Contrat de dépôt vente
Contrat de dépôt vente
Entre les soussignés :
XX XXXXX XX XXXXXXX
Xxxxx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
SIRET : 000 000 000 00000
Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xx Tel : 00 00 00 00 00
Ci après le « dépositaire »
Représenté par Xxx XXXXXX Xxxxxxxxx ET
Ci après le « créateur déposant »
Nom :
Adresse :
Numéro d'ordre à la maison des artistes (si besoin) : SIRET :
Email : Téléphone : Représenté par :
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Modalité de dépôt
Le créateur confie à « Le Bazar de Tepahua » les produits détaillés destinés à la vente. Les frais de transport des produits entre le déposant et le dépositaire sont à la charge du déposant. Les produits précités seront mis à la vente à réception de ce présent contrat dûment signé.
Article 3 : Durée du contrat
Il est convenu entre les parties que les produits seront exposés à la vente par Le Bazar de Tepahua, pendant une période de 2 mois à compter de la réception des produits. Cette période peut être renouvelée sur simple demande.
Au-delà de cette période les produits invendus seront rendus ou renvoyés au créateur, les frais de transport (postaux) seront à la charge de Le Bazar de Tepahua.
Article 4 : Prix de vente
Le prix de vente des articles confiés en dépôt-vente est déterminé par le créateur.
Article 5 : Commissions en dépôt-vente
Les commissions revenant au déposant correspondent à un pourcentage de 80% calculé sur le prix de vente de chaque article. Il en sera de même pour toutes les demandes de personnalisation ou commandes spécifiques passées auprès du créateur par le biais de Le Bazar de Tepahua.
Article 6 : Clause de garantie
Le créateur déclare que les articles sont sa propriété, non gagés. Le Bazar de Tepahua s’engage à régler les commissions sur les pièces vendues à la fin de chaque mois, et à rendre les pièces non-vendues en parfait état sur simple demande.
Article 7 : Règlements
Le Bazar de Tepahua vend en son nom pour le compte du créateur. Chaque fin de mois après inventaire, le Bazar de Tepahua règlera le montant des ventes effectuées pour le créateur après prélèvement de la commission due. Sur sa fiche devront apparaître le prix et la désignation des objets vendus. Le règlement interviendra, par chèque bancaire ou virement.
Article 8: Obligations du déposant
Le déposant s’en remet au dépositaire pour tout ce qui intéresse la politique commerciale de la boutique. Le déposant doit s’intéresser à son dépôt, réglera lui-même sa partie de TVA.
Article 9 : Litiges – responsabilités
Sont couverts par Le Bazar de Tepahua les risques en responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de son local, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due, en cas de vente, au déposant, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.
Le déposant certifie avoir pris connaissance des conditions générales et approuver le présent contrat.
« Lu et approuvé »
Signature créateur déposant Signature Le Bazar de Tepahua
LE BAZAR DE TEPAHUA
Xxxxx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
SIRET : 838 159 507 00014
FICHE DE DEPOT
Date | |
NOM | |
Adresse | |
Ville | |
Code postal | |
Téléphone | |
Commission du dépositaire |
Dénomination | Prix de vente | Prix net à payer au déposant créateur |
Prix total à régler au déposant : | ||