CONTRAT DE RÉSERVATION EN GITE RURAL
CONTRAT DE RÉSERVATION EN GITE RURAL
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.
Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhai- tables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 -- durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 -- capacité :
Le présent contrat est établi pour 12 personnes maximum.
Si le nombre d'occupants dépasse ce nombre même occasionnellement, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.
Article 4 -- conclusion du contrat :
Les prix s'entendent toutes charges comprises, sur la base de consommations telles que précisé au recto du présent contrat, hors taxe de séjour.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire avant la date indiquée au recto l'acompte demandé par la présente proposition accompagné d'un exem- plaire signé.
Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Article 5 -- annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie, email ou télégramme adressé au propriétaire.
a) Annulation avant 30 jours précédant le début du séjour : l'acompte reste acquis au proprié- taire.
b) Annulation dans les 30 jours précédant le début du séjour : la totalité des sommes versées reste acquise au propriétaire.
c) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu du début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement: La totalité des
sommes versées reste acquise au propriétaire.
d) En cas de séjour écourté: la totalité des sommes versées reste acquise au propriétaire.
Article 6 -- annulation par le propriétaire :
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Il recevra également une indemnité égale au montant des sommes versées.
Article 7 -- règlement du solde :
Le solde doit parvenir au propriétaire 10 jours avant la date du début du séjour.
En cas de non réception de ce solde, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut dispo- ser de son hébergement.
La totalité des sommes versées reste acquise au propriétaire.
Article 8 -- taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la re- verse ensuite au trésor public.
Article 9 -- caution :
La caution demandée au recto du présent contrat devra être remise au plus tard à l'entrée dans les lieux.
Elle sera restituée au client dans les huit jours suivant son départ, déduction faite du coût des remises en état ou du remplacement des objets détériorés ou manquants.
Article 10 -- horaires d'arrivée et de départ :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Le jour de son départ, le client devra respecter l'heure convenue pour l'état des lieux et la re- mise des clefs.
Article 11 -- utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Un inventaire et un état des lieux sera effectué contradictoirement à l'arrivée et au départ des occupants.
Il est demandé de s'abstenir de fumer à l'intérieur du gîte.
Le locataire devra signaler sans délai au propriétaire tout objet cassé ou hors d'usage, de son fait ou non, ainsi que tout équipement qui s'avérerait défectueux en cours de séjour.
Il devra notamment se charger de disposer sur la voie publique à l'emplacement indiqué par le propriétaire les conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif aux jours donnés, ainsi que de la remise après la collecte.
Il s'engage à rendre le gîte en bon état, vaisselle effectuée et rangée.
Dans le cas où le gîte ne présenterait pas un état de propreté satisfaisant le jour du départ, le propriétaire se réserve le droit de prélever sur la caution le forfait ménage tel qu'indiqué au recto du présent contrat.
Article 12 -- animaux :
Les animaux sont acceptés.
Leur propriétaire veillera à ce qu'ils ne produisent aucune dégradation ni aux bâtiments, ni au mobilier, ni aux équipements et linges mis à disposition.
Leur propriétaire devra enlever et nettoyer toute déjection dans les abords produite par leur animal.
Il devra s'assurer du contrôle de leur animal, tant pour la sécurité que pour la quiétude des autres hôtes du site.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.
Article 13 -- entretien des végétaux :
Le propriétaire se charge de l'entretien des végétaux.
Le nettoyage des abords du gîte mis à disposition sont à la charge du locataire.
CONTRAT DE RÉSERVATION
POUR UN GITE RURAL OU CHAMBRE D’HÔTES
(Capacité: Maximum 12 personnes)
Mme M.
Portable :
Adresse :
Email :
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous proposer la réservation d'un séjour dans notre gîte rural ou chambre d’hôtes.
Séjour du à partir de 15 h au avant 11 h. (Merci de nous prévenir si vous prévoyez d'arriver avant 15 h ou après 20 h).
PRESTATIONS PROPOSÉE
*Durée :
• Week-End* (2 nuitées : du vendredi 16h au dimanche 10h)
• Mid-week (4 nuitées : du lundi 16h au vendredi 10h)
• La semaine (du samedi 16h à samedi 10h)
• Pas de location au week-end sauf exception en moyenne et haute saison.
**La formule de calcul est : prix chambre x nb nuitées x nb chambre
Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité sont comprises dans les li- mites quotidiennes de : eau < 0,5
m3, électricité < 8 kWh.
Les dépassements seront facturés : eau = 1,2934 € / m3, électricitéHC = 0,0690 €
/ kWh, HP = 0,1115 € /
kWh, taxes électricité = 0,257/jour.
Voir au dos les Conditions Générales de location.
Les Forfaits :
Ménage compris, Draps compris,
Linge de maison et de toilette compris.
Personne supplémentaire au delà de 12 personnes est de : 35€ par nuit et par personne
CETTE RÉSERVATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le :
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (conservez l'autre exemplaire) Un acompte de (30 % du prix total du séjour) à régler par chèque bancaire établi à l'ordre de la SARL LA HAUTE CORMERIE, virement bancaire (coordonnées bancaires sur demande) ou directement sur le site (payement sé- curisé par (PAYPAL).
Le solde d'un montant de sera à nous régler huit jours avant votre arrivée.
Une caution de 400€ devra nous être remise au plus tard à l'entrée dans les lieux.
La Taxe de séjour de 1 € par personne de plus de 12 ans et par jour devra nous être remise au plus tard à l'entrée dans les lieux.
Je soussigné Mme, M. déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris
connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.
Le propriétaire : Plagne Xxxxxx Le client :
Le THOURIEL A le
(Signature précédée de la mention "lu et approuvé")