Conditions de garantie à compter du 18 mars 2016
Conditions de garantie à compter du 18 mars 2016
Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait défectueux pendant la période de garantie, veuillez prendre contact avec votre revendeur ou un membre de notre réseau de service après-vente agréé (RSAVA) au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou dans les autres pays mentionnés sur cette carte de garantie ou dans les dépliants qui l’accompagnent (Région d’application de la garantie). Les coordonnées des membres de notre RSAVA sont indiquées sur nos sites Internet.
Avant d’utiliser votre appareil, nous vous recommandons de lire attentivement le mode d’emploi dans lequel vous trouverez toutes les précautions d’usage
Votre garantie
Cette garantie s’applique au produit Sony, conformément au « document d’information sur la garantie européenne SONY » joint à votre produit, à condition que celui-ci ait été acheté dans la Région d’application de la garantie.
Par la présente carte, Sony garantit que le produit est exempt de défauts de matière et de fabrication à la date d’achat pour une période de deux ans à compter de cette même date, pour tout achat effectué après le 17 mars 2016. La société Sony qui, dans votre pays, fournit et honorera cette garantie, est mentionnée sur cette carte ou sur le dépliant qui l’accompagne, sous le nom du pays en question.
Pour les achats réalisés avant le 18 mars 2016, SONY garantit que ses produits sont exempts de défaut de matière et de fabrication, et ce, pour une période de deux ans pour les téléviseurs et d’un an pour l’ensemble des autres produits à compter de la date d'achat.
Si, au cours de la période de garantie, le produit s’avère défectueux (à la date d’achat) en raison d’un défaut de matière ou de fabrication, Sony ou un membre de son RSAVA dans la Zone d’application de la garantie, procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement (à l’appréciation de Sony) du produit ou de ses pièces défectueuses, sous réserve des conditions ci-dessous. Sony et les membres de son RSAVA se réservent le droit de remplacer les pièces ou produits défectueux par des pièces ou produits neufs ou révisés en usine. L’ensemble des pièces et produits remplacés deviendront la propriété de Sony.
Conditions
1. Cette garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie, accompagné de la facture ou du reçu d’origine (sur lesquels sont indiqués la date d’achat, le modèle de l’appareil et le nom du revendeur). Sony et les membres de son RSAVA se réservent le droit de refuser l’application gratuite de la garantie si ces documents ne sont pas présentés ou s’ils sont incomplets ou illisibles. Cette garantie ne sera pas applicable si le nom du modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible.
2. Pour éviter toute détérioration ou perte/effacement de données stockées sur des supports ou accessoires amovibles, vous devez en avoir fait une copie ou les avoir retirés préalablement à la remise de votre appareil au revendeur ou au RSAV dans le cadre de la garantie.
3. Cette garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération de votre produit chez le revendeur Sony ou le membre du RSAVA.
4. Cette garantie ne couvre aucun des points suivants :
a) Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale.
b) Les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie d’un produit, par exemple les piles non-rechargeables, les cartouches d’encre, les saphirs, les lampes etc.)
c) Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale
d) Les détériorations ou modifications occasionnées par :
i.Une mauvaise utilisation, y compris :
- Une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du produit ou une détérioration de l’affichage à cristaux liquides
- Une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue ou aux instructions d’installation et d’utilisation de Sony
- Un entretien du produit non conforme aux instructions de Sony
- Une installation ou une utilisation du produit non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est installé ou utilisé
ii. Des infections par virus ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis ou incorrectement installés
iii. L’état ou les défauts des systèmes avec lesquels le produit est utilisé ou sur lesquels il est intégré, sauf s’il s’agit d’autres produits Sony destinés à être utilisés avec le produit
iv. L’utilisation du produit avec des accessoires, périphériques et autres produits dont le type, l’état et les normes ne répondent pas aux prescriptions de Sony
v. Les réparations effectuées ou tentées par des personnes autres que les réparateurs SONY ou les membres de son RSAVA
vi. Les modifications ou adaptations effectuées sans l’accord écrit préalable de Sony, y compris :
- La mise à niveau du produit au-delà des spécifications ou fonctionnalités décrites dans le mode d’emploi, ou
- Les modifications apportées au produit pour qu’il soit conforme aux normes techniques ou de sécurité, nationales ou locales, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et fabriqué à l’origine
vii. La négligence
viii. Les accidents, les incendies, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, une aération inadéquate, les surtensions, une alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes
5. Cette garantie couvre uniquement les composants matériels du produit. Elle ne couvre pas le logiciel (de marque Sony ou autre) pour lequel un contrat de licence d’utilisateur final ou des déclarations ou exclusions de garantie séparées sont fournies ou d’application.
Exclusions et restrictions
Hormis les considérations ci-dessus, Sony n’offre aucune garantie (explicite, implicite, statutaire ou autre), pour le produit ou le logiciel qu’il contient ou qui l’accompagne, concernant la qualité, le fonctionnement, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation à une fin particulière ou autre. Si cette exclusion n’est pas permise, ou seulement partiellement, par la réglementation en vigueur, Sony exclut ou restreint ses garanties uniquement à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur. Toute garantie ne pouvant être entièrement exclue sera limitée (dans la mesure permise par la réglementation en vigueur) à la durée de cette garantie.
Dans le cadre de la présente garantie, Sony a pour seule obligation de réparer ou remplacer les produits qui répondent aux conditions de cette garantie. Sony n’est aucunement responsable d’une quelconque perte ou détérioration liée aux produits, au service, à cette garantie ou autre, y compris - des pertes financières ou intangibles - le prix payé pour le produit - une perte de bénéfices, de revenus, de données, de jouissance ou d’utilisation du produit ou de tout produit associé - une perte ou une dégradation indirecte ou fortuite. Cette restriction est applicable, que la perte ou la détérioration soit imputable à :
i. un mauvais fonctionnement ou non-fonctionnement du produit ou des produits associés à cause de défauts ou d’une indisponibilité tandis qu’il(s) se trouve(nt) chez Sony ou un membre de son RSAVA, occasionnant dès lors des retards, une perte de temps pour l’utilisateur ou une interruption des activités
ii. une inexactitude de la production du produit ou des produits associés
iii. une détérioration ou une perte des logiciels ou des supports amovibles de stockage de données
iv. un virus et d’autres causes.
Ceci s’applique aux pertes et détériorations dans tout contexte juridique, y compris la négligence et les autres actes dommageables, la rupture de contrat, la garantie explicite ou implicite, et la responsabilité inconditionnelle (même lorsque Sony ou un membre du RSAVA a été informé de la possibilité de ces détériorations).
Lorsque la réglementation en vigueur interdit ou limite ces exclusions de responsabilité, Sony exclut ou limite sa responsabilité uniquement à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur. Certains pays interdisent par exemple l’exclusion ou la restriction des détériorations résultant de négligence, de négligence grave, de manquement délibéré, de tromperie et d’agissements similaires. Dans le cadre de cette garantie, la responsabilité de Sony ne dépassera en aucun cas le prix payé pour le produit, mais si la réglementation en vigueur permet des restrictions de responsabilité plus importantes, les restrictions plus importantes seront applicables
Protection de vos droits juridiques
En vertu des réglementations nationales en vigueur, les clients jouissent de droits juridiques (statutaires) concernant la vente de produits. Cette garantie ne limite aucunement vos éventuels droits statutaires, qui ne peuvent être exclus ou restreints, ni vos droits face au vendeur du produit. Il vous est loisible de faire valoir tous vos droits à votre seule appréciation.
Informations Consommateurs : 01 55 90 34 34
Adresse postale : Sony France – Service Consommateurs
00/00 xxxx xx Xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX
Sony France, succursale de Sony Europe B.V.
00/00 xxxx xx Xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX
RCS Nanterre 844 760 389
Sony Europe B.V.
Immatriculée aux Pays-Bas sous le n° 71682147
Siège de direction : The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, Royaume-Uni