Entente : résident / occupant temporaire
UNIVERSITÉ D’OTTAWA • UNIVERSITY OF OTTAWA
Inscription de l’occupant temporaire et contrat avec le résident : 2023-2024 *
(Sous-location d’une chambre)
* (Dans ce document, le masculin comprend le féminin.)
Entente : résident / occupant temporaire
Pour toute demande de sous-location, le résident doit soumettre une demande de sous-location et télécharger ce document d’inscription de l’occupant temporaire dûment complété dans le portail du logement.
Le résident et l’occupant temporaire ne peuvent pas avoir accès à la chambre / l’unité simultanément et l’accès du résident sera désactivé / les clés rendues avant que l’occupant temporaire ne prenne en charge la carte d’accès. Les clés sont considérées comme perdues si elles ne sont pas disponibles à temps pour le remplacement.
Il est entendu qu’au terme de la période de sous-location, l’occupant temporaire doit, sans autre avis, libérer les lieux et les laisser dans un état convenable de propreté. Il doit rendre ses clés et la carte-clé au SL, sans quoi elles sont déclarées perdues. *
Durant la sous-location, le résident continue d’être responsable du paiement des droits de résidence et de l’état des lieux.
L’occupant temporaire confirme avoir reçu et lu le Contrat de résidence, Code de conduite et procédure disciplinaire 2023-2024 et s’engage à les respecter et est assujetti aux sanctions en cas d’infraction aux règles.
Advenant, durant la période de sous-location, que des dommages soient imputables à la conduite ou à la négligence de l’occupant temporaire ou de ses invités, l’occupant temporaire s’engage à en assumer l’entière responsabilité envers le résident.
Cette entente est nulle si elle ne se fonde pas sur une permission préalable obtenue de l’Université d’Ottawa (SL). Tous les résidents doivent être informés de l’arrivée de l’occupant temporaire en signant le présent formulaire ou par toute autre forme de notification acceptable par (SL). Le SL se réserve le droit de demander une preuve de notification supplémentaire par le résident. Les signatures du résident et de l’occupant temporaire sont requises. Une copie complétée et signée de ce contrat doit être retournée au SL.
* Toute perte de clé ou de carte-clé entraîne des frais importants.
INITIALES :
COURRIEL : xxxxxxxxx@xXxxxxx.xx
INTERNET : xxx.xXxxxxx.xx/xxx-xxxxxx/xxxxxxxx
TÉLÉPHONE : 000-000-0000
FORMULAIRE
Inscription de l’occupant temporaire et contrat avec le résident : 2023-2024 *
(LA PÉRIODE DE SOUS-LOCATION ESTIVALE NE PEUT COMMENCER AVANT LE SAMEDI 27 AVRIL 2024 ET SE TERMINE AU PLUS TARD LE VENDREDI 23 AOÛT, 2024, SANS EXCEPTION.)
* (DANS CE DOCUMENT, LE MASCULIN COMPREND LE FÉMININ.)
À titre d’occupant temporaire : Vous ne louez pas la chambre de l’Université d’Ottawa, mais vous l’occupez en vertu d’une entente avec le résident et d’une permission du SL.
Vous autorisez l’Université d’Ottawa à vérifier votre crédit et vos antécédents financiers. Si vous n’êtes pas dûment inscrit et n’avez pas votre clé et votre carte-clé, les employés n’ouvriront pas votre porte et vous pourriez être expulsé des résidences. Vous vous engagez à respecter les règlements de Vie en résidence.
À titre de résident : Vous devez remettre une copie de ce formulaire au SL. Durant la période de sous-location, vous n’avez accès à l’édifice, la chambre ou à l’unité qu’avec la permission de l’occupant temporaire. Vous ne pouvez copier les clés.
En tant que résident remplacé, vous devez informer tous les résidents responsables de l’unité, soit en signant ce formulaire, soit en démontrant une notification écrite à HS (c’est-à-dire les résidents titulaires d’un contrat de résidence).
RÉSIDENT DE LA CHAMBRE A
DATE
RÉSIDENT DE LA CHAMBRE B
DATE
RÉSIDENT DE LA CHAMBRE C
DATE
RÉSIDENT DE LA CHAMBRE D
DATE
RÉSIDENT DE LA CHAMBRE E
DATE
Avec l’accord de l’Université, le résident permet à l’occupant temporaire d’occuper la chambre assignée durant l’entière période de sous-location en contre-partie des mensualités convenues. L’acompte perçu est remboursable et le résident ne peut le conserver au-delà de la période de sous-location que pour compenser des frais encourus en raison de la conduite ou de gestes posés par l’occupant temporaire ou ses invités. L’occupant temporaire et le résident conviennent que les modalités décrites au verso sont partie intégrante du présent contrat.
DATE
SIGNATURE (RÉSIDENT REMPLACÉ)
DATE
SIGNATURE (OCCUPANT TEMPORAIRE)
Nos résidences sont des espaces sans fumée et sans aucune restriction de genre.
PRÉCISEZ
NOM DE FAMILLE
IDENTIFICATION DE L’OCCUPANT TEMPORAIRE
(La personne qui remplacera le résident régulier)
PRÉNOMS
M. MME
MLLE
DATE DE NAISSANCE
LANGUE DE CORRESPONDANCE
FRANÇAIS ENGLISH
ANNÉE MOIS JOUR
1
N° ET RUE
ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT
2 PERSONNE À JOINDRE EN CAS D’URGENCE
NOM DE FAMILLE PRÉNOMS
VILLE
N° ET RUE
VILLE
PROVINCE
PAYS
PROVINCE
PAYS
IND. RÉG. ET N° DE TÉL.
IND. RÉG. ET N° DE TÉL.
CODE POSTAL
CODE POSTAL
MESSAGERIE TEXTE - N° DE CELLULLAIRE
COURRIEL
COURRIEL
ADRESSE PERMANENTE EN VIGUEUR DU
AU
QUEL EST LE LIEN DE CETTE PERSONNE AVEC VOUS (VOTRE PÈRE, VITRE CONJOINT,VOTRE AMI, ECT.)?
ANNÉE MOIS JOUR ANNÉE MOIS JOUR
COMME OCCUPANT TEMPORAIRE, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ÉTUDIANT DANS UN ÉTABLISSEMENT POSTSECONDAIRE.
ÊTES-VOUS ÉTUDIANT DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA?
AUTRE ÉTABLISSEMENT POSTSECONDAIRE
(Précisez)
OUI N° ÉTUDIANT (U.O.) NON
N° ÉTUDIANT À CET ÉTABLISSEMENT
ÉTUDES DU PREMIER CYCLE
ÉTUDES DE 2e ET 3e CYCLES
ÊTES-VOUS INSCRIT À UN PROGRAMME COOP?
OUI
NON
PRÉCISEZ
NOM DE FAMILLE
PRÉNOMS
N° D’ÉTUDIANT
M.
MME
MLLE
1
ADRESSE DE LA CHAMBRE QUE VOUS OCCUPEZ ACTUELLEMENT
2
N° ET RUE
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
APP.
45 MANN OU ANNEXE OU XXXXX XXXXXXX
VILLE
N° D’UNITÉ
N° DE CHAMBRE
PROVINCE
IND. RÉG. ET N° DE TÉL.
IND. RÉG. & N° DE TÉL.
CODE POSTAL
COURRIEL
COURRIEL
ADRESSE DE CORRESPONDANCE EN VIGUEUR DU
AU
ANNÉE MOIS JOUR ANNÉE
MOIS JOUR
MODALITÉS DE LA SOUS-LOCATION
(LA PÉRIODE DE SOUS-LOCATION ESTIVALE NE PEUT COMMENCER AVANT LE SAMEDI 27 AVRIL 2024 ET SE TERMINE AU PLUS TARD LE VENDREDI 23 AOÛT, 2024, SANS EXCEPTION.)
PÉRIODE DE SOUS-LOCATION
DU
AU
DROITS D’OCCUPATION
$
PAR SEMAINE
PAR MOIS ACOMPTE
$ LA RÉSERVATION
( POUR ASSURER
ANNÉE MOIS JOUR
BIENS LAISSÉS À LA GARDE DE L’OCCUPANT
ANNÉE MOIS JOUR
TEMPORAIRE )
CHAMBRE
SALON ET SALLE À MANGER
CUISINE