CONTRAT DE LOCATION POUR GÎTE RURAL
Madame, Monsieur,
CONTRAT DE LOCATION POUR GÎTE RURAL
4 personnes
Composition de la famille (1) :
J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon gîte dont : rural. Si cette proposition vous convient, veuillez me
renvoyer un exemplaire de ce contrat signé recto et verso et accompagné du chèque du règlement.
Exemple de contrat |
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Je vous souhaite un excellent séjour dans le Massif des Bauges, et vous assure de mes salutations les meilleures.
adultes
2
2
enfants de 3 à 18 ans enfants de moins de 3 ans
LOCATAIRE
Xxxxxx et Xxxx Xxxxxxx
Gîte N° 81 105
Lieu-dit : Xxx Xxxxxx , xxxxx xxx xx xxxxxxx xx Xxxxxxxxx xx Xxxxxx (Xxxxxx)
6 personnes |
2 épis |
2 chambres |
Capacité maximale du gîte :
Classement :
Nbre de chambres :
Animaux refusés
00000
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
00 00 00 00 00
Téléphone :
Portable :
gite-bauges.c
info arobase
E-mail : @
( La fiche descriptive jointe à ce contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques du gîte )
Durée de location : du | samedi 1 avril 2028 | 14:00 | au | samedi 8 avril 2028 | 10:00 | |||
Prix : 350 € ( Chèques vacances ANCV acceptés ) Taxe de séjour en plus de 0,90 euros par nuit et par adulte Un dépôt de garantie ou caution de 300 €uros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde du loyer. Ce dépôt vous sera restitué le jour de votre départ (ou par courrier si départ en l’absence du propriétaire) , déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. | ||||||||
Prix comprenant toutes les charges
En plus de la location, vous seront facturés :
L'électricité ( chauffage ) (2)
Sachant que 8 Kwh / nuit sont déja inclus dans le prix
Service supplémentaires : Base de calcul
PROPRIETAIRE
Mr et Xxx XXXXXXX Xxxx 195 rue des plantées
73 100 GRESY sur AIX
Draps Ménage Autres
10 / 12 € la paire lit simple /double 50 €
…............. €uros
Tel : 00 00 00 00 00
Port: 06 75 13 35 44
MERCI DE TÉLÉPHONER QUELQUES JOURS AVANT VOTRE ARRIVÉE
Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le
- Un exemplaire du présent contrat daté et signé ( le second exemplaire est à conserver par le locataire)
- Le chèque soit
Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai de mon gîte à ma convenance.
90 €
d'acompte
samedi 6 avril 2019
J’ai pris connaissance des conditions générales de réservation précisées au verso et je déclare être d’accord sur
les termes du contrat.
vendredi 29 mars 2019
Fait à Grésy / Aix, le
M. Xxxxxxx Xxxx
Fait le 2019
(Faire précéder la signature de ‘Lu et approuvé’ et signer également le verso)
Le locataire
A noter:
(1) Si le signataire du contrat réserve le gîte rural pour un groupe et non une famille, il doit le préciser au propriétaire.
(2) La consommation est déterminée d’après le relevé des compteurs EDF. Prix : kwh : 0,12 €uro en heure creuse et 0,16 €uro en heure pleine
CONTRAT DE LOCATION DE GÎTE RURAL EN LOCATION DIRECTE Maj 03-2018
CONDITIONS GENERALES
h Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
h Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte d’environ 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire
h Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux: l’acompte reste acquis au propriétaire . Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur ce contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
h Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant de l’acompte qu’il a perçu, sauf cas de force majeure.
h Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
h Règlement du solde : le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
h État des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le gîte à son départ, aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
h Dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie ou caution est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
h Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
h Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de percevoir une majoration. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du locataire.
h Animaux : le présent contrat précise que les animaux sont refusés dans le gîte. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, la totalité du montant du séjour est due et aucun remboursement ne sera effectué.
h Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
h Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive.
h Litiges : à défaut d’accord entre le locataire et le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux du lieu où se trouve le gîte rural loué.
Fait le 2019
(Faire précéder la signature de ‘Lu et approuvé’)