immobilier de SEDES HABITAT

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N°
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NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

SEDES HABITAT

Espace Européen de l’Entreprise 00 Xxxxxx Xx x'Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx XX 00000

00000 XXXXXXXXXX XXXXX 00

Tél : 0000000000

SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur 3

2 - Identification du co-contractant 3

3 - Dispositions générales 4

3.1 - Objet 4

3.2 - Mode de passation 4

3.3 - Forme de contrat 4

4 - Prix 5

5 - Durée de l'accord-cadre 5

6 - Paiement 5

7 - Nomenclature(s) 5

8 - Signature 6

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 8

1 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : SEDES HABITAT

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame XXXX XXXXXXXX, Directrice générale,

Ordonnateur : Madame XXXX XXXXXXXX, Directrice générale,

Comptable assignataire des paiements : Direction Financière de SEDES, Espace européen de l’entreprise, 27 Avenue de l’Europe, Schiltigheim CS 50070, 67012 STRASBOURG

La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M ........................................................................................................

Agissant en qualité de ...............................................................................

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................

...........................................................................................................

Adresse .................................................................................................

...........................................................................................................

Adresse électronique de la personne habilitée à engager le candidat (pour signature du marché, des avenants...)..........................................................................

Numéro de téléphone ............................................................

Numéro de portable (uniquement le numéro de téléphone de la personne habilitée à engager le candidat)

.......................................................

Numéro de SIRET ...................... Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

engage la société sur la base de son offre ;

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................

...........................................................................................................

Adresse .................................................................................................

...........................................................................................................

Adresse électronique de la personne habilitée à engager le candidat (pour signature du marché, des avenants...)..........................................................................

Numéro de téléphone ...........................................................................................

Numéro de téléphone portable (uniquement le n° de téléphone de la personne habilitée à engager le candidat) ..................

Numéro de SIRET ...................... Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

Le mandataire (Candidat groupé),

M ........................................................................................................

Agissant en qualité de ...............................................................................

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale ........................................................

...........................................................................................................

Adresse .................................................................................................

...........................................................................................................

Adresse électronique de la personne habilitée à engager le candidat (pour signature du marché, des avenants...)..........................................................................

Numéro de téléphone ........................................................................................

Numéro de téléphone portable (uniquement le n° de la personne habilitée à engager le candidat).......................................................................

Numéro de SIRET ...................... Code APE ...................................................

Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - Dispositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Remplacement des chauffe-eaux électriques sur le parc immobilier de SEDES HABITAT

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le montant minimum est de 15 000€ HT et le maximum de 60 000€ HT, sur la durée globale du contrat.

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

4 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant total des prestations du présent lot est estimé, selon le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires, à :

Montant HT	:	................................................................	Euros
TVA (taux de ... %)	:	................................................................	Euros
Montant TTC	:	................................................................	Euros

5 - Durée de l'accord-cadre

La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

Les prestations pourront être commandées par SEDES tous les jours ouvrés de l’année, du lundi au

vendredi, de 8 heures à 18 heures.

6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

- Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : ........................................................................

Domiciliation : ............................................................................................

Code banque :      Code guichet :      N° de compte :          Clé RIB :   IBAN :             

BIC :     

- Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : ........................................................................

Domiciliation : ............................................................................................

Code banque :      Code guichet :      N° de compte :          Clé RIB :   IBAN :             

BIC :     

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

7 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal	Description	Code suppl. 1	Code suppl. 2	Code suppl. 3
45315000-8	Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

8 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Autres dispositions :

- Dans le cas où les travaux objet du présent marché pourront générer des certificats d'économie d'énergie définis aux articles L.221-1, R.221-1 et suivants du code de l'énergie, j'atteste avoir pris connaissance que SEDES les valorisera et qu'en conséquence ils ne pourront être valorisés par mon entreprise. Dans le cadre de cette valorisation, les factures / situations à 100% devront préciser pour les produits installés valorisables aux CEE. En cas de facture sans ces précisions, les pénalités prévues au CCAP seront appliquées.

les diagnostics techniques amiante seront envoyés sur simple demande à xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx

- Dans le cas où une demande de sous-traitance est intervenue au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, la notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement par SEDES.

Fait en un seul original

A .............................................

Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

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La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

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et devant être exécutée par : en qualité de :

membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitant

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise	Prestations concernées	Montant HT	Taux TVA	Montant TTC
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
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