Conditions générales du programme de parrainage
Conditions générales du programme de parrainage
Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme de parrainage de l’entreprise CES Xxxxxx XXXXX et en définit le fonctionnement.
Ce Programme est proposé par CES Xxxxxx XXXXX dont le siège social est situé 0 xxx xxx Xxxxxxxxxx – 22400 LAMBALLE. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du programme ci-dessous.
1. DÉFINITIONS :
Pour plus de clarté et de compréhension Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés dans le règlement.
Vous trouverez ci-après les définitions que nous leur donnons :
- Programme : Ensemble des opérations décrites dans le présent document.
- Client CES Xxxxxx XXXXX : toute personne physique ou morale ayant eu recourt à une prestation (installation de chauffage, intervention électriques ou plomberie, SAV …) de la part de la société CES Xxxxxx XXXXX.
- Participant : Tout Client de CES Xxxxxx XXXXX ayant un compte client.
- Parrain : Client de CES Xxxxxx XXXXX ayant dans le cadre de l’offre de parrainage, parrainé un Filleul, Client potentiel de l’entreprise CES Xxxxxx XXXXX et qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu un client CES Xxxxxx XXXXX.
- Prospect : Personne physique ou morale potentiellement cliente de CES Xxxxxx XXXXX dont les coordonnées, les contacts et le(s) projet(s) de changement ou pose d’un système de chauffage avéré(s) ont été transmis à la société CES Xxxxxx XXXXX par un Parrain.
- Filleul : Prospect ayant conclu une affaire avec la société CES Xxxxxx XXXXX, elle peut accéder au statut de parrain par la suite.
- Nous : L’équipe CES Xxxxxx XXXXX en charge de l’opération de parrainage.
- bon d’achat : le bon d’achat correspond à une somme de 150 offrant des produits présent dans un catalogue en agence.
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE :
Le Programme de parrainage a pour but de permettre à nos Clients de bénéficier de bons d’achats en contrepartie de l’identification de clients potentiels grâce à une mise en relation entre le Prospect et CES Xxxxxx XXXXX, et ce du fait de son statut de parrain.
3. PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE :
3.1. La participation au Programme est réservée aux Clients CES Xxxxxx XXXXX
3.2. La participation est gratuite
4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
4.1. Durée :
Le Programme est actif pour une durée indéterminée.
4.2. Conditions de parrainage :
- Le Client CES Xxxxxx XXXXX transmet à l’entreprise l’ensemble des informations dont il dispose sur simple appel téléphonique ou via un courrier électronique envoyé à contact@cestardy. – avec en objet la mention : demande de parrainage.
- CES Xxxxxx XXXXX accuse réception de la demande de parrainage :
• Valide la demande de parrainage si le ou les contacts transférés par le Client ne sont pas déjà identifiés
• Confirme le cas échéant la demande de parrainage au Client par courrier électronique ou l’informe de son refus.
Pour devenir Parrain, il faut que les informations transmises à CES Xxxxxx XXXXX par le Client aient pour conclusion la signature d’un devis de chauffage par CES Xxxxxx XXXXX avec ce Prospect et ce dans les 6 (six) mois qui suivent la date de validation de la demande de parrainage à CES Xxxxxx XXXXX.
- A la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et en est informé par CES Xxxxxx XXXXX par l’envoi d’un courrier électronique.
4.3. Modalités des bons d’achats :
- A la date de la signature du devis entre le Prospect et CES Xxxxxx XXXXX, le parrain accède à un bon d’achat de 150 € valable sur les catalogues blancs et bruns disponibles en agence.
Dans le cas de plusieurs parrainages sur la même période, CES Xxxxxx XXXXX, le parrain peut cumuler les bons.
En aucun cas, CES Xxxxxx XXXXX ne remboursera le Parrain du montant d’une ou plusieurs bons d’achats, sous quelque forme que ce soit.
Le bon d’achat ce offert devra être utilisé dans un délai imparti défini : l’année en cours du parrainage.
Dans le cas où le bon d’achat ne serait pas utilisé par le Parrain dans ce délai, le bon de d’achat sera considéré comme perdu.
Le bon d’achat est NON TRANSFÉRABLE à un autre Parrain ou filleul.
5. COMPORTEMENT DU PARTICIPANT :
Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.
Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.
6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT :
6.1. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme.
6.2. Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange des gains du Programme contraires aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention des gains liés au Programme sans que soient intégralement respectées les conditions d’acquisition figurantes dans les présentes conditions générales, est une cause de résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre société.
7. DONNÉES NOMINATIVES TRAITEMENT DES INFORMATIONS :
Les informations que Vous allez nous faire parvenir sur vos Prospects sont régies par la même Charte de Confidentialité et de Protection des données qui lie CES Xxxxxx XXXXX et ses Clients.
8. MODIFICATIONS / ARRÊT DU PROGRAMME :
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces changements vous seront communiqués par courriel ou courrier dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société CES Xxxxxx XXXXX est amenée à modifier les conditions générales du Programme voir à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de signature de son filleul.