Conditions générales
d'utilisation de la Plateforme NFT de road2dreams (ci-après désignées CG)
1. Champ d'application et définitions
1.1. road2dreams GmbH, Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse électronique : xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx (ci- après désigné Opérateur de la plateforme ou Nous) exploite sous [xxx.xxx.xxxxxxx.xxx] une plateforme NFT (ci-après désignée Plateforme NFT) pour la vente ou le don de tokens non fongibles Porsche.
1.2. Annonce a la définition indiquée au point n° 6.7.
1.3. Contenu désigne l'œuvre d'art ou tout contenu, fichiers et matériaux représentés par ou incorporés dans le NFT acheté et tel que licencié en vertu des présentes.
1.4. Options de personnalisation a la définition indiquée au point n° 6.7.
1.5. Portefeuille numérique désigne une solution pour recevoir, stocker, transférer, échanger ou dépenser des crypto-monnaies et/ou des NFT.
1.6. ETH désigne la crypto-monnaie communément désignée par ce nom, qui est stockée et négociable sur Ethereum et tout successeur de celui-ci. Dans le cas d'un « fork » ou d'une autre scission de l'ETH en plusieurs crypto-monnaies différentes, l'Opérateur de la plateforme décidera, à sa discrétion raisonnable, parmi les crypto-monnaies résultantes, lesquelles peuvent être utilisées dans les achats de NFT en vertu des présentes CG.
1.7. Ethereum désigne le réseau principal Ethereum et la blockchain de consensus pour ce réseau principal (networkID:1, chainID:1) tels que reconnus par le Client officiel Go Ethereum, ou, le cas échéant, le réseau et la blockchain généralement reconnus comme leur successeur légitime.
1.8. Fonctions a la définition indiquée au point n° 6.8.
1.9. NFT désigne un token non fongible (NFT) enregistré sur un réseau Blockchain. Dans les présentes CG, le terme NFT désigne uniquement les NFT (le Contenu associé peut être soumis à d'autres dispositions ou à des dispositions différentes en vertu des présentes CG, selon le cas) vendus par l'Opérateur de la plateforme sur le Marché primaire par l'intermédiaire de la Plateforme NFT, sauf indication contraire dans les présentes.
1.10. Marché primaire se réfère à la première transaction de NFT par la vente de l'Opérateur de la plateforme à un utilisateur par le biais de la Plateforme NFT.
1.11. Place de marché tierce désigne un service fourni par un tiers pour transférer, échanger, vendre ou acheter des NFT sur le Marché secondaire.
1.12. Utilisateur désigne tout consommateur en vertu de l'art. 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »), ou de toute autre législation applicable, ou tout commerçant, toute personne morale de droit public ou tout patrimoine distincte (patrimoine distinct / afzonderlijk vermogen) de droit public, accédant à la Plateforme NFT, achetant et/ou détenant un NFT. L'Utilisateur, qui est le destinataire des présentes CG, peut également être désigné par « vous ».
1.13. Feuille de route des fonctionnalités a la définition indiquée au point n° 6.7.
1.14. Marché secondaire désigne l'ensemble des transactions ou transferts ultérieurs d'un NFT, y compris par vente ou don,
entre des Utilisateurs ou un Utilisateur et un tiers après la transaction initiale sur le Marché primaire.
1.15. Les présentes CG s'appliquent aux éléments suivants :
(i) l'utilisation de la Plateforme NFT par les Utilisateurs ; et
(ii) l'achat de NFT sur la Plateforme NFT par les Utilisateurs.
Les présentes CG s'appliqueront également à toutes les transactions futures avec l'Utilisateur, sauf indication contraire expresse. L'application de termes et conditions contraires, divergents ou complémentaires de l'Utilisateur sera exclue, même si l'Opérateur de la plateforme ne s'y oppose pas expressément.
2. Disponibilité et éligibilité
2.1. La Plateforme NFT n'est disponible que dans les pays suivants :
Autriche, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède et Taiwan.
2.2. Pour acheter des NFT par le biais de la Plateforme NFT, vous devez remplir les critères cumulatifs suivants :
2.2.1. vous devez disposer d'un portefeuille auprès de l'un des fournisseurs suivants : Metamask Coinbase Wallet ou tout autre Portefeuille numérique compatible avec Wallet Connect;
2.2.2. vous devez avoir terminé avec succès le processus de
« Connaissance du client » (KYC) (pour plus de détails, cliquez ici xxx.xxx.xxxxxxx.xxx); et
2.2.3. le montant d'ETH dans votre portefeuille doit être suffisant pour l'achat prévu.
Des critères d'éligibilité supplémentaires peuvent être applicables à des demandes de NFT spécifiques. Le cas échéant, Nous les publierons sur la Plateforme NFT et/ou les indiquerons lors du processus d'achat.
3. Contrat de plateforme pour l'utilisation de la Plateforme NFT
3.1. Afin d'utiliser pleinement la Plateforme NFT, la conclusion d'un Contrat de plateforme est nécessaire. Le Contrat de plateforme est conclu au moment (a) de l'acceptation via l'enregistrement sur la Plateforme NFT ou (b) de l'acceptation lors de l'achat d'un ou plusieurs NFT sur la Plateforme NFT à titre d'accord-cadre pour l'utilisation de la Plateforme NFT et l'achat de NFT sur la Plateforme NFT.
3.2. Le Contrat de plateforme seul (c'est-à-dire sans l'achat de NFT) n'impose aucune obligation d'achat et/ou de paiement à l'Utilisateur.
3.3. Le contenu du Contrat de plateforme est déterminé par les présentes Conditions générales, dans leur version la plus récente au moment de la conclusion du Contrat de plateforme concerné. L'Opérateur de la plateforme peut modifier les présentes CG pour des raisons légitimes, notamment pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. Si l'Opérateur de la plateforme modifie les présentes CG après la conclusion d'un Contrat de plateforme, les modifications seront valables à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
3.4. L'Utilisateur est tenu (i) de fournir des informations complètes et correctes sur sa personne lors de l'enregistrement sur la Plateforme NFT et (ii) en cas de modifications respectives, de corriger sans délai les informations sur la Plateforme NFT dans la
mesure où ces informations sont obligatoires aux fins d'exécution du Contrat de plateforme. Ces informations obligatoires sont marquées comme telles lorsqu'elles sont demandées sur la Plateforme NFT.
3.5. Frais
Chaque transaction réalisée sur notre plateforme implique le paiement de frais. Cela signifie que vous devez payer des frais de transaction pour chaque transaction initiée via la plateforme. Vous êtes donc seul responsable du paiement de tous les frais de gaz nécessaires pour effectuer une transaction sur la Blockchain de l'Ethereum, et vous devez vous assurer de disposer des fonds et ressources suffisants pour le faire avant d'initier de telles transactions.
4. Transfert et Cessation du Contrat de plateforme
4.1. Un Contrat de plateforme existant avec un Utilisateur ne peut être transféré par l'Utilisateur à un tiers sans l'accord de l'Opérateur de la plateforme.
4.2. L'Utilisateur et l'Opérateur de la plateforme peuvent à tout moment résilier le Contrat de plateforme dans son ensemble avec effet immédiat. L'Opérateur de la plateforme est notamment en droit d'exclure certains Utilisateurs de la Plateforme NFT. La cessation du Contrat de plateforme n'affectera pas les contrats individuels de vente de NFT déjà conclus entre l'Utilisateur et l'Opérateur de la plateforme.
4.3. La cessation du Contrat de plateforme peut se faire par écrit, par e-mail ou via la Plateforme NFT à l'aide de la fonction
« Delete Account » (Supprimer le compte).
4.4. Le droit de l'une ou l'autre Partie de résilier le Contrat de plateforme pour un motif valable avec effet immédiat n'est pas affecté par les dispositions susmentionnées. L'Opérateur de la plateforme aura notamment le droit de résilier le Contrat de plateforme pour de justes motifs avec effet immédiat s'il n'est plus en mesure d'exploiter la Plateforme NFT pour des raisons réglementaires.
5. Propriété intellectuelle et Comportements interdits
Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur ou les marques) sur l'architecture, le contenu ou tout élément de la Plateforme NFT sont la propriété de l'Opérateur de la plateforme ou de son ou ses concédants de licence tiers. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur par le biais des présentes CG. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle (à l'exception de ce qui est autorisé par les présentes CG) de tout élément de la Plateforme NFT par l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit est strictement interdite. L'Utilisateur ne devra pas notamment (directement ou indirectement) :
(a) utiliser la Plateforme NFT et/ou les NFT à d'autres fins que celles énoncées dans les CG ;
(b) déchiffrer, décompiler, désassembler, inverser la conception, éliminer ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie de la Plateforme NFT et/ou des NFT, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
(c) perturber le fonctionnement de la Plateforme NFT, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure de la Plateforme NFT, contourner toute mesure technique utilisée par la Plateforme NFT ou intégrer tout virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à la Plateforme NFT ; ou
(d) modifier, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées de toute partie de la Plateforme NFT et/ou des NFT.
La liste ci-dessus des comportements interdits ne se veut pas exhaustive. L'utilisateur devra se conformer à toutes les lois applicables relatives à l'utilisation de la Plateforme NFT et/ou
des NFT.
6. Achat de NFT
L'Utilisateur peut, sous réserve de la conclusion d'un contrat de vente individuel avec l'Opérateur de plateforme, acheter des NFT moyennant une contrepartie fixe selon la procédure décrite ci- dessous.
6.1. Sélection
6.1.1. Pour acheter des NFT moyennant une contrepartie fixe sur la Plateforme NFT, l'Utilisateur peut sélectionner un ensemble de NFT dans lequel il souhaite acheter un ou plusieurs NFT. L'éligibilité à l'achat d'un NFT provenant d'ensembles spécifiques de NFT peut dépendre de certains critères tels que le fait d'avoir déjà acheté un NFT Porsche, la participation à des espaces communautaires, etc.
6.1.2. Après avoir sélectionné l'ensemble de NFT, l'Utilisateur devra fournir ou confirmer ses coordonnées de paiement. Il sera alors confirmé que le Portefeuille numérique de l'Utilisateur contient la quantité suffisante d'ETH pour l'achat prévu. Après cette confirmation, l'Utilisateur verra un aperçu de l'ensemble de NFT sélectionné et de la contrepartie totale. L'Utilisateur pourra revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier l'achat.
6.1.3. Après l'achat réussi d'un NFT de cet ensemble de NFT, l'Utilisateur recevra un NFT sélectionné au hasard dans cet ensemble de NFT avant de valider l'achat.
6.2. Contrepartie
6.2.3. La contrepartie totale (y compris la commission dite 'gas fee') est indiquée à l'Utilisateur avant qu'il ne procède à la validation de son achat.
6.3. Réception de NFT
6.3.1 Tout transfert d'un NFT à l'Utilisateur sera enregistré dans la blockchain Ethereum.
6.3.2 Après le paiement de la contrepartie pour le NFT concerné, l'Utilisateur sera redirigé vers une page confirmant son achat.
6.3.3 Une fois l'achat effectué, l'Utilisateur recevra automatiquement le(s) NFT concerné(s) de l'ensemble de NFT sélectionné par l'Utilisateur dans son Portefeuille numérique.
6.4. Droits en cas de défauts de NFT
Si un NFT acheté sur la Plateforme NFT est défaillant, les dispositions légales concernant les droits de l'Utilisateur en cas de défaut s'appliquent.
6.5. Portefeuille numérique
6.5.1 L'Utilisateur doit disposer d'un Portefeuille numérique compatible avec la Plateforme NFT afin de recevoir et stocker son ou ses NFT suite à son achat auprès de l'Opérateur de la plateforme. Les
Portefeuilles numériques compatibles comprennent le Portefeuille Metamask Coinbase et tout autre Portefeuille numérique compatible avec Wallet Connect.
6.5.2 Les Portefeuilles numériques sont fournis par des tiers et non par l'Opérateur de la plateforme. Les présentes CG ne sont pas applicables à l'utilisation du Portefeuille numérique par l'Utilisateur. En revanche, leur utilisation est soumise aux conditions générales fournis par le fournisseur tiers de chaque Portefeuille numérique. L'Utilisateur devra s'assurer d'avoir pris connaissance de ces conditions générales avant de créer son Portefeuille numérique et de maintenir la sécurité de son Portefeuille numérique.
6.5.3 L'Opérateur de la plateforme ne détient aucune clé privée du Portefeuille numérique de l'Utilisateur.
6.5.4 L'adresse publique du Portefeuille numérique de l'Utilisateur sera visible publiquement chaque fois que l'Utilisateur effectuera une transaction.
6.5.5 Le fournisseur tiers de Portefeuille numérique peut facturer à l'Utilisateur des frais pour le service qu'il fournit.
6.5.6 Il incombe à chaque Utilisateur de s'assurer (i) de la compatibilité du Portefeuille numérique avec la Plateforme NFT avant d'acheter un NFT et (ii) que le Portefeuille numérique est utilisé et stocké dans des conditions de sécurité appropriées. Le non-respect de cette consigne peut entraîner la perte ou le vol des NFT. Toute action entreprise à la suite de la corruption du Portefeuille numérique de l'Utilisateur relève de la responsabilité de ce dernier.
6.6. Processus de contrôle Connaissance du client (KYC) ou Connaissance des transactions (KYT)
6.6.1. L'Opérateur de la plateforme ou ses sous-traitants peuvent effectuer des contrôles KYC (Know Your Customer/Connaissance du client) et KYT (Know Your Transactions/Connaissance des transactions), le cas échéant, pour authentifier l'Utilisateur et finaliser le processus d'achat. Cela peut impliquer de demander à l'Utilisateur de fournir des documents d'identité ou des informations telles que, par exemple, son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
6.6.2. L'Utilisateur est tenu de fournir des données correctes et complètes. A défaut, l'Opérateur de la plateforme peut être amené à soumettre une déclaration de transaction suspecte à la cellule de renseignement financier compétente. Il en va de même si l'Opérateur de la plateforme a des raisons de soupçonner un cas de blanchiment d'argent par l'Utilisateur.
6.7. Personnalisation du NFT
6.7.1. Lors de l'achat du NFT, l'Utilisateur peut bénéficier de plusieurs options lui permettant de personnaliser ou d'influencer l'apparence finale du Contenu sous-jacent au NFT (« Options de personnalisation »). Les Options de personnalisation (le cas échéant) seront proposées par l'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG et peuvent, outre les présentes CG, être soumises à des termes et conditions distincts (auquel cas l'Utilisateur en sera expressément informé). Il revient à l'entière discrétion de l'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG de proposer lesdites Options de personnalisation.
6.7.2. Les Options de personnalisation peuvent fournir à l'Utilisateur des options prédéfinies pour modifier l'apparence du Contenu sous-jacent au NFT. La personnalisation sera générée par la mise à jour des métadonnées et ne créera pas de nouveau NFT.
(« Feuille de route des fonctionnalités » ; voir 6.8.1 ci-dessous concernant les Fonctions). La Feuille de route des fonctionnalités sera communiquée sous forme d'extraits avant le processus de vente sur la Plateforme NFT. Après l'achat du NFT, l'Utilisateur sera informé des Options et des Fonctions de personnalisation disponibles pour son NFT par le biais de la Plateforme NFT et de certains canaux communautaires tels que Discord (« Annonce »). L'Utilisateur peut alors décider de faire usage de l'Option de personnalisation dans un délai déterminé défini dans l'Annonce.
6.7.4. Lorsqu'une Option de personnalisation doit être remboursée dans un délai prédéfini et communiqué et que l'Utilisateur ne le fait pas, l'Utilisateur perd son droit d'utiliser/de faire appel à cette Option de personnalisation sans que l'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG ne soient responsables de ce fait.
6.7.5. L'Utilisateur est libre d'utiliser les Options de personnalisation ; les Options de personnalisation suivantes au sein d'une même Feuille de route des fonctionnalités peuvent être exclues si les Options de personnalisation précédentes n'ont pas été appliquées. L'Utilisateur sera informé dans l'Annonce si la non-utilisation d'une Option de personnalisation exclut les options suivantes.
6.8. Fonctions incluses dans l'achat de NFT
6.8.1. L'Utilisateur peut recevoir, avec l'achat d'un NFT, le droit de disposer de certaines autres fonctions dans le cadre de l'achat de ce NFT (« Fonctions »). Ces Fonctions peuvent par exemple consister en l'accès à des espaces communautaires virtuels/expériences métavers, la réception d'une édition limitée d'articles de merchandising et/ou l'accès à des événements Porsche. Les Fonctions (le cas échéant) peuvent être proposées par l'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG et peuvent être soumises à des termes et conditions distincts (dans ce cas, l'Utilisateur en sera expressément informé).
6.8.2. L'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG peut décider, à son entière discrétion, d'offrir ou non une ou plusieurs Fonctions avec l'achat d'un NFT. Les détails de la (des) Fonction(s), le cas échéant, qui sont disponibles pour l'Utilisateur lors de l'achat d'un certain NFT seront affichés sur la Plateforme NFT dans la Feuille de route de fonctionnalités (voir 6.7.3). L'utilisateur ne doit verser aucune compensation supplémentaire à l'Opérateur de la plateforme, à Porsche Digital GmbH et/ou à Dr. Ing. h C. F. Porsche AG pour la réception de la ou des Fonctions, le cas échéant. La Feuille de route des fonctionnalités sera communiquée sous forme d'extraits avant le processus de vente sur la Plateforme NFT.
6.8.3. Chaque Fonction, le cas échéant, ne peut être utilisée/sollicitée par l'Utilisateur qu'une fois par NFT acheté par l'Utilisateur pour lequel l'Utilisateur a reçu la Fonction concernée. De temps à autre, l'Utilisateur se verra proposer des options à sélectionner concernant une Fonction. La sélection d'une certaine Fonction peut exclure les Fonctions suivantes (le cas échéant) qui seront indiquées dans l'Annonce et la Feuille de route des fonctionnalités.
6.8.4. L'Utilisateur doit racheter la ou les Fonction(s), le cas échéant, sur la Plateforme NFT et dans un délai prédéfini et communiqué, le cas échéant. Lorsqu'une Fonction doit être utilisée dans un délai prédéfini et que l'Utilisateur ne le fait pas, il perd son droit d'utiliser/de réclamer cette Fonction sans que l'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG ne soient responsables de ce fait.
6.9. Airdrop
6.9.1. L'Utilisateur peut être éligible pour recevoir automatiquement ou réclamer des distributions gratuites de NFT. Les Fonctions (le cas échéant) peuvent être proposées par l'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG et peuvent être soumises à des termes et conditions distincts (dans ce cas, l'Utilisateur en sera expressément informé). La distribution de ces actifs numériques est appelée « Airdrop ».
6.9.2. L'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG déterminera, à son entière discrétion, les critères d'éligibilité et le montant de chaque Airdrop.
7. Concours et sweepstakes en rapport avec les NFT et/ou le Contenu sous-jacent
7.1. L'Opérateur de la plateforme, Porsche Digital GmbH et/ou Dr. Ing. h C. F. Porsche AG peut, de temps à autre, organiser des concours et/ou des loteries dites 'sweepstakes' qui seront soumis à des termes et conditions spécifiques.
7.2. Les billets pour chaque événement pourront être tirés au sort sur la base d'une sélection aléatoire de caractéristiques spéciales comme indiqué dans l'Annonce du tirage. L'Utilisateur doit annoncer activement sur la chaîne de la communauté les projets auxquels il souhaite participer s'il est éligible à le faire en fonction du NFT qu'il détient. Parmi ces participants, un tirage au sort décidera qui pourra participer à l'événement. La participation au tirage au sort ainsi que la participation à l'événement peuvent, outre les présentes CG, être soumises à des termes et conditions spécifiques (auquel cas l'Utilisateur en sera expressément informé).
8. Détenteur de NFT
8.1. L'Utilisateur est le détenteur (Inhaber) des NFT qu'il achète conformément aux présentes CG. Cette détention est assurée et vérifiée par un protocole spécifique (contrat intelligent) sur le réseau Ethereum. L'Opérateur de la plateforme ne fait aucune garantie ou promesse en ce qui concerne les contrats intelligents. L'Opérateur de la plateforme n'a aucun contrôle sur la détention du NFT par l'Utilisateur et ne peut le modifier.
8.2. Nonobstant toute disposition contraire des présentes CG, l'Utilisateur a le droit de disposer librement des NFT qu'il détient (vente, don, cession, destruction, etc.) uniquement à des fins non commerciales, notamment via des Places de marché tierces.
8.3. Sous réserve du respect des présentes CG, l'Utilisateur est autorisé, sur une base non exclusive et entièrement payée, à utiliser, reproduire et présenter le Contenu associé aux NFT qu'il détient légitimement, à des fins personnelles et non commerciales uniquement. En cas d'utilisation à des fins commerciales, des termes et conditions différents s'appliqueront afin de protéger suffisamment les intérêts de l'Opérateur de la plateforme.
8.4. Sauf disposition contraire expresse, l'achat ou l'utilisation d'un NFT (y compris le Contenu associé) n'inclut pas le transfert, la licence et la cession des droits, titres ou intérêts relatifs aux visuels, conceptions, textes, graphiques, images, contenus, codes, données, logiciels ou autres éléments du NFT ou du Contenu associé représenté par ou intégré dans le NFT.
8.5. En aucun cas, l'Utilisateur ne peut, sans l'accord préalable de l'Opérateur de la plateforme, faire ou tenter de faire l'une des choses suivantes avec les NFT et les Contenus associés, qu'ils soient détenus ou non par l'Utilisateur :
(a) utiliser le NFT et le contenu associé, représenté par le NFT ou intégré dans celui-ci, entièrement ou partiellement, à des fins autres que celles prévues, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, de publicité ou de promotion d'un produit ou d'un service tiers ;
(b) modifier, adapter ou faire toute autre utilisation dérivée du Contenu associé au NFT ou de tout autre contenu, fichier et élément représenté par ou intégré dans le NFT, entièrement ou partiellement ;
(c) inverser la conception, retransmettre ou distribuer à un tiers le NFT et son Contenu associé représenté par
le NFT ou intégré à celui-ci ;
sauf dans les cas où cela est spécifiquement (i) autorisé par la législation applicable ou (ii) autorisé par les présentes CG.
9. Transactions sur le marché secondaire
9.1. Les Utilisateurs ne peuvent pas revendre les NFT sur la Plateforme NFT. Ils peuvent revendre leurs NFT en les proposant à la vente sur une Place de marché tierce, sous réserve des limites qui peuvent être spécifiées pour chaque NFT sur la Plateforme NFT.
Ce point n° 9.2 s'appliquera également à toute transaction ultérieure sur le Marché secondaire.
9.3. L'Opérateur de la plateforme n'est pas impliqué dans les transactions du Marché secondaire sur des Places de marché tierces et ne peut être tenu responsable des ventes, achats ou transferts effectués en dehors de la Plateforme NFT.
9.4. Il incombe aux Utilisateurs de vérifier quels droits sont associés à un NFT acheté ou reçu sur une Place de marché tierce.
9.5. Les Utilisateurs seront responsables du paiement de toutes les taxes qui peuvent être applicables dans le cadre de leur utilisation et de la revente des NFT.
9.6. Selon les conditions précisées pour chaque NFT sur la Plateforme NFT, les transactions du Marché secondaire sur les Places de marché tierces peuvent faire l'objet d'une commission au profit de l'Opérateur de la plateforme et/ou de tout tiers ayant participé dans la création du NFT. En achetant le NFT sur la Plateforme NFT, l'Utilisateur accepte l'existence de cette éventuelle commission.
9.7. Dans le cadre des transactions du Marché secondaire sur des Places de marché tierces, l'Utilisateur s'engage à mettre tout en œuvre afin d'informer l'acheteur de la commission potentielle, ainsi que des dispositions des présentes CG, et à imposer à l'acheteur l'obligation de (i) payer cette commission au profit de l'Opérateur de la plateforme et/ou de tout tiers ayant participé dans la création du NFT, et (ii) de répercuter ces obligations sur les acheteurs ultérieurs en cas de nouvelles ventes et nouveaux achats.
10. Hyperliens
La Plateforme NFT peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources Internet. L'Opérateur de la plateforme n'est pas responsable de ces sites et ressources externes, y compris mais sans s'y limiter :
(a) le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres supports disponibles sur ces sites ou ressources externes ; et/ou
(b) toute perte ou préjudice, direct ou indirect, résultant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou ressources externes.
11. Sécurité
11.1. L'Opérateur de la plateforme accomplira toutes les démarches commercialement raisonnables afin d'assurer la sécurité de la Plateforme NFT. Toutefois, l'Opérateur de la plateforme ne peut
garantir que la Plateforme NFT et/ou les NFT seront exempts de virus et/ou d'autres codes informatiques pouvant contenir des éléments contaminants ou destructeurs.
11.2. Il incombe à l'Utilisateur de mettre en place des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris un antivirus et d'autres contrôles de sécurité) pour répondre à ses besoins particuliers en matière de sécurité et de fiabilité des informations.
12. Responsabilité
12.1. Limitation de la responsabilité de l'Opérateur de la plateforme
12.1.2. La responsabilité personnelle des représentants légaux, des agents et des employés de l'Opérateur de la plateforme pour les préjudices causés par une négligence légère est également limitée dans la mesure décrite au point n° 12.1.1.
12.1.3. La limitation de la responsabilité telle qu'elle est énoncée au point n° 12.1 ne s'appliquera pas aux préjudices causés intentionnellement ou par négligence grave, aux préjudices corporels causés de manière coupable ni à toute responsabilité au titre de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et en cas de responsabilité obligatoire supplémentaire. En outre, elle ne s'appliquera pas si et dans la mesure où l'Opérateur de la plateforme a pris une garantie.
12.1.4. L'Utilisateur devra prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter et limiter les préjudices.
12.2. Risques inhérents aux NFT encourus par l'Utilisateur
12.2.1. Les Tokens non fongibles sont des actifs très volatils. Leur valeur dépend de nombreux facteurs. Leur valeur n'est pas garantie et peut devenir nulle. En achetant des NFT, l'Utilisateur s'expose au risque de perte partielle ou totale de la contrepartie payée pour le NFT concerné.
12.2.2. En outre, la revente ou le transfert des NFT, notamment via des Places de marché tierces, n'est pas garantie. Ces reventes ou transferts peuvent être soumis à des frais de transaction (y compris des commissions dites ‘gas fees') dont le montant varie. Ce montant peut être important et peut limiter ou empêcher la revente ou le transfert des NFT.
12.2.3. Toutes les transactions sur les Tokens non fongibles (tels que les NFT) sont effectuées par le biais de la blockchain, qui est une technologie émergente pouvant comporter des risques tels que, sans limitation aucune :
(a) tout dysfonctionnement, vulnérabilité, fonction non intentionnelle ou fonctionnement inattendu du réseau blockchain peut entraîner un dysfonctionnement ou un fonctionnement inattendu ou non intentionnel des NFT de l'Utilisateur ;
(b) le réseau blockchain peut présenter des lacunes, qui en font une cible potentielle pour des menaces de cybersécurité spécifiques ;
(c) la perte ou le vol des moyens d'accès, notamment de la clé privée du Portefeuille numérique de l'Utilisateur, ou l'utilisation abusive du Portefeuille numérique, peut entraîner la perte de l'accès aux NFT de l'Utilisateur et à toute(s) Fonction(s) connexe(s) ;
(d) les bugs ou les vulnérabilités des NFT, des contrats intelligents associés ou de leur fonctionnement peuvent
entraîner la perte de l'accès aux NFT de l'Utilisateur et à toute(s) Fonction(s) connexe(s).
L'une ou l'autre des situations susmentionnées peut entraîner la perte de valeur des NFT ou empêcher temporairement ou définitivement l'Utilisateur de les revendre ou de les transférer ou de réclamer une ou plusieurs Fonctions liées à ces NFT.
12.2.4. Il incombe aux Utilisateurs de gérer ces risques. L'Opérateur de la plateforme ne sera pas tenu responsable de ces risques et de la perte de valeur des NFT de l'Utilisateur et/ou des Fonctions connexes.
12.2.5. Les Utilisateurs seront seuls responsables du stockage sécurisé des clés privées de leur Portefeuille numérique. L'Opérateur de la plateforme ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié
(i) au Portefeuille numérique de l'Utilisateur et à son utilisation ou
(ii) à la revente de NFT sur une Place de marché tierce.
12.3. Risques liés aux changements de réglementation
12.3.1. Les régimes réglementaires applicables aux domaines relatifs aux Tokens non fongibles, aux crypto-actifs, aux crypto-monnaies et aux services basés sur la blockchain peuvent faire l'objet de changements législatifs et réglementaires rapides qui pourraient avoir un impact sur votre utilisation de la Plateforme NFT et/ou des NFT.
12.3.2. L'Opérateur de la plateforme ne pourra être tenu responsable des conséquences liées aux évolutions législatives et réglementaires applicables à l'utilisation de ces nouvelles technologies.
13. Utilisation des données
13.1. En utilisant la Plateforme NFT, certaines données - y compris des données à caractère personnel - peuvent être collectées afin d'exécuter les services respectifs ainsi que la vente de NFT, la fourniture d'Options de personnalisation, de Fonctions, etc.
13.2. L'Opérateur de la plateforme peut utiliser ces données - sous une forme anonymisée ou autre - (i) aux fins de la gestion et de l'amélioration de la qualité, de la sûreté et de la sécurité de la Plateforme NFT, et (ii) à d'autres fins commerciales. L'Opérateur de la plateforme peut combiner ces informations avec d'autres données à caractère personnel que Nous détenons sur l'Utilisateur, y compris des informations provenant de l'Identifiant numérique Porsche de l'Utilisateur, par exemple afin d'évaluer l'éligibilité de l'Utilisateur à l'utilisation de la Plateforme NFT. L'utilisation de certaines données à des fins de gestion et d'amélioration de la qualité, de la sûreté et de la sécurité de la Plateforme NFT peut être activée et désactivée à l'aide de fonctionnalités appropriées dans le compte utilisateur de l'Utilisateur.
13.3. Aux fins susmentionnées, ces données peuvent également être transférées à d'autres tiers engagés par l'Opérateur de la plateforme (ce qui peut inclure Porsche Digital GmbH et Dr. Ing. h
C. F. Porsche AG) ou d'autres entités Porsche dans ce contexte et - dans la mesure où ces données sont rendues anonymes - à d'autres tiers.
13.4. L'utilisation de ces données s'effectuera conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si la loi l'exige, l'Opérateur de la plateforme obtiendra les autorisations nécessaires. Vous trouverez de plus amples informations dans les informations sur la protection des données et la vie privée ici : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx.
13.5. Certaines données à caractère personnel de l'Utilisateur (y compris son nom d'utilisateur pour la Plateforme NFT et l'adresse publique du Portefeuille numérique) seront intégrées dans le NFT et seront conservées aussi longtemps que la technologie de distributed ledger sous-jacente fonctionnera.
14. Droit de rétractation pour les Consommateurs
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat)
A l'attention de road2dreams GmbH - Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse électronique: xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx:
Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons de ma/notre décision d'exercer mon/notre droit de rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants (*) / sur la prestation du service suivant (*),
Commandés le (*) / reçue le (*), Nom du ou des consommateurs Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé par xxxxxxxx postal)
Date
(*) Xxxxx la mention inutile
Si l'Utilisateur est un consommateur au sens de l'art. 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), ou de toute autre législation applicable, il/elle dispose d'un droit de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat. Tout consommateur au sens de l'art. 13 du BGB, ou de toute autre législation applicable, est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, de manière prépondérante, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. La section suivante décrit la façon dont l'Utilisateur est informé de son droit de rétractation en ce qui concerne le Contrat de plateforme ainsi qui les NFT (y compris le Contenu) achetés sur la Plateforme NFT :
Instruction relative au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation durant quatorze jours, sans invoquer de motif particulier.
La période de rétractation expire après un délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (road2dreams GmbH - Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse électronique: xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx) de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser l'exemplaire du formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais ceci n'est pas une obligation.
Afin de respecter le délai de rétractation imparti, il vous suffit de nous faire parvenir votre courrier concernant votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous décidez de résilier le présent contrat, Nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires générés par le choix d'un type de livraison différent du type de livraison standard moins onéreux que nous proposons), dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Nous prenons connaissance de votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les moyens de paiement identiques à ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf mention contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous seront imputés pour ce remboursement. Si vous aviez demandé à commencer l'utilisation des services durant la période de rétractation, vous serez redevable d'un montant raisonnable proportionnel aux services fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous aurez signifié votre décision de rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Information sur l'expiration du droit de rétractation :
Le droit de rétractation s'éteindra dans le cas d'un contrat de prestation de services si Nous avons fourni la totalité de la prestation et, si le contrat vous met dans l'obligation de payer, si Nous n'avons commencé à l'exécuter qu'après que vous avez donné votre consentement exprès à cet effet et confirmé en même temps votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation lors de la pleine exécution du contrat par nos soins. Le droit de rétractation s'éteindra également dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique ne se trouvant pas sur un support matériel si Nous avons commencé l'exécution du contrat et, si le contrat vous met dans l'obligation de payer, où vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez confirmé que vous saviez qu'en donnant votre consentement, vous perdiez votre droit de rétractation au moment du début de l'exécution du contrat et Nous avons fourni une confirmation du contrat conclu.
15. Service client
En cas de questions, réclamations ou plaintes, veuillez contacter notre service client par
(i) e-mail : xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx; et/ou
(ii) courrier postal : Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx.
16. Droit applicable et juridiction compétente
16.1. Dans la mesure où l'Utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct (patrimoine distinct / afzonderlijk vermogen) de droit public, Stuttgart, en Allemagne, est le forum exclusif pour tous les litiges découlant des accords contractuels conclus entre l'Utilisateur et road2dreams GmbH conformément aux présentes CG.
16.2. Pour tous les litiges découlant d'un tel accord contractuel ou en relation avec celui-ci, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Malgré l'application du droit allemand, les Utilisateurs qui sont des consommateurs peuvent bénéficier de la protection des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. L'application des dispositions impératives limitant le choix du droit et en particulier l'application des lois impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, telles que les lois sur la protection des consommateurs, ne seront pas affectées.
17. Dispositions finales
L'Utilisateur ne pourra céder à des tiers les droits découlant de la relation contractuelle entre les Parties qu'avec le consentement écrit de road2dreams GmbH. L'Article 354a du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch (HGB)) ne sera pas affecté par les présentes.
Si une disposition d'un contrat et/ou des présentes CG est invalide, en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.