DEMANDE DE SUBVENTION

Xxxxxxx xx Xxxxx xx x’Xxxxxxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx

Année 2016

DEMANDE DE SUBVENTION

Contrat de Ville (1) Contrat Educatif Local (1)

Agglomération (1) ………………………

Commune(s) (1) :…………………….

Quartier (1) :…………………………

Reconduction : oui - non

(1) Barrez ou complétez le cas échéant

ORGANISME DEMANDEUR : CENTRE SOCIAL LE LAC

INTITULE DU PROJET : ENSEMBLE POUR RÉUSSIR

REFERENT OU RESPONSABLE DU PROJET : Référent : Xxxxx XXXXXXX, Directeur du Centre Social Le Lac et animateur : Xxxxxxxx XXXXXX

COORDONNEES : XXXXXX XXXXXX XX XXX – XXXXXX XX XXXXXX – XX 00000 – 00000 XXXXX XXXXX

TELEPHONE : 00.00.00.00.00

FAX : 00.00.00.00.00

MEL : xxxxxxxxx@xxxx.xx

1-1. Présentation de votre association

Identification

Nom : CENTRE SOCIAL LE LAC .......................................................................................

Activités principales réalisées :

Elle a pour but la gestion et le contrôle du centre d’animation socioculturelle sur le quartier de la ZUP. Elle regroupe et favorise une action sociale, culturelle,

d’éducation populaire, de rencontres de tout âge et de toute condition, de formation et d’insertion professionnelle et sociale.

Elle sera sans discrimination raciste, sexiste, confessionnelle ou politique, neutre de tout.

En aucun cas, un membre du conseil d’administration ne pourra faire prévaloir son appartenance, son idéologie politique ou confessionnelle pour influencer les débats.

Adresse de son siège social : Xxxxxx xx Xxxxxx – XX 00000

Code postal : 08202 Commune : SEDAN cedex

Téléphone : 00.00.00.00.00 Télécopie : 00.00.00.00.00

Courriel : xxxxxxxxx@xxxx.xx

Adresse site Internet : xxx.xxxxxxxxxxx.xxxx

Adresse de correspondance, si différente du siège : ..........................................................

Code postal : ................. Commune : ................................................................................

L’association est-elle (cocher la case) : nationale départementale

régionale locale X

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) : .......................................................................................

Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui lesquelles ?

Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : XXXXXXX Xxxxxx : Xxxxxx

Fonction : Présidente

Téléphone : 00.00.00.00.00 Courriel : xxxxxxxxx@xxxx.xx Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention

Nom : LEMOINE Prénom : Xxxxx

Fonction : Directeur

Téléphone : 00.00.00.00.00 Courriel : xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx

Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :

1-2. Présentation de votre association

Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour.

I ) Renseignements administratifs et juridiques

Numéro Siret : ׀_3_4_׀_0_7_7_4_׀_0_׀_1_׀_7_׀_0_׀_0_׀_0_׀_1_׀_6_׀ ׀

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :

׀ 2׀_-_׀_2_׀_0_׀_6_׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p.2 « Informations pratiques »)

Date de publication de la création au Journal Officiel : ׀_0_׀_1_׀_0_׀_4_׀_1_׀_9_׀_8_׀_7_׀

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) ?  oui non Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément :	attribué par	en date du :
Pré centre social	C.A.F.	1989
Centre social	C.A.F.	1990, 1991, 1992
Centre social	C.A.F.	1993, 1994, 1995
Centre social	C.A.F.	1996, 1997, 1998
Centre social	C.A.F.	1999, 2000, 2001, 2002
Centre social	C.A.F.	2003, 2004, 2005, 2006
Centre social	C.A.F.	2007, 2008, 2009, 2010
Centre social	C.A.F.	2001, 2012, 2013, 2014
Centre social	C.A.F.	2015, 2016, 2017, 2018

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?

Date de publication au Journal Officiel : ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀ ׀

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes1 ? 

oui  non

oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d'adhérents de l'association : 594

(à jour de la cotisation statutaire)

dont

355

femmes

239

hommes

Moyens humains de l’association

Nombre bénévoles : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée	30
Nombre volontaires : Volontaire : personne engagée pour une mission d’intérêt général par un contrat spécifique (par ex : Service civique)	1
Nombre total de salariés :	24
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT2) :	20,72

Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformé ment à l’article L612-4 du

code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.

Effectifs pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, à 80 % correspond à 0,8 X 3/12 soit 0,2 ETPT.

3 Article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement

Pour les trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés (Nom prénom ci-dessous)	Rémunérations	Avantages en nature
XXXXXXX Xxxxx	57 438,00 €
XXXXXX Xxxxxxxx	37 356,00 €
XXXX Xxxxxxxxx	34 101,00 €

2. Budget prévisionnel de l’association

Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 2016 date de début : 01/01/16 date de fin : 31/12/16

CHARGES	Montant 3	PRODUITS	Montant
CHARGES DIRECTES		RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats	117 647	70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services USAGERS	11 314
Prestations de services	170	Caisse d'Allocations Familiales	150 700
Achats matières et fournitures	18 000	74- Subventions d’exploitation4	750 390
Autres fournitures Pédagogiques	99 477	État : CONTRAT DE VILLE	55 870
61 - Services extérieurs	21 000	- Xxxxx Publics et Territoires	86 126
Locations	5 700	- CAF CLAS	21 000
Entretien et réparation	5 700	- FONJEP	5 011
Assurance	8 831	- REAAP	5 000
Documentation	1 400	Département(s) :	45 300
62 - Autres services extérieurs	30 000	-
Xxxxxxxxxxxxx intermédiaires et honoraires	7 850	Intercommunalité(s) : EPCI5 ARDENNE METROPOLE	52 036
Publicité, publication		-
Déplacements, missions	4 750	Commune(s) : DDU	11 761
Services bancaires, Poste, Télécom, Formation	17 000	- XXXXX + CEJ + NAP + TICKETS	197 600
63 - Impôts et taxes	20 841	Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération,	20 710	-
Autres impôts et taxes	131	-
64- Charges de personnel	734 199	Fonds européens
Rémunération des personnels,	577 792	L’agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés)	265 686
Charges sociales,	154 307	Autres établissements publics
Autres charges de personnel	2 100	Autres privées LA POSTE	5 000
65- Autres charges de gestion courante	200	75 - Autres produits de gestion courante	26 052
66- Charges financières	100	Dont cotisations, dons manuels ou legs	3 500
67- Charges exceptionnelles		77 - Produits exceptionnels	16 162
68- Dotation aux amortissements et provisions	30 000	78 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES	954 618	TOTAL DES PRODUITS	954 618
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES6
86- Emplois des contributions volontaires en nature		87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature		Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations	4 446	Prestations en nature	4 446
Personnel bénévole		Dons en nature
TOTAL	959 064	TOTAL	959 064

Ne pas indiquer les centimes d’euros.

L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur

l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collec tivités sollicitées.

Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération,

communauté urbaine.

Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

3-1. Description de l’action

Personne chargée de l’action :

Nom : XXXXXX Xxxxxx : Xxxxxxxx

Fonction : Coordonnateur

Téléphone : 00.00.00.00.00 Courriel : xxxxxxxxx@xxxx.xx

Nouvelle action

Présentation de l’action :

ou Renouvellement d’une action 

Intitulé de l’action : ENSEMBLE POUR RÉUSSIR

C adrage thématique de l’action dans la politique de la ville

Thématique dans laquelle s’inscrit l’action (ne cocher qu’une seule case) :

Emploi Prévention de la

délinquance et

Habitat et cadre de vie Citoyenneté

Santé Actions éducatives

Lien social Lutte contre les

discriminations Autres (préciser)

PILIER COHÉSION SOCIALE

Construire une démarche partenariale autour de l’éducation et de la citoyenneté

Enjeux :

Renforcer l’accompagnement à la parentalité afin d’aider, soutenir et repositionner les parents dans leur rôle.

Renforcer le volet éducatif

Lutter contre le décrochage scolaire par une politique partenariale (Éducation Nationale), innovante et ciblée sur les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) situés dans les quartiers prioritaires

Renforcer l’éducation à la citoyenneté, à la laïcité et lutter contre les amalgames

Mener une démarche concertée entre l’ensemble des acteurs et professionnels

Renforcer le rôle des parents et soutenir, aider, former, car « être parent, ça s’apprend »

Réaffirmer la responsabilité parentale vis-à-vis de l’école et du reste de la cité

Développer le « Vivre ensemble »

Enjeux :

Remettre le public au cœur de l’action

Utiliser la culture comme vecteur de cohésion des habitants Veiller à la mixité sociale sur les quartiers

Favoriser la mise en place de structures relais Travailler sur l’intégration des populations migrantes

Prendre en compte les caractéristiques multiethniques des habitants Soutenir l’apprentissage de la langue française…

PILIER CADRE DE VIE, HABITAT

Promouvoir des actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie

Enjeux :

Apporter des réponses en matière d’offres d’équipements et de services adaptés aux habitants et aux enfants.

PILIER VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ

Poursuivre les démarches d’information de sensibilisation et de formation auprès des partenaires et habitants

Prendre en compte la totalité des 20 critères de discriminations reconnus par la Loi, avec une attention particulière portée à celui de l’origine, du sexe et du lieu de résidence et prendre en compte tous les champs reconnus d’application par la Loi (emploi, éducation, logement, services)

Favoriser le pouvoir d’agir des habitants et des acteurs des quartiers prioritaires et des autres territoires de l’agglomération autour des questions d’égalité de traitement

Enjeux :

Contribuer au développement d’une intégration de cette thématique dans les projets développés habituellement par les opérateurs

Promouvoir l’égalité des chances (refus des discriminations) et l’égalité homme/femme

Xxxxxxxxxx et faire partager la laïcité

Assumer la multi-culturalité et soutenir la fraternité grâce à la culture, aux cultures et à la connaissance réciproque de la culture de l’autre

Mettre en lien et en résonance les questions de lutte contre les discriminations avec celles en relations interculturelles et de mémoire et histoire de l’immigration, à l’échelle des quartiers prioritaires et de toute l’agglomération

Enjeux :

Favoriser l’émergence de projets de qualité sur ces thématiques

Objectifs de l’action :

- Que cherchez-vous à atteindre au regard des thématiques prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ?

- Quels sont les objectifs stratégiques ? (par rapport à la situation à améliorer, aux problèmes à résoudre…)

- Quelles sont les orientations du projet par rapport aux objectifs du CUCS ?

Objectifs généraux :

Offrir aux enfants l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour réussir leur scolarité.

Contribuer à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de tous les enfants dans la perspective de l’égalité des chances pour tous.

Renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Développement des personnalités, l’acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables.

Objectifs opérationnels :

Aider les enfants, en utilisant les technologies de l’information (ordinateurs, tablettes,) et de la communication, notamment à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir.

Élargir les centres d’intérêts des enfants, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche.

Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle, leurs capacités de vie collective notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre enfants.

Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.

 A quel(s) besoin(s) cela répond-il ?

En raison des importantes difficultés des parents à accompagner leurs enfants dans le suivi de leur scolarité, une cinquantaine de familles sollicitent, chaque année, le centre social, pour la mise en œuvre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité.

Les besoins ont été identifiés :

Par les professionnels de l'association (le directeur du Centre Social Le Lac, la référente famille, la responsable de l'A.C.M., le responsable des CLAS, le responsable de l'Accueil Jeune, la responsable de la Ludothèque et les Adultes Relais).

Les directeurs d'écoles primaires, les instituteurs des trois écoles du quartier orientent des élèves afin qu'ils bénéficient du dispositif.

Par ailleurs, lors du premier semestre 2015 le centre social a créé un Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP : fiche actions du projet social du centre social le lac).

L’objectif est de soutenir les parents dans leur rôle éducatif en utilisant le dispositif REAAP, contrôlé et animé par la Caisse d’Allocations Familiales, afin d’améliorer l’accueil des personnes, des familles, en particulier les plus vulnérables, car leur engagement dans une activité sociale est souvent difficile.

 Quel diagnostic conduit à présenter ou représenter ce projet ?

L’exigence de justice est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire. Elle vise à réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la réussite de tous les élèves. C’est pourquoi le périmètre de l’éducation prioritaire doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale.

Le ministère chargé de l’éducation nationale a à cette fin construit un indice social permettant de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents, et leurs conséquences sur les apprentissages. Cet indice prend en compte la part d’élèves dont les parents appartiennent aux

catégories socioprofessionnelles défavorisées, la part d’élèves boursiers, la part d’élèves résidant en zones urbaines sensibles et la part d’élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard.

Le collège le lac tête de réseau a été identifié par le recteur sur la base de cet indice.

Le quartier du lac est classé en ZUS, donc considéré par l’état comme quartier en difficulté. Cette sélection s’est opérée sur une analyse conjointe des élus de l’État.

Malgré une réhabilitation dans le cadre de l’A.N.R.U., une partie de l’habitat est encore dégradé et présente un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi.

Par ailleurs, une majorité des habitants sont locataires en H.L.M. Enfin, la proportion de population d’origine étrangère (étrangers ou français par acquisition) y est deux fois plus élevée que le reste de la ville de sedan.

La situation ne s’améliore pas et les dispositifs restent mobilisés par tous les services de l’état.

La ville de Sedan laisse apparaitre trois quartiers ou la moitié de la population vit avec moins de 11 250 euros par an soit 60 % du revenu médian national.

Le quartier du Lac compte environ 4000 habitants sur une ville de 18 000 habitants. Par ailleurs le quartier connait de nombreuses arrivées et de nombreux départs.

Les nouveaux ont en moyenne des revenus fiscaux plus faibles que les résidents plus anciens et perçoivent plus souvent des allocations chômage

Les caractéristiques de la Z.U.S. du Lac :

Le taux de pauvreté est près de trois fois plus élevé en Z.U.S. que hors Z.U.S.

L’emploi continue de reculer, le chômage augmente.

Une part des résidents embauchés en contrats aidés est plus importante dans un contexte de forte baisse des volumes mis en place

Des adultes en moins bonne santé et rencontrant plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins.

Les élèves issus du collège restent plus souvent orientés vers la filière professionnelle que les autres collégiens hors Z.U.S.

Un sentiment d’insécurité plus répandu dans la Z.U.S., qu’en dehors.

 Qui est associé à la réflexion du projet (habitants, élus, techniciens, associations…) ?

Les parents, les enseignants des établissements scolaires du quartier du Lac, les élus de la Ville de Sedan, les techniciens de la CAF et du Conseil départemental ont participé au diagnostic du Centre Social Le Lac et mis en avant la nécessité de reconduire cette action partenariale essentielle. La Ville de Sedan, en complément de cette intervention, met en place un autre dispositif sur les quartiers de la ville intitulé « coup de pouce ».

 Cohérence /pertinence de l’action avec le projet de structure ?

Les actions s'articuleront avec les dispositifs éducatifs existants sur le territoire comme le P.R.E. et les projets des écoles du quartier du Lac et du collège Le Lac, dans le cadre du projet éducatif local (PEL) et/ou du projet éducatif de territoire (PEDT). Les actions interviendront en complémentarité avec les autres actions menées.

3-1. Description de l’action (suite)

Description de l’action (voir également page suivante) :

Justifiez en quoi l’action répond aux objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ?

Comment justifiez-vous l’inscription de l’action dans le dispositif CUCS ? (méthodologie de projet, prise en compte des spécificités des populations et des territoires)

Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple, une mission de l’État, une orientation générale, etc.) :

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité sont des dispositifs nationaux.

Il s’agit des actions d’accompagnement à la scolarité inscrites dans le cadre d’une charte nationale CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité).

La Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes apporte un soutien technique et financier par l’intermédiaire de conseillères techniques de l’action sociale. Elles informent sur le cadre contractuel, encouragent les initiatives sur les territoires les plus défavorisés, aident à l’élaboration des projets, participent aux différents comités, examinent les projets et les bilans, émettent leur avis pour la validation des projets et versent l’aide financière Caf pour chaque action réalisée. Elles organisent également des rencontres à destination de l’ensemble des porteurs de projets Clas dans le département pour les soutenir dans la mise en œuvre de leurs actions auprès des enfants.

Ces actions ont lieu en dehors du temps scolaire, dans des espaces adaptés, en complémentarité avec l’école.

Elles proposent aux parents :

Un soutien dans leur rôle éducatif,

un accompagnement scolaire personnalisé de l’enfant au sein de groupes de travail restreints.

Les actions d’accompagnement à la scolarité ont pour objectifs :

d’aider les enfants à acquérir des méthodes, de faciliter leur accès au savoir et à la culture,

de promouvoir leur apprentissage à la citoyenneté

de valoriser les acquis afin de renforcer leur autonomie,

de soutenir les parents dans le suivi scolaire de leurs enfants.

Attention ! L’accompagnement à la scolarité n’est pas une école après l’école.

Fournir aux enfants et aux jeunes des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’acquisition des savoirs et de développer leur autonomie :

Par un appui et une aide méthodologique par une aide au travail personnel

par des apports disciplinaires spécifiques

par des activités scientifiques et techniques, informatiques par des jeux éducatifs

LES APPORTS CULTURELS :

Les apports culturels s'organiseront en fonction d'un projet global d'accès à la culture, aux moyens d'expression et de réflexion. Les activités auront pour but de mettre en valeur les compétences et les acquis des enfants et des jeunes, d'élargir leurs centres d'intérêt, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales ou économiques de la ville et de son environnement proche.

ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE :

Mise en place d'ateliers d'éducation artistique et culturelle qui ont pour ambition de viser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, dans le respect de la liberté et des initiatives de l'ensemble des acteurs concernés.

Implication des parents dans les projets artistiques et culturels de leurs enfants.

Permettre aux jeunes, par l'expérience des pratiques, par la rencontre des œuvres et des artistes, par les investigations, de fonder une culture artistique personnelle, de s'initier aux différents langages de l'art et de diversifier et développer leurs moyens d'expression.

Le parcours d'éducation artistique et culturelle conjuguera l'ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres organisées dans les domaines des arts et de la culture, dans une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Ce parcours contribuera pleinement à la réussite et à l'épanouissement de chaque jeune par la découverte de l'expérience esthétique et du plaisir qu'elle procure, par l'appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs et par le développement de sa créativité. Il concourt aussi à tisser un lien social fondé sur une culture commune.

Il prendra la forme d'ateliers artistiques dans les domaines de la musique, de la danse ou du théâtre, etc.

APPROPRIATION DES RESSOURCES DE LEUR ENVIRONNEMENT :

L'équipe favorisera la connaissance des institutions (mairie, services municipaux, bibliothèque municipale, installations sportives, police, maison de justice, personnes âgées, centre culturel, etc.).

Nous organiserons des rencontres avec des élus, des responsables ainsi que des visites. Nous travaillerons sur des méthodes qui auront pour objet de se repérer sur un plan dans la ville ou dans le département. Le problème de la mobilité sera abordé, car, trop souvent, les enfants ne connaissent que leur quartier.

Un travail d'information sera réalisé sur la transformation du quartier dans le cadre de l'ANRU.

DES ATELIERS D'EXPRESSION :

Des ateliers d'expression seront organisés (théâtre, contes, danse, etc.). Ils auront pour objectif de développer la relation entre le corps, l'espace, la relation à l'autre, les sens, le mime, le langage, l'improvisation.

UN PROJET MULTIMÉDIA :

Un projet multimédia sera défini en étroite collaboration avec la logithèque. Une banque de logiciels éducatifs sera mise à disposition des animateurs.

PLAISIR DE LIRE :

Il s'agira d'utiliser des supports extrêmement diversifiés : presse, magazines, albums, BD, Internet (les jeunes l'utilisent de plus en plus pour lire, écrire et communiquer). Nous travaillerons en étroite collaboration avec la médiathèque afin de sélectionner des lectures littéraires, des textes fictionnels, imaginaires, poétiques qui permettent aux enfants de s'évader.

Nous mettrons en place des lieux de lecture (le centre social est abonné au « Petit Quotidien », seul journal d’actualité pour les enfants de 6 à 10 ans), des jeux de production d'écrits et divers jeux de lecture et d'écriture. Tous les jeux répondront à des soucis d'adaptabilité, de jouabilité et d'originalité.

L'impression première que l'enfant devra avoir lorsqu'il pratique l'écrit, sous quelque forme que ce soit, est une impression de plaisir. L'écrit sera au service du jeu comme le ballon au football. C'est le caractère fonctionnel de l'écrit qu'il nous importera, pas l'éloge de sa beauté. Il n'est donc pas question de duper l'enfant en le faisant « jouer pour ». Non, il jouera avec l'écrit, en pleine connaissance de cause. Nous nous appuierons aussi sur le fichier jeux de lecture et d'écriture des FRANCAS.

UN PROJET AVEC LA LUDOTHÈQUE :

Les Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité travailleront en transversalité avec la ludothèque du Centre Social Le Lac autour des jeux de société qui ont été sélectionnés par les enseignants de l'école primaire de l'Esplanade.

D'COL, PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE LE LAC :

L'Accueil Jeune du Centre Social Le Lac travaillera en étroite collaboration avec le responsable du dispositif D'col du collège Le Lac.

Une quinzaine de jeunes qui fréquentent l'Accueil de Jeune se verront proposer un accompagnement individualisé et personnalisé.

Ils tenteront de rendre les élèves acteurs et autonomes en leur permettant d'utiliser un service en ligne tout en lui assurant la présence d'un animateur à leurs côtés.

L'équipe de l'Accueil Jeune, sous la responsabilité du coordinateur, pourra mettre à disposition, grâce à ce dispositif, des ressources numériques adaptées à leur niveau : tests, fiches de cours, exercices.

L'objectif sera d'aider les enseignants afin qu'ils puissent tirer parti des potentialités du numérique et de sa complémentarité avec l'enseignement en classe.

L'originalité du dispositif réside dans son articulation alliant présentiel et en ligne.

Les animateurs de l'Accueil Jeune inciteront fortement les élèves à utiliser D'col à leur domicile.

Ce dispositif d'hybridation original est novateur.

En résumé, D'col est un outil à disposition des enseignants et des autres coéducateurs ainsi que de soutien scolaire, un agent conversationnel « Tom, des ressources supplémentaires sur support mobile.

Élargir les centres d’intérêt des jeunes et promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles sociales et économiques de la ville et de son environnement :

En créant des contextes de recherche, d’information, débats En développant des capacités de vie collective

En mobilisant la pédagogie de « détour » par des activités ludiques, artistiques, culturelles ou sportives

En proposant des sorties et visites (accompagner vers des centres ressources en vue d’une ouverture sur les ressources culturelles, sociales de la ville ou de l’environnement proche

En ce qui concerne la vie collective, les accompagnateurs veilleront à favoriser l'entraide entre les enfants. Le tutorat entre les enfants du CM et les CP a été utilisé en 2014-2015 avec succès.

L'emploi des jeux éducatifs conseillés par le ludothécaire du Centre le Lac permet une réelle pédagogie de détour.

La richesse du patrimoine local permet d'être en rapport avec le programme d'histoire quelle que soit la période étudiée. Le classement de Sedan comme "Ville d'art et d'histoire" donne de nombreux outils (nous travaillons en collaboration avec le service patrimoine de la Ville).

Quels sont les partenaires associés au projet ?

Décrivez le type de partenaires, leurs rôles et les modalités des différents partenariats

- Quels sont les partenaires financiers ?

- Quels sont les autres prestataires ?

Institutionnels :

Ville de Sedan, Conseil départemental,

Caisse d’Allocations Familiales,

Rôle des institutions :

Coproduction suivi

évaluation du projet financement

Autres partenaires institutionnels :

Collège Le Lac

Les trois écoles primaires du quartier

Rôle des autres partenaires :

Suivi

Evaluation du projet.

Les enseignants, les travailleurs sociaux (CAF, Conseil départemental, CCAS, parents d’élèves) orienteront les familles vers le centre social afin que les enfants participent à l’action.

Q uel est le nombre approximatif de bénéficiaires de l’action ?

	COMBIEN ?	% H/F	% / territoire prioritaire CUCS
ENFANTS (jusque 11 ans)	60	F et G 50 %	100 %
JEUNES (jusque 25 ans)	30		100 %
ADULTES	70		100 %

Moyens mis en œuvre :

Intervenants - en interne (équipe mobilisée)

Créer le nombre de lignes nécessaires

N ombre d’intervenants participant à l’action :

Intervenant (nom, prénom) : Xxxxxxxx XXXXXX

Fonction : Responsable des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité

N ombre d’heures passées ou temps mobilisé pour l’action : 350 heures

Nature du contrat : CDI Bénévolats :

Intervenant (nom, prénom) : 9 Animateurs

Fonction :

N ombre d’heures passées ou temps mobilisé pour l’action : 300 heures

Nature du contrat : CDD Bénévolats :

Intervenants externes (prestataires…)

		VOLONTAIRES	BENEVOLES	SALARIES
Nom du prestataire	Nombre de personnes affectées		5
	Qualification de la personne référente
	Nature du contrat /des fonctions
	Nombre d'heures effectuées		200
Nom du prestataire	Nombre de personnes affectées
	Qualification de la personne référente
	Nature du contrat /des fonctions
	Nombre d'heures effectuées

P réciser l’implication concrète et effective des habitants dans la mise en œuvre

du projet :

Nous contribuerons à renouer le dialogue entre certains parents et l’école.

Nous faciliterons la reprise de dialogue entre les familles et l'école si des difficultés sont constatées.

Nous offrirons aux parents un espace d'information, de dialogue, de soutien, de médiation leur permettant de les conforter dans leur rôle éducatif.

Nous organiserons des temps réguliers d'information, de dialogue et de médiation permettant aux parents de suivre la scolarité de leur enfant.

Nous contribuerons à favoriser le dialogue entre les parents et les enfants en organisant et en invitant les parents à partager des moments de convivialité avec leur enfant.

Nous leur redonnerons confiance en multipliant les rencontres avec l’équipe d’accompagnateurs.

Nous favoriserons leur implication dans l’éducation de leurs enfants.

Nous valoriserons leur compétence afin qu’ils aient envie d’exercer pleinement leur responsabilité.

Nous créerons des groupes de paroles et mener des entretiens individuels afin de développer des espaces d’échanges et de réflexions.

Nous trouverons des outils de compréhension et des réponses à des questions urgentes.

Nous transformerons leurs erreurs éducatives en source d’évolution.

Nous mettrons les parents en garde sur le risque de vouloir les soustraire à une confrontation, aux aspérités de la vie.

Nous serons un centre de médiation familiale et scolaire entre les enfants, les parents, les accompagnateurs et les enseignants.

Nous proposerons aux parents et aux enfants un contrat d’engagement des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité. Celui-ci sera expliqué et commenté lors d’un entretien individualisé avec les parents et l’enfant. Il sera

de nouveau évoqué avec l’enfant à chaque fois qu’il ne sera pas respecté. Il précisera l’engagement des parents, de l’équipe et de l’enfant.

Les actions valoriseront la place et le rôle des parents dans la mise en œuvre des projets afin de soutenir leurs capacités éducatives et de favoriser leur implication dans le déroulement de la vie scolaire de leur enfant.

ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES DANS LA SCOLARITÉ DES ENFANTS :

Les membres de l’équipe aideront à la relation avec les acteurs de l’École. Elle pourra prendre plusieurs formes :

Aide dans la lecture et la compréhension des bulletins scolaires, dans la lecture des documents de l’École, des outils scolaires de l’enfant (notamment du « cahier du soir », du cahier de textes).

Aide à la préparation aux entretiens avec les responsables d’école. Possibilité d’être accompagné lors des rencontres avec le coordinateur.

P réciser l’impact attendu du projet sur les habitants :

Comment le projet améliore-t-il la qualité de vie (cadre de vie, santé, sécurité…) ?

Comment le projet contribue-t-il à réduire la pauvreté, les exclusions et des discriminations ?

Comment le projet facilite-t-il la valorisation de la personne (éducation, culture, citoyenneté…)

Accompagner les parents afin qu’ils accompagnent leur enfant pour :

l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie

développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre, mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques

Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton, département, etc.). Préciser le nom du territoire concerné (s) :

 Xxxxxxxx (x) (xxxxxxxx) Xxxxxxxx xx Xxx

Xxxxxx-xxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxx.

 Communal (préciser) Ville de Sedan Intercommunal, (préciser) Département

Autres (préciser)

D ate de mise en œuvre prévue (début) : Janvier 2016

D urée prévue (précisez le nombre de mois ou d’années) : 12 mois

M éthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci-dessus :

Rappel des objectifs généraux et des objectifs opérationnels Mention du questionnement évaluatif (que cherche-t-on à évaluer ?)

Présentation des indicateurs (les indicateurs permettent de renseigner des réalités, ils fournissent des éléments de description)

Précision des moyens de collecte pour enseigner les indicateurs

Nous mettrons en place des outils pour:

Analyser la situation. Repérer les besoins. Mesurer s’ils sont atteints.

Détecter les marges sur lesquelles on peut jouer. Réguler, réviser ses objectifs.

Évaluer les effets de l’action sur chaque enfant, mise en place de fiches d’évaluation individuelle.

Création d’indicateurs d’assiduité, d’indicateurs de régularité et d’indicateurs de résultats scolaires, d’indices de satisfaction.

Outre le suivi d’indicateur quantitatif, un bilan annuel de l’action nous

permettra de nous appuyer sur un recueil d’informations auprès des familles et des enfants.

Les instituteurs et les directeurs seront invités en fin d’année à participer à une évaluation sur les progrès éventuels constatés en classe.

Nous organiserons une réunion bilan avec l’ensemble des partenaires afin de collecter l’ensemble des évaluations formalisées ou non qu’ils auront mises en œuvre par rapport à notre action.

Information complémentaire éventuelle :

Le projet des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité est élaboré sur la base des expériences successives que nos équipes ont mises en œuvre depuis 1990.

Nous avons pris en compte les contributions régulières :

De l’Éducation Nationale (Inspecteur de l’Éducation Nationale, des directeurs des écoles primaires, des instituteurs et de l’ensemble des enseignants).

Des parents.

Des administrateurs et des salariés du Centre Social Le Lac. Des partenaires (CAF, ACSE).

Des enfants.

Nous avons établi ce projet sur la base de la charte nationale de l’accompagnement scolaire signée en 2001 ainsi que sur les circulaires ministérielles. Nous adhérons aux objectifs et principes d’action qu’elle définit.

Une participation financière est apportée par la Ville de Sedan, la CAF, l’ACSE, l’ASP (au titre des salariés en contrats aidés).

Le projet et le bilan de l’année précédente n’ont pas fait l’objet d’observations particulières de la part des partenaires ayant reçu le document.

On peut le considérer comme un bon cadrage et un engagement pour la qualité de l’éducation. Il a pour ambition de faire adhérer à un projet d’accompagnement à la scolarité différents partenaires et des éducateurs autour d’une culture commune pour réussir.

Les parents, les accompagnateurs, redécouvrent les mécanismes de l’apprentissage scolaire et les failles qui les entravent pour une partie de la population.

Il est surtout enrichi au quotidien par les pratiques de terrain. Il est le témoignage que l’éducation est l’affaire de tous et que des professionnels de l’animation peuvent agir avec l’écoute ou à ses côtés.

« Être partenaire, c’est constater que l’on a des compétences, des moyens, des possibilités et des champs d’action différents et complémentaires qui permettraient

de concevoir et de mettre en œuvre ensemble des projets dont l’importance et l’efficacité seraient nettement supérieures à la somme des actions mises en œuvre séparément. Cela implique naturellement la conception et l’élaboration en commun des projets nouveaux qui dépassent la simple juxtaposition de ceux existants » (Xxxxxx Xxxxxxxxxx dans son ouvrage « Accompagner la scolarité des enfants » publié aux Actes Sud Junior Éducation).

Objectif général

Objectif (s) opérationnel (s)

Résultats attendus

Indicateurs

Moyens de collecte des données pour renseigner les indicateurs

Offrir aux enfants l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour réussir leur scolarité.

Contribuer à la réussite scolaire et à l’insertion sociale de tous les enfants dans la perspective de l’égalité des chances pour tous.

Renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Développement des personnalités, l’acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables.

Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.

Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle, leurs capacités de vie collective notamment par la pratique de

l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les enfants.

Améliorer, renforcer, développer leurs pratiques des nouvelles technologies et de la communication. Améliorer le niveau scolaire de manière individuelle

Améliorer, faire découvrir les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche

Implication des parents dans leur rôle éducatif et dans le suivi de la scolarité de leur enfant.

Vision positive de l’institution scolaire.

Améliorer le bien- être de l’enfant à l’école.

S’inscrire dans un cadre collectif et faire vivre des valeurs de solidarité.

Évolution des résultats

Évolution des connaissances

Évolution des représentations du rôle des parents dans l'aide aux devoirs

Évolution des rapports parents/enfants autour des devoirs

Évolution du comportement de l'enfant à l'école en classe et hors classe

Relevé de notes

Fiches d’évaluation

Entretien avec les parents

Réunion avec les parents

Entretien 3 fois par an avec le professeur des écoles pour un suivi individuel

3-2. Budget prévisionnel de l’action

Ce budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects et l’ensemble des ressources affectées à l’action.

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc.) :

Salaires des animateurs d’activité à 31,11 % et un coordinateur à 27,48 %. Gouters pour 3 000 €.

Le pédagogique pour 2 000 €.

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de

l’action ?

Carte d’adhérent 11 € (un des parents) + 6 € (enfant concerné).

P ratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix

unique, etc.) :

Gratuité

R ègles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée

(exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

25,50 % charges de la logistique

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation

du projet ou de l’action subventionnée7 ?

A utres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

7 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeuble. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

3-2. Budget prévisionnel de l’action CLAS

Le total des charges doit être égal au total des produits

Année ou exercice 2016

CHARGES	Montant 8	PRODUITS	Montant
CHARGES DIRECTES		RESSOURCES DIRECTES
60 - Achats	5 000	70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures cuisine	3 000	74- Subventions d’exploitation9	79 321
Autres fournitures pédagogiques	2 000	État : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) CAF	21 000
61 - Services extérieurs		- CONTRAT VILLE	6 540
Locations
Entretien et réparation		Région(s) :
Assurance		-
Documentation		Département(s) : ARDENNES	2000
62 - Autres services extérieurs	00	-
Xxxxxxxxxxxxx intermédiaires et honoraires		Intercommunalité(s) : EPCI 10
Publicité, publication		- ARDENNE METROPOLE	5 000
Déplacements, missions	15	Commune(s) :
Services bancaires, autres		- SUBVENTION VILLE - DDU	9 584 3659
63 - Impôts et taxes	1 198	Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération,	1 198
Autres impôts et taxes		-
64- Charges de personnel	51 703	Fonds européens
Rémunération des personnels,	43 732	L’agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés)	31 538
Charges sociales,	7 971	Autres établissements publics
Autres charges de personnel		Autres privées
65- Autres charges de gestion courante		75 - Autres produits de gestion courante
66- Charges financières		Dont cotisations, dons manuels ou legs
67- Charges exceptionnelles		77 - Produits exceptionnels	650
68- Dotation aux amortissements et provisions		78 - Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement LOGISTIQUE	33 000	Ressources indirectes logistique	10 945
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES	90 916	TOTAL DES PRODUITS	90 916
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 11
86- Emplois des contributions volontaires en nature		87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature		Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations		Prestations en nature
Personnel bénévole		Dons en nature
TOTAL	90 916	TOTAL	90 916

8 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

9 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

10 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.

11 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information

(quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

4-1. Déclaration sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussignée Xxxxxx XXXXXXX représentante légale de l’association Centre Social Le Lac

- certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 11 540 €

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :

Nom du titulaire du compte : CENTRE SOCIAL LE LAC

Banque : CAISSE D’EPARGNE

Domiciliation AVENUE XXXX XXXXXX – 00000 XXXXXXXXXXX-XXXXXXXX

Code Banque

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB / RIP

15 135

00180

08102121121

Fait, le 3 Mars 2016 à SEDAN

Signature

ATTENTION

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

4-2. Attestation

Par application du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.

NON CONCERNE

Je soussignée Xxxxxx XXXXXXX représentante légale de l’association Centre Social Le Lac atteste que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 200.000 euros sur trois exercices.

Fait, le 3 Mars 2016 à SEDAN

Signature

Comment remplir cette fiche ?

- Soit l’association reçoit moins de 200 000 € de financements publics sur 3 ans, le représentant légal signe cette attestation. La subvention peut-être attribuée par arrêté ou convention.

- Soit l’association reçoit des subventions pour un montant supérieur à 200 000 € sur trois ans, dans ce cas, elle porte sur cette page la mention « non concernée » (sous-entendu « par la règle des minimis ») ou la barre ou la raye manuellement en portant un trait en diagonale, après l’avoir imprimée.

Doivent être prises en compte les aides publiques de toute nature (subvention directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

Objet de cette fiche :

Le franchissement de ce seuil ne conditionne pas à lui seul le principe d’attribution de la subvention.

Cette attestation permet aux pouvoirs publics de définir le cadre (strictement national et/ou communautaire) dans lequel ils inscrivent leur action.

Les aides dites de minimis dont le montant global par association est inférieur à un plafond de 200.000 € sur trois ans sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence.

5. Pièces à joindre à votre dossier de demande de subvention

Pour une première demande :

1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association,

le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont désigné un, notamment celle sui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Pour un renouvellement :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. Si l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire ;

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n’est pas nécessaire si l’association est enregistrée dans le RNA.

3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association,

le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont désigné un, notamment celle sui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

7. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

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DEMANDE DE SUBVENTION

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