CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE à l’étranger
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
à l’étranger
Entre les deux parties :
(Partie A) l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Représentée par son Président, Xxxxxxx XXXXXXXX, d’une part
Assisté de
de : Madame la Directrice de l’UFR ou de l’Institut
Monsieur le Directeur de l’UFR ou de l’Institut
Adresse de la composante
Et
(Partie B) (l’entreprise)
Adresse :
Représentée par Monsieur ou Madame en sa qualité de
d’autre part
Vu la loi française 2006-396 sur l’égalité des chances du 31 mars 2006
Vu le décret français 2006-1093 du 29 août 2006
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : OBJET
La présente convention concerne le stage obligatoire de formation professionnelle prévu en vue de la délivrance du : dont la fiche diplôme est annexée à la convention.
ici indiquer le titre complet du diplôme ainsi que l’option) et effectué dans l’entreprise citée par :
Madame, Mademoiselle, Monsieur étudiant(e) à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Adresse de l’étudiant(e) N° de téléphone : Adresse électronique : @
Le stage a pour objet essentiel l’application pratique de l’enseignement donné. Le (la) chef d’entreprise s’engage à ne faire exécuter par l’étudiant(e) stagiaire, compte tenu de ses études, que des travaux qui concourent à sa formation professionnelle. Les difficultés qui pourraient être rencontrées à l’occasion de l’exécution de ces travaux seraient aussitôt portées à la connaissance du responsable de la formation, spécialement si elles mettent en cause l’aptitude de l’étudiant(e) à tirer bénéfice de la formation dispensée.
Article 2 : CONDITIONS D’EXECUTION ET REALISATION
Le programme du stage est établi par le (la) chef d’entreprise, en accord avec le (la) responsable de la formation. Les activités confiées au stagiaire, en fonctions des objectifs de la formation, sont les suivantes :
Dans l’entreprise, le (la) responsable du stage, chargé(e) du suivi des travaux de l’étudiant(e) stagiaire et désigné(e) comme tuteur (trice) professionnel(le) est :
Madame, Monsieur Qualité : Téléphone : Adresse électronique : @
A l’Université, l’enseignant(e) chargé(e) du suivi de l’étudiant(e) stagiaire et désigné(e) comme
tuteur(trice) universitaire est :
Madame, Xxxxxxxx xx Qualité : Téléphone : Adresse électronique : @
Durant son stage, l’étudiant(e) stagiaire est soumis(e) à la discipline de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène, de sécurité et les horaires. Les horaires sont ceux de l’entreprise. L’horaire hebdomadaire de l’étudiant sera de heures
Toutefois, l’étudiant(e) stagiaire peut être autorisé(e) à revenir dans son établissement pendant la durée du stage pour y suivre certains cours ou passer des examens dont la date est portée à la connaissance du (de la) chef d’entreprise, avant le commencement du stage.
Le stage aura lieu à l’adresse suivante :
Il peut se dérouler .
-
NON
OUI
la nuit
Le dimanche
Un jour férié
En cas de délocalisation, indiquer la ou les adresses concernées :
En cas de manquements à la discipline, le (la) chef de l’entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant(e) stagiaire fautif(ve) après avoir prévenu le tuteur (trice) universitaire.
Lorsque le déroulement du stage n’est pas conforme aux engagements pris par l’organisme d’accueil, l’étudiant(e) stagiaire peut mettre un terme au stage en informant préalablement le (la) tuteur(trice) professionnel(le) et le (la) tuteur(trice) universitaire.
Le (la) tuteur(trice) professionnel(le) de l’étudiant(e) stagiaire est informé par l’Université des modalités d’évaluation du stage et/ou des projets tutorés.
L’étudiant(e) stagiaire ne peut interrompre son stage, sous peine d’en perdre le bénéfice. En cas d’absence, l’étudiant(e) stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les tuteurs respectifs des deux parties.
A la fin du stage, l’entreprise délivre à l’étudiant(e) stagiaire une attestation de stage précisant la nature et la durée du stage. Le (la) responsable de formation demande au (à la) chef d’entreprise son appréciation sur le travail du stagiaire.
Article 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Elles sont régies par les textes réglementaires du pays d’accueil.
Article 4 : DUREE – CONDITIONS DE RECONDUCTION ET DE RESILIATION
La durée du stage est fixée à semaines soit :
Du Au
Dans le respect de la maquette d’habilitation du diplôme, toute prolongation fera obligatoirement l’objet d’un avenant à la présente convention (cf. annexe I).Les conventions de stages à l’étranger y compris leurs avenants ne sauraient excéder une durée de 12 mois.
Article 5 : RESPONSABILITE – ACCIDENTS – COUVERTURE SOCIALE
L’étudiant(e) aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile auprès de l’organisme d’assurance de son choix et devra fournir l’attestation d’assurance correspondante. Cette dernière doit stipuler que cette garantie s’étend aux dommages corporels et matériels et s’applique dans le cadre d’un stage en entreprise.
Sa responsabilité civile étant susceptible d’être engagée en raison d’accidents causés à des tiers ou à d’autres salariés de l’entreprise par le fait de l’étudiant(e) ou à l’occasion de sa présence sur les lieux de travail, l’entreprise se couvrira contre les conséquences des accidents dont elle pourrait être tenue pour responsable, soit en souscrivant une police d’assurance, soit si elle a déjà souscrit un tel contrat, en avisant sa compagnie d’assurance de la présence temporaire d’un(e) étudiant(e) parmi son personnel.
Pendant le stage, qu’il (elle) bénéficie ou non d’une gratification, l’étudiant(e) continue à bénéficier du régime de la sécurité sociale auquel il (elle) est immatriculé(e) pour les assurances maladies et maternité, ainsi qu’éventuellement pour les prestations familiales.
En ce qui concerne les accidents du travail, le (la) stagiaire bénéficie des dispositions de l’article L.412-8-2° du Code français de la Sécurité Sociale.
En cas de difficulté ou d’accident survenant à l’étudiant(e) stagiaire, soit au cours du trajet, soit au cours du travail, le (la) chef d’entreprise s’engage à faire parvenir toutes les déclarations, le plus rapidement possible au service de la scolarité de sa composante (UFR, Institut, Ecole).
Dans le cas d’un stage à l’étranger l’étudiant(e) stagiaire devra en outre se procurer l’imprimé « demande de maintien de la couverture accident du travail » ainsi que la liasse « déclaration en vue de l’immatriculation des personnes visées à l’article L 416.2° et 3° du Code français de la Sécurité Sociale », disponibles auprès de la CPAM.
Pour une assurance couvrant les frais médicaux à l’étranger, il (elle) devra se renseigner auprès de son centre payeur de sécurité sociale.
Article 6 : CONFIDENTIALITE
De manière générale, l’étudiant(e) stagiaire demeure soumis(e) à une obligation de secret professionnel vis à vis de l'entreprise et s’engage à ce titre à observer la plus entière discrétion sur les différentes activités qu’il (elle) sera amené(e) à connaître dans le cadre de l’exécution de la présente convention et sur les informations et connaissances de quelque nature que ce soit, technique, commerciale ou autre, échangées sous quelle que forme que ce soit, écrite, orale, graphique ou autre, dont il (elle) aura eu connaissance durant l’accomplissement de son stage.
L’entreprise, en concertation avec le (la) tuteur-trice universitaire, précisera dans un avenant si les informations, les documents internes à l’entreprise dont aura connaissance l’étudiant-e stagiaire, les résultats de la mission effectuée au cours du stage ne sont pas communicables à tout public dans le rapport de stage ou lors de la soutenance orale
Il est rappelé que les informations et connaissances :
faisant partie du domaine public ou qui y sont tombées ultérieurement autrement que par un manquement au présent engagement de confidentialité ;
ou connues préalablement de l'étudiant stagiaire avant leur communication par l'entreprise ou par toute personne habilitée ;
ou communiquées par des tiers de bonne foi sans obligation de confidentialité
ne sont pas concernées par la disposition ci-dessus
Cet engagement de confidentialité vaudra pendant toute la durée de la présente convention et restera en vigueur 3 ans après la signature de celle-ci.
L’étudiant-e s’engage également à ne pas utiliser de matériels ou logiciels informatiques, et à ne pas faire de copie illicite de logiciels, ainsi qu’à ne pas implanter dans les systèmes internes à l’entreprise des logiciels de provenance externe.
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’étudiant-e et l’entreprise font leur affaire personnelle de toutes questions concernant la propriété intellectuelle.
Article 8 : MODIFICATION
Toute modification éventuelle de l’article 6 fera l’objet d’un avenant à la présente convention (cf. annexe II).
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les signataires conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne et ce, après épuisement des voies amiables.
Fait à Le
Signature (partie A) Xx Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx
Xx xx
La directrice, le directeur de l’UFR ou de l’Institut
Le
|
Signature(partie B) La directrice, le directeur de l’Etablissement d’Accueil Le
|
Madame ou Monsieur , responsable de la Formation Le
|
Mademoiselle ou Monsieur stagiaire (ou son représentant légal xx -xx xx- xxxxxxxxx xxx xxxxxx Xx xx
|
|
|
A
NNEXE
I
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
à l’étranger
Avenant relatif à l’article 4 de la présente convention
Article unique
Xx xxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxxx xx xx x xx xx
Pendant cette prolongation, les dispositions de la présente convention demeurent
Fait à Le
Signature (partie A) Le Président de l’Université
La directrice, le directeur de l’UFR ou de l’Institut Le
|
Signature(partie B) La directrice, le directeur de l’Etablissement d’Accueil Le
|
Madame ou Monsieur , responsable de la Formation Le
|
Mademoiselle ou Monsieur stagiaire (ou son représentant légal xx -xx xx- xxxxxxxxx xxx xxxxxx Xx xx
|
A
NNEXE
II
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
à l’étranger
AVENANT RELATIF A L’ARTICLE 6 DE LA PRESENTE CONVENTION
Les informations, les documents internes à l’entreprise, les résultats de la mission effectuée au cours du stage sont :
- accessibles à tout public1
- soumis à une diffusion restreinte à la communauté universitaire1
- strictement confidentiels1.
Dans ce dernier cas, d’une part, les exemplaires du rapport de stage seront numérotés et archivés par l’Université et la mention « confidentiel » devra apparaître sur la couverture et, d’autre part, la soutenance orale ne sera pas publique.
Fait à Le
Signature (partie A) Le Président de l’Université
La directrice, le directeur de l’UFR ou de l’Institut Le
|
Signature(partie B) La directrice, le directeur de l’Etablissement d’Accueil Le
|
Madame ou Monsieur , responsable de la Formation Le
|
Mademoiselle ou Monsieur stagiaire (ou son représentant légal xx -xx xx- xxxxxxxxx xxx xxxxxx Xx xx
|
1 Rayer les mentions inutiles